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ARCHIVÉ - Commissariat à la magistrature fédérale Canad - Rapport
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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
3.1 Aper�u financier
Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR se veulent une vue d’ensemble g�n�rale de la situation financi�re et des activit�s du CMF.
http://www.fja-cmf.gc.ca
| �tat de la situation financi�re condens� � la fin de l’exercice (31 mars 2011) |
% de changement |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Total des actifs | (12,8) | 6,2 | 7,0 |
| Passifs | |||
| Total des passifs | 6,3 | 170,9 | 160,7 |
| Avoir | |||
| Total des avoirs | 7,3 | (164,7) | (153,7) |
| TOTAL | (12,8) | 6,2 | 7,0 |
| �tat des r�sultats condens� � la fin de l’exercice (31 mars 2011) |
% de changement |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Total des charges | 3,3 | 455,0 | 440,4 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 3,0 | 13,6 | 13,2 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 3,2 | 441,4 | 427,2 |
Le co�t de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 3,2% par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation d�coule d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activit�s �conomiques, de l’augmentation des frais de d�placement globaux engag�s par les juges de m�me que de l’augmentation du nombre de pensionn�s recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.
3.2. �tats financiers
On peut consulter les �tats financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :
www.fja-cmf.gc.ca
3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires
Les tableaux �lectroniques des renseignements suppl�mentaires figurant dans le rapport
minist�riel sur le rendement 2010–2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada au :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T
4.1 Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
99, rue Metcalfe, 8e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
T�l�phone : 613–995–5140 T�l�c. : 613–995–5615
Site Web : www.fja-cmf.gc.ca
Marc A. Giroux, Sous-commissaire, t�l�phone : 613–995–5140
Courriel : marc.giroux@fja-cmf.gc.ca
4.2 Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web:
www.cjc-ccm.gc.ca
On peut consulter le sommaire du sondage 2008 sur la satisfaction de la client�le sur le site Web du CMF:
www.fja-cmf.gc.ca
Loi appliqu�e par le Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
Le ministre assume l’enti�re responsabilit� de l’application de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J–1) F�vrier 2007
