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ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Actifs - Total | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| TOTAL | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| Passifs - Total | 32 % | 37,0 | 28,0 |
| Avoir - Total | (17 %) | (13,3) | (16,0) |
| TOTAL | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses - Total | 2 % | 144,8 | 141,3 |
| Revenus - Total | 0 % | 0,0 | 0,0 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 2 % | 144,7 | 141,3 |
Le total des actifs s'élevait à 23,7 M$ à la fin de 2010-2011, ce qui constitue une hausse de 11,7 M$ (98 p. 100) par rapport au total des actifs de l'année précédente, qui s'établissait à 12,0 M$. Cette hausse était principalement due à l'acquisition d'immobilisations. Le total des passifs s'élevait à 37,0 M$ à la fin de 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 9,0 M$ (32 p. 100) par rapport au total des passifs de l'année précédente, qui s'établissait à 28,0 M$, augmentation attribuable à la hausse des comptes créditeurs et des charges à payer de fin d'année.
Diagramme des principales données financières
En 2010-2011, les dépenses réelles totales de la CISR, qui s'élevaient à 125,6 M$, ont été consacrées à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La grande majorité de ces ressources ont été affectées à la tenue des audiences et aux opérations du tribunal pour l'exercice d'une justice efficace dans les cas déférés à la Commission, conformément à la loi. Une petite partie des ressources a été consacrée aux services de soutien ainsi qu'au respect des politiques et des règlements du gouvernement pour assurer l'intendance des activités de programme.
Dépenses réelles par activité de programme
À l'aide des ressources dont elle disposait, la CISR a statué sur plus de 62 000 cas en 2010-2011. Les nombres, les types et les coûts sont illustrés dans le diagramme ci dessus. Dans l'ensemble, cela représente une hausse de 12 p. 100 du nombre de décisions rendues par rapport à la période de référence précédente.
États financiers
Un ensemble complet d'états financiers se trouve sur le site Web de la CISR, à l'adresse suivante : www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr1011.aspx.
Tableaux supplémentaires
Conformément aux directives du SCT, la CISR doit également fournir les tableaux sur les renseignements supplémentaires suivants, en version électronique seulement :
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations
Vous pouvez consulter ces tableaux et tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement de 2010-2011 sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/pages/rpdp.aspx - Processus d'enquête
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/ahp.aspx - Processus de contrôle des motifs de détention
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/drp.aspx - Processus d'appel en matière de parrainage
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/sah.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/roa.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de résidence
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/residenc.aspx
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR à www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR à contact@cisr-irb.gc.ca ou avec l'un des bureaux de la CISR ci après.
Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Tél. : 613-995-6486 Téléc. : 613-943-1550
Bureau régional de l'Est
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : 514-283-7733 Téléc. : 514-283-0164
Bureau régional du Centre
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Tél. : 416-954-1000 Téléc. : 416-954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Library Square
300, rue Georgia Ouest, bureau 1600
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Tél. : 604-666-5946 Téléc. : 604-666-3043
1 Le rapport peut être consulté sur le site Web du HCR : www.unhcr.fr
2 Le rapport peut être consulté à : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/index.asp.
3 Le rapport peut être consulté à : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.
