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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport
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Message des ministres
Nous sommes heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI). Le rapport fait �tat du vaste �ventail de r�alisations accomplies dans le portefeuille des affaires �trang�res et du commerce international au cours de l’ann�e �coul�e.
Maintenir la reprise �conomique du Canada qui a suivi la r�cession de 2008‑2009 demeure la priorit� absolue du gouvernement. Avec la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale, le MAECI a continu� de d�fendre les int�r�ts des entreprises canadiennes dans les march�s prioritaires et d’attirer des investissements �trangers au Canada.
Afin de jeter les fondations de la prosp�rit� future du Canada, nous avons poursuivi la lib�ralisation du commerce avec plusieurs pays d’Europe, des Am�riques et d’Asie, notamment les n�gociations en cours avec l’Union europ�enne et le lancement de pourparlers avec l’Inde en vue d’un accord de libre-�change. Le Canada a �t� le premier pays du G-7 � retrouver les emplois perdus lors de la crise �conomique, et ceci, essentiellement en raison d’un rebond dynamique des exportations de biens et services.
Le Canada a accueilli les sommets du G-8 et du G-20, lesquels ont mis l’accent sur la reprise �conomique et ont permis d’obtenir un soutien de 7,3 milliards de dollars en faveur de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants.
En Afghanistan, le Minist�re a poursuivi sa contribution � la mission multidimensionnelle du Canada, tout en r�orientant l’action pour la p�riode de 2011 � 2014. De plus, le Minist�re a contribu� � la formulation de la r�ponse du Canada aux possibilit�s et aux risques que comporte l’�mergence de mouvements d�mocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Plus pr�s de nous, le MAECI a renforc� les relations canado-am�ricaines par son soutien � de nouvelles initiatives comme la r�forme de la r�glementation pour r�duire les obstacles au commerce et par des efforts pour aborder le dossier de la comp�titivit� et de la s�curit� frontali�re par l’entremise de la vision commune de la s�curit� du p�rim�tre et de la comp�titivit� �conomique. Le Canada a intensifi� son engagement envers les Am�riques avec six visites des ministres du MAECI et 23 visites de ministres de partenaires f�d�raux dans la r�gion.
L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique, d�voil� en ao�t 2010, a mis de l’avant les quatre jalons de la Strat�gie du Canada pour le Nord : exercice de la souverainet� canadienne, promotion du d�veloppement �conomique et social, protection de l’environnement et un contr�le accru accord� aux habitants du Nord sur leur destin�e �conomique et politique.
Sur le plan op�rationnel, le MAECI a coordonn� la contribution du Canada � la reconstruction en Ha�ti apr�s le tremblement de terre de janvier 2010, � l’aide humanitaire au Pakistan � la suite des inondations de l’�t� 2010, et � l’aide d’urgence au Japon apr�s le s�isme et le tsunami de 2011. De plus, il a offert une aide aux Canadiens confront�s � des situations d’urgence au Pakistan, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Pour en savoir plus sur le Minist�re et ses r�alisations, nous vous invitons � consulter le site Web du MAECI.
Section 1 : Aper�u de l’organisation
Raison d’�tre
Le MAECI assume la responsabilit� de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris les �changes internationaux et le commerce mondial. Il fait progresser les int�r�ts internationaux du Canada, fa�onne les r�ponses du Canada vis-�-vis des enjeux et des �v�nements internationaux, g�re ses relations bilat�rales et multilat�rales, et ex�cute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et � l’�tranger, et g�re un r�seau international de missions dans 106 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.
Responsabilit�s
Le mandat du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et peut se r�sumer comme suit :
- diriger l’ensemble des communications diplomatiques et des n�gociations officielles entre le gouvernement du Canada et d’autres pays ainsi que les organisations internationales;
- coordonner les relations �conomiques du Canada et promouvoir ses �changes commerciaux � l’�chelle internationale;
- g�rer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada � l’�tranger, y compris l’administration du service ext�rieur canadien.
Pour prot�ger les Canadiens et promouvoir les priorit�s et les int�r�ts du Canada � l’�tranger, le Minist�re ex�cute des programmes � l’appui de la paix et de la s�curit�, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit, et assure la coordination pangouvernementale lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles � l’�tranger.
Le MAECI cr�e des d�bouch�s internationaux pour les entreprises canadiennes, en n�gociant des accords destin�s � ouvrir et � �largir les march�s, en facilitant le commerce et l’investissement bilat�raux, et en encourageant l’innovation gr�ce � des partenariats internationaux en science et en technologie.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
Priorit�s organisationnelles : r�sultats pour 2010‑2011
La prochaine section pr�sente un r�sum� des r�sultats du Minist�re par rapport � ses priorit�s op�rationnelles et de gestion pour 2010-2011.
| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Des possibilit�s �conomiques accrues pour le Canada, l’accent �tant mis sur les march�s en croissance ou �mergents | en cours |
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| �tat1: a atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a contribu� au r�tablissement �conomique du Canada et a cr�� davantage de d�bouch�s internationaux pour les entreprises canadiennes gr�ce � la mise en œuvre continue de la Strat�gie commerciale mondiale, l’accent �tant mis sur les march�s en croissance ou �mergents. En 2010‑2011, le MAECI a facilit� 145 investissements �trangers directs (investissements initiaux et accroissement d’investissements actuels), soit une augmentation de 35 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Globalement, le Service des d�l�gu�s commerciaux a servi un nombre de clients l�g�rement plus �lev�, soit 13 349; au chapitre de la prestation de services, le nombre a augment� de 14 p. 100. En Am�rique du Nord, les d�l�gu�s commerciaux ont fourni plus de 9 000 services (une augmentation de 40 p. 100 par rapport � 2009‑2010). Des n�gociations visant � conclure un accord de libre-�change ont �t� amorc�es avec l’Inde � l’automne 2010, � la suite d’une �tude conjointe indiquant qu’une lib�ralisation accrue du commerce avec l’Inde pourrait injecter 6 milliards de dollars dans l’�conomie canadienne et accro�tre le commerce bilat�ral de 50 p. 100. Le Canada et la Chine ont sign� plusieurs accords de coop�ration �conomique en juin 2010, notamment un accord permettant la r�introduction sur le march� chinois du bœuf canadien et un accord dans le secteur du voyage et du tourisme. Gr�ce � l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, le Minist�re a sensibilis� davantage les pays outremer aux avantages du r�seau de transport du Canada, et il a r�ussi � amener environ 50 p. 100 des utilisateurs cibles � mouiller dans les ports canadiens ou � les utiliser plus souvent. Les n�gociations avec l’Union europ�enne en vue d’un accord �conomique et commercial global ont avanc� consid�rablement. Le MAECI a sign� un accord de libre‑�change avec le Panama et a amorc� de nouvelles n�gociations en vue d’un accord de libre-�change avec le Maroc, le Honduras et l’Ukraine. Il a progress� vers la ratification ou a progress� dans les n�gociations pour la conclusion d’accords de promotion et de protection des investissements �trangers avec 12 pays, et il a conclu de nouveaux accords ou �largi des accords existants sur les services a�riens avec sept �tats. Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie a encourag� les activit�s de collaboration en recherche, de d�veloppement et de commercialisation avec l’Inde, la Chine, le Br�sil et Isra�l. Aussi, deux nouvelles ententes de collaboration en science et technologie ont �t� conclues avec l’Union europ�enne et le Japon. Le MAECI a fait des efforts, tant � l’�chelle bilat�rale que multilat�rale, pour r�sister au protectionnisme. Dans le cadre du G-20 et de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, le Minist�re a plaid� en faveur de mesures pour renforcer le syst�me financier � l’�chelle mondiale, promouvoir la croissance durable, collaborer sur une r�forme des structures et s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions � l’exportation. Aux fins d’accro�tre la pr�sence commerciale du Canada � l’�tranger, le MAECI a ouvert une nouvelle mission ax�e sur le commerce � Istanbul, en Turquie. De plus, afin d’assurer un meilleure service � la client�le, le Minist�re a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana; de m�me, il a affect� d’autres repr�sentants d�di�s aux commerce dans six nouveaux bureaux de la Corporation commerciale canadienne qui ont ouvert en Chine. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| �tats-Unis et les Am�riques | en cours |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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L’engagement ax� sur divers enjeux li�s au commerce, � la s�curit�, � l’�nergie et � l’environnement aupr�s des �tats-Unis est demeur� une priorit� pour le MAECI au cours de l’ann�e �coul�e. En f�vrier 2011, le Canada et les �tats-Unis ont �mis une d�claration intitul�e Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre, qui cr�e un nouveau cadre bilat�ral pour aborder les probl�mes de s�curit� tout en soutenant la cr�ation d’emplois et la prosp�rit� �conomique. Les activit�s de d�fense des int�r�ts canadiens ont abouti � l’entr�e en vigueur, en f�vrier 2010, de l’Accord sur les march�s publics entre le Canada et les �tats-Unis, qui a permis par la suite � des entreprises canadiennes de participer � des projets d’infrastructures am�ricains financ�s en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act. En f�vrier 2011, le Conseil de coop�ration Canada–�tats-Unis en mati�re de r�glementation a �t� mis sur pied aux fins d’accro�tre la transparence de la r�glementation et de r�duire davantage les obstacles au commerce bilat�ral. Un certain nombre de dossiers canado-am�ricains li�s aux eaux transfrontali�res ont �t� r�gl�s, dont celui du bassin de la rivi�re Flathead. La visite du pr�sident mexicain Felipe Calder�n au Canada, en mai 2010, a entra�n� le lancement de plusieurs initiatives bilat�rales sur le transport a�rien, les jeunes et le renforcement des capacit�s de lutte contre la criminalit�. Le Canada a �t� l’h�te de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l’Am�rique du Nord, en d�cembre 2010, ce qui a am�lior� la coop�ration trilat�rale dans des domaines comme la s�curit� en Am�rique centrale, l’aide � Ha�ti, la comp�titivit�, l’�nergie et l’environnement. Le Minist�re a intensifi� encore l’engagement pangouvernemental du Canada dans les Am�riques, en facilitant six visites minist�rielles du MAECI et 23 visites de ministres d’autres minist�res f�d�raux. Il a appuy� des initiatives d�mocratiques et des projets de renforcement des capacit�s ax�s sur la primaut� du droit et une s�curit� accrue au Mexique et en Am�rique centrale. Le MAECI a d�ploy� des efforts pour renforcer le r�le de l’Organisation des �tats am�ricains (OEA) comme tribune o� le Canada d�fend ses int�r�ts r�gionaux, en appuyant les activit�s de l’OEA pour le renforcement de la d�mocratie, de la primaut� du droit et de la s�curit� r�gionale. Le Canada a encourag� la responsabilit� sociale des entreprises � l’OEA � l’appui de meilleures pratiques de l’industrie canadienne et du d�veloppement responsable par le secteur priv� dans les Am�riques. Le Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� a fourni 13 millions de dollars pour am�liorer la capacit� des gouvernements et des organisations internationales cl�s en vue de pr�venir les activit�s criminelles transnationales dans les Am�riques et d’y r�agir, l’accent ayant �t� mis sur la r�forme du secteur de la s�curit� et la pr�vention de la criminalit�. L’accord-cadre de coop�ration entre le Canada et le Br�sil en mati�re de science, de technologie et d’innovation est entr� en vigueur en avril 2010. Le Canada a �t� l’h�te de l’assembl�e annuelle de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, en mars 2011, profitant de l’occasion pour informer les entreprises canadiennes sur les d�bouch�s dans la r�gion et pour pr�senter le Canada comme un partenaire d’investissement dynamique. Bien que des progr�s importants ont �t� enregistr�s par rapport � cette priorit�, certaines initiatives sont en cours et ne sont pas termin�es, p. ex. un engagement accru du Canada dans les Am�riques, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| L’Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins | en cours |
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| �tat: a atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a r�alis� des progr�s consid�rables l’ann�e derni�re � l’appui de la mission en Afghanistan alors que celle-ci a atteint et achev�, dans les d�lais prescrits, les projets de formation et d’infrastructure touchant la police, la justice et les services correctionnels. Le Minist�re a soutenu activement les initiatives gouvernementales afghanes � l’�chelle nationale et provinciale visant � encourager la r�conciliation politique. Le Canada a facilit� le Processus de coop�ration entre l’Afghanistan et le Pakistan (anciennement le Processus de Duba�), qui a men� � un dialogue et � un accord de gestion transfrontali�re en vue de coordonner des projets d’infrastructure � des postes frontaliers cruciaux, et d’organiser des visites r�ciproques et une formation mixte pour partager des pratiques exemplaires et tisser des liens. En pr�paration � la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan, le MAECI a aid� � �laborer, pour les trois prochaines ann�es, une strat�gie int�gr�e pour les priorit�s du Canada qui sera ax�e sur quatre principaux th�mes :
Par le truchement d’initiatives de l’administration civile de l’OTAN, le MAECI a contribu� � la pr�paration d’une strat�gie visant le transfert des responsabilit�s en mati�re de s�curit� aux autorit�s afghanes d’ici 2014. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Affirmer le r�le pr�pond�rant du Canada au sein de la nouvelle gouvernance mondiale | nouvelle |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a d�ploy� des efforts pour que le Canada soit un chef de file de la gouvernance mondiale, par l’entremise de diff�rentes initiatives d’envergure visant � apporter des mesures de r�forme et de modernisation aux activit�s d’importantes organisations multilat�rales. Le Canada a plaid� en faveur d’une plus grande efficacit� du Conseil de s�curit� des Nations Unies et d’une meilleure repr�sentation des membres des Nations Unies, en demandant un �largissement du nombre de membres �lus non permanents au sein du Conseil de s�curit� et en s’opposant � un �largissement du nombre de ses membres permanents. Dans le cadre du G-8, gr�ce au succ�s du lancement de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, une somme de 7,3 milliards de dollars a �t� amass�e en vue de l’am�lioration de la vie des femmes et des enfants dans les pays en d�veloppement. De m�me, le Canada a publi� un compte rendu des activit�s du G-8, qui �tablit une nouvelle norme de reddition de comptes pour les organismes multilat�raux par le truchement de la pr�sentation des r�sultats obtenus � l’�gard des engagements du G-8 li�s au d�veloppement. � titre de pr�sident du Sommet du G-20 de Toronto, le Canada a maintenu l’accent du G-20 mis sur la diminution des d�s�quilibres au sein de l’�conomie mondiale et sur la promotion de la croissance, tout en �tant le fer de lance des efforts visant � aborder l’�volution inqui�tante des finances de grands pays de l’�conomie mondiale. Afin de promouvoir la d�mocratie � l’�tranger, on a soutenu, par l’interm�diaire de Droits et D�mocratie, la formation de plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes politiques en �gypte et dans la r�gion, une initiative qui aura eu une grande incidence compte tenu du r�le des m�dias sociaux dans les r�voltes du monde arabe. Le Canada a milit� en faveur d’un plus grand respect des droits de la personne en Birmanie, en Iran, en Cor�e du Nord, en Chine, au Sri Lanka, au Pakistan et au Vietnam. En outre, il a pilot� l’adoption d’une r�solution des Nations Unies (ONU) sur la situation des droits de la personne en Iran � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU, r�solution qui a recueilli un nombre d’appuis sans pr�c�dent depuis que le Canada a pris la t�te de cette initiative en 2003. Malgr� une campagne fond�e sur des principes pour l’obtention d’un si�ge non permanent au Conseil de s�curit� des Nations Unies pour 2011-2012, ainsi que l’appui d’un grand nombre de pays, la candidature du Canada n’a pas �t� retenue, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. Une intervention humanitaire rapide et efficace � la suite du s�isme de 2010 en Ha�ti s’est poursuivie gr�ce aux efforts continus qui ont �t� amorc�s l’ann�e derni�re dans le cadre du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du MAECI. L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique a �t� d�voil� en ao�t 2010. Il expose la fa�on dont le Canada exercera sa souverainet�, favorisera le d�veloppement �conomique et social, prot�gera l’environnement et accordera aux habitants du Nord plus de contr�le sur l’avenir �conomique et politique de cette r�gion cl�. Le MAECI a travaill� au renforcement des capacit�s du Conseil de l’Arctique et, en octobre 2010, les cinq pays c�tiers de l’oc�an Arctique, sous la direction du Canada, ont cr�� la Commission hydrographique de la r�gion de l’Arctique pour approfondir les connaissances sur les caract�ristiques de l’oc�an Arctique et de son littoral. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| La transformation du Minist�re | en cours |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI ach�ve son ambitieux programme de transformation, amorc� en 2008, con�u pour moderniser son fonctionnement par de meilleures capacit�s d’�laboration de politiques, un r�seau renforc� de missions � l’�tranger, une responsabilisation et une gestion financi�re am�lior�es, et des ressources humaines renouvel�es. Environ 83 p. 100 des 58 initiatives de transformation et du nouveau mod�le de gestion sont termin�es ou sont en bonne voie d’ach�vement, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. Le travail se poursuit sur ce qui reste � faire par rapport � ces projets. D’autres initiatives visant une efficience et une efficacit� accrues des activit�s minist�rielles seront entreprises dans le cadre du plan d’action de r�duction du d�ficit. Les capacit�s am�lior�es d’�laboration de politiques du MAECI ont �t� mises en valeur dans les nombreux expos�s de principes, et dans les entretiens approfondis en mati�re de politiques qui ont eu lieu avec des partenaires diplomatiques et des intervenants en pr�paration des sommets du G-8 et du G-20. Les capacit�s am�lior�es d’�laboration de politiques des missions du MAECI ont �t� d�montr�es par la mise au point de la strat�gie du Canada pour l’Afghanistan apr�s 2011 et par la contribution du Minist�re � la r�ponse du gouvernement vis-�-vis la naissance des mouvements d�mocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris au moyen de l’�laboration d’une nouvelle strat�gie r�gionale qui a aid� le Canada � formuler une r�ponse aux r�voltes du monde arabe. Le Minist�re a continu� de consolider sa plateforme de missions � l’�tranger et de bureaux r�gionaux au Canada par la cr�ation de 116 nouveaux postes en 2010‑2011, soit un total de 243 nouveaux postes depuis 2009‑2010. La collaboration horizontale et r�gionale des missions du MAECI en mati�re de politiques a �t� renforc�e gr�ce au nouveau Centre international canadien pour la r�gion de l’Arctique � Oslo et � l’Unit� andine pour la gouvernance d�mocratique au P�rou. Il y a eu am�lioration de la gestion financi�re et de la responsabilisation au cours de l’ann�e �coul�e. La planification op�rationnelle a �t� ax�e davantage sur les r�sultats et une plus grande attention a �t� accord�e � la gestion des risques et � la concordance entre les ressources et les activit�s de gestion essentielles du MAECI. L’obligation de rendre compte des r�sultats a �t� am�lior�e par une meilleure concordance entre les plans d’activit�s et les accords de rendement des gestionnaires sup�rieurs. Les contr�les financiers ont �t� renforc�s au Minist�re par la mise en œuvre d’une nouvelle structure de conseiller en gestion financi�re et l’utilisation du nouvel outil de pr�visions salariales. Parmi les initiatives de renouvellement des ressources humaines, on compte un plus grand nombre d’occasions de perfectionnement professionnel pour les gestionnaires et les agents consulaires et une action visant � g�rer un pourcentage plus �lev� du personnel du MAECI par la gestion des bassins et des processus de dotation collective, et ce, dans le but d’accro�tre la souplesse de son personnel et d’augmenter la capacit� de r�pondre � des augmentations soudaines du travail � accomplir ou � des changements apport�s aux priorit�s minist�rielles. |
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Analyse des risques
Exer�ant ses activit�s dans un contexte international incertain et complexe, le MAECI a g�r� de fa�on �nergique son exposition � un certain nombre de risques importants au cours de l’ann�e �coul�e. Ces risques ainsi que des mesures d’att�nuation connexes sont d�crits dans le profil de risque du MAECI pour 2010‑2011 et r�sum�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011 du Minist�re. La section qui suit offre un aper�u des strat�gies mises en œuvre en mati�re de gestion des risques.
Contexte �conomique et politique extr�mement instable au Canada et � l’�tranger
En d�but d’ann�e, il y avait des chances que la reprise internationale fragile qui a fait suite � la crise financi�re mondiale de 2009 faiblisse en raison du protectionnisme accru et des taux de ch�mage croissants dans des pays cl�s, entra�nant des effets n�gatifs sur l’�conomie canadienne. Pour att�nuer ces risques, le MAECI a lutt� contre le protectionnisme et a encourag� la lib�ralisation commerciale, y compris lors des sommets du G-8 et du G-20 que le Canada a accueillis en juin 2010.
En accord avec la Strat�gie commerciale mondiale, le Canada a poursuivi son ambitieux programme de n�gociations en vue d’accords de libre‑�change et d’autres ententes commerciales bilat�rales, notamment des n�gociations avec l’Union europ�enne pour un accord �conomique et commercial global et le lancement des n�gociations avec l’Inde en vue d’un accord de partenariat �conomique global. De m�me, le MAECI a consacr� des efforts en vue de renforcer la coop�ration r�glementaire et d’�largir le commerce avec les �tats‑Unis.
Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la Strat�gie commerciale mondiale en mettant l’accent sur les march�s �mergents et sur le soutien des petites et moyennes entreprises canadiennes. Il a renforc� son r�seau � l’�tranger du Service des d�l�gu�s commerciaux par l’ajout de 40 postes, et il a accru sa pr�sence r�gionale dans des march�s d’importance.
Les soul�vements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont un exemple des risques d’instabilit� politique auxquels a d� faire face le Canada. � cette occasion, le MAECI a fourni du renseignement et des conseils strat�giques sur l’�volution de la situation dans la r�gion et a fait appel � ses missions pour qu’elles interviennent sur le plan politique et consulaire.
D�fis li�s � la prestation de services aux citoyens canadiens � l’�tranger et � la protection du personnel, des int�r�ts et des biens du gouvernement du Canada
Les catastrophes naturelles et les conflits qui ont marqu� 2010‑2011 ont fait ressortir les risques li�s � la protection des Canadiens qui travaillent et qui voyagent � l’�tranger. Le MAECI a facilit� l’�vacuation des Canadiens durant les soul�vements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et il a jou� un r�le essentiel dans l’aide aux populations touch�es par les s�ismes au Japon et en Nouvelle-Z�lande et par les inondations au Pakistan.
De m�me, les nouveaux �v�nements � l’�tranger ont soulign� l’importance de resserrer la s�curit� du r�seau des missions. Un cadre a �t� �labor� pour la structure et les responsabilit�s li�es � la gestion de la s�curit� dans les missions, et une unit� de l’�valuation de la menace a �t� cr��e � Ottawa pour am�liorer les capacit�s du Minist�re � �valuer les risques dans les missions. Un nouveau groupe de gestionnaires de la s�curit� a �t� form� et d�ploy� dans les missions � risque �lev�.
Afin d’am�liorer ses capacit�s de gestion des urgences, le Minist�re a amorc� la mise sur pied du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence � l’administration centrale du MAECI, et un nouveau bureau r�gional pour le soutien en cas d’urgence a �t� ouvert � Panama. Des mesures ont �t� prises pour accro�tre la capacit� de pointe du MAECI en cas de gestion de crise.
�rosion du capital humain et du capital de connaissances
�tant une organisation fond�e sur le savoir, le MAECI g�re activement les risques inh�rents au fait d’attirer et de conserver un effectif sp�cialis� qui comporte des employ�s recrut�s sur place (ERP), des employ�s permutants et des employ�s non permutants. Le Plan int�gr� des ressources humaines pour 2009‑2012 du MAECI comporte des objectifs clairs de promotion et de recrutement pour le personnel permutant, ce qui a entra�n� la dotation de presque tous les postes de cette cat�gorie. Dans le cadre de ce plan, on a proc�d� au lancement d’une approche de gestion de la collectivit� pour les employ�s non permutants dans les secteurs du commerce, de la science �conomique et des services de sciences sociales � l’administration centrale, afin de leur offrir une plus grande mobilit� comme incitation � rester en poste.
Cependant, il reste difficile de recruter et de conserver des employ�s qualifi�s dans les groupes professionnels cl�s, par exemple en politique commerciale, en finances et en gestion des ressources humaines. � l’aide de sa structure de gouvernance des ERP, le MAECI a poursuivi l’�laboration d’une strat�gie compl�te de r�mun�ration des ERP et de processus normalis�s de ressources humaines.
D�fis li�s aux syst�mes de gestion des ressources financi�res, humaines et de l’information pour la prise de d�cisions et la production de rapports
Les risques li�s au maintien de la gestion d’une information de haute qualit� et de la m�moire de l’organisation ont �t� g�r�s avec dynamisme tout au long de 2010‑2011. Une strat�gie quinquennale de gestion de l’information a �t� �labor�e pour am�liorer l’acc�s � la m�moire de l’organisation et aux donn�es entrepos�es et les pr�server, compte tenu de la croissance �norme de celles-ci. Un comit� minist�riel de l’investissement en gestion de l’information et en technologie de l’information (GI/TI) a �t� mis sur pied afin d’am�liorer la gestion int�gr�e de tous les syst�mes de GI/TI.
Par l’interm�diaire de son plan d’action sur la gestion des ressources financi�res de 2009, le Minist�re a continu� d’am�liorer les contr�les internes sur l’�tablissement de rapports financiers. Les processus et les contr�les financiers ont �t� normalis�s pour assurer une gestion budg�taire uniforme, de meilleures pr�visions salariales et des pratiques et des rapports plus efficaces au chapitre de la planification des ressources financi�res. Les processus de planification op�rationnelle du MAECI ont �t� am�lior�s pour faciliter une prise de d�cisions plus efficaces en mati�re d’affectation des ressources.
Concurrence pour l’obtention de ressources destin�es � appuyer les priorit�s minist�rielles et la gestion du changement
Le MAECI g�re les risques li�s � la concurrence pour les ressources destin�es aux priorit�s minist�rielles tout en appuyant un plan vigoureux de gestion du changement. La majeure partie des initiatives de transformation et du nouveau mod�le de gestion ont �t� enti�rement mises en œuvre et ont permis de r�aliser de nouvelles �conomies et de gagner en efficience.
Diff�rentes mesures ont �t� prises afin d’augmenter la capacit� du Minist�re � g�rer les pressions financi�res associ�es � ces changements, y compris la rationalisation de la structure de gouvernance du MAECI pour faciliter la surveillance par la haute direction de la planification et de l’affectation des ressources.
D�fis li�s aux communications externes et internes
Il a �t� difficile pour le Minist�re de maintenir des communications internes et externes coh�rentes en raison de la structure dispers�e de l’organisation et de son r�le de coordination de r�ponses � l’�chelle internationale aupr�s de multiples partenaires. � l’aide d’une strat�gie d’information aupr�s des partenaires et des alli�s, le Minist�re s’est assur� de la coordination des messages avant la diffusion de communiqu�s et autres d�clarations publiques.
De plus, il a offert du soutien en mati�re de communications aux ministres et aux hauts fonctionnaires lors d’�v�nements internationaux, tels les sommets du G-8 et du G-20. La mise en œuvre d’une strat�gie de participation et de communications au chapitre du programme de transformation s’est poursuivie, assurant la diffusion de renseignements coh�rents � tous les employ�s concernant la gestion du changement au Minist�re.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues2 | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada | 3 044,8 | 3 122,4 | 2 705,1 |
| Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada)3 | 167,0 | 13 154,5 | -1 451,5 |
| Total | 3 211,8 | 16 276,9 | 1 253,6 |
Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
| Pr�vues | R�elles | �cart | |
|---|---|---|---|
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada | 13 257 | 13 556 | 299 |
| Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada) | – | – | – |
| Total | 13 257 | 13 556 | 2994 |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en mati�re de relations politiques et commerciales. | 75 % | Compte tenu des r�alisations dans les tribunes multilat�rales et des accords avec les partenaires internationaux, la cible a �t� d�pass�e. Les principales r�alisations sont d�crites � la section 2.1. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales | 156,8 | 212,0 | 215,4 | 281,8 | 226,6 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Diplomatie et d�fense des int�r�ts | 1 076,2 | 1 141,6 | 1 214,9 | 1 413,3 | 1 271,5 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 1 233,0 | 1 353,6 | 1 430,3 | 1 695,1 | 1 498,1 | |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Niveau de satisfaction des clients � l’�gard des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Minist�re. | 70 % |
|
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Commerce international | ||||||
| Composante MAECI | 232,3 | 235,3 | 248,5 | 180,4 | 178,35 | Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Composante Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada) | 11 078,0 | -552,0 | 167,0 | 13 154,5 | -1 451,56 | Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Commerce international | 11 310,3 | -316,7 | 415,5 | 13 334,9 | -1 273,2 | |
| Affaires consulaires | 55,4 | 56,3 | 69,6 | 63,4 | 54,8 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Passeport Canada | 14,2 | – | 321,0 | 132,9 | 16,87 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 11 379,9 | -260,4 | 806,1 | 13 531,2 | -1 201,6 | |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des clients ayant jug� favorablement les services communs qui leur ont �t� fournis. | 75 % | Le taux de satisfaction des clients de 90 % est attribuable aux services communs fournis dans les missions du MAECI. Les principales r�alisations sont d�crites � la section 2.3. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale | 370,0 | 322,5 | 356,1 | 343,6 | 309,9 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger | 518,5 | 517,5 | 531,9 | 551,5 | 494,6 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 888,5 | 840,0 | 888,0 | 895,1 | 804,5 | |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 93,5 | 82,1 | 87,4 | 155,4 | 152,68 |
Profil de d�penses
Le graphique ci-dessous pr�sente de l’information tendancielle sur les d�penses r�elles, les d�penses pr�vues et le total des autorisations du Minist�re pour les exercices allant de 2007-2008 � 2010‑2011. Ce profil des d�penses comprend les montants de Passeport Canada mais exclut les montants relatifs au Compte du Canada d’Exportation et d�veloppement Canada (EDC).9
D�penses et autorisations du MAECI (� l’ exclusion d’EDC)
Pour 2010‑2011, le total des d�penses r�elles de 2 705,1 millions de dollars n’a pas d�pass� le total des autorisations accord�es par le Parlement. Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations sont attribuables aux changements au plan minist�riel apr�s l’approbation par le Conseil du Tr�sor ainsi que de nouvelles initiatives ponctuelles durant l’exercice. Plus particuli�rement, l’�cart de 77,6 millions de dollars observ� entre les d�penses pr�vues (3 044,8 millions de dollars) et le total des autorisations (3 122,4 millions de dollars) est attribuable � l’affectation au MAECI d’une nouvelle somme de 265,6 millions de dollars, laquelle est att�nu�e par un �cart de 188,1 millions de dollars par rapport aux 321 millions de dollars pr�vus en d�penses brutes pour Passeport Canada et ses autorisations nettes non utilis�es de 132,9 millions de dollars.
Les initiatives les plus importantes pour lesquelles le MAECI a re�u de nouveaux fonds en 2010‑2011 sont les suivantes :
- 130,7 millions de dollars pour le r�glement suivant la plainte d’Abitibi-Bowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) concernant l’expropriation des actifs de l’entreprise � Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
- 68,0 millions de dollars pour l’organisation des sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010;
- 50,3 millions de dollars pour le soutien des employ�s � l’�tranger des minist�res partenaires;
- 14,0 millions de dollars pour le resserrement de la s�curit� dans les missions � l’�tranger.
Les �carts entre le total des autorisations et les d�penses r�elles sont attribuables aux �l�ments suivants :
- un exc�dent de 106,4 millions de dollars, li� � la r�duction de la quote-part estim�e du financement du Canada � des organisations internationales et le profit connexe d’op�rations de change;
- un exc�dent de 50,6 millions de dollars, li� � l’organisation des sommets du G-8 et du G-20;
- un exc�dent de 43,7 millions de dollars pour le report de la relocalisation de la chancellerie de Moscou, et des exc�dents attribuables aux retards dans la mise en œuvre d’autres projets d’immobilisations;
- un exc�dent de 40,9 millions de dollars de profits en devises � la suite d’op�rations de change dans les missions � l’�tranger;
- un exc�dent de 20,4 millions de dollars, li� aux fonds vers�s par d’autres minist�res pour le personnel � l’�tranger et aux retards dans la cr�ation de postes � l’�tranger;
- un exc�dent de 14,8 millions de dollars, li� aux frais du litige touchant le bois d’œuvre r�sineux;
- un solde de 116,1 millions de dollars a �t� report� au prochain exercice au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada, soit les autorisations financi�res (132,9 millions de dollars) de l’organisme pour 2010‑2011 moins le co�t net r�el du programme (16,8 millions de dollars).
Une analyse tendancielle r�v�le que les niveaux des d�penses en 2008‑2009 et 2009‑2010 ont �t� g�n�ralement semblables. Cependant, l’exercice 2010‑2011 a �t� marqu� par une l�g�re hausse de 188,2 millions de dollars par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Cette hausse s’explique en grande partie par de nouvelles d�penses comme le financement du r�glement de la demande en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (130,7 millions de dollars), les fonds pour les employ�s � l’�tranger d’autres minist�res (37,3 millions de dollars), les fonds pour le renforcement de la s�curit� dans les missions � l’�tranger (9,2 millions de dollars), et l’aide financi�re au Pakistan apr�s les inondations de 2010 (6,2 millions de dollars).
Le profil des d�penses est pr�sent� par activit� de programme � la section 1.6. Sommaire du rendement.
Plan d’action �conomique du Canada—Compte du Canada
Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont affect� 14,5 milliards de dollars aux efforts de restructuration et de renouvellement de l’industrie automobile canadienne.
Tel que rapport� en 2009‑2010, 13,7 milliards de dollars ont �t� d�pens�s (2,9 milliards de dollars en aide � Chrysler Canada et 10,8 milliards de dollars pour General Motors du Canada). Le tiers de cette aide est venue de l’Ontario et les deux tiers ont �t� fournis par le gouvernement du Canada, par l’interm�diaire du Compte du Canada.
Du montant de 2,9 milliards de dollars consenti � Chrysler en pr�ts et billets � ordre par les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en avril 2009, une somme de 1,6 milliard de dollars a �t� vers�e � Chrysler Canada et de 1,3 milliard de dollars � OldCarco (ancien nom de Chrysler), qui a eu recours � la protection de la loi sur les faillites. Chrysler Group LLC a cess� d’avoir recours � cette protection le 10 juin 2009. Le 24 mai 2011, Chrysler Canada avait rembours� int�gralement sa dette, y compris les frais et les int�r�ts. En reconnaissance de leur aide financi�re, le Canada et l’Ontario ont re�u une participation dans Chrysler qui se situe actuellement � 1,5 p. 100 apr�s dilution totale. Ces actions sont d�tenues par la Corporation de d�veloppement des investissements du Canada, une soci�t� d’�tat sous la responsabilit� du ministre des Finances.
La totalit� de la somme de 10,8 milliards de dollars promise � General Motors par le Canada et l’Ontario a �t� d�bours�e. General Motors a cess� d’avoir recours � la protection sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l’Ontario ont re�u une participation totale de 11,7 p. 100 dans l’entreprise restructur�e, ainsi que des actions privil�gi�es d’une valeur de 403 millions de dollars am�ricains. Le 20 avril 2010, General Motors avait rembours� int�gralement, avant l’�ch�ance, le pr�t provisoire de 1,5 milliard de dollars consenti par le Canada et l’Ontario. Le gouvernement du Canada a commenc� � r�duire le nombre d’actions qu’il d�tient dans General Motors. Lors du premier appel public � l’�pargne lanc� par General Motors, en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d’actions, � 33 $US l’unit�, pour des recettes brutes de 1,15 milliard de dollars am�ricains, ce qui a r�duit � 9,34 p. 100 la part d’actions de General Motors d�tenue par le Canada.
Budget principal des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits ou les d�penses l�gislatives du Minist�re, pri�re de consulter les Comptes publics du Canada de 2010‑2011 (volume II). On peut consulter une version �lectronique des Comptes du Canada dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, � la page des Compte du Canada de 2010.
