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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence pour l’exercice 2010-2011. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable |
| Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Automne 2010, Chapitre 1 – Le Plan d’action économique du Canada. L’objectif de cette vérification était de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont géré adéquatement des programmes choisis du PAEC en mettant en œuvre des méthodes de gestion appropriées et en exécutant, en temps opportun, les programmes au profit des bénéficiaires admissibles. L’initiative FAC et le PILC, livrés par les organismes de développement régional, étaient inclus dans l’étendue de cette vérification. Aucune recommandation n’a été adressée à l’Agence. Le rapport complet du BVG peut être consulté le site Web de l’Agence. |
| Vérifications externes : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles. |
| Vérification de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). La CFP a procédé, en 2010-2011, à une vérification à l’Agence visant à déterminer si elle a instauré un cadre, des pratiques et des systèmes appropriés pour gérer ses activités de nominations, puis à déterminer si les nominations et les processus de nomination respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres autorisations en vigueur. La diffusion du rapport de vérification est prévue au cours de l’année 2011. |