ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

Troisi�me rapport du Comit� permanent des finances intitul� Serviteur ou ma�tre? Diff�rentes fa�ons de voir l'entreprise de prestation de services personnels, qui a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 10 juin 2010

Le rapport recommande au gouvernement d'examiner la Loi de l'imp�t sur le revenu pour garantir l'�quit� fiscale aux propri�taires de petites entreprises, surtout celles du secteur de la technologie de l'information (TI), qui veulent �tre consid�r�s comme des � employ�s incorpor�s � d'� entreprises de prestation de services personnels �.

La r�ponse du gouvernement, d�pos�e � la Chambre des communes le 7 octobre 2010, n'est pas affich�e sur le site Web du Parlement du Canada.

Douzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 3, � Les lois de l'imp�t sur le revenu �, du rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Un rapport sur la v�rification que la v�rificatrice g�n�rale du Canada a men�e au regard des activit�s du minist�re des Finances Canada et de l'Agence du revenu du Canada afin de cerner les probl�mes techniques li�s � la Loi de l'imp�t sur le revenu et d'�laborer des modifications l�gislatives pour les corriger.

R�ponse du gouvernement au douzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics : � Le chapitre 3, “ Les lois de l'imp�t sur le revenu ”, du Rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada �, d�pos� � la Chambre des communes le 20 septembre 2010.

Rapport int�rimaire du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires intitul� Mise en œuvre du Plan d'action �conomique, d�pos� � la Chambre des communes le 10 mai 2010.

R�ponse du gouvernement au rapport int�rimaire du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires : � Mise en œuvre du Plan d'action �conomique �, d�pos� � la Chambre des communes le 20 septembre 2010.

R�ponse au Chapitre 1 – Le Plan d'action �conomique du Canada du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de l'automne 2010, publi� en octobre 2010. Une r�ponse d�taill�e suit chaque recommandation.

R�ponse au Chapitre 5 – La r�glementation et la surveillance des grandes banques du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de l'automne 2010, publi� en octobre 2010. Une r�ponse d�taill�e suit chaque recommandation.