ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Message du ministre

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport minist�riel sur le rendement, qui pr�sente les r�alisations et les r�sultats de l’action de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Au Canada et au Qu�bec, le ralentissement �conomique des derni�res ann�es n’a �pargn� aucune sph�re d’activit�. Des secteurs autrefois solides ont d�montr� des signes d’instabilit� tandis que d’autres, d�j� �prouv�s, ont �t� durement touch�s.

Dans ce contexte difficile, le gouvernement du Canada a rapidement mis en œuvre un plan d’action �conomique pr�sentant de multiples initiatives visant � dynamiser � nouveau notre �conomie. Ainsi, le Canada a �t� l’un des pays industrialis�s les moins affect�s par la crise et, cons�quemment, l’un de ceux qui ont su se relever le plus rapidement.

Ainsi, durant la derni�re ann�e, l’Agence a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives temporaires en appui aux r�gions et aux secteurs les plus chancelants de notre �conomie. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ), l’Agence a appuy� des projets de deuxi�me transformation du bois ainsi que des projets visant la diversification des collectivit�s foresti�res.

Les projets qui s’inscrivent dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) et qui ont �t� mis en œuvre par l’Agence ont donn� des r�sultats tangibles. Par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivit�s, l’Agence a appuy� 231 projets entre 2009 et 2011 dans le but de favoriser la cr�ation et le maintien d’emplois au sein des collectivit�s les plus durement touch�es. Par l’interm�diaire du programme Infrastructures de loisirs Canada, l’Agence a appuy� 209 projets visant � augmenter les activit�s de construction d’infrastructures de loisirs et � cr�er des emplois.

Au 31 mars 2011, en plus des projets qui s’inscrivent dans le PAEC, l’Agence a appuy� le d�marrage et la poursuite de pr�s de 1 000 projets de d�veloppement, qui misent notamment sur le d�veloppement des capacit�s strat�giques des entreprises, l’innovation, la cr�ation de PME ainsi que sur la mise en valeur des atouts r�gionaux. En moyenne, chaque dollar investi par l’Agence a entra�n� un investissement de 2,72 dollars par les promoteurs et les autres sources de financement.

Je suis convaincu que l’action du gouvernement sera d�terminante pour assurer la poursuite et l’accroissement de la reprise �conomique. Je suis fier des interventions men�es par l’Agence durant la derni�re ann�e et je suis persuad� que celles-ci font de l’Agence un agent de d�veloppement important dans toutes les r�gions du Qu�bec.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s et ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

1 Survol de l’Agence

1.1 Raison d’�tre de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entr�e en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions � faible croissance �conomique ou � celles qui n’ont pas suffisamment de possibilit�s d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage � favoriser la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Vision

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise � ce que toutes les collectivit�s et les petites et moyennes entreprises (PME) qu�b�coises participent � l’�conomie de demain � la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. � long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

1.2 Responsabilit�s

Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise � accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� des entreprises et des r�gions du Qu�bec. Par l’interm�diaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Qu�bec, o� elle agit principalement aupr�s des PME et des organismes � but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financi�re directement aux PME et aux OBNL ainsi que des services d’information et d’accompagnement, tout en dirigeant au besoin la client�le vers d’autres minist�res et organismes f�d�raux. L’Agence encourage aussi les collectivit�s dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur �conomie.

L’Agence favorise �galement le d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales et urbaines par son appui aux Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), aux Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et aux Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Programmes et initiatives de l’Agence en 2010-2011

Programmes :

• Diversification des collectivit�s
• Croissance des entreprises et des r�gions
• �tudes en d�veloppement r�gional

Programme national mis en œuvre au Qu�bec par l’Agence :

• Programme de d�veloppement des collectivit�s

Programmes d’infrastructures :

• Fonds Chantiers Canada
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
• Programme Infrastructures Canada

Initiatives ponctuelles :

• Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec
• Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada¹ (pour plus de d�tails sur les initiatives du PAEC, voir la section 2.9) :

• Fonds d’adaptation des collectivit�s
• Programme Infrastructures de loisirs Canada

En outre, le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) a permis � l’Agence d’obtenir un financement suppl�mentaire pour les ann�es 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilis� comme stimulus �conomique, visait � cr�er des occasions d’emplois et � mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivit�s touch�es par les impacts du ralentissement �conomique. Le PAEC inclut principalement le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), pour laquelle la prestation a �t� effectu�e par l’entremise des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions.

1.3 R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte du r�sultat strat�gique Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e. Le tableau qui suit pr�sente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activit�s et des sous-activit�s de programme, ainsi que leur contribution au r�sultat strat�gique.

R�sultat strat�gique	Activit�s de programme	Sous-activit�s de programme	Services internes
Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s Entreprises locales et r�gionales Tourisme et �quipements collectifs	Soutien � la gouvernance et � la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructure	Qualit� de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou r�gionaux Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures2
	Mesures sp�ciales d’intervention	Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques3 Ajustement des collectivit�s lors de d�sastres naturels AU BESOIN UNIQUEMENT, FINANCEMENT AD HOC
	Comp�titivit� des entreprises	Capacit�s strat�giques des entreprises Entreprises strat�giques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions	P�les de croissance Promotion internationale des r�gions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Repr�sentation, influence et collaboration

1.4 Priorit�s organisationnelles

Au cours de l’exercice financier 2010-2011, l’Agence a satisfait aux attentes de ses sept priorit�s.

Priorit� : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Infrastructure, Mesures sp�ciales d’intervention

�tat⁴ : Satisfait � toutes les attentes

• Entre 2009 et 2011, l’Agence a appuy� 231 projets par l’entremise du FAC pour lesquels les d�penses de contribution se sont �lev�es � 81 millions de dollars. Toujours dans le cadre de cette initiative, sept ententes Canada-Qu�bec — Initiatives de cr�ation d’emplois ont aussi �t� mises en œuvre. L’Agence a allou� 119 millions de dollars dans le cadre de ces ententes.
• Depuis le d�but du programme PILC en 2009-2010, l’Agence a appuy� 209 projets pour lesquels pr�s de 62 millions de dollars ont �t� d�pens�s en contribution.

Priorit� : Appuyer l’�conomie de demain en renfor�ant la productivit� et la performance des PME

Type : Nouvelle priorit� �tablie au cours de l’exercice 2010-2011

Lien avec les activit�s de programme : Comp�titivit� des entreprises

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• Pour appuyer l’�conomie de demain, l’Agence a contribu� � renforcer la productivit� et la performance des PME en concluant, en 2010-2011, 169 nouvelles ententes de contribution, repr�sentant 160,6 millions de dollars en aide financi�re autoris�e. Il s’agit de nouveaux projets misant sur le renforcement de la commercialisation de l’innovation et sur la cr�ation d’entreprises innovantes.

Priorit� : Appuyer le d�veloppement des collectivit�s

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : D�veloppement des collectivit�s

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• En 2010-2011, l’Agence a mis l’accent sur l’appui de projets susceptibles d’att�nuer les difficult�s socio-�conomiques et de faciliter la diversification �conomique des collectivit�s et des r�gions en concluant 144 nouvelles ententes de contribution qui repr�sentent 73,7 millions de dollars en aide financi�re autoris�e. Il s’agit de nouveaux projets visant � soutenir la cr�ation de PME viables et au rayonnement local ou r�gional, et de projets contribuant � accro�tre les capacit�s d’attraction des collectivit�s par le d�veloppement d’une offre touristique distinctive et par la pr�sence d’�quipements collectifs.

Priorit� : Appuyer les processus de prise de d�cision des acteurs de d�veloppement �conomique r�gional

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Politiques, programmes et initiatives

�tat : Satisfait passablement aux attentes

• Suivant l’appel de propositions lanc� � l’automne 2009 pour la r�alisation d’�tudes portant sur les transformations du secteur manufacturier, une analyse de l’ensemble des propositions a �t� r�alis�e par un comit� d’�valuation compos� de repr�sentants d’organismes priv�s et de conseillers de l’Agence.
• En 2010-2011, l’Agence a conclu cinq ententes de contribution en appui � des projets d’�tudes en d�veloppement r�gional, repr�sentant 315 000 dollars en aide financi�re autoris�e.
• La diffusion des connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional sera effectu�e une fois les projets d’�tudes termin�s.

Priorit� : Accro�tre l’analyse et le partage d’information sur le rendement

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait en grande partie aux attentes

• Au cours de la derni�re ann�e, l’Agence a continu� la mise en œuvre de sa strat�gie de mesure du rendement. Elle a fourni des donn�es fiables sur le rendement, permettant de contribuer � l’�laboration de politiques, � la r�alisation de l’�valuation sommative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions, de m�me qu’� la r�alisation de l’examen strat�gique 2010.
• Les donn�es sur le rendement fournies et l’analyse subs�quente r�alis�e ont �galement influenc� le renouvellement du Cadre strat�gique et de l’Architecture des activit�s de programme de l’Agence. Au cours des prochaines ann�es, l’Agence mettra davantage l’accent sur une plus grande diffusion interne de donn�es sur le rendement des programmes, de fa�on � favoriser une plus grande appropriation de la gestion ax�e sur les r�sultats dans l’ensemble de l’Agence.

Priorit� : Poursuivre l’int�gration de la gestion des risques � la prise de d�cision

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• En lien avec les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion, le profil de risques minist�riel a �t� mis � jour et int�gr� au RPP et au RMR 2010-2011 (voir section 1.5), de m�me qu’au processus de planification int�gr�e et au Cadre de gouvernance de l’Agence.
• En vue du d�ploiement d’une nouvelle proc�dure de traitement des r�clamations bas�e sur les risques, qui contribuera notamment � r�duire le fardeau administratif des promoteurs, un projet pilote a �t� compl�t�. Le mod�le statistique et la solution technologique adopt�e � court terme ont �t� test�s.

Priorit� : Renouveler les orientations strat�giques de l’Agence

Type : Nouvelle priorit� �tablie au cours de 2010-2011

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• Une �quipe d�di�e, appuy�e par un comit� de directeurs, a �labor� un nouveau cadre strat�gique pour l’Agence, ainsi qu’une proposition d’architecture des activit�s de programme, qui entreront en vigueur en 2012. Les employ�s de l’Agence ont �t� consult�s dans le cadre de ces travaux.

1.5 Analyse des risques

En vue d’atteindre ses r�sultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’�volution des facteurs ayant une influence sur son environnement et d’int�grer ces facteurs dans ses processus d�cisionnels pour mieux r�pondre aux besoins des entreprises, des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec.

Risques externes

Bien que la r�cente r�cession ait �t� moins marqu�e au Qu�bec et au Canada que dans la plupart des pays industrialis�s, la reprise �conomique s’y est av�r�e tout aussi fragile.

D’un c�t�, les d�fis pr�sent�s dans le RPP 2010-2011 de l’Agence concernant la comp�titivit� et la restructuration du secteur manufacturier demeurent. La fragilit� de l’�conomie des �tats-Unis a eu un impact sur le volume des exportations de plusieurs entreprises qu�b�coises. La force du dollar canadien, bien qu’elle ait permis aux entreprises de se procurer de l’�quipement import� � moindre co�t, a amoindri les marges b�n�ficiaires des entreprises manufacturi�res exportatrices et a fait diminuer le prix des produits import�s. Devant la concurrence accrue des pays �mergents, plusieurs entreprises manufacturi�res qu�b�coises choisissent d’abandonner certaines de leurs activit�s. Pour certaines collectivit�s, cette situation se traduit par la disparition d’entreprises et par des pertes d’emplois.

Par ailleurs, les risques pr�sent�s dans le RPP 2010-2011 sur la diminution des d�penses de consommation et le report des investissements priv�s ne se sont pas concr�tis�s. Les consommateurs et les entreprises sont demeur�s confiants malgr� l’incertitude �conomique et ils ont profit� du bas niveau des taux d’int�r�t pour consommer et investir davantage que l’ann�e pr�c�dente.

Dans ce contexte, les efforts investis par l’Agence durant les deux derni�res ann�es dans la livraison du PAEC, conjugu�s aux efforts des PME pour rehausser leur comp�titivit�, ont contribu� � la r�alisation des priorit�s du gouvernement du Canada.

Risques internes

Durant la derni�re ann�e, l’Agence a effectu� un suivi de son profil des principaux risques. Celui-ci pr�sentait les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des r�sultats attendus de l’Agence et sa performance sur le plan de l’efficacit� et de l’efficience des pratiques de gestion. L’Agence a mis en œuvre et fait le suivi des strat�gies d’att�nuation �tablies dans son profil de risques.

1.6 Sommaire du rendement

Cette section pr�sente un survol des ressources financi�res pr�vues et r�elles (subventions, contributions et fonctionnement) et des ressources humaines en �quivalent temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau r�capitulatif du rendement de l’Agence en 2010-2011.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
463 350	537 329	480 006

�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour : le soutien aux collectivit�s vuln�rables, par l’entremise des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions; le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC); le Programme infrastructures Canada (PIC); et pour la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ). Le report de fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) de 2009-2010 � 2010-2011 a �galement contribu� � accro�tre l’�cart.

�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles

La majeure partie des autorisations obtenues pour 2010-2011 a �t� utilis�e. La majorit� des fonds non d�pens�s, notamment pour le PILC, l’IPREFQ, l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique et le projet Plan�tarium de Montr�al, a �t� report�e � l’ann�e 2011-2012.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
417	442	25

L’�cart de 25 ETP repr�sente principalement les ressources additionnelles embauch�es pour livrer les programmes et les initiatives �num�r�s plus haut pour lesquels de nouveaux fonds ont �t� attribu�s, et pour r�pondre aux besoins op�rationnels de l’Agence.

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

Indicateurs de rendement

• Impacts des dollars investis par l’Agence sur le PIB et l’emploi
• Taux de survie et chiffre d’affaires des PME appuy�es par l’Agence

Cible quinquennale (2007-2008 � 2011-2012)

La comp�titivit� et la diversification �conomique des r�gions du Qu�bec sont maintenues ou accrues.

Rendement de 2010-2011⁶

Effet de levier⁷ :

• Le montant d’aide financi�re pluriannuelle approuv� par l’Agence pour appuyer les collectivit�s et les PME du Qu�bec s’�l�ve � 685,7 millions de dollars et entra�ne des investissements de 1,86 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement.
• Un dollar de l’Agence = 2,72 dollars d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement

Caract�re incitatif de l’aide :

• L’�valuation des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions indique que sans l’aide re�ue de l’Agence, il aurait �t� impossible de r�aliser la majorit� des projets.

Taux de survie⁸ :

• Les entreprises aid�es par l’Agence connaissent un meilleur taux de survie que les entreprises comparables. Ainsi, pr�s des trois quarts des entreprises aid�es en 2002 �taient toujours en activit� sept ans plus tard (2009), comparativement � 68,5 % pour les entreprises du groupe t�moin.

Chiffre d’affaires :

• Au cours de la p�riode 2002-2009, les entreprises qui ont re�u un appui financier de l’Agence ont mieux perform� au plan de la croissance des ventes qu’un groupe t�moin compos� d’entreprises comparables n’ayant pas re�u d’appui de l’Agence.
• Ainsi, les ventes des entreprises appuy�es par l’Agence ont augment� de 72 % entre 2002 et 2009, alors que celles n’ayant pas re�u d’appui de l’Agence ont vu leurs ventes augmenter de 47 %.

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
(en milliers de dollars)

Activit�s de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010–20119				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations10	D�penses r�elles
D�veloppement des collectivit�s	140 750	136 812	136 811	152 414	136 939	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	137 527	136 812	136 811	151 664	135 662
Initiative du PAEC : PEPS	3 223	–	–	750	1 277
Infrastructure	20 982	53 298	82 486	100 891	79 161	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	12 427	1 616	824	16 087	11 267
Initiative du PAEC : PILC	2 118	44 337	74 317	77 896	60 986
Initiative du PAEC : Shannon	6 437	7 345	7 345	6 908	6 908
Mesures sp�ciales d’intervention	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511	Une croissance �conomique forte
Initiative du PAEC : FAC	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511
Comp�titivit� des entreprises	69 847	73 759	73 759	107 749	86 375	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	67 972	73 759	73 759	105 871	84 501
Initiative du PAEC : REC	1 875	–	–	1 878	1 874
Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413
Politiques, programmes et initiatives	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712
Services internes11	23 854	21 312	21 311	23 621	23 895
Total	398 055	429 163	463 350	537 329	480 006

L’augmentation de 21 % des d�penses entre 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par l’intensification des d�penses li�es aux initiatives du PAEC durant la deuxi�me ann�e de mise en œuvre. Les explications relatives aux d�penses effectu�es dans le cadre des initiatives du PAEC sont pr�sent�es � la sous-section intitul�e Plan d’action �conomique du Canada de la section 1.7.

1.7 Profil des d�penses

Les d�penses r�elles de l’Agence pour 2010-2011 se sont chiffr�es � 480 millions de dollars, incluant les d�penses de fonctionnement.

Les d�penses r�elles de l’Agence en subventions et contributions s’�l�vent � 424,1 millions de dollars, soit 227,7 millions de dollars pour les programmes r�guliers et 196,4 millions de dollars pour le PAEC.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des d�penses de l’Agence au cours des trois derni�res ann�es. La partie hachur�e des deux derni�res colonnes pour l'ann�e 2009-2010 repr�sente la portion du total des autorisations et des d�penses r�elles du PAEC. La partie hachur�e des quatre colonnes pour l’ann�e 2010-2011 repr�sente la portion du PAEC incluse dans le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles de l’Agence.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Version Textuelle

Explication des �carts

Pour l’exercice financier 2009-2010, l’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la mise en œuvre du PAEC. Pour l’exercice financier 2010-2011, les autorisations totales d�passent aussi les d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique surtout par des autorisations suppl�mentaires consenties, incluant des fonds pour :

• la mise en œuvre de l’IPREFQ;
• le soutien aux collectivit�s vuln�rables du Qu�bec par l’interm�diaire des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions;
• la poursuite du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC);
• l’appui � la comp�titivit� des PME et � la croissance des secteurs et des r�gions, par l’interm�diaire du programme Croissance des entreprises et des r�gions;
• l’am�lioration de la qualit� de l’eau et du transport local, pour produire des retomb�es �conomiques r�gionales, par l’entremise du PIC;
• l’appui aux activit�s de construction reli�es aux infrastructures de loisirs par l’interm�diaire du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a d�pens� pr�s de 89 % des autorisations obtenues. L’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations r�sulte du contexte �conomique difficile, menant � des demandes de reports de fonds, notamment pour le PILC et l’IPREFQ.

Plan d’action �conomique du Canada

Au cours des deux derni�res ann�es, l’Agence a obtenu un financement de 347,8 millions de dollars en appui au PAEC. En 2010-2011, les d�penses r�elles totales associ�es au PAEC ont �t� de l’ordre de 202,3 millions de dollars¹², totalisant des d�penses de 314,9 millions de dollars depuis le d�but du PAEC. Comme pr�vu, les initiatives mises en œuvre dans le cadre du PAEC ont pris fin le 31 mars 2011, � l’exception du PILC, qui prend fin le 31 octobre 2011.

� l’int�rieur du financement accord� � l’Agence, 208 millions de dollars ont �t� attribu�s pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s. Cette initiative de stimulus �conomique visait � att�nuer, � court terme, les impacts du ralentissement �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, tout en r�pondant aux d�fis de transition et d’ajustement des collectivit�s. En 2010-2011, l’Agence a d�pens� 108,5 millions de dollars pour le FAC, totalisant des d�penses de 207,5 millions de dollars pour les deux derni�res ann�es.¹³

Le PILC¹⁴ est une initiative nationale ayant pour but de contribuer � att�nuer les effets de la r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Les d�penses r�elles associ�es � cette initiative en 2010-2011 �taient de l’ordre de 61 millions de dollars, qui se sont ajout�s aux 2,1 millions de dollars d�pens�s en 2009-2010. Des d�penses d’environ 16 millions de dollars sont pr�vues en 2011-2012 dans le cadre de la prolongation du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a aussi d�pens� 6,9 millions de dollars pour le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable (qui s’additionnent aux 6,4 millions d�pens�s l’ann�e pr�c�dente); 1,9 million de dollars (s’ajoutant au m�me montant d�pens� en 2009-2010) pour Info entrepreneurs¹⁵ � Montr�al et Ressources Entreprises¹⁶ � Qu�bec, soit les deux centres de services pour le Qu�bec du R�seau Entreprises Canada (REC); et 1,3 million de dollars pour le Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval (qui s’ajoute au 3,2 millions de dollars d�pens�s en 2009-2010).

1.8 Budget des d�penses par cr�dit vot�

L’information sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives de l’Agence est pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada 2010 (Volume II). Une version �lectronique des comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010¹⁷.