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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et ind�pendante.
Activit� de programme : Favoriser le d�roulement du processus d'audition et de d�cision
Description de l’activit� de programme
Le Bureau du registraire existe pour fournir � la Cour, juridiction de dernier ressort, les services dont elle a besoin pour rendre ses d�cisions. Les principales responsabilit�s du Bureau du registraire consistent � fournir aux juges un ensemble complet de services administratifs et de services de soutien, en plus de g�rer les affaires dont la Cour est saisie.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 21,5 | 23,1 | 19,7 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 147 | 145 | 2 |
Sous-activit� 1 : Gestion des affaires judiciaires
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Dossiers trait�s sans d�lai | Nombre de mois entre le d�p�t de la demande d’autorisation d’appel et la d�cision |
3,5 mois |
Atteint en grande partie |
| Nombre de mois entre l’audience et le jugement | 6 mois | Non atteint* | |
| Accessibilit� des services et de l’information de la Cour | Pourcentage des avocats et des parties non repr�sent�es par un avocat qui sont � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services du Greffe | 95 % | D�pass� |
| Fiabilit� des syst�mes de la salle d’audience | Nombre annuel de perturbations des audiences pour des raisons techniques | 0 | Enti�rement atteint |
Sous-activit� 2 : Services de biblioth�que
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Accessibilit� des r�f�rences documentaires |
Pourcentage de demandes d’assistance � la r�f�rence – renseignements factuels ou bibliographiques – obtenant r�ponse dans le respect de la norme de service d’un jour ouvrable |
95 % |
D�pass� |
| Pourcentage de demandes d’assistance � la r�f�rence complexes ou substantielles obtenant r�ponse � la date requise par le client | 95 % | D�pass� | |
|
Pourcentage d’usagers � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services de biblioth�que |
95 % | D�pass� |
Sous-activit� 3 : Traitement des versements � la Cour supr�me conform�ment � la Loi sur les juges
Sommaire du rendement et analyse des sous-activit�s de programme
Sous-activit� 1 : Gestion des affaires judiciaires
Dossiers trait�s sans d�lai
R�sum� du rendement
Quant aux d�cisions relatives aux demandes d’autorisation d’appel, 93,3 % ont �t� rendues dans les six mois suivant le d�p�t. En moyenne, les d�cisions �taient rendues 7,7 mois apr�s l’audition de l’appel. Plus du tiers (35 %) des jugements ont �t� rendus dans les six mois suivant l’audition. Ces d�lais sont comparables � ceux de l’ann�e pr�c�dente.
Analyse du rendement
Le Bureau du registraire tient des statistiques mensuelles sur la charge de travail de la Cour, son arri�r� et le temps �coul� en moyenne entre les principales �tapes de l’instance. Il produit �galement un rapport statistique annuel public.
| D�lais moyens (en mois) | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande | 5,4 | 4,3 | 5,7 | 3,9 | 3,7 |
| Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition | 12,5 | 11,4 | 12,2 | 10,5 | 9,4 |
| Entre l'audition et le jugement | 5,8 | 5,6 | 5,6 | 5,1 | 4 |
| D�lais moyens (en mois) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande | 3,7 | 3,4 | 3,5 | 3,2 | 3,2 | 3,4 |
| Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition | 9,1 | 7,7 | 9 | 8,9 | 7,6 | 7,7 |
| Entre l'audition et le jugement | 5,2 | 5,9 | 6,6 | 4,8 | 7,4 | 7,7 |
*En 2010, le d�lai moyen pour statuer sur une demande d'autorisation d'appel est demeur� dans la fourchette des valeurs cibles. La Cour a �galement maintenu � moins de huit mois le d�lai moyen entre la date de l’autorisation d’appel (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l’audition du pourvoi. Le d�lai entre l’audition du pourvoi et le jugement s’est allong� l�g�rement, certains jugements �tant rendus plus de sept mois apr�s l'audition de l'appel. L’allongement du d�lai est attribuable � la complexit� croissante de nombreux appels mis en d�lib�r�. En 2010, les affaires ont �t� tranch�es dix-neuf mois apr�s le d�p�t de la demande d’autorisation d’appel, comparativement � dix-huit mois en 2009.
Accessibilit� des services et de l’information de la Cour
R�sum� du rendement
Le Greffe sollicite les commentaires des usagers au moyen de fiches sur la satisfaction du client. Malgr� un taux de r�ponse tr�s faible, les r�ponses obtenues indiquent que les usagers sont � tr�s satisfaits �.
Analyse du rendement
Les parties, le public et les m�dias ont acc�s aux services de la Cour par l’entremise du Greffe ou du site Web de la Cour. Le Greffe est le visage public de la Cour supr�me du Canada. Les personnes qui s’y pr�sentent sont invit�es � remplir une fiche de commentaires concernant leur degr� de satisfaction � l’�gard des diff�rents services offerts et du personnel. Certains clients s'adressent au Greffe pour obtenir copie d'un jugement ou consulter un dossier; la plupart s'y pr�sentent toutefois pour d�poser des documents ou se renseigner sur la fa�on d’engager une instance devant la Cour supr�me du Canada. Le personnel du Greffe doit communiquer rapidement une information juste et facile � comprendre, et les commentaires obtenus permettent de conclure � un rendement positif � tous �gards, y compris en ce qui concerne la rapidit� du service, le professionnalisme et les connaissances du personnel et la satisfaction g�n�rale.
Le nombre de demandes de renseignements g�n�raux et autres sur la Cour provenant du public s’accro�t. Ce ph�nom�ne est probablement attribuable au fait que le public est mieux inform� et plus exigeant et qu’il s’int�resse aux questions passionnantes d�battues dans les litiges. En 2010, le personnel du Centre des dossiers a continu� de r�pondre aux demandes de documents se rapportant � des dossiers d’instance sur support papier ou �lectronique. Au total, 2724 demandes de documents et de dossiers provenant de la Cour et de clients de l’ext�rieur ont �t� trait�es. Pour r�pondre � ces demandes, le personnel a rep�r� 6200 dossiers complets ou partiels. Plus de 98 % des demandes portant sur des documents et des dossiers de la Cour issues de l’ext�rieur de cette derni�re ont �t� trait�es dans les 48 heures, la norme de service �tablie � cet �gard.
Le public peut dor�navant facilement consulter en ligne les m�moires des appelants et des intim�s, affich�s dans le site Web de la Cour. Il est pr�vu qu’un �ventail accru de documents sera affich� dans le site Web, ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de demandes provenant de l’ext�rieur et d’am�liorer l’acc�s du public. �galement en 2010-2011, Biblioth�que et Archives Canada a jet� un coup d’œil aux documents d’instance et aux documents administratifs de la Cour pour d�cider s’il y a lieu d’augmenter sa collection actuelle, en vue de pr�server cette riche source de renseignements sur les processus de travail de la Cour et l’administration d’affaires pr�sentant une importance nationale et de la mettre � la disposition d’un nombre accru de gens. Un protocole d’entente � ce sujet est pr�vu pour 2011-2012.
En 2010, le rapport de demandes d’autorisation d’appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat a diminu� l�g�rement; il est pass� � 25 %. Celles qui ont communiqu� avec la Cour ont toutes re�u un guide d’information et d’instructions renfermant des mod�les de demande d’autorisation d’appel, de r�ponse et de r�plique pouvant �tre remplis puis d�pos�s � la Cour. Celles qui avaient acc�s � Internet ont �t� invit�es � consulter le site de la Cour supr�me du Canada, o� un portail d’information leur permettait de t�l�charger les recueils de mod�les en version PDF.
|
Ann�e |
Nombre total de demandes d'autorisation d'appel | Demandes d'autorisation d'appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat | Pourcentage de demandes d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat |
|---|---|---|---|
| 2000 | 642 | 117 | 18 % |
| 2001 | 621 | 117 | 19 % |
| 2002 | 523 | 106 | 20 % |
| 2003 | 550 | 92 | 17 % |
| 2004 | 568 | 114 | 20 % |
| 2005 | 544 | 103 | 19 % |
| 2006 | 506 | 115 | 23 % |
| 2007 | 602 | 149 | 25 % |
| 2008 | 529 | 128 | 24 % |
| 2009 | 545 | 143 | 26 % |
| 2010 | 488 | 122 | 25 % |
Fiabilit� des syst�mes de la salle d’audience
R�sum� du rendement
Le Secteur du d�veloppement et des solutions de TI assure la gestion et le bon fonctionnement du mat�riel audio-visuel de la Cour et est responsable de la gestion de tous les syst�mes de TI de la salle d’audience. Son objectif consiste � mettre en place le cadre n�cessaire et � voir � la redondance des syst�mes de la salle d’audience pour en assurer le fonctionnement en tout temps et pour pr�venir l’interruption des audiences. En 2010-2011, une seule d�faillance de l’�quipement de la salle d’audience a �t� signal�e, et elle n’a caus� aucune interruption � l’audience de la Cour.
Un examen et une �valuation complets des syst�mes de la salle d’audience sont planifi�s pour 2011-2012, pour en assurer la fiabilit� � long terme. L’exercice permettra de d�terminer les am�liorations possibles et les pi�ces d’�quipement qui auront besoin d’�tre remplac�es parce qu’elles atteindront la fin de leur vie utile pr�vue.
Analyse du rendement
Compte tenu qu’il n’y a eu qu’une seule d�faillance d’�quipement en 2010-2011 et qu’aucune interruption d’audience n’en a r�sult�, le niveau de rendement attendu � l’�gard de cette priorit� a �t� atteint.
Sous-activit� 2 : Services de biblioth�que
Accessibilit� des r�f�rences documentaires
R�sum� du rendement
L’exercice 2010-2011 a donn� lieu � deux sondages sur la satisfaction des clients, en juin et d�cembre 2010. Celui de juin a obtenu un faible taux de participation (23 %), attribuable � une lassitude face aux sondages et au manque de rapport direct aux services de r�f�rence fournis. La m�thodologie a donc �t� modifi�e pour le sondage de d�cembre. Chaque demande d’assistance (renseignements factuels ou demande complexe) trait�e incluait un sondage sur la satisfaction des clients. Le taux de participation y �tait bien sup�rieur. Les deux sondages ont r�v�l� des taux de satisfaction d�passant l’objectif : pr�s de 100 % des r�pondants ont indiqu� que les renseignements demand�s ont �t� re�us � temps et �taient pertinents � l’�gard de leur travail.
Analyse du rendement
La Biblioth�que s’est surtout attach�e � �laborer un nouveau mod�le organisationnel affectant au personnel des responsabilit�s relatives � la fois � la biblioth�que et � la gestion de l’information et op�rant la fusion de l’�quipe du Centre des dossiers et de celle de la Biblioth�que en un seul groupe coh�sif. Aucun changement important n’a �t� apport� dans le niveau des services de r�f�rence offerts aux juges ou au personnel de la Cour supr�me.
L’incidence de l’inflation sur les collections de la biblioth�que fait l’objet d’un contr�le continu, effectu� au moyen d’une analyse statistique des r�f�rences contenues dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me du Canada. Les r�sultats r�v�lent une augmentation, en 2010-2011, de la pr�sence dans la collection documentaire de la biblioth�que de la jurisprudence (de 8,11 %) et de la l�gislation (de 0,7 %) cit�es dans le Recueil. En 2010-2011, le rapport est � la baisse pour les sources secondaires cit�es dans le Recueil (de 9,4 %). Toutefois, dans la majorit� des cas, les sources secondaires qui ne se trouvaient pas dans la collection documentaire de la biblioth�que �taient disponibles sur support �lectronique (57 %). Les autres r�f�rences absentes de la collection ont �t� obtenues par le truchement de pr�ts entre biblioth�ques et des m�moires des parties.
Dans l’ensemble, la disponibilit� des sources est demeur�e tr�s �lev�e (100 %) gr�ce � la collection documentaire, aux publications Internet, aux abonnements � des banques de donn�es et aux pr�ts entre biblioth�ques. Au total, 1339 sources ont �t� cit�es dans les 67 arr�ts de la Cour publi�s en 2010. Le nombre de r�f�rences � la jurisprudence et � la l�gislation �trang�res et de droit international a diminu�, alors que le nombre de r�f�rences � des sources secondaires �trang�res a augment�, ce qui exerce une pression accrue sur la collection documentaire de la biblioth�que.
Par ailleurs, la Cour a mis sur pied un nouveau syst�me de gestion des ressources �lectroniques. Ainsi, le personnel de la Biblioth�que peut mettre � l’essai de nouvelles sources d’information et recueillir les commentaires des utilisateurs � ce sujet, ce qui lui permet d’�valuer, avant d’acqu�rir une licence d’utilisation, l’utilit� potentielle d’un nouvel outil documentaire.
Sous-activit� 3 : Traitement des versements � la Cour supr�me conform�ment � la Loi sur les juges
Traitement des paiements en temps utile et de fa�on exacte conform�ment � la Loi sur les juges
R�sum� du rendement
Dans 96 % des cas, les paiements conformes � la Loi sur les juges ont �t� faits en temps utile, soit dans le d�lai de cinq jours que pr�voit la norme de service, avec un taux d’erreur de 2 % dans le traitement des demandes de paiement.
Analyse du rendement
Il s’agit d’une am�lioration significative par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� le taux de paiements en temps utile �tait de 83 %. Nous nous sommes efforc�s de resserrer le contr�le des demandes en attente afin d’assurer le remboursement en temps utile des d�penses des juges. Pour respecter les d�lais pr�vus, nous avons fait des paiements plus fr�quents. Nous poursuivrons les efforts en vue de maintenir et de d�passer l’objectif de 95 %.
Bien qu’il n’y ait eu aucun examen ind�pendant des dossiers en 2010-2011, un contr�le des corrections apport�es a permis de d�terminer si la Cour supr�me du Canada atteint son objectif de 2 % d’erreur ou moins. Diverses erreurs ont n�cessit� 7 corrections sur les 323 paiements faits, soit un taux d’erreurs de 2 %; l’objectif a donc �t� atteint. Les corrections ont �t� faites surtout dans les cas de codes financiers erron�s. La Cour supr�me du Canada poursuivra ses efforts en vue de r�duire davantage ce taux d’erreur.
Activit� de programme : Services internes
Description de l'activit� de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes � l'appui des programmes de la Cour et d’autres obligations d’un organisme comme la Cour. Il s’agit des groupements suivants : le soutien � la gouvernance et la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. Les services internes regroupent uniquement les activit�s et les ressources requis pour l’ensemble de la Cour et non ceux requis pour un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7,9 | 8,5 | 10,6 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 62 | 58 | 4 |
R�sum� du rendement
Les services internes du Bureau du registraire ont pour objectif d’appuyer la principale activit� de programme de la Cour en fournissant en temps utile les services efficaces et efficients dont la Cour a besoin conform�ment aux normes de service �tablies. Certaines initiatives importantes ont �t� lanc�es en 2010-2011, notamment les rapports financiers trimestriels, les �tats financiers prospectifs et le contr�le interne des rapports financiers. Un examen ind�pendant des paiements pr�vus par la loi ainsi qu’une �valuation des services de s�curit� ont �t� entrepris, tandis que les travaux des ressources humaines ont port� sur la gestion des comp�tences et le cadre de gestion de l’apprentissage.
Analyse du rendement
- En f�vrier 2011, les pr�paratifs en vue des prochains rapports financiers trimestriels (RFT) ont d�but�. Une �bauche de RFT comparant le troisi�me trimestre de l’exercice 2010-2011 avec le trimestre correspondant de 2009-2010 a �t� �tablie et pr�sent�e pour examen et commentaires au Bureau du contr�leur g�n�ral. Les commentaires de ce Bureau seront incorpor�s dans le premier RFT de 2011-2012 qui sera affich� sur le site Internet de la Cour � la fin d’ao�t 2011.
- Apr�s la publication, dans le Rapports sur les Plans et Priorit�s (RPP) de 2010-2011, des premiers �tats financiers prospectifs, le Bureau a poursuivi en 2010-2011 les travaux relatifs aux �tats financiers prospectifs qui ont �t� publi�s dans le RPP de 2011-2012.
- En vue de la mise en œuvre, en avril 2011, de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, la Cour a particip� aux s�ances du groupe de travail organis�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral. La r�vision des travaux pr�liminaires entrepris en 2009-2010 a �t� amorc�e, et une strat�gie de mise en œuvre de la nouvelle politique a �t� �labor�e. La mise en œuvre compl�te et la v�rification de la conformit� n�cessiteront des efforts soutenus en 2011-2012.
- La Cour a engag� Services de v�rification Canada en 2010-2011 pour assurer l’exactitude des versements faits conform�ment � la Loi sur les juges. La v�rification portait sur les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, et non sur les paiements faits en 2010-2011. Les r�sultats de la v�rification ont �t� publi�s dans le Rapport Minist�riel sur le Rendement de 2009-2010.
- Conform�ment au nouveau mod�le de gouvernance, la Cour poursuit l’�valuation de la prestation des services de s�curit�, la mise en œuvre de nouvelles politiques et proc�dures et veille aux travaux relatifs � la planification de la continuit� des activit�s.
- En octobre 2010, la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement a �t� pr�sent�e au Comit� ex�cutif, qui l’a approuv�e. Elle a pour objectif de favoriser le leadership et de r�pondre aux besoins de l’organisation en mati�re d’apprentissage. Elle offre un cadre
d�cisionnel relatif � l’apprentissage et au perfectionnement et d�finit le soutien et les ressources fournis au personnel.
La Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement fait �tat �galement de l’importance du transfert des connaissances essentielles � la rel�ve de sorte qu’elle dispose des comp�tences n�cessaires � la r�alisation de la vision de la Cour. De plus, les Ressources humaines sont � analyser les statistiques sur l’apprentissage pour permettre � la Cour de dresser et de mettre en œuvre une liste des occasions d’apprentissage offertes � l’�chelle de l’organisation, pour permettre de r�pondre aux besoins en la mati�re au niveau de l’organisation. Un expos� sera pr�sent� au Comit� ex�cutif en septembre ou octobre 2011 pour faire approuver les initiatives et la liste. - En int�grant la vision et l’�nonc� de valeurs organisationnels au Code de conduite, qui a �t� distribu� � tous les employ�s, la sensibilisation du personnel �tait assur�e et l’application de ces valeurs en milieu de travail �tait pr�cis�e. En outre, la vision et les valeurs ont �t� int�gr�es � une formation donn�e � l’ensemble du personnel et visant � favoriser le respect en milieu de travail.
Le�ons apprises
Gestion de l’information
La mise en place du syst�me de gestion �lectronique des documents de la Cour et le passage progressif � l’utilisation de documents, de dossiers et de publications �lectroniques ont fait ressortir le besoin croissant d’un cadre de gestion de l’information et d’une structure de gouvernance adapt�s. L’�laboration du programme de gestion de l’information a n�cessit� beaucoup de travail, notamment sur le plan de la gouvernance. D’autres efforts seront n�cessaires pour permettre � la Cour de tirer le maximum de profit de l’investissement technologique consid�rable, tout particuli�rement dans le domaine de l’�valuation des besoins et de la planification des am�liorations � apporter au programme. Outre la mise � jour de la Strat�gie relative � l’information d’entreprise, les travaux des prochaines ann�es auront pour principal objet l’�laboration de bonnes r�gles en mati�re de gestion de l’information et la sensibilisation de l’ensemble du personnel � son r�le et � ses responsabilit�s de GI. La transformation organisationnelle en sera un r�sultat fondamental. Une strat�gie de sensibilisation � la gestion de l’information ainsi que des s�ances d’orientation et de formation pour les employ�s sont pr�vues pour 2011-2012.
Renforcer le programme de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour
En 2010-2011, la Cour a �t� confront� � des d�fis importants dans le domaine de la s�curit�, tant en raison des menaces croissantes � la s�curit� des technologies de l’information que du manque de capacit� attribuable au niveau �lev� de roulement du personnel. Les efforts ax�s sur l’am�lioration du programme global de s�curit� afin de mieux r�pondre aux besoins de la Cour ont tout de m�me permis de prendre, dans le domaine de la s�curit� des TI, des mesures importantes en vue d’assurer en permanence la s�curit� du fonds d’information documentaire de la Cour.
Quant � la s�curit� physique, la nouvelle structure organisationnelle permettra d’am�liorer le programme de s�curit� d�s que de nouveaux postes seront dot�s. Le manque de ressources � la Direction g�n�rale des services de s�curit� a ralenti la mise en œuvre de nouvelles politiques, la r�vision et l’�valuation du programme de s�curit� actuel. La Cour a pris des mesures � cet �gard et proc�dera �galement � la r�vision et � l’actualisation de ses proc�dures d’urgence, au besoin.
