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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Section III: Renseignements suppl�mentaires
Points saillants sur le plan financier
Les points saillants financiers pr�sent�s dans ce RMR visent � fournir un aper�u g�n�ral de la position financi�re et des activit�s de la Commission.
| Variation (%) | 2010-2011 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers | 46 % | 1 765 | 1 208 |
| Actifs non financiers | -18 % | 970 | 1 184 |
| Actif total | 14 % | 2 735 | 2 392 |
| Passif total | 57 % | 2 201 | 1 399 |
| Avoir du Canada | -46 % | 534 | 993 |
| Total | 14 % | 2 735 | 2 392 |
� la fin de l'exercice 2010-2011, l'actif total s'�tablissait � 2,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 0,3 million de dollars (14 p. 100) par rapport aux 2,4 millions de dollars enregistr�s l'ann�e pr�c�dente. Le Tr�sor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1 million de dollars) repr�sentent 96 p. 100 de l'actif total. La baisse des actifs non financiers est attribuable � une diminution des immobilisations, qui peut s'expliquer par le fait que la Commission en �tait � sa phase de d�marrage en 2009-2010 et qu'elle a d� am�nager ses locaux � bureaux et acqu�rir du mobilier, du mat�riel et des logiciels. La majorit� de ces immobilisations a commenc� � �tre amortie en 2010-2011, ce qui a r�duit le solde total des immobilisations.
� la fin de l'exercice 2010-2011, le passif total s'�tablissait � 2,2 millions de dollars, soit une augmentation de 0,8 million de dollars (57 p. 100) par rapport aux 1,4 million de dollars enregistr�s l'ann�e pr�c�dente. Ce passif repr�sente les comptes cr�diteurs (1,7 million de dollars), les prestations de d�part des employ�s (0,4 million de dollars) ainsi que la provision pour la paye de vacances et les cong�s compensatoires (0,1 million de dollars).
| Variation (%) | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| D�penses de fonctionnement | |||
| D�penses de fonctionnement totales | 46 % | 1 765 | 1 208 |
| Recettes | 14 % | 2 735 | 2 392 |
| Recettes totales | |||
| Co�t de fonctionnement net | 14 % | 2 735 | 2 392 |
Les d�penses totales de la Commission en 2010-2011 ont �t� de 12 millions de dollars. La majorit� de cette somme, soit 8,8 millions de dollars ou 72 p. 100, a servi � financer l'activit� de programme (soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration), alors que le reste (3,4 millions de dollars ou 28 p. 100) a servi � payer les services internes. L'augmentation des d�penses de fonctionnement est due au fait que la Commission a continu� � embaucher du personnel et que, ayant d�pass� la phase de d�marrage, elle met en oeuvre plus d'activit�s de programme que l'ann�e pass�e. Les recettes proviennent de tiers externes (principalement des �glises). Elles sont g�r�es par le biais d'un compte � fins d�termin�es et sont utilis�es pour payer les d�penses associ�es aux �v�nements nationaux.
Section IV: Autres points d'int�r�t
Personnes-ressources au sein de l'organisation
La Commission de v�rit� et r�conciliation du Canada comprend trois commissaires nomm�s par d�cret. Un de ces trois commissaires est le pr�sident et administrateur g�n�ral de la Commission.
Le pr�sident et les commissaires sont soutenus dans leur travail par le personnel de la Commission et le Comit� des survivants des pensionnats indiens.
L'�quipe de gestion de la Commission comprend les postes suivants : directeur ex�cutif; directeur de la consignation des d�clarations et du centre national de recherche; directeur de la planification strat�gique, des communications et de la liaison communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la pr�paration des rapports; codirecteurs de la Sous-commission des Inuits; directeur des services internes.
Il n'existe aucun autre tableau applicable aux activit�s de la Commission, notamment en ce qui concerne les programmes de paiements de transfert, le financement pluriannuel initial (qui correspondait anciennement aux subventions conditionnelles aux fondations), le r�sum� des d�penses en capital par activit� de programme, et les frais d'utilisation.
Coordonn�es
Commission de v�rit� et r�conciliation du Canada
360, rue Main, pi�ce 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
T�l�phone : (204) 984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
T�l�copieur : (204) 984-5915
Courriel : info@trc.ca
