ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Figure 3

[Description longue : La figure 3 démontre le résultat stratégique du CGFC]

Activité de programme

Figure 4

[Description longue : La figure 4 démontre l'activité de programme du CGFC]

Description des activités de programme

Le Chef d'état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations, tous les griefs appartenant aux catégories énoncées dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, ainsi que tout grief ayant trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l'égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer à des changements dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Légende de l'état du rendement

Dépassée : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Passablement atteinte : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 499,0	3 725,9	3 788,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
28	21	7

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Des conclusions et recommandations (C et R) équitables, impartiales et transparentes.	Le pourcentage, par le truchement de sondages, de répondants satisfaits que les C et R du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes.	75 p. 100 en accord.	Atteinte en grande partie 72 p. 100 étaient d'accord ou entièrement d'accord qu'ils ont reçu la divulgation d'informations appropriée et 60 p. 100 étaient d'accord ou entièrement d'accord que leur grief avait été examiné de façon équitable et impartiale. De plus 74 p. 100 des répondants ont indiqué qu'il était important que leur grief soit examiné par un organisme externe, indépendant des Forces canadiennes.
Des conclusions et recommandations (C et R) présentées avec célérité.	Pourcentage des cas dont l'examen a été complété selon les normes en matière de délai.	Les normes établies sont rencontrées à 75 p. 100.	Dépassée En date du 31 mars 2011, sur l'ensemble des griefs reçus en 2010, 99 p. 100 ont été traités, dont 90,6 p. 100 dans le délai prévu de six mois.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Des conclusions et recommandations (C et R) équitables, impartiales et transparentes

Rétroaction des plaignants - En 2010-2011, 44 plaignants ont répondu au sondage envoyé aux plaignants, une hausse de 37,5 pour cent par rapport à l'année précédente. Le sondage révèle que les répondants sont généralement satisfaits de l'équité, puisque 72 pour cent d'entre eux se disent en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle ils ont bénéficié d'une divulgation appropriée des informations. Les répondants se disent aussi satisfaits de l'impartialité et de la transparence, car 60 pour cent sont en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle leur grief a été examiné d'une manière juste et impartiale et 74 pour cent des répondants ont indiqué qu'il était important que l'examen de leur grief soit complété par un organisme externe, indépendant des FC.

Conclusions de l'évaluation du Programme d'examen des griefs militaires du CGFC - L'évaluation du programme couvrait la période de cinq ans entre janvier 2005 et décembre 2009. Étant donné qu'il n'était pas possible de faire un sondage auprès des membres des FC en raison des restrictions dont ils font l'objet en matière d'opinion publique, les évaluateurs ont plutôt analysé les réponses aux questions du sondage « Prononcez-vous », qui est effectué annuellement par les FC. Les conclusions ont démontré ce qui suit :

Résultats – Rien ne prouve que la confiance dans le processus de résolution des griefs a augmenté, pas plus qu'on ne peut affirmer que le CGFC est en train d'avoir une incidence dans ce domaine. Toutefois, les plaignants semblent satisfaits de l'impartialité, de la transparence et de l'équité du processus, mais se disent moins satisfaits des délais. La majorité des répondants faisaient référence aux délais de l'ensemble du processus, c'est-à-dire de la date où leur grief a été soumis aux FC à la date où la décision du CEMD sur leur plainte a été rendue.

Éléments à l'appui – Les résultats du sondage « Prononcez-vous » semblent indiquer que le degré de confiance des membres des FC à l'égard du processus des griefs a baissé, en particulier entre l'automne 2006 et l'automne 2007. Lorsqu'on leur a demandé, avant l'automne 2006 si, à leur avis, des membres des FC qui déposeraient des griefs recevraient un traitement équitable, en moyenne 39,0 pour cent ont répondu par l'affirmative, 37,5 pour cent ont dit ne pas avoir d'opinion et 23,5 pour cent ont répondu non. Toutefois, à l'automne 2007, le pourcentage de personnes se disant d'accord avec cet énoncé est tombé à 30,4 pour cent et celui des personnes n'ayant pas d'opinion est passé à 45,0 pour cent.

Cette baisse du degré de confiance est demeurée constante pendant le reste de la période évaluée. La baisse observée dans le nombre de personnes se disant en accord avec cet énoncé et l'augmentation du nombre de personnes disant ne pas avoir d'opinion sont demeurées constantes, entre l'automne 2006 et l'automne 2007, pour toutes les questions ayant trait à l'équité et à l'impartialité, ce qui laisse croire que quelque chose de négatif serait peut-être survenu au cours de cette période.

Lorsqu'on leur a demandé si les méthodes de résolution des griefs dans les FC étaient équitables et impartiales, 36,8 pour cent ont dit être d'accord et 27,7 pour cent ont dit ne pas l'être. Comme ce fut le cas pour la question précédente, on a remarqué une baisse importante atteignant 7,9 pour cent, entre l'automne 2006 et l'automne 2007, du nombre de personnes se disant d'accord. À partir de 2008, cependant, ce nombre est revenu aux niveaux antérieurs.

Des conclusions et recommandations (C et R) présentées avec célérité

Un examen en temps opportun- Le Comité a établi une norme de productivité moyenne de six mois pour compléter l'examen d'un grief. Les améliorations apportées au cours de la dernière année ont permis de rationaliser encore plus le processus et d'améliorer son efficacité, ramenant la moyenne de temps d'examen à 3,2 mois pour les griefs reçus en 2010. Cela représente une amélioration de 67 pour cent par rapport à 2008 (9,6 mois) et de 47,2 pour cent par rapport à 2009 (6,1 mois).

En date du 31 mars 2011, sur l'ensemble des griefs reçus en 2010, 99 pour cent ont été complétés, dont 90,6 pour cent dans les délais prescrits de six mois.

Figure 5

[Description longue : La figure 5 représente la moyenne de la durée d'examen des dossiers reçus]

NOTE *: Tous les cas reçus en 2010 n'ont pas été complétés à ce jour. Ces statistiques seront rajustées dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas reçus en 2010.

Leçons apprises

Les progrès réalisés par le Comité en termes d'efficacité valident les mesures qu'il a adoptées pour rationaliser le processus d'examen interne. Une mesure clé, qui a abouti à d'importantes économies en temps, consiste à impliquer les membres du Comité dans les dossiers qui leur sont assignés dans les phases initiales de l'examen des griefs. Des effectifs compétents et stables ont également contribué à cette efficacité accrue, tout en assurant une qualité de travail supérieure.

Grâce à cette efficacité opérationnelle, à partir d'octobre 2010, et pour la première fois dans son histoire, le Comité n'avait dans son inventaire aucun dossier actif dont le renvoi datait d'avant 2010. En date du 31 mars 2011, le Comité avait complété l'examen de tous les cas qui lui avaient été renvoyés en 2010, à l'exception d'un seul cas.