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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport
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2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Cette section fournit des renseignements sur le r�sultat strat�gique, les enjeux et les activit�s de programme de l’Agence.
2.1 R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
Ce r�sultat strat�gique refl�te l’objet de la Loi constituant l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, � savoir promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie des r�gions du Qu�bec.
Les contributions de l’Agence aupr�s des collectivit�s et des PME du Qu�bec produisent un effet de levier de 2,72. Le montant d’aide financi�re pluriannuelle approuv� de 685,7 millions de dollars entra�ne des investissements de 1,86 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement. L’Agence a obtenu un effet de levier sup�rieur � celui de 2009-2010, qui s’�levait � 2,59.
Enjeux en lien avec le r�sultat strat�gique
Pour les collectivit�s
Plusieurs collectivit�s du Qu�bec �loign�es des grands centres urbains ont une �conomie peu diversifi�e qui repose principalement sur l’exploitation des ressources naturelles. En raison de leur forte d�pendance � un groupe restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivit�s sont plus sensibles aux fluctuations �conomiques. Ainsi, apr�s avoir connu une r�cession, elles ont �t� �prouv�es par la fragilit� de la reprise �conomique. Pour ces collectivit�s, la diversification de leur �conomie est demeur�e le principal enjeu.
Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi continu� d’aider les collectivit�s qu�b�coises dans leurs efforts pour accro�tre le dynamisme de leur �conomie en soutenant notamment des projets de diversification, de d�veloppement entrepreneurial, d’infrastructure, de promotion des atouts et de mobilisation des acteurs r�gionaux.
Pour les PME
Les entreprises �voluent dans un contexte marqu� par la mondialisation. La concurrence des pays �mergents cr�e des pressions � la baisse sur les prix et les marges b�n�ficiaires et force les PME � se tourner vers des productions � plus forte valeur ajout�e.
Dans ce contexte, les PME du Qu�bec cherchent � s’ajuster, notamment au chapitre de la productivit�, du d�veloppement de march� et de la commercialisation de nouveaux produits.
Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi continu� d’aider les PME qu�b�coises dans leurs efforts de croissance et de positionnement concurrentiel en soutenant notamment des projets d’accroissement des capacit�s de production et d’innovation, de d�veloppement de march�s, de commercialisation et de structuration des secteurs.
Activit�s de programme en lien avec le r�sultat strat�gique
En lien avec son r�sultat strat�gique, l’Agence intervient dans six champs d’activit�s :
- D�veloppement des collectivit�s
- Infrastructure
- Mesures sp�ciales d’intervention
- Comp�titivit� des entreprises
- Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
- Politiques, programmes et initiatives
Ces activit�s de programme sont mises en œuvre sous forme d’aide financi�re et de services d’appui au d�veloppement accessibles par l’interm�diaire des 14 bureaux d’affaires et d’une direction des infrastructures. De plus, pour appuyer l’�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l’Agence analyse les besoins des r�gions et des collectivit�s du Qu�bec en mati�re de d�veloppement �conomique, et ce, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux et ceux du gouvernement du Qu�bec.
Les activit�s de programme contribuent � l’atteinte d’un des r�sultats recherch�s par le gouvernement du Canada : une croissance �conomique forte. D’ailleurs, les constats tir�s de l’�valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions montrent que les deux principaux programmes de l’Agence sont align�s sur les priorit�s gouvernementales et sont compl�mentaires aux interventions des diff�rents niveaux de gouvernement18.
Dans le pr�sent RMR, chaque activit� de programme comporte une section descriptive, une section pr�sentant le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme ainsi qu’une section sur les le�ons apprises.
Dans la section pr�sentant le sommaire du rendement, deux types d’information sur le rendement sont disponibles. D’abord, on y trouve de l’information sur les projets pour lesquels l’Agence a effectu� une d�pense en 2010-2011, et dont les r�sultats pr�sent�s sont directement en lien avec les d�penses effectu�es au cours de cette m�me ann�e. On retrouve �galement de l’information sur les r�sultats finaux vis�s par les projets financ�s et termin�s avant 2010-2011, et pour lesquels il a �t� possible de recueillir de l’information sur les r�sultats obtenus � plus long terme. Ces r�sultats sont li�s � des d�penses r�alis�es avant 2010-2011.
2.2 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de maintenir et de d�velopper la base de leur activit� �conomique en misant sur leurs propres atouts.
Trois objectifs soutiennent cette activit� de programme. Le premier, Mobilisation des collectivit�s, favorise le d�veloppement des collectivit�s et l’accroissement de leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale. Le deuxi�me, D�veloppement du milieu, appuie les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables. Le troisi�me, Milieux attrayants, accro�t la capacit� des collectivit�s � attirer des touristes et des personnes qualifi�es.
Cette activit� de programme vise principalement les PME et les OBNL. Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activit� de programme, soit le programme Diversification des collectivit�s et le Programme de d�veloppement des collectivit�s (programme national).
| D�penses pr�vues | Total des autorisations19 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 136 811 | 152 414 | 136 939 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 100 | 100 | 0 |
Le total des autorisations est sup�rieur de 11 % aux d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Diversification des collectivit�s; et pour renforcer la capacit� des collectivit�s � diversifier leur base �conomique par l’interm�diaire du PDC et de l’IPREFQ.
L’�cart de 11 % relev� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement d� � des reports de fonds pour des initiatives telles que l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique, et pour le projet Plan�tarium de Montr�al.
| R�sultats attendus de l’activit� de programme | Indicateurs de rendement | Cibles20 | �tat du rendement21 |
|---|---|---|---|
| Les collectivit�s disposent de capacit�s d’adaptation socio-�conomique et de soutien � l’�mergence de nouveaux entrepreneurs et au d�veloppement d’entreprises locales et r�gionales. | Nombre de collectivit�s engag�es dans un processus de mobilisation | 30 | D�passe les attentes (55) |
| Nombre d’entreprises locales et r�gionales en d�veloppement, en maintien ou en voie d’�tre �tablies | 300 | D�passe les attentes (420) | |
| Les r�gions attirent des touristes et des investissements, ce qui permet de g�n�rer des retomb�es �conomiques au sein des collectivit�s. | Nombre de biens et services touristiques en voie d’�tre d�velopp�s, agrandis ou am�lior�s | 60 | D�passe les attentes (118) |
| Nombre de produits et de destinations touristiques commercialis�s | 40 | D�passe les attentes (72) | |
| Nombre d’infrastructures collectives et touristiques majeures en voie d’�tre d�velopp�es, agrandies ou modernis�es | 12 | Satisfait en grande partie aux attentes (11) | |
| Nombre de projets touristiques structurants nouveaux ou am�lior�s | 8 | D�passe les attentes (12) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Durant la derni�re ann�e, le bas niveau des taux d’int�r�t et les plans de relance des diff�rents gouvernements ont contribu� � la reprise �conomique. Par contre, la force du dollar canadien, les difficult�s du march� immobilier am�ricain et la fragilit� de l’�conomie des �tats-Unis l’ont att�nu�e. Les collectivit�s du Qu�bec ont �t� affect�es, chacune � leur fa�on, par la fragilit� de la reprise pendant que leurs entreprises composaient avec une demande faible. Malgr� ce contexte, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s d�passe la majorit� des attentes. Il r�pond �galement � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer le d�veloppement des collectivit�s.
La valeur totale22 des 445 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 1,3 milliard de dollars. Un total de 364,3 millions de dollars provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 2,46, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,46 dollars ont �t� investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier presque identique � celui de 2009-2010.
Mobilisation des collectivit�s
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
L’Agence a appuy� 55 collectivit�s du Qu�bec dans leurs efforts de mobilisation, soit plus du double de ce qui avait �t� cibl�. L’appui de l’Agence visait � d�velopper leur capacit� de concertation, de planification et de mise en œuvre d’initiatives de d�veloppement et de diversification.
Parmi les collectivit�s appuy�es par l’Agence :
Diversification de l’�conomie de Shawinigan — Fonds de d�veloppement �conomique Laprade23
Description : Suivant l’annonce de la fermeture des usines Belgo d’AbitibiBowater et Rio Tinto Alcan inc., qui signifiait la perte de centaines d’emplois, un comit� de diversification et de d�veloppement a �t� form�. Des �tudes de faisabilit� pour l’utilisation des installations d’une usine ont �t� r�alis�es ainsi que des diagnostics et de l’accompagnement aupr�s de PME.
Contribution de l’Agence : L’Agence a apport� un appui financier de 220 000 dollars sur des co�ts totaux de 410 000 dollars pour l’embauche d’un coordonnateur des activit�s du comit�. L’Agence a �galement apport� un appui non financier en participant aux activit�s du comit�, notamment en �laborant un protocole de communication. En outre, l’Agence a jou� un r�le mobilisateur en coordonnant et en participant � plusieurs autres initiatives ponctuelles de la collectivit�.
Principaux r�sultats : Les activit�s du comit� ont permis le d�veloppement d’une vision de d�veloppement commune par les acteurs de la collectivit� et l’�laboration d’un plan de d�veloppement avec des cr�neaux cibl�s. Une trentaine d’initiatives et de projets d’OBNL et de PME ont �t� appuy�s dans le cadre de ce plan de d�veloppement.
Entreprises locales et r�gionales
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuy� la cr�ation, le maintien ou le d�veloppement de 420 entreprises de rayonnement local ou r�gional, d�passant les attentes en mati�re de rendement par rapport � la cible fix�e dans le RPP 2010-2011. L’Agence a par ailleurs soutenu des projets qui ont permis � 878 personnes de recevoir des services en entrepreneuriat.
Les contributions conjointes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Qu�bec, dans le cadre d’initiatives du PAEC, ont probablement contribu�, de fa�on indirecte, au maintien d’entreprises locales et r�gionales. Plusieurs projets ont pu cr�er un effet d’entrainement sur l’�conomie des collectivit�s par l’approvisionnement de produits et de services au sein des entreprises du milieu.
Degr� d’atteinte des r�sultats finaux vis�s
Malgr� le contexte �conomique des derni�res ann�es, l’Agence a observ� que deux ans apr�s la fin du financement consenti, 70 % des PME aid�es depuis 2007 ont maintenu ou augment� leur chiffre d’affaires.
Tourisme et �quipement collectifs
L’industrie touristique a �t� caract�ris�e, au cours des derni�res ann�es, par une baisse marqu�e du tourisme, un ph�nom�ne qui s’est manifest� partout au Canada. La force du dollar canadien a probablement affect� la venue de touristes provenant de l’ext�rieur du pays.
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuy� 118 projets visant le d�veloppement, l’agrandissement ou l’am�lioration de biens et services touristiques, soit le double de la cible fix�e. L’Agence a aussi appuy� 72 projets de commercialisation de produits et de destinations touristiques, ainsi que 12 projets touristiques structurants nouveaux ou am�lior�s, dont le Grand Prix de Montr�al. Le nombre de touristes provenant de l’ext�rieur du Qu�bec dans le cadre de cet �v�nement de trois jours est �valu� � 128 000 et les retomb�es �conomiques sont estim�es entre 70 et 100 millions de dollars.
L’Agence a aussi appuy� des projets visant le d�veloppement, l’agrandissement ou la modernisation de 11 infrastructures collectives et touristiques majeures. Cela comprend des projets d’implantation de r�seaux � large bande et des projets de d�veloppement d’infrastructures ferroviaires et a�roportuaires.
Degr� d’atteinte des r�sultats finaux vis�s
Une fois en place, plusieurs infrastructures collectives et touristiques ont g�n�r� une augmentation de l’achalandage. Par exemple, � Saguenay, 23 000 passagers et membres d’�quipage ont profit�, en 2009, des nouvelles installations d’accueil des croisi�res internationales.
Programme de d�veloppement des collectivit�s
Dans le cadre du PDC, l’Agence a apport� un soutien financier � des organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, soit les 57 SADC situ�es dans les r�gions rurales d�sign�es, les 14 CDEC situ�es dans les r�gions urbaines d�favoris�es et les 10 CAE situ�s dans des zones p�riurbaines. En 2010-2011, l’Agence a vers� 44 millions de dollars pour appuyer ces organismes.
Au 31 mars 2011, les SADC ont atteint les r�sultats suivants � partir de leurs projets en cours :
- 255,6 millions de dollars investis au total dans les entreprises en d�marrage
- 1 964 emplois cr��s dans les 612 entreprises cr��es
- 14 677 emplois cr��s et maintenus dans les 1 389 entreprises en expansion
- 4 471 entreprises en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation qui ont re�u des services d’accompagnement.
Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec
Parmi les 445 projets appuy�s qui s’inscrivent dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s, l’Agence a financ�, au moyen de l’IPREFQ24, 29 projets issus des collectivit�s touch�es par la crise foresti�re, totalisant des d�penses de contribution de 6,7 millions de dollars. Il s’agit surtout de projets visant la cr�ation et le d�veloppement d’entreprises locales et r�gionales, mais aussi de projets de mobilisation des collectivit�s et de d�veloppement de l’offre touristique.
Initiative de d�veloppement �conomique
Par l’interm�diaire de l’IDE25 d�di�e aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du Qu�bec, l’Agence a aussi appuy�, durant la derni�re ann�e, 16 projets de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communaut�s anglophones, totalisant deux millions de dollars en d�penses de contribution.
Initiative du Plan d’action �conomique du Canada
Le Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval constitue une initiative du PAEC qui s’inscrit dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a d�pens� 1,3 million de dollars pour cette initiative. L’information d�taill�e sur les ressources financi�res et sur le rendement du PEPS est pr�sent�e � la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada).
Le�ons apprises
Dans le contexte d’une �conomie fragile, l’action concert�e avec les diff�rents acteurs du d�veloppement �conomique s’av�re importante. Dans le cadre de projets visant le d�veloppement des collectivit�s, l’Agence a donc optimis� ses collaborations avec le gouvernement du Qu�bec, les autres minist�res f�d�raux et avec ses autres partenaires afin de maximiser les efforts de tous les intervenants.
2.3 Activit� de programme : Infrastructure
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualit� de l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme, am�liorent les infrastructures collectives et �tablissent les infrastructures du XXIe si�cle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques.
En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalit�s ainsi que les Premi�res nations et le secteur priv�, le gouvernement du Canada a mis en œuvre diff�rents programmes d’infrastructures mixtes. L’Agence a le mandat sp�cial de g�rer l’Entente Canada-Qu�bec relative aux programmes d’infrastructures. Les projets qui contribuent � atteindre les objectifs du programme sont ceux qui am�liorent la qualit� de l’eau, qui trouvent des solutions � la probl�matique du rejet des eaux us�es, qui favorisent le d�placement des personnes et des biens en toute s�curit�, qui bonifient le transport collectif et qui aident � hausser la qualit� de vie des citoyens par la construction d’infrastructures, d’�quipements ou de b�timents ayant des incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.
Cette activit� de programme vise principalement les municipalit�s et les OBNL et elle s’appuie sur le PIC (programme de contribution).
| D�penses pr�vues | Total des autorisations27 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 82 486 | 100 891 | 79 161 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 16 | 12 | (4) |
Le total des autorisations est sup�rieur de 22 % aux d�penses pr�vues. Cette hausse est attribuable � un report de fonds, non utilis�s en 2009-2010, pour le PIC et pour le PILC.
Les d�penses r�elles de l’exercice financier 2010-2011 sont inf�rieures de 22 % aux autorisations obtenues. Les d�penses r�elles d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes sign�es avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre de la majorit� des programmes d’infrastructures.
Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada
Initiative : Infrastructures de loisirs Canada
| D�penses pr�vues | Total des autorisations28 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 74 317 | 77 896 | 60 986 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 6 | (2) |
Le total des autorisations est sup�rieur de 5 % aux d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique par un report de fonds de 3,6 millions de dollars de l’exercice financier 2009-2010 � celui de 2010-2011.
Les d�penses r�elles en 2010-2011 sont inf�rieures de 22 % au total des autorisations. Les d�penses r�elles d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilis�s ont ainsi �t� report�s vers l’ann�e 2011-2012.
| R�sultats attendus du PILC29 |
Indicateurs de rendement |
Cibles | �tat du rendement30 |
|---|---|---|---|
| Augmentation des opportunit�s �conomiques | D�monstration du lien entre les projets et les opportunit�s �conomiques | L’impact est d�montr� � travers des exemples ou des �tudes de cas. | Satisfait � toutes les attentes |
| Partenariat avec le Qu�bec et les communaut�s | Taux d’investissement des autres participants (province, municipalit�s, etc.) par rapport � la contribution f�d�rale | Pour chaque dollar de contribution f�d�rale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires. | Satisfait � toutes les attentes (pour un dollar de contribution f�d�rale, 2,85 dollars proviennent des autres partenaires) |
| Augmentation des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs | Nombre de projets r�alis�s avec succ�s | Environ 180 projets | Satisfait � toutes les attentes (209 projets approuv�s) |
Initiative : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable
| D�penses pr�vues | Total des autorisations31 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7 345 | 6 908 | 6 908 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| - | - | - |
Le total des autorisations de l’exercice financier de 2010-2011 est inf�rieur de 6 % aux d�penses pr�vues, tandis que les d�penses r�elles correspondent au total des autorisations. L’�cart s’explique par le devancement, en 2009-2010, de certains travaux pr�vus en 2010-2011.
| R�sultat attendu Shannon32 | Indicateur de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�. | Nombre de municipalit�s branch�es � un syst�me d’eau potable de qualit� | 1 | Satisfait � toutes les attentes (1) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
L’Agence contribue, par la livraison de plusieurs programmes f�d�raux, � la mise � niveau des infrastructures au Qu�bec, et ce, en lien avec les priorit�s du gouvernement du Canada. Par exemple, annonc� en janvier 2009 et administr� par l’Agence, le PILC est une initiative du PAEC visant � relancer l’�conomie � court terme. Pr�vu initialement pour une dur�e de deux ans, ce programme a contribu� � augmenter les activit�s de construction pour la r�fection de plusieurs infrastructures de loisirs au Qu�bec et � cr�er des emplois. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la d�cision de prolonger le programme en vue de permettre � certains projets, sur la base de crit�res d�finis, de se poursuivre. Ainsi, le PILC prendra fin le 31 octobre 2011.
En 2010-2011, le rendement obtenu par l’Agence � l’�gard de l’activit� de programme Infrastructure satisfait � toutes les attentes. Il r�pond �galement � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
Un total de 209 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du PILC. Au 31 mars 2011, 128 projets �taient termin�s, les autres devant �tre compl�t�s en date du 31 octobre 2011. Les contributions f�d�rales totales pour les projets du PILC s’�l�vent � 75,7 millions de dollars, pour des co�ts totaux de 291,5 millions de dollars33.
Parmi les projets du PILC contribuant � l’essor �conomique et sportif d’une communaut� :
Am�nagement d’une surface sportive synth�tique � la polyvalente des Baies
Description : Installation d’un recouvrement synth�tique sur un terrain de soccer et de football existant � la polyvalente des Baies, en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec et la municipalit� de Baie-Comeau.
Contribution de l’Agence : 957 570 dollars, sur des co�ts totaux de 3 millions de dollars.
Principaux r�sultats : Lieu de pratique sportive sp�cialis� et mieux adapt� aux variations climatiques assurant un plus grand nombre d’heures d’utilisation durant la saison.
Le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable, une initiative mise en œuvre dans le cadre du PAEC, a permis � la municipalit� de Shannon d’obtenir une contribution financi�re non remboursable de 13,3 millions de dollars pour la mise en place d’un r�seau d’alimentation � partir d’une source souterraine, pour la construction d’un r�servoir et d’une station de pompage, ainsi que pour l’entretien du r�seau pour les vingt prochaines ann�es. De ce montant, 6,4 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2009-2010 et 6,9 millions de dollars ont �t� affect�s � l’ann�e 2010-2011.
Plus sp�cifiquement, la premi�re phase du programme (6,4 millions de dollars pour l’am�nagement des puits et la construction de la station de pompage, du r�servoir et de conduites d’amen�e et de distribution) a �t� compl�t�e le 31 mars 2010. La phase II (6,9 millions de dollars pour la construction de la conduite d’amen�e et de distribution d’eau le long de la route 369 et pour l’entretien du r�seau pour les 20 prochaines ann�es) a cl�tur� le projet en 2010-2011. Le programme permettra ainsi � 900 m�nages, soit pr�s de 2 400 citoyens de la municipalit� de Shannon, d’avoir acc�s � un syst�me d’eau potable de qualit�.
L’Agence fait aussi partie des partenaires f�d�raux responsables de la livraison de certains programmes d’infrastructures par l’interm�diaire d’ententes de service avec Infrastructure Canada. Dans ce contexte, l’Agence a poursuivi, durant la derni�re ann�e, la mise en œuvre du Fonds Chantier Canada (FCC) et du suppl�ment au volet Collectivit�s du FCC qui ont notamment pour but la mise en place de projets de revitalisation ou de construction d’infrastructures d’aqueduc, d’�gout et de traitement de l’eau potable et des eaux us�es. L’Agence a �galement poursuivi la gestion de l’entente du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du PIC qui est actuellement en voie de se terminer. Les faits saillants sur le rendement relatif au FCC et au FIMR se trouvent dans le RMR d’Infrastructure Canada34.
Le�ons apprises
Dans le but d’optimiser la livraison de ses programmes, l’Agence a adapt�, durant la derni�re ann�e, ses outils et ses pratiques de gestion pour des programmes d’infrastructure particuliers. Par exemple, pour certains programmes, l’Agence a bonifi� ses pratiques de suivi de l’avancement des travaux d’infrastructure en y incluant un suivi de l’avancement des travaux physiques. Cette r�vision des pratiques de gestion a �t� effectu�e avec l’appui des minist�res partenaires du gouvernement du Qu�bec, qui ont servi de lien entre le gouvernement f�d�ral et les b�n�ficiaires.
2.4 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme vient en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui subissent des chocs �conomiques importants. Dans ces situations, advenant un financement suppl�mentaire d�di� du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de fa�on temporaire, des mesures sp�ciales d’ajustement permettant aux collectivit�s de soutenir leur activit� �conomique et d’entamer des actions qui les aideront � trouver un nouvel �quilibre ou une stabilit� �conomique.
Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada
Initiative : Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations35 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 110 171 | 107 807 | 108 511 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 35 | 35 | 0 |
Les �carts entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles de l’exercice financier 2010-2011 se situent au niveau des frais de fonctionnement et constituent une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.
| R�sultat attendu du FAC36 | Indicateurs de rendement37 | Cibles | �tat du rendement38 |
|---|---|---|---|
| Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques | Nombre de projets/initiatives g�n�r�s | Aucune cible fix�e | (231) |
| Valeur des investissements g�n�r�s dans les entreprises ou les collectivit�s | Aucune cible fix�e | (357,8 millions de dollars) |
|
| Nombre de collectivit�s qui ont accru ou am�lior� leurs perspectives | Aucune cible fix�e | (155) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
La crise financi�re de l’automne 2008 et la crise �conomique qui a suivi ont marqu� l’�conomie mondiale. � l’instar de tous les pays industrialis�s, le Canada et le Qu�bec n’ont pas �chapp� au ralentissement �conomique mondial. Ils ont connu leur pire r�cession �conomique en 20 ans. Le budget f�d�ral 2009 a accord� � l’Agence un financement de plus de 200 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre du FAC.
Dans le contexte de resserrement de cr�dit des banques, plusieurs PME se sont effectivement tourn�es vers les fonds gouvernementaux offerts pour soutenir l’�conomie, dont le FAC. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 108,5 millions de dollars a �t� d�pens� en 2010-2011, totalisant des d�penses de l’ordre de 207,9 millions de dollars au cours des deux derni�res ann�es.
La mise en place du FAC visait � aider les collectivit�s fortement touch�es par la r�cession et aux prises avec des pertes d’emplois importantes. Le FAC avait pour but d’att�nuer l’impact de la r�cession et de la faible reprise �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, particuli�rement dans les r�gions o� les possibilit�s d’emplois �taient plus limit�es. � cet �gard, plus de la moiti� des fonds du FAC ont �t� consacr�s aux collectivit�s affect�es par les difficult�s du secteur forestier au moyen d’ententes Canada-Qu�bec. Le FAC a pris fin le 31 mars 2011.
Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Mesures sp�ciales d’intervention r�pond � l’une des priorit�s fix�es pour 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
La prestation du FAC a �t� effectu�e par l’Agence, directement aupr�s des promoteurs, par l’entremise des programmes existants, soit Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Au total, 231 projets ont �t� r�alis�s, g�n�rant des investissements de 357,8 millions de dollars au sein de 155 collectivit�s. Outre les projets aupr�s des OBNL, l’appui financier de l’Agence a contribu� � cr�er, maintenir ou d�velopper 190 entreprises qui ont pu accro�tre ou am�liorer leurs occasions de d�veloppement.
D’apr�s le minist�re des Finances du Canada, le PAEC, y compris les mesures provinciales et territoriales qui s’y rattachent, aurait permis, selon les estimations, de cr�er ou de maintenir plus de 220 000 emplois � travers le Canada39.
Parmi les projets appuy�s visant la cr�ation d’emplois :
Bleu Lavande inc.
Description : Acquisition d’�quipements n�cessaires aux activit�s de fabrication, d’emballage et de distribution et r�alisation d’am�liorations locatives dans de nouveaux locaux afin de mieux r�pondre aux d�fis associ�s � la croissance rapide de cette entreprise de l’Estrie.
Contribution de l’Agence : 230 000 dollars sur des co�ts totaux d’environ 2 millions de dollars.
D’autre part, sept ententes Canada-Qu�bec- Initiatives de cr�ation d’emplois, conclues en 2009, ont permis la cr�ation et le maintien d’emplois gr�ce � la r�alisation de travaux sylvicoles en for�ts publiques et priv�es et de restauration de ponts et de ponceaux sur des chemins � vocation faunique et multiressources dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec.
- Dans le cadre des six premi�res ententes, des travaux sylvicoles ont �t� r�alis�s notamment pour la remise en production de superficies mal r�g�n�r�es, pour des travaux de r�habilitation de la for�t feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive. Les projets qui ont �t� mis de l’avant par l’interm�diaire de ces ententes ont fait l’objet d’une concertation
entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe pr�vue du gouvernement du Canada et du gouvernement du Qu�bec s’�levait � 200 millions de dollars sur deux ans. L’Agence a d�pens� 59 millions de dollars en 2009-2010 et 48,1 millions de dollars en 2010-2011.
- Dans le cadre de la septi�me entente, des travaux de restauration des traverses de cours d’eau sur les chemins � vocation faunique et multiressources en territoire public qu�b�cois ont �t� r�alis�s. Plusieurs r�gions du Qu�bec ont b�n�fici� de ce financement conjoint, pour lequel la contribution de l’Agence s’est �lev�e � pr�s de 12 millions de dollars, dont 7,4 millions de dollars d�pens�s en 2010-2011.
Le�ons apprises
L’Agence a mis en œuvre le FAC par l’interm�diaire des programmes existants, soit Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Cela a permis de faciliter le traitement des demandes de financement et d’acc�l�rer le processus d’octroi des fonds aux collectivit�s et aux PME. La rapidit� avec laquelle l’Agence a mis en œuvre cette initiative s’est av�r�e cruciale, puisqu’au moment du ralentissement �conomique en 2009-2010, les besoins des entreprises �taient pressants.
En effet, dans le contexte o� l’acc�s au cr�dit dans les banques �tait restreint, les crit�res et les modalit�s du FAC (taux d’aide, d�penses et client�le admissibles) ont aussi �t� d�velopp�s de fa�on � ce que l’initiative soit plus facilement accessible pour les collectivit�s et les PME du Qu�bec, dans le but d’aider les r�gions du Qu�bec � surmonter le ralentissement �conomique.
2.5 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet aux entreprises d’�tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit� et les revenus gagn�s; cela contribue � cr�er des conditions favorables � la croissance durable.
Deux objectifs soutiennent cette activit� de programme : le premier, D�veloppement des capacit�s des entreprises, favorise l’augmentation des capacit�s de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de d�veloppement de march�s et d’int�gration aux cha�nes de production globalis�es. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations d�di�es � l’am�lioration des capacit�s strat�giques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer � leur adaptation. Le deuxi�me objectif, Entreprises strat�giques, appuie l’�tablissement et les premi�res phases d’expansion d’entreprises dans des activit�s �conomiques jug�es strat�giques pour le d�veloppement d’une r�gion afin de consolider la base �conomique des r�gions.
Cette activit� de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est soutenue par le programme de subvention et de contribution Croissance des entreprises et des r�gions.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations40 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 73 759 | 107 749 | 86 375 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 46 | 50 | 4 |
Le total des autorisations est sup�rieur de 46 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’�cart de 20 % entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un rythme de d�p�t de demandes de contribution moins rapide que pr�vu. Une partie des fonds non utilis�s a �t� report�e � l’exercice financier 2011-2012.
| R�sultat attendu de l’activit� de programme | Indicateurs de rendement | Cibles | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les entreprises aid�es sont performantes et concurrentielles. | Nombre d’entreprises engag�es dans une d�marche en gestion strat�gique, en d�veloppement des march�s ou en gestion de la cha�ne de valeur | 1 550 | D�passe les attentes (2 186) |
| Nombre d’entreprises innovantes engag�es dans une d�marche de gestion de l’innovation | 200 | Satisfait passablement aux attentes (157) | |
| Nombre d’entreprises innovantes en d�marrage ou pr�d�marrage | 125 | D�passe les attentes (168) | |
| Nombre de grandes entreprises cibl�es dont les investissements r�alis�s ont des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes | 6 | D�passe les attentes (13) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Au cours de la derni�re ann�e, alors que la reprise �conomique �tait fragile, les interventions de l’Agence ont soutenu les PME dans leurs efforts de croissance et de rehaussement de comp�titivit� en appuyant, notamment, des projets d’accroissement des capacit�s d’innovation, de d�veloppement de march�s, d’int�gration aux cha�nes de valeur et d’adoption de technologies de pointe.
Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises d�passe les attentes pr�sent�es dans le RPP 2010-2011. Il r�pond � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer l’�conomie de demain en renfor�ant la productivit� et la performance des PME.
La valeur totale des 451 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 943,4 millions de dollars. De ce montant, 194,9 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 3,84, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 3,84 dollars ont �t� investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier sup�rieur � celui de 2009-2010, qui s’�levait � 3,26.
Capacit�s strat�giques des entreprises
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuy�, directement ou par l’entremise de groupes interm�diaires, le d�veloppement des capacit�s strat�giques et la mise en œuvre de projets de d�veloppement au sein de 2 186 entreprises, soit 158 en gestion strat�gique, 1 141 en d�veloppement des march�s et 887 en gestion de la cha�ne de valeur. L’Agence a aussi appuy� 157 entreprises engag�es dans une d�marche de gestion de l’innovation, ce qui repr�sente 43 entreprises de moins que pr�vu. Cela peut notamment s’expliquer par la faible commercialisation de l’innovation au Qu�bec, par rapport aux autres provinces canadiennes, et par le contexte �conomique difficile qui n’incitait pas les PME � investir dans des projets d’innovation.
Degr� d’atteinte des r�sultats finaux vis�s
Deux ans apr�s la fin du financement par l’Agence, 47 % des entreprises aid�es depuis 2007 dans le d�veloppement de leurs capacit�s strat�giques ont augment� leur chiffre d’affaires, alors que 28 % des entreprises ont augment� leurs ventes internationales. La force du dollar canadien et les difficult�s rencontr�es par les PME en ce qui a trait aux exportations vers les �tats-Unis, le principal partenaire �conomique du Canada, constituent des facteurs ayant limit� les r�sultats atteints. Dans ce contexte, le seul fait de maintenir des ventes internationales pouvait s’av�rer un d�fi pour les entreprises. Cela a donc pu conduire des entreprises � diversifier davantage leur march�.
Entreprises strat�giques
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
Malgr� le contexte �conomique des derni�res ann�es, l’Agence a appuy� 168 entreprises innovantes en d�marrage ou en pr�d�marrage, ainsi que 13 grandes entreprises dont les investissements r�alis�s devraient avoir des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes, notamment chez les sous-traitants locaux.
Parmi les entreprises strat�giques appuy�es :
Centre qu�b�cois d’innovation en biotechnologie (CQIB)41
Description : Le CQIB est un incubateur d’entreprises situ� � Laval et sp�cialis� dans les sciences de la vie et les technologies de la sant�. Il offre des services de pr�d�marrage et de d�marrage d’entreprises innovantes.
Contribution de l’Agence : un million de dollars, sur des co�ts totaux de 8 millions de dollars.
Principaux r�sultats : Cr�ation de trois nouvelles entreprises incub�es entre 2008 et 2011, g�n�rant la cr�ation de 38 emplois.
Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec
Parmi les 451 projets appuy�s en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 40 projets issus des collectivit�s touch�es par la crise foresti�re, totalisant des d�penses de contributions de 11,3 millions de dollars. La majorit� de ces projets visent le d�veloppement des capacit�s des entreprises � l’�gard de la gestion de la cha�ne de valeur et de la gestion de l’innovation.
Initiative du Plan d’action �conomique du Canada
Le R�seau Entreprises Canada (REC), appuy� dans le cadre du PAEC, s’inscrit dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a d�pens� 1,9 million de dollars pour cette initiative. L’information plus d�taill�e sur les ressources financi�res et sur le rendement du REC est pr�sent�e � la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada).
Le�ons apprises
Dans une p�riode marqu�e par un dollar canadien fort et par des difficult�s �conomiques aux �tats-Unis, o� est achemin�e une part importante des exportations des entreprises qu�b�coises, l’appui au d�veloppement et � la diversification des march�s des entreprises qu�b�coises s’av�re incontournable. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi aid� un bon nombre d’entreprises � d�velopper leurs march�s. Durant la prochaine ann�e, l’Agence continuera son soutien aux projets susceptibles de renforcer les capacit�s des entreprises � mener � bien leurs d�marches d’internationalisation. Elle les aidera � rep�rer et d�velopper de nouveaux march�s, � commercialiser plus efficacement leurs produits et services � l’international et � d�velopper des relations d’affaires et des partenariats profitables pour contribuer � l’am�lioration de leur comp�titivit� � l’�chelle mondiale.
2.6 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme am�liore la comp�titivit� internationale des r�gions en valorisant leurs avantages comp�titifs sur la sc�ne internationale. Elle comprend deux objectifs. Le premier, P�les de croissance, est de d�velopper et consolider des p�les de croissance, en favorisant l’innovation et le r�seautage des acteurs du savoir (les universit�s et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d’entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologies), le d�veloppement d’une masse critique du savoir, de m�me que la valorisation et le transfert technologiques.
Le second objectif, Promotion internationale des r�gions, constitue � mettre en valeur la comp�titivit� internationale des r�gions du Qu�bec en privil�giant la promotion int�gr�e des facteurs de localisation (la main-d’œuvre, l’acc�s au march�, les infrastructures, les co�ts, etc.), l’attraction des investissements directs �trangers et les r�investissements par les entreprises �trang�res d�j� �tablies au Qu�bec.
Cette activit� de programme est principalement destin�e aux PME et aux OBNL et elle est appuy�e par le programme Croissance des entreprises et des r�gions, un programme de subvention et de contribution.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations42 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 33 541 | 39 847 | 39 413 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 30 | 29 | (1) |
Le total des autorisations est sup�rieur de 19 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ. Les d�penses r�elles correspondent au total des autorisations.
| R�sultat attendu de l’activit� de programme | Indicateurs de rendement | Cibles | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs et les r�gions am�liorent leur positionnement concurrentiel. | Nombre de grappes et r�seaux en d�veloppement | 8 | D�passe les attentes (21) |
| Nombre de projets de recherches appliqu�s et de transferts technologiques r�alis�s | 80 | D�passe les attentes (263) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En appuyant le d�veloppement des p�les de comp�titivit� et la promotion des collectivit�s qu�b�coises, l’Agence a contribu� � l’am�lioration de la comp�titivit� internationale des collectivit�s et � l’int�gration de celles-ci dans l’�conomie du savoir.
Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions d�passe les cibles fix�es dans le RPP correspondant.
La valeur totale des 82 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 348,2 millions de dollars. De ce montant, 126,4 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 1,75, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 1,75 dollar a �t� investi par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier inf�rieur � celui de 2009-2010, qui s’�levait � 2,01.
P�les de croissance
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
En 2010-2011, des d�penses de contribution de 2,3 millions de dollars en appui � 21 r�seaux d’affaires et grappes sectorielles en d�veloppement dans les secteurs prioritaires de l’Agence ont �t� effectu�es. Cet appui de l’Agence visait la r�alisation de plans et d’�tudes en vue de d�velopper leurs capacit�s, ainsi que la mise en œuvre de projets de d�veloppement avec les entreprises.
L’Agence a aussi appuy�, en 2010-2011, 263 projets de recherche appliqu�e et de transferts technologiques43. Durant l’ann�e, un effort particulier a �t� r�alis� par l’Agence pour aider les centres coll�giaux de transfert de technologie (CCTT) � offrir des services aux entreprises visant � am�liorer leurs capacit�s d’innovation. L’Agence a d�pens� plus de 5 millions de dollars, principalement pour l’achat d’�quipements sp�cialis�s, pour appuyer une douzaine de centres situ�s dans les r�gions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Au terme des projets, 400 PME pourraient b�n�ficier des services de ces centres.
L’Agence a appuy� des projets de transferts technologiques qui visent � am�liorer le positionnement concurrentiel d’un secteur sur le plan mondial. Parmi ces projets :
Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)44
Description : Appui du CRBM, situ� dans la r�gion du Bas-Saint-Laurent, pour son fonctionnement et l’acquisition d’�quipements sp�cialis�s et compl�mentaires dans le but de stimuler la croissance du secteur des biotechnologies marines par la recherche, le d�veloppement et le transfert d’innovation.
Contribution de l’Agence : 3,3 millions de dollars sur des co�ts totaux de 13,2 millions de dollars
Principaux r�sultats :
- Participation de 101 entreprises aux activit�s visant les transferts technologiques
- Acquisition de licences par quatre entreprises
- Essaimage de deux nouvelles entreprises
- Cr�ation de 65 emplois � temps plein dans les entreprises technologiques
Degr� d’atteinte des r�sultats finaux vis�s
Depuis 2007, l’appui de l’Agence � l’�gard des centres de recherche et de d�veloppement a contribu� � la r�alisation de plus de 1 000 projets de recherche et de d�veloppement de technologies. De plus, les transferts technologiques r�alis�s ont contribu� � ce que 32 PME obtiennent des licences ou adoptent des technologies.
Promotion internationale des r�gions
Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011
Durant la derni�re ann�e, trois organismes de promotion internationale mettant en valeur les facteurs de localisation des r�gions du Qu�bec ont b�n�fici� du soutien de l’Agence. Par exemple, en 2010, Montr�al International a r�alis� une �tude sur les principaux attraits en sol montr�alais45.
Degr� d’atteinte des r�sultats finaux vis�s
Les projets de promotion internationale des r�gions appuy�s depuis 2007 ont favoris� l’�tablissement ou le r�investissement de 88 entreprises �trang�res au Qu�bec, ainsi que le soutien � l’implantation ou au maintien de 17 organisations internationales (OI), dont 15 sont toujours �tablies. Selon une �tude r�alis�e pour Montr�al International, les retomb�es �conomiques nettes r�currentes des organisations internationales �tablies � Montr�al sont significatives. En 2007, la valeur ajout�e g�n�r�e par les OI �tablies � Montr�al est �valu�e � plus de 193 millions de dollars46.
Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec
Parmi les 82 projets appuy�s en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activit� de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 10 projets qui visent principalement la r�alisation de transferts technologiques et dont les d�penses de contribution se sont �lev�es � 4,1 millions de dollars.
Le�ons apprises
L’intensification des liens entre les institutions et organismes de recherche et les PME contribue � l’am�lioration des capacit�s d’innovation des entreprises b�n�ficiant de transferts technologiques. En 2010-2011, l’Agence a commenc� � intensifier son soutien aux projets de transfert technologique, notamment en appuyant plusieurs centres coll�giaux de transfert de technologie. Ces efforts, qui se poursuivront durant la prochaine ann�e, ont �t� entam�s en vue de r�pondre � l’une des priorit�s fix�es par l’Agence pour 2011-2012 : Aider les PME � devenir plus concurrentielles.
2.7 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de b�n�ficier d’une action f�d�rale adapt�e, coh�rente et efficace qui produit des retomb�es socio-�conomiques, notamment en cr�ant et en diffusant des connaissances � l’�gard du d�veloppement �conomique utiles pour les acteurs du d�veloppement, et en saisissant des occasions d’affaires et de d�veloppement. Quatre objectifs soutiennent cette activit� de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; repr�sentation et influence; et coop�ration et collaboration.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations47 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5 271 | 5 000 | 5 712 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 44 | 51 | 7 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles constitue une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.
| R�sultat attendu de l’activit� de programme | Indicateur de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale (politiques, programmes et initiatives) adapt�e, coh�rente et efficace qui g�n�re des retomb�es socio-�conomiques et les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec peuvent saisir des occasions de d�veloppement. Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme. | Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en mati�re de politiques sont utiles | Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional | Satisfait � toutes les attentes |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Politiques, programmes et initiatives satisfait aux attentes. En plus de produire et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional, l’Agence a aussi pos� des actions � l’�gard de chacun des objectifs li�s � l’activit� de programme dans le but d’accro�tre la vitalit� des collectivit�s et de renforcer la comp�titivit� et la performance des entreprises et des r�gions du Qu�bec.
Analyse et recherche
L’Agence a aid� les acteurs du d�veloppement � disposer de faits et de donn�es pour �clairer leurs r�flexions et faciliter leur prise de d�cision en lien avec les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement. Les principales activit�s � cet �gard incluent :
- La mise en œuvre du programme �tudes en d�veloppement r�gional, dont l’objectif est de g�n�rer et diffuser des connaissances en d�veloppement �conomique r�gional utiles pour les acteurs de d�veloppement. Suivant l’appel d’offres lanc� en 2009, l’Agence a approuv� cinq projets, dont quatre qui ont eu des d�penses en 2010-2011.
- La participation de l’Agence � trois accords de collaboration de recherche menant � :
- La tenue de deux tables rondes sur l’�conomie verte et la mise en valeur des ressources naturelles, et sur l’innovation et la commercialisation organis�es par l’Agence51.
Politiques et programmes
L’Agence a poursuivi ses efforts en mati�re de politiques et de programmes. Ces efforts permettent de r�pondre aux besoins des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec par l’�laboration de politiques, de programmes, d’initiatives et de lignes directrices adapt�s et coh�rents. Les principales r�alisations � cet �gard durant la derni�re ann�e sont :
- L’obtention des fonds et la mise en œuvre de l’IPREFQ afin de renforcer et d’accro�tre l’activit� �conomique des zones touch�es par la crise foresti�re en mettant l’accent sur la cr�ation et le maintien des emplois et sur une performance accrue des PME.
- L’�laboration d’un cadre strat�gique en vue du renouvellement des programmes, pr�vu en 2012, afin de s’assurer que ces derniers soient coh�rents avec les priorit�s gouvernementales, les r�alit�s et les d�fis des r�gions et des PME du Qu�bec et les nouvelles approches reconnues en d�veloppement r�gional.
Repr�sentation, influence et collaboration
En 2010-2011, l’Agence a poursuivi ses efforts en mati�re de repr�sentation, d’influence et de collaboration. Ces efforts ont permis aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’actions qui influent sur les d�cisions du gouvernement en mati�re de d�veloppement �conomique afin qu’elles soient mieux adapt�es aux r�alit�s particuli�res des r�gions. Ces efforts favoriseront aussi une action concert�e avec les partenaires f�d�raux et autres lorsque se pr�senteront des enjeux, des besoins ou des occasions. Plus sp�cifiquement, les efforts d�ploy�s par l’Agence durant la derni�re ann�e se traduisent par :
- La r�alisation de sept missions commerciales, journ�es de l’industrie ou journ�es de sensibilisation auxquelles plus de 200 entreprises ont particip� dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales et du Programme des avions de chasse interarm�es (F-35). Par exemple, l’Agence a organis�, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada et Ressources Naturelles Canada, une mission commerciale en France et en Italie. Cette mission visait � d�velopper les march�s fran�ais et italien des produits du bois pour les entreprises du Qu�bec.
- La participation de l’Agence aux travaux du Comit� des politiques sur le d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, qui est le principal forum international de discussion et d’�changes sur l’exp�rience conduite dans le champ des politiques r�gionales.
- La participation de l’Agence � des communaut�s de pratique des CLOSM (communaut�s des langues officielles en situation minoritaire du Qu�bec) afin de renforcer les liens de communication entre les bureaux d’affaires de l’Agence et les organismes des communaut�s anglophones. Ces activit�s s’inscrivent entre autres dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, qui d�coule de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013.
- La collaboration avec des repr�sentants des fonds nationaux pour l’innovation et le d�veloppement durable et avec des organismes de d�veloppement de politiques �nerg�tiques, pour cibler des occasions visant � optimiser la participation du Qu�bec � la migration vers une �conomie � �nergie verte. L’Agence participe �galement au groupe de travail interminist�riel sur la Feuille de route technologique du Canada sur l’�nergie �olienne, qui travaille � la d�finition et � la formulation d’orientations, pour le gouvernement du Canada, sur l’�nergie �olienne et les �nergies propres.
- La collaboration accrue avec le gouvernement du Qu�bec dans le cadre de la mise en œuvre du FAC, du PILC, et de l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales52 sur le fleuve Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay. L’Agence a �galement collabor� avec le gouvernement du Qu�bec pour effectuer la promotion des secteurs et des entreprises du Qu�bec dans le cadre des grands projets du gouvernement f�d�ral, et ce, afin de maximiser les retomb�es industrielles au Qu�bec.
Le�ons apprises
Durant la derni�re ann�e, l’Agence a continu� d’exercer un leadership aupr�s des autres agences et minist�res f�d�raux en mati�re de politiques et de repr�sentation pour l’avancement d’initiatives et de projets strat�giques au Qu�bec n�cessitant leur appui et des d�cisions nationales.
Par ses activit�s de liaison, de repr�sentation et de collaboration, l’Agence contribue � r�aliser des priorit�s du gouvernement ainsi qu’� accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� et la performance des entreprises et des r�gions du Qu�bec. L’Agence a intensifi� ses efforts de liaison et de collaboration avec le gouvernement du Qu�bec et avec les autres institutions actives en mati�re de d�veloppement �conomique.
2.8 Activit� de programme : Services internes
Description de l’activit� de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du mat�riel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages; et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations53 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 21 311 | 23 621 | 23 895 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 146 | 165 | 19 |
Le total des autorisations est sup�rieur de 11 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour les collectivit�s vuln�rables et l’IPREFQ et par le report de fonds obtenus en 2009-2010.
L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est peu significatif. Il s’agit d’un �cart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.
L’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues repr�sente 2,6 millions de dollars et est principalement constitu� de salaires. En cons�quence, ce montant finance les 19 ETP qui se sont ajout�s.
Les services de gestion et de surveillance comprennent les services de v�rification interne et les services d’�valuation de l’Agence. Le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) de l’Agence s’est r�uni � plusieurs reprises en 2010-2011, permettant des discussions sur une gamme d’enjeux dans les domaines de la gestion du risque, du contr�le interne et de la gouvernance. Les membres du Comit� ont obtenu un degr� d’assurance �lev� que globalement, des m�canismes appropri�s �taient en place � ces �gards, notamment par l’entremise des travaux de v�rification interne et des activit�s de reddition de compte r�alis�es.
En 2010-2011, le CMV a examin� plusieurs rapports et m�canismes en place au sein de l’Agence. Il a ainsi fourni des conseils � l’administratrice g�n�rale et aux intervenants de l’Agence impliqu�s, notamment � l’�gard des �l�ments suivants : le profil de risques 2011-2012 de l’Agence; le Plan triennal de v�rification interne fond� sur les risques; les rapports de v�rification interne traitant de l’efficacit� et de l’efficience des contr�les en place pour livrer les initiatives du PAEC et ceux traitant des m�canismes de gestion li�s � la livraison des programmes d’infrastructures; les �tats financiers de l’Agence; les rapports au Parlement (RPP, RMR); la structure de gouvernance; et la planification annuelle int�gr�e.
En 2010-2011, les membres du Comit� minist�riel d’�valuation ont discut� d’enjeux relatifs � l’�valuation, ont approuv� diff�rents cadres et rapports d’�valuation et ont effectu� le suivi des recommandations d’�valuations ant�rieures. Les travaux li�s aux �valuations des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises des r�gions ont fait l’objet de trois pr�sentations au Comit�. Chacun des enjeux d�termin�s dans la Politique sur l’�valuation, soit la pertinence, l’efficacit�, l’efficience et l’�conomie, a fait l’objet d’une pr�sentation. Les observations tir�es de ces �valuations vont servir � appuyer le renouvellement des programmes de l’Agence.
2.9 Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada
En 2009, en plus de ses programmes r�guliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles d’une dur�e de deux ans en appui aux collectivit�s et aux secteurs les plus touch�s par le ralentissement �conomique.
Initiative : Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC)
Depuis 2009, le FAC a contribu� � att�nuer, � court terme, les impacts du ralentissement �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, tout en r�pondant aux d�fis de transition et d’ajustement des collectivit�s. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au FAC sont pr�sent�s � la section 2.4 (Mesures sp�ciales d’intervention).
Initiative : Programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Le PILC est une initiative nationale visant � contribuer � att�nuer les effets de la derni�re r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Le gouvernement du Canada a pris la d�cision de prolonger ce programme, initialement pr�vu pour une dur�e de deux ans, jusqu’au 31 octobre 2011. Les projets financ�s par le PILC visent principalement � moderniser, r�parer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des ar�nas et des terrains de sports. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au PILC sont pr�sent�s � la section 2.3 (Infrastructure).
Initiative : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable
Le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable a permis la mise en place d’un r�seau d’alimentation en eau potable � partir d’une source souterraine ainsi que la construction d’un r�servoir et d’une station de pompage. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au programme sont pr�sent�s � la section 2.3 (Infrastructure).
Initiative : R�seau Entreprises Canada (REC)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations54 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| – | 1 878 | 1 874 |
Au moment de la r�daction du RPP 2010-2011, le montant des d�penses pr�vues pour le REC n’�tait pas d�termin�.
Dans le cadre du PAEC, l’Agence avait pr�vu un financement de 3,8 millions de dollars pour une p�riode de deux ans aux deux centres de services au Qu�bec de R�seau Entreprises Canada, soit Info entrepreneurs � Montr�al et Ressources Entreprises � Qu�bec. L’Agence a ainsi d�pens� 1,9 million de dollars en 2009-2010 et 1,9 million de dollars en 2010-2011 pour le REC. Ces centres de services fournissent des services d’information d’affaires et des services de r�f�rence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources sp�cialis�es. Au cours des deux derni�res ann�es, les centres de services d’Entreprises Canada ont r�pondu � 56 143 demandes d’information, dont 30 332 en 2010-2011.
Initiative : Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval
| D�penses pr�vues | Total des autorisations55 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| – | 750 | 1 277 |
Au moment de la r�daction du RPP 2010-2011, le montant des d�penses pr�vues pour le PEPS n’�tait pas d�termin�. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique par le report de d�penses pr�vues pour l’exercice financier 2009-2010 � celui de 2010-2011.
L’Agence a d�pens� 4,5 millions de dollars pour le PEPS de l’Universit� Laval, dont 3,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2009-2010 et 1,3 million de dollars en 2010-2011. Ce financement a permis d’augmenter la capacit� d’accueil pour la tenue d’�v�nements majeurs et d’�largir la programmation des activit�s sportives.
