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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010 (*redress�)
Total des actifs (14) % 7,4 8,6
Total des passifs 7 % 7,3 6,8
Avoir du Canada (94) % 0,1 1,8
Total (14) % 7,4  8,6 

* Apr�s l’adoption de nouvelles conventions comptables

Le Bureau du registraire a adopt� la Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor – �tats financiers des minist�res et des organismes (NCCT 1.2), en vigueur pour l’exercice 2010-2011. Le changement important dans les conventions comptables du Bureau du registraire apport� par l’adoption de la NCCT 1.2 vise la consignation des sommes payables sur le Tr�sor comme des actifs dans l’�tat de la situation financi�re. La nouvelle norme comptable a �t� appliqu�e r�troactivement. L’�cart consid�rable au poste Avoir du Canada d�coule de l’adoption de la nouvelle norme comptable.


D�claration condens�e des op�rations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 4 % 41,2 39,8
Total des revenus 0 % 0,2 0,2
Co�t net des op�rations 4 % 41,0  39,6 

Graphiques des principales donn�es financi�res

�tat de la situation financi�re

[Diagramme 4 - Version textuelle]

D�claration des op�rations

[Diagramme 5 - Version textuelle]

�tats financiers

Les �tats financiers peuvent �tre consult�s sur le site Web du Bureau du registraire.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport sur le rendement pour 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur support �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

  • Achats �cologiques
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es des personnes-ressources de l'organisation

�difice de la Cour supr�me du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

Renseignements g�n�raux
T�l�phone : (613) 995-4330
T�l�copieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Roger Bilodeau, c.r., registraire
T�l�phone: (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Mary McFadyen, registraire adjointe
T�l�phone: (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca

Barbara Kincaid, avocate g�n�rale
T�l�phone : (613) 996-7721
Courriel : Barbara.Kincaid@scc-csc.gc.ca

Catherine Laforce, directrice g�n�rale
Secteur des services int�gr�s

T�l�phone: (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca

Michel Gallant, directeur
Direction g�n�rale des services d'appui aux juges et du protocole

T�l�phone: (613) 996-4841
Courriel : Michel.Gallant@scc-csc.gc.ca

Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports de l'organisme

Recueil des arr�ts de la Cour supr�me
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour supr�me, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est charg� de la publication des arr�ts de la Cour dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me, qui comprend tous les motifs de jugements r�dig�s par la Cour au cours d’une ann�e civile.

Lois appliqu�es

Loi sur la Cour supr�me, L.R.C. 1985, ch. S-26 et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 et ses modifications