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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Services internes
Vente de documents minist�riels 0,1 0,0 0,4 0,4 0,4 0,0
Total des revenus disponibles 0,1 0,0 0,4 0,4 0,4 0,0

Revenus non disponibles


1. L’augmentation a trait � l’accumulation des droits impay�s au titre des garanties de pr�t �chues.
2. L’augmentation a trait aux taux d’int�r�t plus �lev�s sur le march�.
3. La diminution a trait aux soldes moins �lev�s d�tenus � la Banque du Canada.
4. L’augmentation a trait � la fluctuation du taux de change.
5. L’augmentation a trait aux soldes de pr�ts en souffrance plus �lev�s et aux taux d’int�r�t plus �lev�s
    sur le march�.
6. L’augmentation a trait � la demande plus forte de pi�ces.
7. L’augmentation a trait au nombre sup�rieur de ch�ques en circulation par rapport aux niveaux historiques.

Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Cadre des politiques �conomique et fiscale
Pr�ts, dotations en capital et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces 0,1 0,1 0,0 0,1
Autres revenus divers        
Divers 0,1 0,0 0,5 0,0
Total partiel 0,2 0,1 0,5 0,1
Programmes de paiements de transfert et d'imp�t
Pr�ts, dotations en capital et avances        
Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada 0,1 0,0 0,0 0,1
Fonds mon�taire international – Facilit� pour la r�duction de la pauvret� et la croissance 11,3 3,8 12,1 1,0
Programme de liquidit�s pour le commerce international de la Soci�t� financi�re internationale 0,0 0,2 0,0 1,9
Autres revenus divers        
Vente de biens immobiliers � la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e 2,9 1,8 2,5 2,4
Frais de garantie1 21,3 28,7 17,1 121,9
Total partiel 35,6 34,5 31,7 127,3
Tr�sorerie et affaires financi�res
Encaisse et d�biteurs        
Banques � charte2 34,0 9,1 35,9 14,3
D�p�ts � court terme2 147,5 11,4 152,3 40,4
Soldes du receveur g�n�ral � la Banque du Canada3 165,2 62,4 84,2 30,5
Comptes d'op�rations de change        
R�serves internationales d�tenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des b�n�fices4 1 852,8 1 455,5 1 685,2 1 718,1
Fonds mon�taire international – Souscriptions – Transfert des b�n�fices 8,4 4,5 19,0 5,9
Fonds mon�taire international – Compte de ressources g�n�rales – Transfert des b�n�fices 0,0 0,5 0,0 2,4
Pr�ts, dotations en capital et avances        
Revenus d'int�r�ts – Pr�ts de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement5 525,7 1 744,0 1 690,3 1 951,7
Revenu d'int�r�ts – Pr�ts de Financement agricole Canada5 168,5 89,7 92,4 158,0
Revenu d'int�r�ts – Pr�ts de la Banque de d�veloppement du Canada5 105,8 34,1 47,9 97,9
Autres revenus divers        
Monnaie canadienne6 171,2 115,5 230,0 131,0
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas �t� r�clam�s ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'int�r�ts en souffrance, ch�ques non r�clam�s7 30,1 33,7 29,3 62,0
Soldes non r�clam�s re�us de la Banque du Canada � l'�gard des banques � charte 0,2 0,2 2,4 0,3
Transfert de l'encours de la dette �chue 2,7 1,0 3,9 0,3
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada 0,1 0,2 0,0 0,1
Total partiel 3 212,2 3 561,8 4 072,8 4 212,9
Services internes
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,2 0,4 0,1 0,2
Redressement des cr�diteurs des exercices pr�c�dents 0,7 0,6 0,7 0,4
Vente de biens et de services – droits et privil�ges 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 1,0 1,1 0,9 0,7
Total des revenus non disponibles 3,249 3,597,5 4,105,9 4,341