ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activités de programme

Résultat stratégique

[D]

 

Les activités de programme de la CISR sont conçues pour appuyer l'atteinte du résultat stratégique. D'après le mandat conféré par la loi et son AAP approuvée, la CISR n'a qu'un résultat stratégique : régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié. Chacune des trois activités de programme clés est axée sur le règlement des différents types de cas dont la Commission est saisie. Ensemble, elles englobent la responsabilité de toutes les décisions rendues et de tous les cas réglés par le tribunal ainsi que de l'atteinte du résultat.

L'atteinte du résultat stratégique dépend de la quantité et de la qualité des extrants, soit les cas réglés par le tribunal. Par exemple, un grand nombre de cas doivent être réglés chaque année pour ne pas créer d'arriéré ni causer de retard pour les personnes qui attendent une décision sur leur cas. Parallèlement, la qualité et l'équité de chaque décision doivent être assurées.

Les pages suivantes donnent un sommaire du rendement et de l'information sur l'ensemble des ressources humaines et financières pour les quatre activités de programme de la CISR pendant la période de référence 2010-2011.

Activité de programme 1 : Protection des réfugiés

 

Ressources financières en 2010-2011 (en M$)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
57,9	65,4	63,4

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
565	573	8

Activité de programme : Protection des réfugiés

Résultat attendu : Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les demandes d'asile présentées au Canada		État du rendement : Dépassé
Indicateur	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	Établissement des objectifs en cours. La validation et la production de rapports débuteront sous le nouveau système de protection des réfugiés, en 2012-2013.
Pourcentage de cas réglés sans audience	Il était prévu que de 6 à 8 % des cas répondraient aux critères de règlement sans audience et seraient traités suivant des processus plus rapides.	7 %
Pourcentage de cas réglés comparativement aux cas déférés	La SPR s'attendait à recevoir quelque 25 000 demandes d'asile en 2010-2011, et prévoyait en régler 25 000, ce qui se traduisait par un pourcentage de 100 %.	22 700 demandes d'asile ont été déférées, et 33 400 demandes d'asile ont été réglées, ce qui s'est traduit par un pourcentage de 146 %.
Coût moyen par demande d'asile réglée	3 200 $	2 500 $
Délai moyen de traitement (du cas déféré au règlement)	Le délai moyen de traitement (du cas déféré au règlement) pourrait s'élever à 20,5 mois, étant donné l'ancienneté croissante des cas en instance.	Est passé de 19,2 mois à 21,9 mois

Sommaire du rendement et analyse

Décideurs. Les nominations et les renouvellements de mandat soutenus de décideurs par le gouverneur en conseil restent le facteur de succès clé pour la SPR. En 2010-2011, il y a eu une nette amélioration à cet égard, et la SPR a fonctionné avec un manque bien moindre, qui variait entre 2 et 9 décideurs, par rapport à son effectif normal pleinement financé de 127 décideurs. Outre son effectif normal, 12 décideurs ont été nommés à l'automne 2010 pour aider à réduire le nombre de demandes d'asile en instance avant l'entrée en vigueur de la LMRER.

Nombre de cas en instance. À la fin de 2010-2011, le nombre de demandes d'asile en instance s'élevait à 48 300, soit une baisse de 18 p. 100 du nombre de cas en instance par rapport au dernier exercice. La SPR a réglé 33 400 demandes d'asile pendant la période considérée, ce qui est un exploit compte tenu des efforts considérables qu'elle a aussi dû consacrer aux préparatifs de mise en œuvre de la LMRER. En 2010-2011, près de 23 000 demandes d'asile ont été déférées (les prévisions étaient de 25 000 cas). Cette baisse, la continuité relative des nominations, un gain de productivité et un nombre élevé de retraits et de désistements ont permis à la SPR de réduire son arriéré de 14 000 cas depuis qu'il avait atteint un sommet de 62 000 demandes d'asile en octobre 2009. Pendant l'année, le pourcentage de cas réglés par rapport aux cas déférés était de 146 p. 100, comparativement à 95 p. 100 l'an dernier. Malgré tout, on prévoit qu'un nombre important de demandes d'asile demeureront en instance à l'entrée en vigueur de la LMRER. Sans ressources supplémentaires, la CISR ne pourra ni instruire ces demandes d'asile ni réduire davantage le nombre de cas en instance sous le nouveau système.

Gestion des cas. La SPR a réglé 33 400 demandes d'asile en 2010-2011, soit 8 400 de plus que les 25 000 demandes d'asile prévues dans le RPP de 2011-2012. Plusieurs facteurs expliquent ce résultat : les décideurs supplémentaires nommés dans le cadre du projet de réduction de l'arriéré, des gains d'efficacité en matière de gestion des cas, dont l'amélioration du soutien décisionnel, et des efforts soutenus de préparation aux audiences.

Leçons apprises

La SPR mène des projets pilotes de mise au rôle et de conférence de mise au rôle accélérées. Le premier projet consiste à assigner stratégiquement plus d'audiences simples à certains décideurs. Au cours de ces semaines de mise au rôle accélérée, un décideur doit tenir 15 audiences simples. Généralement, le décideur expose des décisions de vive voix et règle donc un plus grand nombre de cas que d'habitude. Le second projet consiste à obliger les demandeurs d'asile à participer à une conférence visant à cerner les questions à examiner et à veiller à ce que le cas soit prêt pour l'audience. La SPR évalue les résultats des deux projets pour déterminer s'ils devraient être mis en place dans tous les bureaux régionaux.

[D]

Activité de programme 2 : Enquêtes et contrôles des motifs de détention

 

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
12,7	13,4	11,0

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
70	73	3

Activité de programme : Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Résultat attendu : Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les enquêtes et les contrôles des motifs de détention		État du rendement : Dépassé
Indicateur de rendement	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	Établissement des objectifs en cours; ils seront confirmés au quatrième trimestre de 2011-2012. Les rapports débuteront en 2012-2013.
Pourcentage des enquêtes terminées par rapport aux cas déférés	98 %1	102 %
Pourcentage des contrôles des motifs de détention effectués dans les délais prévus par la loi	97 %2	98 %
Coût moyen par enquête	900 $	1 000 $
Coût moyen par contrôle des motifs de détention	800 $	800 $
Pourcentage des enquêtes terminées avec audience dans les six mois suivant le renvoi	88 %	93 %

¹ Les contrôles des motifs de détention sont prioritaires par rapport aux enquêtes en raison des délais prévus par la loi. Le nombre de cas déférés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) influera sur la capacité de la SI de tenir des enquêtes.

² Les facteurs indépendants de la volonté de la CISR, comme l'interdiction d'accès aux prisons, empêchent l'atteinte d'un taux de conformité de 100 p. 100.

Sommaire du rendement et analyse

Charge de travail continue et plus complexe. Le nombre de cas terminés par la SI est grandement tributaire du nombre de cas que lui défère l'ASFC. En 2010-2011, la SI a connu une baisse de 9 p. 100 de cas déférés pour enquête, tandis que le nombre de contrôles des motifs de détention a augmenté de 11 p. 100. Un nombre croissant d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention ont fait intervenir des questions nouvelles et plus complexes. Par exemple, les cas complexes qui concernent de l'information classifiée sur la sécurité nationale et des renseignements en matière de criminalité exigent un degré démesuré de coordination et d'effort des décideurs et du personnel du Greffe, de la sécurité et des Services juridiques. Des gains d'efficacité constants et d'autres ressources ont permis à la SI d'augmenter ses cas réglés et de terminer presque tous les contrôles des motifs de détention dans les délais prévus par la loi.

Les contrôles des motifs de détention constituaient 87 p. 100 de la charge de travail de la Section. Il est à noter que les contrôles des motifs de détention au bureau régional de l'Ouest ont augmenté de 116 p. 100, conséquence directe de l'arrivée du MS Sun Sea, avec à son bord 492 migrants du Sri Lanka en août 2010. La SI a accordé la priorité aux contrôles des motifs de détention pour respecter les exigences prévues par la loi ainsi que les droits fondamentaux des intéressés.

Gestion des cas efficace. Tout au long de l'année, la SI a surveillé de près son arriéré. En respectant les normes de mise au rôle, la Section a veillé à l'atteinte des objectifs de productivité. D'autres améliorations aux pratiques de gestion des cas afin de les rendre plus efficaces se sont traduites pour la SI par une baisse continue des taux de remises et d'ajournements, une réduction des délais de traitement et le renforcement de la capacité de règlement des cas en temps opportun. Beaucoup de ressources de la Section, non seulement celles du bureau régional de l'Ouest, ont aussi été axées sur le traitement dans les meilleurs délais des contrôles des motifs de détention et des enquêtes par suite de l'arrivée de migrants à bord du MS Sun Sea.

Leçons apprises

Dans toutes ses activités, la SI a dépassé les attentes. Malgré une hausse générale des contrôles des motifs de détention, notamment au bureau de l'Ouest, la SI a dépassé ses objectifs de rendement. Les défis posés à la Section par l'arrivée du MS Sun Sea étaient énormes; la Section a toutefois pu respecter les délais prévus par la loi parce qu'elle a rapidement obtenu d'autres ressources et, à titre provisoire, elle a affecté des décideurs des bureaux régionaux de l'Est et du Centre au bureau de l'Ouest et réattribué du travail du bureau de l'Ouest aux deux autres bureaux.

Le dévouement et le professionnalisme du personnel de la Section et d'autres employés ont été reconnus par un Prix d'excellence de la fonction publique pour leur « contribution exemplaire dans des circonstances extraordinaires » dans le traitement de l'afflux imprévu de ces migrants.

Le recrutement de décideurs hautement compétents demeurera un élément central des futures réussites de la Section.

[D]

[D]

Activité de programme 3 : Appels en matière d'immigration

 

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
14,6	16,7	16,4

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
120	124	4

Activité de programme : Appels en matière d'immigration

Résultat attendu : Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les appels en matière d'immigration		État du rendement : Entièrement atteint
Indicateur de rendement	Objectif	Sommaire du rendement
Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis	Fixer des objectifs pour les indicateurs	Établissement des objectifs en cours; ils seront confirmés au quatrième trimestre de 2011-2012. Les rapports débuteront en 2012-2013.
Pourcentage d'appels réglés sans audience	Il était prévu que 43 % des appels ou plus seraient réglés sans audience.	39 %
Ratio d'appels réglés par rapport aux appels interjetés	Il était prévu qu'environ 7 400 appels seraient interjetés en 2010-2011. Selon le nombre de décideurs disponibles, nous prévoyions régler 6 500 appels, ce qui se traduirait par un ratio de 88 %.	7 600 appels ont été interjetés et 7 100 appels ont été réglés, ce qui s'est traduit par un ratio de 93 %.
Coût moyen par appel réglé	3 100 $	3 100 $
Délai moyen de traitement	Selon le nombre de cas en instance, il était prévu que le délai moyen de traitement pouvait s'établir à 12 mois en 2010-2011.	Le délai moyen de traitement est passé de 11,6 à 11,4 mois.

Sommaire du rendement et analyse

Décideurs. En 2010-2011, la SAI a fonctionné avec un effectif presque complet de décideurs. La majorité des décideurs de la SAI en étaient à leur premier mandat, et certains d'entre eux ont suivi leur formation de base, mais la Section a largement dépassé son objectif prévu de 6 500 appels réglés. Pour la première fois dans l'histoire de la SAI, 7 100 appels ont été réglés et 660 sursis accordés, ce qui dénote la productivité élevée des décideurs et du personnel de soutien décisionnel.

Nombre de cas en instance. Le nombre d'appels interjetés a légèrement dépassé les prévisions et s'est établi à 7 600 en 2010-2011; le nombre d'appels en instance a augmenté, passant à 11 400. La Section continuera de rechercher des possibilités de gain d'efficacité dans ses pratiques procédurales, tant décisionnelles qu'administratives, toutefois c'est le nombre de décideurs disponibles pour régler les appels qui influe le plus sur la productivité.

Gestion des cas. La SAI a continué à faire preuve de souplesse afin d'apparier les ressources avec les charges de travail des bureaux régionaux au moyen d'un partage des décideurs d'un bureau régional à un autre et par la tenue d'audiences par vidéoconférence, au besoin. Les stratégies de gestion des cas ont été principalement axées sur le règlement rapide des appels sans audience, l'amélioration de la préparation aux audiences, la mise au rôle stratégique des appels pour réaliser davantage de gains d'efficacité ainsi que le suivi des motifs pour les remises et les ajournements. La SAI reste déterminée à rendre des décisions de qualité dans les meilleurs délais.

Liens avec les partenaires du portefeuille. La SAI a continué à collaborer avec l'ASFC pour régler rapidement les appels que celle-ci avait, après un examen initial, orientés vers le processus de règlement rapide, et pour faciliter l'instruction des appels pour lesquels le conseil du ministre avait choisi de participer uniquement au moyen d'observations écrites. Le travail entrepris avec l'ASFC au sujet des innovations en matière de gestion des cas a continué, comme toujours, à respecter l'indépendance décisionnelle des décideurs de la SAI.

Leçons apprises

Le besoin de coordonner les ressources avec l'ASFC reste crucial pour le travail de la SAI. Nous avons appris que des réunions consultatives régulières auxquelles assistent des conseils, ainsi que des représentants de la SAI et de l'ASFC, aident la résolution créative de problèmes, ce qui peut mener à une affectation optimale des ressources. Un soutien décisionnel solide demeure important pour maintenir une productivité élevée par une meilleure préparation aux audiences et un recours accru au règlement rapide des cas. Malgré la productivité record des décideurs en 2010-2011, nous nous rendons compte que le délai moyen de traitement des appels ne diminuera que lorsque le nombre d'appels réglés sans audience augmentera. La SAI apprendra de ces leçons et améliorera encore davantage son efficience et sa productivité.

[D]

Activité de programme 4 : Services internes

 

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
31,9	35,3	34,8

Ressources humaines en 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
270	253	(17)

Sommaire du rendement et analyse

Gestion et surveillance. En 2010-2011, la CISR s'est concentrée sur deux domaines précis de la gestion et de la surveillance, soit la dotation et le développement de systèmes :

• Le Rapport sur l'entente de suivi de la vérification (2009) de la Commission de la fonction publique (CFP) est prévu pour l'automne. La CFP a reconnu les grands progrès de la CISR pour renforcer ses pratiques de dotation et offrir de la formation et des conseils aux gestionnaires recruteurs de sorte que les processus de dotation respectent clairement les valeurs fondamentales et directrices de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Un processus interne d'assurance de la qualité a aussi été lancé pour évaluer de façon indépendante tous les dossiers de nomination et assurer le respect de toutes les exigences de la LEFP et des politiques pertinentes avant l'offre de nomination.
• La CISR a retenu les services d'un cabinet-conseil externe pour qu'il examine le projet de modernisation du Système de suivi des appels et des revendications (STAR) de la CISR. Par cet examen, la CISR a pu comprendre les orientations du projet et les dépendances inhérentes à la réussite de celui-ci. Les résultats de cet examen indépendant ont aussi rassuré le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) avant qu'il n'autorise le projet de modernisation.

Communications. Pendant la période de référence, la CISR a pris part à nombre d'activités de diffusion externe, comme des conférences nationales et internationales, des consultations auprès des intervenants et des réunions intergouvernementales portant sur différents enjeux, notamment la réforme du système de protection des réfugiés. La participation à ces activités a favorisé les échanges sur des questions concernant des politiques et des procédures clés et a amélioré la communication et la collaboration entre le personnel de la CISR, les principaux intervenants, les partenaires gouvernementaux clés et les Canadiens.

Services juridiques. En 2010-2011, les Services juridiques de la CISR ont continué à apporter un soutien continu à la mise en œuvre de la LMRER. Les activités clés comprenaient l'élaboration de nouvelles règles de pratique et de procédure pour la SPR et la SAR ainsi que des conseils et un soutien connexes. À Vancouver, les Services juridiques ont donné des conseils opérationnels et un appui décisionnel après l'arrivée du MS Sun Sea, soit près de 500 migrants. À l'échelle nationale, les Services juridiques ont continué à donner des conseils sur tous les aspects touchant les opérations, la prestation de services, l'élaboration de politiques, l'orientation organisationnelle et les décisions de la direction pour assurer le respect de toutes les exigences juridiques pertinentes. Il s'agissait notamment de conseils sur l'incidence du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (anciennement la Loi sévissant contre les consultants véreux), qui a reçu la sanction royale le 23 mars 2011. Pendant la période de référence, les Services juridiques ont aussi fourni un appui et des conseils constants quant aux cas complexes qui concernent des renseignements classifiés sur la sécurité nationale et la criminalité. Les Services juridiques ont continué à former et à appuyer les nouveaux décideurs de toutes les sections, y compris en les conseillant, en menant des analyses des risques et en examinant des stratégies décisionnelles.

Gestion des ressources humaines. Afin d'assurer la mise en œuvre de la LMRER, la CISR a élaboré son plan de ressources humaines (RH) pour que la gestion des RH continue d'être valorisée et reconnue comme prioritaire. Le plan va de 2010-2011 à 2012-2013 et fait partie intégrante du cadre de gestion de l'organisation. Les priorités en RH pour 2010-2011 jettent les bases d'une nouvelle organisation et du soutien du personnel actuel et nouveau de la CISR en réalignant les autres réalisations opérationnelles attendues en classification, en dotation et en perfectionnement professionnel. La CISR a aussi continué à affermir la capacité de son groupe de RH et à donner suite aux conclusions de la vérification de la CFP de 2009 portant sur la dotation. En sa qualité de plus grand tribunal administratif fédéral au Canada, la CISR doit relever des défis particuliers qui découlent de la composition de son effectif constitué de décideurs et d'employés de soutien. Toutefois, elle a toujours à cœur l'excellence dans toutes ses activités de RH et elle demeure déterminée à respecter intégralement les lois, les lignes directrices et les politiques applicables.

Gestion financière. En 2010-2011, la priorité clé était la planification et la budgétisation nécessaires aux préparatifs de mise en œuvre de la LMRER. La CISR s'est aussi préparée à la Politique sur le contrôle interne du SCT en évaluant les risques des comptes de rapports financiers et en documentant les processus de contrôle financier, ce qui permettra d'appliquer pleinement la politique en 2011-2012, comme l'exigeait le SCT. Des états financiers prospectifs ont été publiés avec le RPP de 2011-2012, suivant une nouvelle exigence du SCT, soit de fournir de meilleurs renseignements sur les dépenses du gouvernement selon la comptabilité d'exercice. La CISR a aussi mis en œuvre un processus de publication de rapports financiers trimestriels, une exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques qui entrera en vigueur en 2011-2012.

Gestion de l'information. La mise en œuvre de la nouvelle structure de classification axée sur les fonctions à la CISR a été reportée en raison d'un changement des priorités de la charge de travail associées à la LMRER. Le rôle d'agent principal de l'information (API) a été défini, et un examen de la maturité de la gestion de l'information (GI) a été effectué à la Commission. Cet examen a confirmé qu'il reste beaucoup de travail à faire. Par exemple, les besoins de l'infrastructure de GI doivent être précisés. Les processus et les outils de gestion des documents et des dossiers nécessitent aussi de l'attention et des améliorations. Pendant la prochaine période de référence, l'API élaborera un plan d'ensemble et mettra aussi en place la technologie habilitante à l'appui de la stratégie de GI de la Commission.

Technologie de l'information. En 2010-2011, la technologie de l'information (TI) à la CISR a été façonnée par de nouvelles priorités opérationnelles ainsi qu'une maintenance et des mises à niveau continues des systèmes et de l'infrastructure. La TI a axé ses efforts sur l'appui de la mise en œuvre de la réforme en offrant un bon soutien relativement à l'infrastructure de la TI. La TI a aussi appuyé le lancement et la mise en œuvre réussis de l'Interface interactive de mise au rôle, nouvel outil de mise au rôle pour la SPR, ainsi que l'élaboration efficace et rapide de NOVA, anciennement appelé projet de modernisation du STAR.

Approvisionnement et gestion des biens. En 2010-2011, le programme d'approvisionnement de la CISR a continué à aider les clients à élaborer leur stratégie d'approvisionnement pour être efficaces et souples, et pour donner le meilleur rapport qualité-prix à l'État. De la formation spécialisée a été offerte aux agents d'approvisionnement, des spécialistes fonctionnels, comme l'exigeaient TPSGC et le SCT. La CISR s'est défaite de biens de TI et d'autres jugés excédentaires suivant les exigences du Programme des ordinateurs pour les écoles, de l'initiative GC Surplus de TPSGC et des programmes de recyclage des déchets électroniques des provinces et de TPSGC.

Vérification interne. En 2010-2011, la nouvelle charte de vérification interne de la CISR et la charte du Comité de vérification de la CISR ont été créées, conformément aux lignes directrices et aux directives de la Politique sur la vérification interne modifiée du SCT (juillet 2009). De plus, la CISR a élaboré son plan de vérification triennal fondé sur les risques, qui indique les secteurs de risque de l'organisation ainsi que les vérifications et les examens qui seront effectués dans un délai de trois ans.

Évaluation. Les préparatifs de la CISR en vue de la mise en œuvre de la LMRER et de NOVA, système d'appui, ont tenu compte des recommandations clés d'une évaluation récente visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des pratiques de mise au rôle de la CISR. Cette dernière collabore aussi avec ses partenaires de portefeuille à la planification de l'évaluation horizontale triennale du nouveau système de protection des réfugiés et des indicateurs clés pour le surveiller régulièrement. La CISR a créé et mené un projet pilote sur un système novateur de mesure du rendement pour évaluer la qualité des décisions rendues par la Commission. Après un projet pilote fructueux et une rétroaction très favorable, la pleine mise en œuvre a été prévue et débutera au cours de la prochaine période de référence.