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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence pour l’exercice 2010-2011. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
| Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Automne 2010, Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada. L’objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du PAEC en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles. L’initiative FAC et le PILC, livr�s par les organismes de d�veloppement r�gional, �taient inclus dans l’�tendue de cette v�rification. Aucune recommandation n’a �t� adress�e � l’Agence. Le rapport complet du BVG peut �tre consult� le site Web de l’Agence. |
| V�rifications externes : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles. |
| V�rification de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). La CFP a proc�d�, en 2010-2011, � une v�rification � l’Agence visant � d�terminer si elle a instaur� un cadre, des pratiques et des syst�mes appropri�s pour g�rer ses activit�s de nominations, puis � d�terminer si les nominations et les processus de nomination respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres autorisations en vigueur. La diffusion du rapport de v�rification est pr�vue au cours de l’ann�e 2011. |
