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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivit�s. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�, � l’exception de l’ann�e 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds d�di�s au Plan d’action �conomique du Canada correspond � un cr�dit l�gislatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le programme Diversification des collectivit�s permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d’activit� �conomique. La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper en mettant � profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale; appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables; et accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des personnes qualifi�es.
Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action �conomique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ) et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE).
Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.
R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance des collectivit�s.
- Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
En ce qui a trait au FAC :
- le nombre de collectivit�s avec des occasions �conomiques et une capacit� accrue � r�pondre aux d�fis
- la cr�ation, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois cr��s ou maintenus
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales1 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 67,7 | 86,7 | 93,7 | 96,7 | 82,3 | (9,2) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | – | 78,0 | 81,1 | 86,0 | 86,0 | 2,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 67,7 | 164,7 | 174,8 | 182,7 | 168,3 | (6,4) |
Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues, principalement en raison de l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, pour le FAC et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement d� � des reports de fonds � l’exercice financier 2011-2012 pour des initiatives telle que l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique – Dualit� linguistique et le projet Plan�tarium de Montr�al.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Diversification des collectivit�s s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imput�s � un cr�dit vot�.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date de cl�ture : Ind�termin�e, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement des organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, dont les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).
R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales2 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 41,7 | 42,6 | 32,3 | 44,0 | 44,0 | 11,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le versement de fonds, en 2010-2011, pour l’initiative Fonds de d�marrage et de rel�ve d’entreprise, pour l’initiative du R�seau mandataire et pour la capitalisation du Fonds commun des SADC. Les d�penses pr�vues correspondent au total des autorisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC)
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l’objectif est d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter sa date de terminaison de d�bours�s au 31 mars 2011. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales3 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 50,0 | 12,0 | 0,0 | 14,0 | 10,7 | 10,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au report de fonds non utilis�s dans le cadre du PIC en 2009-2010 en vue d’am�liorer la qualit� de l’eau, de favoriser le transport et de produire des retomb�es �conomiques r�gionales.
L’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations est attribuable � l’avancement de la r�alisation des projets financ�s dans le cadre du PIC. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification annuelle du PIC s’est termin�e en 2011. Le rapport sera disponible au cours de l’ann�e 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Qu�bec 2000 s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Qu�bec 2000.
Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 octobre 2011
Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure cibl�e et temporaire de relance de l’�conomie canadienne. Il a pour but de contribuer � att�nuer les effets de la derni�re r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Les projets financ�s par ce programme visent principalement � moderniser, r�parer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, telles que des piscines, des ar�nas et des terrains de sports. Au Qu�bec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales4 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 0,0 | 1,4 | 73,1 | 76,7 | 60,2 | (12,9) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par le report de fonds de 3,6 millions de dollars dans le cadre du PILC entre 2009-2010 et 2010-2011.
Les d�penses r�elles, inf�rieures aux autorisations obtenues, d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilis�s en 2010-2011 ont ainsi �t� report�s � l’ann�e 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est termin�e en 2010-2011. Une v�rification interne sur la coordination de la livraison d’aide financi�re dans le cadre du FAC et du PILC a �galement pris fin en 2010-2011. L’Agence m�ne actuellement un examen du suivi des ententes dans le cadre de ces initiatives. L’examen prendra fin au cours de 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Aide financi�re pour le projet de traitement de l’eau visant � alimenter la municipalit� de Shannon au Qu�bec en eau potable.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultat obtenu : Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales5 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : Infrastructure | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 0,0 | 6,4 | 7,3 | 6,9 | 6,9 | (0,4) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique par le fait que certains travaux pr�vus en 2010-2011 ont �t� devanc�s en 2009-2010. Les d�penses r�elles correspondent aux autorisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s/o
Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des r�gions
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME et poursuit trois objectifs :
- Aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- Appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
- Cr�er des conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.
Ce programme a �galement servi � la mise en œuvre du FAC, une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’� la mise en œuvre de l’IPREFQ et de l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) – Dualit� linguistique.
Les b�n�ficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes � but non lucratif.
R�sultats strat�giques : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
R�sultats obtenus :
- Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialis�s.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
- Des p�les de comp�titivit� sont d�velopp�s et consolid�s.
- Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
- Le processus de commercialisation de l’innovation entra�ne des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
- Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.
En ce qui a trait sp�cifiquement au FAC :
- Le nombre de collectivit�s avec des occasions �conomiques et une capacit� accrue � r�pondre aux d�fis
- La cr�ation, le maintien et l’expansion d’entreprises
- Des emplois cr��s ou maintenus
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales6 |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 40,4 | 60,7 | 67,0 | 100,1 | 79,7 | 5,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 29,2 | 34,1 | 30,3 | 36,2 | 36,2 | 2,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention | ||||||
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | – | 17,8 | 25,3 | 18,1 | 18,1 | 0,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total de l'activit� de programme | 69,6 | 112,6 | 122,6 | 154,4 | 134 | 9,5 |
Commentaires sur les �carts : Le total des autorisations est sup�rieur aux d�penses pr�vues en raison de l’obtention de fonds suppl�mentaires pour les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique par un rythme de d�p�t de demandes de contribution moins rapide que pr�vu. Une partie des fonds non utilis�s sera report�e en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s/o
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative du programme Croissance des entreprises et des r�gions s’est termin�e en 2010. Le rapport est disponible � : �valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. L’�valuation sommative du programme est en cours et sera termin�e en 2011-2012.
Notes :
1 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
2 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
3 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
4 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
5 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
6 Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.
