ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce rapport visent � �tablir un survol du fonctionnement et de la situation financi�re de l’Agence. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice.

Les d�penses r�elles pr�sent�es dans les tableaux pr�c�dents ont �t� pr�par�es selon la comptabilit� de caisse, tandis que les faits saillants financiers qui suivent ont �t� pr�par�s conform�ment � la comptabilit� d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux m�thodes comptables sont pr�sent�s dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers de l’Agence (note 3).

Bilan financier r�sum� au 31 mars 2011

R�sum� de la situation financi�re au 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redress�)
Total des actifs	73 %	437 676	252 569
Total des passifs	158 %	229 041	88 802
Avoir du Canada	27 %	208 635	163 767
	73 %	437 676	252 569

R�sum� des op�rations financi�res pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redress�)
Total des d�penses	17 %	403 814	346 605
Total des revenus	(22 %)	700	895
Co�t net des op�rations	17 %	403 114	345 710

3.2 Graphiques des principales donn�es financi�res

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

3.2.1 Les actifs

Version Textuelle

• Au 31 mars 2011, les actifs se chiffraient � 437,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 73 % par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent.
• Les montants � recevoir du Tr�sor et les pr�ts constituent les plus grandes composantes des actifs et repr�sentent respectivement 50 % et 49 % des actifs de l’Agence, soit 219,2 millions de dollars pour les pr�ts et 214,5 millions de dollars de montants � recevoir du Tr�sor. Cette augmentation est attribuable � l’augmentation des pr�ts �mis et � l’augmentation des montants � recevoir du Tr�sor provenant des cr�diteurs � la fin de l’exercice pour lesquels l’Agence recevra les fonds au courant d’un autre exercice.
• Les comptes d�biteurs ont repr�sent� 0,1 %, les charges pay�es d’avance, 0,2 %, et les immobilisations, 0,7 % du total des actifs.
• Durant l’exercice en 2010-2011, l’Agence a adopt� la nouvelle norme comptable du Conseil du Tr�sor, soit la NCCT 1.2 : �tats financiers des minist�res et organismes. Ainsi, l’Agence est tenue de d�clarer les montants � recevoir du Tr�sor parmi ses �l�ments d’actif dans l’�tat de la situation financi�re. En vue de se conformer � cette norme, les montants � recevoir de 2009-2010 ont �galement �t� redress�s afin de faciliter la comparaison des donn�es d’une ann�e � l’autre.

3.2.2 Les passifs

Version Textuelle

• Le total des passifs s’�levait � 229 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 158 % par rapport au total des passifs de 2009-2010. L’augmentation est attribuable en grande partie aux cr�diteurs de fin d’exercice passant de 80,3 millions de dollars en 2009-2010 � 219,3 millions de dollars en 2010-2011, soit une variation de 173 %. Cette hausse provient de l’augmentation marqu�e des cr�diteurs inscrits en vertu des ententes avec Infrastructure Canada, pour laquelle l’Agence administre et ex�cute les programmes.
• Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent la plus grande partie des passifs, soit 95,8 % du total des passifs pour un montant total de 219,3 millions de dollars.
• Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires sont de 1,9 million de dollars et les avantages sociaux, de 7,8 millions de dollars.

3.2.3 Les revenus

Version Textuelle

• Le total des revenus s’est chiffr� � 700 000 dollars en 2010-2011, une diminution de 195 000 dollars (22 %) par rapport au total des revenus de l’exercice pr�c�dent.
• Les revenus de l’Agence proviennent majoritairement des int�r�ts per�us et des redevances dans le cadre des paiements de transfert, qui sont variables d’une ann�e � l’autre. Une proportion de 91,9 % des revenus s’inscrit dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises.

3.2.4 Les charges

Version Textuelle

• Le total des charges s’�l�ve � 403,8 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 57,2 millions de dollars (17 %) par rapport au total des charges de l’exercice pr�c�dent.
• Les charges sont constitu�es principalement des contributions non remboursables et � remboursement conditionnel (qui totalisent 310,6 millions de dollars). La majorit� des fonds, soit 126,7 millions de dollars, ont permis de favoriser le d�veloppement des collectivit�s du Canada.
• Le reste des fonds se r�partit comme suit :
  • Mesures sp�ciales d’intervention : 92,3 millions de dollars
  • Infrastructure : 79,4 millions de dollars
  • Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions : 38,2 millions de dollars
  • Comp�titivit� des entreprises (PME) : 34,6 millions de dollars
  • Services internes : 26,2 millions de dollars
  • Politiques, programmes et initiatives : 6,5 millions de dollars.
• Les charges d’exploitation ont connu une hausse de 1,6 million de dollars par rapport � 2009-2010. Cette hausse est principalement attribuable � une variation des charges salariales.

3.3 �tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s de l’Agence pour l’exercice termin� le 31 mars 2011 ainsi que l’annexe de la d�claration de responsabilit� de la direction se trouvent sur le site Web de l’Agence.

3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le RMR 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont essentiellement compos�s des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l’Agence.

Tableau : Frais d’utilisation

Le tableau pr�sente les revenus et les co�ts li�s aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des r�sultats des PPT par rapport aux engagements et aux r�sultats pr�vus �nonc�s dans le RPP 2010-2011, l� o� le montant du transfert a d�pass� cinq millions de dollars.

Tableau : Achats �cologiques

Le tableau r�sume les initiatives et les r�sultats atteints par l’Agence � l’�gard de l’int�gration de consid�rations relatives au rendement environnemental dans les processus de prise de d�cision en mati�re d’achat. Les objectifs et les r�sultats atteints relativement aux achats �cologiques sont �galement pr�sent�s.

Tableau : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Le tableau fournit une liste des r�ponses donn�es aux rapports des comit�s parlementaires, aux rapports du v�rificateur g�n�ral du Canada et aux v�rifications externes concernant les activit�s de l’Agence en 2010-2011.

Tableau : V�rifications internes et �valuations

Le tableau fournit une liste des rapports de v�rification interne et d’�valuation.

4 Autres sujets d’int�r�t

Programmes de l’Agence

Organigramme de l’Agence

Liste des bureaux d’affaires

Liste des annexes

Les annexes peuvent �tre consult�es sur le site Web de l’Agence.

Annexe 1 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l’Agence

Annexe 2 : Notes techniques sur les donn�es de rendement et �chelle d’�valuation
de l’�tat du rendement

4.1 Coordonn�es de la personne-ressource � l’Agence

Marie Lemieux
Directrice g�n�rale
Direction g�n�rale du rendement minist�riel

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
�difice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montr�al (Qu�bec) H3B 2T9
T�l�phone : 514-496-2482
T�l�copieur : 514-283-8080
Courriel : marie.lemieux@dec-ced.gc.ca

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Notes:

¹ Il s’agit des deux principales initiatives du PAEC mises en œuvre. Dans le cadre du PAEC, l’Agence a aussi mis en œuvre les initiatives suivantes : le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable, le R�seau Entreprise Canada et le Pavillon de l’�ducation physique et des sports de l’Universit� Laval.

² La sous-activit� de programme Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures comportait, en 2010-2011, des mesures li�es au PAEC. On y trouve le PILC et le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable.

³ Le FAC s’inscrivait, en 2010-2011, dans la sous-activit� de programme Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.

⁴ Dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), un indice de performance est associ� � chaque priorit� ainsi qu’� chaque indicateur de rendement li� aux activit�s de programme. L’�chelle d’�valuation du rendement, d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, est compos�e des niveaux suivants : D�passe les attentes; Satisfait � toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes. Les d�finitions sont pr�sent�es � l’annexe 2 du RMR.

⁵ Ces risques sont li�s � l’atteinte des r�sultats des activit�s de programme de l’AAP.

⁶ Il s’agit d’information sur le rendement disponible en 2010-2011. Ainsi, l’effet de levier est calcul� sur la base des projets en cours en 2010-2011, c’est-�-dire des projets qui ont eu une d�pense au cours de l’ann�e. Quant aux donn�es sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des PME, comme il s’agit de r�sultats observables apr�s la fin des projets, ils sont calcul�s sur la base des projets appuy�s par l’Agence entre 2002 et 2008, dans le cadre de l’ancien programme ID�E-PME et du programme Croissance des entreprises et des r�gions.

⁷ L’effet de levier pr�sent� dans ce document, tel que calcul� par l’Agence, compare l’aide financi�re approuv�e par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associ� au PAEC et � l’activit� de programme Infrastructure.

⁸ Les donn�es pr�sent�es sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des entreprises proviennent de l’�tude : Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, �tude d’impact �conomique 2002-2008, Statistique Canada, mai 2011.

⁹ Le Budget principal des d�penses est d�pos� au Parlement avant le d�but de l’exercice financier. Les d�penses pr�vues sont constitu�es du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s. Le total des autorisations repr�sente donc le budget principal et les budgets suppl�mentaires pour l’ann�e termin�e le 31 mars 2011. La totalit� des d�penses r�elles de l’Agence correspond aux d�penses r�elles indiqu�es dans les comptes publics.

¹⁰ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

¹¹ Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.

¹² Une somme de 35 millions de dollars provenant de l’autorisation re�ue pour le PILC a �t� convertie en vue de mettre sur pied l’IPREFQ. Cette nouvelle mesure, qui ne fait pas partie du PAEC, a �t� lanc�e le 17 juin 2010 afin de renforcer et d'accro�tre l’activit� �conomique des collectivit�s foresti�res pour y cr�er et maintenir des emplois, en accordant une attention particuli�re aux PME �tablies dans ces collectivit�s. Au total, 22,8 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2010-2011 pour cette initiative qui sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2013. Ce montant est inclus dans le total des d�penses r�elles de 2010-2011 pour le PAEC compte tenu de la source de fonds.

¹³ Les d�penses associ�es au FAC sont incluses dans les d�penses de l’activit� de programme Mesures sp�ciales d’intervention.

¹⁴ Les d�penses associ�es au PILC et au Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable sont incluses dans les d�penses de l’activit� de programme Infrastructure.

¹⁵ Site Web de Info entrepreneurs

¹⁶ Site Web de Ressources Entreprises

¹⁷ Comptes publics du Canada 2010

¹⁸ Le rapport d’�valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions est disponible sur le site Web de l’Agence.

¹⁹ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁰ Les cibles de rendement du PDC ne sont pas incluses.

²¹ Dans le pr�sent RMR, un indice de performance est associ� � chaque priorit� ainsi qu’� chaque indicateur de rendement li� aux activit�s de programme. L’�chelle d’�valuation du rendement est compos�e des niveaux suivants : D�passe les attentes; Satisfait � toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes, et est d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Les d�finitions sont pr�sent�es � l’annexe 2 du RMR.

²² La valeur totale des projets inclut l’aide financi�re accord�e, sur une base pluriannuelle, par l’Agence et les autres partenaires, ainsi que par les autres sources de financement.

²³ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Diversification des collectivit�s. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

²⁴ Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec

²⁵ Initiative de d�veloppement �conomique - Dualit� linguistique

²⁶ Il s’agit des ressources financi�res 2010-2011 pour l’ensemble de l’activit� de programme Infrastructure, donc inclut les ressources financi�res du PILC et du programme Shannon.

²⁷ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁸ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁹ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁰ Dans le RPP 2010-2011, les cibles de rendement se rapportant au PILC ont �t� fix�es en fonction des r�sultats attendus � la fin du programme PILC, initialement pr�vue en mars 2011. Comme le PILC a �t� prolong� jusqu’au 31 octobre 2011, les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport constituent les r�sultats pr�liminaires du PILC puisqu’il s’agit des r�sultats atteints en date du 31 mars 2011. Les r�sultats obtenus satisfont aux attentes et d�montrent que les cibles fix�es sont en voie d’�tre atteintes.

³¹ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

³² Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³³ Comme le PILC se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2011, il est possible que le montant des contributions financi�res et les r�sultats de fin de programme varient de ce qui est inscrit dans le pr�sent RMR. Un bilan du PILC, faisant �tat du rendement final du programme, pourrait �tre pr�sent� dans le RMR 2011-2012.

³⁴ Se r�f�rer au site Web d’Infrastructure Canada.

³⁵ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

³⁶ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁷ Dans le cadre du PAEC, les donn�es sur l’emploi sont calcul�es par le minist�re des Finances du Canada.

³⁸ Puisque aucune cible n’a �t� �tablie dans le RPP 2010-2011 � l’�gard du rendement du Fonds d’adaptation des collectivit�s, l’�tat du rendement ne peut �tre qualifi�.

³⁹ Ces donn�es sont tir�es du document Plan d’action �conomique du Canada, 2^e ann�e, Con�u pour maintenir la croissance �conomique : septi�me rapport aux Canadiens, janvier 2011. Il n’existe pas de donn�es reli�es � l’emploi sp�cifiquement pour le FAC et pour chaque province.

⁴⁰ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴¹ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Croissance des entreprises et des r�gions. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

⁴² Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴³ Au moment de l’�tablissement des cibles pour 2010-2011, deux projets g�n�rant chacun, en moyenne, une centaine de transferts technologiques par ann�e n’avaient pas �t� pris en consid�ration. Cela explique en partie l’�cart entre la cible et le r�sultat obtenu.

⁴⁴ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Croissance des entreprises et des r�gions. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

⁴⁵ L’�tude Indicateurs d’attractivit� du Grand Montr�al 2010-2011 est disponible sur le site Web de Montr�al International.

⁴⁶ SECOR Conseil, Les retomb�es �conomiques associ�es aux activit�s des organisations internationales — une r�actualisation pour l’an 2007, pr�sent� � Montr�al International, f�vrier 2009.

⁴⁷ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴⁸ Disponibles sur le site Web du Conference Board of Canada

⁴⁹ Disponibles sur le site Web du Centre M�tropolis du Qu�bec - Immigration et m�tropoles

⁵⁰ Disponibles sur le site Web de la base de donn�es du RIN

⁵¹ Les comptes rendus de ces r�unions sont disponibles � la page Tables rondes sur le d�veloppement r�gional.

⁵² Vous �tes un promoteur de projet en d�veloppement d'escales de croisi�res internationales?

⁵³ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁵⁴ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁵⁵ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.