ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Principaux �l�ments financiers, tableaux et graphiques

Les principaux �l�ments financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement se veulent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s du Minist�re. Ces �tats financiers consolid�s non v�rifi�s du Minist�re sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice, et ils sont donc diff�rents des donn�es publi�es dans les Comptes publics du Canada, qui sont �tablis � l’aide de rapports fond�s sur les cr�dits. La situation financi�re non v�rifi�e est pr�sent�e en d�tail dans le site Web de l’agent principal des finances.

Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars 2011, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l’exercice financier pr�c�dent (montant redress�).

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2010‑2011	2009‑2010 redress�
Actif total	+5 %	1 570	1 497
Passif total	+8 %	529	488
Avoir du Canada	+3 %	1 041	1 009
Total	+5 %	1 570	1 497

Actifs

Le total des actifs du Minist�re s’est �lev� � 1 570 million de dollars au 31 mars 2011, comparativement � 1 497 million de dollars au 31 mars 2010, une hausse de 73 millions de dollars ou 5 p. 100. Le total des actifs financiers du Minist�re repr�sentait 318 millions de dollars ou 20 p. 100 du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers repr�sentait 1 251 million de dollars ou 80 p. 100 du total des actifs. Cette modification est surtout attribuable � une hausse de 45 millions de dollars des immobilisations corporelles, qui sont pass�es de 1 169 million de dollars (le Minist�re poss�de toutes les propri�t�s diplomatiques et consulaires � l’�tranger) � 1 214 million de dollars; une hausse de 20 millions de dollars des comptes d�biteurs et avances, qui sont pass�s de 76 millions de dollars � 96 millions de dollars; et une hausse de 14 millions de dollars des montants exigibles du Tr�sor, qui sont pass�s de 201 millions de dollars � 215 millions de dollars. La hausse a �t� att�nu�e par une diminution de 10 millions de dollars des charges pay�es d’avance, qui sont pass�es de 42 millions de dollars � 32 millions de dollars.

Ventilation des actifs

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Passif

Le total du passif s’est �tabli � 529 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une hausse de 41 millions de dollars ou 8 p. 100, comparativement � 488 millions de dollars au 31 mars 2010. Cette modification est principalement attribuable � une hausse de 34 millions de dollars des comptes cr�diteurs et des charges � payer, qui sont pass�s de 272 millions de dollars � 306 millions de dollars, en raison surtout de diff�rences quant � la date de r�ception d’un bien ou d’un service au 31 mars et la date du paiement au cours de l’exercice suivant.

Ventilation des passifs

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�tat condens� des r�sultats d’exploitation
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2010‑2011	2009‑2010 redress�
Total des d�penses	+7 %	3 047	2 853
Total des revenus	-6 %	429	458
R�sultats d’exploitation nets	+9 %	2 618	2 395

D�penses

Au total, 44 p. 100 des d�penses du Minist�re sont attribuables � l’activit� de programme Diplomatie et d�fense des int�r�ts, et 75 p. 100 des fonds au titre de l’activit� sont des paiements vers�s dans le cadre des subventions et contributions. Les d�penses de fonctionnement ont augment� en raison du renforcement n�cessaire de la s�curit� dans les missions, des r�clamations contre l’�tat et des interventions du gouvernement lors de crises internationales.

Au sein du r�sultat strat�gique La plateforme internationale du Canada, on retrouve les activit�s de services communs dans les missions et les activit�s � l’administration centrale. Les d�penses au titre de ces activit�s de programme ont baiss�, surtout en raison du financement ponctuel re�u en 2009‑2010 pour l’ambassade canadienne � Kaboul, en Afghanistan. Les d�penses de Passeport Canada ont diminu� en raison d’une l�g�re baisse de la d�livrance de passeports, entra�nant des co�ts inf�rieurs. Les d�penses attribu�es � l’activit� de programme Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales ont augment� principalement en raison des d�penses engag�es pour l’accueil des sommets du G‑8 et du G‑20. Les d�penses au titre des activit�s de programme Commerce international et Services internes ont chang� en raison d’une harmonisation interne des co�ts � la suite de changements apport�s � l’architecture des activit�s de programme. Les d�penses li�es � l’activit� de programme Affaires consulaires sont demeur�es relativement constantes comparativement � l’ann�e pr�c�dente.

D�penses par activit� de programme

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Recettes

Les recettes du Minist�re proviennent essentiellement de la d�livrance de passeports et des droits consulaires et des frais connexes d’Affaires consulaires. Un volume plus faible de 4,4 millions de passeports a �t� d�livr� en 2010‑2011, comparativement � 4,7 millions en 2009‑2010. Ce nombre �lev� de 4,7 millions passeports est d� � la mise en œuvre en juin 2009 de la Phase II de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental (exigences accrues relatives au passeport pour l’entr�e aux �tats-Unis � tous les postes frontaliers, terrestres et maritimes). Par cons�quent, la diminution des recettes du Minist�re est surtout attribuable � la baisse de passeports d�livr�s.

Recettes par activit� de programme

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�tats financiers

On peut consulter les �tats financiers dans le site Web de l’agent principal des finances.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
• Loi sur les frais d’utilisation
  • Acc�s � l’information
  • Exp�rience internationale Canada
  • Droits de licence d’exportation et d’importation
  • Services consulaires
  • Services consulaires sp�cialis�s
  • Passeport Canada
  • Total des frais d’utilisation
• Programmes de paiement de transfert
  • Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit�
  • Secr�tariat pour les pays du Commonwealth
  • Contributions vers�es dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’�limination et la s�curisation des armes et mati�res de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
  • Programme de soutien au commerce mondial
  • Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et les programmes qui le composent
  • Subventions en appui aux relations universitaires
  • Agence internationale de l’�nergie atomique
  • Cour p�nale internationale
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Programme de coop�ration pour l’investissement
  • Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord – Administration civile
  • Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
  • Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe
  • Organisation des �tats am�ricains
  • Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie
  • Organisation des Nations Unies pour l’�ducation, la science et la culture
  • Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Organisation des Nations Unies
  • Organisation mondiale de la sant�
  • Organisation mondiale du commerce
• Financement pluriannuel initial
  • Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
  • Forum des f�d�rations
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section 4 : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es organisationnelles

Affaires �trang�res et Commerce international Canada

T�l�phone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada) ou 613‑944‑4000 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
T�l�copieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca

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Services d’information
Affaires �trang�res et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Services des m�dias : 613-995-1874
T�l�copieur : 613-995-1405

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Passeport Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada
Gatineau (Qu�bec)  K1A 0G3
T�l�phone : 1‑800‑567‑6868 (sans frais au Canada et aux �tats‑Unis)
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
T�l�phone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada) ou 613‑996‑0034 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
T�l�copieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

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Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e �tage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
T�l�phone : 613-947-1420
R�ception : 613-995-2984
T�l�copieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

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Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)  K1A 0G4
T�l�phone : 1-800-230-6349 (sans frais au Canada) ou 819‑997‑5456 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
T�l�copieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

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Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montr�al (Qu�bec)  H2L 4P9
T�l�phone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
T�l�copieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

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Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montr�al (Qu�bec)  H2L 4P9
T�l�phone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
T�l�copieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

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Centre de recherches pour le d�veloppement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
T�l�phone : 613-236-6163
T�l�copieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca

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Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4
T�l�phone : 506-752-2922
T�l�copieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html

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Commission de la capitale nationale
90, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1P 5A1
T�l�phone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
T�l�copieur : 613-239-5063
Site Web : www.canadascapital.gc.ca

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• ¹ A d�pass� les objectifs : plus de 100 p. 100 du niveau de rendement pr�vu; a atteint tous les objectifs : 100 p. 100 du niveau de rendement pr�vu; a pratiquement atteint tous les objectifs : de 80 p. 100 � 99 p. 100 du niveau de rendement pr�vu; a plus ou moins atteint : de 60 p. 100 � 79 p. 100 du niveau de rendement pr�vu; n’a pas atteint : moins de 60 p. 100 du niveau de rendement pr�vu.

• ² � l’exclusion des recettes imput�es au cr�dit. Dans certains cas pr�cis, le Parlement autorise les minist�res et les organismes � d�penser les revenus g�n�r�s � partir de leurs activit�s, mais ces revenus n’apparaissent pas dans les donn�es entourant les d�penses pr�vues.

• ³ � noter que les donn�es pour EDC comprennent des articles budg�taires et non budg�taires et que les renseignements financiers du Compte du Canada ne sont pas compris dans les �tats financiers du Minist�re (voir la rubrique des principaux �l�ments financiers � la section 3).

• ⁴ Une capacit� de pointe a �t� n�cessaire pour l’accueil des sommets du G-8 et du G-20, ce qui a entra�n� 219 ETP temporaires au titre de l’AP 1.2.

• ⁵ L’�cart de 68,1 millions de dollars entre les d�penses pr�vues (248,5 millions de dollars) et les autorisations (180,4 millions de dollars) au titre de l’activit� de programme Commerce international d�coule essentiellement d’un exercice de r�vision budg�taire qui a men� � la r�affectation de 64 millions de dollars pour diff�rentes activit�s de programme. Cette r�vision comprend un transfert de 23 millions de dollars pour le Programme de coop�ration pour l’investissement et 11,1 millions de dollars pour le financement de l’Accord sur le bois d’œuvre r�sineux vers l’activit� de programme Diplomatie et d�fense des int�r�ts et l’attribution de pr�s de 30 millions de dollars � d’autres activit�s de programme. L’autre r�duction de 4,1 millions de dollars comprend de nouveaux fonds � hauteur de 4,5 millions de dollars, et contrebalanc�s par une r�duction de 8,6 millions de dollars dans le financement inclus � l’origine dans les d�penses pr�vues mais dont les autorisations n’ont pas �t� accord�es.

• ⁶ Les d�penses r�elles refl�tent le remboursement anticip� de pr�ts ainsi que d’autres remboursements r�guliers, desquels on d�duit les pertes encourues par la r��valuation de la devise – voir l’information sur le Compte du Canada � la section 1.7 du Plan d’action �conomique du Canada.

• ⁷ En 2010‑2011, Passeport Canada a g�n�r� des revenus de 269,5 millions de dollars et a d�pens� 286,3 millions de dollars pour la prestation de son programme. Le co�t net de son programme s’est �lev� � 16,8 millions de dollars. Le total des autorisations de 132,9 millions de dollars provient de surplus ant�rieurs ainsi que d’une autorisation de pr�l�vement qu’a approuv�e le Parlement. Gr�ce au m�canisme des fonds renouvelables, Passeport Canada peut reporter ces autorisations et ainsi pallier aux d�ficits futurs anticip�s de m�me que poursuivre la mise en œuvre du passeport �lectronique en 2011-2012 et 2012-2013.

• ⁸ L’�cart de 65,2 millions de dollars entre les d�penses pr�vues (87,4 millions de dollars) et les d�penses r�elles (156,2 millions de dollars) est attribuable principalement aux modifications apport�es � la mani�re de pr�senter les d�penses au titre de l’architecture des activit�s de programme du Minist�re.

• ⁹ Les montants concernant EDC (Compte du Canada) sont pr�sent�s � la section 1.6 (Sommaire du rendement) et � la section 2.2.1 (Commerce international).

• ¹⁰ La description compl�te des activit�s de programme figure au Budget principal des d�penses de 2010‑2011

• ¹¹ Une capacit� de pointe a �t� n�cessaire pour l’accueil des sommets du G-8 et du G-20, soit un ajout de 219 ETP temporaires.

• ¹² Le mot � consulaire � d�signe les services qu’un pays fournit � ses citoyens lorsqu’ils se trouvent � l’�tranger. Ces services sont clairement d�finis dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1963) et dont le Canada est signataire.

• ¹³ En 2010‑2011, Passeport Canada a g�n�r� des revenus de 269,5 millions de dollars et a d�pens� 286,3 millions de dollars pour la prestation de son programme. Le co�t net de son programme s’est �lev� � 16,8 millions de dollars. Pour l’exercice 2010‑2011, le total des autorisations de 132,9 millions de dollars provient de surplus ant�rieurs ainsi que d’une autorisation de pr�l�vement qu’a approuv�e le Parlement. Gr�ce au m�canisme des fonds renouvelables, Passeport Canada peut reporter ces autorisations et ainsi pallier aux d�ficits futurs anticip�s de m�me que poursuivre la mise en œuvre du passeport �lectronique en 2011-2012 et 2012-2013.

• ¹⁴ En 2010‑2011, les 32 partenaires �taient les suivants : 24 minist�res et organismes f�d�raux, deux soci�t�s d’�tat, quatre gouvernements provinciaux et deux autres gouvernements.

• ¹⁵ Les services communs signifient l’infrastructure, le personnel et les services n�cessaires pour assurer la repr�sentation du Canada � l’�tranger : la fourniture et l’entretien des espaces de bureaux; les r�sidences officielles et le logement du personnel; l’embauche d’employ�s recrut�s sur place et le soutien qui leur est apport�; et la gestion des services financiers et du personnel, des contrats de services, de la technologie et de l’information, de la s�curit� et des services de transport.

• ¹⁶ Les r�sultats du sondage sont fond�s sur 706 r�pondants (9 p. 100); comme pour l’analyse de l’ann�e derni�re, le pourcentage neutre a �t� compt� comme �tant positif. Les clients sont des minist�res et des organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements provinciaux et des gouvernements �trangers.