Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2010-2011
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Response to Parliamentary Committees and External Audits
Réponse aux comités parlementaires |
-
Troisième rapport du Comité permanent des finances intitulé Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels, qui a été déposé à la Chambre des communes le
10 juin 2010
Le rapport recommande au gouvernement d'examiner la Loi de l'impôt sur le revenu pour garantir l'équité fiscale aux propriétaires de petites entreprises, surtout celles du secteur de la technologie de l'information (TI), qui veulent être considérés comme des « employés incorporés » d'« entreprises de prestation de services
personnels ».
La réponse du gouvernement, déposée à la Chambre des communes le 7 octobre 2010, n'est pas affichée sur le site Web du Parlement du Canada.
|
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable |
|