ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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3 Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce rapport visent à établir un survol du fonctionnement et de la situation financière de l’Agence. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice.

Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l’Agence (note 3).

Bilan financier résumé au 31 mars 2011

Résumé de la situation financière au 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redressé)
Total des actifs	73 %	437 676	252 569
Total des passifs	158 %	229 041	88 802
Avoir du Canada	27 %	208 635	163 767
	73 %	437 676	252 569

Résumé des opérations financières pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redressé)
Total des dépenses	17 %	403 814	346 605
Total des revenus	(22 %)	700	895
Coût net des opérations	17 %	403 114	345 710

3.2 Graphiques des principales données financières

Pour la période se terminant le 31 mars 2011

3.2.1 Les actifs

Version Textuelle

• Au 31 mars 2011, les actifs se chiffraient à 437,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 73 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent.
• Les montants à recevoir du Trésor et les prêts constituent les plus grandes composantes des actifs et représentent respectivement 50 % et 49 % des actifs de l’Agence, soit 219,2 millions de dollars pour les prêts et 214,5 millions de dollars de montants à recevoir du Trésor. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation des prêts émis et à l’augmentation des montants à recevoir du Trésor provenant des créditeurs à la fin de l’exercice pour lesquels l’Agence recevra les fonds au courant d’un autre exercice.
• Les comptes débiteurs ont représenté 0,1 %, les charges payées d’avance, 0,2 %, et les immobilisations, 0,7 % du total des actifs.
• Durant l’exercice en 2010-2011, l’Agence a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes. Ainsi, l’Agence est tenue de déclarer les montants à recevoir du Trésor parmi ses éléments d’actif dans l’état de la situation financière. En vue de se conformer à cette norme, les montants à recevoir de 2009-2010 ont également été redressés afin de faciliter la comparaison des données d’une année à l’autre.

3.2.2 Les passifs

Version Textuelle

• Le total des passifs s’élevait à 229 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 158 % par rapport au total des passifs de 2009-2010. L’augmentation est attribuable en grande partie aux créditeurs de fin d’exercice passant de 80,3 millions de dollars en 2009-2010 à 219,3 millions de dollars en 2010-2011, soit une variation de 173 %. Cette hausse provient de l’augmentation marquée des créditeurs inscrits en vertu des ententes avec Infrastructure Canada, pour laquelle l’Agence administre et exécute les programmes.
• Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 95,8 % du total des passifs pour un montant total de 219,3 millions de dollars.
• Les indemnités de vacances et congés compensatoires sont de 1,9 million de dollars et les avantages sociaux, de 7,8 millions de dollars.

3.2.3 Les revenus

Version Textuelle

• Le total des revenus s’est chiffré à 700 000 dollars en 2010-2011, une diminution de 195 000 dollars (22 %) par rapport au total des revenus de l’exercice précédent.
• Les revenus de l’Agence proviennent majoritairement des intérêts perçus et des redevances dans le cadre des paiements de transfert, qui sont variables d’une année à l’autre. Une proportion de 91,9 % des revenus s’inscrit dans l’activité de programme Compétitivité des entreprises.

3.2.4 Les charges

Version Textuelle

• Le total des charges s’élève à 403,8 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 57,2 millions de dollars (17 %) par rapport au total des charges de l’exercice précédent.
• Les charges sont constituées principalement des contributions non remboursables et à remboursement conditionnel (qui totalisent 310,6 millions de dollars). La majorité des fonds, soit 126,7 millions de dollars, ont permis de favoriser le développement des collectivités du Canada.
• Le reste des fonds se répartit comme suit :
  • Mesures spéciales d’intervention : 92,3 millions de dollars
  • Infrastructure : 79,4 millions de dollars
  • Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions : 38,2 millions de dollars
  • Compétitivité des entreprises (PME) : 34,6 millions de dollars
  • Services internes : 26,2 millions de dollars
  • Politiques, programmes et initiatives : 6,5 millions de dollars.
• Les charges d’exploitation ont connu une hausse de 1,6 million de dollars par rapport à 2009-2010. Cette hausse est principalement attribuable à une variation des charges salariales.

3.3 États financiers

Les états financiers non vérifiés de l’Agence pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 ainsi que l’annexe de la déclaration de responsabilité de la direction se trouvent sur le site Web de l’Agence.

3.4 Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le RMR 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont essentiellement composés des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.

Tableau : Frais d’utilisation

Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2010-2011, là où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.

Tableau : Achats écologiques

Le tableau résume les initiatives et les résultats atteints par l’Agence à l’égard de l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans les processus de prise de décision en matière d’achat. Les objectifs et les résultats atteints relativement aux achats écologiques sont également présentés.

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports du vérificateur général du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2010-2011.

Tableau : Vérifications internes et Évaluations

Le tableau fournit une liste des rapports de vérification interne et d’évaluation.

4 Autres sujets d’intérêt

Programmes de l’Agence

Organigramme de l’Agence

Liste des bureaux d’affaires

Liste des annexes

Les annexes peuvent être consultées sur le site Web de l’Agence.

Annexe 1 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

Annexe 2 : Notes techniques sur les données de rendement et échelle d’évaluation
de l’état du rendement

4.1 Coordonnées de la personne-ressource à l’Agence

Marie Lemieux
Directrice générale
Direction générale du rendement ministériel

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514-496-2482
Télécopieur : 514-283-8080
Courriel : marie.lemieux@dec-ced.gc.ca

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Notes:

¹ Il s’agit des deux principales initiatives du PAEC mises en œuvre. Dans le cadre du PAEC, l’Agence a aussi mis en œuvre les initiatives suivantes : le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, le Réseau Entreprise Canada et le Pavillon de l’éducation physique et des sports de l’Université Laval.

² La sous-activité de programme Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures comportait, en 2010-2011, des mesures liées au PAEC. On y trouve le PILC et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.

³ Le FAC s’inscrivait, en 2010-2011, dans la sous-activité de programme Ajustement des collectivités aux chocs économiques.

⁴ Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR), un indice de performance est associé à chaque priorité ainsi qu’à chaque indicateur de rendement lié aux activités de programme. L’échelle d’évaluation du rendement, définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, est composée des niveaux suivants : Dépasse les attentes; Satisfait à toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes. Les définitions sont présentées à l’annexe 2 du RMR.

⁵ Ces risques sont liés à l’atteinte des résultats des activités de programme de l’AAP.

⁶ Il s’agit d’information sur le rendement disponible en 2010-2011. Ainsi, l’effet de levier est calculé sur la base des projets en cours en 2010-2011, c’est-à-dire des projets qui ont eu une dépense au cours de l’année. Quant aux données sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des PME, comme il s’agit de résultats observables après la fin des projets, ils sont calculés sur la base des projets appuyés par l’Agence entre 2002 et 2008, dans le cadre de l’ancien programme IDÉE-PME et du programme Croissance des entreprises et des régions.

⁷ L’effet de levier présenté dans ce document, tel que calculé par l’Agence, compare l’aide financière approuvée par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associé au PAEC et à l’activité de programme Infrastructure.

⁸ Les données présentées sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des entreprises proviennent de l’étude : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Étude d’impact économique 2002-2008, Statistique Canada, mai 2011.

⁹ Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l’exercice financier. Les dépenses prévues sont constituées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l’année terminée le 31 mars 2011. La totalité des dépenses réelles de l’Agence correspond aux dépenses réelles indiquées dans les comptes publics.

¹⁰ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

¹¹ Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les exercices financiers.

¹² Une somme de 35 millions de dollars provenant de l’autorisation reçue pour le PILC a été convertie en vue de mettre sur pied l’IPREFQ. Cette nouvelle mesure, qui ne fait pas partie du PAEC, a été lancée le 17 juin 2010 afin de renforcer et d'accroître l’activité économique des collectivités forestières pour y créer et maintenir des emplois, en accordant une attention particulière aux PME établies dans ces collectivités. Au total, 22,8 millions de dollars ont été dépensés en 2010-2011 pour cette initiative qui sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2013. Ce montant est inclus dans le total des dépenses réelles de 2010-2011 pour le PAEC compte tenu de la source de fonds.

¹³ Les dépenses associées au FAC sont incluses dans les dépenses de l’activité de programme Mesures spéciales d’intervention.

¹⁴ Les dépenses associées au PILC et au Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable sont incluses dans les dépenses de l’activité de programme Infrastructure.

¹⁵ Site Web de Info entrepreneurs

¹⁶ Site Web de Ressources Entreprises

¹⁷ Comptes publics du Canada 2010

¹⁸ Le rapport d’évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions est disponible sur le site Web de l’Agence.

¹⁹ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

²⁰ Les cibles de rendement du PDC ne sont pas incluses.

²¹ Dans le présent RMR, un indice de performance est associé à chaque priorité ainsi qu’à chaque indicateur de rendement lié aux activités de programme. L’échelle d’évaluation du rendement est composée des niveaux suivants : Dépasse les attentes; Satisfait à toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes, et est définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les définitions sont présentées à l’annexe 2 du RMR.

²² La valeur totale des projets inclut l’aide financière accordée, sur une base pluriannuelle, par l’Agence et les autres partenaires, ainsi que par les autres sources de financement.

²³ Il s’agit d’un exemple de projet utilisé dans les études de cas réalisées pour l’évaluation sommative du programme Diversification des collectivités. Le rapport d’évaluation sera achevé en 2011-2012.

²⁴ Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

²⁵ Initiative de développement économique - Dualité linguistique

²⁶ Il s’agit des ressources financières 2010-2011 pour l’ensemble de l’activité de programme Infrastructure, donc inclut les ressources financières du PILC et du programme Shannon.

²⁷ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

²⁸ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

²⁹ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁰ Dans le RPP 2010-2011, les cibles de rendement se rapportant au PILC ont été fixées en fonction des résultats attendus à la fin du programme PILC, initialement prévue en mars 2011. Comme le PILC a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2011, les résultats présentés dans ce rapport constituent les résultats préliminaires du PILC puisqu’il s’agit des résultats atteints en date du 31 mars 2011. Les résultats obtenus satisfont aux attentes et démontrent que les cibles fixées sont en voie d’être atteintes.

³¹ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

³² Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³³ Comme le PILC se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2011, il est possible que le montant des contributions financières et les résultats de fin de programme varient de ce qui est inscrit dans le présent RMR. Un bilan du PILC, faisant état du rendement final du programme, pourrait être présenté dans le RMR 2011-2012.

³⁴ Se référer au site Web d’Infrastructure Canada.

³⁵ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

³⁶ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁷ Dans le cadre du PAEC, les données sur l’emploi sont calculées par le ministère des Finances du Canada.

³⁸ Puisque aucune cible n’a été établie dans le RPP 2010-2011 à l’égard du rendement du Fonds d’adaptation des collectivités, l’état du rendement ne peut être qualifié.

³⁹ Ces données sont tirées du document Plan d’action économique du Canada, 2^e année, Conçu pour maintenir la croissance économique : septième rapport aux Canadiens, janvier 2011. Il n’existe pas de données reliées à l’emploi spécifiquement pour le FAC et pour chaque province.

⁴⁰ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

⁴¹ Il s’agit d’un exemple de projet utilisé dans les études de cas réalisées pour l’évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions. Le rapport d’évaluation sera achevé en 2011-2012.

⁴² Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

⁴³ Au moment de l’établissement des cibles pour 2010-2011, deux projets générant chacun, en moyenne, une centaine de transferts technologiques par année n’avaient pas été pris en considération. Cela explique en partie l’écart entre la cible et le résultat obtenu.

⁴⁴ Il s’agit d’un exemple de projet utilisé dans les études de cas réalisées pour l’évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions. Le rapport d’évaluation sera achevé en 2011-2012.

⁴⁵ L’étude Indicateurs d’attractivité du Grand Montréal 2010-2011 est disponible sur le site Web de Montréal International.

⁴⁶ SECOR Conseil, Les retombées économiques associées aux activités des organisations internationales — une réactualisation pour l’an 2007, présenté à Montréal International, février 2009.

⁴⁷ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

⁴⁸ Disponibles sur le site Web du Conference Board of Canada

⁴⁹ Disponibles sur le site Web du Centre Métropolis du Québec - Immigration et métropoles

⁵⁰ Disponibles sur le site Web de la base de données du RIN

⁵¹ Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles à la page Tables rondes sur le développement régional.

⁵² Vous êtes un promoteur de projet en développement d'escales de croisières internationales?

⁵³ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

⁵⁴ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

⁵⁵ Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.