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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Activité de programme : soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration de la Commission
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 13 955 | 29 184 | 7 814 |
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 46 | 30 | 16 |
Activité de programme : services internes
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 360 | 3 032 | 2 819 |
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 12 | 13 | (1) |
L'écart entre le « total des autorisations » et les « dépenses réelles » est dû à divers facteurs qui ont engendré des dépenses moins rapides pendant la phase initiale d'activité de la Commission que ce qui avait été prévu par les premiers commissaires en poste. Entre autres, on peut citer les démissions des premiers commissaires et la nomination de nouveaux commissaires en juillet 2009. Il s'ensuivit une nouvelle phase de démarrage notamment marquée par le déménagement du bureau principal de la Commission à Winnipeg. En fait, le tableau montrant les « dépenses prévues » renvoie au plan soumis par les premiers commissaires au Conseil du Trésor en octobre 2008. Le « total des autorisations » désigne le « total des autorisations » approuvé par le Parlement, en conformité avec ces « dépenses prévues ». Tous les fonds non dépensés au cours d'un exercice sont automatiquement reportés. Ce report en avant est, et continuera d'être principalement utilisé pour des activités opérationnelles courantes jusqu'à la clôture de la Commission. Ce « total des autorisations » désigne plus précisément les 66 millions de dollars initialement approuvés par le Parlement.
