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ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Actifs - Total | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| TOTAL | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| Passifs - Total | 32 % | 37,0 | 28,0 |
| Avoir - Total | (17 %) | (13,3) | (16,0) |
| TOTAL | 98 % | 23,7 | 12,0 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| D�penses - Total | 2 % | 144,8 | 141,3 |
| Revenus - Total | 0 % | 0,0 | 0,0 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 2 % | 144,7 | 141,3 |
Le total des actifs s'�levait � 23,7 M$ � la fin de 2010-2011, ce qui constitue une hausse de 11,7 M$ (98 p. 100) par rapport au total des actifs de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�tablissait � 12,0 M$. Cette hausse �tait principalement due � l'acquisition d'immobilisations. Le total des passifs s'�levait � 37,0 M$ � la fin de 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 9,0 M$ (32 p. 100) par rapport au total des passifs de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�tablissait � 28,0 M$, augmentation attribuable � la hausse des comptes cr�diteurs et des charges � payer de fin d'ann�e.
Diagramme des principales donn�es financi�res
En 2010-2011, les d�penses r�elles totales de la CISR, qui s'�levaient � 125,6 M$, ont �t� consacr�es � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s. La grande majorit� de ces ressources ont �t� affect�es � la tenue des audiences et aux op�rations du tribunal pour l'exercice d'une justice efficace dans les cas d�f�r�s � la Commission, conform�ment � la loi. Une petite partie des ressources a �t� consacr�e aux services de soutien ainsi qu'au respect des politiques et des r�glements du gouvernement pour assurer l'intendance des activit�s de programme.
D�penses r�elles par activit� de programme
� l'aide des ressources dont elle disposait, la CISR a statu� sur plus de 62 000 cas en 2010-2011. Les nombres, les types et les co�ts sont illustr�s dans le diagramme ci dessus. Dans l'ensemble, cela repr�sente une hausse de 12 p. 100 du nombre de d�cisions rendues par rapport � la p�riode de r�f�rence pr�c�dente.
�tats financiers
Un ensemble complet d'�tats financiers se trouve sur le site Web de la CISR, � l'adresse suivante : www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr1011.aspx.
Tableaux suppl�mentaires
Conform�ment aux directives du SCT, la CISR doit �galement fournir les tableaux sur les renseignements suppl�mentaires suivants, en version �lectronique seulement :
- Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
Vous pouvez consulter ces tableaux et tous les tableaux �lectroniques sur les renseignements suppl�mentaires qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement de 2010-2011 sur le site Web du SCT, � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/pages/rpdp.aspx - Processus d'enqu�te
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/ahp.aspx - Processus de contr�le des motifs de d�tention
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/drp.aspx - Processus d'appel en mati�re de parrainage
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/sah.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/roa.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de r�sidence
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/residenc.aspx
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR � www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR � contact@cisr-irb.gc.ca ou avec l'un des bureaux de la CISR ci apr�s.
Si�ge de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto — �difice Canada
344, rue Slater, 12e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
T�l. : 613-995-6486 T�l�c. : 613-943-1550
Bureau r�gional de l'Est
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Complexe Guy-Favreau
200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montr�al (Qu�bec) H2Z 1X4
T�l. : 514-283-7733 T�l�c. : 514-283-0164
Bureau r�gional du Centre
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
T�l. : 416-954-1000 T�l�c. : 416-954-1165
Bureau r�gional de l'Ouest
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Library Square
300, rue Georgia Ouest, bureau 1600
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
T�l. : 604-666-5946 T�l�c. : 604-666-3043
1 Le rapport peut �tre consult� sur le site Web du HCR : www.unhcr.fr
2 Le rapport peut �tre consult� � : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/index.asp.
3 Le rapport peut �tre consult� � : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.
