ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada

Description : le r�sultat strat�gique 1 fait en sorte que le programme international soit model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays. Il comprend l’�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’affaires �trang�res et de commerce international pour atteindre les grands objectifs internationaux du Canada. Deux activit�s de programme contribuent � ce r�sultat strat�gique : Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales ainsi que Diplomatie et d�fense des int�r�ts.

Activit� de programme 1.1 : Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales

Description : cette activit� de programme consiste � fournir des orientations strat�giques, du renseignement et des conseils, notamment � assurer l’int�gration et la coordination des politiques �trang�res et �conomiques internationales du Canada.¹⁰

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
215,4	281,8	226,6

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
658	675	17

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Le gouvernement du Canada dispose de l’information, du renseignement et des conseils requis pour prendre des d�cisions �clair�es en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorit�s touchant aux affaires �trang�res et � l’�conomie internationale.	Degr� de satisfaction du gouvernement � l’�gard de l’information, du renseignement et des conseils.	Niveau de satisfaction important	L’utilisation et l’approbation des conseils fournis par le Minist�re, par exemple en d�terminant les priorit�s strat�giques pour les sommets du G-8 et du G-20, la strat�gie de participation parlementaire propos�e pour l’Union europ�enne (UE), et la strat�gie pangouvernementale � l’�gard du Soudan, ont d�montr� un taux �lev� de satisfaction.
	�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : composantes de gestion (CG) 4 (Efficacit� de la contribution extraorganisationnelle) et 5 (Qualit� de l’analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor).	Les r�sultats d�coulant de l’�valuation fond�e sur le CRG sont de niveau � acceptable � ou sup�rieur.	CRG Vlll, CG 4 : le MAECI a re�u une cote � acceptable �, nonobstant le changement apport� � la composition de cette CG. CRG Vlll, CG 5 : n’est plus �valu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le processus du G-8 et du G-20 a b�n�fici� de la prestation de conseils strat�giques int�gr�s aux hauts fonctionnaires canadiens du G-8 et du G-20. Le MAECI, en collaboration avec Finances Canada, a pilot� l’�laboration des priorit�s strat�giques du Canada pour les sommets du G-8 et du G-20, notamment s’attaquer aux d�s�quilibres �conomiques et financiers � l’�chelle mondiale, atteindre les objectifs d’assainissement budg�taire, int�grer les enjeux de d�veloppement international au sein du G-20, porter une attention particuli�re � la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, et agir contre les risques au chapitre de la s�curit� li�s au crime organis� et au terrorisme.

Une strat�gie de participation parlementaire pour l’UE a �t� con�ue et mise en œuvre en vue de faire progresser les relations bilat�rales Canada‑UE et les int�r�ts canadiens, tout particuli�rement � l’appui des n�gociations entre le Canada et l’UE en vue d’un accord �conomique et commercial global.

Le Minist�re a entrepris un travail strat�gique entourant des dossiers prioritaires en Afrique subsaharienne, y compris :

• cr�ation d’un cadre pour intensifier les liens entre le Canada et l’Union africaine;
• �laboration d’une strat�gie pangouvernementale pour le Soudan, notamment le soutien de l’�lection nationale d’avril 2010, du r�f�rendum de janvier 2011 sur l’ind�pendance du Soudan du Sud et le processus de paix du Darfour;
• mise au point de la r�ponse du Canada � la crise en C�te d’Ivoire et la prestation de conseils strat�giques aux minist�res partenaires au chapitre du soutien �lectoral et de l’aide humanitaire durant la p�riode de transition du Niger;
• contribution au renforcement des capacit�s r�gionales de lutte contre le terrorisme au Sahel.

Le MAECI a fourni du renseignement et prodigu� des conseils strat�giques en vue de mettre au point la r�ponse du gouvernement face aux mouvements d�mocratiques naissants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et il a �labor� une strat�gie r�gionale afin d’orienter la r�ponse du gouvernement aux r�voltes dans le monde arabe.

En pr�paration � la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan, le MAECI a aid� � �laborer, pour les trois prochaines ann�es, une strat�gie int�gr�e touchant le r�le du Canada, laquelle sera ax�e sur quatre principaux th�mes :

• investir dans l’avenir des enfants et des jeunes de l’Afghanistan en �laborant des programmes d’�ducation et de sant� et en am�liorant la vie des Afghans, en particulier celle des femmes et des enfants;
• renforcer la s�curit�, la primaut� du droit et le respect des droits de la personne en fournissant jusqu’� 950 formateurs militaires, du personnel de soutien et environ 45 policiers civils canadiens pour appuyer et former les Forces de s�curit� nationale afghanes;
• promouvoir la diplomatie r�gionale;
• contribuer � la prestation d’aide humanitaire.

Le Comit� des sous-ministres sur les tendances mondiales, les affaires �trang�res et la d�fense, copr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, a examin� les tendances internationales, comme les rapports de force changeants sur la sc�ne mondiale et les menaces possibles pour la stabilit� internationale, et a formul� des recommandations en vue de rendre encore plus coh�rentes les relations internationales du Canada, y compris un engagement plus marqu� envers les �conomies �mergentes et l’adaptation � un monde de plus en plus interd�pendant.

La parution de l’�dition 2010 des publications Le commerce international du Canada et Les recherches en politique commerciale a fourni une analyse solide, et s’appuyant sur des faits, du rendement du Canada sur le plan commercial, �l�ment essentiel pour l’�laboration de la politique commerciale compte tenu du contexte �conomique international qui �volue rapidement. Une �valuation de l’impact �conomique du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) a montr� que chaque dollar investi dans le SDC entra�ne une hausse de 27 $ des exportations.

Le�ons apprises

Conscient de l’importance du r�seau des missions, le Minist�re a bonifi� ses capacit�s en mati�re de politiques par une plus grande participation des missions � l’�laboration des politiques. Par exemple, les chefs de missions canadiennes � l’�tranger ont donn� de l’information aux organismes d�cisionnels du Minist�re comme le Conseil des politiques et des programmes, ce qui s’est r�v�l� extr�mement utile au cours des pr�paratifs des sommets du G-8 et du G-20. De m�me, le MAECI a appliqu� les principes d’innovation ouverte du secteur priv� � son processus d’�laboration de politiques par le truchement d’environ 60 activit�s d’information, de tables rondes sur la formulation de politiques, de s�ances de groupes de travail, de documents, de rapports et de discussions par voie �lectronique.

Tirant parti de la r�troaction des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion de 2010, le Minist�re a d�ploy� des efforts en vue d’am�liorer ses fonctions de gestion des risques et de planification, notamment une concordance accrue entre les ressources et les priorit�s, et une meilleure int�gration des principales fonctions habilitantes � la planification minist�rielle, comme les ressources humaines ainsi que la technologie de l’information et la gestion de l’information.

Activit� de programme 1.2 : Diplomatie et d�fense des int�r�ts

Description : cette activit� de programme consiste � mobiliser les acteurs internationaux et � exercer une influence aupr�s d’eux, de m�me qu’� ex�cuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la sc�ne internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales aupr�s d’interlocuteurs �trangers, au Canada et � l’ext�rieur du pays, et ainsi, de s’acquitter des r�les et des responsabilit�s que conf�rent le mandat et les fonctions diplomatiques d’un minist�re des affaires �trang�res et du commerce international.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 214,9	1 413,3	1 271,5

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1 592	1 824	23211

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Les programmes et les efforts diplomatiques du Canada mobilisent et influencent les acteurs internationaux en vue de prot�ger les valeurs et les int�r�ts canadiens et d’accro�tre l’appui � leur endroit.	Expression des priorit�s strat�giques du Canada en mati�re d’affaires �trang�res et d’�conomie internationale dans les actions, les d�cisions, les d�clarations et les accords bilat�raux et multilat�raux.	Niveau de soutien important	Un tr�s grand soutien a �t� accord� aux positions canadiennes au sein de la communaut� internationale, par exemple l’appui re�u par l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau‑n�s et des enfants, et l’adoption aux Nations Unies de la r�solution annuelle sur les droits de la personne en Iran, parrain�e par le Canada. Le Canada a �chou� dans sa tentative d’obtenir un si�ge au Conseil de s�curit� des Nations Unies.
	Efficacit� des programmes pour atteindre les r�sultats et se conformer aux priorit�s.	Efficacit� du Programme	Tous les projets planifi�s ont �t� achev�s dans les d�lais ou avant.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Contribution � la prosp�rit� canadienne

En conformit� avec la Strat�gie commerciale mondiale du MAECI, les n�gociations en vue de conclure un accord �conomique et commercial global avec l’Union europ�enne ont consid�rablement avanc�. Ainsi, quatre cycles de n�gociations ont eu lieu en 2010‑2011, et des progr�s ont �t� accomplis dans chaque domaine de travail.

Dans la foul�e du Rapport du groupe d’�tude conjoint Canada-Inde : Un examen de la faisabilit� d’un accord de partenariat �conomique global (APEG), le Canada et l’Inde ont amorc� des n�gociations en vue d’un APEG en novembre 2010. D’apr�s le rapport, la lib�ralisation du commerce pourrait insuffler au moins 6 milliards de dollars � l’�conomie canadienne et accro�tre les �changes bilat�raux avec l’Inde de 50 p. 100.

D’autres avanc�es ont �t� r�alis�es en ce qui concerne un programme ambitieux de n�gociations bilat�rales en vue d’accords de libre-�change et d’autres accords �conomiques, notamment :

• la signature d’un accord de libre-�change avec le Panama; des n�gociations ont �t� amorc�es concernant des accords bilat�raux de libre-�change avec le Maroc, le Honduras et l’Ukraine; et une �tude conjointe a �t� entreprise pour examiner les possibilit�s d’un accord de partenariat �conomique avec le Japon;
• des progr�s ont �t� accomplis � l’�gard de la ratification d’accords de promotion et de protection de l’investissement �tranger (APIE) avec le Kowe�t, Bahre�n, la R�publique tch�que, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie; les n�gociations se sont poursuivies en vue d’un APIE avec la Chine, l’Inde, l’Indon�sie, le Vietnam, la Mongolie et la Tanzanie; de nouvelles n�gociations ont �t� amorc�es en vue d’un APIE avec le Mali; et des progr�s ont �t� accomplis en vue de l’amorce de nouvelles n�gociations avec le Pakistan, le Ghana, le Kazakhstan et le Cameroun;
• des accords sur les services a�riens de type � ciel ouvert � ont �t� conclus avec la Suisse, la Jama�que, Trinit�-et-Tobago et le Br�sil; des accords �largis sur les services a�riens ont �t� conclus avec l’�gypte et l’Alg�rie; et un premier accord sur les services a�riens a �t� sign� avec le Qatar.

Au cours de la premi�re ann�e compl�te de gestion par le MAECI de la version modifi�e du Programme de coop�ration pour l’investissement, environ 6 millions de dollars des 20 millions de dollars de fonds disponibles ont �t� distribu�s pour appuyer les investissements du secteur priv� dans les pays en d�veloppement. Ce manque � d�penser devrait diminuer consid�rablement en 2011-2012 avec l’�laboration d’un plan de commercialisation plus concert� et l’ach�vement d’un certain nombre d’activit�s financ�es.

Contribution � la gouvernance, � la stabilit� et � la s�curit� � l’�chelle mondiale

Dans le cadre du G-8, � la suite du lancement de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, une somme de 7,3 milliards de dollars a �t� amass�e en vue de l’am�lioration de la vie des femmes et des enfants dans les pays en d�veloppement. Pour am�liorer l’efficacit� du G-8, le Canada a pr�sent� un premier compte rendu des activit�s du G-8; d�sormais, les rapports pr�senteront une mise en œuvre d’engagements relatifs au d�veloppement, des �valuations des r�sultats des mesures prises dans le cadre du G-8 et la description des le�ons apprises.

� titre de copr�sident avec l’Inde du groupe de travail du G-20 sur le Cadre pour une croissance forte, durable et �quilibr�e, le Canada a pilot� les efforts pour la d�finition d’objectifs d’assainissement des finances publiques afin d’att�nuer les pr�occupations suscit�es par les difficult�s financi�res de pays n�vralgiques. D’autres accords de premier plan ont �t� conclus dans le cadre du G-20 :

• l’acc�l�ration de la r�forme du Fonds mon�taire international pour que celui-ci soit plus repr�sentatif des �conomies �mergentes;
• l’augmentation des immobilisations au sein des institutions financi�res internationales pour appuyer le d�veloppement �conomique r�gional en p�riode de reprise �conomique mondiale lente et in�gale.

Aux Nations Unies, le Canada a pilot� le parrainage d’une r�solution sur la situation des droits de la personne en Iran � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU de 2010, r�solution qui a recueilli un nombre d’appuis sans pr�c�dent depuis que le Canada a pris la t�te de cette initiative en 2003. Cette r�solution a contribu� � maintenir l’attention internationale sur la situation des droits de la personne en Iran, � demander au gouvernement iranien de rendre des comptes pour les violations flagrantes des droits de la personne, et � rappeler aux citoyens iraniens que la communaut� internationale appuie leur lutte pour le respect des droits fondamentaux de la personne.

Malgr� l’appui d’un grand nombre de pays, la candidature du Canada n’a pas �t� retenue pour l’obtention d’un si�ge non permanent au Conseil de s�curit� des Nations Unies pour 2011-2012. Le Canada a men� une campagne conforme � ses principes, s’inspirant de ses valeurs de d�mocratie, de libert�, de respect des droits de la personne et d’application de la r�gle de droit.

Le MAECI a atteint ou d�pass� ses objectifs d’appui de la mission afghane concernant les projets de formation et d’infrastructure dans les secteurs de la police, de la justice et des services correctionnels, la gestion frontali�re et les initiatives gouvernementales afghanes � l’�chelle nationale et provinciale visant � encourager la r�conciliation politique. Notamment, le Canada a facilit� le Processus de coop�ration entre l’Afghanistan et le Pakistan (anciennement le Processus de Duba�), qui a men� � un dialogue et � un accord de gestion transfrontaliers entre l’Afghanistan et le Pakistan en vue de coordonner des plans d’infrastructure � des postes frontaliers cruciaux, et d’organiser des visites r�ciproques et une formation mixte pour partager des pratiques exemplaires et tisser des liens.

Par l’interm�diaire du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et du Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Canada a aid� le gouvernement de l’Afghanistan et la soci�t� civile � accro�tre la s�curit� et la stabilit� en Afghanistan. En collaboration avec les alli�s du Canada, le MAECI a atteint ou d�pass� la grande majorit� des points de r�f�rence en mati�re d’�quipement, d’infrastructure, de renforcement des capacit�s institutionnelles et de formation ou de mentorat.

De m�me, le Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a appuy� les engagements internationaux en mati�re de lutte au terrorisme en fournissant une aide au chapitre du renforcement des capacit�s � d’autres �tats afin de pr�venir les activit�s terroristes ou d’y faire obstacle.

Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a permis d’intervenir rapidement lors de crise internationales, comme le s�isme de 2010 en Ha�ti. De m�me, le GTSR a contribu� au d�ploiement de 286 agents de la Gendarmerie royale du Canada � diverses missions de maintien de la paix, notamment en Afghanistan, et il a �labor� un cadre pangouvernemental pour appuyer le d�ploiement d’experts civils.

Le Programme de partenariat mondial a aid� le Canada � respecter ses engagements sur le plan de la paix et de la s�curit� pris lors du Sommet de Muskoka en 2010, notamment les efforts continus en ex‑Union sovi�tique pour d�manteler des sous-marins nucl�aires, renforcer la s�curit� nucl�aire et radiologique, embaucher des scientifiques poss�dant une double expertise sur le plan chimique, biologique, radiologique et nucl�aire, et contrer des menaces chimiques et biologiques.

Promouvoir les int�r�ts r�gionaux

La r�gion

Le MAECI a appuy� l’initiative Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre, qui cr�e un nouveau cadre permettant au Canada et aux �tats-Unis de s’attaquer conjointement aux probl�mes de s�curit� tout en soutenant la cr�ation d’emplois et la prosp�rit� �conomique.

De m�me, le Minist�re a pr�t� son soutien � quelques autres initiatives Canada‑�tats-Unis de premier plan, portant sur des enjeux r�glementaires, les march�s publics et la fronti�re, par exemple :

• la cr�ation du Conseil de coop�ration Canada–�tats-Unis en mati�re de r�glementation pour augmenter la transparence et la coordination de la r�glementation entre les deux pays et pour r�duire les obstacles r�glementaires au commerce;
• l’examen des possibilit�s pour approfondir les engagements en mati�re d’acquisition pris dans le cadre de l’Accord sur les march�s publics entre le Canada et les �tats-Unis, conclu en f�vrier 2010;
• la gestion des dossiers canado-am�ricains li�s aux eaux transfrontali�res, notamment le r�glement du dossier du bassin de la rivi�re Flathead, et l’obtention d’un report en 2013 de la mise en œuvre dans l’�tat de New York de r�glements concernant l’eau de ballast pour les navires existants;
• les efforts de promotion du projet de pipeline Keystone XL, qui ont entra�n� l’adh�sion de nouveaux alli�s pour le projet comme des gouverneurs et des maires importants.

Le Canada a �t� l’h�te de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l’Am�rique du Nord, en d�cembre 2010, renfor�ant la coop�ration trilat�rale sur des enjeux comme la s�curit� en Am�rique centrale, l’aide pour Ha�ti, la comp�titivit�, la cybers�curit�, l’utilisation libre d’Internet et la protection de la vie priv�e, et l’�nergie et l’environnement.

Lors de la rencontre minist�rielle Canada‑�tats-Unis‑Mexique de la Commission du libre-�change de l’ALENA, en janvier 2011, les pays ont convenu de r�duire davantage les obstacles au commerce. Un accord pr�liminaire a �t� conclu sur des modifications des r�gles d’origine de l’ALENA et sur des fa�ons d’aider les petites et moyennes entreprises � tirer avantage de l’ALENA.

Lors de la visite au Canada du pr�sident mexicain Felipe Calder�n, en mai 2010, le Canada et le Mexique ont annonc� la mise au point d’un nouveau plan d’action commun et des initiatives bilat�rales sur le transport a�rien, les jeunes et le renforcement des capacit�s de lutte contre la criminalit�, en vue de resserrer encore les liens entre les deux pays.

Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre sa Strat�gie pour les Am�riques, ax�e sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement : gouvernance d�mocratique, prosp�rit� et s�curit�. L’Unit� andine pour la gouvernance d�mocratique du MAECI, situ�e au P�rou, a contribu� � la r�alisation de l’objectif central de promotion de la d�mocratie de sa Strat�gie pour les Am�riques, traduisant les politiques canadiennes au chapitre du soutien de la d�mocratie en activit�s concr�tes au P�rou, en �quateur, au Venezuela et en Bolivie, entre autres par l’augmentation de la participation des jeunes aux �lections et par l’�limination des nouvelles menaces � la libert� d’expression.

Le Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� du MAECI a appuy� le jalon de la Strat�gie pour les Am�riques ayant trait � la s�curit� en fournissant plus de 13 millions de dollars en assistance technique et pour des initiatives de renforcement des capacit�s dans la r�gion.

L’Europe

Le travail r�alis� sur le plan diplomatique et de la d�fense des int�r�ts a contribu� aux progr�s dans les n�gociations entre le Canada et l’UE sur un accord �conomique et commercial global. Outre cet accord, le Sommet Canada‑UE de mai 2010 a port� principalement sur des enjeux mondiaux comme la situation en Ha�ti, les changements climatiques, la situation financi�re internationale, le G-8 et le G-20, ainsi que la paix et la s�curit� mondiales.

L’�quipe europ�enne de promotion des sables bitumineux du MAECI, que dirige le haut-commissariat � Londres, a continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada sur le plan des sables bitumineux, notamment en soulevant des pr�occupations � propos de mesures d�coulant de la Directive sur la qualit� des carburants, une norme de l’Union europ�enne sur le carburant � faible teneur en carbone, qui pourraient avoir des effets discriminatoires.

Le Moyen-Orient et l’Afrique

Au Moyen-Orient, le MAECI a poursuivi la mise en œuvre du programme d’aide du Canada de 300 millions de dollars en cinq ans pour appuyer la r�forme palestinienne, a continu� de soutenir de fa�on vigoureuse l’�tat d’Isra�l et a milit� en faveur d’un r�glement du conflit isra�lo-arabe qui reconna�t l’existence de deux �tats.

Le MAECI a fourni des conseils strat�giques et un soutien diplomatique aux fins de la r�ponse du gouvernement du Canada aux mouvements d�mocratiques en �gypte et en Afrique du Nord. Le Minist�re a contribu� � la prise en charge des citoyens en �gypte et dans la r�gion en appuyant, par l’interm�diaire de Droits et D�mocratie, un projet visant � former plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes politiques de l’�gypte et de la r�gion, une initiative d’une importance particuli�re compte tenu du r�le primordial des m�dias sociaux dans les r�voltes du monde arabe.

Au Soudan du Sud, la fourniture de mat�riel de communication et la prestation de cours de formation pour les policiers ont aid� les citoyens des 79 comt�s � voter lors du r�f�rendum sur l’ind�pendance.

Le MAECI a appuy� la mise en œuvre d’un m�canisme r�gional de certification des min�raux sous l’�gide de la Conf�rence internationale de la r�gion des Grands Lacs et l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques en vue d’appuyer la paix et la stabilit� dans la r�gion des Grands Lacs de l’Afrique.

L’Asie

Lors de la visite de juin 2010 du pr�sident chinois Hu Jintao au Canada, la Chine et le Canada ont sign� plusieurs ententes pour renforcer les relations �conomiques et diplomatiques entre les deux pays, notamment un accord permettant la r�introduction sur le march� chinois du bœuf canadien et plusieurs accords dans les secteurs du voyage et du tourisme, de la protection de l’environnement et de la conservation de l’�nergie ainsi que de la lutte contre la criminalit�.

Lors de la visite au Canada, en juin 2010, du premier ministre Manmohan Singh de l’Inde, les deux pays ont sign� un accord de coop�ration concernant l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire ainsi que des accords dans les domaines du commerce, de l’investissement, de l’�ducation et de la culture.

Le Canada a r�ussi � obtenir un engagement des dirigeants de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique afin qu’ils s’abstiennent d’imposer de nouvelles restrictions � l’exportation et qu’ils collaborent � une r�forme structurelle. De plus, le MAECI a conclu les n�gociations sur le texte d’une d�claration conjointe entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur le commerce et l’investissement, une �tape importante en vue du resserrement des liens �conomiques avec l’Asie du Sud-Est, une r�gion en pleine expansion.

Le Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a poursuivi la formation des premiers r�pondants de quatre pays de l’Asie du Sud-Est – les Philippines, l’Indon�sie, la Malaisie et la Tha�lande – dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucl�aire. Depuis 2006, ce programme a form� quelque 4 400 premiers r�pondants.

Le MAECI a continu� de militer en faveur d’un plus grand respect des droits de la personne en Birmanie, en Iran, en Cor�e du Nord, en Chine, au Sri Lanka, au Pakistan et au Vietnam, faisant savoir aux dirigeants de ces pays que le Canada et la communaut� internationale s’opposent � leur comportement au chapitre des droits de la personne. � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU, le Canada a coparrain� la r�solution de 2010 sur la situation des droits de la personne en Birmanie, et il a fait part de ses pr�occupations concernant les violations des droits de la personne dans ce pays au Conseil des droits de l’homme � Gen�ve.

D�fendre les int�r�ts du Canada en ce qui concerne l’environnement, l’�nergie et l’Arctique

L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique a �t� d�voil� en ao�t 2010. Le document �nonce les quatre piliers de la Strat�gie pour le Nord du Canada : exercice de la souverainet�, promotion du d�veloppement �conomique et social, protection du patrimoine environnemental et un contr�le accru accord� aux habitants du Nord sur leur destin�e �conomique et politique.

Le MAECI s’est employ� � renforcer les capacit�s du Conseil de l’Arctique et � tirer parti du Centre international canadien pour la r�gion de l’Arctique afin de d�fendre les int�r�ts canadiens au regard de l’Arctique dans les capitales des �tats membres du Conseil de l’Arctique et pour faciliter les n�gociations en vue d’un accord en mati�re de recherche et de sauvetage dans l’Arctique.

En octobre 2010, les cinq pays c�tiers de l’oc�an Arctique, sous la direction du Canada, ont �tabli la Commission hydrographique de la r�gion de l’Arctique pour approfondir les connaissances sur les caract�ristiques de l’oc�an Arctique et de son littoral.

Dans le domaine de l’�nergie, le MAECI a continu� de jouer un r�le pr�pond�rant et d’appuyer les principaux partenaires, comme les �tats-Unis, la Russie et le Japon, par l’entremise de tribunes comme l’Agence internationale de l’�nergie, le Forum international de l’�nergie, le Groupe de travail sur l’�nergie de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique. Le Canada a sign� la nouvelle Charte du Forum international de l’�nergie en f�vrier 2011, et a commenc� � verser une contribution financi�re r�guli�re � ce m�canisme pour le dialogue entre les �tats producteurs d’�nergie et les pays consommateurs.

Le Canada a poursuivi les n�gociations visant � �laborer un nouveau r�gime mondial de lutte contre les changements climatiques, pour l’apr�s‑2012, qui soit � la fois complet, �quitable et efficace. Le Canada a adopt� les Accords de Cancun, comportaint un cadre d’adaptation aux changements climatiques, un m�canisme de transfert de technologie et l’�tablissement d’un fonds vert pour le climat. En 2010‑2011, le Canada a vers� 400 millions de dollars de nouveaux fonds additionnels pour aider les pays en d�veloppement � s’attaquer aux probl�mes des changements climatiques.

Soutien aux visites

Un programme sans pr�c�dent de visites officielles a contribu� � approfondir et � �largir les relations du Canada au chapitre de la politique �trang�re et du commerce � une �tape cruciale de la reprise �conomique mondiale. Le MAECI a coordonn� 44 visites officielles, d’�tat ou de travail ainsi que la participation du Canada � 123 visites bilat�rales et multilat�rales et � des sommets � l’�tranger, comportant la pr�sence du gouverneur g�n�ral, du premier ministre et de ministres du portefeuille.

Le�ons apprises

L’exp�rience du MAECI lors des sommets du G-8 et du G-20 a fait ressortir l’importance de la participation pangouvernementale � l’�laboration de positions de principe.

Pour mener � bien l’ambitieux programme commercial du Canada, le Minist�re devra continuer d’adapter � la situation sa m�thode entourant les n�gociations commerciales. Par exemple, lorsque le Canada collabore avec des pays qui n’ont jamais n�goci� d’accords de libre-�change ou qui ne connaissent pas sa fa�on de proc�der, assumer la direction de la gestion et de l’administration du processus de n�gociations tend � am�liorer son efficacit� et son efficience.

Le recours r�gulier � des vid�oconf�rences a �t� efficace pour l’avancement d’enjeux pr�cis dans la n�gociation d’accords de libre-�change.

R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens

Description : le r�sultat strat�gique 2 fait en sorte que les Canadiens re�oivent des services commerciaux, consulaires et de passeport et qu’ils en soient satisfaits. Ce r�sultat strat�gique b�n�fice du soutien de trois activit�s de programme : Commerce international, Affaires consulaires et Passeport Canada.

Activit� de programme 2.1 : Commerce international

Description : cette activit� de programme vise � �tendre la participation des entreprises canadiennes sur les march�s mondiaux et � intensifier leurs relations avec des partenaires commerciaux internationaux, tout en faisant la promotion du Canada en tant qu’endroit et partenaire concurrentiels pour l’investissement, l’innovation et la production � valeur ajout�e.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Composante MAECI	248,5	180,4	178,3
EDC (Compte du Canada)	167,0	13 154,5	-1 451,5
Total	415,5	13 334,9	-1 273,2

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

	Pr�vues	R�elles	�cart
Composante MAECI	1 603	1 647	44
EDC (Compte du Canada)	–	–	–
Total	1 603	1 647	44

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs canadiens ont accru leurs efforts de d�veloppement commercial � l’international.	Pourcentage des clients et des partenaires qui ont activement cherch� � conclure un accord commercial dans un march� o� ils ont fait appel au soutien du Service des d�l�gu�s commerciaux.	Pourcentage des clients qui se disent tr�s satisfaits de la qualit� des services dispens�s par le Minist�re.	57 % des r�pondants du sondage de la client�le du SDC en 2010‑2011 ont d�clar� qu’ils explorent activement un d�bouch� commercial dans un march� o� ils ont fait appel au soutien du SDC. (Ceci repr�sente une augmentation de 42 % par rapport au vaste sondage de la client�le du SDC de 2009.)
L’investissement �tranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux march�s auxquels contribue le MAECI a augment� en nombre et en valeur.	Nombre et valeur des investissements �trangers directs r�alis�s dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux march�s auxquels a contribu� le MAECI.	Nombre : 106	Le MAECI a facilit� avec succ�s 145 investissements pour de nouvelles installations et l’expansion d’installations au cours de l’exercice 2010‑2011, soit une augmentation de 38 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente et une valeur estimative totale de 7 milliards de dollars (fond� sur 52 % des entreprises faisant rapport au MAECI).
Des services de commerce international de toute premi�re qualit� sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens.	Pourcentage des clients qui se disent tr�s satisfaits de la qualit� des services dispens�s par le Minist�re.	SDC : 70 % Contr�les � l’exportation et � l’importation : mettre au point des donn�es de r�f�rence.	78 % des r�pondants du sondage de la client�le du SDC se sont dits satisfaits des services fournis par le SDC au Canada ou � l’�tranger. Ce pourcentage a augment� l�g�rement tout au long de l’ann�e et en particulier par rapport au sondage aupr�s de la client�le men� en novembre 2009, alors que le taux de satisfaction �tait de 66 %. Contr�les � l’exportation et � l’importation : en 2011-2011, on a sond� une approche en mati�re de sondages aupr�s des clients et celle-ci sera peaufin�e au cours de la prochaine ann�e. Le Minist�re a satisfait aux normes de service 99 p. 100 du temps : il a d�livr� les licences non achemin�es dans un d�lai de 15 minutes suivant la pr�sentation de la demande, et a trait� les autres demandes dans un d�lai de quatre heures.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le MAECI a poursuivi la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale (SCM), annonc�e dans le Budget de 2007, qui cherche � d�finir le Canada comme un partenaire de choix pour le commerce international et � am�liorer l’acc�s des entreprises canadiennes aux march�s, aux immobilisations, aux technologies et aux personnes de talent � l’�chelle mondiale. Le MAECI a continu� d’appliquer le mod�le ax� sur le commerce d’int�gration, dont les activit�s li�es au commerce, � l’investissement et � l’innovation ainsi que les strat�gies sectorielles mondiales sont offertes sous forme de services combin�s � n’importe quel point de service du r�seau.

� l’appui de la SCM, le Service des d�l�gu�s commerciaux du Canada a offert des programmes et des services par l’interm�diaire d’un r�seau de d�l�gu�s commerciaux en poste dans plus de 150 villes � l’�tranger et 18 bureaux r�gionaux situ�s dans chaque province canadienne. Pour l’ann�e �coul�e, le Minist�re a atteint toutes ses cibles de rendement sur le plan du commerce international.

Prenant acte de l’importance des march�s �mergents et en croissance, en 2010‑2011 le MAECI a ouvert six missions et a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana afin d’am�liorer le service � la client�le. Le MAECI a mis en place une repr�sentation ax�e sur le commerce dans six bureaux de la Corporation commerciale canadienne qui ont ouvert en Chine (Wuhan, Chengdu, Shenzhen, Qingdao, Shenyang et Nanjing).

Selon des syst�mes de surveillance en ligne et un sondage annuel men� aupr�s de la client�le, le MAECI a continu� d’offrir des services commerciaux opportuns et tr�s efficaces aux entreprises canadiennes. En 2010‑2011, 93 p. 100 des clients du SDC ont �t� servis dans le d�lai prescrit de cinq jours, 78 p. 100 des clients ont exprim� une grande satisfaction � l’�gard des services re�us de la SDC, et 57 p. 100 ont attribu� au SDC l’existence d’accords commerciaux qu’ils cherchent � conclure. Le nombre de clients servis a augment� l�g�rement par rapport � 2009‑2010 alors que 13 449 clients ont re�u des services du Service des d�l�gu�s commerciaux. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s quant � la prestation d’un plus grand nombre de services commerciaux. Par exemple :

• le nombre de services fournis a augment� de 14 p. 100, soit de 42 000 en 2009‑2010 � 48 368 en 2010‑2011;
• en Am�rique du Nord, les d�l�gu�s commerciaux ont fourni plus de 9 000 services (une augmentation de 40 p. 100 par rapport � 2009‑2010) � plus de 4 000 clients;
• les programmes d’exportation du MAECI vers les �tats-Unis et le Mexique ont amen� de nouveaux exportateurs � la fronti�re et des experts am�ricains ont offert des ateliers aux nouveaux exportateurs au Canada afin d’expliquer les proc�dures transfrontali�res et d’en faire la d�monstration.

Les efforts consacr�s � promouvoir les secteurs prioritaires ont �t� couronn�s de succ�s, et on a assist� � une augmentation des services fournis dans des secteurs cl�s comme les bio-industries, la technologie et le mat�riel agricoles, l’a�rospatiale et la d�fense, les produits agricoles, les aliments et les boissons, les produits de construction, les technologies propres, les sciences de la vie et les technologies de l’information et des communications. Les strat�gies sectorielles mondiales du Minist�re ont �t� r�vis�es � l’automne 2010, et sept nouveaux postes du SDC ont �t� int�gr�s aux associations industrielles canadiennes pour am�liorer les capacit�s d’�laboration de strat�gies sectorielles efficaces et assurer une meilleure relation entre le Minist�re et d’�ventuels nouveaux clients.

Le MAECI a facilit� avec succ�s 145 investissements �trangers directs pour de nouvelles installations et l’expansion d’installations au cours de l’exercice 2010‑2011, soit une augmentation de 38 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente, par l’interm�diaire de quelques activit�s cl�s telles :

• promouvoir le Canada comme un lieu d’investissement de choix lors de 17 �v�nements de marque, notamment les sommets du G‑8 et du G‑20, l’Expo 2010 � Shanghai et le Forum �conomique mondial;
• organiser 76 allocutions par des cadres sup�rieurs du secteur priv� et champions de l’investissement, dans les march�s et les secteurs prioritaires; 
• mener 1 495 r�unions li�es � des investissements �trangers directs et contribuer � l’organisation de 178 visites exploratoires au Canada d’investisseurs �trangers �ventuels.

De plus, le Minist�re a puis� dans le financement de 9 millions de dollars en trois ans, allou� dans le Budget de 2010, pour tenir aux �tats-Unis des activit�s de promotion de l’investissement �tranger direct aupr�s d’importants investisseurs, ce qui a men� � une augmentation de 25 p. 100 du nombre d’investissements qui ont �t� facilit�s par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Le MAECI a continu� d’aider les entreprises canadiennes � soutenir efficacement la concurrence dans les cha�nes de valeur mondiales. En 2010‑2011, le Minist�re a publi� quatre nouveaux rapports analytiques ax�s sur la structure de la gestion des achats et des approvisionnements de multinationales, et il a facilit� plus de 260 r�unions entre entreprises pour mettre en valeur les capacit�s canadiennes aupr�s des multinationales. Ces efforts ont abouti � trois accords de partenariat entre des fournisseurs canadiens et des multinationales asiatiques.

Au cours de l’ann�e �coul�e, le MAECI s’est encore employ� � promouvoir l’innovation canadienne sur la sc�ne internationale. Le Minist�re a proc�d� � la mise en œuvre de la seconde phase du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, destin� � promouvoir la recherche collaborative, le d�veloppement et les activit�s de commercialisation de la technologie avec l’Inde, la Chine, le Br�sil et Isra�l. Aussi, quatre nouveaux projets bilat�raux en R et D d’une valeur totale de 4,5 millions de dollars ont �t� mis en chantier par le Canada et Isra�l.

Le Minist�re a continu� de g�rer le programme Vis�e mondiale, con�u pour faire valoir les efforts en innovation du Canada � l’�chelle internationale en appuyant les entreprises et les chercheurs canadiens qui souhaitent cr�er des partenariats mondiaux en recherche et d�veloppement. En 2010‑2011, 78 demandes ont �t� approuv�es, entra�nant le versement de 976 000 $ � des b�n�ficiaires canadiens (60 p. 100 de chercheurs du secteur priv� canadien et 40 p.100 de chercheurs universitaires dont les projets rec�lent un grand potentiel commercial).

En 2010‑2011, 30 associations industrielles canadiennes ont re�u plus de 2 millions de dollars d’Opportunit�s mondiales pour les associations afin d’appuyer les activit�s de d�veloppement des associations dans de nouvelles activit�s commerciales � l’international, ou pour soutenir l’�largissement d’activit�s existantes, et ce, dans plus de 30 march�s r�partis dans 12 secteurs.

Le financement pour la promotion de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique du Canada a pris fin en 2010‑2011. Tout au long de cette initiative quinquennale, les d�marches conjointes des d�l�gu�s commerciaux et des chefs d’industries ont vis� 82 des importateurs et exportateurs transpacifiques les plus importants. Un examen de l’initiative a r�v�l� qu’environ 50 p. 100 des utilisateurs cibles avaient commenc� � mouiller dans les ports canadiens ou � les utiliser plus souvent, et 33 p. 100 ont indiqu� qu’ils envisagent l’utilisation d’un port canadien dans l’avenir. Les activit�s de promotion de l’Initiative de la porte ont entra�n� une augmentation de 29 p. 100 de la part de march� du trafic de conteneurs et une augmentation de 10 p. 100 du fret a�rien sur la c�te Ouest depuis 2006.

Le MAECI a poursuivi la mise en œuvre de la strat�gie gouvernementale en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises du secteur de l’extraction, qui met � la disposition des entreprises canadiennes des secteurs minier, p�trolier et gazier des outils et des conseils pour leur permettre de rencontrer et d’aller au-del� de leurs obligations sociales et environnementales lorsqu’elles r�alisent des activit�s � l’�tranger.

Dans le cadre d’une vaste initiative visant la rationalisation du Programme de surveillance des importations d’acier en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le MAECI a �limin� les droits de licence pour les importations d’acier. Cette initiative a all�g� le fardeau de la r�glementation pour les importateurs d’acier et a permis une meilleure concordance entre le programme et les dispositions l�gislatives nationales et les accords multilat�raux et bilat�raux du Canada.

Le�ons apprises

Une �valuation interne de la Strat�gie commerciale mondiale, Maximiser notre potentiel, a �t� men�e afin d’examiner de quelle fa�on le Service des d�l�gu�s commerciaux pouvait s’adapter aux changements dans l’�conomie mondiale et mieux servir ses clients et partenaires canadiens. Le MAECI mettra en œuvre quelques recommandations cl�s de cette �valuation en 2011-2012.

Le mandat de surveillance du Conseil de coordination du commerce international du MAECI a �t� �tendu pour permettre un examen trimestriel du rendement du r�seau du SDC, � partir d’une s�rie d’indicateurs sur la quantit� et la qualit� des relations avec les clients, la conformit� aux normes de service et la contribution minist�rielle � des r�sultats �conomiques. Ces donn�es sur le rendement contribueront � la d�finition des politiques et des priorit�s du Canada en mati�re de commerce international et � �tayer des d�cisions d’affectation des ressources.

� la suite de l’�valuation du Fonds pour services aux clients, le Minist�re a mis au point une s�rie d’indicateurs de rendement obligatoires et facultatifs pour suivre les r�sultats et en faire rapport, pr�cis� des pratiques exemplaires pour le financement, modifi� les �ch�anciers pour le cycle de planification op�rationnelle, et clarifi� les r�les et les responsabilit�s des intervenants.

L’�valuation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie a r�v�l� des faiblesses sur le plan de la gestion de programme et de l’�tablissement de rapports. Diff�rents changements apport�s au cours de la seconde phase du Programme ont r�pondu aux recommandations, notamment la mise au point de m�canismes de gouvernance plus rigoureux pour assurer une meilleure surveillance des activit�s de programme, et une attention plus soutenue au rendement, � la gestion financi�re et � l’�tablissement de rapports.

Une �valuation de la pratique du Secteur des sciences de la vie a donn� lieu � des recommandations qui ont �t� appliqu�es � toutes les pratiques sectorielles, en particulier la n�cessit� de pr�ciser les r�les et les responsabilit�s des agents de pratique sectorielle afin de s’assurer qu’ils poss�dent les comp�tences pour s’acquitter de leurs responsabilit�s et qu’ils peuvent utiliser de fa�on plus strat�gique les conseils consultatifs.

Une collaboration plus �troite avec le secteur priv� pour d�finir des strat�gies sectorielles a am�lior� la concordance entre les activit�s de promotion commerciale des missions et les int�r�ts et les capacit�s du secteur priv� dans des march�s particuliers. Une proportion croissante de ressources du SDC est ax�e sur l’appui de strat�gies sectorielles globales, avec quelque 3 millions de dollars de fonds affect�s aux possibilit�s de d�veloppement des entreprises de la plus haute qualit�.

Activit� de programme 2.2 : Affaires consulaires

Description:cette activit� de programme consiste � g�rer et � assurer la prestation de services consulaires et de conseils connexes � l’intention des Canadiens.¹² Ce travail est effectu� par des repr�sentants consulaires au Canada et dans les missions � l’�tranger, et par le truchement du site Web voyage.gc.ca. Les principaux groupes vis�s sont les Canadiens qui se trouvent � l’ext�rieur du pays et les Canadiens qui comptent voyager ou vivre � l’�tranger.

Les Canadiens � l’�tranger peuvent obtenir une assistance consulaire dans plus de 260 points de service consulaire r�partis dans plus de 150 pays du monde, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Plus de 500 agents consulaires des missions � l’�tranger et de l’administration centrale du MAECI aident les Canadiens � se pr�parer � voyager dans d’autres pays et fournissent une assistance aux Canadiens qui se trouvent � l’�tranger. Pour assurer les services consulaires, le MAECI re�oit le soutien de Passeport Canada et de plusieurs partenaires f�d�raux, notamment Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la D�fense nationale et l’Agence de la sant� publique du Canada.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
69,6	63,4	54,8

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
516	534	18

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Les Canadiens sont mieux inform�s et bien pr�par�s � voyager de mani�re s�re et responsable.	Pourcentage de voyageurs consult�s qui (sans �tre invit�s � le faire) d�signent les outils de communication consulaires comme une source d’information sur la s�curit� dans le ou les pays qu’ils d�sirent visiter.	17 %	� la suite d’un changement dans la politique du gouvernement au regard de la recherche sur l’opinion publique, l’indicateur n’a pu �tre utilis�.
Les Canadiens re�oivent une aide satisfaisante � l’�tranger.	Pourcentage de clients qui r�agissent favorablement aux services re�us � l’�tranger.	65 %	Du total des 5 723 Canadiens qui ont rempli le formulaire de r�troaction des clients en 2010‑2011, 95 % ont d�clar� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services re�us.
	Pourcentage de voyageurs consult�s qui affirment qu’ils communiqueraient avec une mission s’ils avaient des probl�mes dans un pays �tranger.	75 %	� la suite d’un changement dans la politique du gouvernement au regard de la recherche sur l’opinion publique, l’indicateur n’a pu �tre utilis�.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Intervenir dans les situations d’urgence et fournir de l’aide consulaire

Le MAECI a �t� confront� au nombre sans pr�c�dent de 50 crises internationales dans 36 pays, y compris des troubles civils en Tha�lande, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et les tremblements de terre au Japon et en Nouvelle‑Z�lande. Au cours d’une journ�e moyenne, le Centre des op�rations d’urgence du MAECI recevait plus de 400 appels. Pour la p�riode allant de janvier � mars 2010 (marqu�e par plusieurs situations d’urgence internationales), le site Web des services consulaires (www.voyage.gc.ca) a enregistr� plus de 1,2 million de consultations.

Le MAECI a jou� un r�le pr�pond�rant au sein du gouvernement du Canada durant ces situations d’urgence, facilitant la coordination avec d’importants minist�res partenaires, notamment Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la D�fense nationale. Ceci a contribu� � am�liorer la r�ponse du gouvernement aux situations complexes, comme l’�vacuation de 520 Canadiens d’�gypte en janvier 2011. Pour s’assurer que les Canadiens puissent recevoir rapidement des services d’urgence lors de ces crises, y compris dans les cas complexes comme le d�c�s d’un membre de la famille, une unit� sp�cialis�e d’agents consulaires a �t� mobilis�e pour le traitement de plus de 400 cas de ce genre au cours de l’ann�e �coul�e.

Compte tenu des situations instables en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, quatre �quipes sp�cialis�es ont �t� envoy�es dans les pays o� des troubles civils pouvaient survenir pour que les missions soient dot�es de capacit�s ad�quates de planification d’urgence.

D’importants progr�s ont �t� r�alis�s pour am�liorer l’efficacit� et la durabilit� des interventions du Minist�re en cas d’urgence, notamment :

• l’ouverture � Panama du deuxi�me des trois bureaux r�gionaux de gestion des urgences pr�vus pour la prestation de services aux missions en mati�re de gestion des urgences et d’intervention rapide en situation de crise. On a pu constater la valeur de cette nouvelle approche en �gypte en f�vrier 2011, o� le personnel du bureau r�gional de gestion des urgences d’Ankara �tait sur les lieux dans les 24 heures pour faciliter l’�vacuation des Canadiens;
• l’avancement de la mise sur pied du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence � l’administration centrale du MAECI, qui augmentera la capacit� du Minist�re � fournir des services d’urgence aux Canadiens et � faciliter des r�ponses pangouvernementales et coordonn�es aux situations d’urgence � l’�tranger;
• la mise sur pied d’un groupe d’intervention d’urgence au MAECI, qui offrira une capacit� de pointe au chapitre de la dotation de personnel en cas d’urgence;
• l’�laboration d’une structure mod�le de commandement en cas d’urgence, qui peut �tre mise sur pied dans un d�lai de quelques heures dans les missions pour assurer une r�ponse rapide et efficiente aux besoins des Canadiens.

En ce qui a trait aux enfants, le Minist�re a g�r� plus de 850 dossiers et a fourni aux parents des renseignements pertinents sur des solutions possibles � leur situation. Le Canada a jou� un r�le de premier plan sur la sc�ne internationale en promouvant la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enl�vement international d’enfants, et en encourageant d’autres pays � devenir signataires de cet important trait�.

Aider les Canadiens � voyager de fa�on s�re

Le MAECI a utilis� avec efficacit� son site Web des services consulaires pour garantir que les Canadiens aient l’information dont ils ont besoin pour voyager de fa�on s�re. Les Canadiens ont consult� ce site Web plus de 5,1 millions de fois au cours de la derni�re ann�e, soit une augmentation du nombre de consultations de 48 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente; on explique cette situation entre autres par le fait que les Canadiens d�siraient obtenir des nouvelles � jour sur les voyages ainsi que de l’information relative � la s�curit�, en particulier au moment des crises au Moyen-Orient.

Le Minist�re a continu� de progresser en ce qui concerne le r�am�nagement de ce site Web, notamment la cr�ation d’un catalogue de publications en ligne, des ressources � jour pour voyager avec des enfants et une version r�vis�e du programme d’inscription des Canadiens � l’�tranger.

En r�ponse � la demande du public relativement aux documents imprim�s, 4,7 millions de documents ont �t� imprim�s et distribu�s, ce qui repr�sente une hausse de 14 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Plusieurs publications consulaires nouvelles ou r�vis�es ont �t� diffus�es, notamment Bon Voyage, mais…, qui comprend maintenant la nouvelle carte de coordonn�es d’urgence, Voyager avec des enfants, Guide � l’intention des Canadiens emprisonn�s � l’�tranger, Double citoyennet� et Aide-m�moire du voyageur.

Le MAECI a entrepris plusieurs nouvelles initiatives innovatrices pour encourager les Canadiens � se pr�parer � voyager de fa�on s�re, notamment la participation � 84 initiatives d’information, dont 36 salons touristiques et foires commerciales partout au Canada, et 48 pr�sentations consulaires au public et � des repr�sentants de l’industrie du voyage. Le MAECI a joint un public plus vaste en offrant en ligne le Guide de pr�paration des voyages, un module de formation pour les conseillers en voyage qui peuvent maintenant �tablir un partenariat avec le gouvernement pour encourager les Canadiens � voyager de fa�on s�re.

Le�ons apprises

Au cours des derni�res ann�es, le nombre et la complexit� des dossiers consulaires et des crises internationales qu’a eu � g�rer le Minist�re ont augment� consid�rablement. Le personnel dans les missions et � l’administration centrale est bien form� pour g�rer les dossiers consulaires et les situations d’urgence; ceci dit, il faudrait un engagement plus marqu� de l’ensemble des ressources humaines du Minist�re en vue de s’assurer que tous les employ�s qui obtiennent une affectation � l’�tranger (� la fois ceux du MAECI et des minist�res partenaires) ainsi que tous les employ�s qui travaillent � l’administration centrale puissent tirer profit d’une formation afin de pouvoir disposer des capacit�s n�cessaires en p�riode de pointe, au besoin. De m�me, il faut une meilleure coordination et une synergie accrue entre les partenaires � l’�chelle du Minist�re afin de s’assurer que le contenu affich� dans diff�rents sites Web lors d’activit�s consulaires et de situations d’urgence soit pertinent, informatif et compl�mentaire.

En 2010‑2011, les �v�nements internationaux, y compris les troubles civils et les catastrophes naturelles, ont suscit� plus de 2 000 mises � jour des derni�res nouvelles � l’intention des voyageurs, y compris des avis sur la s�curit�. Ayant tir� des le�ons du s�isme en Ha�ti, le Minist�re a ajout� un bouton de crise sur la page d’accueil du site Web des services consulaires; il comporte un lien direct vers les derni�res nouvelles sur une situation d’urgence.

Activit� de programme 2.3 : Passeport Canada

Description : cette activit� de programme consiste � d�livrer, � r�voquer, � retenir et � r�cup�rer des passeports, et � fournir des instructions quant � leur utilisation. Elle permet de d�livrer des documents de voyage canadiens s�rs gr�ce � l’authentification de l’identit� et � la d�termination de l’admissibilit� des requ�rants, afin de faciliter les d�placements des Canadiens � l’�tranger et de contribuer � la s�curit� internationale et int�rieure. Le document de voyage le plus courant d�livr� par Passeport Canada (98 p. 100) est le passeport bleu de 24 pages. Le principal groupe vis� est celui des voyageurs canadiens � l’�tranger. Ces derni�res ann�es, la demande de passeports a augment� r�guli�rement au point qu’aujourd’hui, plus de 60 p. 100 des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide.

Chaque ann�e, Passeport Canada se sert d’un mod�le pr�visionnel pour estimer le nombre de demandes de passeport qu’il devrait avoir � traiter (ce chiffre peut varier �norm�ment d’un mois � l’autre), afin d’�tablir les budgets des exercices � venir et de pr�voir les besoins de production. Pour assurer des services fiables, homog�nes et accessibles aux Canadiens un peu partout, l’organisme suit des normes de service quantifiables.

Passeport Canada finance ses activit�s gr�ce aux frais factur�s � ses clients. Il fonctionne avec un fonds renouvelable, ce qui lui permet d’accumuler un exc�dent annuel (ou un d�ficit). Il peut �galement reporter des recettes exc�dentaires d’une ann�e sur l’autre pour compenser tout manque � gagner futur ou une moindre grande demande de passeports.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
321,0	132,9	16,813

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
2 475	2 415	-60

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Les Canadiens re�oivent des services de passeport novateurs, fiables, homog�nes et accessibles.	Pourcentage de clients ayant indiqu� qu’ils sont satisfaits des services de passeport re�us.	90 % des clients sont satisfaits de leur exp�rience g�n�rale des services obtenus de Passeport Canada.	96 % des clients ont affirm� avoir �t� satisfaits des services de Passeport Canada lors d’un sondage effectu� en 2008, la derni�re fois qu’une enqu�te d’opinion publique a �t� r�alis�e.
	Pourcentage de Canadiens ayant acc�s � un point de service dans un rayon de 100 km.	95 %	La cible de 95 % a �t� atteinte � l’aide du r�seau de prestation de services de Passeport Canada.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Passeport Canada a continu� de fournir des services de grande qualit� aux Canadiens. En 2010‑2011, l’organisme :

• a d�livr� 4 422 206 passeports et dans 99 p. 100 des cas, les normes de service en mati�re de d�lai de traitement ont �t� respect�es;
• a atteint l’objectif suivant : 95 p. 100 des Canadiens vivant au Canada ont acc�s � un point de service dans un rayon de 100 km; le r�seau de prestation de services compte 34 bureaux r�gionaux et 200 agents r�ceptionnaires � divers endroits;
• a mis en œuvre la nouvelle technologie de reconnaissance du visage, laquelle est maintenant utilis�e pour toutes les demandes de passeport et qui se r�v�le un outil efficace pour combattre la fraude et am�liorer l’int�grit� des donn�es;
• a mis en œuvre un nouveau syst�me de gestion des dossiers pour am�liorer la capacit� de consigner, de traiter, d’enqu�ter, de clore et de signaler des incidents et des renseignements relatifs � la s�curit�.

En pr�paration du lancement du passeport �lectronique en 2012-1213 et la mise en œuvre de nouveaux frais de service, l’organisme a tenu de vastes consultations aupr�s des Canadiens concernant ses services. Un rapport sur ces consultations publiques a �t� rendu public en octobre 2010. Les nouveaux droits de passeport propos�s feront fond sur ces consultations et contribueront � modeler les futures offres de services aux Canadiens.

Tel qu’annonc� dans le Budget de 2008, le gouvernement s’est engag� � produire un passeport �lectronique d’une dur�e de 10 ans. De m�me, dans son discours du Tr�ne de 2010, le gouvernement s’est engag� � mettre en place un nouveau passeport biom�trique afin de pr�server la s�curit� nationale du Canada. Afin de soutenir ces engagements, en 2010‑2011 Passeport Canada a continu� de piloter la solution du passeport �lectronique; plus de 36 000 passeports �lectroniques diplomatiques et sp�ciaux ont �t� d�livr�s jusqu’� maintenant et aucun probl�me n’a �t� signal�. La mise en œuvre nationale de la solution du passeport �lectronique a �t� approuv�e et on vise � commencer la livraison de passeports �lectroniques aux Canadiens � compter de l’automne 2012.

L’organisme a re�u le Prix de distinction 2010 d�cern� par le Salon des gouvernements innovateurs au Canada (GTEC) qui souligne le leadership, l’innovation et l’excellence en gestion de l’information au gouvernement, plus particuli�rement la vigueur du mod�le de pr�vision utilis� pour la planification des ressources et les recettes pr�vues.

Passeport Canada a cern� des �conomies de co�t et a gagn� en efficience, y compris une r�duction des co�ts de voyage de 11 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En outre, l’organisme a mis en œuvre une politique de non acceptation d’argent comptant pour le paiement des droits; ceci devrait entra�ner des �conomies d’environ 800 000 $ par an.

L’analyse du rendement a men� � des am�liorations du cycle de vie des propri�t�s � bail, notamment l’�tablissement d’un nouveau bureau de d�livrance des passeports au centre-ville de Calgary, en juillet 2010, et la r�installation du bureau de Surrey, en avril 2011, sous forme de bureau de d�livrance des passeports.

Dans le cadre de son engagement � constituer un effectif jouant un r�le actif, Passeport Canada a �labor� et mis en œuvre une strat�gie sur les ressources humaines visant � harmoniser ses mesures de dotation et ses priorit�s de planification et � s’assurer que l’organisation a les ressources humaines n�cessaires pour r�pondre � ses principaux engagements sur le plan des services.

Le�ons apprises

La gouvernance et la d�finition des priorit�s au niveau de la direction est essentielle pour une concordance efficace des priorit�s et des ressources, ainsi que pour l’atteinte des r�sultats pr�vus. Une direction organisationnelle et la participation des organismes centraux, notamment le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, sont essentielles au cours des premi�res phases de la planification d’un projet et de son financement si l’on veut en assurer la r�ussite.

R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada

Description : le MAECI entretient, au nom du gouvernement du Canada, un r�seau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement et � ses partenaires de r�aliser leurs activit�s internationales dans les missions � l’�tranger. Il est appuy� par deux activit�s de programme : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale, et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger.

Activit� de programme 3.1 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale

Description : cette activit� de programme consiste � g�rer et � fournir l’infrastructure et les services � l’administration centrale du Minist�re afin de faciliter les activit�s internationales du gouvernement du Canada et de ses partenaires dans les missions du Canada � l’�tranger. Le principal groupe vis� est le r�seau des missions du gouvernement du Canada � l’�tranger et les 32 partenaires dans les missions � l’�tranger¹⁴.

Au 31 mars 2011, le r�seau des missions du Canada comptait 178 missions, y compris trois sites provisoires et neuf missions au sein d’organismes multilat�raux, dans 106 pays. Au total, 7 919 employ�s canadiens et employ�s recrut�s sur place travaillent pour le MAECI dans les missions. La repr�sentation minist�rielle comprend �galement 18 bureaux r�gionaux un peu partout au Canada comptant 158 employ�s. Outre les missions et les bureaux r�gionaux, on compte des points de service, y compris 111 consulats qui sont sous la responsabilit� de consuls honoraires, et six bureaux de la Corporation commerciale canadienne o� l’on retrouve une repr�sentation du MAECI. Enfin, il y a 16 emplacements dans divers pays o� les services aux Canadiens sont offerts par les bureaux diplomatiques d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Australie. En tout et partout, le r�seau du Canada comprend 329 emplacements de service au pays et � l’�tranger.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
356,1	343,6	309,9

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1 177	1 241	64

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
La repr�sentation du Canada � l’�tranger b�n�ficie de services communs et d’un soutien efficaces et �conomiques15.	Un cadre de tarification des services communs modifi� pour assurer une affectation ad�quate des ressources afin de soutenir la repr�sentation du Canada � l’�tranger.	Production d’un document pr�sentant un cadre de tarification modifi�.	Le document pr�sentant le cadre de tarification a �t� achev� et valid� par les partenaires en novembre 2010.
	Un cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger.	Production d’un document pr�sentant un cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger.	Le cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger a �t� publi�. Ce cadre r�vis� est d�sormais une ligne directrice du Comit� des op�rations, investi du pouvoir du sous-ministre des Affaires �trang�res de g�rer les missions, lequel d�coule du mandat l�gislatif confi� au ministre des Affaires �trang�res.
	Mesure dans laquelle le Minist�re atteint ses objectifs de r�duction budg�taire de l’examen strat�gique, du Comit� d’examen des d�penses et du Budget de 2006.	100 %	Le MAECI a atteint les objectifs de r�duction budg�taire pour 2010‑2011 de l’examen strat�gique, du Comit� d’examen des d�penses et du Budget de 2006. Diverses initiatives d’�conomie de co�ts ont permis l’atteinte des objectifs.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

L’ann�e derni�re, les exigences � l’�gard du r�seau canadien des missions � l’�tranger ont continu� de s’accro�tre, notamment une demande accrue de services communs et un plus grand nombre de changements de postes n�cessaires pour maintenir le r�seau � l’�tranger. Par exemple, de 2005 � 2009, la moyenne annuelle des demandes de changements de postes a �t� de 160, alors que plus de 700 demandes de changements de postes ont �t� trait�es en 2010‑2011. Compte tenu de la demande accrue de services communs conjugu�e aux ressources r�duites du Secteur de la plateforme internationale, le MAECI, en consultation avec ses partenaires des missions, a d� prendre des d�cisions strat�giques de r�affectation des ressources.

Le mod�le de services communs du MAECI a servi de m�thode objective pour d�terminer le niveau ad�quat des ressources de services communs n�cessaires pour la mise sur pied d’une nouvelle mission ainsi que pour l’examen et l’am�lioration des niveaux des ressources des services communs dans les missions actuelles. Le mod�le a �t� appliqu� � toutes les missions dans les Am�riques, en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe en vue d’�tablir des niveaux optimaux de ressources humaines et de d�terminer les priorit�s en mati�re de dotation en personnel.

Un travail de pr�paration a �t� ex�cut� en vue de la mise en œuvre pr�vue, d’ici la fin du prochain exercice, d’une version r�vis�e de la politique de recouvrement des co�ts des services communs, qui d�signe les services communs, une m�thode de recouvrement des co�ts et les normes connexes de services communs. Entre‑temps, afin de pouvoir d�terminer avec exactitude et efficacit� les co�ts des nouveaux postes � l’�tranger et d’appuyer la planification interminist�rielle, un outil automatis� de d�termination des co�ts a �t� utilis� pour d�terminer le co�t de toutes les nouvelles demandes de postes.

Le MAECI a examin�, adapt� et fix� ses normes de service pour les services communs dans les missions. Pour mesurer la sensibilisation � ces normes, un sondage en ligne men� aupr�s de la client�le a r�v�l� que 76 p. 100 des clients avaient connaissance de l’existence de normes de service dans leur mission. En outre, d’apr�s le sondage, 90 p. 100 des clients �taient satisfaits de la rapidit� et de la qualit� de l’ensemble de la prestation globale de services¹⁶.

Afin d’am�liorer la gestion du portefeuille des biens immobiliers � l’�chelle internationale pour le gouvernement du Canada, en d�cembre 2010 le MAECI a pr�sent� un plan de gestion des biens immobiliers pour 2010‑2015, qui offre un cadre strat�gique pluriannuel pour les d�cisions en mati�re de gestion immobili�re. Dans ce plan, on retrouve le rapport de mise en œuvre du programme de protection des infrastructures essentielles-1, qui encadrera les am�liorations � apporter dans les missions pour mieux r�pondre aux besoins sur le plan de la s�curit� et des besoins en cas de s�isme, et ce, au cours des neuf prochaines ann�es.

� l’automne 2010, un comit� de l’investissement en gestion de l’information et en technologie de l’information a �t� cr�� pour fixer les priorit�s concernant le financement en GI/TI et approuver des rapports minist�riels sur les syst�mes vieillissants de TI. Cela a permis au Minist�re de d�finir les priorit�s � l’�gard de tous les investissements minist�riels en GI/TI � l’appui de ses priorit�s op�rationnelles.

Le�ons apprises

Le MAECI et les organismes partenaires comptent plus de 1 000 postes additionnels � l’�tranger depuis 2005, en raison des initiatives comme l’examen strat�gique du MAECI, la d�centralisation de l’Agence canadienne de d�veloppement international, l’initiative relative � la biom�trie de Citoyennet� et Immigration Canada, la reconfiguration du r�seau de la Gendarmerie royale du Canada et l’initiative li�e � la s�curit� des conteneurs de l’Agence des services frontaliers du Canada. La cr�ation d’environ 700 autres postes est pr�vue au cours des deux prochaines ann�es. �tant donn� cette croissance consid�rable, le MAECI a d� rationaliser ses processus de planification et rajuster ses normes de prestation de services communs.

Selon une �valuation sommative du mod�le de gouvernance pour le soutien des missions � l’�tranger, les partenaires internes et externes doivent faire preuve d’une plus grande transparence concernant le co�t des services communs dans les missions � l’�tranger. Pour r�gler ce probl�me et suivre d’autres recommandations d�coulant de l’�valuation, le MAECI est � mettre � jour ses normes de service de base pour toutes les missions et il a affich� ses normes de service de base dans son site intranet. Le MAECI continue de s’assurer que le syst�me de gouvernance du r�seau � l’�tranger soit solide et qu’il int�gre tous les partenaires de tous les ordres de gouvernement.

Activit� de programme 3.2 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger

Description : cette activit� de programme consiste � g�rer et � fournir l’infrastructure et les services connexes aux missions afin de faciliter la repr�sentation du Canada � l’�tranger. Ce travail s’effectue en coordination avec les partenaires du MAECI dans les missions du Canada � l’�tranger. Le MAECI veille � ce que les services relatifs aux ressources humaines, � la gestion financi�re, aux biens et au mat�riel, � la fonction de contr�leur, au courrier postal et diplomatique, et � la gestion de l’information et aux technologies de l’information soient en place dans les missions � l’appui des objectifs strat�giques internationaux et de la prestation des programmes du Canada � l’�tranger. Le principal groupe vis� est le r�seau des missions du gouvernement du Canada et les partenaires du MAECI dans les missions � l’�tranger.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
531,9	551,5	494,6

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
3 978	3 953	-25

R�sultat attendu	Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement
Le Minist�re et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs.	Pourcentage de clients qui se sont d�clar�s satisfaits des services communs re�us dans les missions.	75 % de satisfaction	D’apr�s un sondage en ligne sur la satisfaction de la client�le, le taux de satisfaction global relatif � la prestation des services communs et du soutien se situe � 90 %.
	Les normes de service pour tous les services communs sont en place.	�tablir les donn�es de r�f�rence pour les services communs.	Les r�sultats d’un sondage en ligne men� aupr�s de la client�le indiquent que 76 % des employ�s savent qu’il existe des normes de prestation des services communs dans leur mission.
Le Minist�re agit en tenant compte de l’�volution de la pr�sence du Canada � l’�tranger.	Pourcentage de demandes d’ouverture et de fermeture de mission approuv�es ainsi que de demandes de changements de postes approuv�es et termin�es dans les d�lais prescrits.	95 %	100 % des demandes d’ouverture et de fermeture de mission ont �t� g�r�es efficacement.
	Pourcentage de changements de postes approuv�s dans les d�lais.	95 %	Le MAECI a achev� 98 % des changements de postes demand�s dans les d�lais.

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Aux fins d’augmenter la pr�sence du Canada � l’�tranger, le MAECI a ouvert six nouvelles missions en des endroits utiles pour les priorit�s du gouvernement du Canada : Doha, au Qatar, Istanbul, en Turquie, ainsi qu’Acapulco, Oaxaca, Mazatlan et San Jose Del Cabo, au Mexique. De plus, afin d’assurer un meilleur service � la client�le, le Minist�re a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana. Aussi, le MAECI a int�gr� des employ�s � six nouveaux bureaux de la Corporation commerciale canadien qui ont ouvert leurs portes en Chine (Wuhan, Chengdu, Shenzhen, Qingdao, Shenyang et Nanjing).

� Kaboul, l’acquisition d’une nouvelle propri�t�, par le biais d’un bail � long terme, permettra au Canada d’�tablir des logements permanents pour le personnel. Des travaux pr�paratoires ont �t� r�alis�s en vue de la construction d’une nouvelle mission qui comportera des logements permanents pour les employ�s, des installations r�cr�atives ainsi que l’infrastructure de l’emplacement et la s�curit� connexe. La phase d’am�nagement initial du projet commencera � la fin de 2011.

Compte tenu des conditions extraordinaires de travail des employ�s en Afghanistan, des avantages sont ajout�s, s’ajoutant � ce que re�oit le personnel des missions � l’indice de difficult� 5 (le plus �lev�). Ce programme d’avantages comporte une prime de risque �lev�, un paiement sp�cial, une couverture d’assurance suppl�mentaire et un programme de d�compression, y compris une p�riode de repos � la fin de la mission; le programme fait l’objet d’un examen p�riodique.

� Islamabad, conform�ment au Budget de 2010, des fonds ont �t� affect�s au renforcement de la s�curit� de m�me que pour la construction de nouveaux logements pour le personnel et d’une r�sidence officielle. L’am�nagement initial de l’emplacement est pr�vu pour le d�but de 2012, � la suite de l’approbation pr�liminaire du projet.

En 2010‑2011, des centres r�gionaux de service (CRS) ont �t� ouverts � Washington, D.C., pour les �tats-Unis et dans la Thames River Valley au Royaume-Uni pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Le mod�le des �tats-Unis se concentre sur la r�gionalisation des services fournis par l’entremise de quatre points de prestation de services communs. Cette approche permet de tirer parti des missions plus grandes pour diminuer le plus possible les co�ts de fonctionnement (quatre missions fournissant des services pour plusieurs missions plus petites). Le CRS pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient vise � transformer, au sein de son portefeuille, la prestation des services communs aupr�s d’environ 70 missions et envisage un mod�le semblable � celui des �tats-Unis.

Des initiatives ont permis d’am�liorer l’efficience et la durabilit� des services et du soutien fournis par les centres r�gionaux de services :

• des efforts visant � n�gocier des offres � commandes r�gionales afin d’obtenir des ristournes sur les achats des missions, compte tenu du volume, par exemple pour les v�hicules officiels, les machines de bureau, les appareils et l’ameublement;
• le recours aux centres pour le soutien des projets d’entretien et de r�paration � grande �chelle et l’�tude des possibilit�s d’impartition dans les r�gions pour la gestion des installations;
• la mise sur pied de centres r�gionaux de formation qui accueilleront des ateliers et des activit�s de formation pour lesquels il fallait auparavant se d�placer au Canada;
• la validation de principe d’un outil en ligne int�gr� pour simplifier la gestion et le suivi des demandes de services par rapport � des normes de prestation de service �tablies.

Plusieurs initiatives visant � g�n�rer des �conomies ont �t� lanc�es en vue d’assurer la durabilit� des services et de l’infrastructure, de rajuster les niveaux de service et d’assurer l’atteinte de l’objectif fix� dans l’examen strat�gique de 2007, soit des �conomies de 13,5 millions de dollars, notamment :

• une strat�gie d’essai visant les logements du personnel (int�grant 21 missions au 31 mars 2011), et comportant une version modifi�e des loyers maximaux pour les logements du personnel, est devenue une politique;
• une analyse compl�te du parc des v�hicules des missions du MAECI;
• la vente de quelques r�sidences officielles et leur remplacement par des propri�t�s offrant des �conomies.

Le projet de portail visant � pr�senter en un seul endroit les Directives sur le service ext�rieur, d’ici 2012, est actuellement mis en œuvre, et ce, dans le respect des limites budg�taires.

Les proc�dures d�termination des co�ts des rajustements salariaux des employ�s recrut�s sur place sont en voie d’�tre modifi�es pour correspondre aux cat�gories de postes et pour faciliter l’�tablissement de rapports sur la r�partition des fonds entre les services communs et les secteurs g�ographiques par mission. La strat�gie d’examen de la r�mun�ration totale, qui a mis � jour les modalit�s d’emploi touchant 24 missions dans trois pays, y compris les �tats-Unis et la Chine, reste en bonne voie d’ach�vement d’ici la fin du prochain exercice.

Une entente a �t� conclue avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur le transfert au MAECI de la responsabilit� des programmes de s�curit� sociale, d’assurance et de r�gime de retraite des employ�s recrut�s sur place. Le transfert aura lieu en janvier 2012. Une solution de gestion de la liste de paie et des avantages pour les employ�s recrut�s sur place a re�u l’aval du Comit� de gestion des ressources du Minist�re et sa mise en œuvre devrait s’amorcer en 2011-2012.

Le�ons apprises

La croissance du r�seau � l’�tranger, ajout�e aux ressources restreintes, a incit� le MAECI � se concentrer sur une approche de prestation de services communs qui exige moins de ressources et fait une plus grande utilisation de la technologie. Les services communs doivent continuer de r�pondre aux besoins changeants, aux priorit�s et aux programmes du gouvernement du Canada.

Services internes

Description : en tant qu’activit� de programme, les Services internes regroupent une gamme d’activit�s li�es aux proc�dures et aux services qui permettent la r�alisation de toutes les activit�s minist�rielles. Les Services internes sont l’outil par lequel le MAECI r�alise les fonctions li�es � son mandat et accomplit des progr�s en vue d’atteindre ses r�sultats strat�giques.

Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
87,4	155,4	152,6

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1 258	1 267	9

R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme

Gestion et surveillance

En 2010‑2011, le MAECI s’est appliqu� � am�liorer ses syst�mes de gouvernance et de gestion � partir des donn�es de rendement tir�es de son �valuation annuelle par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au titre du Cadre de responsabilisation de gestion. Les efforts ont �t� dirig�s en priorit� vers les domaines pour lesquels le Minist�re avait re�u la cote � Possibilit� d’am�lioration � dans la ronde VII du CRG, soit Gestion minist�rielle, Qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, Gestion minist�rielle des risques et Gestion financi�re et contr�les financiers. Ces efforts ont abouti � de meilleures cotes pour le MAECI lors de la ronde VIII, notamment le retrait de ses cotes � Possibilit� d’am�lioration �.

En 2010‑2011, le Minist�re a relev� l’efficacit� et l’efficience de ses processus de planification et de production de rapports, en s’attachant plus � la production de r�sultats et � la concordance des plans et des ressources avec les priorit�s minist�rielles. La responsabilisation envers la production de r�sultats a �t� renforc�e par l’int�gration des plans d’activit�s aux ententes de gestion du rendement des cadres sup�rieurs.

En novembre 2010, une nouvelle politique de gestion int�gr�e du risque a �t� mise en place, d�signant le sous-ministre adjoint, Politique et planification strat�giques, comme responsable de la gestion des risques au MAECI, avec l’appui d’un agent des risques minist�riels. Le profil de risque de l’organisation a �t� mis � jour, et pour la premi�re fois la gestion du risque a fait l’objet d’une int�gration compl�te � la planification op�rationnelle, � partir des profils de risque et des plans d’action des secteurs. Plus de 80 employ�s ont suivi une formation sp�cialis�e sur le risque. Le MAECI a am�lior� sa cote du CRG pour la gestion minist�rielle des risques, qui est pass�e de � Possibilit� d’am�lioration � � la ronde VII du CRG � � Acceptable � � la ronde VIII du CRG.

Le plan de v�rification ax�e sur les risques du Minist�re pour 2010-2012 a �t� mis � jour � partir d’une vari�t� de d�marches et de donn�es, notamment une analyse des constatations de v�rifications ant�rieures, des entrevues avec des cadres sup�rieurs du MAECI et la contribution du Comit� minist�riel de v�rification. De m�me, la s�lection des projets de v�rification a tenu compte des conclusions de la r�cente �valuation des risques pour la gestion des ressources financi�res au MAECI. Cette approche permet de veiller � appliquer les ressources de v�rification aux domaines comportant une valeur ajout�e pour le Minist�re.

Plus de 30 v�rifications de b�n�ficiaires, visites de liaison et visites initiales ont �t� r�alis�es pour les programmes de subventions et contributions, et le Minist�re a r�alis� 17 inspections de mission. Les r�sultats des inspections de mission indiquant une bonne gestion de ces derni�res et une efficience accrue du fonctionnement du r�seau des missions, avec des recommandations d’am�liorations en mati�re de planification op�rationnelle, d’infrastructure mat�rielle et de mesures de s�curit�.

Le plan d’�valuation quinquennal du Minist�re a �t� mis � jour et les conclusions de 16 projets d’�valuation ont aliment� des d�cisions relatives aux politiques et aux ressources. La fonction d’�valuation du MAECI a obtenu une cote � Fort � pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Un nouveau code minist�riel des valeurs et de l’�thique a �t� �labor� et sera mis en œuvre lorsque le Conseil du Tr�sor aura approuv� le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique.

Communications

Les ministres et les cadres sup�rieurs ont re�u un soutien �tendu en mati�re de communication en 2010‑2011, ann�e qui a mis en valeur le Canada � titre d’h�te de plusieurs manifestations internationales, notamment les sommets du G‑8 et du G‑20.

Lors d’annonces en f�vrier 2011, le Minist�re a fait conna�tre la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique et a fait la promotion d’importants messages relativement � la vision commune du Canada et des �tats‑Unis pour le p�rim�tre de s�curit� et la comp�titivit� �conomique.

Des strat�gies et des produits de communication cibl�s ont �t� �labor�s pour renforcer aupr�s des Canadiens le message que le protectionnisme et les obstacles au commerce entravent la reprise �conomique et compromettent la prosp�rit� future du Canada. Des publicit�s ont pr�sent� le Canada comme une destination pour les investissements, et un soutien au chapitre de la commercialisation a �t� fourni au Service des d�l�gu�s commerciaux.

En 2010‑2011, le MAECI a publi� 409 communiqu�s de presse et 145 avis aux m�dias, r�pondu � plus de 3 500 demandes de renseignements des m�dias et 68 700 demandes du public, organis� 145 �v�nements m�diatiques et cr�� 117 pages Web sur des �v�nements. La pr�sence du MAECI dans le Web a suscit� plus de 30 millions de consultations, et le nombre d’abonn�s � CanadExport (le magazine Web du Service des d�l�gu�s commerciaux) a grimp� de 8,6 p. 100.

Les t�l�chargements de fichiers balados ont augment� de 120 p. 100, alors que les consultations au site Web du Service des d�l�gu�s commerciaux ont progress� de 18 p. 100. Le Minist�re a utilis� davantage les m�dias sociaux pendant cette p�riode : on a fait appel � Twitter plus de 950 fois pour accro�tre la diffusion de nouvelles, de mises � jour et d’�v�nements du Minist�re.

Juridique

Le MAECI a men� des poursuites aupr�s de l’Organisation mondiale du commerce � propos de l’acc�s au march� cor�en pour le bœuf canadien et du diff�rend avec les �tats-Unis sur l’�tiquetage du pays d’origine, et assur� la d�fense de la position canadienne dans des litiges soulev�s en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre r�sineux et de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain.

D’importants progr�s ont �t� accomplis dans la pr�paration de la pr�sentation du Canada devant la Commission des limites du plateau continental, et une nouvelle politique a �t� �labor�e sur des enjeux juridiques internationaux, notamment en mati�re de droit criminel, humanitaire et environnemental � l’�chelle mondiale.

Un soutien juridique a �t� fourni pour la n�gociation et l’interpr�tation d’accords internationaux, notamment l’�ventuel accord �conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europ�enne. Plus de 130 avis �crits ont �t� produits dans le seul domaine du droit commercial. En vertu de la Loi sur les mesures �conomiques sp�ciales et de la Loi sur les Nations Unies, des sanctions �conomiques ont �t� adopt�es � l’endroit de pays comme l’Iran, la Cor�e du Nord, la Lybie et la Syrie.

Services de gestion des ressources humaines et des biens

Gestion des ressources humaines

� l’automne 2010, le Minist�re a lanc� une initiative pour g�rer une proportion accrue de son effectif par des processus de gestion des bassins et de dotation collective en vue d’am�liorer la souplesse de l’effectif, par exemple en r�action � des pointes de travail ou � un r�am�nagement des priorit�s minist�rielles. En novembre 2010, la formule de la gestion des bassins a �t� �tendue aux collectivit�s des agents du groupe Commerce et du groupe �conomique et Services de sciences sociales du Minist�re. De plus, le MAECI a cr�� une s�rie de programmes de formation linguistique pour l’administration centrale et les missions afin d’am�liorer les capacit�s en langues �trang�res.

En juin 2010, le MAECI a adopt� le processus op�rationnel commun des ressources humaines du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Des examens mensuels de la qualit� des donn�es et une formation suppl�mentaire ont permis d’am�liorer l’exactitude des donn�es du Syst�me de gestion des ressources humaines qu’utilise la direction dans son processus d�cisionnel.

En octobre 2010, un cadre de gestion des locaux au Canada a �t� adopt� pour traiter les pressions relatives � l’espace dans les bureaux de l’administration centrale. En mars 2011, une strat�gie des locaux � long terme et un plan d’investissement connexe ont �t� produits pour l’administration centrale et les bureaux r�gionaux.

Services de gestion financi�re et de gestion des biens

Le Minist�re a continu� de renforcer ses fonctions de gestion des ressources financi�res. Des investissements ont �t� r�alis�s afin de parfaire les capacit�s des sp�cialistes en approvisionnement et en gestion du mat�riel et en gestion financi�re. Aussi, on a lanc� de nouvelles initiatives pour perfectionner les connaissances et les comp�tences en mati�re de gestion des ressources financi�res dans les missions � l’�tranger.

L’implantation de la structure du conseiller en gestion financi�re s’est poursuivie pour tenter d’am�liorer les conseils et le soutien en gestion financi�re fournis aux secteurs. Le syst�me de gestion financi�re a gagn� en efficacit� avec l’adoption d’un nouvel outil de pr�visions salariales.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Afin d’assurer que le MAECI et ses partenaires des missions b�n�ficient d’une connectivit� constante � l’�chelle mondiale, le Minist�re a conserv� sa norme de fiabilit� des communications de 99,5 p. 100 pour tout l’exercice 2010‑2011.

Des mises � jour annuelles du plan strat�gique en GI/TI du Minist�re, inspir�es de consultations pouss�es aupr�s des intervenants, ont �t� publi�es en avril 2010 et en f�vrier 2011. La pr�paration de ce plan a abouti � la mise sur pied d’un comit� de l’investissement en GI/TI, un organisme directeur pour l’ensemble du Minist�re qui a maintenant examin� toutes les demandes de d�penses en GI/TI et qui les a class�es par ordre de priorit� � l’intention de la haute direction.

Au cours du dernier exercice, le MAECI a am�lior� consid�rablement son rendement en mati�re d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). La proportion de nouvelles demandes accusant des retards a diminu� de 8 p. 100, et le d�lai moyen pour des consultations internes a �t� r�duit de 110 jours � 60 jours. De m�me, l’arri�r� minist�riel au titre de l’AIPRP a �t� r�duit de 191 000 pages, et l’AIPRP a fait l’objet de moiti� moins de plaintes par rapport aux ann�es pr�c�dentes.

Le SCT a pris acte de ce progr�s dans la ronde VIII d’�valuation du CRG, relevant la cote du MAECI au titre de l’AIPRP de � Possibilit� d’am�lioration � � une combinaison de � Fort � et � Acceptable �. Le Minist�re continue d’�tudier des options pour la collecte �lectronique de documents afin d’all�ger le fardeau de l’AIPRP pour les secteurs de programme minist�riels. 

Le�ons apprises

V�rification interne : les discussions suivies entre le dirigeant principal de la v�rification, les sous-ministres et le Comit� minist�riel de v�rification, de m�me que les points de vue de v�rificateurs externes, ont jou� un r�le cl� dans les am�liorations apport�es au plan de v�rification ax�e sur le risque du MAECI pour 2010-2012 et ont contribu� � am�liorer la planification et la mise en œuvre de la v�rification au sein du Minist�re.

Les v�rifications des b�n�ficiaires pourraient profiter d’un lien initial plus serr� afin d’�noncer les exigences financi�res pour les b�n�ficiaires d’envergue � l’�gard des subventions, des contributions et des modalit�s de mise en œuvre.

�valuation : l’une des principales difficult�s des �valuations au cours du dernier exercice a �t� la disponibilit� limit�e de donn�es sur le rendement pour l’ensemble du syst�me. Il a fallu entreprendre dans la mesure du possible la collecte de donn�es primaires afin de combler cette lacune.

Communications : le Minist�re a r�ussi � assurer une pr�sence plus active dans le Web, en compl�ment des m�dias et des outils de communication plus classiques qu’utilisent encore certaines unit�s. Cette d�marche continuera d’�tre appliqu�e et adapt�e au besoin.

GI/TI : les consultations men�es au cours de l’exercice 2010‑2011 en vue de mettre � jour le plan strat�gique en GI/TI du MAECI ont r�v�l� qu’environ 40 p. 100 des acquisitions en TI du Minist�re sont effectu�es par des services du MAECI qui ne font pas rapport au dirigeant principal de l’information. Cette situation a men� � la cr�ation du nouveau comit� de l’investissement en GI/TI, ayant mandat d’examiner, de prioriser et de coordonner les d�penses en GI/TI � l’�chelle du Minist�re, pour assurer une meilleure concordance de ces investissements avec les priorit�s minist�rielles.