ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des mati�res

Message du ministre

1 Survol de l’Agence

• 1.1 Raison d’�tre
• 1.2 Responsabilit�s
• 1.3 R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)
• 1.4 Priorit�s organisationnelles
• 1.5 Analyse des risques
• 1.6 Sommaire du rendement
• 1.7 Profil des d�penses
• 1.8 Budget des d�penses par cr�dit vot�

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• 2.1 R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
• 2.2 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.3 Activit� de programme : Infrastructure
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.4 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention
  • Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.5 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.6 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.7 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
  • Le�ons apprises
• 2.8 Activit� de programme : Services internes
• 2.9 Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

3 Renseignements suppl�mentaires

• 3.1 Principales donn�es financi�res
• 3.2 Graphiques des principales donn�es financi�res
• 3.3 �tats financiers
• 3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires

4 Autres sujets d’int�r�t

• 4.1 Coordonn�es de la personne-ressource � l’Agence

Message du ministre

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport minist�riel sur le rendement, qui pr�sente les r�alisations et les r�sultats de l’action de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Au Canada et au Qu�bec, le ralentissement �conomique des derni�res ann�es n’a �pargn� aucune sph�re d’activit�. Des secteurs autrefois solides ont d�montr� des signes d’instabilit� tandis que d’autres, d�j� �prouv�s, ont �t� durement touch�s.

Dans ce contexte difficile, le gouvernement du Canada a rapidement mis en œuvre un plan d’action �conomique pr�sentant de multiples initiatives visant � dynamiser � nouveau notre �conomie. Ainsi, le Canada a �t� l’un des pays industrialis�s les moins affect�s par la crise et, cons�quemment, l’un de ceux qui ont su se relever le plus rapidement.

Ainsi, durant la derni�re ann�e, l’Agence a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives temporaires en appui aux r�gions et aux secteurs les plus chancelants de notre �conomie. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ), l’Agence a appuy� des projets de deuxi�me transformation du bois ainsi que des projets visant la diversification des collectivit�s foresti�res.

Les projets qui s’inscrivent dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) et qui ont �t� mis en œuvre par l’Agence ont donn� des r�sultats tangibles. Par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivit�s, l’Agence a appuy� 231 projets entre 2009 et 2011 dans le but de favoriser la cr�ation et le maintien d’emplois au sein des collectivit�s les plus durement touch�es. Par l’interm�diaire du programme Infrastructures de loisirs Canada, l’Agence a appuy� 209 projets visant � augmenter les activit�s de construction d’infrastructures de loisirs et � cr�er des emplois.

Au 31 mars 2011, en plus des projets qui s’inscrivent dans le PAEC, l’Agence a appuy� le d�marrage et la poursuite de pr�s de 1 000 projets de d�veloppement, qui misent notamment sur le d�veloppement des capacit�s strat�giques des entreprises, l’innovation, la cr�ation de PME ainsi que sur la mise en valeur des atouts r�gionaux. En moyenne, chaque dollar investi par l’Agence a entra�n� un investissement de 2,72 dollars par les promoteurs et les autres sources de financement.

Je suis convaincu que l’action du gouvernement sera d�terminante pour assurer la poursuite et l’accroissement de la reprise �conomique. Je suis fier des interventions men�es par l’Agence durant la derni�re ann�e et je suis persuad� que celles-ci font de l’Agence un agent de d�veloppement important dans toutes les r�gions du Qu�bec.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s et ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

1 Survol de l’Agence

1.1 Raison d’�tre de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entr�e en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions � faible croissance �conomique ou � celles qui n’ont pas suffisamment de possibilit�s d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage � favoriser la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Vision

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise � ce que toutes les collectivit�s et les petites et moyennes entreprises (PME) qu�b�coises participent � l’�conomie de demain � la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. � long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

1.2 Responsabilit�s

Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise � accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� des entreprises et des r�gions du Qu�bec. Par l’interm�diaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Qu�bec, o� elle agit principalement aupr�s des PME et des organismes � but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financi�re directement aux PME et aux OBNL ainsi que des services d’information et d’accompagnement, tout en dirigeant au besoin la client�le vers d’autres minist�res et organismes f�d�raux. L’Agence encourage aussi les collectivit�s dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur �conomie.

L’Agence favorise �galement le d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales et urbaines par son appui aux Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), aux Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et aux Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Programmes et initiatives de l’Agence en 2010-2011

Programmes :

• Diversification des collectivit�s
• Croissance des entreprises et des r�gions
• �tudes en d�veloppement r�gional

Programme national mis en œuvre au Qu�bec par l’Agence :

• Programme de d�veloppement des collectivit�s

Programmes d’infrastructures :

• Fonds Chantiers Canada
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
• Programme Infrastructures Canada

Initiatives ponctuelles :

• Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec
• Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada¹ (pour plus de d�tails sur les initiatives du PAEC, voir la section 2.9) :

• Fonds d’adaptation des collectivit�s
• Programme Infrastructures de loisirs Canada

En outre, le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) a permis � l’Agence d’obtenir un financement suppl�mentaire pour les ann�es 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilis� comme stimulus �conomique, visait � cr�er des occasions d’emplois et � mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivit�s touch�es par les impacts du ralentissement �conomique. Le PAEC inclut principalement le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), pour laquelle la prestation a �t� effectu�e par l’entremise des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions.

1.3 R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte du r�sultat strat�gique Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e. Le tableau qui suit pr�sente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activit�s et des sous-activit�s de programme, ainsi que leur contribution au r�sultat strat�gique.

R�sultat strat�gique	Activit�s de programme	Sous-activit�s de programme	Services internes
Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s Entreprises locales et r�gionales Tourisme et �quipements collectifs	Soutien � la gouvernance et � la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructure	Qualit� de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou r�gionaux Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures2
	Mesures sp�ciales d’intervention	Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques3 Ajustement des collectivit�s lors de d�sastres naturels AU BESOIN UNIQUEMENT, FINANCEMENT AD HOC
	Comp�titivit� des entreprises	Capacit�s strat�giques des entreprises Entreprises strat�giques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions	P�les de croissance Promotion internationale des r�gions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Repr�sentation, influence et collaboration

1.4 Priorit�s organisationnelles

Au cours de l’exercice financier 2010-2011, l’Agence a satisfait aux attentes de ses sept priorit�s.

Priorit� : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Infrastructure, Mesures sp�ciales d’intervention

�tat⁴ : Satisfait � toutes les attentes

• Entre 2009 et 2011, l’Agence a appuy� 231 projets par l’entremise du FAC pour lesquels les d�penses de contribution se sont �lev�es � 81 millions de dollars. Toujours dans le cadre de cette initiative, sept ententes Canada-Qu�bec — Initiatives de cr�ation d’emplois ont aussi �t� mises en œuvre. L’Agence a allou� 119 millions de dollars dans le cadre de ces ententes.
• Depuis le d�but du programme PILC en 2009-2010, l’Agence a appuy� 209 projets pour lesquels pr�s de 62 millions de dollars ont �t� d�pens�s en contribution.

Priorit� : Appuyer l’�conomie de demain en renfor�ant la productivit� et la performance des PME

Type : Nouvelle priorit� �tablie au cours de l’exercice 2010-2011

Lien avec les activit�s de programme : Comp�titivit� des entreprises

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• Pour appuyer l’�conomie de demain, l’Agence a contribu� � renforcer la productivit� et la performance des PME en concluant, en 2010-2011, 169 nouvelles ententes de contribution, repr�sentant 160,6 millions de dollars en aide financi�re autoris�e. Il s’agit de nouveaux projets misant sur le renforcement de la commercialisation de l’innovation et sur la cr�ation d’entreprises innovantes.

Priorit� : Appuyer le d�veloppement des collectivit�s

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : D�veloppement des collectivit�s

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• En 2010-2011, l’Agence a mis l’accent sur l’appui de projets susceptibles d’att�nuer les difficult�s socio-�conomiques et de faciliter la diversification �conomique des collectivit�s et des r�gions en concluant 144 nouvelles ententes de contribution qui repr�sentent 73,7 millions de dollars en aide financi�re autoris�e. Il s’agit de nouveaux projets visant � soutenir la cr�ation de PME viables et au rayonnement local ou r�gional, et de projets contribuant � accro�tre les capacit�s d’attraction des collectivit�s par le d�veloppement d’une offre touristique distinctive et par la pr�sence d’�quipements collectifs.

Priorit� : Appuyer les processus de prise de d�cision des acteurs de d�veloppement �conomique r�gional

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Politiques, programmes et initiatives

�tat : Satisfait passablement aux attentes

• Suivant l’appel de propositions lanc� � l’automne 2009 pour la r�alisation d’�tudes portant sur les transformations du secteur manufacturier, une analyse de l’ensemble des propositions a �t� r�alis�e par un comit� d’�valuation compos� de repr�sentants d’organismes priv�s et de conseillers de l’Agence.
• En 2010-2011, l’Agence a conclu cinq ententes de contribution en appui � des projets d’�tudes en d�veloppement r�gional, repr�sentant 315 000 dollars en aide financi�re autoris�e.
• La diffusion des connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional sera effectu�e une fois les projets d’�tudes termin�s.

Priorit� : Accro�tre l’analyse et le partage d’information sur le rendement

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait en grande partie aux attentes

• Au cours de la derni�re ann�e, l’Agence a continu� la mise en œuvre de sa strat�gie de mesure du rendement. Elle a fourni des donn�es fiables sur le rendement, permettant de contribuer � l’�laboration de politiques, � la r�alisation de l’�valuation sommative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions, de m�me qu’� la r�alisation de l’examen strat�gique 2010.
• Les donn�es sur le rendement fournies et l’analyse subs�quente r�alis�e ont �galement influenc� le renouvellement du Cadre strat�gique et de l’Architecture des activit�s de programme de l’Agence. Au cours des prochaines ann�es, l’Agence mettra davantage l’accent sur une plus grande diffusion interne de donn�es sur le rendement des programmes, de fa�on � favoriser une plus grande appropriation de la gestion ax�e sur les r�sultats dans l’ensemble de l’Agence.

Priorit� : Poursuivre l’int�gration de la gestion des risques � la prise de d�cision

Type : Priorit� d�j� �tablie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• En lien avec les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion, le profil de risques minist�riel a �t� mis � jour et int�gr� au RPP et au RMR 2010-2011 (voir section 1.5), de m�me qu’au processus de planification int�gr�e et au Cadre de gouvernance de l’Agence.
• En vue du d�ploiement d’une nouvelle proc�dure de traitement des r�clamations bas�e sur les risques, qui contribuera notamment � r�duire le fardeau administratif des promoteurs, un projet pilote a �t� compl�t�. Le mod�le statistique et la solution technologique adopt�e � court terme ont �t� test�s.

Priorit� : Renouveler les orientations strat�giques de l’Agence

Type : Nouvelle priorit� �tablie au cours de 2010-2011

Lien avec les activit�s de programme : Services internes

�tat : Satisfait � toutes les attentes

• Une �quipe d�di�e, appuy�e par un comit� de directeurs, a �labor� un nouveau cadre strat�gique pour l’Agence, ainsi qu’une proposition d’architecture des activit�s de programme, qui entreront en vigueur en 2012. Les employ�s de l’Agence ont �t� consult�s dans le cadre de ces travaux.

1.5 Analyse des risques

En vue d’atteindre ses r�sultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’�volution des facteurs ayant une influence sur son environnement et d’int�grer ces facteurs dans ses processus d�cisionnels pour mieux r�pondre aux besoins des entreprises, des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec.

Risques externes

Bien que la r�cente r�cession ait �t� moins marqu�e au Qu�bec et au Canada que dans la plupart des pays industrialis�s, la reprise �conomique s’y est av�r�e tout aussi fragile.

D’un c�t�, les d�fis pr�sent�s dans le RPP 2010-2011 de l’Agence concernant la comp�titivit� et la restructuration du secteur manufacturier demeurent. La fragilit� de l’�conomie des �tats-Unis a eu un impact sur le volume des exportations de plusieurs entreprises qu�b�coises. La force du dollar canadien, bien qu’elle ait permis aux entreprises de se procurer de l’�quipement import� � moindre co�t, a amoindri les marges b�n�ficiaires des entreprises manufacturi�res exportatrices et a fait diminuer le prix des produits import�s. Devant la concurrence accrue des pays �mergents, plusieurs entreprises manufacturi�res qu�b�coises choisissent d’abandonner certaines de leurs activit�s. Pour certaines collectivit�s, cette situation se traduit par la disparition d’entreprises et par des pertes d’emplois.

Par ailleurs, les risques pr�sent�s dans le RPP 2010-2011 sur la diminution des d�penses de consommation et le report des investissements priv�s ne se sont pas concr�tis�s. Les consommateurs et les entreprises sont demeur�s confiants malgr� l’incertitude �conomique et ils ont profit� du bas niveau des taux d’int�r�t pour consommer et investir davantage que l’ann�e pr�c�dente.

Dans ce contexte, les efforts investis par l’Agence durant les deux derni�res ann�es dans la livraison du PAEC, conjugu�s aux efforts des PME pour rehausser leur comp�titivit�, ont contribu� � la r�alisation des priorit�s du gouvernement du Canada.

Risques internes

Durant la derni�re ann�e, l’Agence a effectu� un suivi de son profil des principaux risques. Celui-ci pr�sentait les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des r�sultats attendus de l’Agence et sa performance sur le plan de l’efficacit� et de l’efficience des pratiques de gestion. L’Agence a mis en œuvre et fait le suivi des strat�gies d’att�nuation �tablies dans son profil de risques.

1.6 Sommaire du rendement

Cette section pr�sente un survol des ressources financi�res pr�vues et r�elles (subventions, contributions et fonctionnement) et des ressources humaines en �quivalent temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau r�capitulatif du rendement de l’Agence en 2010-2011.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
463 350	537 329	480 006

�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour : le soutien aux collectivit�s vuln�rables, par l’entremise des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions; le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC); le Programme infrastructures Canada (PIC); et pour la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec (IPREFQ). Le report de fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) de 2009-2010 � 2010-2011 a �galement contribu� � accro�tre l’�cart.

�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles

La majeure partie des autorisations obtenues pour 2010-2011 a �t� utilis�e. La majorit� des fonds non d�pens�s, notamment pour le PILC, l’IPREFQ, l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique et le projet Plan�tarium de Montr�al, a �t� report�e � l’ann�e 2011-2012.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
417	442	25

L’�cart de 25 ETP repr�sente principalement les ressources additionnelles embauch�es pour livrer les programmes et les initiatives �num�r�s plus haut pour lesquels de nouveaux fonds ont �t� attribu�s, et pour r�pondre aux besoins op�rationnels de l’Agence.

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

Indicateurs de rendement

• Impacts des dollars investis par l’Agence sur le PIB et l’emploi
• Taux de survie et chiffre d’affaires des PME appuy�es par l’Agence

Cible quinquennale (2007-2008 � 2011-2012)

La comp�titivit� et la diversification �conomique des r�gions du Qu�bec sont maintenues ou accrues.

Rendement de 2010-2011⁶

Effet de levier⁷ :

• Le montant d’aide financi�re pluriannuelle approuv� par l’Agence pour appuyer les collectivit�s et les PME du Qu�bec s’�l�ve � 685,7 millions de dollars et entra�ne des investissements de 1,86 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement.
• Un dollar de l’Agence = 2,72 dollars d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement

Caract�re incitatif de l’aide :

• L’�valuation des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions indique que sans l’aide re�ue de l’Agence, il aurait �t� impossible de r�aliser la majorit� des projets.

Taux de survie⁸ :

• Les entreprises aid�es par l’Agence connaissent un meilleur taux de survie que les entreprises comparables. Ainsi, pr�s des trois quarts des entreprises aid�es en 2002 �taient toujours en activit� sept ans plus tard (2009), comparativement � 68,5 % pour les entreprises du groupe t�moin.

Chiffre d’affaires :

• Au cours de la p�riode 2002-2009, les entreprises qui ont re�u un appui financier de l’Agence ont mieux perform� au plan de la croissance des ventes qu’un groupe t�moin compos� d’entreprises comparables n’ayant pas re�u d’appui de l’Agence.
• Ainsi, les ventes des entreprises appuy�es par l’Agence ont augment� de 72 % entre 2002 et 2009, alors que celles n’ayant pas re�u d’appui de l’Agence ont vu leurs ventes augmenter de 47 %.

R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e
(en milliers de dollars)

Activit�s de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010–20119				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations10	D�penses r�elles
D�veloppement des collectivit�s	140 750	136 812	136 811	152 414	136 939	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	137 527	136 812	136 811	151 664	135 662
Initiative du PAEC : PEPS	3 223	–	–	750	1 277
Infrastructure	20 982	53 298	82 486	100 891	79 161	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	12 427	1 616	824	16 087	11 267
Initiative du PAEC : PILC	2 118	44 337	74 317	77 896	60 986
Initiative du PAEC : Shannon	6 437	7 345	7 345	6 908	6 908
Mesures sp�ciales d’intervention	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511	Une croissance �conomique forte
Initiative du PAEC : FAC	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511
Comp�titivit� des entreprises	69 847	73 759	73 759	107 749	86 375	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	67 972	73 759	73 759	105 871	84 501
Initiative du PAEC : REC	1 875	–	–	1 878	1 874
Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413
Politiques, programmes et initiatives	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712	Une croissance �conomique forte
Programmes r�guliers	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712
Services internes11	23 854	21 312	21 311	23 621	23 895
Total	398 055	429 163	463 350	537 329	480 006

L’augmentation de 21 % des d�penses entre 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par l’intensification des d�penses li�es aux initiatives du PAEC durant la deuxi�me ann�e de mise en œuvre. Les explications relatives aux d�penses effectu�es dans le cadre des initiatives du PAEC sont pr�sent�es � la sous-section intitul�e Plan d’action �conomique du Canada de la section 1.7.

1.7 Profil des d�penses

Les d�penses r�elles de l’Agence pour 2010-2011 se sont chiffr�es � 480 millions de dollars, incluant les d�penses de fonctionnement.

Les d�penses r�elles de l’Agence en subventions et contributions s’�l�vent � 424,1 millions de dollars, soit 227,7 millions de dollars pour les programmes r�guliers et 196,4 millions de dollars pour le PAEC.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des d�penses de l’Agence au cours des trois derni�res ann�es. La partie hachur�e des deux derni�res colonnes pour l'ann�e 2009-2010 repr�sente la portion du total des autorisations et des d�penses r�elles du PAEC. La partie hachur�e des quatre colonnes pour l’ann�e 2010-2011 repr�sente la portion du PAEC incluse dans le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles de l’Agence.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Version Textuelle

Explication des �carts

Pour l’exercice financier 2009-2010, l’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la mise en œuvre du PAEC. Pour l’exercice financier 2010-2011, les autorisations totales d�passent aussi les d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique surtout par des autorisations suppl�mentaires consenties, incluant des fonds pour :

• la mise en œuvre de l’IPREFQ;
• le soutien aux collectivit�s vuln�rables du Qu�bec par l’interm�diaire des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions;
• la poursuite du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC);
• l’appui � la comp�titivit� des PME et � la croissance des secteurs et des r�gions, par l’interm�diaire du programme Croissance des entreprises et des r�gions;
• l’am�lioration de la qualit� de l’eau et du transport local, pour produire des retomb�es �conomiques r�gionales, par l’entremise du PIC;
• l’appui aux activit�s de construction reli�es aux infrastructures de loisirs par l’interm�diaire du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a d�pens� pr�s de 89 % des autorisations obtenues. L’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations r�sulte du contexte �conomique difficile, menant � des demandes de reports de fonds, notamment pour le PILC et l’IPREFQ.

Plan d’action �conomique du Canada

Au cours des deux derni�res ann�es, l’Agence a obtenu un financement de 347,8 millions de dollars en appui au PAEC. En 2010-2011, les d�penses r�elles totales associ�es au PAEC ont �t� de l’ordre de 202,3 millions de dollars¹², totalisant des d�penses de 314,9 millions de dollars depuis le d�but du PAEC. Comme pr�vu, les initiatives mises en œuvre dans le cadre du PAEC ont pris fin le 31 mars 2011, � l’exception du PILC, qui prend fin le 31 octobre 2011.

� l’int�rieur du financement accord� � l’Agence, 208 millions de dollars ont �t� attribu�s pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s. Cette initiative de stimulus �conomique visait � att�nuer, � court terme, les impacts du ralentissement �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, tout en r�pondant aux d�fis de transition et d’ajustement des collectivit�s. En 2010-2011, l’Agence a d�pens� 108,5 millions de dollars pour le FAC, totalisant des d�penses de 207,5 millions de dollars pour les deux derni�res ann�es.¹³

Le PILC¹⁴ est une initiative nationale ayant pour but de contribuer � att�nuer les effets de la r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Les d�penses r�elles associ�es � cette initiative en 2010-2011 �taient de l’ordre de 61 millions de dollars, qui se sont ajout�s aux 2,1 millions de dollars d�pens�s en 2009-2010. Des d�penses d’environ 16 millions de dollars sont pr�vues en 2011-2012 dans le cadre de la prolongation du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a aussi d�pens� 6,9 millions de dollars pour le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable (qui s’additionnent aux 6,4 millions d�pens�s l’ann�e pr�c�dente); 1,9 million de dollars (s’ajoutant au m�me montant d�pens� en 2009-2010) pour Info entrepreneurs¹⁵ � Montr�al et Ressources Entreprises¹⁶ � Qu�bec, soit les deux centres de services pour le Qu�bec du R�seau Entreprises Canada (REC); et 1,3 million de dollars pour le Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval (qui s’ajoute au 3,2 millions de dollars d�pens�s en 2009-2010).

1.8 Budget des d�penses par cr�dit vot�

L’information sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives de l’Agence est pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada 2010 (Volume II). Une version �lectronique des comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010¹⁷.

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section fournit des renseignements sur le r�sultat strat�gique, les enjeux et les activit�s de programme de l’Agence.

2.1 R�sultat strat�gique : Les r�gions du Qu�bec ont une �conomie comp�titive et diversifi�e

Ce r�sultat strat�gique refl�te l’objet de la Loi constituant l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, � savoir promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie des r�gions du Qu�bec.

Enjeux en lien avec le r�sultat strat�gique

Pour les collectivit�s

Plusieurs collectivit�s du Qu�bec �loign�es des grands centres urbains ont une �conomie peu diversifi�e qui repose principalement sur l’exploitation des ressources naturelles. En raison de leur forte d�pendance � un groupe restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivit�s sont plus sensibles aux fluctuations �conomiques. Ainsi, apr�s avoir connu une r�cession, elles ont �t� �prouv�es par la fragilit� de la reprise �conomique. Pour ces collectivit�s, la diversification de leur �conomie est demeur�e le principal enjeu.

Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi continu� d’aider les collectivit�s qu�b�coises dans leurs efforts pour accro�tre le dynamisme de leur �conomie en soutenant notamment des projets de diversification, de d�veloppement entrepreneurial, d’infrastructure, de promotion des atouts et de mobilisation des acteurs r�gionaux.

Pour les PME

Les entreprises �voluent dans un contexte marqu� par la mondialisation. La concurrence des pays �mergents cr�e des pressions � la baisse sur les prix et les marges b�n�ficiaires et force les PME � se tourner vers des productions � plus forte valeur ajout�e.

Dans ce contexte, les PME du Qu�bec cherchent � s’ajuster, notamment au chapitre de la productivit�, du d�veloppement de march� et de la commercialisation de nouveaux produits.

Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi continu� d’aider les PME qu�b�coises dans leurs efforts de croissance et de positionnement concurrentiel en soutenant notamment des projets d’accroissement des capacit�s de production et d’innovation, de d�veloppement de march�s, de commercialisation et de structuration des secteurs.

Activit�s de programme en lien avec le r�sultat strat�gique

En lien avec son r�sultat strat�gique, l’Agence intervient dans six champs d’activit�s :

• D�veloppement des collectivit�s
• Infrastructure
• Mesures sp�ciales d’intervention
• Comp�titivit� des entreprises
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions
• Politiques, programmes et initiatives

Ces activit�s de programme sont mises en œuvre sous forme d’aide financi�re et de services d’appui au d�veloppement accessibles par l’interm�diaire des 14 bureaux d’affaires et d’une direction des infrastructures. De plus, pour appuyer l’�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l’Agence analyse les besoins des r�gions et des collectivit�s du Qu�bec en mati�re de d�veloppement �conomique, et ce, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux et ceux du gouvernement du Qu�bec.

Les activit�s de programme contribuent � l’atteinte d’un des r�sultats recherch�s par le gouvernement du Canada : une croissance �conomique forte. D’ailleurs, les constats tir�s de l’�valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions montrent que les deux principaux programmes de l’Agence sont align�s sur les priorit�s gouvernementales et sont compl�mentaires aux interventions des diff�rents niveaux de gouvernement¹⁸.

Dans le pr�sent RMR, chaque activit� de programme comporte une section descriptive, une section pr�sentant le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme ainsi qu’une section sur les le�ons apprises.

Dans la section pr�sentant le sommaire du rendement, deux types d’information sur le rendement sont disponibles. D’abord, on y trouve de l’information sur les projets pour lesquels l’Agence a effectu� une d�pense en 2010-2011, et dont les r�sultats pr�sent�s sont directement en lien avec les d�penses effectu�es au cours de cette m�me ann�e. On retrouve �galement de l’information sur les r�sultats finaux vis�s par les projets financ�s et termin�s avant 2010-2011, et pour lesquels il a �t� possible de recueillir de l’information sur les r�sultats obtenus � plus long terme. Ces r�sultats sont li�s � des d�penses r�alis�es avant 2010-2011.

2.2 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de maintenir et de d�velopper la base de leur activit� �conomique en misant sur leurs propres atouts.

Trois objectifs soutiennent cette activit� de programme. Le premier, Mobilisation des collectivit�s, favorise le d�veloppement des collectivit�s et l’accroissement de leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale. Le deuxi�me, D�veloppement du milieu, appuie les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables. Le troisi�me, Milieux attrayants, accro�t la capacit� des collectivit�s � attirer des touristes et des personnes qualifi�es.

Cette activit� de programme vise principalement les PME et les OBNL. Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activit� de programme, soit le programme Diversification des collectivit�s et le Programme de d�veloppement des collectivit�s (programme national).

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations19	D�penses r�elles
136 811	152 414	136 939

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
100	100	0

Le total des autorisations est sup�rieur de 11 % aux d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Diversification des collectivit�s; et pour renforcer la capacit� des collectivit�s � diversifier leur base �conomique par l’interm�diaire du PDC et de l’IPREFQ.

L’�cart de 11 % relev� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement d� � des reports de fonds pour des initiatives telles que l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales, l’Initiative de d�veloppement �conomique — Dualit� linguistique, et pour le projet Plan�tarium de Montr�al.

R�sultats attendus de l’activit� de programme	Indicateurs de rendement	Cibles20	�tat du rendement21
Les collectivit�s disposent de capacit�s d’adaptation socio-�conomique et de soutien � l’�mergence de nouveaux entrepreneurs et au d�veloppement d’entreprises locales et r�gionales.	Nombre de collectivit�s engag�es dans un processus de mobilisation	30	D�passe les attentes (55)
	Nombre d’entreprises locales et r�gionales en d�veloppement, en maintien ou en voie d’�tre �tablies	300	D�passe les attentes (420)
Les r�gions attirent des touristes et des investissements, ce qui permet de g�n�rer des retomb�es �conomiques au sein des collectivit�s.	Nombre de biens et services touristiques en voie d’�tre d�velopp�s, agrandis ou am�lior�s	60	D�passe les attentes (118)
	Nombre de produits et de destinations touristiques commercialis�s	40	D�passe les attentes (72)
	Nombre d’infrastructures collectives et touristiques majeures en voie d’�tre d�velopp�es, agrandies ou modernis�es	12	Satisfait en grande partie aux attentes (11)
	Nombre de projets touristiques structurants nouveaux ou am�lior�s	8	D�passe les attentes (12)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Durant la derni�re ann�e, le bas niveau des taux d’int�r�t et les plans de relance des diff�rents gouvernements ont contribu� � la reprise �conomique. Par contre, la force du dollar canadien, les difficult�s du march� immobilier am�ricain et la fragilit� de l’�conomie des �tats-Unis l’ont att�nu�e. Les collectivit�s du Qu�bec ont �t� affect�es, chacune � leur fa�on, par la fragilit� de la reprise pendant que leurs entreprises composaient avec une demande faible. Malgr� ce contexte, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s d�passe la majorit� des attentes. Il r�pond �galement � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer le d�veloppement des collectivit�s.

La valeur totale²² des 445 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 1,3 milliard de dollars. Un total de 364,3 millions de dollars provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 2,46, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,46 dollars ont �t� investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier presque identique � celui de 2009-2010.

Mobilisation des collectivit�s

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

L’Agence a appuy� 55 collectivit�s du Qu�bec dans leurs efforts de mobilisation, soit plus du double de ce qui avait �t� cibl�. L’appui de l’Agence visait � d�velopper leur capacit� de concertation, de planification et de mise en œuvre d’initiatives de d�veloppement et de diversification.

Entreprises locales et r�gionales

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

En 2010-2011, l’Agence a appuy� la cr�ation, le maintien ou le d�veloppement de 420 entreprises de rayonnement local ou r�gional, d�passant les attentes en mati�re de rendement par rapport � la cible fix�e dans le RPP 2010-2011. L’Agence a par ailleurs soutenu des projets qui ont permis � 878 personnes de recevoir des services en entrepreneuriat.

Les contributions conjointes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Qu�bec, dans le cadre d’initiatives du PAEC, ont probablement contribu�, de fa�on indirecte, au maintien d’entreprises locales et r�gionales. Plusieurs projets ont pu cr�er un effet d’entrainement sur l’�conomie des collectivit�s par l’approvisionnement de produits et de services au sein des entreprises du milieu.

Tourisme et �quipement collectifs

L’industrie touristique a �t� caract�ris�e, au cours des derni�res ann�es, par une baisse marqu�e du tourisme, un ph�nom�ne qui s’est manifest� partout au Canada. La force du dollar canadien a probablement affect� la venue de touristes provenant de l’ext�rieur du pays.

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

En 2010-2011, l’Agence a appuy� 118 projets visant le d�veloppement, l’agrandissement ou l’am�lioration de biens et services touristiques, soit le double de la cible fix�e. L’Agence a aussi appuy� 72 projets de commercialisation de produits et de destinations touristiques, ainsi que 12 projets touristiques structurants nouveaux ou am�lior�s, dont le Grand Prix de Montr�al. Le nombre de touristes provenant de l’ext�rieur du Qu�bec dans le cadre de cet �v�nement de trois jours est �valu� � 128 000 et les retomb�es �conomiques sont estim�es entre 70 et 100 millions de dollars.

L’Agence a aussi appuy� des projets visant le d�veloppement, l’agrandissement ou la modernisation de 11 infrastructures collectives et touristiques majeures. Cela comprend des projets d’implantation de r�seaux � large bande et des projets de d�veloppement d’infrastructures ferroviaires et a�roportuaires.

Programme de d�veloppement des collectivit�s

Dans le cadre du PDC, l’Agence a apport� un soutien financier � des organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, soit les 57 SADC situ�es dans les r�gions rurales d�sign�es, les 14 CDEC situ�es dans les r�gions urbaines d�favoris�es et les 10 CAE situ�s dans des zones p�riurbaines. En 2010-2011, l’Agence a vers� 44 millions de dollars pour appuyer ces organismes.

Au 31 mars 2011, les SADC ont atteint les r�sultats suivants � partir de leurs projets en cours :

• 255,6 millions de dollars investis au total dans les entreprises en d�marrage
• 1 964 emplois cr��s dans les 612 entreprises cr��es
• 14 677 emplois cr��s et maintenus dans les 1 389 entreprises en expansion
• 4 471 entreprises en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation qui ont re�u des services d’accompagnement.

Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec

Parmi les 445 projets appuy�s qui s’inscrivent dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s, l’Agence a financ�, au moyen de l’IPREFQ²⁴, 29 projets issus des collectivit�s touch�es par la crise foresti�re, totalisant des d�penses de contribution de 6,7 millions de dollars. Il s’agit surtout de projets visant la cr�ation et le d�veloppement d’entreprises locales et r�gionales, mais aussi de projets de mobilisation des collectivit�s et de d�veloppement de l’offre touristique.

Initiative de d�veloppement �conomique

Par l’interm�diaire de l’IDE²⁵ d�di�e aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du Qu�bec, l’Agence a aussi appuy�, durant la derni�re ann�e, 16 projets de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communaut�s anglophones, totalisant deux millions de dollars en d�penses de contribution.

Initiative du Plan d’action �conomique du Canada

Le Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval constitue une initiative du PAEC qui s’inscrit dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a d�pens� 1,3 million de dollars pour cette initiative. L’information d�taill�e sur les ressources financi�res et sur le rendement du PEPS est pr�sent�e � la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada).

Le�ons apprises

Dans le contexte d’une �conomie fragile, l’action concert�e avec les diff�rents acteurs du d�veloppement �conomique s’av�re importante. Dans le cadre de projets visant le d�veloppement des collectivit�s, l’Agence a donc optimis� ses collaborations avec le gouvernement du Qu�bec, les autres minist�res f�d�raux et avec ses autres partenaires afin de maximiser les efforts de tous les intervenants.

2.3 Activit� de programme : Infrastructure

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualit� de l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme, am�liorent les infrastructures collectives et �tablissent les infrastructures du XXI^e si�cle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques.

En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalit�s ainsi que les Premi�res nations et le secteur priv�, le gouvernement du Canada a mis en œuvre diff�rents programmes d’infrastructures mixtes. L’Agence a le mandat sp�cial de g�rer l’Entente Canada-Qu�bec relative aux programmes d’infrastructures. Les projets qui contribuent � atteindre les objectifs du programme sont ceux qui am�liorent la qualit� de l’eau, qui trouvent des solutions � la probl�matique du rejet des eaux us�es, qui favorisent le d�placement des personnes et des biens en toute s�curit�, qui bonifient le transport collectif et qui aident � hausser la qualit� de vie des citoyens par la construction d’infrastructures, d’�quipements ou de b�timents ayant des incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.

Cette activit� de programme vise principalement les municipalit�s et les OBNL et elle s’appuie sur le PIC (programme de contribution).

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)²⁶

D�penses pr�vues	Total des autorisations27	D�penses r�elles
82 486	100 891	79 161

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
16	12	(4)

Le total des autorisations est sup�rieur de 22 % aux d�penses pr�vues. Cette hausse est attribuable � un report de fonds, non utilis�s en 2009-2010, pour le PIC et pour le PILC.

Les d�penses r�elles de l’exercice financier 2010-2011 sont inf�rieures de 22 % aux autorisations obtenues. Les d�penses r�elles d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes sign�es avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre de la majorit� des programmes d’infrastructures.

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Initiative : Infrastructures de loisirs Canada

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations28	D�penses r�elles
74 317	77 896	60 986

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
8	6	(2)

Le total des autorisations est sup�rieur de 5 % aux d�penses pr�vues. Cet �cart s’explique par un report de fonds de 3,6 millions de dollars de l’exercice financier 2009-2010 � celui de 2010-2011.

Les d�penses r�elles en 2010-2011 sont inf�rieures de 22 % au total des autorisations. Les d�penses r�elles d�pendent de l’avancement de la r�alisation des projets. En vertu de l’entente sign�e avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilis�s ont ainsi �t� report�s vers l’ann�e 2011-2012.

R�sultats attendus du PILC29	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement30
Augmentation des opportunit�s �conomiques	D�monstration du lien entre les projets et les opportunit�s �conomiques	L’impact est d�montr� � travers des exemples ou des �tudes de cas.	Satisfait � toutes les attentes
Partenariat avec le Qu�bec et les communaut�s	Taux d’investissement des autres participants (province, municipalit�s, etc.) par rapport � la contribution f�d�rale	Pour chaque dollar de contribution f�d�rale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires.	Satisfait � toutes les attentes (pour un dollar de contribution f�d�rale, 2,85 dollars proviennent des autres partenaires)
Augmentation des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs	Nombre de projets r�alis�s avec succ�s	Environ 180 projets	Satisfait � toutes les attentes (209 projets approuv�s)

Initiative : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations31	D�penses r�elles
7 345	6 908	6 908

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
-	-	-

Le total des autorisations de l’exercice financier de 2010-2011 est inf�rieur de 6 % aux d�penses pr�vues, tandis que les d�penses r�elles correspondent au total des autorisations. L’�cart s’explique par le devancement, en 2009-2010, de certains travaux pr�vus en 2010-2011.

R�sultat attendu Shannon32	Indicateur de rendement	Cible	�tat du rendement
Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.	Nombre de municipalit�s branch�es � un syst�me d’eau potable de qualit�	1	Satisfait � toutes les attentes (1)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

L’Agence contribue, par la livraison de plusieurs programmes f�d�raux, � la mise � niveau des infrastructures au Qu�bec, et ce, en lien avec les priorit�s du gouvernement du Canada. Par exemple, annonc� en janvier 2009 et administr� par l’Agence, le PILC est une initiative du PAEC visant � relancer l’�conomie � court terme. Pr�vu initialement pour une dur�e de deux ans, ce programme a contribu� � augmenter les activit�s de construction pour la r�fection de plusieurs infrastructures de loisirs au Qu�bec et � cr�er des emplois. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la d�cision de prolonger le programme en vue de permettre � certains projets, sur la base de crit�res d�finis, de se poursuivre. Ainsi, le PILC prendra fin le 31 octobre 2011.

En 2010-2011, le rendement obtenu par l’Agence � l’�gard de l’activit� de programme Infrastructure satisfait � toutes les attentes. Il r�pond �galement � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

Un total de 209 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du PILC. Au 31 mars 2011, 128 projets �taient termin�s, les autres devant �tre compl�t�s en date du 31 octobre 2011. Les contributions f�d�rales totales pour les projets du PILC s’�l�vent � 75,7 millions de dollars, pour des co�ts totaux de 291,5 millions de dollars³³.

Le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable, une initiative mise en œuvre dans le cadre du PAEC, a permis � la municipalit� de Shannon d’obtenir une contribution financi�re non remboursable de 13,3 millions de dollars pour la mise en place d’un r�seau d’alimentation � partir d’une source souterraine, pour la construction d’un r�servoir et d’une station de pompage, ainsi que pour l’entretien du r�seau pour les vingt prochaines ann�es. De ce montant, 6,4 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2009-2010 et 6,9 millions de dollars ont �t� affect�s � l’ann�e 2010-2011.

Plus sp�cifiquement, la premi�re phase du programme (6,4 millions de dollars pour l’am�nagement des puits et la construction de la station de pompage, du r�servoir et de conduites d’amen�e et de distribution) a �t� compl�t�e le 31 mars 2010. La phase II (6,9 millions de dollars pour la construction de la conduite d’amen�e et de distribution d’eau le long de la route 369 et pour l’entretien du r�seau pour les 20 prochaines ann�es) a cl�tur� le projet en 2010-2011. Le programme permettra ainsi � 900 m�nages, soit pr�s de 2 400 citoyens de la municipalit� de Shannon, d’avoir acc�s � un syst�me d’eau potable de qualit�.

L’Agence fait aussi partie des partenaires f�d�raux responsables de la livraison de certains programmes d’infrastructures par l’interm�diaire d’ententes de service avec Infrastructure Canada. Dans ce contexte, l’Agence a poursuivi, durant la derni�re ann�e, la mise en œuvre du Fonds Chantier Canada (FCC) et du suppl�ment au volet Collectivit�s du FCC qui ont notamment pour but la mise en place de projets de revitalisation ou de construction d’infrastructures d’aqueduc, d’�gout et de traitement de l’eau potable et des eaux us�es. L’Agence a �galement poursuivi la gestion de l’entente du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du PIC qui est actuellement en voie de se terminer. Les faits saillants sur le rendement relatif au FCC et au FIMR se trouvent dans le RMR d’Infrastructure Canada³⁴.

Le�ons apprises

Dans le but d’optimiser la livraison de ses programmes, l’Agence a adapt�, durant la derni�re ann�e, ses outils et ses pratiques de gestion pour des programmes d’infrastructure particuliers. Par exemple, pour certains programmes, l’Agence a bonifi� ses pratiques de suivi de l’avancement des travaux d’infrastructure en y incluant un suivi de l’avancement des travaux physiques. Cette r�vision des pratiques de gestion a �t� effectu�e avec l’appui des minist�res partenaires du gouvernement du Qu�bec, qui ont servi de lien entre le gouvernement f�d�ral et les b�n�ficiaires.

2.4 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme vient en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui subissent des chocs �conomiques importants. Dans ces situations, advenant un financement suppl�mentaire d�di� du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de fa�on temporaire, des mesures sp�ciales d’ajustement permettant aux collectivit�s de soutenir leur activit� �conomique et d’entamer des actions qui les aideront � trouver un nouvel �quilibre ou une stabilit� �conomique.

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Initiative : Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC)

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations35	D�penses r�elles
110 171	107 807	108 511

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
35	35	0

Les �carts entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles de l’exercice financier 2010-2011 se situent au niveau des frais de fonctionnement et constituent une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.

R�sultat attendu du FAC36	Indicateurs de rendement37	Cibles	�tat du rendement38
Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques	Nombre de projets/initiatives g�n�r�s	Aucune cible fix�e	(231)
	Valeur des investissements g�n�r�s dans les entreprises ou les collectivit�s	Aucune cible fix�e	(357,8 millions de dollars)
	Nombre de collectivit�s qui ont accru ou am�lior� leurs perspectives	Aucune cible fix�e	(155)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

La crise financi�re de l’automne 2008 et la crise �conomique qui a suivi ont marqu� l’�conomie mondiale. � l’instar de tous les pays industrialis�s, le Canada et le Qu�bec n’ont pas �chapp� au ralentissement �conomique mondial. Ils ont connu leur pire r�cession �conomique en 20 ans. Le budget f�d�ral 2009 a accord� � l’Agence un financement de plus de 200 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre du FAC.

Dans le contexte de resserrement de cr�dit des banques, plusieurs PME se sont effectivement tourn�es vers les fonds gouvernementaux offerts pour soutenir l’�conomie, dont le FAC. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 108,5 millions de dollars a �t� d�pens� en 2010-2011, totalisant des d�penses de l’ordre de 207,9 millions de dollars au cours des deux derni�res ann�es.

La mise en place du FAC visait � aider les collectivit�s fortement touch�es par la r�cession et aux prises avec des pertes d’emplois importantes. Le FAC avait pour but d’att�nuer l’impact de la r�cession et de la faible reprise �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, particuli�rement dans les r�gions o� les possibilit�s d’emplois �taient plus limit�es. � cet �gard, plus de la moiti� des fonds du FAC ont �t� consacr�s aux collectivit�s affect�es par les difficult�s du secteur forestier au moyen d’ententes Canada-Qu�bec. Le FAC a pris fin le 31 mars 2011.

Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Mesures sp�ciales d’intervention r�pond � l’une des priorit�s fix�es pour 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

La prestation du FAC a �t� effectu�e par l’Agence, directement aupr�s des promoteurs, par l’entremise des programmes existants, soit Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Au total, 231 projets ont �t� r�alis�s, g�n�rant des investissements de 357,8 millions de dollars au sein de 155 collectivit�s. Outre les projets aupr�s des OBNL, l’appui financier de l’Agence a contribu� � cr�er, maintenir ou d�velopper 190 entreprises qui ont pu accro�tre ou am�liorer leurs occasions de d�veloppement.

D’apr�s le minist�re des Finances du Canada, le PAEC, y compris les mesures provinciales et territoriales qui s’y rattachent, aurait permis, selon les estimations, de cr�er ou de maintenir plus de 220 000 emplois � travers le Canada³⁹.

D’autre part, sept ententes Canada-Qu�bec- Initiatives de cr�ation d’emplois, conclues en 2009, ont permis la cr�ation et le maintien d’emplois gr�ce � la r�alisation de travaux sylvicoles en for�ts publiques et priv�es et de restauration de ponts et de ponceaux sur des chemins � vocation faunique et multiressources dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec.

• Dans le cadre des six premi�res ententes, des travaux sylvicoles ont �t� r�alis�s notamment pour la remise en production de superficies mal r�g�n�r�es, pour des travaux de r�habilitation de la for�t feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive. Les projets qui ont �t� mis de l’avant par l’interm�diaire de ces ententes ont fait l’objet d’une concertation entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe pr�vue du gouvernement du Canada et du gouvernement du Qu�bec s’�levait � 200 millions de dollars sur deux ans. L’Agence a d�pens� 59 millions de dollars en 2009-2010 et 48,1 millions de dollars en 2010-2011.
  
  
• Dans le cadre de la septi�me entente, des travaux de restauration des traverses de cours d’eau sur les chemins � vocation faunique et multiressources en territoire public qu�b�cois ont �t� r�alis�s. Plusieurs r�gions du Qu�bec ont b�n�fici� de ce financement conjoint, pour lequel la contribution de l’Agence s’est �lev�e � pr�s de 12 millions de dollars, dont 7,4 millions de dollars d�pens�s en 2010-2011.

Le�ons apprises

L’Agence a mis en œuvre le FAC par l’interm�diaire des programmes existants, soit Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Cela a permis de faciliter le traitement des demandes de financement et d’acc�l�rer le processus d’octroi des fonds aux collectivit�s et aux PME. La rapidit� avec laquelle l’Agence a mis en œuvre cette initiative s’est av�r�e cruciale, puisqu’au moment du ralentissement �conomique en 2009-2010, les besoins des entreprises �taient pressants.

En effet, dans le contexte o� l’acc�s au cr�dit dans les banques �tait restreint, les crit�res et les modalit�s du FAC (taux d’aide, d�penses et client�le admissibles) ont aussi �t� d�velopp�s de fa�on � ce que l’initiative soit plus facilement accessible pour les collectivit�s et les PME du Qu�bec, dans le but d’aider les r�gions du Qu�bec � surmonter le ralentissement �conomique.

2.5 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux entreprises d’�tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit� et les revenus gagn�s; cela contribue � cr�er des conditions favorables � la croissance durable.

Deux objectifs soutiennent cette activit� de programme : le premier, D�veloppement des capacit�s des entreprises, favorise l’augmentation des capacit�s de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de d�veloppement de march�s et d’int�gration aux cha�nes de production globalis�es. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations d�di�es � l’am�lioration des capacit�s strat�giques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer � leur adaptation. Le deuxi�me objectif, Entreprises strat�giques, appuie l’�tablissement et les premi�res phases d’expansion d’entreprises dans des activit�s �conomiques jug�es strat�giques pour le d�veloppement d’une r�gion afin de consolider la base �conomique des r�gions.

Cette activit� de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est soutenue par le programme de subvention et de contribution Croissance des entreprises et des r�gions.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations40	D�penses r�elles
73 759	107 749	86 375

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
46	50	4

Le total des autorisations est sup�rieur de 46 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.

L’�cart de 20 % entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un rythme de d�p�t de demandes de contribution moins rapide que pr�vu. Une partie des fonds non utilis�s a �t� report�e � l’exercice financier 2011-2012.

R�sultat attendu de l’activit� de programme	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les entreprises aid�es sont performantes et concurrentielles.	Nombre d’entreprises engag�es dans une d�marche en gestion strat�gique, en d�veloppement des march�s ou en gestion de la cha�ne de valeur	1 550	D�passe les attentes (2 186)
	Nombre d’entreprises innovantes engag�es dans une d�marche de gestion de l’innovation	200	Satisfait passablement aux attentes (157)
	Nombre d’entreprises innovantes en d�marrage ou pr�d�marrage	125	D�passe les attentes (168)
	Nombre de grandes entreprises cibl�es dont les investissements r�alis�s ont des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes	6	D�passe les attentes (13)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Au cours de la derni�re ann�e, alors que la reprise �conomique �tait fragile, les interventions de l’Agence ont soutenu les PME dans leurs efforts de croissance et de rehaussement de comp�titivit� en appuyant, notamment, des projets d’accroissement des capacit�s d’innovation, de d�veloppement de march�s, d’int�gration aux cha�nes de valeur et d’adoption de technologies de pointe.

Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises d�passe les attentes pr�sent�es dans le RPP 2010-2011. Il r�pond � l’une des priorit�s de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer l’�conomie de demain en renfor�ant la productivit� et la performance des PME.

La valeur totale des 451 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 943,4 millions de dollars. De ce montant, 194,9 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 3,84, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 3,84 dollars ont �t� investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier sup�rieur � celui de 2009-2010, qui s’�levait � 3,26.

Capacit�s strat�giques des entreprises

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

En 2010-2011, l’Agence a appuy�, directement ou par l’entremise de groupes interm�diaires, le d�veloppement des capacit�s strat�giques et la mise en œuvre de projets de d�veloppement au sein de 2 186 entreprises, soit 158 en gestion strat�gique, 1 141 en d�veloppement des march�s et 887 en gestion de la cha�ne de valeur. L’Agence a aussi appuy� 157 entreprises engag�es dans une d�marche de gestion de l’innovation, ce qui repr�sente 43 entreprises de moins que pr�vu. Cela peut notamment s’expliquer par la faible commercialisation de l’innovation au Qu�bec, par rapport aux autres provinces canadiennes, et par le contexte �conomique difficile qui n’incitait pas les PME � investir dans des projets d’innovation.

Entreprises strat�giques

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

Malgr� le contexte �conomique des derni�res ann�es, l’Agence a appuy� 168 entreprises innovantes en d�marrage ou en pr�d�marrage, ainsi que 13 grandes entreprises dont les investissements r�alis�s devraient avoir des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes, notamment chez les sous-traitants locaux.

Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec

Parmi les 451 projets appuy�s en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 40 projets issus des collectivit�s touch�es par la crise foresti�re, totalisant des d�penses de contributions de 11,3 millions de dollars. La majorit� de ces projets visent le d�veloppement des capacit�s des entreprises � l’�gard de la gestion de la cha�ne de valeur et de la gestion de l’innovation.

Initiative du Plan d’action �conomique du Canada

Le R�seau Entreprises Canada (REC), appuy� dans le cadre du PAEC, s’inscrit dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a d�pens� 1,9 million de dollars pour cette initiative. L’information plus d�taill�e sur les ressources financi�res et sur le rendement du REC est pr�sent�e � la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada).

Le�ons apprises

Dans une p�riode marqu�e par un dollar canadien fort et par des difficult�s �conomiques aux �tats-Unis, o� est achemin�e une part importante des exportations des entreprises qu�b�coises, l’appui au d�veloppement et � la diversification des march�s des entreprises qu�b�coises s’av�re incontournable. Durant la derni�re ann�e, l’Agence a ainsi aid� un bon nombre d’entreprises � d�velopper leurs march�s. Durant la prochaine ann�e, l’Agence continuera son soutien aux projets susceptibles de renforcer les capacit�s des entreprises � mener � bien leurs d�marches d’internationalisation. Elle les aidera � rep�rer et d�velopper de nouveaux march�s, � commercialiser plus efficacement leurs produits et services � l’international et � d�velopper des relations d’affaires et des partenariats profitables pour contribuer � l’am�lioration de leur comp�titivit� � l’�chelle mondiale.

2.6 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme am�liore la comp�titivit� internationale des r�gions en valorisant leurs avantages comp�titifs sur la sc�ne internationale. Elle comprend deux objectifs. Le premier, P�les de croissance, est de d�velopper et consolider des p�les de croissance, en favorisant l’innovation et le r�seautage des acteurs du savoir (les universit�s et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d’entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologies), le d�veloppement d’une masse critique du savoir, de m�me que la valorisation et le transfert technologiques.

Le second objectif, Promotion internationale des r�gions, constitue � mettre en valeur la comp�titivit� internationale des r�gions du Qu�bec en privil�giant la promotion int�gr�e des facteurs de localisation (la main-d’œuvre, l’acc�s au march�, les infrastructures, les co�ts, etc.), l’attraction des investissements directs �trangers et les r�investissements par les entreprises �trang�res d�j� �tablies au Qu�bec.

Cette activit� de programme est principalement destin�e aux PME et aux OBNL et elle est appuy�e par le programme Croissance des entreprises et des r�gions, un programme de subvention et de contribution.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations42	D�penses r�elles
33 541	39 847	39 413

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
30	29	(1)

Le total des autorisations est sup�rieur de 19 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivit�s vuln�rables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des r�gions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ. Les d�penses r�elles correspondent au total des autorisations.

R�sultat attendu de l’activit� de programme	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les secteurs et les r�gions am�liorent leur positionnement concurrentiel.	Nombre de grappes et r�seaux en d�veloppement	8	D�passe les attentes (21)
	Nombre de projets de recherches appliqu�s et de transferts technologiques r�alis�s	80	D�passe les attentes (263)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En appuyant le d�veloppement des p�les de comp�titivit� et la promotion des collectivit�s qu�b�coises, l’Agence a contribu� � l’am�lioration de la comp�titivit� internationale des collectivit�s et � l’int�gration de celles-ci dans l’�conomie du savoir.

Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions d�passe les cibles fix�es dans le RPP correspondant.

La valeur totale des 82 projets s’inscrivant dans cette activit� de programme en 2010-2011 s’est �lev�e � 348,2 millions de dollars. De ce montant, 126,4 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 1,75, c’est-�-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 1,75 dollar a �t� investi par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence pr�sente un effet de levier inf�rieur � celui de 2009-2010, qui s’�levait � 2,01.

P�les de croissance

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

En 2010-2011, des d�penses de contribution de 2,3 millions de dollars en appui � 21 r�seaux d’affaires et grappes sectorielles en d�veloppement dans les secteurs prioritaires de l’Agence ont �t� effectu�es. Cet appui de l’Agence visait la r�alisation de plans et d’�tudes en vue de d�velopper leurs capacit�s, ainsi que la mise en œuvre de projets de d�veloppement avec les entreprises.

L’Agence a aussi appuy�, en 2010-2011, 263 projets de recherche appliqu�e et de transferts technologiques⁴³. Durant l’ann�e, un effort particulier a �t� r�alis� par l’Agence pour aider les centres coll�giaux de transfert de technologie (CCTT) � offrir des services aux entreprises visant � am�liorer leurs capacit�s d’innovation. L’Agence a d�pens� plus de 5 millions de dollars, principalement pour l’achat d’�quipements sp�cialis�s, pour appuyer une douzaine de centres situ�s dans les r�gions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Au terme des projets, 400 PME pourraient b�n�ficier des services de ces centres.

Promotion internationale des r�gions

Rendement observ� des projets financ�s en 2010-2011

Durant la derni�re ann�e, trois organismes de promotion internationale mettant en valeur les facteurs de localisation des r�gions du Qu�bec ont b�n�fici� du soutien de l’Agence. Par exemple, en 2010, Montr�al International a r�alis� une �tude sur les principaux attraits en sol montr�alais⁴⁵.

Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec

Parmi les 82 projets appuy�s en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activit� de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 10 projets qui visent principalement la r�alisation de transferts technologiques et dont les d�penses de contribution se sont �lev�es � 4,1 millions de dollars.

Le�ons apprises

L’intensification des liens entre les institutions et organismes de recherche et les PME contribue � l’am�lioration des capacit�s d’innovation des entreprises b�n�ficiant de transferts technologiques. En 2010-2011, l’Agence a commenc� � intensifier son soutien aux projets de transfert technologique, notamment en appuyant plusieurs centres coll�giaux de transfert de technologie. Ces efforts, qui se poursuivront durant la prochaine ann�e, ont �t� entam�s en vue de r�pondre � l’une des priorit�s fix�es par l’Agence pour 2011-2012 : Aider les PME � devenir plus concurrentielles.

2.7 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de b�n�ficier d’une action f�d�rale adapt�e, coh�rente et efficace qui produit des retomb�es socio-�conomiques, notamment en cr�ant et en diffusant des connaissances � l’�gard du d�veloppement �conomique utiles pour les acteurs du d�veloppement, et en saisissant des occasions d’affaires et de d�veloppement. Quatre objectifs soutiennent cette activit� de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; repr�sentation et influence; et coop�ration et collaboration.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations47	D�penses r�elles
5 271	5 000	5 712

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
44	51	7

L’�cart entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles constitue une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.

R�sultat attendu de l’activit� de programme	Indicateur de rendement	Cible	�tat du rendement
Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale (politiques, programmes et initiatives) adapt�e, coh�rente et efficace qui g�n�re des retomb�es socio-�conomiques et les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec peuvent saisir des occasions de d�veloppement. Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.	Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en mati�re de politiques sont utiles	Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional	Satisfait � toutes les attentes

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 � l’�gard de l’activit� de programme Politiques, programmes et initiatives satisfait aux attentes. En plus de produire et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les probl�matiques et les meilleures pratiques en d�veloppement r�gional, l’Agence a aussi pos� des actions � l’�gard de chacun des objectifs li�s � l’activit� de programme dans le but d’accro�tre la vitalit� des collectivit�s et de renforcer la comp�titivit� et la performance des entreprises et des r�gions du Qu�bec.

Analyse et recherche

L’Agence a aid� les acteurs du d�veloppement � disposer de faits et de donn�es pour �clairer leurs r�flexions et faciliter leur prise de d�cision en lien avec les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement. Les principales activit�s � cet �gard incluent :

• La mise en œuvre du programme �tudes en d�veloppement r�gional, dont l’objectif est de g�n�rer et diffuser des connaissances en d�veloppement �conomique r�gional utiles pour les acteurs de d�veloppement. Suivant l’appel d’offres lanc� en 2009, l’Agence a approuv� cinq projets, dont quatre qui ont eu des d�penses en 2010-2011.
• La participation de l’Agence � trois accords de collaboration de recherche menant � :
  • 14 �tudes et huit pr�sentations avec le Centre du Commerce et des investissements internationaux du Conference Board du Canada⁴⁸
  • Huit �tudes avec le Centre M�tropolis du Qu�bec⁴⁹
  • Une cinquantaine de bulletins du R�seau de veille sur les pratiques ing�nieuses d’innovation⁵⁰
• La tenue de deux tables rondes sur l’�conomie verte et la mise en valeur des ressources naturelles, et sur l’innovation et la commercialisation organis�es par l’Agence⁵¹.

Politiques et programmes

L’Agence a poursuivi ses efforts en mati�re de politiques et de programmes. Ces efforts permettent de r�pondre aux besoins des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec par l’�laboration de politiques, de programmes, d’initiatives et de lignes directrices adapt�s et coh�rents. Les principales r�alisations � cet �gard durant la derni�re ann�e sont :

• L’obtention des fonds et la mise en œuvre de l’IPREFQ afin de renforcer et d’accro�tre l’activit� �conomique des zones touch�es par la crise foresti�re en mettant l’accent sur la cr�ation et le maintien des emplois et sur une performance accrue des PME.
• L’�laboration d’un cadre strat�gique en vue du renouvellement des programmes, pr�vu en 2012, afin de s’assurer que ces derniers soient coh�rents avec les priorit�s gouvernementales, les r�alit�s et les d�fis des r�gions et des PME du Qu�bec et les nouvelles approches reconnues en d�veloppement r�gional.

Repr�sentation, influence et collaboration

En 2010-2011, l’Agence a poursuivi ses efforts en mati�re de repr�sentation, d’influence et de collaboration. Ces efforts ont permis aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’actions qui influent sur les d�cisions du gouvernement en mati�re de d�veloppement �conomique afin qu’elles soient mieux adapt�es aux r�alit�s particuli�res des r�gions. Ces efforts favoriseront aussi une action concert�e avec les partenaires f�d�raux et autres lorsque se pr�senteront des enjeux, des besoins ou des occasions. Plus sp�cifiquement, les efforts d�ploy�s par l’Agence durant la derni�re ann�e se traduisent par :

• La r�alisation de sept missions commerciales, journ�es de l’industrie ou journ�es de sensibilisation auxquelles plus de 200 entreprises ont particip� dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales et du Programme des avions de chasse interarm�es (F-35). Par exemple, l’Agence a organis�, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada et Ressources Naturelles Canada, une mission commerciale en France et en Italie. Cette mission visait � d�velopper les march�s fran�ais et italien des produits du bois pour les entreprises du Qu�bec.
• La participation de l’Agence aux travaux du Comit� des politiques sur le d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, qui est le principal forum international de discussion et d’�changes sur l’exp�rience conduite dans le champ des politiques r�gionales.
• La participation de l’Agence � des communaut�s de pratique des CLOSM (communaut�s des langues officielles en situation minoritaire du Qu�bec) afin de renforcer les liens de communication entre les bureaux d’affaires de l’Agence et les organismes des communaut�s anglophones. Ces activit�s s’inscrivent entre autres dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, qui d�coule de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013.
• La collaboration avec des repr�sentants des fonds nationaux pour l’innovation et le d�veloppement durable et avec des organismes de d�veloppement de politiques �nerg�tiques, pour cibler des occasions visant � optimiser la participation du Qu�bec � la migration vers une �conomie � �nergie verte. L’Agence participe �galement au groupe de travail interminist�riel sur la Feuille de route technologique du Canada sur l’�nergie �olienne, qui travaille � la d�finition et � la formulation d’orientations, pour le gouvernement du Canada, sur l’�nergie �olienne et les �nergies propres.
• La collaboration accrue avec le gouvernement du Qu�bec dans le cadre de la mise en œuvre du FAC, du PILC, et de l’Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales⁵² sur le fleuve Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay. L’Agence a �galement collabor� avec le gouvernement du Qu�bec pour effectuer la promotion des secteurs et des entreprises du Qu�bec dans le cadre des grands projets du gouvernement f�d�ral, et ce, afin de maximiser les retomb�es industrielles au Qu�bec.

Le�ons apprises

Durant la derni�re ann�e, l’Agence a continu� d’exercer un leadership aupr�s des autres agences et minist�res f�d�raux en mati�re de politiques et de repr�sentation pour l’avancement d’initiatives et de projets strat�giques au Qu�bec n�cessitant leur appui et des d�cisions nationales.

Par ses activit�s de liaison, de repr�sentation et de collaboration, l’Agence contribue � r�aliser des priorit�s du gouvernement ainsi qu’� accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� et la performance des entreprises et des r�gions du Qu�bec. L’Agence a intensifi� ses efforts de liaison et de collaboration avec le gouvernement du Qu�bec et avec les autres institutions actives en mati�re de d�veloppement �conomique.

2.8 Activit� de programme : Services internes

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du mat�riel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages; et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non � un programme particulier.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations53	D�penses r�elles
21 311	23 621	23 895

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
146	165	19

Le total des autorisations est sup�rieur de 11 % aux d�penses pr�vues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour les collectivit�s vuln�rables et l’IPREFQ et par le report de fonds obtenus en 2009-2010.

L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est peu significatif. Il s’agit d’un �cart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des op�rations.

L’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues repr�sente 2,6 millions de dollars et est principalement constitu� de salaires. En cons�quence, ce montant finance les 19 ETP qui se sont ajout�s.

Les services de gestion et de surveillance comprennent les services de v�rification interne et les services d’�valuation de l’Agence. Le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) de l’Agence s’est r�uni � plusieurs reprises en 2010-2011, permettant des discussions sur une gamme d’enjeux dans les domaines de la gestion du risque, du contr�le interne et de la gouvernance. Les membres du Comit� ont obtenu un degr� d’assurance �lev� que globalement, des m�canismes appropri�s �taient en place � ces �gards, notamment par l’entremise des travaux de v�rification interne et des activit�s de reddition de compte r�alis�es.

En 2010-2011, le CMV a examin� plusieurs rapports et m�canismes en place au sein de l’Agence. Il a ainsi fourni des conseils � l’administratrice g�n�rale et aux intervenants de l’Agence impliqu�s, notamment � l’�gard des �l�ments suivants : le profil de risques 2011-2012 de l’Agence; le Plan triennal de v�rification interne fond� sur les risques; les rapports de v�rification interne traitant de l’efficacit� et de l’efficience des contr�les en place pour livrer les initiatives du PAEC et ceux traitant des m�canismes de gestion li�s � la livraison des programmes d’infrastructures; les �tats financiers de l’Agence; les rapports au Parlement (RPP, RMR); la structure de gouvernance; et la planification annuelle int�gr�e.

En 2010-2011, les membres du Comit� minist�riel d’�valuation ont discut� d’enjeux relatifs � l’�valuation, ont approuv� diff�rents cadres et rapports d’�valuation et ont effectu� le suivi des recommandations d’�valuations ant�rieures. Les travaux li�s aux �valuations des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises des r�gions ont fait l’objet de trois pr�sentations au Comit�. Chacun des enjeux d�termin�s dans la Politique sur l’�valuation, soit la pertinence, l’efficacit�, l’efficience et l’�conomie, a fait l’objet d’une pr�sentation. Les observations tir�es de ces �valuations vont servir � appuyer le renouvellement des programmes de l’Agence.

2.9 Sommaire des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

En 2009, en plus de ses programmes r�guliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles d’une dur�e de deux ans en appui aux collectivit�s et aux secteurs les plus touch�s par le ralentissement �conomique.

Initiative : Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC)

Depuis 2009, le FAC a contribu� � att�nuer, � court terme, les impacts du ralentissement �conomique en contribuant � la cr�ation et au maintien d’emplois, tout en r�pondant aux d�fis de transition et d’ajustement des collectivit�s. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au FAC sont pr�sent�s � la section 2.4 (Mesures sp�ciales d’intervention).

Initiative : Programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC)

Le PILC est une initiative nationale visant � contribuer � att�nuer les effets de la derni�re r�cession mondiale en augmentant la valeur totale des activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs. Le gouvernement du Canada a pris la d�cision de prolonger ce programme, initialement pr�vu pour une dur�e de deux ans, jusqu’au 31 octobre 2011. Les projets financ�s par le PILC visent principalement � moderniser, r�parer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des ar�nas et des terrains de sports. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au PILC sont pr�sent�s � la section 2.3 (Infrastructure).

Initiative : Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable

Le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable a permis la mise en place d’un r�seau d’alimentation en eau potable � partir d’une source souterraine ainsi que la construction d’un r�servoir et d’une station de pompage. Les d�tails portant sur le rendement et sur les d�penses associ�es au programme sont pr�sent�s � la section 2.3 (Infrastructure).

Initiative : R�seau Entreprises Canada (REC)

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations54	D�penses r�elles
–	1 878	1 874

Au moment de la r�daction du RPP 2010-2011, le montant des d�penses pr�vues pour le REC n’�tait pas d�termin�.

Dans le cadre du PAEC, l’Agence avait pr�vu un financement de 3,8 millions de dollars pour une p�riode de deux ans aux deux centres de services au Qu�bec de R�seau Entreprises Canada, soit Info entrepreneurs � Montr�al et Ressources Entreprises � Qu�bec. L’Agence a ainsi d�pens� 1,9 million de dollars en 2009-2010 et 1,9 million de dollars en 2010-2011 pour le REC. Ces centres de services fournissent des services d’information d’affaires et des services de r�f�rence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources sp�cialis�es. Au cours des deux derni�res ann�es, les centres de services d’Entreprises Canada ont r�pondu � 56 143 demandes d’information, dont 30 332 en 2010-2011.

Initiative : Pavillon de l’�ducation physique et des sports (PEPS) de l’Universit� Laval

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations55	D�penses r�elles
–	750	1 277

Au moment de la r�daction du RPP 2010-2011, le montant des d�penses pr�vues pour le PEPS n’�tait pas d�termin�. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique par le report de d�penses pr�vues pour l’exercice financier 2009-2010 � celui de 2010-2011.

L’Agence a d�pens� 4,5 millions de dollars pour le PEPS de l’Universit� Laval, dont 3,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2009-2010 et 1,3 million de dollars en 2010-2011. Ce financement a permis d’augmenter la capacit� d’accueil pour la tenue d’�v�nements majeurs et d’�largir la programmation des activit�s sportives.

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce rapport visent � �tablir un survol du fonctionnement et de la situation financi�re de l’Agence. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice.

Les d�penses r�elles pr�sent�es dans les tableaux pr�c�dents ont �t� pr�par�es selon la comptabilit� de caisse, tandis que les faits saillants financiers qui suivent ont �t� pr�par�s conform�ment � la comptabilit� d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux m�thodes comptables sont pr�sent�s dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers de l’Agence (note 3).

Bilan financier r�sum� au 31 mars 2011

R�sum� de la situation financi�re au 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redress�)
Total des actifs	73 %	437 676	252 569
Total des passifs	158 %	229 041	88 802
Avoir du Canada	27 %	208 635	163 767
	73 %	437 676	252 569

R�sum� des op�rations financi�res pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redress�)
Total des d�penses	17 %	403 814	346 605
Total des revenus	(22 %)	700	895
Co�t net des op�rations	17 %	403 114	345 710

3.2 Graphiques des principales donn�es financi�res

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

3.2.1 Les actifs

Version Textuelle

• Au 31 mars 2011, les actifs se chiffraient � 437,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 73 % par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent.
• Les montants � recevoir du Tr�sor et les pr�ts constituent les plus grandes composantes des actifs et repr�sentent respectivement 50 % et 49 % des actifs de l’Agence, soit 219,2 millions de dollars pour les pr�ts et 214,5 millions de dollars de montants � recevoir du Tr�sor. Cette augmentation est attribuable � l’augmentation des pr�ts �mis et � l’augmentation des montants � recevoir du Tr�sor provenant des cr�diteurs � la fin de l’exercice pour lesquels l’Agence recevra les fonds au courant d’un autre exercice.
• Les comptes d�biteurs ont repr�sent� 0,1 %, les charges pay�es d’avance, 0,2 %, et les immobilisations, 0,7 % du total des actifs.
• Durant l’exercice en 2010-2011, l’Agence a adopt� la nouvelle norme comptable du Conseil du Tr�sor, soit la NCCT 1.2 : �tats financiers des minist�res et organismes. Ainsi, l’Agence est tenue de d�clarer les montants � recevoir du Tr�sor parmi ses �l�ments d’actif dans l’�tat de la situation financi�re. En vue de se conformer � cette norme, les montants � recevoir de 2009-2010 ont �galement �t� redress�s afin de faciliter la comparaison des donn�es d’une ann�e � l’autre.

3.2.2 Les passifs

Version Textuelle

• Le total des passifs s’�levait � 229 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 158 % par rapport au total des passifs de 2009-2010. L’augmentation est attribuable en grande partie aux cr�diteurs de fin d’exercice passant de 80,3 millions de dollars en 2009-2010 � 219,3 millions de dollars en 2010-2011, soit une variation de 173 %. Cette hausse provient de l’augmentation marqu�e des cr�diteurs inscrits en vertu des ententes avec Infrastructure Canada, pour laquelle l’Agence administre et ex�cute les programmes.
• Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent la plus grande partie des passifs, soit 95,8 % du total des passifs pour un montant total de 219,3 millions de dollars.
• Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires sont de 1,9 million de dollars et les avantages sociaux, de 7,8 millions de dollars.

3.2.3 Les revenus

Version Textuelle

• Le total des revenus s’est chiffr� � 700 000 dollars en 2010-2011, une diminution de 195 000 dollars (22 %) par rapport au total des revenus de l’exercice pr�c�dent.
• Les revenus de l’Agence proviennent majoritairement des int�r�ts per�us et des redevances dans le cadre des paiements de transfert, qui sont variables d’une ann�e � l’autre. Une proportion de 91,9 % des revenus s’inscrit dans l’activit� de programme Comp�titivit� des entreprises.

3.2.4 Les charges

Version Textuelle

• Le total des charges s’�l�ve � 403,8 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 57,2 millions de dollars (17 %) par rapport au total des charges de l’exercice pr�c�dent.
• Les charges sont constitu�es principalement des contributions non remboursables et � remboursement conditionnel (qui totalisent 310,6 millions de dollars). La majorit� des fonds, soit 126,7 millions de dollars, ont permis de favoriser le d�veloppement des collectivit�s du Canada.
• Le reste des fonds se r�partit comme suit :
  • Mesures sp�ciales d’intervention : 92,3 millions de dollars
  • Infrastructure : 79,4 millions de dollars
  • Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions : 38,2 millions de dollars
  • Comp�titivit� des entreprises (PME) : 34,6 millions de dollars
  • Services internes : 26,2 millions de dollars
  • Politiques, programmes et initiatives : 6,5 millions de dollars.
• Les charges d’exploitation ont connu une hausse de 1,6 million de dollars par rapport � 2009-2010. Cette hausse est principalement attribuable � une variation des charges salariales.

3.3 �tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s de l’Agence pour l’exercice termin� le 31 mars 2011 ainsi que l’annexe de la d�claration de responsabilit� de la direction se trouvent sur le site Web de l’Agence.

3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le RMR 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont essentiellement compos�s des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l’Agence.

Tableau : Frais d’utilisation

Le tableau pr�sente les revenus et les co�ts li�s aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des r�sultats des PPT par rapport aux engagements et aux r�sultats pr�vus �nonc�s dans le RPP 2010-2011, l� o� le montant du transfert a d�pass� cinq millions de dollars.

Tableau : Achats �cologiques

Le tableau r�sume les initiatives et les r�sultats atteints par l’Agence � l’�gard de l’int�gration de consid�rations relatives au rendement environnemental dans les processus de prise de d�cision en mati�re d’achat. Les objectifs et les r�sultats atteints relativement aux achats �cologiques sont �galement pr�sent�s.

Tableau : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Le tableau fournit une liste des r�ponses donn�es aux rapports des comit�s parlementaires, aux rapports du v�rificateur g�n�ral du Canada et aux v�rifications externes concernant les activit�s de l’Agence en 2010-2011.

Tableau : V�rifications internes et �valuations

Le tableau fournit une liste des rapports de v�rification interne et d’�valuation.

4 Autres sujets d’int�r�t

Programmes de l’Agence

Organigramme de l’Agence

Liste des bureaux d’affaires

Liste des annexes

Les annexes peuvent �tre consult�es sur le site Web de l’Agence.

Annexe 1 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l’Agence

Annexe 2 : Notes techniques sur les donn�es de rendement et �chelle d’�valuation
de l’�tat du rendement

4.1 Coordonn�es de la personne-ressource � l’Agence

Marie Lemieux
Directrice g�n�rale
Direction g�n�rale du rendement minist�riel

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
�difice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montr�al (Qu�bec) H3B 2T9
T�l�phone : 514-496-2482
T�l�copieur : 514-283-8080
Courriel : marie.lemieux@dec-ced.gc.ca

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Notes:

¹ Il s’agit des deux principales initiatives du PAEC mises en œuvre. Dans le cadre du PAEC, l’Agence a aussi mis en œuvre les initiatives suivantes : le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable, le R�seau Entreprise Canada et le Pavillon de l’�ducation physique et des sports de l’Universit� Laval.

² La sous-activit� de programme Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures comportait, en 2010-2011, des mesures li�es au PAEC. On y trouve le PILC et le Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable.

³ Le FAC s’inscrivait, en 2010-2011, dans la sous-activit� de programme Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques.

⁴ Dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), un indice de performance est associ� � chaque priorit� ainsi qu’� chaque indicateur de rendement li� aux activit�s de programme. L’�chelle d’�valuation du rendement, d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, est compos�e des niveaux suivants : D�passe les attentes; Satisfait � toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes. Les d�finitions sont pr�sent�es � l’annexe 2 du RMR.

⁵ Ces risques sont li�s � l’atteinte des r�sultats des activit�s de programme de l’AAP.

⁶ Il s’agit d’information sur le rendement disponible en 2010-2011. Ainsi, l’effet de levier est calcul� sur la base des projets en cours en 2010-2011, c’est-�-dire des projets qui ont eu une d�pense au cours de l’ann�e. Quant aux donn�es sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des PME, comme il s’agit de r�sultats observables apr�s la fin des projets, ils sont calcul�s sur la base des projets appuy�s par l’Agence entre 2002 et 2008, dans le cadre de l’ancien programme ID�E-PME et du programme Croissance des entreprises et des r�gions.

⁷ L’effet de levier pr�sent� dans ce document, tel que calcul� par l’Agence, compare l’aide financi�re approuv�e par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associ� au PAEC et � l’activit� de programme Infrastructure.

⁸ Les donn�es pr�sent�es sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des entreprises proviennent de l’�tude : Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, �tude d’impact �conomique 2002-2008, Statistique Canada, mai 2011.

⁹ Le Budget principal des d�penses est d�pos� au Parlement avant le d�but de l’exercice financier. Les d�penses pr�vues sont constitu�es du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s. Le total des autorisations repr�sente donc le budget principal et les budgets suppl�mentaires pour l’ann�e termin�e le 31 mars 2011. La totalit� des d�penses r�elles de l’Agence correspond aux d�penses r�elles indiqu�es dans les comptes publics.

¹⁰ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

¹¹ Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.

¹² Une somme de 35 millions de dollars provenant de l’autorisation re�ue pour le PILC a �t� convertie en vue de mettre sur pied l’IPREFQ. Cette nouvelle mesure, qui ne fait pas partie du PAEC, a �t� lanc�e le 17 juin 2010 afin de renforcer et d'accro�tre l’activit� �conomique des collectivit�s foresti�res pour y cr�er et maintenir des emplois, en accordant une attention particuli�re aux PME �tablies dans ces collectivit�s. Au total, 22,8 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2010-2011 pour cette initiative qui sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2013. Ce montant est inclus dans le total des d�penses r�elles de 2010-2011 pour le PAEC compte tenu de la source de fonds.

¹³ Les d�penses associ�es au FAC sont incluses dans les d�penses de l’activit� de programme Mesures sp�ciales d’intervention.

¹⁴ Les d�penses associ�es au PILC et au Programme de contribution visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau potable sont incluses dans les d�penses de l’activit� de programme Infrastructure.

¹⁵ Site Web de Info entrepreneurs

¹⁶ Site Web de Ressources Entreprises

¹⁷ Comptes publics du Canada 2010

¹⁸ Le rapport d’�valuation formative des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions est disponible sur le site Web de l’Agence.

¹⁹ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁰ Les cibles de rendement du PDC ne sont pas incluses.

²¹ Dans le pr�sent RMR, un indice de performance est associ� � chaque priorit� ainsi qu’� chaque indicateur de rendement li� aux activit�s de programme. L’�chelle d’�valuation du rendement est compos�e des niveaux suivants : D�passe les attentes; Satisfait � toutes les attentes; Satisfait en grande partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes, et est d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Les d�finitions sont pr�sent�es � l’annexe 2 du RMR.

²² La valeur totale des projets inclut l’aide financi�re accord�e, sur une base pluriannuelle, par l’Agence et les autres partenaires, ainsi que par les autres sources de financement.

²³ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Diversification des collectivit�s. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

²⁴ Initiative ponctuelle de renforcement des �conomies foresti�res du Qu�bec

²⁵ Initiative de d�veloppement �conomique - Dualit� linguistique

²⁶ Il s’agit des ressources financi�res 2010-2011 pour l’ensemble de l’activit� de programme Infrastructure, donc inclut les ressources financi�res du PILC et du programme Shannon.

²⁷ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁸ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

²⁹ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁰ Dans le RPP 2010-2011, les cibles de rendement se rapportant au PILC ont �t� fix�es en fonction des r�sultats attendus � la fin du programme PILC, initialement pr�vue en mars 2011. Comme le PILC a �t� prolong� jusqu’au 31 octobre 2011, les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport constituent les r�sultats pr�liminaires du PILC puisqu’il s’agit des r�sultats atteints en date du 31 mars 2011. Les r�sultats obtenus satisfont aux attentes et d�montrent que les cibles fix�es sont en voie d’�tre atteintes.

³¹ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

³² Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³³ Comme le PILC se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2011, il est possible que le montant des contributions financi�res et les r�sultats de fin de programme varient de ce qui est inscrit dans le pr�sent RMR. Un bilan du PILC, faisant �tat du rendement final du programme, pourrait �tre pr�sent� dans le RMR 2011-2012.

³⁴ Se r�f�rer au site Web d’Infrastructure Canada.

³⁵ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

³⁶ Ce tableau contient de l’information qui se rapporte uniquement au PAEC.

³⁷ Dans le cadre du PAEC, les donn�es sur l’emploi sont calcul�es par le minist�re des Finances du Canada.

³⁸ Puisque aucune cible n’a �t� �tablie dans le RPP 2010-2011 � l’�gard du rendement du Fonds d’adaptation des collectivit�s, l’�tat du rendement ne peut �tre qualifi�.

³⁹ Ces donn�es sont tir�es du document Plan d’action �conomique du Canada, 2^e ann�e, Con�u pour maintenir la croissance �conomique : septi�me rapport aux Canadiens, janvier 2011. Il n’existe pas de donn�es reli�es � l’emploi sp�cifiquement pour le FAC et pour chaque province.

⁴⁰ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴¹ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Croissance des entreprises et des r�gions. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

⁴² Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴³ Au moment de l’�tablissement des cibles pour 2010-2011, deux projets g�n�rant chacun, en moyenne, une centaine de transferts technologiques par ann�e n’avaient pas �t� pris en consid�ration. Cela explique en partie l’�cart entre la cible et le r�sultat obtenu.

⁴⁴ Il s’agit d’un exemple de projet utilis� dans les �tudes de cas r�alis�es pour l’�valuation sommative du programme Croissance des entreprises et des r�gions. Le rapport d’�valuation sera achev� en 2011-2012.

⁴⁵ L’�tude Indicateurs d’attractivit� du Grand Montr�al 2010-2011 est disponible sur le site Web de Montr�al International.

⁴⁶ SECOR Conseil, Les retomb�es �conomiques associ�es aux activit�s des organisations internationales — une r�actualisation pour l’an 2007, pr�sent� � Montr�al International, f�vrier 2009.

⁴⁷ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁴⁸ Disponibles sur le site Web du Conference Board of Canada

⁴⁹ Disponibles sur le site Web du Centre M�tropolis du Qu�bec - Immigration et m�tropoles

⁵⁰ Disponibles sur le site Web de la base de donn�es du RIN

⁵¹ Les comptes rendus de ces r�unions sont disponibles � la page Tables rondes sur le d�veloppement r�gional.

⁵² Vous �tes un promoteur de projet en d�veloppement d'escales de croisi�res internationales?

⁵³ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁵⁴ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.

⁵⁵ Les autorisations parlementaires sont accord�es par cr�dits globaux. Ainsi, les autorisations par activit� de programme constituent des estimations et sont pr�sent�es � titre indicatif seulement.