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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action économique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et de l’Initiative de développement économique (IDE).
Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
En ce qui a trait au FAC :
- le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- la création, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois créés ou maintenus
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales1 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 67,7 | 86,7 | 93,7 | 96,7 | 82,3 | (9,2) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | – | 78,0 | 81,1 | 86,0 | 86,0 | 2,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 67,7 | 164,7 | 174,8 | 182,7 | 168,3 | (6,4) |
Commentaires sur les écarts : Le total des autorisations est supérieur aux dépenses prévues, principalement en raison de l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivités vulnérables, pour le FAC et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement dû à des reports de fonds à l’exercice financier 2011-2012 pour des initiatives telle que l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales, l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique et le projet Planétarium de Montréal.
Vérification effectuée ou prévue : s/o
Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du programme Diversification des collectivités s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. L’évaluation sommative du programme est en cours et sera terminée en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date de clôture : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales2 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par le versement de fonds, en 2010-2011, pour l’initiative Fonds de démarrage et de relève d’entreprise, pour l’initiative du Réseau mandataire et pour la capitalisation du Fonds commun des SADC. Les dépenses prévues correspondent au total des autorisations.
Vérification effectuée ou prévue : s/o
Évaluation réalisée ou prévue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC)
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter sa date de terminaison de déboursés au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales3 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable au report de fonds non utilisés dans le cadre du PIC en 2009-2010 en vue d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser le transport et de produire des retombées économiques régionales.
L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations est attribuable à l’avancement de la réalisation des projets financés dans le cadre du PIC. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du programme.
Vérification effectuée ou prévue : La vérification annuelle du PIC s’est terminée en 2011. Le rapport sera disponible au cours de l’année 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000.
Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 octobre 2011
Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Il a pour but de contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultat obtenu : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales4 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par le report de fonds de 3,6 millions de dollars dans le cadre du PILC entre 2009-2010 et 2010-2011.
Les dépenses réelles, inférieures aux autorisations obtenues, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilisés en 2010-2011 ont ainsi été reportés à l’année 2011-2012.
Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est terminée en 2010-2011. Une vérification interne sur la coordination de la livraison d’aide financière dans le cadre du FAC et du PILC a également pris fin en 2010-2011. L’Agence mène actuellement un examen du suivi des ententes dans le cadre de ces initiatives. L’examen prendra fin au cours de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Aide financière pour le projet de traitement de l’eau visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable.
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultat obtenu : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales5 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations s’explique par le fait que certains travaux prévus en 2010-2011 ont été devancés en 2009-2010. Les dépenses réelles correspondent aux autorisations.
Vérification effectuée ou prévue : s/o
Évaluation réalisée ou prévue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des régions
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et poursuit trois objectifs :
- Aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- Appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- Créer des conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du FAC, une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’IPREFQ et de l’Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique.
Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Résultats obtenus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation entraîne des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
- Le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- La création, le maintien et l’expansion d’entreprises
- Des emplois créés ou maintenus
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales6 |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Compétitivité des entreprises | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 40,4 | 60,7 | 67,0 | 100,1 | 79,7 | 5,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 29,2 | 34,1 | 30,3 | 36,2 | 36,2 | 2,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | – | 17,8 | 25,3 | 18,1 | 18,1 | 0,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activité de programme | 69,6 | 112,6 | 122,6 | 154,4 | 134 | 9,5 |
Commentaires sur les écarts : Le total des autorisations est supérieur aux dépenses prévues en raison de l’obtention de fonds supplémentaires pour les collectivités vulnérables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des régions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique par un rythme de dépôt de demandes de contribution moins rapide que prévu. Une partie des fonds non utilisés sera reportée en 2011-2012.
Vérification effectuée ou prévue : s/o
Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du programme Croissance des entreprises et des régions s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. L’évaluation sommative du programme est en cours et sera terminée en 2011-2012.
Notes :
1 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.
2 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.
3 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.
4 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.
5 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.
6 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.