ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport

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Message du pr�sident

Je suis heureux de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2010-2011 de la Commission de v�rit� et r�conciliation du Canada (la Commission).

La Commission a �t� cr��e par la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, qui a r�gl� tous les recours collectifs alors intent�s contre le gouvernement du Canada et les �glises ayant particip� � diriger les pensionnats indiens recens�s dans la Convention. La Commission est ind�pendante des parties � la Convention et dispose d'un pouvoir de d�penser distinct. Toutefois, � la suite d'une d�cision prise par les repr�sentants du Canada aux n�gociations, la Commission a �t� d�sign�e comme un minist�re en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En 2011-2012, la Commission publiera son rapport interm�diaire. Le pr�sent RMR ne vise pas � remplacer le rapport interm�diaire, ni � faire double emploi avec celui-ci. Son but est de rendre compte au Parlement conform�ment aux exigences impos�es aux institutions f�d�rales assujetties � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux directives du Conseil du Tr�sor.

Le mandat de la Commission est sans pr�c�dent au Canada. En premier lieu, il vise la reconnaissance du fait que les r�percussions n�gatives du r�gime de pensionnats indiens se font encore sentir aujourd'hui. Elles font du tort non seulement aux personnes qui ont fr�quent� les pensionnats, mais aussi � leurs familles, � leurs collectivit�s et aux relations qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

Le mandat de la Commission consiste, bri�vement, � communiquer aux Canadiens l'histoire des pensionnats indiens; � permettre � tous les anciens �l�ves et membres du personnel, ainsi qu'� toute autre personne touch�e par les pensionnats indiens, de participer � relater cette histoire par l'interm�diaire d'�v�nements nationaux et communautaires et par la collecte de d�clarations; � recueillir toutes les donn�es pertinentes sur cette p�riode de l'histoire et ses r�percussions; � mener une recherche nouvelle fond�e sur les efforts d�ploy�s jusqu'ici; � contribuer � la comm�moration de ce volet de notre histoire; � �tablir un centre national de recherche; � r�diger des rapports sur l'histoire des pensionnats indiens. La Commission est donc appel�e � jouer un r�le important dans le processus de divulgation de la v�rit�, ainsi que dans la gu�rison et la r�conciliation au sein des familles autochtones, de m�me qu'entre les Autochtones et les collectivit�s, les �glises, les gouvernements non autochtones et le reste de la population canadienne.

En 2010-2011, la Commission a poursuivi le travail commenc� au cours de l'ann�e pr�c�dente. Parmi les principaux faits saillants de l'ann�e, on peut mentionner la nomination des codirecteurs de la Sous-commission des Inuits; l'embauche d'agents de liaison avec les r�gions partout dans le pays; le recours � un consortium d'entrepreneurs cl�s pour g�rer les travaux de la Commission visant � recueillir des documents pertinents; la tenue de l'�v�nement national de Winnipeg en juin 2010 et d'un �v�nement sp�cial � Vancouver en mars 2011 intitul� � Sharing Truth: Creating a National Research Centre on Residential Schools � (Partager les faits : cr�ation d'un centre national de recherche sur les pensionnats) qui a r�uni des survivants des pensionnats, les membres du Comit� des survivants et du comit� multipartite de la Commission, des archivistes et des conservateurs autochtones et non autochtones au Canada, ainsi que des experts internationaux d�sireux de cr�er des centres de recherche apr�s l'�tablissement de commissions de v�rit� et r�conciliation dans leur pays. La Commission a �galement eu fort � faire � planifier l'�v�nement national du Nord qui s'est tenu � Inuvik en juin 2011, et � lancer sa tourn�e des collectivit�s autochtones qui a d�but� en mars 2011. La Commission a lanc� une invitation � pr�senter des soumissions pour des projets de comm�moration, comme il a �t� envisag� � l'Annexe J de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, et publi� un guide � cet effet. Pendant toute cette p�riode, les commissaires ont voyag� aux quatre coins du pays pour rencontrer et �couter des survivants, participer � des assembl�es g�n�rales annuelles de grandes organisations autochtones et donner les allocutions � divers endroits.

Comme il a �t� mentionn� dans le dernier Rapport minist�riel sur le rendement, certaines exigences administratives associ�es au statut d'organisme f�d�ral de la Commission posent leur lot de d�fis. La Commission doit donc �valuer ses besoins budg�taires avec circonspection d'ici la fin de son mandat. De ce fait, il est fort probable que l'on ait � r�viser la somme initialement pr�vue dans la Convention de r�glement, compte tenu du mandat exceptionnel de la Commission sur le plan historique, de sa dur�e, des lieux et personnes concern�s – dont bon nombre des collectivit�s parmi les plus �loign�es au pays – du nombre de donn�es � colliger � partir d'au moins une centaine d'archives distinctes, et des co�ts associ�s � la tenue d'�v�nements communautaires et nationaux. Alors que les travaux avancent, la Commission est plus � m�me d'estimer les besoins financiers requis pour r�pondre aux besoins et aux attentes de tous les Canadiens au moment de sa cr�ation.

Les parties � la Convention de r�glement, y compris – et peut-�tre surtout – le gouvernement du Canada, ont de nombreux points � trancher concernant le financement de la Commission et la capacit� de cette derni�re � atteindre les objectifs que les parties ont �tablis dans le cadre de son mandat.

� titre d'exemple, le mandat de la Commission enjoint les parties � fournir tous les documents pertinents � cette derni�re, mais il leur permet �galement de demander � la Commission de payer les co�ts de reproduction, de balayage et de num�risation des documents, ou de toute autre forme de reproduction de ces derniers, en imposant le fardeau financier � la Commission si les parties en font la demande. Aucune des parties n'a exprim� officiellement une telle demande par �crit. Toutefois, diff�rentes personnes au service des parties ont inform� la Commission que les parties n'avaient pas l'intention de payer les co�ts de reproduction, de balayage et de num�risation des documents, ou de toute autre forme de reproduction de ces derniers. Bien entendu, le gouvernement du Canada a en sa possession la majorit� des documents. Le budget de la Commission n'est tout simplement pas suffisant pour couvrir les co�ts associ�s � la reproduction des documents, y compris les co�ts associ�s � l'enregistrement des d�tails et de l'emplacement de chaque dossier original. Ainsi, il est possible que les objectifs �nonc�s par les parties dans le mandat de la Commission soient difficiles � atteindre : � Rep�rer les sources et cr�er un dossier historique le plus complet possible sur le syst�me des pensionnats et ses s�quelles. Ce dossier doit �tre conserv� et mis � la disposition du public, pour �tude et utilisation future �, et � l'accent sera port� � la fois sur la collecte et la m�morisation de l'information, et l'analyse de cette information �.

Plus loin, il est �nonc� : � Un centre de recherche doit �tre cr��, en conformit� avec le budget de la Commission et dans la mesure de ce budget. Son acc�s sera ouvert aux anciens �l�ves, � leurs familles et collectivit�s, au grand public, aux chercheurs et aux �ducateurs qui souhaitent inclure ces mati�res historiques dans les programmes d'�tudes. � Il semble d�sormais que le budget de la Commission ne permettra pas � cette derni�re de financer la cr�ation d'un centre national de recherche.

En tant que commissaires, nous poursuivons nos p�r�grinations partout au pays, ce qui nous permet de rencontrer et d'�couter des survivants, des jeunes, des repr�sentants de diverses communaut�s confessionnelles, des universitaires et bon nombre d'autres personnes qui souhaitent informer la Commission et l'ensemble de la population canadienne, ou se renseigner sur l'histoire des pensionnats et leurs r�percussions, et qui cherchent des pistes vers la gu�rison et la r�conciliation.

Nous continuons � inviter toute la population � prendre part � cette exp�rience unique.

 

L'honorable juge Murray Sinclair
Pr�sident, Commission de v�rit� et r�conciliation du Canada

Section I: Aper�u organisationnel

Raison d'�tre

La Commission de v�rit� et r�conciliation a pour mission :

• de communiquer aux Canadiens l'histoire des pensionnats o� le gouvernement du Canada a envoy� les enfants autochtones, et les s�quelles que ces pensionnats ont laiss�es � ces Autochtones; et
• de diriger un processus de r�conciliation au sein des familles autochtones et entre les collectivit�s autochtones et non autochtones, les �glises, les gouvernements et les Canadiens en g�n�ral.

� cette fin, la Commission facilite et rend possible la participation d'anciens �l�ves, de leurs familles, de leurs collectivit�s, d'autres intervenants associ�s au syst�me des pensionnats indiens (en particulier le gouvernement du Canada et les �glises qui ont administr� les pensionnats) et le grand public canadien en qu�te de v�rit�, de gu�rison et de r�conciliation, de m�me qu'elle documente et dresse le registre historique de ce r�gime pour les g�n�rations futures.

Responsabilit�s

La Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens est une entente n�goci�e avec les signataires suivants : le gouvernement du Canada; le Synode g�n�ral de l'�glise anglicane du Canada; l'�glise presbyt�rienne du Canada; l'�glise Unie du Canada; les entit�s catholiques romaines; les anciens �l�ves des pensionnats indiens, repr�sent�s par le Consortium National, le Merchant Law Group ou par des avocats ind�pendants; l'Assembl�e des Premi�res Nations; les repr�sentants des Inuits.

La Convention de r�glement pr�voit la mise sur pied de la Commission de v�rit� et r�conciliation. � cet �gard, le 1^er juin 2008, un d�cret cr�ait le nouveau minist�re appel� Secr�tariat de la Commission de v�rit� et r�conciliation relative aux pensionnats indiens. Le 1^er juillet 2009, un d�cret a men� � la fusion du Secr�tariat et de la Commission, depuis lors plac�s sous la direction du pr�sident de la Commission � titre d'administrateur g�n�ral.

La Commission a mis et continuera de mettre en place des processus et d'organiser ou d'appuyer des �v�nements destin�s � encourager et � faciliter la participation des personnes et des groupes associ�s aux s�quelles laiss�es par le syst�me des pensionnats indiens, dans leur qu�te de v�rit�, de gu�rison et de r�conciliation. La Commission consid�re la r�conciliation comme un processus individuel et collectif continu qui exigera la participation de toutes les personnes qui ont �t� affect�es par le syst�me des pensionnats indiens, qu'il s'agisse d'anciens �l�ves ou de membres de leurs familles, d'anciens membres du personnel et administrateurs ou de membres de leurs familles, de l'ensemble de la communaut� autochtone et du public canadien, dont les institutions politiques ont cr��, financ� et surveill� les pensionnats. La Commission esp�re par cons�quent pouvoir amener les Autochtones et les Canadiens � une r�conciliation et � nouer une relation nouvelle fond�e sur la compr�hension et le respect mutuels, en les guidant dans cette d�marche.

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s
de programme (AAP)

La Commission poss�de un r�sultat strat�gique et une activit� de programme.

R�sultat strat�gique

La divulgation et la reconnaissance de la v�rit� quant � la question des pensionnats indiens visent la gu�rison et la r�conciliation des particuliers et des collectivit�s concern�s.

Nom et description de l'activit� de programme

V�rit� et r�conciliation – Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission de v�rit� et de r�conciliation.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�
�laborer des syst�mes et processus administratifs et financiers. Doter en personnel des postes vacants.
�tat d’avancement : en cours
La Commission a retenu les services de la Commission canadienne des droits de la personne pour fournir � la Commission ses syst�mes et processus financiers ainsi que ses syst�mes d'administration de la paye et des avantages sociaux. La Commission a retenu les services d'un haut fonctionnaire r�cemment retrait� de la Commission de la fonction publique pour dispenser des conseils et appuyer l'�laboration des politiques relativement aux processus de dotation. La Commission a retenu les services d'un haut fonctionnaire r�cemment retrait� de la Division des politiques de l'information et de la s�curit� du Conseil du Tr�sor pour dispenser des conseils et appuyer l'�laboration des politiques relativement � l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e et � la s�curit�. Le personnel de la Commission est sensiblement complet et conna�t des mouvements d'effectifs occasionnels. Personnel total : 75 employ�s, dont les deux tiers sont d'origine autochtone (les nombres sont approximatifs; les chiffres de 2010-2011 sont plus faibles du fait qu'ils repr�sentent la dotation en personnel sur l'ensemble de l'exercice et non le nombre total d'employ�s au 31 mars 2011).

Priorit�
Mener des activit�s et des s�ances de consignation des d�clarations et de partage de v�rit�.
�tat d’avancement : en cours
La Commission organise des s�ances de consignation des d�clarations, aussi bien publiques que priv�es, � l'occasion de tous ses �v�nements nationaux, audiences et activit�s communautaires. Les agents de liaison avec les r�gions de la Commission disposent de plans op�rationnels pour recueillir les d�clarations. La Commission a conclu diverses ententes de collaboration avec des organismes locaux qui sont bien plac�s pour soutenir le processus de collecte des d�clarations.

Priorit�
Organiser des activit�s nationales et soutenir des activit�s communautaires.
�tat d’avancement : en cours
La Commission a organis� deux �v�nements nationaux (� Winnipeg en juin 2010 et � Inuvik en juin 2011). La Commission planifie de futurs �v�nements nationaux (� Halifax en octobre 2011 et � Saskatoon en juin 2012). La Commission a tenu 19 audiences r�gionales au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La Commission a soutenu financi�rement ou particip� � pr�s de 300 activit�s communautaires li�es aux pensionnats.

Priorit�
Planifier et mener des activit�s de recherche.
�tat d’avancement : en cours
La Commission a organis� un colloque de recherche pour des experts invit�s sur les pensionnats indiens (University of Toronto, d�cembre 2009). La Commission a organis� un forum sur l'�tablissement d'un centre national de recherche (Vancouver, mars 2011). La Commission a publi� une annonce pour solliciter des propositions de recherche dans le bulletin de l'Association canadienne de professeures et professeurs d'universit� (juin 2010) et par d'autres canaux. La Commission a examin� et s�lectionn� des propositions et sign� des contrats pour plusieurs projets de recherche; ces projets sont en cours. La pr�paration d'autres contrats de recherche est en voie d'ach�vement.

Priorit�
Recueillir tous les dossiers pertinents.
�tat d’avancement : en cours
La Commission a lanc� un appel d'offres pour s�lectionner un consortium charg� de coordonner les efforts de collecte des documents. La soumission gagnante (dirig�e par Bronson Consulting, comprenant Brechin Imaging, The History Group et l'outil de gestion de bases de donn�es Minisis) a �t� s�lectionn�e en f�vrier 2011. L'�laboration de la base de donn�es est en cours. Les chercheurs du consortium sont en communication avec les archivistes du Canada et les �glises parties � la Convention de r�glement pour pr�parer l'imagerie documentaire. L'imagerie documentaire a d�but�. La collecte de documents comprend non seulement l'imagerie documentaire, les copies num�riques et l'�laboration de bases de donn�es, mais �galement les co�ts de m�tabalisage de chaque dossier avec de l'information sur l'emplacement de chaque dossier d'origine et l'indexation par mot-cl� de chaque dossier individuel. La Commission se concentre sur la collecte de documents d�tenus par le Canada et les �glises parties � la Convention de r�glement. Si le temps et le budget le permettent, la collecte de documents d'autres archives est �galement un objectif important. La Commission et le consortium �valuent les co�ts pr�vus de la collecte de documents.

Priorit�
�tablir un centre national de recherche.
�tat d’avancement : en cours
La Commission a organis� un forum sur l'�tablissement d'un centre national de recherche (Vancouver, mars 2011). La Commission a sond� les parties � la Convention de r�glement pour solliciter leurs commentaires. La Commission a sond� le Comit� des survivants de la Commission pour solliciter ses commentaires.

Priorit�
Promouvoir la sensibilisation et mener des activit�s d'�ducation du public.
�tat d’avancement : en cours
La Commission fait la promotion de la sensibilisation et l'�ducation du public au moyen de ses �v�nements nationaux et activit�s communautaires, ainsi que par des r�unions des commissaires � de nombreux endroits. La Commission fait la promotion de la sensibilisation et l'�ducation du public par l'entremise de son site Web, de sa page Facebook et de son compte Twitter. Le budget de la Commission n'est pas suffisant pour acheter de l'espace et du temps publicitaires dans les m�dias nationaux.

Priorit�
Produire un rapport � l'intention des parties � la Convention de r�glement.
�tat d’avancement : en cours
La Commission pr�pare actuellement son rapport interm�diaire. Publication pr�vue : d�cembre 2011. Le rapport final de la Commission est pr�vu pour 2014.

Analyse du risque

La Commission est expos�e � un certain nombre de risques op�rationnels qui pourraient compromettre l'atteinte des r�sultats planifi�s. Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010, la Commission a rendu compte des risques suivants :

Recruter et fid�liser du personnel qualifi� pour la Commission.

Comme il a �t� mentionn� dans le rapport de l'ann�e derni�re, l'obligation pour la Commission de respecter les exigences de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et de la Commission de la fonction publique (CFP) a entra�n� d'importants retards dans le processus d'embauche. Par cons�quent, la plupart des cadres sup�rieurs n'ont �t� en poste qu'� partir du d�but de 2010. Bien que des services de dotation en personnel aient �t� fournis, d'abord par TPSGC, puis par Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission a jug� que ces services �taient ind�ment lents et qu'ils ne respectaient pas l'ind�pendance de la Commission. En fin de compte, la Commission a �t� capable de recruter des agents de dotation de la Commission de la fonction publique, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada r�cemment retrait�s qui collaboraient �troitement avec d'autres employ�s de la Commission. Les retards dans la dotation sont d�sormais r�sorb�s, mais plus tard et plus difficilement qu'ils auraient d� l'�tre.

�laborer des syst�mes et des processus qui aident les commissaires � assumer leur mandat.

La Commission s'est organis�e pour travailler de fa�on � respecter les politiques financi�res et administratives du gouvernement f�d�ral, tout en menant ses activit�s d'une mani�re qui lui permet d'�tre ind�pendante du gouvernement, afin de favoriser la confiance et le respect des personnes touch�es par le syst�me des pensionnats indiens. L'obligation de cr�er de toutes pi�ces un minist�re f�d�ral responsable de toute la gamme de lois, r�glements, politiques, directives et lignes directrices du gouvernement f�d�ral auxquels il est assujetti, avec un compl�ment d'effectif tr�s limit� et d'importantes restrictions budg�taires, a pos� des d�fis consid�rables. Les difficult�s administratives ont �t� en majeure partie surmont�es. Toutefois, il reste un point de friction inh�rent au fait que le gouvernement du Canada est partie � la Convention de r�glement, dont il est un d�fenseur, et que la Commission est une institution du gouvernement du Canada.

Instaurer un environnement s�r et s�curitaire au sein duquel d'anciens �l�ves et d'autres parties associ�es au syst�me des pensionnats indiens peuvent venir raconter leur histoire et �tre entendus.

Comme il a �t� mentionn� dans le dernier rapport, la Commission travaille en collaboration avec Sant� Canada et des r�seaux de soutien communautaires afin d'assurer le bien-�tre des personnes qui participent � la consignation des d�clarations et au partage de la v�rit�, en leur fournissant un soutien en mati�re de sant� avant, pendant et apr�s les s�ances. � ce jour, ce syst�me a raisonnablement bien fonctionn�.

R�unir, classer et pr�server les registres et les documents d'archives du syst�me des pensionnats indiens.

Il s'agit peut-�tre du risque le plus important auquel la Commission se trouve expos�e. Les parties ont donn� � la Commission le mandat de � rep�rer les sources et cr�er un dossier historique le plus complet possible sur le syst�me des pensionnats et ses s�quelles. Ce dossier doit �tre conserv� et mis � la disposition du public, pour �tude et utilisation future �, en pr�cisant � que l'accent sera port� � la fois sur la collecte et la m�morisation de l'information, et l'analyse de cette information �. Le Canada et les �glises se sont volontairement impos� l'obligation de compiler tous les documents pertinents d'une mani�re organis�e pour qu'ils puissent �tre examin�s par Commission, d'ouvrir leurs archives � la Commission pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat, et de lui donner tous les documents pertinents en leur possession ou sous leur contr�le. Toutefois, le mandat de la Commission leur permet de demander � cette derni�re d'assumer les co�ts de reproduction, de balayage et de num�risation des documents, ou de toute autre forme de reproduction de ces derniers, et impose le fardeau financier � la Commission s'ils en font la demande. Bien qu'aucune des parties n'ait exprim� officiellement une telle demande par �crit, des personnes au service des parties ont inform� la Commission que les parties n'avaient pas l'intention de payer les co�ts de reproduction, de balayage et de num�risation des documents, ou de toute autre forme de reproduction de ces derniers. Bien entendu, le gouvernement du Canada a en sa possession la majorit� des documents. Le budget de la Commission n'est tout simplement pas suffisant pour couvrir les co�ts associ�s � la reproduction des documents, y compris les co�ts associ�s � l'enregistrement des d�tails et de l'emplacement de chaque dossier original (m�tabalisage; ce qui pourrait �tre interpr�t� comme relevant de l'obligation des parties de compiler les documents d'une mani�re organis�e).

La Commission a rencontr� d'autres difficult�s dans la collecte de documents.

Entre autres, la Commission se trouve prise � partie dans des questions qui rel�vent du fonctionnement interne des parties. Le Canada et les �glises estiment qu'il devrait �tre de la responsabilit� de la Commission de traiter avec les diff�rents services d'archives et unit�s internes du Canada ainsi qu'avec les �glises. Par exemple, bien que le Canada ait estim� d�tenir le pouvoir de signer la Convention de r�glement une fois pour toutes pour l'ensemble de ses minist�res, il affirme d�sormais ne pas avoir le pouvoir de fournir un point de contact unique habilit� � parler en son nom et � mettre en oeuvre l'obligation du gouvernement du Canada de mettre � la disposition de la Commission tous les documents pertinents en sa possession. Il conseille plut�t � la Commission de conclure des protocoles d'entente distincts avec chaque minist�re susceptible de d�tenir des dossiers pertinents. En outre, Biblioth�ques et Archives Canada affirme ne pas avoir le pouvoir de fournir 11 Aper�u organisationnel des documents � la Commission sans avoir re�u l'approbation expresse de chaque minist�re ayant d�pos� ces dossiers aupr�s de Biblioth�ques et Archives Canada. Ces obstacles et retards administratifs entravent la production des dossiers, laquelle est une obligation juridique en vertu de la Convention de r�glement.

Un autre probl�me se pose avec les � d�rogations aux engagements implicites �. Le Canada estime qu'il ne peut divulguer des documents qui sont en sa possession si ces derniers ont �t� fournis par les �glises � la suite d'affaires judiciaires mettant en cause des pensionnats indiens – m�me si les dossiers ont �t� cr��s par le Canada – puisqu'ils contiennent de l'information qui a en premier lieu �t� obtenue des dossiers de l'�glise. Le Canada affirme qu'il a obtenu les dossiers et les renseignements de l'�glise par le processus judiciaire, ce qui l'assujettit � un engagement implicite de n'utiliser ou de ne d�voiler ces dossiers que dans le contexte des d�cisions expresses du tribunal � laquelle les dossiers sont reli�s. Le Canada fait valoir que le fait que lui-m�me et les �glises aient r�gl� ces affaires par le biais de la Convention de r�glement, y compris par une obligation expresse de divulguer les dossiers pertinents en leur possession, ne constitue pas une d�rogation � cet engagement implicite et, dans le cas d'un conflit entre un engagement implicite et l'obligation expresse de fournir tous les dossiers en sa possession � la Commission, le Canada doit donner pr�s�ance � l'engagement implicite.

Dans certains cas, certains archivistes et services d'archives des �glises demandent � la Commission de respecter certaines conditions pour que les archivistes puissent lui fournir les dossiers demand�s. La Commission s'est ainsi vu imposer diverses conditions par plusieurs archivistes et services d'archives. Par exemple, certains pr�tendent instruire la Commission sur la fa�on dont elle devrait sous-titrer les photographies dans ses rapports; d'autres entendent limiter l'utilisation des photographies par la Commission � une utilisation � unique �; d'autres encore entendent emp�cher la Commission de d�poser des photographies et autres dossiers au centre national de recherche; certains autres pr�tendent �tablir une distinction entre leurs dossiers � usage � interne � et � externe �, ou encore entre ceux � � diffusion restreinte � et � � libre acc�s �, et imposer diff�rentes conditions sur la fa�on dont la Commission peut utiliser les dossiers de diverses cat�gories. Certains archivistes insistent pour que la Commission reconnaisse que les �glises poss�dent des droits d'auteur sur les dossiers situ�s dans leurs archives. En ce qui concerne les r�clamations relatives aux droits d'auteur, les �glises n'�tablissent aucune distinction en fonction des personnes qui ont cr�� des dossiers, ou de la date � laquelle ils ont �t� cr��s, et n'expliquent m�me pas la nature des int�r�ts sous-jacents aux droits d'auteur qu'elles tentent de prot�ger. Soulignons n�anmoins qu'il s'agit de cas particuliers; la Commission a re�u une pr�cieuse coop�ration de la part de la plupart des �glises et des archivistes qu'elle a rencontr�s.

Assurer la protection et la s�curit� des renseignements personnels recueillis par la Commission ou pour son compte.

Comme il a �t� mentionn� dans le rapport de l'ann�e derni�re, toutes les d�clarations faites � la Commission seront recueillies avec le consentement �clair� des participants. Les d�clarations et les documents contenant des renseignements personnels seront archiv�s en lieu s�r conform�ment � la Loi sur l'acc�s � l'information, � la Loi sur la protection des renseignements personnels et � la Politique sur la s�curit� du gouvernement. La Commission a fait appel � un haut fonctionnaire de la Division de la politique de l'information du Conseil du Tr�sor r�cemment retrait� pour entreprendre une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e et � la s�curit�, et �laborer des politiques et des proc�dures appropri�es qu'elle pourra utiliser. Les r�sultats devraient �tre complets d'ici la fin de 2011.

Ex�cuter les activit�s de programme conform�ment au budget �tabli.

Le budget total de la Commission a �t� �tabli sans disposer d'une d�termination des co�ts complets des activit�s de programme ni des points de vue des nouveaux commissaires ou de leurs nouveaux cadres sup�rieurs. En 2007, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a demand� � ce que la Commission entreprenne des recherches sur les enfants qui n'�taient jamais sortis des pensionnats indiens et dont les parents n'avaient jamais connu le sort (enfants disparus et tombes anonymes), sans lui octroyer de financement suppl�mentaire. Les parties ne sont pas oblig�es de demander � la Commission d'assumer les co�ts de reproduction, de balayage et de num�risation des documents, ou de toute autre forme de reproduction de ces derniers, mais c'est ce qu'elles font. De par son mandat, la Commission est tenue d'�tablir un centre national de recherche � en conformit� avec le budget de la Commission et dans la mesure de ce budget �. La Commission s'attache actuellement � d�terminer les co�ts et incidences pr�vus de ces demandes sur le budget de la Commission.

Profil des d�penses

Tendances des d�penses

La Commission a re�u un financement de 58,4 millions de dollars en 2008-2009 par d�cret, qui est entr� en vigueur le 1^er juin 2008. Sur cette somme, 50,9 millions de dollars ont �t� report�s sur des ann�es ult�rieures.

L'�cart important entre le � total des autorisations � et les � d�penses r�elles � est principalement attribuable au fait que la Commission a report� 16,9 millions de dollars de 2009-2010 d'une autorisation sp�ciale de reporter � un exercice ult�rieur le montant total des ressources non utilis�es. Ce report en avant est, et continuera d'�tre, principalement utilis� pour des activit�s op�rationnelles courantes jusqu'� la cl�ture de la Commission. Par ailleurs, les mesures de dotation pr�vues ont pris plus longtemps que pr�vu. Certaines activit�s, telles que le rassemblement des d�clarations, ont �t� plus lentes en raison des d�lais rencontr�s pour embaucher des employ�s.

R�sum� du rendement

Le mandat de la Commission est d�crit dans la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, plus particuli�rement � l'annexe N. Vous pouvez consulter ce dernier sur le site Web de la Commission.

La Convention de r�glement a �t� ent�rin�e par les tribunaux provinciaux et territoriaux en
mars 2007. La Commission est donc le fruit d'une ordonnance judiciaire. Le gouvernement
du Canada est ainsi l'une des parties � la Convention de r�glement, et l'observation des
modalit�s de la Convention de r�glement est une obligation juridique contraignante de
la Couronne. La Commission est distincte des parties et doit s'acquitter de son mandat et
s'y conformer tel qu'�tabli dans la Convention de r�glement, un accord administr� par
les tribunaux; elle est responsable devant toutes les parties et doit transiger avec toutes de
mani�re �quitable. De ce fait, ni la cr�ation de la Commission, ni le processus d�cisionnel
des commissaires ne constituent une activit� assujettie � la discr�tion du gouvernement.

En vertu du d�cret du 1^er juin 2008, la Commission est devenue un organisme f�d�ral et, donc, une personne morale, son secr�tariat op�rant distinctement des commissaires. Puis, le 1^er juillet 2009, un d�cret a men� � la fusion des activit�s du Secr�tariat et de celles de la Commission. Le d�cret du 1er juillet 2009 a aussi confirm� la nomination des commissaires en poste, le pr�sident de la Commission occupant �galement les fonctions d'administrateur g�n�ral. Bien que la Commission soit ind�pendante du gouvernement du Canada, elle est assujettie aux lois et politiques du Conseil du Tr�sor � titre d'organisme f�d�ral.

Dans la Convention de r�glement, le gouvernement du Canada a accept� l'obligation l�gale de verser 60 millions de dollars � la Commission, dont 2 millions avant la cr�ation de celle-ci pour entamer les proc�dures de mise en oeuvre. Cette somme a �t� vers�e � l'ancien organisme f�d�ral R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et enti�rement d�pens�e par lui. La somme de 60 millions de dollars fait partie du r�glement mon�taire attribu� dans le cadre du recours collectif relatif aux pensionnats indiens. Autrement dit, cette somme repr�sente en quelque sorte la mise de fonds �tablie par les anciens �l�ves pour la Commission, pr�lev�e � m�me les fonds qui leur sont dus selon la Convention de r�glement.

Ind�pendamment de la Convention de r�glement, Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) a ensuite convenu d'un soutien en nature pouvant atteindre un million de dollars pour chacune des cinq ann�es d'existence de la Commission, � compter de l'exercice 2008-2009. De plus, le gouvernement du Canada a accept� de fournir une somme suppl�mentaire et distincte de la Convention de r�glement qui reconna�t les co�ts associ�s au respect des diverses exigences de reddition de comptes f�d�rales. Ainsi, on a demand� au Parlement un budget de 66 millions de dollars, qui a �t� approuv�. Contrairement au budget des autres organismes f�d�raux, celui de la Commission n'est pas annuel et les sommes peuvent �tre report�es d'un exercice � l'autre.

Actuellement, l'enveloppe allou�e � la Commission est valable jusqu'au 31 mars 2014, alors que le mandat des commissaires en poste arrive � terme le 1^er juillet 2014. Cet �cart devra �tre corrig� par le Parlement et le gouvernement alors que la date de fin approche.

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
15 315	32 216	10 633

Veuillez prendre note : les ressources financi�res devraient �tre �gales � la somme figurant � la ligne Total pour les activit�s de programme et les services internes.

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
58	43	15

 

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission	3 030	13 955	13 955	29 184	7 814
Services internes	3 417	1 360	1 360	3 032	2 819
Total	6 447	15 315	15 315	32 216	10 633

Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir de l'information sur les cr�dits ou les d�penses l�gislatives de notre organisation, nous vous invitons � consulter la publication de Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.¹

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs (en milliers de dollars)

Num�ro du cr�dit vot� ou poste l�gislatif (L)	Libell� abr�g� du cr�dit vot� ou poste l�gislatif	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011
60	D�penses de programme	2 718	6 236	14 805	10 176
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	–	211	510	457
Total		2 718	6 447	15 315	10 633