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Sources des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
|||
| Processus d'audition et de décision : | ||||
| Contributions des juges pour les rentes | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0 |
| Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Autres | 0,1 | 0,1 | 0 | 0,2 |
| Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.
