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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activit�s de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|---|---|
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
|||
D�veloppement des collectivit�s | ||||
Contributions remboursables | 6 153 | 8 030 | 6 000 | 6 921 |
Tous les autres revenus | 1 003 | 305 | – | 529 |
Infrastructure | ||||
Contributions remboursables | – | – | – | – |
Tous les autres revenus | 6 | – | – | 11 |
Mesures sp�ciales d’intervention | ||||
Contributions remboursables | – | – | – | 478 |
Tous les autres revenus | – | – | – | 166 |
Comp�titivit� des entreprises | ||||
Contributions remboursables | 41 365 | 36 010 | 33 000 | 35 846 |
Tous les autres revenus | 2 756 | 1 109 | – | 1 030 |
Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions | ||||
Contributions remboursables | 1 347 | 4 045 | 3 000 | 1 818 |
Tous les autres revenus | 218 | 858 | – | 34 |
Politiques, programmes et initiatives | ||||
Contributions remboursables | – | – | – | 52 |
Tous les autres revenus | 5 | – | – | – |
Services internes | ||||
Contributions remboursables | – | 11 | – | – |
Tous les autres revenus | – | 40 | – | 21 |
Total des revenus non disponibles | 52 853 | 50 408 | 42 000 | 46 906 |
Frais d’utilisation : Des droits sont exig�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information. S’il y a lieu, d’autres droits peuvent �galement �tre exig�s pour la reproduction, le support de substitution, la recherche, la pr�paration, la production et la programmation.
Type de frais : Autres biens et services
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information et son R�glement
Date de la plus r�cente modification : mars 2011
Normes de rendement : Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la r�ception de la demande d’acc�s � l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demand�s. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le temps de r�ponse peut �tre prolong�; un avis doit alors �tre �mis. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site du minist�re de la Justice.
R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, l’Agence a r�pondu � 83 % des demandes dans les 30 jours suivant leur r�ception.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
0,2 | 0,08 | 117,6 | 2011-2012 | 0,1 | 177,6 |
2012-2013 | 0,1 | 173,0 | |||
2013-2014 | 0,1 | 176,9 |
Autres renseignements : L’Agence respecte les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui a trait � l’imposition et � l’exemption des droits d’acc�s. Par exemple, elle renonce � percevoir les frais qui ne d�passent pas 25 dollars. Au-del� de ce montant, l’Agence d�cide, selon l’int�r�t public pressenti, de la pertinence de les percevoir int�gralement ou non.
Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
---|---|---|---|
Frais pr�vus pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information soumises � l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information | Selon la Loi, une r�ponse � une demande d’acc�s � l’information doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant sa r�ception. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� dans certaines situations. Un avis de prorogation doit alors �tre envoy� au demandeur dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site Minist�re de la Justice. |
En 2010-2011, 15 demandes (83 %) ont �t� trait�es en moins de 30 jours. Deux demandes (11 %) ont �t� trait�es entre 31 et 60 jours. De ce nombre, une demande a fait l’objet d’une prorogation pour laquelle le demandeur a �t� avis�. Une demande (6 %) a �t� trait�e entre 61 et 120 jours et a fait l’objet d’une prorogation. |
Aucune consultation puisque le R�glement et la Loi sur l’acc�s � l’information �tablissent les normes de services. |
Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivit�s. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�, � l’exception de l’ann�e 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds d�di�s au Plan d’action �conomique du Canada correspond � un cr�dit l�gislatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le programme Diversification des collectivit�s permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d’activit� �conomique. La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper en mettant � profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale; appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables; et accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des personnes qualifi�es.
Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action �conomique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ) et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE).
Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.
R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
En ce qui a trait au FAC :
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales1 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 67,7 | 86,7 | 93,7 | 96,7 | 82,3 | (9,2) |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | – | 78,0 | 81,1 | 86,0 | 86,0 | 2,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 67,7 | 164,7 | 174,8 | 182,7 | 168,3 | (6,4) |
Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues, principalement en raison de l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, pour le FAC et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement d� � des reports de fonds � l’exercice financier 2011-2012 pour des initiatives telle que l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique – Dualit� linguistique et le projet Plan�tarium de Montr�al.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Diversification des collectivit�s s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date de cl�ture : Ind�termin�e, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement des organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, dont les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).
R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales2 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le versement de fonds, en 2010-2011, pour l’initiative Fonds de d�marrage et de rel�ve d’entreprise, pour l’initiative du R�seau mandataire et pour la capitalisation du Fonds commun des SADC. Les d�penses pr�vues correspondent au total des autorisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC)
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l’objectif est d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter sa date de terminaison de d�bours�s au 31 mars 2011. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales3 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au report de fonds non utilis�s dans le cadre du PIC en 2009-2010 en vue d’am�liorer la qualit� de l’eau, de favoriser le transport et de produire des retomb�es �conomiques r�gionales.
L’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations est attribuable � l’avancement de la r�alisation des projets financ�s dans le cadre du PIC. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification annuelle du PIC s’est termin�e en 2011. Le rapport sera disponible au cours de l’ann�e 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Qu�bec 2000 s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Qu�bec 2000.
Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 octobre 2011
Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure cibl�e et temporaire de relance de l’�conomie canadienne. Il a pour but de contribuer � att�nuer les effets de la derni�re r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Les projets financ�s par ce programme visent principalement � moderniser, r�parer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, telles que des piscines, des ar�nas et des terrains de sports. Au Qu�bec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales4 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le report de fonds de 3,6 millions de dollars dans le cadre du PILC entre 2009-2010 et 2010-2011.
Les d�penses r�elles, inf�rieures aux autorisations obtenues, d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilis�s en 2010-2011 ont ainsi �t� report�s � l’ann�e 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est termin�e en 2010-2011. Une v�rification interne sur la coordination de la livraison d’aide financi�re dans le cadre du FAC et du PILC a �galement pris fin en 2010-2011. L’Agence m�ne actuellement un examen du suivi des ententes dans le cadre de ces initiatives. L’examen prendra fin au cours de 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Aide financi�re pour le projet de traitement de l’eau visant � alimenter la municipalit� de Shannon au Qu�bec en eau potable.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales5 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique par le fait que certains travaux pr�vus en 2010-2011 ont �t� devanc�s en 2009-2010. Les d�penses r�elles correspondent aux autorisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des r�gions
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME et poursuit trois objectifs :
Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du FAC, une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’IPREFQ et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) – Dualit� linguistique.
Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
En ce qui a trait sp�cifiquement au FAC :
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales6 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 40,4 | 60,7 | 67,0 | 100,1 | 79,7 | 5,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | 29,2 | 34,1 | 30,3 | 36,2 | 36,2 | 2,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention | ||||||
Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | – | 17,8 | 25,3 | 18,1 | 18,1 | 0,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
Total de l'activit� de programme | 69,6 | 112,6 | 122,6 | 154,4 | 134 | 9,5 |
Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues en raison de l’obtention de fonds suppl�mentaires pour les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique par un rythme de d�p�t de demandes de contribution moins rapide que pr�vu. Une partie des fonds non utilis�s sera report�e en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Croissance des entreprises et des r�gions s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.
Notes :
1 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
2 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
3 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
4 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
5 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
6 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
---|---|---|---|
Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel | 10 % | 10 % | L’accompagnement personnalis� offert lors de l’arriv�e de nouveaux adjoints � l’Agence a �t� privil�gi� en 2010-2011. Diff�rentes formules seront utilis�es au courant de la prochaine ann�e afin de maintenir � jour les connaissances sur la passation des march�s dans les diff�rentes directions de l’Agence. |
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat | � d�terminer avec les bureaux choisis pour le projet pilote | Pr�paration du d�ploiement | Les deux d�tenteurs de carte d’achat (carte de cr�dit) � l’Agence ont �t� sensibilis�s aux achats �cologiques. Il est pr�vu d’augmenter le nombre de d�tenteurs de carte d’achat � l’Agence. Ces employ�s seront �galement sensibilis�s aux achats �cologiques. |
�valuations du rendement | 100 % (Maintien du taux) |
100 % | L’int�gration des consid�rations environnementales n’est pas un �l�ment mentionn� explicitement dans les �valuations de rendement. Toutefois, les d�cisions relatives aux achats tiennent compte de ces consid�rations. |
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats | 100 % (Maintien du taux) |
100 % | Le processus d’achat fait partie du syst�me de gestion de la qualit� (ISO). L’Agence a int�gr� un volet �cologique � son cadre de gestion des biens et � sa strat�gie d’acquisitions. Un comit� des contrats a �t� mis en place et revoit l’ensemble de ceux-ci. |
Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
---|---|---|---|
V�hicules | 17 % | 40 % | Les achats de v�hicules sont faits centralement pour l’Agence. Les fournisseurs recommand�s par TPSGC sont utilis�s. Lors du remplacement des v�hicules automobiles, l’Agence acquiert des v�hicules hybrides. |
Papier | 75 % | 89 % | L’Agence ach�te du papier recycl� � 30 % et � 100 %, de fabrication canadienne, pour l’ensemble des bureaux d’affaires et l’administration centrale. |
Contrat de service pour la disposition �cologique des biens | 100 % | 100 % | L’Agence utilise les services de compagnies de recyclage ou de d�chets �lectroniques recommand�s par TPSGC pour la disposition de ses biens. |
Biens non durables/Biens d’�quipement | Objectif en pourcentage ou selon un ratio par ETP (selon le RPP 2010-2011) | R�sultats r�els en pourcentage ou selon un ratio par ETP | Description ou commentaires |
---|---|---|---|
Photocopieurs | Augmenter � plus de 65 % le nombre de photocopieurs lou�s int�grant les fonctions impression, t�l�copie, etc. | 90 % | 28 photocopieurs � l’Agence int�grent les diff�rentes fonctions. |
D�chiqueteurs | 24 pour 422 employ�s, soit un par 17 employ�s (Maintien du nombre) |
24 pour 442 employ�s, soit un par 18 employ�s (L�g�re augmentation du ratio) | L’utilisation de d�chiqueteurs � l’Agence r�duit la quantit� de papier mise � la poubelle et permet le recyclage. |
Contrat de service pour les bo�tes de recyclage Shred-It | Maintien du service | Maintien du service | L’Agence maintien le contrat de service pour les bo�tes de recyclage Shred-it. |
R�ponse aux comit�s parlementaires |
---|
Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence pour l’exercice 2010-2011. |
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Automne 2010, Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada. L’objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du PAEC en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles. L’initiative FAC et le PILC, livr�s par les organismes de d�veloppement r�gional, �taient inclus dans l’�tendue de cette v�rification. Aucune recommandation n’a �t� adress�e � l’Agence. Le rapport complet du BVG peut �tre consult� le site Web de l’Agence. |
V�rifications externes : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles. |
V�rification de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). La CFP a proc�d�, en 2010-2011, � une v�rification � l’Agence visant � d�terminer si elle a instaur� un cadre, des pratiques et des syst�mes appropri�s pour g�rer ses activit�s de nominations, puis � d�terminer si les nominations et les processus de nomination respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres autorisations en vigueur. La diffusion du rapport de v�rification est pr�vue au cours de l’ann�e 2011. |
Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | Statut | Date d’ach�vement |
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V�rification interne du cadre de contr�le de gestion financi�re des initiatives li�es au Plan d'action �conomique du Canada | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Juillet 2010 |
V�rification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification interne sur la coordination de la livraison d’aide financi�re dans le cadre du FAC et du PILC | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
Tous les rapports de v�rification indiqu�s ci-dessus peuvent �tre consult�s sur le site Web de l'Agence. |
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V�rification du suivi des recommandations li�es � l’administration | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification du suivi des recommandations li�es aux op�rations | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification du suivi des recommandations li�es aux ressources humaines | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification du suivi des recommandations li�es � l’int�grit� de l’information | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification du suivi des recommandations li�es � la gestion des risques | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Novembre 2010 |
V�rification annuelle du Programme Infrastructure Canada | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Mai 2011 |
V�rification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Mai 2011 |
V�rification de l’int�grit� de l’information du syst�me Herm�s Finances | V�rification des m�canismes de contr�le | Termin� | Juillet 2011 |
Application de v�rification en mode continu : cr�diteurs � la fin d’exercice (CAFE) de subvention et contribution (S&C) | Examen des m�canismes de contr�le | Termin� (ajout� au plan de v�rification 2010-2011) |
Ao�t 2011 |
Examen du suivi des ententes dans le cadre du FAC et du PILC | Examen des m�canismes de contr�le | En cours | Ao�t 2011 |
V�rification des m�canismes de perception et de recouvrement | V�rification des m�canismes de contr�le | En cours | 2e trimestre 2011-2012 |
�tude sur le cadre de gestion li� aux activit�s de d�veloppement des bureaux d’affaires (activit�s non financi�res) | �tude sur les m�canismes de contr�le | En cours (ajout� au plan de v�rification 2010-2011) |
3e trimestre 2011-2012 |
V�rification du cadre de contr�le de gestion financi�re, programmes r�guliers | V�rification des m�canismes de contr�le | Planifi� | 4e trimestre 2011-2012 |
V�rification du degr� de pr�paration � la certification des �tats financiers | V�rification des m�canismes de contr�le | Planifi� | 4e trimestre 2011-2012 |
V�rification annuelle du volet collectivit� du Fonds Chantiers Canada | V�rification des m�canismes de contr�le | Report� | S/O |
V�rification de l’int�gration des concepts de gestion du risque dans les op�rations | V�rification des m�canismes de contr�le | Annul� | S/O |
V�rification de la conception des programmes | V�rification des m�canismes de contr�le | Annul� | S/O |
Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Statut | Date d’ach�vement |
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Initiative Escales de croisi�res internationales | D�veloppement des collectivit�s | Termin�, en attente d’approbation en 2010-11 | 2011-2012 |
�valuation du programme Diversification des collectivit�s | D�veloppement des collectivit�s | En cours | 2011-2012 |
�valuation du programme Croissance des entreprises et des r�gions | Comp�titivit� des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions |
En cours | 2011-2012 |
Initiative de d�veloppement �conomique de la Loi sur les langues officielles | D�veloppement des collectivit�s | En cours avec Industrie Canada et Patrimoine canadien en 2010-11 | 2012-2013 |