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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Vente de documents ministériels 0,1 0,0 0,4 0,4 0,4 0,0
Total des revenus disponibles 0,1 0,0 0,4 0,4 0,4 0,0

Revenus non disponibles


1. L’augmentation a trait à l’accumulation des droits impayés au titre des garanties de prêt échues.
2. L’augmentation a trait aux taux d’intérêt plus élevés sur le marché.
3. La diminution a trait aux soldes moins élevés détenus à la Banque du Canada.
4. L’augmentation a trait à la fluctuation du taux de change.
5. L’augmentation a trait aux soldes de prêts en souffrance plus élevés et aux taux d’intérêt plus élevés
    sur le marché.
6. L’augmentation a trait à la demande plus forte de pièces.
7. L’augmentation a trait au nombre supérieur de chèques en circulation par rapport aux niveaux historiques.

Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, dotations en capital et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,1 0,1 0,0 0,1
Autres revenus divers        
Divers 0,1 0,0 0,5 0,0
Total partiel 0,2 0,1 0,5 0,1
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, dotations en capital et avances        
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,1 0,0 0,0 0,1
Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 11,3 3,8 12,1 1,0
Programme de liquidités pour le commerce international de la Société financière internationale 0,0 0,2 0,0 1,9
Autres revenus divers        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2,9 1,8 2,5 2,4
Frais de garantie1 21,3 28,7 17,1 121,9
Total partiel 35,6 34,5 31,7 127,3
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs        
Banques à charte2 34,0 9,1 35,9 14,3
Dépôts à court terme2 147,5 11,4 152,3 40,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada3 165,2 62,4 84,2 30,5
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des bénéfices4 1 852,8 1 455,5 1 685,2 1 718,1
Fonds monétaire international – Souscriptions – Transfert des bénéfices 8,4 4,5 19,0 5,9
Fonds monétaire international – Compte de ressources générales – Transfert des bénéfices 0,0 0,5 0,0 2,4
Prêts, dotations en capital et avances        
Revenus d'intérêts – Prêts de la Société canadienne d'hypothèques et de logement5 525,7 1 744,0 1 690,3 1 951,7
Revenu d'intérêts – Prêts de Financement agricole Canada5 168,5 89,7 92,4 158,0
Revenu d'intérêts – Prêts de la Banque de développement du Canada5 105,8 34,1 47,9 97,9
Autres revenus divers        
Monnaie canadienne6 171,2 115,5 230,0 131,0
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés7 30,1 33,7 29,3 62,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 0,2 0,2 2,4 0,3
Transfert de l'encours de la dette échue 2,7 1,0 3,9 0,3
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0,1 0,2 0,0 0,1
Total partiel 3 212,2 3 561,8 4 072,8 4 212,9
Services internes
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,2 0,4 0,1 0,2
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,7 0,6 0,7 0,4
Vente de biens et de services – droits et privilèges 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 1,0 1,1 0,9 0,7
Total des revenus non disponibles 3,249 3,597,5 4,105,9 4,341