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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activit�s de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
D�veloppement des collectivit�s
Contributions remboursables 6 153 8 030 6 000 6 921
Tous les autres revenus 1 003 305 529
Infrastructure
Contributions remboursables
Tous les autres revenus 6 11
Mesures sp�ciales d’intervention
Contributions remboursables 478
Tous les autres revenus 166
Comp�titivit� des entreprises
Contributions remboursables 41 365 36 010 33 000 35 846
Tous les autres revenus 2 756 1 109 1 030
Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
Contributions remboursables 1 347 4 045 3 000 1 818
Tous les autres revenus 218 858 34
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables 52 
Tous les autres revenus 5
Services internes
Contributions remboursables 11
Tous les autres revenus 40 21
Total des revenus non disponibles 52 853 50 408 42 000 46 906



Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les frais d’utilisation)


Frais d’utilisation : Des droits sont exig�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information. S’il y a lieu, d’autres droits peuvent �galement �tre exig�s pour la reproduction, le support de substitution, la recherche, la pr�paration, la production et la programmation.

Type de frais : Autres biens et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information et son R�glement

Date de la plus r�cente modification : mars 2011

Normes de rendement : Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la r�ception de la demande d’acc�s � l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demand�s. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le temps de r�ponse peut �tre prolong�; un avis doit alors �tre �mis. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site du minist�re de la Justice.

R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, l’Agence a r�pondu � 83 % des demandes dans les 30 jours suivant leur r�ception.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
0,2 0,08 117,6 2011-2012 0,1 177,6
2012-2013 0,1 173,0
2013-2014 0,1 176,9

Autres renseignements : L’Agence respecte les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui a trait � l’imposition et � l’exemption des droits d’acc�s. Par exemple, elle renonce � percevoir les frais qui ne d�passent pas 25 dollars. Au-del� de ce montant, l’Agence d�cide, selon l’int�r�t public pressenti, de la pertinence de les percevoir int�gralement ou non.

 

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)


Frais externes Norme de service R�sultats en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Frais pr�vus pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information soumises � l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information Selon la Loi, une r�ponse � une demande d’acc�s � l’information doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant sa r�ception.

Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� dans certaines situations. Un avis de prorogation doit alors �tre envoy� au demandeur dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site Minist�re de la Justice.
En 2010-2011, 15 demandes (83 %) ont �t� trait�es en moins de 30 jours.

Deux demandes (11 %) ont �t� trait�es entre 31 et 60 jours. De ce nombre, une demande a fait l’objet d’une prorogation pour laquelle le demandeur a �t� avis�.

Une demande (6 %) a �t� trait�e entre 61 et 120 jours et a fait l’objet d’une prorogation.
Aucune consultation puisque le R�glement et la Loi sur l’acc�s � l’information �tablissent les normes de services.


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivit�s. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�, � l’exception de l’ann�e 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds d�di�s au Plan d’action �conomique du Canada correspond � un cr�dit l�gislatif.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivit�s permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d’activit� �conomique. La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper en mettant � profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale; appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables; et accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des personnes qualifi�es.

Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action �conomique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ) et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE).

Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance des collectivit�s.
  • Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

En ce qui a trait au FAC :

  • le nombre de collectivit�s avec des occasions �conomiques et une capacit� accrue � r�pondre aux d�fis
  • la cr�ation, le maintien et l’expansion des entreprises
  • des emplois cr��s ou maintenus
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales1
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des subventions
Total des contributions 67,7 86,7 93,7 96,7 82,3 (9,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention
Total des subventions
Total des contributions 78,0 81,1 86,0 86,0 2,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 67,7 164,7 174,8 182,7 168,3 (6,4)

Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues, principalement en raison de l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, pour le FAC et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.

L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement d� � des reports de fonds � l’exercice financier 2011-2012 pour des initiatives telle que l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique – Dualit� linguistique et le projet Plan�tarium de Montr�al.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Diversification des collectivit�s s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : Ind�termin�e, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement des organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, dont les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales2
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des subventions
Total des contributions 41,7 42,6 32,3 44,0 44,0 11,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 41,7 42,6 32,3 44,0 44,0 11,7

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le versement de fonds, en 2010-2011, pour l’initiative Fonds de d�marrage et de rel�ve d’entreprise, pour l’initiative du R�seau mandataire et pour la capitalisation du Fonds commun des SADC. Les d�penses pr�vues correspondent au total des autorisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC)

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l’objectif est d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter sa date de terminaison de d�bours�s au 31 mars 2011. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultats obtenus : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.

(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales3
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 50,0 12,0 0,0 14,0 10,7 10,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 50,0 12,0 0,0 14,0 10,7 10,7

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au report de fonds non utilis�s dans le cadre du PIC en 2009-2010 en vue d’am�liorer la qualit� de l’eau, de favoriser le transport et de produire des retomb�es �conomiques r�gionales.

L’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations est attribuable � l’avancement de la r�alisation des projets financ�s dans le cadre du PIC. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification annuelle du PIC s’est termin�e en 2011. Le rapport sera disponible au cours de l’ann�e 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Qu�bec 2000 s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Qu�bec 2000.


Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 octobre 2011

Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure cibl�e et temporaire de relance de l’�conomie canadienne. Il a pour but de contribuer � att�nuer les effets de la derni�re r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Les projets financ�s par ce programme visent principalement � moderniser, r�parer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, telles que des piscines, des ar�nas et des terrains de sports. Au Qu�bec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.

R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.

(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales4
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 0,0 1,4 73,1 76,7 60,2 (12,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 0,0 1,4 73,1 76,7 60,2 (12,9)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le report de fonds de 3,6 millions de dollars dans le cadre du PILC entre 2009-2010 et 2010-2011.

Les d�penses r�elles, inf�rieures aux autorisations obtenues, d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilis�s en 2010-2011 ont ainsi �t� report�s � l’ann�e 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est termin�e en 2010-2011. Une v�rification interne sur la coordination de la livraison d’aide financi�re dans le cadre du FAC et du PILC a �galement pris fin en 2010-2011. L’Agence m�ne actuellement un examen du suivi des ententes dans le cadre de ces initiatives. L’examen prendra fin au cours de 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Aide financi�re pour le projet de traitement de l’eau visant � alimenter la municipalit� de Shannon au Qu�bec en eau potable.

R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.

(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales5
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 0,0 6,4 7,3 6,9 6,9 (0,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 0,0 6,4 7,3 6,9 6,9 (0,4)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique par le fait que certains travaux pr�vus en 2010-2011 ont �t� devanc�s en 2009-2010. Les d�penses r�elles correspondent aux autorisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des r�gions

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME et poursuit trois objectifs :

  • Aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • Appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
  • Cr�er des conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.

Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du FAC, une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’IPREFQ et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) – Dualit� linguistique.

Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.

R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

R�sultats obtenus :

  • Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
  • Les produits et les services issus de la R-D sont commercialis�s.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
  • Des p�les de comp�titivit� sont d�velopp�s et consolid�s.
  • Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation entra�ne des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
  • Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.

En ce qui a trait sp�cifiquement au FAC :

  • Le nombre de collectivit�s avec des occasions �conomiques et une capacit� accrue � r�pondre aux d�fis
  • La cr�ation, le maintien et l’expansion d’entreprises
  • Des emplois cr��s ou maintenus
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales6
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises
Total des subventions
Total des contributions 40,4 60,7 67,0 100,1 79,7 5,9
Total des autres types de paiements de transfert
Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
Total des subventions
Total des contributions 29,2 34,1 30,3 36,2 36,2 2,7
Total des autres types de paiements de transfert
Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention
Total des subventions
Total des contributions 17,8 25,3 18,1 18,1 0,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activit� de programme 69,6 112,6 122,6 154,4 134 9,5

Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues en raison de l’obtention de fonds suppl�mentaires pour les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.

L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique par un rythme de d�p�t de demandes de contribution moins rapide que pr�vu. Une partie des fonds non utilis�s sera report�e en 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Croissance des entreprises et des r�gions s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.

Notes :

1 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

2 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

3 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

4 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

5 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

6 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.



Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel 10 % 10 % L’accompagnement personnalis� offert lors de l’arriv�e de nouveaux adjoints � l’Agence a �t� privil�gi� en 2010-2011. Diff�rentes formules seront utilis�es au courant de la prochaine ann�e afin de maintenir � jour les connaissances sur la passation des march�s dans les diff�rentes directions de l’Agence.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat � d�terminer avec les bureaux choisis pour le projet pilote Pr�paration du d�ploiement Les deux d�tenteurs de carte d’achat (carte de cr�dit) � l’Agence ont �t� sensibilis�s aux achats �cologiques. Il est pr�vu d’augmenter le nombre de d�tenteurs de carte d’achat � l’Agence. Ces employ�s seront �galement sensibilis�s aux achats �cologiques.
�valuations du rendement 100 %
(Maintien du taux)
100 % L’int�gration des consid�rations environnementales n’est pas un �l�ment mentionn� explicitement dans les �valuations de rendement. Toutefois, les d�cisions relatives aux achats tiennent compte de ces consid�rations.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats 100 %
(Maintien du taux)
100 % Le processus d’achat fait partie du syst�me de gestion de la qualit� (ISO). L’Agence a int�gr� un volet �cologique � son cadre de gestion des biens et � sa strat�gie d’acquisitions. Un comit� des contrats a �t� mis en place et revoit l’ensemble de ceux-ci.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats �cologiques regroup�s


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
V�hicules 17 % 40 % Les achats de v�hicules sont faits centralement pour l’Agence. Les fournisseurs recommand�s par TPSGC sont utilis�s. Lors du remplacement des v�hicules automobiles, l’Agence acquiert des v�hicules hybrides.
Papier 75 % 89 % L’Agence ach�te du papier recycl� � 30 % et � 100 %, de fabrication canadienne, pour l’ensemble des bureaux d’affaires et l’administration centrale.
Contrat de service pour la disposition �cologique des biens 100 % 100 % L’Agence utilise les services de compagnies de recyclage ou de d�chets �lectroniques recommand�s par TPSGC pour la disposition de ses biens.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis


Biens non durables/Biens d’�quipement Objectif en pourcentage ou selon un ratio par ETP (selon le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Photocopieurs Augmenter � plus de 65 % le nombre de photocopieurs lou�s int�grant les fonctions impression, t�l�copie, etc. 90 % 28 photocopieurs � l’Agence int�grent les diff�rentes fonctions.
D�chiqueteurs 24 pour 422 employ�s, soit un par 17 employ�s
(Maintien du nombre)
24 pour 442 employ�s, soit un par 18 employ�s (L�g�re augmentation du ratio) L’utilisation de d�chiqueteurs � l’Agence r�duit la quantit� de papier mise � la poubelle et permet le recyclage.
Contrat de service pour les bo�tes de recyclage Shred-It Maintien du service Maintien du service L’Agence maintien le contrat de service pour les bo�tes de recyclage Shred-it.


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence pour l’exercice 2010-2011.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Automne 2010, Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada.

L’objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du PAEC en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles. L’initiative FAC et le PILC, livr�s par les organismes de d�veloppement r�gional, �taient inclus dans l’�tendue de cette v�rification. Aucune recommandation n’a �t� adress�e � l’Agence. Le rapport complet du BVG peut �tre consult� le site Web de l’Agence.
V�rifications externes : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.
V�rification de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP).

La CFP a proc�d�, en 2010-2011, � une v�rification � l’Agence visant � d�terminer si elle a instaur� un cadre, des pratiques et des syst�mes appropri�s pour g�rer ses activit�s de nominations, puis � d�terminer si les nominations et les processus de nomination respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres autorisations en vigueur. La diffusion du rapport de v�rification est pr�vue au cours de l’ann�e 2011.


V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes 2010-2011


Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d’ach�vement
V�rification interne du cadre de contr�le de gestion financi�re des initiatives li�es au Plan d'action �conomique du Canada V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Juillet 2010
V�rification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification interne sur la coordination de la livraison d’aide financi�re dans le cadre du FAC et du PILC V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010

Tous les rapports de v�rification indiqu�s ci-dessus peuvent �tre consult�s sur le site Web de l'Agence.

V�rification du suivi des recommandations li�es � l’administration V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification du suivi des recommandations li�es aux op�rations V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification du suivi des recommandations li�es aux ressources humaines V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification du suivi des recommandations li�es � l’int�grit� de l’information V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification du suivi des recommandations li�es � la gestion des risques V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Novembre 2010
V�rification annuelle du Programme Infrastructure Canada V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Mai 2011
V�rification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Mai 2011
V�rification de l’int�grit� de l’information du syst�me Herm�s Finances V�rification des m�canismes de contr�le Termin� Juillet 2011
Application de v�rification en mode continu : cr�diteurs � la fin d’exercice (CAFE) de subvention et contribution (S&C) Examen des m�canismes de contr�le Termin�
(ajout� au plan de v�rification 2010-2011)
Ao�t 2011
Examen du suivi des ententes dans le cadre du FAC et du PILC Examen des m�canismes de contr�le En cours Ao�t 2011
V�rification des m�canismes de perception et de recouvrement V�rification des m�canismes de contr�le En cours 2e trimestre 2011-2012
�tude sur le cadre de gestion li� aux activit�s de d�veloppement des bureaux d’affaires (activit�s non financi�res) �tude sur les m�canismes de contr�le En cours
(ajout� au plan de v�rification 2010-2011)
3e trimestre 2011-2012
V�rification du cadre de contr�le de gestion financi�re, programmes r�guliers V�rification des m�canismes de contr�le Planifi� 4e trimestre 2011-2012
V�rification du degr� de pr�paration � la certification des �tats financiers V�rification des m�canismes de contr�le Planifi� 4e trimestre 2011-2012
V�rification annuelle du volet collectivit� du Fonds Chantiers Canada V�rification des m�canismes de contr�le Report� S/O
V�rification de l’int�gration des concepts de gestion du risque dans les op�rations V�rification des m�canismes de contr�le Annul� S/O
V�rification de la conception des programmes V�rification des m�canismes de contr�le Annul� S/O

�valuations 2010-2011


Titre de l’�valuation Activit� de programme Statut Date d’ach�vement
Initiative Escales de croisi�res internationales D�veloppement des collectivit�s Termin�, en attente d’approbation en 2010-11 2011-2012
�valuation du programme Diversification des collectivit�s D�veloppement des collectivit�s En cours 2011-2012
�valuation du programme Croissance des entreprises et des r�gions Comp�titivit� des entreprises

Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
En cours 2011-2012
Initiative de d�veloppement �conomique de la Loi sur les langues officielles D�veloppement des collectivit�s En cours avec Industrie Canada et Patrimoine canadien en 2010-11 2012-2013