Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commissariat à la magistrature fédérale Canad - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Aper�u financier

Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR se veulent une vue d’ensemble g�n�rale de la situation financi�re et des activit�s du CMF.
http://www.fja-cmf.gc.ca


(En millions de dollars)
�tat de la situation financi�re condens�
� la fin de l’exercice (31 mars 2011)
% de changement
2011 2010
Actifs      
Total des actifs (12,8) 6,2 7,0
Passifs      
Total des passifs 6,3 170,9 160,7
Avoir      
Total des avoirs 7,3 (164,7) (153,7)
TOTAL (12,8) 6,2 7,0


(En millions de dollars)
�tat des r�sultats condens�
� la fin de l’exercice (31 mars 2011)
% de changement
2011 2010
Charges      
Total des charges 3,3 455,0 440,4
Revenus      
Total des revenus 3,0 13,6 13,2
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET 3,2 441,4 427,2

Le co�t de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 3,2% par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation d�coule d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activit�s �conomiques, de l’augmentation des frais de d�placement globaux engag�s par les juges de m�me que de l’augmentation du nombre de pensionn�s recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.

3.2. �tats financiers

On peut consulter les �tats financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :

www.fja-cmf.gc.ca

3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux �lectroniques des renseignements suppl�mentaires figurant dans le rapport
minist�riel sur le rendement 2010–2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada au :

www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
99, rue Metcalfe, 8e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3

T�l�phone : 613–995–5140 T�l�c. : 613–995–5615

Site Web : www.fja-cmf.gc.ca

Marc A. Giroux, Sous-commissaire, t�l�phone : 613–995–5140
Courriel : marc.giroux@fja-cmf.gc.ca

4.2 Renseignements additionnels

Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web:
www.cjc-ccm.gc.ca

On peut consulter le sommaire du sondage 2008 sur la satisfaction de la client�le sur le site Web du CMF:
www.fja-cmf.gc.ca

Loi appliqu�e par le Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada

Le ministre assume l’enti�re responsabilit� de l’application de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J–1) F�vrier 2007