ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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Section III: Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	Changement en %	2011	2010 (apr�s redressement)
Actif
Total de l'actif	6,4 %	1 374 280	1 467 922
Total	6,4 %	1 374 280	1 467 922
Passif
Total du passif	29,3 %	772 404	1 092 124
Capitaux propres
Total des capitaux propres	60,2 %	601 876	375 798
Total	6.4 %	1 374 280	1 467 922

�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l'exercice (31 mars 2011) (en milliers de dollars)	Changement en %	2011	2010
D�penses
Total des d�penses	10,0 %	3 519 460	3 909 395
Revenues
Total revenues	46,4 %	276 389	188 764
Net cost of operations	12,8 %	3 243 071	3 720 631

La pr�sente section a pour but d'expliquer les principales donn�es financi�res de l'Agence pour l'exercice 2010-2011 � partir des �tats financiers consolid�s. Ci-dessous se trouvent les explications concernant les �carts dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

Actif

Le total de l'actif a diminu� de 93,6 millions de dollars, principalement attribuable � une diminution de 330,4 millions de dollars de la somme due par le Tr�sor, cons�quence de la r�duction des comptes cr�diteurs et des charges � payer, d'une augmentation de 235,9 millions de dollars des comptes d�biteurs et des avances, principalement caus�e par une cr�ance de 227 millions de dollars de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, d'une diminution du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique de 28,6 millions de dollars, principalement attribuable � une diminution de la juste valeur, et d'une augmentation de 28,5 millions de dollars en contributions pr�pay�es en utilisant les fonds communs et les approches-programmes.

Passif

Le total du passif a diminu� de 319,7 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 214,7 millions de dollars dans les comptes cr�diteurs et les charges � payer, qui s'explique par les sommes importantes vers�es en 2009—2010 pour contrer la crise alimentaire mondiale et pr�ter assistance � Ha�ti et la diminution des charges � payer pour les programmes de jumelage de dons de 104,2 millions de dollars � la suite des d�caissements pour jumeler les dons, laissant un passif r�siduel de 71,5 millions de dollars pour r�pondre � la crise humanitaire en Ha�ti.

Capitaux propres

La hausse de 226 millions de dollars sur douze mois des capitaux propres, soit une hausse d'environ 60 %, est calcul�e en soustrayant les r�sultats d'exploitation nets de 3 243 millions de dollars du solde d'ouverture et en additionnant l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada de 3 776 millions de dollars ainsi que la somme de 23 millions de dollars correspondant aux services re�us sans frais des autres minist�res et en soustrayant les changements dans la somme due au Tr�sor de 330 millions de dollars. Pour plus de renseignements, pri�re de consulter les �tats financiers sur l'�tat de l'avoir et la note 3 portant sur les cr�dits parlementaires.

D�penses

Les d�penses totales ont diminu� de 390 millions de dollars, principalement en raison de la diminution des d�penses au titre de paiements de transfert pour l'aide alimentaire, y compris une diminution des d�penses en Ha�ti en r�ponse au s�isme et � l'augmentation des contributions pr�pay�es.

Revenus

L'augmentation de 87,6 millions de dollars en revenus s'explique principalement par une augmentation de 89 millions de dollars des gains de change d�coulant de la conversion des capitaux propres par la Banque interam�ricaine de d�veloppement pour une somme de 227 millions de dollars et une diminution de 138 millions de dollars li�e � la fluctuation des gains de change pour la r��valuation des effets � payer qui n'ont pas encore �t� encaiss�s par les institutions financi�res internationales, ainsi que pour les provisions sur les avances et les investissements.

�tats financiers

Les �tats financiers complets¹⁶ are sont publi�s dans le site Web de l'ACDI.

Principales donn�es financi�res – graphiques

Les fonds attribu�s par l'ACDI � l'aide bilat�rale �taient r�partis comme suit :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les d�penses budg�taires de l'ACDI par activit� de programme sont :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les d�penses de l'ACDI sont divis�es par priorit�s th�matiques et secteurs suivants :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Total : 3 347,3 M$
**La cat�gorie � Autre � englobe les d�penses d'aide qui ne peuvent �tre attribu�es � un th�me prioritaire en particulier. Cela comprend les programmes h�rit�s dont le codage financier indique qu'il s'agit d'aide multisectorielle, de programmes de sensibilisation au d�veloppement ainsi que de services sociaux, d'�ducation et de sant� qui ne se rapportent pas aux enfants et aux jeunes.

Vous trouverez plus de d�tails sur les fonds d�caiss�s par l'ACDI par secteur et par pays dans ses rapports statistiques. Un rapport statistique pour l'exercice 2010-2011 sera publi� d'ici la fin mars 2012.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux �lectroniques contenant des renseignements suppl�mentaires se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• R�ponses aux comit�s parlementaires
• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV: Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es

Pour en savoir plus sur les programmes et les activit�s de l'ACDI, visitez le site Web de l'Agence.

ou communiquez avec le :

Service des renseignements au public
Direction g�n�rale des communications
Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage, 5e �tage
Gatineau (Qu�bec) K1A 0G4
Canada

T�l�phone : 819-997-5006

Sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole : 819-953-5023

Sans frais : 1-800-331-5018

T�l�copieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliqu�es

Les d�crets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968 d�signent l'ACDI comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont d�finis dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, la Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle, et les lois de cr�dits annuels. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilit� � l'�gard de l'aide publique au d�veloppement accord�e par le Canada.

1. On trouve plus d'information sur le site.
2. On trouve plus d'information sur le site.
3. Par exemple, l'Examen par les pairs du Canada 2007, Comit� d'aide au d�veloppement, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques.
4. D�penses pr�vues, y compris le budget principal des d�penses.
5. Pour lire le texte de la loi, consultez le site. Pour lire le texte de la loi, consultez le site.
6. Pour lire le texte de la loi, consultez le site. Pour lire le texte de la loi, consultez le site.

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Notes

1. l'ACDI
2. Certaines activit�s ne peuvent pas �tre d�clar�es comme aide publique au d�veloppement en vertu de la Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle.
3. Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle
4. Rapport au Parlement sur l'aide au d�veloppement officielle du gouvernement du Canada 2010-2011 a �t� d�pos� au Parlement en septembre 2011. Il est publi� sur le site Web de l'ACDI.
5. Les donn�es proviennent du Rapport sur le d�veloppement humain 2010 des Nations Unies. L'indice d'in�galit� entre les sexes est, quant � lui, fond� sur des donn�es de 2008. Le classement compte 169 pays au total. Il n'y a pas de donn�es disponibles pour les Cara�bes, ni pour six autres pays o� l'ACDI d�ploie des efforts en mati�re de d�veloppement international.
6. Les donn�es sur les taux de mortalit� des enfants proviennent du rapport La situation des enfants dans le monde 2011 de l'UNICEF, qui est fond� sur des donn�es de 2009, et du rapport La situation des enfants dans le monde 2007 de l'UNICEF, qui est fond� sur des donn�es de 2005. Les taux de scolarisation brut au primaire sont tir�s du rapport �ducation pour tous - Rapport de suivi 2011 de l'UNESCO, qui est fond� sur des donn�es de 2008, et le Rapport de suivi 2010 de l'UNESCO qui est fond� sur des donn�es de 2007.
7. Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009—2010, � Contribuer � att�nuer la crise de la s�curit� alimentaire � �tait inscrit � titre distinct comme priorit� de l'Agence. �tant donn� que l'une des priorit�s th�matiques annonc�es par la ministre de la Coop�ration internationale l'an dernier est � accro�tre la s�curit� alimentaire �, la priorit� pr�c�dente a �t� adapt�e et est maintenant pr�sent�e sous la rubrique � Priorit�s th�matiques � pour �viter le double emploi.
8. Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Objectif 2 : Assurer l'�ducation primaire pour tous. Objectif 3 : Promouvoir l'�galit� des sexes et l'autonomisation des femmes. Objectif 4 : R�duire la mortalit� juv�nile. Objectif 5 : Am�liorer la sant� maternelle.
9. Actual spending is derived from the Public Accounts and is adjusted for non-respendable revenues and services provided without charge in order to be comparable to planned spending; however, total authorities have not been adjusted for the non-respendable revenues and services provided without charges.
10. Regard sur l'ann�e 2010 du Programme alimentaire mondial (en anglais)
11. Tendances mondiales du HCR 2010 (en anglais)
12. Tendances mondiales du HCR 2010 (en anglais)
13. Tel que d�fini dans le guide de pr�paration du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour les Rapports minist�riels sur le rendement 2010-2011 � les le�ons retenues dans ce document, sont des exp�riences acquises au titre de l'ex�cution des programmes et la prestation des services et qui peuvent donner une orientation plus claire aux futurs plans et aux efforts d�ploy�s pour obtenir des r�sultats. �
14. Les d�penses r�elles sont tir�es des comptes publics et sont rajust�es pour tenir compte des revenus non disponibles et des services re�us � titre gracieux afin d'�tre comparables aux d�penses pr�vues; cependant, les autorisations n'ont pas �t� rajust�es pour tenir compte des revenus non disponibles et des services re�us � titre gracieux.
15. Partenaires cl�s
16. Site Web du MOPAN (en anglais)
17. Les d�penses r�elles sont tir�es des comptes publics et sont rajust�es pour tenir compte des revenus non disponibles et des services re�us � titre gracieux afin d'�tre comparables aux d�penses pr�vues; cependant, les autorisations n'ont pas �t� rajust�es pour tenir compte des revenus non disponibles et des services re�us � titre gracieux.