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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport

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Section III: Renseignements supplmentaires

Points saillants sur le plan financier

Les points saillants financiers prsents dans ce RMR visent fournir un aperu gnral de la position financire et des activits de la Commission.

tat condens de la situation financire
au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation (%) 2010-2011 2009-10
Actifs      
Actifs financiers 46 % 1 765 1 208
Actifs non financiers -18 % 970 1 184
Actif total 14 % 2 735 2 392
       
Passif total 57 % 2 201 1 399
Avoir du Canada -46 % 534 993
Total 14 % 2 735 2 392

la fin de l'exercice 2010-2011, l'actif total s'tablissait 2,7 millions de dollars, ce qui reprsente une hausse de 0,3 million de dollars (14 p. 100) par rapport aux 2,4 millions de dollars enregistrs l'anne prcdente. Le Trsor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1 million de dollars) reprsentent 96 p. 100 de l'actif total. La baisse des actifs non financiers est attribuable une diminution des immobilisations, qui peut s'expliquer par le fait que la Commission en tait sa phase de dmarrage en 2009-2010 et qu'elle a d amnager ses locaux bureaux et acqurir du mobilier, du matriel et des logiciels. La majorit de ces immobilisations a commenc tre amortie en 2010-2011, ce qui a rduit le solde total des immobilisations.

la fin de l'exercice 2010-2011, le passif total s'tablissait 2,2 millions de dollars, soit une augmentation de 0,8 million de dollars (57 p. 100) par rapport aux 1,4 million de dollars enregistrs l'anne prcdente. Ce passif reprsente les comptes crditeurs (1,7 million de dollars), les prestations de dpart des employs (0,4 million de dollars) ainsi que la provision pour la paye de vacances et les congs compensatoires (0,1 million de dollars).

tat condens du budget de fonctionnement
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation (%) 2010-11 2009-10
Dpenses de fonctionnement      
Dpenses de fonctionnement totales 46 % 1 765 1 208
Recettes 14 % 2 735 2 392
Recettes totales      
Cot de fonctionnement net 14 % 2 735 2 392

Les dpenses totales de la Commission en 2010-2011 ont t de 12 millions de dollars. La majorit de cette somme, soit 8,8 millions de dollars ou 72 p. 100, a servi financer l'activit de programme (soutenir les activits de recherche, de consignation de la vrit, de gurison et de commmoration), alors que le reste (3,4 millions de dollars ou 28 p. 100) a servi payer les services internes. L'augmentation des dpenses de fonctionnement est due au fait que la Commission a continu embaucher du personnel et que, ayant dpass la phase de dmarrage, elle met en oeuvre plus d'activits de programme que l'anne passe. Les recettes proviennent de tiers externes (principalement des glises). Elles sont gres par le biais d'un compte fins dtermines et sont utilises pour payer les dpenses associes aux vnements nationaux.

Section IV: Autres points d'intrt

Personnes-ressources au sein de l'organisation

La Commission de vrit et rconciliation du Canada comprend trois commissaires nomms par dcret. Un de ces trois commissaires est le prsident et administrateur gnral de la Commission.

Le prsident et les commissaires sont soutenus dans leur travail par le personnel de la Commission et le Comit des survivants des pensionnats indiens.

L'quipe de gestion de la Commission comprend les postes suivants : directeur excutif; directeur de la consignation des dclarations et du centre national de recherche; directeur de la planification stratgique, des communications et de la liaison communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la prparation des rapports; codirecteurs de la Sous-commission des Inuits; directeur des services internes.

Il n'existe aucun autre tableau applicable aux activits de la Commission, notamment en ce qui concerne les programmes de paiements de transfert, le financement pluriannuel initial (qui correspondait anciennement aux subventions conditionnelles aux fondations), le rsum des dpenses en capital par activit de programme, et les frais d'utilisation.

Coordonnes

Commission de vrit et rconciliation du Canada
360, rue Main, pice 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3

Tlphone : (204) 984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
Tlcopieur : (204) 984-5915

Courriel : info@trc.ca

  1. Voir Comptes publics du Canada 2010, www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.