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Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 (*redress�) | |
---|---|---|---|
Total des actifs | (14) % | 7,4 | 8,6 |
Total des passifs | 7 % | 7,3 | 6,8 |
Avoir du Canada | (94) % | 0,1 | 1,8 |
Total | (14) % | 7,4 | 8,6 |
* Apr�s l’adoption de nouvelles conventions comptables
Le Bureau du registraire a adopt� la Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor – �tats financiers des minist�res et des organismes (NCCT 1.2), en vigueur pour l’exercice 2010-2011. Le changement important dans les conventions comptables du Bureau du registraire apport� par l’adoption de la NCCT 1.2 vise la consignation des sommes payables sur le Tr�sor comme des actifs dans l’�tat de la situation financi�re. La nouvelle norme comptable a �t� appliqu�e r�troactivement. L’�cart consid�rable au poste Avoir du Canada d�coule de l’adoption de la nouvelle norme comptable.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des d�penses | 4 % | 41,2 | 39,8 |
Total des revenus | 0 % | 0,2 | 0,2 |
Co�t net des op�rations | 4 % | 41,0 | 39,6 |
[Diagramme 4 - Version textuelle]
[Diagramme 5 - Version textuelle]
Les �tats financiers peuvent �tre consult�s sur le site Web du Bureau du registraire.
Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport sur le rendement pour 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur support �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
�difice de la Cour supr�me du Canada
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Recueil des arr�ts de la Cour supr�me
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour supr�me, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est charg� de la publication des arr�ts de la Cour dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me, qui comprend tous les motifs de jugements r�dig�s par la Cour au cours d’une ann�e
civile.
Loi sur la Cour supr�me, L.R.C. 1985, ch. S-26 et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 et ses modifications