ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

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Les activit�s de programme de la CISR sont con�ues pour appuyer l'atteinte du r�sultat strat�gique. D'apr�s le mandat conf�r� par la loi et son AAP approuv�e, la CISR n'a qu'un r�sultat strat�gique : r�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d'immigration et de statut de r�fugi�. Chacune des trois activit�s de programme cl�s est ax�e sur le r�glement des diff�rents types de cas dont la Commission est saisie. Ensemble, elles englobent la responsabilit� de toutes les d�cisions rendues et de tous les cas r�gl�s par le tribunal ainsi que de l'atteinte du r�sultat.

L'atteinte du r�sultat strat�gique d�pend de la quantit� et de la qualit� des extrants, soit les cas r�gl�s par le tribunal. Par exemple, un grand nombre de cas doivent �tre r�gl�s chaque ann�e pour ne pas cr�er d'arri�r� ni causer de retard pour les personnes qui attendent une d�cision sur leur cas. Parall�lement, la qualit� et l'�quit� de chaque d�cision doivent �tre assur�es.

Les pages suivantes donnent un sommaire du rendement et de l'information sur l'ensemble des ressources humaines et financi�res pour les quatre activit�s de programme de la CISR pendant la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Activit� de programme 1 : Protection des r�fugi�s

 

Ressources financi�res en 2010-2011 (en M$)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
57,9	65,4	63,4

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
565	573	8

Activit� de programme : Protection des r�fugi�s

R�sultat attendu : D�cisions de qualit� rendues et cas r�gl�s en temps opportun en ce qui concerne les demandes d'asile pr�sent�es au Canada		�tat du rendement : D�pass�
Indicateur	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de d�cision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	�tablissement des objectifs en cours. La validation et la production de rapports d�buteront sous le nouveau syst�me de protection des r�fugi�s, en 2012-2013.
Pourcentage de cas r�gl�s sans audience	Il �tait pr�vu que de 6 � 8 % des cas r�pondraient aux crit�res de r�glement sans audience et seraient trait�s suivant des processus plus rapides.	7 %
Pourcentage de cas r�gl�s comparativement aux cas d�f�r�s	La SPR s'attendait � recevoir quelque 25 000 demandes d'asile en 2010-2011, et pr�voyait en r�gler 25 000, ce qui se traduisait par un pourcentage de 100 %.	22 700 demandes d'asile ont �t� d�f�r�es, et 33 400 demandes d'asile ont �t� r�gl�es, ce qui s'est traduit par un pourcentage de 146 %.
Co�t moyen par demande d'asile r�gl�e	3 200 $	2 500 $
D�lai moyen de traitement (du cas d�f�r� au r�glement)	Le d�lai moyen de traitement (du cas d�f�r� au r�glement) pourrait s'�lever � 20,5 mois, �tant donn� l'anciennet� croissante des cas en instance.	Est pass� de 19,2 mois � 21,9 mois

Sommaire du rendement et analyse

D�cideurs. Les nominations et les renouvellements de mandat soutenus de d�cideurs par le gouverneur en conseil restent le facteur de succ�s cl� pour la SPR. En 2010-2011, il y a eu une nette am�lioration � cet �gard, et la SPR a fonctionn� avec un manque bien moindre, qui variait entre 2 et 9 d�cideurs, par rapport � son effectif normal pleinement financ� de 127 d�cideurs. Outre son effectif normal, 12 d�cideurs ont �t� nomm�s � l'automne 2010 pour aider � r�duire le nombre de demandes d'asile en instance avant l'entr�e en vigueur de la LMRER.

Nombre de cas en instance. � la fin de 2010-2011, le nombre de demandes d'asile en instance s'�levait � 48 300, soit une baisse de 18 p. 100 du nombre de cas en instance par rapport au dernier exercice. La SPR a r�gl� 33 400 demandes d'asile pendant la p�riode consid�r�e, ce qui est un exploit compte tenu des efforts consid�rables qu'elle a aussi d� consacrer aux pr�paratifs de mise en œuvre de la LMRER. En 2010-2011, pr�s de 23 000 demandes d'asile ont �t� d�f�r�es (les pr�visions �taient de 25 000 cas). Cette baisse, la continuit� relative des nominations, un gain de productivit� et un nombre �lev� de retraits et de d�sistements ont permis � la SPR de r�duire son arri�r� de 14 000 cas depuis qu'il avait atteint un sommet de 62 000 demandes d'asile en octobre 2009. Pendant l'ann�e, le pourcentage de cas r�gl�s par rapport aux cas d�f�r�s �tait de 146 p. 100, comparativement � 95 p. 100 l'an dernier. Malgr� tout, on pr�voit qu'un nombre important de demandes d'asile demeureront en instance � l'entr�e en vigueur de la LMRER. Sans ressources suppl�mentaires, la CISR ne pourra ni instruire ces demandes d'asile ni r�duire davantage le nombre de cas en instance sous le nouveau syst�me.

Gestion des cas. La SPR a r�gl� 33 400 demandes d'asile en 2010-2011, soit 8 400 de plus que les 25 000 demandes d'asile pr�vues dans le RPP de 2011-2012. Plusieurs facteurs expliquent ce r�sultat : les d�cideurs suppl�mentaires nomm�s dans le cadre du projet de r�duction de l'arri�r�, des gains d'efficacit� en mati�re de gestion des cas, dont l'am�lioration du soutien d�cisionnel, et des efforts soutenus de pr�paration aux audiences.

Le�ons apprises

La SPR m�ne des projets pilotes de mise au r�le et de conf�rence de mise au r�le acc�l�r�es. Le premier projet consiste � assigner strat�giquement plus d'audiences simples � certains d�cideurs. Au cours de ces semaines de mise au r�le acc�l�r�e, un d�cideur doit tenir 15 audiences simples. G�n�ralement, le d�cideur expose des d�cisions de vive voix et r�gle donc un plus grand nombre de cas que d'habitude. Le second projet consiste � obliger les demandeurs d'asile � participer � une conf�rence visant � cerner les questions � examiner et � veiller � ce que le cas soit pr�t pour l'audience. La SPR �value les r�sultats des deux projets pour d�terminer s'ils devraient �tre mis en place dans tous les bureaux r�gionaux.

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Activit� de programme 2 : Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

 

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12,7	13,4	11,0

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
70	73	3

Activit� de programme : Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

R�sultat attendu : D�cisions de qualit� rendues et cas r�gl�s en temps opportun en ce qui concerne les enqu�tes et les contr�les des motifs de d�tention		�tat du rendement : D�pass�
Indicateur de rendement	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de d�cision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	�tablissement des objectifs en cours; ils seront confirm�s au quatri�me trimestre de 2011-2012. Les rapports d�buteront en 2012-2013.
Pourcentage des enqu�tes termin�es par rapport aux cas d�f�r�s	98 %1	102 %
Pourcentage des contr�les des motifs de d�tention effectu�s dans les d�lais pr�vus par la loi	97 %2	98 %
Co�t moyen par enqu�te	900 $	1 000 $
Co�t moyen par contr�le des motifs de d�tention	800 $	800 $
Pourcentage des enqu�tes termin�es avec audience dans les six mois suivant le renvoi	88 %	93 %

¹ Les contr�les des motifs de d�tention sont prioritaires par rapport aux enqu�tes en raison des d�lais pr�vus par la loi. Le nombre de cas d�f�r�s par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) influera sur la capacit� de la SI de tenir des enqu�tes.

² Les facteurs ind�pendants de la volont� de la CISR, comme l'interdiction d'acc�s aux prisons, emp�chent l'atteinte d'un taux de conformit� de 100 p. 100.

Sommaire du rendement et analyse

Charge de travail continue et plus complexe. Le nombre de cas termin�s par la SI est grandement tributaire du nombre de cas que lui d�f�re l'ASFC. En 2010-2011, la SI a connu une baisse de 9 p. 100 de cas d�f�r�s pour enqu�te, tandis que le nombre de contr�les des motifs de d�tention a augment� de 11 p. 100. Un nombre croissant d'enqu�tes et de contr�les des motifs de d�tention ont fait intervenir des questions nouvelles et plus complexes. Par exemple, les cas complexes qui concernent de l'information classifi�e sur la s�curit� nationale et des renseignements en mati�re de criminalit� exigent un degr� d�mesur� de coordination et d'effort des d�cideurs et du personnel du Greffe, de la s�curit� et des Services juridiques. Des gains d'efficacit� constants et d'autres ressources ont permis � la SI d'augmenter ses cas r�gl�s et de terminer presque tous les contr�les des motifs de d�tention dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les contr�les des motifs de d�tention constituaient 87 p. 100 de la charge de travail de la Section. Il est � noter que les contr�les des motifs de d�tention au bureau r�gional de l'Ouest ont augment� de 116 p. 100, cons�quence directe de l'arriv�e du MS Sun Sea, avec � son bord 492 migrants du Sri Lanka en ao�t 2010. La SI a accord� la priorit� aux contr�les des motifs de d�tention pour respecter les exigences pr�vues par la loi ainsi que les droits fondamentaux des int�ress�s.

Gestion des cas efficace. Tout au long de l'ann�e, la SI a surveill� de pr�s son arri�r�. En respectant les normes de mise au r�le, la Section a veill� � l'atteinte des objectifs de productivit�. D'autres am�liorations aux pratiques de gestion des cas afin de les rendre plus efficaces se sont traduites pour la SI par une baisse continue des taux de remises et d'ajournements, une r�duction des d�lais de traitement et le renforcement de la capacit� de r�glement des cas en temps opportun. Beaucoup de ressources de la Section, non seulement celles du bureau r�gional de l'Ouest, ont aussi �t� ax�es sur le traitement dans les meilleurs d�lais des contr�les des motifs de d�tention et des enqu�tes par suite de l'arriv�e de migrants � bord du MS Sun Sea.

Le�ons apprises

Dans toutes ses activit�s, la SI a d�pass� les attentes. Malgr� une hausse g�n�rale des contr�les des motifs de d�tention, notamment au bureau de l'Ouest, la SI a d�pass� ses objectifs de rendement. Les d�fis pos�s � la Section par l'arriv�e du MS Sun Sea �taient �normes; la Section a toutefois pu respecter les d�lais pr�vus par la loi parce qu'elle a rapidement obtenu d'autres ressources et, � titre provisoire, elle a affect� des d�cideurs des bureaux r�gionaux de l'Est et du Centre au bureau de l'Ouest et r�attribu� du travail du bureau de l'Ouest aux deux autres bureaux.

Le d�vouement et le professionnalisme du personnel de la Section et d'autres employ�s ont �t� reconnus par un Prix d'excellence de la fonction publique pour leur � contribution exemplaire dans des circonstances extraordinaires � dans le traitement de l'afflux impr�vu de ces migrants.

Le recrutement de d�cideurs hautement comp�tents demeurera un �l�ment central des futures r�ussites de la Section.

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Activit� de programme 3 : Appels en mati�re d'immigration

 

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
14,6	16,7	16,4

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
120	124	4

Activit� de programme : Appels en mati�re d'immigration

R�sultat attendu : D�cisions de qualit� rendues et cas r�gl�s en temps opportun en ce qui concerne les appels en mati�re d'immigration		�tat du rendement : Enti�rement atteint
Indicateur de rendement	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de d�cision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	�tablissement des objectifs en cours; ils seront confirm�s au quatri�me trimestre de 2011-2012. Les rapports d�buteront en 2012-2013.
Pourcentage d'appels r�gl�s sans audience	Il �tait pr�vu que 43 % des appels ou plus seraient r�gl�s sans audience.	39 %
Ratio d'appels r�gl�s par rapport aux appels interjet�s	Il �tait pr�vu qu'environ 7 400 appels seraient interjet�s en 2010-2011. Selon le nombre de d�cideurs disponibles, nous pr�voyions r�gler 6 500 appels, ce qui se traduirait par un ratio de 88 %.	7 600 appels ont �t� interjet�s et 7 100 appels ont �t� r�gl�s, ce qui s'est traduit par un ratio de 93 %.
Co�t moyen par appel r�gl�	3 100 $	3 100 $
D�lai moyen de traitement	Selon le nombre de cas en instance, il �tait pr�vu que le d�lai moyen de traitement pouvait s'�tablir � 12 mois en 2010-2011.	Le d�lai moyen de traitement est pass� de 11,6 � 11,4 mois.

Sommaire du rendement et analyse

D�cideurs. En 2010-2011, la SAI a fonctionn� avec un effectif presque complet de d�cideurs. La majorit� des d�cideurs de la SAI en �taient � leur premier mandat, et certains d'entre eux ont suivi leur formation de base, mais la Section a largement d�pass� son objectif pr�vu de 6 500 appels r�gl�s. Pour la premi�re fois dans l'histoire de la SAI, 7 100 appels ont �t� r�gl�s et 660 sursis accord�s, ce qui d�note la productivit� �lev�e des d�cideurs et du personnel de soutien d�cisionnel.

Nombre de cas en instance. Le nombre d'appels interjet�s a l�g�rement d�pass� les pr�visions et s'est �tabli � 7 600 en 2010-2011; le nombre d'appels en instance a augment�, passant � 11 400. La Section continuera de rechercher des possibilit�s de gain d'efficacit� dans ses pratiques proc�durales, tant d�cisionnelles qu'administratives, toutefois c'est le nombre de d�cideurs disponibles pour r�gler les appels qui influe le plus sur la productivit�.

Gestion des cas. La SAI a continu� � faire preuve de souplesse afin d'apparier les ressources avec les charges de travail des bureaux r�gionaux au moyen d'un partage des d�cideurs d'un bureau r�gional � un autre et par la tenue d'audiences par vid�oconf�rence, au besoin. Les strat�gies de gestion des cas ont �t� principalement ax�es sur le r�glement rapide des appels sans audience, l'am�lioration de la pr�paration aux audiences, la mise au r�le strat�gique des appels pour r�aliser davantage de gains d'efficacit� ainsi que le suivi des motifs pour les remises et les ajournements. La SAI reste d�termin�e � rendre des d�cisions de qualit� dans les meilleurs d�lais.

Liens avec les partenaires du portefeuille. La SAI a continu� � collaborer avec l'ASFC pour r�gler rapidement les appels que celle-ci avait, apr�s un examen initial, orient�s vers le processus de r�glement rapide, et pour faciliter l'instruction des appels pour lesquels le conseil du ministre avait choisi de participer uniquement au moyen d'observations �crites. Le travail entrepris avec l'ASFC au sujet des innovations en mati�re de gestion des cas a continu�, comme toujours, � respecter l'ind�pendance d�cisionnelle des d�cideurs de la SAI.

Le�ons apprises

Le besoin de coordonner les ressources avec l'ASFC reste crucial pour le travail de la SAI. Nous avons appris que des r�unions consultatives r�guli�res auxquelles assistent des conseils, ainsi que des repr�sentants de la SAI et de l'ASFC, aident la r�solution cr�ative de probl�mes, ce qui peut mener � une affectation optimale des ressources. Un soutien d�cisionnel solide demeure important pour maintenir une productivit� �lev�e par une meilleure pr�paration aux audiences et un recours accru au r�glement rapide des cas. Malgr� la productivit� record des d�cideurs en 2010-2011, nous nous rendons compte que le d�lai moyen de traitement des appels ne diminuera que lorsque le nombre d'appels r�gl�s sans audience augmentera. La SAI apprendra de ces le�ons et am�liorera encore davantage son efficience et sa productivit�.

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Activit� de programme 4 : Services internes

 

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
31,9	35,3	34,8

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
270	253	(17)

Sommaire du rendement et analyse

Gestion et surveillance. En 2010-2011, la CISR s'est concentr�e sur deux domaines pr�cis de la gestion et de la surveillance, soit la dotation et le d�veloppement de syst�mes :

• Le Rapport sur l'entente de suivi de la v�rification (2009) de la Commission de la fonction publique (CFP) est pr�vu pour l'automne. La CFP a reconnu les grands progr�s de la CISR pour renforcer ses pratiques de dotation et offrir de la formation et des conseils aux gestionnaires recruteurs de sorte que les processus de dotation respectent clairement les valeurs fondamentales et directrices de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Un processus interne d'assurance de la qualit� a aussi �t� lanc� pour �valuer de fa�on ind�pendante tous les dossiers de nomination et assurer le respect de toutes les exigences de la LEFP et des politiques pertinentes avant l'offre de nomination.
• La CISR a retenu les services d'un cabinet-conseil externe pour qu'il examine le projet de modernisation du Syst�me de suivi des appels et des revendications (STAR) de la CISR. Par cet examen, la CISR a pu comprendre les orientations du projet et les d�pendances inh�rentes � la r�ussite de celui-ci. Les r�sultats de cet examen ind�pendant ont aussi rassur� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) avant qu'il n'autorise le projet de modernisation.

Communications. Pendant la p�riode de r�f�rence, la CISR a pris part � nombre d'activit�s de diffusion externe, comme des conf�rences nationales et internationales, des consultations aupr�s des intervenants et des r�unions intergouvernementales portant sur diff�rents enjeux, notamment la r�forme du syst�me de protection des r�fugi�s. La participation � ces activit�s a favoris� les �changes sur des questions concernant des politiques et des proc�dures cl�s et a am�lior� la communication et la collaboration entre le personnel de la CISR, les principaux intervenants, les partenaires gouvernementaux cl�s et les Canadiens.

Services juridiques. En 2010-2011, les Services juridiques de la CISR ont continu� � apporter un soutien continu � la mise en œuvre de la LMRER. Les activit�s cl�s comprenaient l'�laboration de nouvelles r�gles de pratique et de proc�dure pour la SPR et la SAR ainsi que des conseils et un soutien connexes. � Vancouver, les Services juridiques ont donn� des conseils op�rationnels et un appui d�cisionnel apr�s l'arriv�e du MS Sun Sea, soit pr�s de 500 migrants. � l'�chelle nationale, les Services juridiques ont continu� � donner des conseils sur tous les aspects touchant les op�rations, la prestation de services, l'�laboration de politiques, l'orientation organisationnelle et les d�cisions de la direction pour assurer le respect de toutes les exigences juridiques pertinentes. Il s'agissait notamment de conseils sur l'incidence du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (anciennement la Loi s�vissant contre les consultants v�reux), qui a re�u la sanction royale le 23 mars 2011. Pendant la p�riode de r�f�rence, les Services juridiques ont aussi fourni un appui et des conseils constants quant aux cas complexes qui concernent des renseignements classifi�s sur la s�curit� nationale et la criminalit�. Les Services juridiques ont continu� � former et � appuyer les nouveaux d�cideurs de toutes les sections, y compris en les conseillant, en menant des analyses des risques et en examinant des strat�gies d�cisionnelles.

Gestion des ressources humaines. Afin d'assurer la mise en œuvre de la LMRER, la CISR a �labor� son plan de ressources humaines (RH) pour que la gestion des RH continue d'�tre valoris�e et reconnue comme prioritaire. Le plan va de 2010-2011 � 2012-2013 et fait partie int�grante du cadre de gestion de l'organisation. Les priorit�s en RH pour 2010-2011 jettent les bases d'une nouvelle organisation et du soutien du personnel actuel et nouveau de la CISR en r�alignant les autres r�alisations op�rationnelles attendues en classification, en dotation et en perfectionnement professionnel. La CISR a aussi continu� � affermir la capacit� de son groupe de RH et � donner suite aux conclusions de la v�rification de la CFP de 2009 portant sur la dotation. En sa qualit� de plus grand tribunal administratif f�d�ral au Canada, la CISR doit relever des d�fis particuliers qui d�coulent de la composition de son effectif constitu� de d�cideurs et d'employ�s de soutien. Toutefois, elle a toujours � cœur l'excellence dans toutes ses activit�s de RH et elle demeure d�termin�e � respecter int�gralement les lois, les lignes directrices et les politiques applicables.

Gestion financi�re. En 2010-2011, la priorit� cl� �tait la planification et la budg�tisation n�cessaires aux pr�paratifs de mise en œuvre de la LMRER. La CISR s'est aussi pr�par�e � la Politique sur le contr�le interne du SCT en �valuant les risques des comptes de rapports financiers et en documentant les processus de contr�le financier, ce qui permettra d'appliquer pleinement la politique en 2011-2012, comme l'exigeait le SCT. Des �tats financiers prospectifs ont �t� publi�s avec le RPP de 2011-2012, suivant une nouvelle exigence du SCT, soit de fournir de meilleurs renseignements sur les d�penses du gouvernement selon la comptabilit� d'exercice. La CISR a aussi mis en œuvre un processus de publication de rapports financiers trimestriels, une exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques qui entrera en vigueur en 2011-2012.

Gestion de l'information. La mise en œuvre de la nouvelle structure de classification ax�e sur les fonctions � la CISR a �t� report�e en raison d'un changement des priorit�s de la charge de travail associ�es � la LMRER. Le r�le d'agent principal de l'information (API) a �t� d�fini, et un examen de la maturit� de la gestion de l'information (GI) a �t� effectu� � la Commission. Cet examen a confirm� qu'il reste beaucoup de travail � faire. Par exemple, les besoins de l'infrastructure de GI doivent �tre pr�cis�s. Les processus et les outils de gestion des documents et des dossiers n�cessitent aussi de l'attention et des am�liorations. Pendant la prochaine p�riode de r�f�rence, l'API �laborera un plan d'ensemble et mettra aussi en place la technologie habilitante � l'appui de la strat�gie de GI de la Commission.

Technologie de l'information. En 2010-2011, la technologie de l'information (TI) � la CISR a �t� fa�onn�e par de nouvelles priorit�s op�rationnelles ainsi qu'une maintenance et des mises � niveau continues des syst�mes et de l'infrastructure. La TI a ax� ses efforts sur l'appui de la mise en œuvre de la r�forme en offrant un bon soutien relativement � l'infrastructure de la TI. La TI a aussi appuy� le lancement et la mise en œuvre r�ussis de l'Interface interactive de mise au r�le, nouvel outil de mise au r�le pour la SPR, ainsi que l'�laboration efficace et rapide de NOVA, anciennement appel� projet de modernisation du STAR.

Approvisionnement et gestion des biens. En 2010-2011, le programme d'approvisionnement de la CISR a continu� � aider les clients � �laborer leur strat�gie d'approvisionnement pour �tre efficaces et souples, et pour donner le meilleur rapport qualit�-prix � l'�tat. De la formation sp�cialis�e a �t� offerte aux agents d'approvisionnement, des sp�cialistes fonctionnels, comme l'exigeaient TPSGC et le SCT. La CISR s'est d�faite de biens de TI et d'autres jug�s exc�dentaires suivant les exigences du Programme des ordinateurs pour les �coles, de l'initiative GC Surplus de TPSGC et des programmes de recyclage des d�chets �lectroniques des provinces et de TPSGC.

V�rification interne. En 2010-2011, la nouvelle charte de v�rification interne de la CISR et la charte du Comit� de v�rification de la CISR ont �t� cr��es, conform�ment aux lignes directrices et aux directives de la Politique sur la v�rification interne modifi�e du SCT (juillet 2009). De plus, la CISR a �labor� son plan de v�rification triennal fond� sur les risques, qui indique les secteurs de risque de l'organisation ainsi que les v�rifications et les examens qui seront effectu�s dans un d�lai de trois ans.

�valuation. Les pr�paratifs de la CISR en vue de la mise en œuvre de la LMRER et de NOVA, syst�me d'appui, ont tenu compte des recommandations cl�s d'une �valuation r�cente visant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience des pratiques de mise au r�le de la CISR. Cette derni�re collabore aussi avec ses partenaires de portefeuille � la planification de l'�valuation horizontale triennale du nouveau syst�me de protection des r�fugi�s et des indicateurs cl�s pour le surveiller r�guli�rement. La CISR a cr�� et men� un projet pilote sur un syst�me novateur de mesure du rendement pour �valuer la qualit� des d�cisions rendues par la Commission. Apr�s un projet pilote fructueux et une r�troaction tr�s favorable, la pleine mise en œuvre a �t� pr�vue et d�butera au cours de la prochaine p�riode de r�f�rence.