ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du registraire

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de la Cour supr�me du Canada pour l'exercice 2010-2011.

La Cour supr�me du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada est pleinement conscient de l'importance du r�le de la Cour et axe ses efforts sur un r�sultat strat�gique unique, � savoir que � l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante �.

Au cours de la p�riode que vise le pr�sent rapport, le Bureau s'est encore essentiellement attach� au traitement et � la gestion des instances introduites � la Cour. Le contexte de la prise de d�cisions pr�sente constamment des risques et des d�fis nouveaux, et des possibilit�s nouvelles.

La mise en œuvre du programme de gestion de l’information (GI) de la Cour a fait des progr�s remarquables. La mise en place d’un syst�me de gestion des documents �lectroniques a respect� les objectifs fix�s � l’origine, et de grands pas ont �t� faits en mati�re de sensibilisation � la GI, de strat�gies et de gouvernance de la GI. En m�me temps, les processus op�rationnels ont commenc� � changer, de sorte que la Cour est mieux en mesure de miser sur la novotique. Les travaux r�alis�s rapprochent la Cour de son objectif � long terme consistant � am�liorer, pour les plaideurs comme pour les membres du public, l’acc�s �lectronique aux dossiers et � l’information de la Cour.

En 2010-2011, le Bureau a �t� confront� � des d�fis importants dans le domaine de la s�curit�, tant en raison des menaces croissantes � la s�curit� des technologies de l’information (TI) que du manque de capacit� attribuable au niveau �lev� de roulement du personnel. Nos efforts ax�s sur l’am�lioration du programme global de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour nous ont tout de m�me permis de prendre, dans le domaine de la s�curit� des TI, des mesures importantes en vue d’assurer en permanence la s�curit� du fonds d’information documentaire de la Cour. De m�me, des progr�s importants ont marqu� le d�veloppement du programme de la s�curit�; le Bureau a adopt� de nouveaux mod�les de gouvernance et a consolid� les partenariats communautaires, ce qui a renforc� par le fait m�me la position de la Cour en mati�re de s�curit�.

Enfin, des mesures concr�tes ont �t� prises en pr�paration d’un important projet de remise � neuf de l’infrastructure vieillissante de l’�difice de la Cour supr�me du Canada. � cet �gard, le Bureau a amorc� un examen fonctionnel de l’�difice.

En terminant, je tiens � remercier tous les employ�s de la Cour qui, par leur ardeur au travail et leur enthousiasme constants, servent la Cour et les Canadiens avec professionnalisme et une grande motivation.

 

 

 

 

 

 

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

La Cour supr�me du Canada se compose du Juge en chef et de huit juges pu�n�s, tous nomm�s par le gouverneur en conseil. Elle entend les appels interjet�s contre les d�cisions des cours d’appel provinciales et territoriales, de la Cour d’appel f�d�rale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. En outre, la Cour formule un avis � l’�gard de toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L’importance des arr�ts de la Cour pour la soci�t� canadienne est pleinement reconnue. La Cour assure uniformit�, coh�rence et justesse dans la d�finition, l’�laboration et l’interpr�tation des principes juridiques dans l’ensemble du syst�me judiciaire canadien. Elle tire sa comp�tence de la Loi sur la Cour supr�me et d’autres lois f�d�rales, par exemple le Code criminel.

Le registraire, lui aussi nomm� par le gouverneur en conseil, rel�ve de la Juge en chef et dirige le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada. L’organisation du Bureau du registraire est illustr�e dans l’organigramme reproduit ci-apr�s et pr�cis�e dans les paragraphes qui suivent.

[Diagramme 1 - Version textuelle]

Direction g�n�rale des services d’appui aux juges et du protocole : La Direction g�n�rale des services d’appui aux juges et du protocole est responsable de la prestation de l’ensemble des services d’appui au Juge en chef et aux huit juges pu�n�s de la Cour supr�me du Canada, notamment des services li�s au protocole et � la salle � d�ner des juges, de l’�laboration et de la mise en œuvre des services et programmes int�gr�s d’appui aux juges, de l’administration judiciaire, ainsi que du programme des auxiliaires juridiques.

Secteur des op�rations de la Cour : Constitu� de la Direction g�n�rale du droit, de la Direction g�n�rale du recueil, de la Direction g�n�rale du greffe et de la Direction g�n�rale de la Biblioth�que et de la gestion de l’information, ce secteur est responsable de la planification, de la direction, ainsi que des conseils juridiques et du soutien op�rationnel offerts aux juges de la Cour supr�me sur tous les aspects de la gestion des instances, de la demande initiale au jugement d�finitif en appel. Cela comprend le traitement et l’inscription des actes de proc�dure, la mise au r�le, les services juridiques et jurilinguistiques, les services de recherche juridique et documentaire, les services de r�vision juridique et la publication du Recueil des arr�ts de la Cour supr�me. Le Secteur fournit �galement des services de gestion de l’information, y compris la gestion des dossiers d’instance et des documents institutionnels de la Cour.

Secteur du d�veloppement et des solutions de TI : Le Secteur du d�veloppement et des solutions de TI est responsable de l’�laboration, de la mise en œuvre et de la gestion des strat�gies, plans, politiques, normes et proc�dures relatifs � la TI dans l’ensemble de l’organisme, de la conception, de l’�laboration et de la mise en œuvre de solutions de TI modernes, innovatrices, int�gr�es et d’avant-garde, de l’administration des ressources de TI, notamment la s�curit�, la planification de la reprise des activit�s et la pr�paration aux situations d’urgence 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ainsi que de l’analyse des activit�s, de la transformation organisationnelle, de la gestion de projets et du d�veloppement des activit�s au moyen d’initiatives de gestion du changement visant � tirer le maximum d’avantages de la modernisation de la TI et � accro�tre l’efficacit�.

Service des communications : Le Service des communications �labore et met en œuvre des strat�gies, plans et programmes de communication afin de mieux faire conna�tre au public la Cour supr�me du Canada et d’am�liorer les communications internes au sein de la Cour.

Secteur des services int�gr�s : Le Secteur des services int�gr�s est responsable de l’appui administratif aux juges et au personnel, ce qui englobe la planification des strat�gies, des activit�s et des ressources, la pr�sentation de rapports sur l’organisation, la responsabilisation de la gestion, la modernisation des m�thodes et des outils de gestion, la gestion int�gr�e des risques, les finances, l’acquisition de biens et de services, les locaux, l’administration (t�l�communications, courrier et impression), les ressources humaines, la s�ret�, la sant� et s�curit� au travail, la gestion des mesures d’urgence et la pr�paration aux situations d’urgence, ainsi que la planification de la continuit� des activit�s.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

Le diagramme de l’architecture des activit�s de programme (AAP) qui suit fait �tat du cadre �tabli pour l’exercice des activit�s et des sous-activit�s de programme. Cette structure permet au Bureau du registraire de s’acquitter efficacement de son mandat et d’atteindre son r�sultat strat�gique.

[Diagramme 2 - Version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel qu’il est d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel qu’il est d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel qu’il est d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel qu’il est d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel qu’il est d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Le Bureau du registraire a �tabli deux priorit�s pour l’exercice 2010-2011 : d’une part, �laborer et mettre en œuvre un programme solide de gestion de l’information et, d’autre part, renforcer le programme de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et activit�s de programme
�laboration et mise en œuvre d’un programme solide de gestion de l’information (GI)	D�j� �tablie	L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante. Traitement des audiences et des d�cisions et Services internes
�tat : Atteinte en grande partie
La Strat�gie relative � l’information d’entreprise de la Cour supr�me du Canada et le cadre de gestion de l’information ont �t� finalis�s au cours de l’exercice. La Strat�gie pr�sente la vision de la Cour � l’�gard de la gestion des documents et dossiers �lectroniques et s’appuie sur le plan strat�gique de la Cour supr�me. La Cour r�alise cette vision par �tapes en �laborant des plans de formation et des activit�s de sensibilisation � la gestion de l’information et en mettant � jour les proc�dures, les politiques et les lignes directrices pour faciliter l’adaptation des processus de travail aux nouveaux outils technologiques. � court terme, une solution de gestion des documents �lectroniques (C-doc, une application SharePoint 2007) a �t� con�ue et est d�ploy�e progressivement, � commencer par les documents d’instance. En octobre 2010, la version 1.3/1.4 de C-doc a �t� lanc�e. �galement en 2010, la Cour a entrepris la gestion des donn�es non structur�es contenues dans les r�pertoires communs, auxquelles elle a appliqu� le plan de classification des dossiers par fonction et les calendriers de conservation et de disposition. Cette �tape doit pr�c�der la mise sur pied d’une solution de gestion des documents �lectroniques. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans la mise � jour des politiques en mati�re de GI, tout particuli�rement en ce qui a trait aux directives et aux normes relatives � la gestion des documents �lectroniques et des courriels. Dans le cadre de la transformation organisationnelle, la Cour a remplac� WordPerfect par Microsoft Word 2007 en 2010-2011.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et activit�s de programme
Renforcer le programme de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour	Nouvelle	L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante. Service internes
�tat : Passablement atteinte
Une nouvelle structure de gouvernance en mati�re de s�curit� a �t� approuv�e vers la fin de l’exercice 2010-2011. La Cour devrait doter deux nouveaux postes au sein de la Direction g�n�rale des services de s�curit� en 2011-2012, ce qui lui permettra de r�viser ses politiques et proc�dures en mati�re de s�curit�. �galement, elle adoptera de nouvelles politiques afin de renforcer l’�l�ment de s�curit�. Le plan de continuit� des activit�s (PCA) est en voie de pr�paration et devrait �tre pratiquement achev� � la fin de l’exercice 2011-2012. La participation de la Cour aux activit�s relatives � la continuit� d’un gouvernement constitutionnel a v�ritablement sensibilis� ses partenaires aux besoins de la Cour en mati�re de s�curit�, ce qui am�liorera de fa�on globale l’environnement de s�curit� � la Cour. Quant � la s�curit� de la TI, des am�liorations consid�rables ont �t� apport�es pour assurer la s�curit� de l’information contre les menaces croissantes.

Am�liorations apport�es aux fonctions de planification int�gr�e et de pr�sentation de rapports

En 2010-2011, les restrictions en mati�re de dotation ont radicalement limit� le nombre de ressources et les efforts pouvant �tre consacr�s � la prise de mesures favorisant la planification int�gr�e. N�anmoins, une �tape importante a �t� franchie avec l’�laboration d’un nouveau cadre de planification et de pr�sentation de rapports de TI. En outre, les pr�paratifs en vue de l’introduction de la nouvelle Politique de planification des investissements sont en bonne voie. Une �valuation des besoins aff�rents � cette politique a fait ressortir la n�cessit� d’am�liorer l’int�gration de nombreuses fonctions cl�s � l’�tape de la planification. Une strat�gie visant � am�liorer et � simplifier le cadre de planification et de pr�sentation de rapports sera �labor�e en 2011-2012.

Analyse des risques

Depuis les changements apport�s � la structure organisationnelle annonc�s le 30 novembre 2009, le Bureau du registraire s’efforce de relever les nouveaux d�fis et de r�aliser ses priorit�s strat�giques. Les principaux facteurs et risques ayant une incidence sur les activit�s de la Cour sont expos�s en d�tail ci-apr�s.

Environnement op�rationnel. Le Bureau du registraire exerce ses fonctions dans un environnement en constante �volution. En 2010-2011, le Bureau du registraire a pris des mesures concr�tes en pr�paration d’un important projet de remise � neuf de l'infrastructure vieillissante de l'�difice de la Cour supr�me du Canada, et il a amorc� l’�laboration d’un programme d’examen fonctionnel.

Pour r�pondre � la demande accrue visant l’utilisation de donn�es �lectroniques et de technologie dans le d�roulement des instances � la Cour, les R�gles de la Cour supr�me ont �t� modifi�es. Les prescriptions relatives au format des documents, tant sur support papier que sur support �lectronique, ont �t� supprim�es des R�gles et ins�r�es dans les Lignes directrices pour la pr�paration des documents � d�poser � la Cour supr�me du Canada. Ce changement a pour objet principal de simplifier le processus en vue de futures modifications aux Lignes directrices. Les travaux visant � permettre la pr�paration et le d�p�t de la plupart des documents d’instance par voie �lectronique ont facilit� le processus de modification du format et des normes retenus pour le d�p�t �lectronique des documents.

La restructuration organisationnelle de novembre 2009 a �galement permis d’am�liorer les communications entre le Secteur des op�rations de la Cour et le Secteur du d�veloppement et des solutions de TI ainsi que la prestation de services de soutien aux cabinets des juges. Le lancement de C-doc 1.3/1.4 et la migration � Word de Microsoft Office ont n�cessit� la r�vision des proc�d�s (mod�les des motifs de jugement) et du d�roulement des activit�s. L’introduction de nouveaux outils technologiques a n�cessit� des ajustements aux processus de travail. Il aura fallu consacrer beaucoup de temps et d’efforts pour adapter le processus de r�daction des motifs de jugement au nouveau logiciel de traitement de texte.

Des pressions �normes s’exercent sur les organismes pour qu’ils �tablissent des processus �lectroniques et adoptent rapidement les nouvelles technologies. Or, avant l’introduction de tout autre nouvel outil technologique, il faut �tablir des objectifs clairs et r�alistes sur les r�sultats et les gains d’efficacit� attendus.

�galement en 2010-2011, une �valuation s’est tenue en vue de trouver d’autres moyens d’am�liorer l’efficacit� des services administratifs de la Cour dans l’exercice de son mandat. Comme bon nombre d'autres petits organismes gouvernementaux, le Bureau du registraire doit concilier sans cesse, d’une part, la charge d’assurer son fonctionnement et de relever des d�fis particuliers et, d’autre part, celle de satisfaire aux m�mes exigences et attentes impos�es par les organismes centraux (notamment en mati�re de rapports) que les minist�res ou organismes de plus grande taille b�n�ficiant de ressources plus importantes. Une s�rie de mesures visant � trouver des solutions � ces probl�mes r�currents ont �t� propos�es en 2010-2011 et il y sera donn� suite en 2011-2012.

Principaux risques. Les principaux risques susceptibles d'influer sur la capacit�, pour le Bureau du registraire, d'atteindre les r�sultats pr�vus au cours de la p�riode sur laquelle porte le rapport ont trait � la gestion de l'information, � la gestion du changement et � la transformation organisationnelle, � la gestion des personnes, � la s�curit� physique et � la s�curit� de l'information, aux op�rations li�es aux activit�s et � la continuit� des activit�s, ainsi qu'� la prestation des services d'appui aux juges. En vue de contrer ces risques, le registraire a proc�d�, en novembre 2009, � une r�organisation administrative afin de renforcer la fonction de gestion de l'information, de mieux r�agir aux besoins de transformation organisationnelle ainsi que d'am�liorer la prestation de divers services d'appui judiciaire aux cabinets des juges. Cette r�organisation a contribu� � une meilleure utilisation des ressources et � une collaboration plus �troite entre les secteurs de la Cour, ce qui permet de r�duire le risque associ� � ces facteurs.

Sommaire – Rendement

Le tableau des ressources financi�res pour l'exercice 2010-2011 fait �tat des ressources approuv�es par le Parlement au b�n�fice du Bureau du registraire, des changements apport�s aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’autres autorisations ainsi que de l'affectation des fonds. Le tableau des ressources humaines pour 2010-2011 indique les �quivalents temps plein pr�vus et r�els.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
29,4	31,6	30,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalent temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
209	203	6

R�sultat strat�gique : L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Niveau de satisfaction des juges relativement � la qualit� du service offert	Entrevues annuelles et fix�es p�riodiquement avec les juges Objectif : niveau � satisfaisant �	Objectif atteint : Il ressort de r�unions p�riodiques et d’entrevues des membres du Comit� ex�cutif avec les juges que ces derniers sont satisfaits du service qui leur est offert.
Niveau de satisfaction des avocats relativement � la qualit� du service offert	Entrevues annuelles avec les comit�s d’avocat Objectif : niveau � satisfaisant �	Objectif atteint : Les avocats sont grandement satisfaits puisque tous les commentaires des participants aux r�unions du comit� de liaison de la cour supr�me du Canada et de l’Association du barreau canadien, et du Comit� de la Cour / Correspondants sur la pratique et la proc�dure, qualifiaient d’excellents les services offerts par le Greffe de la Cour.

 

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Favoriser le d�roulement du processus d'audition et de d�cision	18,6	21,5	21,5	23,1	19,7	Institutions d�mocratiques solides et ind�pendantes
Total	18,6	21,5	21,5	23,1	19,7

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	10,4	7,9	7,9	8,5	10,6

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Le PAEC n'a eu aucune incidence sur les op�rations ou les activit�s de la Cour.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

[Diagramme 3 - Version textuelle]

Pour les trois exercices indiqu�s au graphique ci-dessus, la Cour supr�me du Canada a obtenu des niveaux de r�f�rence relativement stables.

Les d�penses r�elles ont vari� l�g�rement entre 2008-2009 et 2010-2011, et l’augmentation des d�penses en 2008-2009 et 2010-2011 s’explique comme suit:

• La Cour supr�me du Canada a re�u pour la derni�re fois en 2008-2009 des sommes plus importantes pour la modernisation de sa salle d’audience. Le projet, pour lequel la Cour avait re�u 685 000 $, a co�t� au total 651 000 $ en 2008-2009.
• En 2010-2011, le co�t aff�rent au personnel a augment� de 8 % (1,1 M $ de plus qu’en 2009-2010). L’augmentation �tait attribuable au versement, aux membres du groupe des LA, de sommes importantes en salaires r�troactifs aux termes de leur convention collective, au co�t plus �lev� des indemnit�s de d�part et � l’augmentation g�n�rale des co�ts globaux li�s au personnel.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour un compl�ment d’information sur les postes vot�s et l�gislatifs de l’organisation, voir les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II).