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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante.

Activit� de programme : Favoriser le d�roulement du processus d'audition et de d�cision

Description de l’activit� de programme

Le Bureau du registraire existe pour fournir � la Cour, juridiction de dernier ressort, les services dont elle a besoin pour rendre ses d�cisions. Les principales responsabilit�s du Bureau du registraire consistent � fournir aux juges un ensemble complet de services administratifs et de services de soutien, en plus de g�rer les affaires dont la Cour est saisie.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
21,5 23,1 19,7

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
147 145 2
Sous-activit� 1 : Gestion des affaires judiciaires
R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement
Dossiers trait�s sans d�lai Nombre de mois entre le d�p�t de la demande d’autorisation d’appel et la d�cision

 3,5 mois

Atteint en grande partie

Nombre de mois entre l’audience et le jugement 6 mois Non atteint*
Accessibilit� des services et de l’information de la Cour Pourcentage des avocats et des parties non repr�sent�es par un avocat qui sont � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services du Greffe 95 % D�pass�
Fiabilit� des syst�mes de la salle d’audience Nombre annuel de perturbations des audiences pour des raisons techniques 0 Enti�rement atteint
Sous-activit� 2 : Services de biblioth�que
R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement
Accessibilit� des r�f�rences documentaires

Pourcentage de demandes d’assistance � la r�f�rence – renseignements factuels ou bibliographiques – obtenant r�ponse dans le respect de la norme de service d’un jour ouvrable

95 %

D�pass�

Pourcentage de demandes d’assistance � la r�f�rence complexes ou substantielles obtenant r�ponse � la date requise par le client 95 % D�pass�

Pourcentage d’usagers � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services de biblioth�que

95 % D�pass�
Sous-activit� 3 : Traitement des versements � la Cour supr�me conform�ment � la Loi sur les juges
R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement

Traitement des paiements en temps utile et de fa�on exacte conform�ment � la Loi sur les juges

Pourcentage des paiements trait�s conform�ment aux normes de service

95 %

D�pass�

Pourcentage d’erreurs de paiement 2 % Enti�rement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse des sous-activit�s de programme

Sous-activit� 1 : Gestion des affaires judiciaires

Dossiers trait�s sans d�lai
R�sum� du rendement

Quant aux d�cisions relatives aux demandes d’autorisation d’appel, 93,3 % ont �t� rendues dans les six mois suivant le d�p�t. En moyenne, les d�cisions �taient rendues 7,7 mois apr�s l’audition de l’appel. Plus du tiers (35 %) des jugements ont �t� rendus dans les six mois suivant l’audition. Ces d�lais sont comparables � ceux de l’ann�e pr�c�dente.

Analyse du rendement

Le Bureau du registraire tient des statistiques mensuelles sur la charge de travail de la Cour, son arri�r� et le temps �coul� en moyenne entre les principales �tapes de l’instance. Il produit �galement un rapport statistique annuel public.

 

D�lais moyens (en mois) 2000 2001 2002 2003 2004
Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande 5,4 4,3 5,7 3,9 3,7
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition 12,5 11,4 12,2 10,5 9,4
Entre l'audition et le jugement 5,8 5,6 5,6 5,1 4
D�lais moyens (en mois) 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande 3,7 3,4 3,5 3,2 3,2 3,4
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition 9,1 7,7 9 8,9 7,6 7,7
Entre l'audition et le jugement 5,2 5,9 6,6 4,8 7,4 7,7

*En 2010, le d�lai moyen pour statuer sur une demande d'autorisation d'appel est demeur� dans la fourchette des valeurs cibles. La Cour a �galement maintenu � moins de huit mois le d�lai moyen entre la date de l’autorisation d’appel (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l’audition du pourvoi. Le d�lai entre l’audition du pourvoi et le jugement s’est allong� l�g�rement, certains jugements �tant rendus plus de sept mois apr�s l'audition de l'appel. L’allongement du d�lai est attribuable � la complexit� croissante de nombreux appels mis en d�lib�r�. En 2010, les affaires ont �t� tranch�es dix-neuf mois apr�s le d�p�t de la demande d’autorisation d’appel, comparativement � dix-huit mois en 2009.

Accessibilit� des services et de l’information de la Cour
R�sum� du rendement

Le Greffe sollicite les commentaires des usagers au moyen de fiches sur la satisfaction du client. Malgr� un taux de r�ponse tr�s faible, les r�ponses obtenues indiquent que les usagers sont � tr�s satisfaits �.

Analyse du rendement

Les parties, le public et les m�dias ont acc�s aux services de la Cour par l’entremise du Greffe ou du site Web de la Cour. Le Greffe est le visage public de la Cour supr�me du Canada. Les personnes qui s’y pr�sentent sont invit�es � remplir une fiche de commentaires concernant leur degr� de satisfaction � l’�gard des diff�rents services offerts et du personnel. Certains clients s'adressent au Greffe pour obtenir copie d'un jugement ou consulter un dossier; la plupart s'y pr�sentent toutefois pour d�poser des documents ou se renseigner sur la fa�on d’engager une instance devant la Cour supr�me du Canada. Le personnel du Greffe doit communiquer rapidement une information juste et facile � comprendre, et les commentaires obtenus permettent de conclure � un rendement positif � tous �gards, y compris en ce qui concerne la rapidit� du service, le professionnalisme et les connaissances du personnel et la satisfaction g�n�rale.

Le nombre de demandes de renseignements g�n�raux et autres sur la Cour provenant du public s’accro�t. Ce ph�nom�ne est probablement attribuable au fait que le public est mieux inform� et plus exigeant et qu’il s’int�resse aux questions passionnantes d�battues dans les litiges. En 2010, le personnel du Centre des dossiers a continu� de r�pondre aux demandes de documents se rapportant � des dossiers d’instance sur support papier ou �lectronique. Au total, 2724 demandes de documents et de dossiers provenant de la Cour et de clients de l’ext�rieur ont �t� trait�es. Pour r�pondre � ces demandes, le personnel a rep�r� 6200 dossiers complets ou partiels. Plus de 98 % des demandes portant sur des documents et des dossiers de la Cour issues de l’ext�rieur de cette derni�re ont �t� trait�es dans les 48 heures, la norme de service �tablie � cet �gard.

Le public peut dor�navant facilement consulter en ligne les m�moires des appelants et des intim�s, affich�s dans le site Web de la Cour. Il est pr�vu qu’un �ventail accru de documents sera affich� dans le site Web, ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de demandes provenant de l’ext�rieur et d’am�liorer l’acc�s du public. �galement en 2010-2011, Biblioth�que et Archives Canada a jet� un coup d’œil aux documents d’instance et aux documents administratifs de la Cour pour d�cider s’il y a lieu d’augmenter sa collection actuelle, en vue de pr�server cette riche source de renseignements sur les processus de travail de la Cour et l’administration d’affaires pr�sentant une importance nationale et de la mettre � la disposition d’un nombre accru de gens. Un protocole d’entente � ce sujet est pr�vu pour 2011-2012.

En 2010, le rapport de demandes d’autorisation d’appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat a diminu� l�g�rement; il est pass� � 25 %. Celles qui ont communiqu� avec la Cour ont toutes re�u un guide d’information et d’instructions renfermant des mod�les de demande d’autorisation d’appel, de r�ponse et de r�plique pouvant �tre remplis puis d�pos�s � la Cour. Celles qui avaient acc�s � Internet ont �t� invit�es � consulter le site de la Cour supr�me du Canada, o� un portail d’information leur permettait de t�l�charger les recueils de mod�les en version PDF.

Pourcentage de demandes d'autorisation d'appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat

Ann�e

Nombre total de demandes d'autorisation d'appel Demandes d'autorisation d'appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat Pourcentage de demandes d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat
2000 642 117 18 %
2001 621 117 19 %
2002 523 106 20 %
2003 550 92 17 %
2004 568 114 20 %
2005 544 103 19 %
2006 506 115 23 %
2007 602 149 25 %
2008 529 128 24 %
2009 545 143 26 %
2010 488 122 25 %
Fiabilit� des syst�mes de la salle d’audience
R�sum� du rendement

Le Secteur du d�veloppement et des solutions de TI assure la gestion et le bon fonctionnement du mat�riel audio-visuel de la Cour et est responsable de la gestion de tous les syst�mes de TI de la salle d’audience. Son objectif consiste � mettre en place le cadre n�cessaire et � voir � la redondance des syst�mes de la salle d’audience pour en assurer le fonctionnement en tout temps et pour pr�venir l’interruption des audiences. En 2010-2011, une seule d�faillance de l’�quipement de la salle d’audience a �t� signal�e, et elle n’a caus� aucune interruption � l’audience de la Cour.

Un examen et une �valuation complets des syst�mes de la salle d’audience sont planifi�s pour 2011-2012, pour en assurer la fiabilit� � long terme. L’exercice permettra de d�terminer les am�liorations possibles et les pi�ces d’�quipement qui auront besoin d’�tre remplac�es parce qu’elles atteindront la fin de leur vie utile pr�vue.

Analyse du rendement

Compte tenu qu’il n’y a eu qu’une seule d�faillance d’�quipement en 2010-2011 et qu’aucune interruption d’audience n’en a r�sult�, le niveau de rendement attendu � l’�gard de cette priorit� a �t� atteint.

Sous-activit� 2 : Services de biblioth�que

Accessibilit� des r�f�rences documentaires
R�sum� du rendement

L’exercice 2010-2011 a donn� lieu � deux sondages sur la satisfaction des clients, en juin et d�cembre 2010. Celui de juin a obtenu un faible taux de participation (23 %), attribuable � une lassitude face aux sondages et au manque de rapport direct aux services de r�f�rence fournis. La m�thodologie a donc �t� modifi�e pour le sondage de d�cembre.  Chaque demande d’assistance (renseignements factuels ou demande complexe) trait�e incluait un sondage sur la satisfaction des clients. Le taux de participation y �tait bien sup�rieur.  Les deux sondages ont r�v�l� des taux de satisfaction d�passant l’objectif : pr�s de 100 % des r�pondants ont indiqu� que les renseignements demand�s ont �t� re�us � temps et �taient pertinents � l’�gard de leur travail.

Analyse du rendement

La Biblioth�que s’est surtout attach�e � �laborer un nouveau mod�le organisationnel affectant au personnel des responsabilit�s relatives � la fois � la biblioth�que et � la gestion de l’information et op�rant la fusion de l’�quipe du Centre des dossiers et de celle de la Biblioth�que en un seul groupe coh�sif. Aucun changement important n’a �t� apport� dans le niveau des services de r�f�rence offerts aux juges ou au personnel de la Cour supr�me.

L’incidence de l’inflation sur les collections de la biblioth�que fait l’objet d’un contr�le continu, effectu� au moyen d’une analyse statistique des r�f�rences contenues dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me du Canada. Les r�sultats r�v�lent une augmentation, en 2010-2011, de la pr�sence dans la collection documentaire de la biblioth�que de la jurisprudence (de 8,11 %) et de la l�gislation (de 0,7 %) cit�es dans le Recueil. En 2010-2011, le rapport est � la baisse pour les sources secondaires cit�es dans le Recueil (de 9,4 %).  Toutefois, dans la majorit� des cas, les sources secondaires qui ne se trouvaient pas dans la collection documentaire de la biblioth�que �taient disponibles sur support �lectronique (57 %). Les autres r�f�rences absentes de la collection ont �t� obtenues par le truchement de pr�ts entre biblioth�ques et des m�moires des parties.

Dans l’ensemble, la disponibilit� des sources est demeur�e tr�s �lev�e (100 %) gr�ce � la collection documentaire, aux publications Internet, aux abonnements � des banques de donn�es et aux pr�ts entre biblioth�ques. Au total, 1339 sources ont �t� cit�es dans les 67 arr�ts de la Cour publi�s en 2010. Le nombre de r�f�rences � la jurisprudence et � la l�gislation �trang�res et de droit international a diminu�, alors que le nombre de r�f�rences � des sources secondaires �trang�res a augment�, ce qui exerce une pression accrue sur la collection documentaire de la biblioth�que.

Par ailleurs, la Cour a mis sur pied un nouveau syst�me de gestion des ressources �lectroniques. Ainsi, le personnel de la Biblioth�que peut mettre � l’essai de nouvelles sources d’information et recueillir les commentaires des utilisateurs � ce sujet, ce qui lui permet d’�valuer, avant d’acqu�rir une licence d’utilisation, l’utilit� potentielle d’un nouvel outil documentaire.

Sous-activit� 3 : Traitement des versements � la Cour supr�me conform�ment � la Loi sur les juges

Traitement des paiements en temps utile et de fa�on exacte conform�ment � la Loi sur les juges
R�sum� du rendement 

Dans 96 % des cas, les paiements conformes � la Loi sur les juges ont �t� faits en temps utile, soit dans le d�lai de cinq jours que pr�voit la norme de service, avec un taux d’erreur de 2 % dans le traitement des demandes de paiement.

Analyse du rendement

Il s’agit d’une am�lioration significative par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� le taux de paiements en temps utile �tait de 83 %. Nous nous sommes efforc�s de resserrer le contr�le des demandes en attente afin d’assurer le remboursement en temps utile des d�penses des juges. Pour respecter les d�lais pr�vus, nous avons fait des paiements plus fr�quents.  Nous poursuivrons les efforts en vue de maintenir et de d�passer l’objectif de 95 %.

Bien qu’il n’y ait eu aucun examen ind�pendant des dossiers en 2010-2011, un contr�le des corrections apport�es a permis de d�terminer si la Cour supr�me du Canada atteint son objectif de 2 % d’erreur ou moins. Diverses erreurs ont n�cessit� 7 corrections sur les 323 paiements faits, soit un taux d’erreurs de 2 %; l’objectif a donc �t� atteint. Les corrections ont �t� faites surtout dans les cas de codes financiers erron�s. La Cour supr�me du Canada poursuivra ses efforts en vue de r�duire davantage ce taux d’erreur.

Activit� de programme : Services internes

Description de l'activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes � l'appui des programmes de la Cour et d’autres obligations d’un organisme comme la Cour. Il s’agit des groupements suivants : le soutien � la gouvernance et la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. Les services internes regroupent uniquement les activit�s et les ressources requis pour l’ensemble de la Cour et non ceux requis pour un programme particulier.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
7,9 8,5 10,6


Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalent temps plein - ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
62 58 4
R�sum� du rendement 

Les services internes du Bureau du registraire ont pour objectif d’appuyer la principale activit� de programme de la Cour en fournissant en temps utile les services efficaces et efficients dont la Cour a besoin conform�ment aux normes de service �tablies. Certaines initiatives importantes ont �t� lanc�es en 2010-2011, notamment les rapports financiers trimestriels, les �tats financiers prospectifs et le contr�le interne des rapports financiers. Un examen ind�pendant des paiements pr�vus par la loi ainsi qu’une �valuation des services de s�curit� ont �t� entrepris, tandis que les travaux des ressources humaines ont port� sur la gestion des comp�tences et le cadre de gestion de l’apprentissage.

Analyse du rendement
  • En f�vrier 2011, les pr�paratifs en vue des prochains rapports financiers trimestriels (RFT) ont d�but�. Une �bauche de RFT comparant le troisi�me trimestre de l’exercice 2010-2011 avec le trimestre correspondant de 2009-2010 a �t� �tablie et pr�sent�e pour examen et commentaires au Bureau du contr�leur g�n�ral. Les commentaires de ce Bureau seront incorpor�s dans le premier RFT de 2011-2012 qui sera affich� sur le site Internet de la Cour � la fin d’ao�t 2011.
  • Apr�s la publication, dans le Rapports sur les Plans et Priorit�s (RPP) de 2010-2011, des premiers �tats financiers prospectifs, le Bureau a poursuivi en 2010-2011 les travaux relatifs aux �tats financiers prospectifs qui ont �t� publi�s dans le RPP de 2011-2012.
  • En vue de la mise en œuvre, en avril 2011, de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, la Cour a particip� aux s�ances du groupe de travail organis�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral. La r�vision des travaux pr�liminaires entrepris en 2009-2010 a �t� amorc�e, et une strat�gie de mise en œuvre de la nouvelle politique a �t� �labor�e. La mise en œuvre compl�te et la v�rification de la conformit� n�cessiteront des efforts soutenus en 2011-2012.
  • La Cour a engag� Services de v�rification Canada en 2010-2011 pour assurer l’exactitude des versements faits conform�ment � la Loi sur les juges. La v�rification portait sur les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, et non sur les paiements faits en 2010-2011. Les r�sultats de la v�rification ont �t� publi�s dans le Rapport Minist�riel sur le Rendement de 2009-2010.
  • Conform�ment au nouveau mod�le de gouvernance, la Cour poursuit l’�valuation de la prestation des services de s�curit�, la mise en œuvre de nouvelles politiques et proc�dures et veille aux travaux relatifs � la planification de la continuit� des activit�s.
  • En octobre 2010, la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement a �t� pr�sent�e au Comit� ex�cutif, qui l’a approuv�e. Elle a pour objectif de favoriser le leadership et de r�pondre aux besoins de l’organisation en mati�re d’apprentissage. Elle offre un cadre d�cisionnel relatif � l’apprentissage et au perfectionnement et d�finit le soutien et les ressources fournis au personnel.

    La Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement fait �tat �galement de l’importance du transfert des connaissances essentielles � la rel�ve de sorte qu’elle dispose des comp�tences n�cessaires � la r�alisation de la vision de la Cour. De plus, les Ressources humaines sont � analyser les statistiques sur l’apprentissage pour permettre � la Cour de dresser et de mettre en œuvre une liste des occasions d’apprentissage offertes � l’�chelle de l’organisation, pour permettre de r�pondre aux besoins en la mati�re au niveau de l’organisation. Un expos� sera pr�sent� au Comit� ex�cutif en septembre ou octobre 2011 pour faire approuver les initiatives et la liste.
  • En int�grant la vision et l’�nonc� de valeurs organisationnels au Code de conduite, qui a �t� distribu� � tous les employ�s, la sensibilisation du personnel �tait assur�e et l’application de ces valeurs en milieu de travail �tait pr�cis�e. En outre, la vision et les valeurs ont �t� int�gr�es � une formation donn�e � l’ensemble du personnel et visant � favoriser le respect en milieu de travail. 

Le�ons apprises

Gestion de l’information

La mise en place du syst�me de gestion �lectronique des documents de la Cour et le passage progressif � l’utilisation de documents, de dossiers et de publications �lectroniques ont fait ressortir le besoin croissant d’un cadre de gestion de l’information et d’une structure de gouvernance adapt�s. L’�laboration du programme de gestion de l’information a n�cessit� beaucoup de travail, notamment sur le plan de la gouvernance. D’autres efforts seront n�cessaires pour permettre � la Cour de tirer le maximum de profit de l’investissement technologique consid�rable, tout particuli�rement dans le domaine de l’�valuation des besoins et de la planification des am�liorations � apporter au programme. Outre la mise � jour de la Strat�gie relative � l’information d’entreprise, les travaux des prochaines ann�es auront pour principal objet l’�laboration de bonnes r�gles en mati�re de gestion de l’information et la sensibilisation de l’ensemble du personnel � son r�le et � ses responsabilit�s de GI. La transformation organisationnelle en sera un r�sultat fondamental. Une strat�gie de sensibilisation � la gestion de l’information ainsi que des s�ances d’orientation et de formation pour les employ�s sont pr�vues pour 2011-2012.

Renforcer le programme de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour

En 2010-2011, la Cour a �t� confront� � des d�fis importants dans le domaine de la s�curit�, tant en raison des menaces croissantes � la s�curit� des technologies de l’information que du manque de capacit� attribuable au niveau �lev� de roulement du personnel. Les efforts ax�s sur l’am�lioration du programme global de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour ont tout de m�me permis de prendre, dans le domaine de la s�curit� des TI, des mesures importantes en vue d’assurer en permanence la s�curit� du fonds d’information documentaire de la Cour.

Quant � la s�curit� physique, la nouvelle structure organisationnelle permettra d’am�liorer le programme de s�curit� d�s que de nouveaux postes seront dot�s. Le manque de ressources � la Direction g�n�rale des services de s�curit� a ralenti la mise en œuvre de nouvelles politiques, la r�vision et l’�valuation du programme de s�curit� actuel. La Cour a pris des mesures � cet �gard et proc�dera �galement � la r�vision et � l’actualisation de ses proc�dures d’urgence, au besoin.