ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Comité des griefs des Forces canadiennes
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Gordon MacKay
Ministre de la Défense nationale
Table des mati�res
Section I – Aper�u de l'organisation
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat strat�gique
- Activit� de programme
- Description des activit�s de programme
- Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
- Le�ons apprises
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Section IV – Autres sujets d'int�r�t
Message du pr�sident
J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Comit� des griefs des Forces canadiennes pour la p�riode qui s'est termin�e le 31 mars 2011.
L'un des points forts de 2010-2011 a �t� la c�l�bration du 10e anniversaire du Comit� en juin 2010. Ce fut pour nous l'occasion de r�fl�chir � ce que le Comit� a accompli depuis ses d�buts et de nous concentrer sur les d�fis de la prochaine d�cennie et sur la vision du Comit� pour l'avenir.
Plusieurs initiatives ont �t� mises en œuvre dans le but d'am�liorer le processus op�rationnel et de gestion du Comit�. L'une de ces initiatives consistait � mettre � jour le R�sultat strat�gique du Comit� qui, je le crois, illustre d�sormais, de mani�re plus pr�cise, le mandat et la vision du Comit� et permet de mieux d�finir ses priorit�s op�rationnelles et de gestion.
De plus, une �valuation de programme a �t� effectu�e conform�ment � l'exigence pour tous les minist�res et organismes gouvernementaux d'�valuer leurs programmes tous les cinq ans. Je suis heureux de constater que cette �valuation a permis de confirmer l'orientation strat�gique et les priorit�s du Comit� tout en concluant que le programme d'examen des griefs du Comit� demeure pertinent et que le besoin pour un examen externe des griefs militaires continue d'exister.
Dans le cadre de son engagement en faveur d'un processus �quitable et transparent de traitement des griefs militaires, le Comit� a particip� � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un projet pilote lanc� par les Forces canadiennes en janvier 2011 et qui devrait prendre fin au troisi�me trimestre de l'exercice 2011-2012. Ce projet pilote vise � mettre � l'essai un nouveau mod�le de renvoi des griefs au Comit�. S'il est adopt�, le nouveau mod�le permettra d'effectuer un examen externe ind�pendant des 60 pour cent des griefs qui, conform�ment aux r�glements en vigueur, ne sont pas actuellement renvoy�s au Comit�.
Tout au long de l'ann�e 2010-2011, le Comit� a �galement pers�v�r� sur la voie de l'excellence en gestion en mettant en œuvre trois initiatives cl�s. L'une d'elles a �t� l'adoption de mesures de simplification du processus d'examen interne entra�nant une r�duction du temps moyen requis pour examiner un grief � 3,2 mois. Il s'agit d'une r�duction importante par rapport � 2009-2010 o� ce d�lai s'�levait � 6,1 mois. La deuxi�me initiative a �t� l'�valuation des risques relatifs � la s�curit� et l'accroissement de la sensibilisation � la s�curit� au sein du Comit�. Quant � la troisi�me initiative, elle a consist� � r��valuer les objectifs de communications du Comit� et � mettre en œuvre une strat�gie de r�troaction afin d'assurer l'efficacit� de nos activit�s dans ce domaine.
Enfin, j'aimerais exprimer ma gratitude aux employ�s et aux membres du Comit� des griefs des Forces canadiennes pour leur appui et leurs efforts au travail. Un tel d�vouement et un tel professionnalisme sont indispensables pour permettre au Comit� d'�tre le centre d'expertise en mati�re de griefs militaires et un tribunal administratif mod�le.
Bruno Hamel
Pr�sident
Section I – Aper�u de l'organisation
Raison d’�tre
Le Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC ou le Comit�) a pour raison d'�tre d'assurer l'examen ind�pendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) pr�voit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime l�s� par une d�cision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces canadiennes (FC) a le droit de d�poser un grief. L'importance de ce droit ne peut �tre minimis�e car, � quelques exceptions pr�s, il s'agit l� de la seule proc�dure formelle de plainte disponible pour les membres des FC.
Responsabilit�s
Le Comit� est un tribunal administratif ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre de la D�fense nationale.
Le Comit� examine les griefs des militaires qui lui sont renvoy�s et formule des conclusions et recommandations (C et R) � l'intention du Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) et de l'officier ou du militaire du rang qui a d�pos� le grief.
Dans la mesure o� les circonstances et l'�quit� le permettent, le Comit� doit �galement agir avec c�l�rit� et sans formalisme.
R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)
Figure 1
Concordance de l'AAP
En 2010, le Comit� a entrepris un examen strat�gique de ses plans et de ses priorit�s, en tenant compte du r�le unique qu'il assume dans le processus de r�glement des griefs militaires, ainsi que de son expertise en tant que tribunal administratif. L'exercice a conduit � l'adoption d'un nouveau R�sultat strat�gique qui se lit d�sormais comme suit : � Le Chef d'�tat-major de la D�fense et les membres des Forces canadiennes b�n�ficient d'un examen �quitable, ind�pendant et opportun des griefs militaires. �
Le nouveau R�sultat strat�gique refl�te de fa�on plus pr�cise le mandat et la vision du CGFC et a �t� approuv� dans le cadre du processus de modification du Budget principal des d�penses de 2011-2012 et des ann�es � venir adopt� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Il est important de noter que le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2011-2012 sera le premier � �valuer le rendement en fonction du Cadre de mesure du rendement r�vis� et am�lior�.
Priorit�s organisationnelles
L�gende de priorit�
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
| Priorit� No 1 | Type1 | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Assurer une productivit� et une excellence optimales | Permanente | L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes renvoy�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense |
| �tat | ||
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Atteinte en grande partie Optimisation de la contribution du Comit� � l'�quit� et � la transparence – En octobre 2010, agissant sur la recommandation d'un groupe de travail des FC, qui comprenait des repr�sentants du Comit�, le Conseil des Forces arm�es, la plus haute instance d�cisionnelle des FC, a approuv� l'essai d'une nouvelle approche pour le renvoi des griefs. Selon le mod�le actuel, ce ne sont pas tous les plaignants qui peuvent b�n�ficier d'un examen externe de leurs griefs, les r�glements pr�voyant que seules certaines cat�gories de griefs doivent �tre renvoy�es au Comit�. Des discussions ont �t� men�es avec les FC afin de renvoyer les griefs au Comit� en fonction d'une � approche de principe �. Selon cette approche, le Comit� examinerait tous les griefs au niveau de l'Autorit� de derni�re instance (ADI) que les FC n'ont pas �t� en mesure de r�gler de fa�on acceptable pour le plaignant ou la plaignante. Dans de tels cas, le Comit� effectuerait un examen ind�pendant et externe avant que le CEMD ne rende sa d�cision. Le projet pilote de la nouvelle �approche de principe�, dont la date de lancement �tait le 1er janvier 2011, devrait durer jusqu'� l'automne 2011. Le Comit� est engag� � assurer le succ�s de ce mod�le novateur et a pris les mesures de pr�paration n�cessaires pour faire face � l'augmentation pr�vue de sa charge de travail associ�e � ce projet pilote. Examen de la Loi sur la d�fense nationale – Le Comit� continue de poursuivre la mise en œuvre de trois recommandations �mises par feu le juge en chef Antonio Lamer dans son rapport2 publi� en 2003. Une de ces recommandations propose de permettre � un membre du Comit� de clore les dossiers qu'il a en main � l'expiration de son mandat. Une deuxi�me concerne l'octroi d'un pouvoir d'assignation au Comit�, alors que la troisi�me appelle � ce que le rapport annuel du Comit� corresponde � l'ann�e fiscale plut�t qu'� l'ann�e calendaire. Cependant, le CGFC a not� que ces trois recommandations ne figuraient pas dans le projet de loi C-413 qui est mort au feuilleton en 2011. Le Comit� esp�re que ces recommandations seront incluses dans les prochaines modifications de la LDN. Des processus et outils am�lior�s - Augmentation de l'efficacit� op�rationnelle – L'efficacit� op�rationnelle reste une priorit� strat�gique du Comit�. En cela, le CGFC r�pond � l'obligation d'agir � avec c�l�rit� � et de contribuer � un processus de griefs militaires �quitable et transparent. En 2010, le Comit� a r�ussi, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, � r�duire davantage le temps moyen requis pour l'examen des griefs. En date du 31 mars 2011, le temps �coul� pour examiner un grief par le Comit� et �mettre des C et R a �t� r�duite � une moyenne de 3,2 mois pour les cas re�us en 2010 ce qui repr�sente une am�lioration de 67 pour cent par rapport � 2008 (9,6 mois), et de 47,2 pour cent par rapport � 2009 (6,1 mois). Technologie et outils de travail – Pour atteindre ses objectifs de rendement et de qualit�, le Comit� s'appuie sur une infrastructure technologique solide et s'assure que ses employ�s ont acc�s � des outils de travail appropri�s. Des initiatives visant � accro�tre l'efficacit� et � r�duire le risque de perte ou destruction de documents ont �t� mises en œuvre en 2010. Par exemple :
|
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| Priorit� No 2 | Type1 | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Rehausser les communications et les relations avec les intervenants | Permanente | L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes renvoy�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense |
| �tat | ||
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Atteinte en grande partie Communications � l'appui du mandat du Comit� – Au cours de la derni�re d�cennie, le Comit� a d�ploy� des efforts consid�rables pour �liminer une fausse id�e r�pandue que le CGFC �tait une organisation interne du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et des FC. Les efforts fournis par le Comit� depuis plusieurs ann�es pour changer de nom ont finalement abouti avec le d�p�t du projet de loi C-41 qui propose de le nommer � Comit� externe d'examen des griefs militaires �. Il s'agit d'un changement important pour le Comit� qui r�alisait depuis longtemps que son nom actuel ne refl�tait pas le r�le unique et externe auquel le Parlement le destinait. Le Comit� estime que le nouveau nom, une fois adopt�, conduira � une meilleure compr�hension du r�le sp�cifique pour lequel il avait �t� cr��. Le Comit� esp�re que ce changement sera inclus dans les prochaines modifications � la LDN. Recommandation de l'�valuation de programme – En 2010, le Comit� a donn� suite � une recommandation de l'�valuation du programme de cinq ans et a red�fini ses objectifs de communications pour assurer un meilleur alignement avec son mandat et son orientation strat�gique. Le Comit� a �tabli trois objectifs de communications : veiller � ce que toutes les parties impliqu�es dans le processus des griefs militaires comprennent bien son r�le, partager avec ces parties le point de vue du Comit� sur les questions soulev�es dans les griefs, et finalement, respecter l'obligation qui lui incombe, en tant qu'organisme public, de communiquer les r�sultats de ses travaux aux citoyens du Canada, l'ultime instance � laquelle il rend compte. Afin d'atteindre ces objectifs, le Comit� a men� diverses activit�s de communications dont ce qui suit :
Parall�lement, le Comit� a �labor� une strat�gie pour obtenir de la r�troaction de ses diff�rents publics, en vue d'assurer l'efficacit� de ses communications. Un sondage a �t� mis au point pour le personnel des bases qui assiste aux pr�sentations du Comit� au cours de ses tourn�es. Le sondage a �t� men�, pour la premi�re fois en 2010, � la base des FC Borden. D'autres sondages sont en cours d'�laboration pour recueillir les commentaires des lecteurs des publications du Comit� et des visiteurs de son site Web. Cette r�troaction sera utilis�e pour s'assurer que les messages du Comit� demeurent pertinents et correspondent � ses objectifs de communications. |
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| Priorit� No 3 | Type1 | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Assurer la gestion et le leadership efficaces du CGFC | Permanente | Services internes |
| �tat | ||
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Enti�rement atteinte Ajuster le parcours – En 2010, le Comit� a entrepris un examen strat�gique de ses plans et priorit�s, en tenant compte du r�le unique qu'il assume dans le processus de r�glement des griefs militaires et de son expertise en tant que tribunal administratif. L'exercice a conduit � l'adoption d'un nouveau R�sultat strat�gique qui se lit d�sormais comme suit : � Le Chef d'�tat-major de la D�fense et les membres des Forces canadiennes b�n�ficient d'un examen �quitable, ind�pendant et opportun des griefs militaires. �. Le nouveau R�sultat strat�gique refl�te de fa�on plus pr�cise le mandat et la vision du CGFC et a �t� approuv� dans le cadre du processus de modification du Budget principal des d�penses de 2011-2012 et des ann�es � venir adopt� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Il repr�sente un ajustement strat�gique qui correspond � l'engagement du Comit� � maximiser sa contribution au processus de r�glement des griefs des FC de mani�re � faire profiter tous les griefs militaires non r�solus qui atteignent le niveau de l'autorit� de derni�re instance (ADI) de l'avantage d'un � examen juste, ind�pendant et opportun �. Une �valuation de programme a �t� men�e en conformit� avec l'exigence pour les minist�res et agences d'�valuer leurs programmes tous les cinq ans. Les r�sultats de l'�valuation, qui couvre la p�riode allant de janvier 2005 � d�cembre 2009, ont valid� l'orientation et les priorit�s strat�giques du Comit�. L'�valuation a conclu que le programme d'examen des griefs du CGFC demeure pertinent et que la n�cessit� d'un examen externe des griefs militaires continue d'exister. L'�valuation a �galement �tabli que les objectifs du CGFC appuyaient les priorit�s gouvernementales et que ses activit�s �taient conformes aux r�les du gouvernement f�d�ral et � ses responsabilit�s. L'�valuation a formul� quelques recommandations, l'une d'elles appelant le Comit� � aligner ses activit�s de communications avec son mandat et une deuxi�me lui sugg�rant de mieux r�partir ses ressources entre les services internes et le programme d'examen des griefs. En r�ponse � ces deux recommandations, le Comit� a mis en œuvre un plan d'action afin d'�valuer les objectifs et les activit�s de communications strat�giques et a r�ajust� la saisie de ses donn�es financi�res. Priorit�s en mati�re de s�curit� – En 2010, le Comit� a adopt� une approche � plusieurs volets pour am�liorer tous les aspects de la s�curit� de l'organisation, y compris celle de son personnel, de ses infrastructures physique et informatique, de ses connaissances et de ses biens. Le Comit� a travaill� � mettre au point un Plan de s�curit� minist�riel comprenant la mise � jour de son Plan de continuit� et de reprise des activit�s et l'�laboration d'une �valuation des menaces et des risques (EMR). La mise en œuvre du plan d'action d�coulant des recommandations de cette �valuation aura lieu en 2011-2012. Le Comit� a �labor� et mis en œuvre des strat�gies de Gestion de l'information (GI) et de Technologie de l'information (TI) visant � am�liorer les syst�mes informatiques en milieu de travail, � rationaliser son infrastructure technologique et � consolider les proc�dures de s�curit� TI. |
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1 Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR.
2 Le premier examen ind�pendant par le tr�s honorable Antonio Lamer des dispositions et de l'application du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la d�fense nationale et d'autres lois en cons�quence conform�ment � l'article 96 des Lois du Canada (1998).
3 Projet de loi C-41 � Renforcer la justice militaire pour la d�fense du Canada �, Loi modifiant la Loi sur la d�fense nationale et d'autres lois en cons�quence.
Analyse des risques
Un Profil des risques de l'organisation a �t� �labor� afin de d�terminer et d'�valuer les risques d'importance strat�gique pour le Comit� et de mettre au point des strat�gies d'att�nuation. Ces strat�gies ont �t� incluses dans la planification organisationnelle et dans les activit�s de programme quotidiennes.
Certains risques demeurent pour le Comit� comme, par exemple, les fluctuations importantes du nombre de dossiers qui lui sont renvoy�s ce qui peut avoir une incidence sur la c�l�rit� avec laquelle il �met ses C et R. De m�me, des fluctuations importantes auraient une incidence sur la planification des ressources humaines et financi�res. Bien que le projet pilote de la nouvelle � approche de principe � soit encore � ses d�buts, le Comit� continue d'�valuer ses pr�visions concernant la charge de travail et les r�percussions possibles d'une mise en œuvre de l'approche sur la structure organisationnelle, et ce dans le but d'ajuster l'affectation de ses ressources.
La question de la s�curit� a �t� sp�cifiquement abord�e lors de l'examen annuel du Profil des risques du Comit�, et des strat�gies appropri�es ont �t� mises en place pour r�duire les menaces potentielles � l'int�grit� des actifs de l'organisation et � ses connaissances institutionnelles. La s�curit� des renseignements est un �l�ment critique dans le contexte de divulgation d'informations personnelles et prot�g�es. Le Comit� a mis en œuvre un bon nombre de pratiques servant � veiller � la s�curit� des renseignements, notamment des sessions de sensibilisation, la mise � jour de son Plan de continuit� et de reprise des activit�s et la finalisation d'une �valuation des menaces et des risques (EMR).
Le Comit� continuera � mettre l'accent sur les questions de s�curit� jusqu'� ce que la sensibilisation dans ce domaine devienne une partie int�grante des activit�s du CGFC et de sa culture.
Sommaire – Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6 641,0 | 7 053,8 | 5 526,4 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 46 | 38 | 8 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Le pourcentage de recommandations syst�miques qui m�ritent une �valuation suppl�mentaire. | 75 p. 100 des recommandations qui m�ritent une �valuation suppl�mentaire sont accept�es. |
D�pass�e Au cours des trois derniers exercices, un total de 71 recommandations d'ordre syst�mique ont �t� communiqu�es au Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD). Celui-ci a accept� 77,8 p. 100 des recommandations qui justifiaient des mesures suppl�mentaires. Des sommaires de ce genre de cas et d'autres, ainsi que les recommandations qui leur sont relatives, sont affich�s sur le site Web du Comit� � l'adresse suivante |
| Le pourcentage de d�cisions du CEMD en accord avec les recommandations du Comit� relatives � l'interpr�tation de r�glements, politiques et proc�dures. | 80 p. 100 en accord. |
Atteinte en grande partie En 2010-2011, 63 p. 100 des recommandations d'ordre syst�mique concernaient l'interpr�tation de r�glements, politiques ou proc�dures et le CEMD a accept� 77 p. 100 de ces recommandations. |
| Le pourcentage de r�pondants, par le truchement de sondages, indiquant que le Comit� a contribu� � des changements � des r�gles, politiques et lignes directrices au sein des FC. | 70 p. 100 en accord. |
D�pass�e Cet indicateur de rendement a �t� mesur� dans le cadre de l'�valuation du programme d'examen des griefs militaires du CGFC – juillet 2010, Services conseils du gouvernement (SCG). L'�valuation a examin� la mesure dans laquelle le CGFC avait contribu� � am�liorer les r�glements, les politiques, les lignes directrices et le processus des griefs, aid� � la gestion des affaires des FC et eu une incidence sur le moral des membres des FC. La plupart des r�pondants (80 p. 100) ont estim� que le CGFC avait aid� � la gestion des affaires des FC. Ils ont indiqu� que les C et R du CGFC contribuaient � prendre conscience de domaines o� des changements de politiques seraient n�cessaires et � confirmer l'interpr�tation faite des politiques, permettant ainsi aux Autorit�s Initiales (AI) d'avoir plus de confiance dans leurs d�cisions. Le site Web et les publications du CGFC ont �galement aid� les AI et les plaignants �ventuels � d�cider de la fa�on de proc�der lorsque des probl�mes survenaient. Le rapport d'�valuation est disponible � l'adresse suivante : |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes renvoy�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense | 2 360,5 | 3 499,0 | 3 499,0 | 3 725,9 | 3 788,8 |  Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 3 304,4 | 3 142,0 | 3 142,0 | 3 327,9 | 1 737,6 |
Profil des d�penses
Figure 2 Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
(en milliers de dollars)
[Description longue : La figure 2 montre la tendance des d�penses]
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
Figure 3
[Description longue : La figure 3 d�montre le r�sultat strat�gique du CGFC]
Activit� de programme
Figure 4
[Description longue : La figure 4 d�montre l'activit� de programme du CGFC]
Description des activit�s de programme
Le Chef d'�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations, tous les griefs appartenant aux cat�gories �nonc�es dans les Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes, ainsi que tout grief ayant trait � une de ses d�cisions ou un de ses actes � l'�gard de tel officier ou militaire du rang. Le Comit� proc�de � l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialit� et d'�quit� � l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respect�s tout au long du processus et que les membres du Comit� agissent dans le meilleur int�r�t des parties concern�es. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fond�es en droit, mais constituent des pr�c�dents qui peuvent contribuer � des changements dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif charg� d'examiner les griefs, le Comit� doit voir � ce que ses recommandations soient conformes � la loi et puissent �tre mises en œuvre conform�ment � ses lois habilitantes, les lois pertinentes en mati�re de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libert�s.
L�gende de l'�tat du rendement
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 499,0 | 3 725,9 | 3 788,8 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 28 | 21 | 7 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Des conclusions et recommandations (C et R) �quitables, impartiales et transparentes. | Le pourcentage, par le truchement de sondages, de r�pondants satisfaits que les C et R du Comit� ont �t� �quitables, impartiales et transparentes. | 75 p. 100 en accord. |
Atteinte en grande partie 72 p. 100 �taient d'accord ou enti�rement d'accord qu'ils ont re�u la divulgation d'informations appropri�e et 60 p. 100 �taient d'accord ou enti�rement d'accord que leur grief avait �t� examin� de fa�on �quitable et impartiale. De plus 74 p. 100 des r�pondants ont indiqu� qu'il �tait important que leur grief soit examin� par un organisme externe, ind�pendant des Forces canadiennes. |
| Des conclusions et recommandations (C et R) pr�sent�es avec c�l�rit�. | Pourcentage des cas dont l'examen a �t� compl�t� selon les normes en mati�re de d�lai. | Les normes �tablies sont rencontr�es � 75 p. 100. |
D�pass�e En date du 31 mars 2011, sur l'ensemble des griefs re�us en 2010, 99 p. 100 ont �t� trait�s, dont 90,6 p. 100 dans le d�lai pr�vu de six mois. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Des conclusions et recommandations (C et R) �quitables, impartiales et transparentes
R�troaction des plaignants - En 2010-2011, 44 plaignants ont r�pondu au sondage envoy� aux plaignants, une hausse de 37,5 pour cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le sondage r�v�le que les r�pondants sont g�n�ralement satisfaits de l'�quit�, puisque 72 pour cent d'entre eux se disent en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle ils ont b�n�fici� d'une divulgation appropri�e des informations. Les r�pondants se disent aussi satisfaits de l'impartialit� et de la transparence, car 60 pour cent sont en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle leur grief a �t� examin� d'une mani�re juste et impartiale et 74 pour cent des r�pondants ont indiqu� qu'il �tait important que l'examen de leur grief soit compl�t� par un organisme externe, ind�pendant des FC.
Conclusions de l'�valuation du Programme d'examen des griefs militaires du CGFC - L'�valuation du programme couvrait la p�riode de cinq ans entre janvier 2005 et d�cembre 2009. �tant donn� qu'il n'�tait pas possible de faire un sondage aupr�s des membres des FC en raison des restrictions dont ils font l'objet en mati�re d'opinion publique, les �valuateurs ont plut�t analys� les r�ponses aux questions du sondage � Prononcez-vous �, qui est effectu� annuellement par les FC. Les conclusions ont d�montr� ce qui suit :
R�sultats – Rien ne prouve que la confiance dans le processus de r�solution des griefs a augment�, pas plus qu'on ne peut affirmer que le CGFC est en train d'avoir une incidence dans ce domaine. Toutefois, les plaignants semblent satisfaits de l'impartialit�, de la transparence et de l'�quit� du processus, mais se disent moins satisfaits des d�lais. La majorit� des r�pondants faisaient r�f�rence aux d�lais de l'ensemble du processus, c'est-�-dire de la date o� leur grief a �t� soumis aux FC � la date o� la d�cision du CEMD sur leur plainte a �t� rendue.
�l�ments � l'appui – Les r�sultats du sondage � Prononcez-vous � semblent indiquer que le degr� de confiance des membres des FC � l'�gard du processus des griefs a baiss�, en particulier entre l'automne 2006 et l'automne 2007. Lorsqu'on leur a demand�, avant l'automne 2006 si, � leur avis, des membres des FC qui d�poseraient des griefs recevraient un traitement �quitable, en moyenne 39,0 pour cent ont r�pondu par l'affirmative, 37,5 pour cent ont dit ne pas avoir d'opinion et 23,5 pour cent ont r�pondu non. Toutefois, � l'automne 2007, le pourcentage de personnes se disant d'accord avec cet �nonc� est tomb� � 30,4 pour cent et celui des personnes n'ayant pas d'opinion est pass� � 45,0 pour cent.
Cette baisse du degr� de confiance est demeur�e constante pendant le reste de la p�riode �valu�e. La baisse observ�e dans le nombre de personnes se disant en accord avec cet �nonc� et l'augmentation du nombre de personnes disant ne pas avoir d'opinion sont demeur�es constantes, entre l'automne 2006 et l'automne 2007, pour toutes les questions ayant trait � l'�quit� et � l'impartialit�, ce qui laisse croire que quelque chose de n�gatif serait peut-�tre survenu au cours de cette p�riode.
Lorsqu'on leur a demand� si les m�thodes de r�solution des griefs dans les FC �taient �quitables et impartiales, 36,8 pour cent ont dit �tre d'accord et 27,7 pour cent ont dit ne pas l'�tre. Comme ce fut le cas pour la question pr�c�dente, on a remarqu� une baisse importante atteignant 7,9 pour cent, entre l'automne 2006 et l'automne 2007, du nombre de personnes se disant d'accord. � partir de 2008, cependant, ce nombre est revenu aux niveaux ant�rieurs.
Des conclusions et recommandations (C et R) pr�sent�es avec c�l�rit�
Un examen en temps opportun- Le Comit� a �tabli une norme de productivit� moyenne de six mois pour compl�ter l'examen d'un grief. Les am�liorations apport�es au cours de la derni�re ann�e ont permis de rationaliser encore plus le processus et d'am�liorer son efficacit�, ramenant la moyenne de temps d'examen � 3,2 mois pour les griefs re�us en 2010. Cela repr�sente une am�lioration de 67 pour cent par rapport � 2008 (9,6 mois) et de 47,2 pour cent par rapport � 2009 (6,1 mois).
En date du 31 mars 2011, sur l'ensemble des griefs re�us en 2010, 99 pour cent ont �t� compl�t�s, dont 90,6 pour cent dans les d�lais prescrits de six mois.
Figure 5
[Description longue : La figure 5 repr�sente la moyenne de la dur�e d'examen des dossiers re�us]
NOTE *: Tous les cas re�us en 2010 n'ont pas �t� compl�t�s � ce jour. Ces statistiques seront rajust�es dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas re�us en 2010.
Le�ons apprises
Les progr�s r�alis�s par le Comit� en termes d'efficacit� valident les mesures qu'il a adopt�es pour rationaliser le processus d'examen interne. Une mesure cl�, qui a abouti � d'importantes �conomies en temps, consiste � impliquer les membres du Comit� dans les dossiers qui leur sont assign�s dans les phases initiales de l'examen des griefs. Des effectifs comp�tents et stables ont �galement contribu� � cette efficacit� accrue, tout en assurant une qualit� de travail sup�rieure.
Gr�ce � cette efficacit� op�rationnelle, � partir d'octobre 2010, et pour la premi�re fois dans son histoire, le Comit� n'avait dans son inventaire aucun dossier actif dont le renvoi datait d'avant 2010. En date du 31 mars 2011, le Comit� avait compl�t� l'examen de tous les cas qui lui avaient �t� renvoy�s en 2010, � l'exception d'un seul cas.
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (22,1)% | 564 | 724 |
| Total des passifs | (14,5)% | 1 207 | 1 411 |
| Avoir du Canada | (6,4)% | (643) | (687) |
| Total | (22,1)% | 564 | 724 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | (3,7)% | 5 750 | 5 972 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Co�t net des op�rations | (3,7)% | 5 750 | 5 972 |
�tats financiers
Les �tats financiers du Comit� se trouvent sur le site Web du CGFC � l'adresse suivante :
http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
Section IV – Autres sujets d'int�r�t
Visitez le site Web du Comit� au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour obtenir des informations suppl�mentaires sur le CGFC. Nous vous invitons � consulter les griefs pour lesquels le Comit� a rendu des C et R dans la section Sommaires de cas r�guli�rement mise � jour, ainsi que les donn�es statistiques des cinq derni�res ann�es dans la section Statistiques. Vous pouvez �galement en apprendre plus sur le r�le du Comit� dans la section Processus des griefs des Forces canadiennes.
Coordonn�es pour obtenir des renseignements suppl�mentaires
Anne Sinclair
Directrice ex�cutive
Comit� des griefs des Forces canadiennes
T�l�phone : (613) 996-7027
Courriel : Anne.Sinclair@cfgb-cgfc.gc.ca
Comit� des griefs des Forces canadiennes
T�l�phone sans frais : 1 877 276-4193
T�l�copieur sans frais : 1 866 716-6601
T�l�copieurs : (613) 996-6491
(613) 995-8201
(613) 992-6979