ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Affaires étrangères et Commerce international Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Edward Fast
Ministre du Commerce international
L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères
Table des mati�res
Section I : aper�u de l’organisation
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s organisationnelles : r�sultats pour 2010‑2011
- Analyse des risques
- Sommaire du rendement
- Profil de d�penses
- Budget principal des d�penses par cr�dit vot�
Section II : analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada
- R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens
- R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada
- Services internes
Section III: renseignements suppl�mentaires
- Principaux �l�ments financiers, tableaux et graphiques
- �tats financiers
- Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Section IV: autres sujets d’int�r�t
Message des ministres
Nous sommes heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI). Le rapport fait �tat du vaste �ventail de r�alisations accomplies dans le portefeuille des affaires �trang�res et du commerce international au cours de l’ann�e �coul�e.
Maintenir la reprise �conomique du Canada qui a suivi la r�cession de 2008‑2009 demeure la priorit� absolue du gouvernement. Avec la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale, le MAECI a continu� de d�fendre les int�r�ts des entreprises canadiennes dans les march�s prioritaires et d’attirer des investissements �trangers au Canada.
Afin de jeter les fondations de la prosp�rit� future du Canada, nous avons poursuivi la lib�ralisation du commerce avec plusieurs pays d’Europe, des Am�riques et d’Asie, notamment les n�gociations en cours avec l’Union europ�enne et le lancement de pourparlers avec l’Inde en vue d’un accord de libre-�change. Le Canada a �t� le premier pays du G-7 � retrouver les emplois perdus lors de la crise �conomique, et ceci, essentiellement en raison d’un rebond dynamique des exportations de biens et services.
Le Canada a accueilli les sommets du G-8 et du G-20, lesquels ont mis l’accent sur la reprise �conomique et ont permis d’obtenir un soutien de 7,3 milliards de dollars en faveur de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants.
En Afghanistan, le Minist�re a poursuivi sa contribution � la mission multidimensionnelle du Canada, tout en r�orientant l’action pour la p�riode de 2011 � 2014. De plus, le Minist�re a contribu� � la formulation de la r�ponse du Canada aux possibilit�s et aux risques que comporte l’�mergence de mouvements d�mocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Plus pr�s de nous, le MAECI a renforc� les relations canado-am�ricaines par son soutien � de nouvelles initiatives comme la r�forme de la r�glementation pour r�duire les obstacles au commerce et par des efforts pour aborder le dossier de la comp�titivit� et de la s�curit� frontali�re par l’entremise de la vision commune de la s�curit� du p�rim�tre et de la comp�titivit� �conomique. Le Canada a intensifi� son engagement envers les Am�riques avec six visites des ministres du MAECI et 23 visites de ministres de partenaires f�d�raux dans la r�gion.
L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique, d�voil� en ao�t 2010, a mis de l’avant les quatre jalons de la Strat�gie du Canada pour le Nord : exercice de la souverainet� canadienne, promotion du d�veloppement �conomique et social, protection de l’environnement et un contr�le accru accord� aux habitants du Nord sur leur destin�e �conomique et politique.
Sur le plan op�rationnel, le MAECI a coordonn� la contribution du Canada � la reconstruction en Ha�ti apr�s le tremblement de terre de janvier 2010, � l’aide humanitaire au Pakistan � la suite des inondations de l’�t� 2010, et � l’aide d’urgence au Japon apr�s le s�isme et le tsunami de 2011. De plus, il a offert une aide aux Canadiens confront�s � des situations d’urgence au Pakistan, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Pour en savoir plus sur le Minist�re et ses r�alisations, nous vous invitons � consulter le site Web du MAECI.
Section 1 : Aper�u de l’organisation
Raison d’�tre
Le MAECI assume la responsabilit� de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris les �changes internationaux et le commerce mondial. Il fait progresser les int�r�ts internationaux du Canada, fa�onne les r�ponses du Canada vis-�-vis des enjeux et des �v�nements internationaux, g�re ses relations bilat�rales et multilat�rales, et ex�cute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et � l’�tranger, et g�re un r�seau international de missions dans 106 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.
Responsabilit�s
Le mandat du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et peut se r�sumer comme suit :
- diriger l’ensemble des communications diplomatiques et des n�gociations officielles entre le gouvernement du Canada et d’autres pays ainsi que les organisations internationales;
- coordonner les relations �conomiques du Canada et promouvoir ses �changes commerciaux � l’�chelle internationale;
- g�rer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada � l’�tranger, y compris l’administration du service ext�rieur canadien.
Pour prot�ger les Canadiens et promouvoir les priorit�s et les int�r�ts du Canada � l’�tranger, le Minist�re ex�cute des programmes � l’appui de la paix et de la s�curit�, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit, et assure la coordination pangouvernementale lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles � l’�tranger.
Le MAECI cr�e des d�bouch�s internationaux pour les entreprises canadiennes, en n�gociant des accords destin�s � ouvrir et � �largir les march�s, en facilitant le commerce et l’investissement bilat�raux, et en encourageant l’innovation gr�ce � des partenariats internationaux en science et en technologie.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
Priorit�s organisationnelles : r�sultats pour 2010‑2011
La prochaine section pr�sente un r�sum� des r�sultats du Minist�re par rapport � ses priorit�s op�rationnelles et de gestion pour 2010-2011.
| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Des possibilit�s �conomiques accrues pour le Canada, l’accent �tant mis sur les march�s en croissance ou �mergents | en cours |
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| �tat1: a atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a contribu� au r�tablissement �conomique du Canada et a cr�� davantage de d�bouch�s internationaux pour les entreprises canadiennes gr�ce � la mise en œuvre continue de la Strat�gie commerciale mondiale, l’accent �tant mis sur les march�s en croissance ou �mergents. En 2010‑2011, le MAECI a facilit� 145 investissements �trangers directs (investissements initiaux et accroissement d’investissements actuels), soit une augmentation de 35 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Globalement, le Service des d�l�gu�s commerciaux a servi un nombre de clients l�g�rement plus �lev�, soit 13 349; au chapitre de la prestation de services, le nombre a augment� de 14 p. 100. En Am�rique du Nord, les d�l�gu�s commerciaux ont fourni plus de 9 000 services (une augmentation de 40 p. 100 par rapport � 2009‑2010). Des n�gociations visant � conclure un accord de libre-�change ont �t� amorc�es avec l’Inde � l’automne 2010, � la suite d’une �tude conjointe indiquant qu’une lib�ralisation accrue du commerce avec l’Inde pourrait injecter 6 milliards de dollars dans l’�conomie canadienne et accro�tre le commerce bilat�ral de 50 p. 100. Le Canada et la Chine ont sign� plusieurs accords de coop�ration �conomique en juin 2010, notamment un accord permettant la r�introduction sur le march� chinois du bœuf canadien et un accord dans le secteur du voyage et du tourisme. Gr�ce � l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, le Minist�re a sensibilis� davantage les pays outremer aux avantages du r�seau de transport du Canada, et il a r�ussi � amener environ 50 p. 100 des utilisateurs cibles � mouiller dans les ports canadiens ou � les utiliser plus souvent. Les n�gociations avec l’Union europ�enne en vue d’un accord �conomique et commercial global ont avanc� consid�rablement. Le MAECI a sign� un accord de libre‑�change avec le Panama et a amorc� de nouvelles n�gociations en vue d’un accord de libre-�change avec le Maroc, le Honduras et l’Ukraine. Il a progress� vers la ratification ou a progress� dans les n�gociations pour la conclusion d’accords de promotion et de protection des investissements �trangers avec 12 pays, et il a conclu de nouveaux accords ou �largi des accords existants sur les services a�riens avec sept �tats. Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie a encourag� les activit�s de collaboration en recherche, de d�veloppement et de commercialisation avec l’Inde, la Chine, le Br�sil et Isra�l. Aussi, deux nouvelles ententes de collaboration en science et technologie ont �t� conclues avec l’Union europ�enne et le Japon. Le MAECI a fait des efforts, tant � l’�chelle bilat�rale que multilat�rale, pour r�sister au protectionnisme. Dans le cadre du G-20 et de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, le Minist�re a plaid� en faveur de mesures pour renforcer le syst�me financier � l’�chelle mondiale, promouvoir la croissance durable, collaborer sur une r�forme des structures et s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions � l’exportation. Aux fins d’accro�tre la pr�sence commerciale du Canada � l’�tranger, le MAECI a ouvert une nouvelle mission ax�e sur le commerce � Istanbul, en Turquie. De plus, afin d’assurer un meilleure service � la client�le, le Minist�re a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana; de m�me, il a affect� d’autres repr�sentants d�di�s aux commerce dans six nouveaux bureaux de la Corporation commerciale canadienne qui ont ouvert en Chine. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| �tats-Unis et les Am�riques | en cours |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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L’engagement ax� sur divers enjeux li�s au commerce, � la s�curit�, � l’�nergie et � l’environnement aupr�s des �tats-Unis est demeur� une priorit� pour le MAECI au cours de l’ann�e �coul�e. En f�vrier 2011, le Canada et les �tats-Unis ont �mis une d�claration intitul�e Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre, qui cr�e un nouveau cadre bilat�ral pour aborder les probl�mes de s�curit� tout en soutenant la cr�ation d’emplois et la prosp�rit� �conomique. Les activit�s de d�fense des int�r�ts canadiens ont abouti � l’entr�e en vigueur, en f�vrier 2010, de l’Accord sur les march�s publics entre le Canada et les �tats-Unis, qui a permis par la suite � des entreprises canadiennes de participer � des projets d’infrastructures am�ricains financ�s en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act. En f�vrier 2011, le Conseil de coop�ration Canada–�tats-Unis en mati�re de r�glementation a �t� mis sur pied aux fins d’accro�tre la transparence de la r�glementation et de r�duire davantage les obstacles au commerce bilat�ral. Un certain nombre de dossiers canado-am�ricains li�s aux eaux transfrontali�res ont �t� r�gl�s, dont celui du bassin de la rivi�re Flathead. La visite du pr�sident mexicain Felipe Calder�n au Canada, en mai 2010, a entra�n� le lancement de plusieurs initiatives bilat�rales sur le transport a�rien, les jeunes et le renforcement des capacit�s de lutte contre la criminalit�. Le Canada a �t� l’h�te de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l’Am�rique du Nord, en d�cembre 2010, ce qui a am�lior� la coop�ration trilat�rale dans des domaines comme la s�curit� en Am�rique centrale, l’aide � Ha�ti, la comp�titivit�, l’�nergie et l’environnement. Le Minist�re a intensifi� encore l’engagement pangouvernemental du Canada dans les Am�riques, en facilitant six visites minist�rielles du MAECI et 23 visites de ministres d’autres minist�res f�d�raux. Il a appuy� des initiatives d�mocratiques et des projets de renforcement des capacit�s ax�s sur la primaut� du droit et une s�curit� accrue au Mexique et en Am�rique centrale. Le MAECI a d�ploy� des efforts pour renforcer le r�le de l’Organisation des �tats am�ricains (OEA) comme tribune o� le Canada d�fend ses int�r�ts r�gionaux, en appuyant les activit�s de l’OEA pour le renforcement de la d�mocratie, de la primaut� du droit et de la s�curit� r�gionale. Le Canada a encourag� la responsabilit� sociale des entreprises � l’OEA � l’appui de meilleures pratiques de l’industrie canadienne et du d�veloppement responsable par le secteur priv� dans les Am�riques. Le Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� a fourni 13 millions de dollars pour am�liorer la capacit� des gouvernements et des organisations internationales cl�s en vue de pr�venir les activit�s criminelles transnationales dans les Am�riques et d’y r�agir, l’accent ayant �t� mis sur la r�forme du secteur de la s�curit� et la pr�vention de la criminalit�. L’accord-cadre de coop�ration entre le Canada et le Br�sil en mati�re de science, de technologie et d’innovation est entr� en vigueur en avril 2010. Le Canada a �t� l’h�te de l’assembl�e annuelle de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, en mars 2011, profitant de l’occasion pour informer les entreprises canadiennes sur les d�bouch�s dans la r�gion et pour pr�senter le Canada comme un partenaire d’investissement dynamique. Bien que des progr�s importants ont �t� enregistr�s par rapport � cette priorit�, certaines initiatives sont en cours et ne sont pas termin�es, p. ex. un engagement accru du Canada dans les Am�riques, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| L’Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins | en cours |
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| �tat: a atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a r�alis� des progr�s consid�rables l’ann�e derni�re � l’appui de la mission en Afghanistan alors que celle-ci a atteint et achev�, dans les d�lais prescrits, les projets de formation et d’infrastructure touchant la police, la justice et les services correctionnels. Le Minist�re a soutenu activement les initiatives gouvernementales afghanes � l’�chelle nationale et provinciale visant � encourager la r�conciliation politique. Le Canada a facilit� le Processus de coop�ration entre l’Afghanistan et le Pakistan (anciennement le Processus de Duba�), qui a men� � un dialogue et � un accord de gestion transfrontali�re en vue de coordonner des projets d’infrastructure � des postes frontaliers cruciaux, et d’organiser des visites r�ciproques et une formation mixte pour partager des pratiques exemplaires et tisser des liens. En pr�paration � la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan, le MAECI a aid� � �laborer, pour les trois prochaines ann�es, une strat�gie int�gr�e pour les priorit�s du Canada qui sera ax�e sur quatre principaux th�mes :
Par le truchement d’initiatives de l’administration civile de l’OTAN, le MAECI a contribu� � la pr�paration d’une strat�gie visant le transfert des responsabilit�s en mati�re de s�curit� aux autorit�s afghanes d’ici 2014. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Affirmer le r�le pr�pond�rant du Canada au sein de la nouvelle gouvernance mondiale | nouvelle |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI a d�ploy� des efforts pour que le Canada soit un chef de file de la gouvernance mondiale, par l’entremise de diff�rentes initiatives d’envergure visant � apporter des mesures de r�forme et de modernisation aux activit�s d’importantes organisations multilat�rales. Le Canada a plaid� en faveur d’une plus grande efficacit� du Conseil de s�curit� des Nations Unies et d’une meilleure repr�sentation des membres des Nations Unies, en demandant un �largissement du nombre de membres �lus non permanents au sein du Conseil de s�curit� et en s’opposant � un �largissement du nombre de ses membres permanents. Dans le cadre du G-8, gr�ce au succ�s du lancement de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, une somme de 7,3 milliards de dollars a �t� amass�e en vue de l’am�lioration de la vie des femmes et des enfants dans les pays en d�veloppement. De m�me, le Canada a publi� un compte rendu des activit�s du G-8, qui �tablit une nouvelle norme de reddition de comptes pour les organismes multilat�raux par le truchement de la pr�sentation des r�sultats obtenus � l’�gard des engagements du G-8 li�s au d�veloppement. � titre de pr�sident du Sommet du G-20 de Toronto, le Canada a maintenu l’accent du G-20 mis sur la diminution des d�s�quilibres au sein de l’�conomie mondiale et sur la promotion de la croissance, tout en �tant le fer de lance des efforts visant � aborder l’�volution inqui�tante des finances de grands pays de l’�conomie mondiale. Afin de promouvoir la d�mocratie � l’�tranger, on a soutenu, par l’interm�diaire de Droits et D�mocratie, la formation de plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes politiques en �gypte et dans la r�gion, une initiative qui aura eu une grande incidence compte tenu du r�le des m�dias sociaux dans les r�voltes du monde arabe. Le Canada a milit� en faveur d’un plus grand respect des droits de la personne en Birmanie, en Iran, en Cor�e du Nord, en Chine, au Sri Lanka, au Pakistan et au Vietnam. En outre, il a pilot� l’adoption d’une r�solution des Nations Unies (ONU) sur la situation des droits de la personne en Iran � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU, r�solution qui a recueilli un nombre d’appuis sans pr�c�dent depuis que le Canada a pris la t�te de cette initiative en 2003. Malgr� une campagne fond�e sur des principes pour l’obtention d’un si�ge non permanent au Conseil de s�curit� des Nations Unies pour 2011-2012, ainsi que l’appui d’un grand nombre de pays, la candidature du Canada n’a pas �t� retenue, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. Une intervention humanitaire rapide et efficace � la suite du s�isme de 2010 en Ha�ti s’est poursuivie gr�ce aux efforts continus qui ont �t� amorc�s l’ann�e derni�re dans le cadre du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du MAECI. L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique a �t� d�voil� en ao�t 2010. Il expose la fa�on dont le Canada exercera sa souverainet�, favorisera le d�veloppement �conomique et social, prot�gera l’environnement et accordera aux habitants du Nord plus de contr�le sur l’avenir �conomique et politique de cette r�gion cl�. Le MAECI a travaill� au renforcement des capacit�s du Conseil de l’Arctique et, en octobre 2010, les cinq pays c�tiers de l’oc�an Arctique, sous la direction du Canada, ont cr�� la Commission hydrographique de la r�gion de l’Arctique pour approfondir les connaissances sur les caract�ristiques de l’oc�an Arctique et de son littoral. |
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| Priorit� | Type | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| La transformation du Minist�re | en cours |
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| �tat: a pratiquement atteint tous les objectifs | ||
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Le MAECI ach�ve son ambitieux programme de transformation, amorc� en 2008, con�u pour moderniser son fonctionnement par de meilleures capacit�s d’�laboration de politiques, un r�seau renforc� de missions � l’�tranger, une responsabilisation et une gestion financi�re am�lior�es, et des ressources humaines renouvel�es. Environ 83 p. 100 des 58 initiatives de transformation et du nouveau mod�le de gestion sont termin�es ou sont en bonne voie d’ach�vement, contribuant � l’obtention de la cote � a pratiquement atteint tous les objectifs � lors de l’�valuation de cette priorit�. Le travail se poursuit sur ce qui reste � faire par rapport � ces projets. D’autres initiatives visant une efficience et une efficacit� accrues des activit�s minist�rielles seront entreprises dans le cadre du plan d’action de r�duction du d�ficit. Les capacit�s am�lior�es d’�laboration de politiques du MAECI ont �t� mises en valeur dans les nombreux expos�s de principes, et dans les entretiens approfondis en mati�re de politiques qui ont eu lieu avec des partenaires diplomatiques et des intervenants en pr�paration des sommets du G-8 et du G-20. Les capacit�s am�lior�es d’�laboration de politiques des missions du MAECI ont �t� d�montr�es par la mise au point de la strat�gie du Canada pour l’Afghanistan apr�s 2011 et par la contribution du Minist�re � la r�ponse du gouvernement vis-�-vis la naissance des mouvements d�mocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris au moyen de l’�laboration d’une nouvelle strat�gie r�gionale qui a aid� le Canada � formuler une r�ponse aux r�voltes du monde arabe. Le Minist�re a continu� de consolider sa plateforme de missions � l’�tranger et de bureaux r�gionaux au Canada par la cr�ation de 116 nouveaux postes en 2010‑2011, soit un total de 243 nouveaux postes depuis 2009‑2010. La collaboration horizontale et r�gionale des missions du MAECI en mati�re de politiques a �t� renforc�e gr�ce au nouveau Centre international canadien pour la r�gion de l’Arctique � Oslo et � l’Unit� andine pour la gouvernance d�mocratique au P�rou. Il y a eu am�lioration de la gestion financi�re et de la responsabilisation au cours de l’ann�e �coul�e. La planification op�rationnelle a �t� ax�e davantage sur les r�sultats et une plus grande attention a �t� accord�e � la gestion des risques et � la concordance entre les ressources et les activit�s de gestion essentielles du MAECI. L’obligation de rendre compte des r�sultats a �t� am�lior�e par une meilleure concordance entre les plans d’activit�s et les accords de rendement des gestionnaires sup�rieurs. Les contr�les financiers ont �t� renforc�s au Minist�re par la mise en œuvre d’une nouvelle structure de conseiller en gestion financi�re et l’utilisation du nouvel outil de pr�visions salariales. Parmi les initiatives de renouvellement des ressources humaines, on compte un plus grand nombre d’occasions de perfectionnement professionnel pour les gestionnaires et les agents consulaires et une action visant � g�rer un pourcentage plus �lev� du personnel du MAECI par la gestion des bassins et des processus de dotation collective, et ce, dans le but d’accro�tre la souplesse de son personnel et d’augmenter la capacit� de r�pondre � des augmentations soudaines du travail � accomplir ou � des changements apport�s aux priorit�s minist�rielles. |
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Analyse des risques
Exer�ant ses activit�s dans un contexte international incertain et complexe, le MAECI a g�r� de fa�on �nergique son exposition � un certain nombre de risques importants au cours de l’ann�e �coul�e. Ces risques ainsi que des mesures d’att�nuation connexes sont d�crits dans le profil de risque du MAECI pour 2010‑2011 et r�sum�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011 du Minist�re. La section qui suit offre un aper�u des strat�gies mises en œuvre en mati�re de gestion des risques.
Contexte �conomique et politique extr�mement instable au Canada et � l’�tranger
En d�but d’ann�e, il y avait des chances que la reprise internationale fragile qui a fait suite � la crise financi�re mondiale de 2009 faiblisse en raison du protectionnisme accru et des taux de ch�mage croissants dans des pays cl�s, entra�nant des effets n�gatifs sur l’�conomie canadienne. Pour att�nuer ces risques, le MAECI a lutt� contre le protectionnisme et a encourag� la lib�ralisation commerciale, y compris lors des sommets du G-8 et du G-20 que le Canada a accueillis en juin 2010.
En accord avec la Strat�gie commerciale mondiale, le Canada a poursuivi son ambitieux programme de n�gociations en vue d’accords de libre‑�change et d’autres ententes commerciales bilat�rales, notamment des n�gociations avec l’Union europ�enne pour un accord �conomique et commercial global et le lancement des n�gociations avec l’Inde en vue d’un accord de partenariat �conomique global. De m�me, le MAECI a consacr� des efforts en vue de renforcer la coop�ration r�glementaire et d’�largir le commerce avec les �tats‑Unis.
Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la Strat�gie commerciale mondiale en mettant l’accent sur les march�s �mergents et sur le soutien des petites et moyennes entreprises canadiennes. Il a renforc� son r�seau � l’�tranger du Service des d�l�gu�s commerciaux par l’ajout de 40 postes, et il a accru sa pr�sence r�gionale dans des march�s d’importance.
Les soul�vements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont un exemple des risques d’instabilit� politique auxquels a d� faire face le Canada. � cette occasion, le MAECI a fourni du renseignement et des conseils strat�giques sur l’�volution de la situation dans la r�gion et a fait appel � ses missions pour qu’elles interviennent sur le plan politique et consulaire.
D�fis li�s � la prestation de services aux citoyens canadiens � l’�tranger et � la protection du personnel, des int�r�ts et des biens du gouvernement du Canada
Les catastrophes naturelles et les conflits qui ont marqu� 2010‑2011 ont fait ressortir les risques li�s � la protection des Canadiens qui travaillent et qui voyagent � l’�tranger. Le MAECI a facilit� l’�vacuation des Canadiens durant les soul�vements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et il a jou� un r�le essentiel dans l’aide aux populations touch�es par les s�ismes au Japon et en Nouvelle-Z�lande et par les inondations au Pakistan.
De m�me, les nouveaux �v�nements � l’�tranger ont soulign� l’importance de resserrer la s�curit� du r�seau des missions. Un cadre a �t� �labor� pour la structure et les responsabilit�s li�es � la gestion de la s�curit� dans les missions, et une unit� de l’�valuation de la menace a �t� cr��e � Ottawa pour am�liorer les capacit�s du Minist�re � �valuer les risques dans les missions. Un nouveau groupe de gestionnaires de la s�curit� a �t� form� et d�ploy� dans les missions � risque �lev�.
Afin d’am�liorer ses capacit�s de gestion des urgences, le Minist�re a amorc� la mise sur pied du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence � l’administration centrale du MAECI, et un nouveau bureau r�gional pour le soutien en cas d’urgence a �t� ouvert � Panama. Des mesures ont �t� prises pour accro�tre la capacit� de pointe du MAECI en cas de gestion de crise.
�rosion du capital humain et du capital de connaissances
�tant une organisation fond�e sur le savoir, le MAECI g�re activement les risques inh�rents au fait d’attirer et de conserver un effectif sp�cialis� qui comporte des employ�s recrut�s sur place (ERP), des employ�s permutants et des employ�s non permutants. Le Plan int�gr� des ressources humaines pour 2009‑2012 du MAECI comporte des objectifs clairs de promotion et de recrutement pour le personnel permutant, ce qui a entra�n� la dotation de presque tous les postes de cette cat�gorie. Dans le cadre de ce plan, on a proc�d� au lancement d’une approche de gestion de la collectivit� pour les employ�s non permutants dans les secteurs du commerce, de la science �conomique et des services de sciences sociales � l’administration centrale, afin de leur offrir une plus grande mobilit� comme incitation � rester en poste.
Cependant, il reste difficile de recruter et de conserver des employ�s qualifi�s dans les groupes professionnels cl�s, par exemple en politique commerciale, en finances et en gestion des ressources humaines. � l’aide de sa structure de gouvernance des ERP, le MAECI a poursuivi l’�laboration d’une strat�gie compl�te de r�mun�ration des ERP et de processus normalis�s de ressources humaines.
D�fis li�s aux syst�mes de gestion des ressources financi�res, humaines et de l’information pour la prise de d�cisions et la production de rapports
Les risques li�s au maintien de la gestion d’une information de haute qualit� et de la m�moire de l’organisation ont �t� g�r�s avec dynamisme tout au long de 2010‑2011. Une strat�gie quinquennale de gestion de l’information a �t� �labor�e pour am�liorer l’acc�s � la m�moire de l’organisation et aux donn�es entrepos�es et les pr�server, compte tenu de la croissance �norme de celles-ci. Un comit� minist�riel de l’investissement en gestion de l’information et en technologie de l’information (GI/TI) a �t� mis sur pied afin d’am�liorer la gestion int�gr�e de tous les syst�mes de GI/TI.
Par l’interm�diaire de son plan d’action sur la gestion des ressources financi�res de 2009, le Minist�re a continu� d’am�liorer les contr�les internes sur l’�tablissement de rapports financiers. Les processus et les contr�les financiers ont �t� normalis�s pour assurer une gestion budg�taire uniforme, de meilleures pr�visions salariales et des pratiques et des rapports plus efficaces au chapitre de la planification des ressources financi�res. Les processus de planification op�rationnelle du MAECI ont �t� am�lior�s pour faciliter une prise de d�cisions plus efficaces en mati�re d’affectation des ressources.
Concurrence pour l’obtention de ressources destin�es � appuyer les priorit�s minist�rielles et la gestion du changement
Le MAECI g�re les risques li�s � la concurrence pour les ressources destin�es aux priorit�s minist�rielles tout en appuyant un plan vigoureux de gestion du changement. La majeure partie des initiatives de transformation et du nouveau mod�le de gestion ont �t� enti�rement mises en œuvre et ont permis de r�aliser de nouvelles �conomies et de gagner en efficience.
Diff�rentes mesures ont �t� prises afin d’augmenter la capacit� du Minist�re � g�rer les pressions financi�res associ�es � ces changements, y compris la rationalisation de la structure de gouvernance du MAECI pour faciliter la surveillance par la haute direction de la planification et de l’affectation des ressources.
D�fis li�s aux communications externes et internes
Il a �t� difficile pour le Minist�re de maintenir des communications internes et externes coh�rentes en raison de la structure dispers�e de l’organisation et de son r�le de coordination de r�ponses � l’�chelle internationale aupr�s de multiples partenaires. � l’aide d’une strat�gie d’information aupr�s des partenaires et des alli�s, le Minist�re s’est assur� de la coordination des messages avant la diffusion de communiqu�s et autres d�clarations publiques.
De plus, il a offert du soutien en mati�re de communications aux ministres et aux hauts fonctionnaires lors d’�v�nements internationaux, tels les sommets du G-8 et du G-20. La mise en œuvre d’une strat�gie de participation et de communications au chapitre du programme de transformation s’est poursuivie, assurant la diffusion de renseignements coh�rents � tous les employ�s concernant la gestion du changement au Minist�re.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res 2010‑2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues2 | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada | 3 044,8 | 3 122,4 | 2 705,1 |
| Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada)3 | 167,0 | 13 154,5 | -1 451,5 |
| Total | 3 211,8 | 16 276,9 | 1 253,6 |
Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
| Pr�vues | R�elles | �cart | |
|---|---|---|---|
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada | 13 257 | 13 556 | 299 |
| Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada) | – | – | – |
| Total | 13 257 | 13 556 | 2994 |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en mati�re de relations politiques et commerciales. | 75 % | Compte tenu des r�alisations dans les tribunes multilat�rales et des accords avec les partenaires internationaux, la cible a �t� d�pass�e. Les principales r�alisations sont d�crites � la section 2.1. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales | 156,8 | 212,0 | 215,4 | 281,8 | 226,6 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Diplomatie et d�fense des int�r�ts | 1 076,2 | 1 141,6 | 1 214,9 | 1 413,3 | 1 271,5 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 1 233,0 | 1 353,6 | 1 430,3 | 1 695,1 | 1 498,1 | |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Niveau de satisfaction des clients � l’�gard des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Minist�re. | 70 % |
|
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Commerce international | ||||||
| Composante MAECI | 232,3 | 235,3 | 248,5 | 180,4 | 178,35 | Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Composante Exportation et d�veloppement Canada (Compte du Canada) | 11 078,0 | -552,0 | 167,0 | 13 154,5 | -1 451,56 | Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Commerce international | 11 310,3 | -316,7 | 415,5 | 13 334,9 | -1 273,2 | |
| Affaires consulaires | 55,4 | 56,3 | 69,6 | 63,4 | 54,8 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Passeport Canada | 14,2 | – | 321,0 | 132,9 | 16,87 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 11 379,9 | -260,4 | 806,1 | 13 531,2 | -1 201,6 | |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des clients ayant jug� favorablement les services communs qui leur ont �t� fournis. | 75 % | Le taux de satisfaction des clients de 90 % est attribuable aux services communs fournis dans les missions du MAECI. Les principales r�alisations sont d�crites � la section 2.3. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale | 370,0 | 322,5 | 356,1 | 343,6 | 309,9 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger | 518,5 | 517,5 | 531,9 | 551,5 | 494,6 | Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale |
| Total | 888,5 | 840,0 | 888,0 | 895,1 | 804,5 | |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009‑2010 (en millions de dollars) | 2010‑2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 93,5 | 82,1 | 87,4 | 155,4 | 152,68 |
Profil de d�penses
Le graphique ci-dessous pr�sente de l’information tendancielle sur les d�penses r�elles, les d�penses pr�vues et le total des autorisations du Minist�re pour les exercices allant de 2007-2008 � 2010‑2011. Ce profil des d�penses comprend les montants de Passeport Canada mais exclut les montants relatifs au Compte du Canada d’Exportation et d�veloppement Canada (EDC).9
D�penses et autorisations du MAECI (� l’ exclusion d’EDC)
Pour 2010‑2011, le total des d�penses r�elles de 2 705,1 millions de dollars n’a pas d�pass� le total des autorisations accord�es par le Parlement. Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations sont attribuables aux changements au plan minist�riel apr�s l’approbation par le Conseil du Tr�sor ainsi que de nouvelles initiatives ponctuelles durant l’exercice. Plus particuli�rement, l’�cart de 77,6 millions de dollars observ� entre les d�penses pr�vues (3 044,8 millions de dollars) et le total des autorisations (3 122,4 millions de dollars) est attribuable � l’affectation au MAECI d’une nouvelle somme de 265,6 millions de dollars, laquelle est att�nu�e par un �cart de 188,1 millions de dollars par rapport aux 321 millions de dollars pr�vus en d�penses brutes pour Passeport Canada et ses autorisations nettes non utilis�es de 132,9 millions de dollars.
Les initiatives les plus importantes pour lesquelles le MAECI a re�u de nouveaux fonds en 2010‑2011 sont les suivantes :
- 130,7 millions de dollars pour le r�glement suivant la plainte d’Abitibi-Bowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) concernant l’expropriation des actifs de l’entreprise � Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
- 68,0 millions de dollars pour l’organisation des sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010;
- 50,3 millions de dollars pour le soutien des employ�s � l’�tranger des minist�res partenaires;
- 14,0 millions de dollars pour le resserrement de la s�curit� dans les missions � l’�tranger.
Les �carts entre le total des autorisations et les d�penses r�elles sont attribuables aux �l�ments suivants :
- un exc�dent de 106,4 millions de dollars, li� � la r�duction de la quote-part estim�e du financement du Canada � des organisations internationales et le profit connexe d’op�rations de change;
- un exc�dent de 50,6 millions de dollars, li� � l’organisation des sommets du G-8 et du G-20;
- un exc�dent de 43,7 millions de dollars pour le report de la relocalisation de la chancellerie de Moscou, et des exc�dents attribuables aux retards dans la mise en œuvre d’autres projets d’immobilisations;
- un exc�dent de 40,9 millions de dollars de profits en devises � la suite d’op�rations de change dans les missions � l’�tranger;
- un exc�dent de 20,4 millions de dollars, li� aux fonds vers�s par d’autres minist�res pour le personnel � l’�tranger et aux retards dans la cr�ation de postes � l’�tranger;
- un exc�dent de 14,8 millions de dollars, li� aux frais du litige touchant le bois d’œuvre r�sineux;
- un solde de 116,1 millions de dollars a �t� report� au prochain exercice au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada, soit les autorisations financi�res (132,9 millions de dollars) de l’organisme pour 2010‑2011 moins le co�t net r�el du programme (16,8 millions de dollars).
Une analyse tendancielle r�v�le que les niveaux des d�penses en 2008‑2009 et 2009‑2010 ont �t� g�n�ralement semblables. Cependant, l’exercice 2010‑2011 a �t� marqu� par une l�g�re hausse de 188,2 millions de dollars par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Cette hausse s’explique en grande partie par de nouvelles d�penses comme le financement du r�glement de la demande en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (130,7 millions de dollars), les fonds pour les employ�s � l’�tranger d’autres minist�res (37,3 millions de dollars), les fonds pour le renforcement de la s�curit� dans les missions � l’�tranger (9,2 millions de dollars), et l’aide financi�re au Pakistan apr�s les inondations de 2010 (6,2 millions de dollars).
Le profil des d�penses est pr�sent� par activit� de programme � la section 1.6. Sommaire du rendement.
Plan d’action �conomique du Canada—Compte du Canada
Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont affect� 14,5 milliards de dollars aux efforts de restructuration et de renouvellement de l’industrie automobile canadienne.
Tel que rapport� en 2009‑2010, 13,7 milliards de dollars ont �t� d�pens�s (2,9 milliards de dollars en aide � Chrysler Canada et 10,8 milliards de dollars pour General Motors du Canada). Le tiers de cette aide est venue de l’Ontario et les deux tiers ont �t� fournis par le gouvernement du Canada, par l’interm�diaire du Compte du Canada.
Du montant de 2,9 milliards de dollars consenti � Chrysler en pr�ts et billets � ordre par les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en avril 2009, une somme de 1,6 milliard de dollars a �t� vers�e � Chrysler Canada et de 1,3 milliard de dollars � OldCarco (ancien nom de Chrysler), qui a eu recours � la protection de la loi sur les faillites. Chrysler Group LLC a cess� d’avoir recours � cette protection le 10 juin 2009. Le 24 mai 2011, Chrysler Canada avait rembours� int�gralement sa dette, y compris les frais et les int�r�ts. En reconnaissance de leur aide financi�re, le Canada et l’Ontario ont re�u une participation dans Chrysler qui se situe actuellement � 1,5 p. 100 apr�s dilution totale. Ces actions sont d�tenues par la Corporation de d�veloppement des investissements du Canada, une soci�t� d’�tat sous la responsabilit� du ministre des Finances.
La totalit� de la somme de 10,8 milliards de dollars promise � General Motors par le Canada et l’Ontario a �t� d�bours�e. General Motors a cess� d’avoir recours � la protection sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l’Ontario ont re�u une participation totale de 11,7 p. 100 dans l’entreprise restructur�e, ainsi que des actions privil�gi�es d’une valeur de 403 millions de dollars am�ricains. Le 20 avril 2010, General Motors avait rembours� int�gralement, avant l’�ch�ance, le pr�t provisoire de 1,5 milliard de dollars consenti par le Canada et l’Ontario. Le gouvernement du Canada a commenc� � r�duire le nombre d’actions qu’il d�tient dans General Motors. Lors du premier appel public � l’�pargne lanc� par General Motors, en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d’actions, � 33 $US l’unit�, pour des recettes brutes de 1,15 milliard de dollars am�ricains, ce qui a r�duit � 9,34 p. 100 la part d’actions de General Motors d�tenue par le Canada.
Budget principal des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits ou les d�penses l�gislatives du Minist�re, pri�re de consulter les Comptes publics du Canada de 2010‑2011 (volume II). On peut consulter une version �lectronique des Comptes du Canada dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, � la page des Compte du Canada de 2010.
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada
Description : le r�sultat strat�gique 1 fait en sorte que le programme international soit model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays. Il comprend l’�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’affaires �trang�res et de commerce international pour atteindre les grands objectifs internationaux du Canada. Deux activit�s de programme contribuent � ce r�sultat strat�gique : Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales ainsi que Diplomatie et d�fense des int�r�ts.
Activit� de programme 1.1 : Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales
Description : cette activit� de programme consiste � fournir des orientations strat�giques, du renseignement et des conseils, notamment � assurer l’int�gration et la coordination des politiques �trang�res et �conomiques internationales du Canada.10
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 215,4 | 281,8 | 226,6 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 658 | 675 | 17 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement du Canada dispose de l’information, du renseignement et des conseils requis pour prendre des d�cisions �clair�es en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorit�s touchant aux affaires �trang�res et � l’�conomie internationale. |
Degr� de satisfaction du gouvernement � l’�gard de l’information, du renseignement et des conseils. |
Niveau de satisfaction important | L’utilisation et l’approbation des conseils fournis par le Minist�re, par exemple en d�terminant les priorit�s strat�giques pour les sommets du G-8 et du G-20, la strat�gie de participation parlementaire propos�e pour l’Union europ�enne (UE), et la strat�gie pangouvernementale � l’�gard du Soudan, ont d�montr� un taux �lev� de satisfaction. |
| �valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : composantes de gestion (CG) 4 (Efficacit� de la contribution extraorganisationnelle) et 5 (Qualit� de l’analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor). | Les r�sultats d�coulant de l’�valuation fond�e sur le CRG sont de niveau � acceptable � ou sup�rieur. |
CRG Vlll, CG 4 : le MAECI a re�u une cote � acceptable �, nonobstant le changement apport� � la composition de cette CG. CRG Vlll, CG 5 : n’est plus �valu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le processus du G-8 et du G-20 a b�n�fici� de la prestation de conseils strat�giques int�gr�s aux hauts fonctionnaires canadiens du G-8 et du G-20. Le MAECI, en collaboration avec Finances Canada, a pilot� l’�laboration des priorit�s strat�giques du Canada pour les sommets du G-8 et du G-20, notamment s’attaquer aux d�s�quilibres �conomiques et financiers � l’�chelle mondiale, atteindre les objectifs d’assainissement budg�taire, int�grer les enjeux de d�veloppement international au sein du G-20, porter une attention particuli�re � la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, et agir contre les risques au chapitre de la s�curit� li�s au crime organis� et au terrorisme.
Une strat�gie de participation parlementaire pour l’UE a �t� con�ue et mise en œuvre en vue de faire progresser les relations bilat�rales Canada‑UE et les int�r�ts canadiens, tout particuli�rement � l’appui des n�gociations entre le Canada et l’UE en vue d’un accord �conomique et commercial global.
Le Minist�re a entrepris un travail strat�gique entourant des dossiers prioritaires en Afrique subsaharienne, y compris :
- cr�ation d’un cadre pour intensifier les liens entre le Canada et l’Union africaine;
- �laboration d’une strat�gie pangouvernementale pour le Soudan, notamment le soutien de l’�lection nationale d’avril 2010, du r�f�rendum de janvier 2011 sur l’ind�pendance du Soudan du Sud et le processus de paix du Darfour;
- mise au point de la r�ponse du Canada � la crise en C�te d’Ivoire et la prestation de conseils strat�giques aux minist�res partenaires au chapitre du soutien �lectoral et de l’aide humanitaire durant la p�riode de transition du Niger;
- contribution au renforcement des capacit�s r�gionales de lutte contre le terrorisme au Sahel.
Le MAECI a fourni du renseignement et prodigu� des conseils strat�giques en vue de mettre au point la r�ponse du gouvernement face aux mouvements d�mocratiques naissants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et il a �labor� une strat�gie r�gionale afin d’orienter la r�ponse du gouvernement aux r�voltes dans le monde arabe.
En pr�paration � la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan, le MAECI a aid� � �laborer, pour les trois prochaines ann�es, une strat�gie int�gr�e touchant le r�le du Canada, laquelle sera ax�e sur quatre principaux th�mes :
- investir dans l’avenir des enfants et des jeunes de l’Afghanistan en �laborant des programmes d’�ducation et de sant� et en am�liorant la vie des Afghans, en particulier celle des femmes et des enfants;
- renforcer la s�curit�, la primaut� du droit et le respect des droits de la personne en fournissant jusqu’� 950 formateurs militaires, du personnel de soutien et environ 45 policiers civils canadiens pour appuyer et former les Forces de s�curit� nationale afghanes;
- promouvoir la diplomatie r�gionale;
- contribuer � la prestation d’aide humanitaire.
Le Comit� des sous-ministres sur les tendances mondiales, les affaires �trang�res et la d�fense, copr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, a examin� les tendances internationales, comme les rapports de force changeants sur la sc�ne mondiale et les menaces possibles pour la stabilit� internationale, et a formul� des recommandations en vue de rendre encore plus coh�rentes les relations internationales du Canada, y compris un engagement plus marqu� envers les �conomies �mergentes et l’adaptation � un monde de plus en plus interd�pendant.
La parution de l’�dition 2010 des publications Le commerce international du Canada et Les recherches en politique commerciale a fourni une analyse solide, et s’appuyant sur des faits, du rendement du Canada sur le plan commercial, �l�ment essentiel pour l’�laboration de la politique commerciale compte tenu du contexte �conomique international qui �volue rapidement. Une �valuation de l’impact �conomique du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) a montr� que chaque dollar investi dans le SDC entra�ne une hausse de 27 $ des exportations.
Le�ons apprises
Conscient de l’importance du r�seau des missions, le Minist�re a bonifi� ses capacit�s en mati�re de politiques par une plus grande participation des missions � l’�laboration des politiques. Par exemple, les chefs de missions canadiennes � l’�tranger ont donn� de l’information aux organismes d�cisionnels du Minist�re comme le Conseil des politiques et des programmes, ce qui s’est r�v�l� extr�mement utile au cours des pr�paratifs des sommets du G-8 et du G-20. De m�me, le MAECI a appliqu� les principes d’innovation ouverte du secteur priv� � son processus d’�laboration de politiques par le truchement d’environ 60 activit�s d’information, de tables rondes sur la formulation de politiques, de s�ances de groupes de travail, de documents, de rapports et de discussions par voie �lectronique.
Tirant parti de la r�troaction des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion de 2010, le Minist�re a d�ploy� des efforts en vue d’am�liorer ses fonctions de gestion des risques et de planification, notamment une concordance accrue entre les ressources et les priorit�s, et une meilleure int�gration des principales fonctions habilitantes � la planification minist�rielle, comme les ressources humaines ainsi que la technologie de l’information et la gestion de l’information.
Activit� de programme 1.2 : Diplomatie et d�fense des int�r�ts
Description : cette activit� de programme consiste � mobiliser les acteurs internationaux et � exercer une influence aupr�s d’eux, de m�me qu’� ex�cuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la sc�ne internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales aupr�s d’interlocuteurs �trangers, au Canada et � l’ext�rieur du pays, et ainsi, de s’acquitter des r�les et des responsabilit�s que conf�rent le mandat et les fonctions diplomatiques d’un minist�re des affaires �trang�res et du commerce international.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 214,9 | 1 413,3 | 1 271,5 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 1 592 | 1 824 | 23211 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les programmes et les efforts diplomatiques du Canada mobilisent et influencent les acteurs internationaux en vue de prot�ger les valeurs et les int�r�ts canadiens et d’accro�tre l’appui � leur endroit. | Expression des priorit�s strat�giques du Canada en mati�re d’affaires �trang�res et d’�conomie internationale dans les actions, les d�cisions, les d�clarations et les accords bilat�raux et multilat�raux. | Niveau de soutien important |
Un tr�s grand soutien a �t� accord� aux positions canadiennes au sein de la communaut� internationale, par exemple l’appui re�u par l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau‑n�s et des enfants, et l’adoption aux Nations Unies de la r�solution annuelle sur les droits de la personne en Iran, parrain�e par le Canada. Le Canada a �chou� dans sa tentative d’obtenir un si�ge au Conseil de s�curit� des Nations Unies. |
| Efficacit� des programmes pour atteindre les r�sultats et se conformer aux priorit�s. | Efficacit� du Programme | Tous les projets planifi�s ont �t� achev�s dans les d�lais ou avant. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Contribution � la prosp�rit� canadienne
En conformit� avec la Strat�gie commerciale mondiale du MAECI, les n�gociations en vue de conclure un accord �conomique et commercial global avec l’Union europ�enne ont consid�rablement avanc�. Ainsi, quatre cycles de n�gociations ont eu lieu en 2010‑2011, et des progr�s ont �t� accomplis dans chaque domaine de travail.
Dans la foul�e du Rapport du groupe d’�tude conjoint Canada-Inde : Un examen de la faisabilit� d’un accord de partenariat �conomique global (APEG), le Canada et l’Inde ont amorc� des n�gociations en vue d’un APEG en novembre 2010. D’apr�s le rapport, la lib�ralisation du commerce pourrait insuffler au moins 6 milliards de dollars � l’�conomie canadienne et accro�tre les �changes bilat�raux avec l’Inde de 50 p. 100.
D’autres avanc�es ont �t� r�alis�es en ce qui concerne un programme ambitieux de n�gociations bilat�rales en vue d’accords de libre-�change et d’autres accords �conomiques, notamment :
- la signature d’un accord de libre-�change avec le Panama; des n�gociations ont �t� amorc�es concernant des accords bilat�raux de libre-�change avec le Maroc, le Honduras et l’Ukraine; et une �tude conjointe a �t� entreprise pour examiner les possibilit�s d’un accord de partenariat �conomique avec le Japon;
- des progr�s ont �t� accomplis � l’�gard de la ratification d’accords de promotion et de protection de l’investissement �tranger (APIE) avec le Kowe�t, Bahre�n, la R�publique tch�que, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie; les n�gociations se sont poursuivies en vue d’un APIE avec la Chine, l’Inde, l’Indon�sie, le Vietnam, la Mongolie et la Tanzanie; de nouvelles n�gociations ont �t� amorc�es en vue d’un APIE avec le Mali; et des progr�s ont �t� accomplis en vue de l’amorce de nouvelles n�gociations avec le Pakistan, le Ghana, le Kazakhstan et le Cameroun;
- des accords sur les services a�riens de type � ciel ouvert � ont �t� conclus avec la Suisse, la Jama�que, Trinit�-et-Tobago et le Br�sil; des accords �largis sur les services a�riens ont �t� conclus avec l’�gypte et l’Alg�rie; et un premier accord sur les services a�riens a �t� sign� avec le Qatar.
Au cours de la premi�re ann�e compl�te de gestion par le MAECI de la version modifi�e du Programme de coop�ration pour l’investissement, environ 6 millions de dollars des 20 millions de dollars de fonds disponibles ont �t� distribu�s pour appuyer les investissements du secteur priv� dans les pays en d�veloppement. Ce manque � d�penser devrait diminuer consid�rablement en 2011-2012 avec l’�laboration d’un plan de commercialisation plus concert� et l’ach�vement d’un certain nombre d’activit�s financ�es.
Contribution � la gouvernance, � la stabilit� et � la s�curit� � l’�chelle mondiale
Dans le cadre du G-8, � la suite du lancement de l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, une somme de 7,3 milliards de dollars a �t� amass�e en vue de l’am�lioration de la vie des femmes et des enfants dans les pays en d�veloppement. Pour am�liorer l’efficacit� du G-8, le Canada a pr�sent� un premier compte rendu des activit�s du G-8; d�sormais, les rapports pr�senteront une mise en œuvre d’engagements relatifs au d�veloppement, des �valuations des r�sultats des mesures prises dans le cadre du G-8 et la description des le�ons apprises.
� titre de copr�sident avec l’Inde du groupe de travail du G-20 sur le Cadre pour une croissance forte, durable et �quilibr�e, le Canada a pilot� les efforts pour la d�finition d’objectifs d’assainissement des finances publiques afin d’att�nuer les pr�occupations suscit�es par les difficult�s financi�res de pays n�vralgiques. D’autres accords de premier plan ont �t� conclus dans le cadre du G-20 :
- l’acc�l�ration de la r�forme du Fonds mon�taire international pour que celui-ci soit plus repr�sentatif des �conomies �mergentes;
- l’augmentation des immobilisations au sein des institutions financi�res internationales pour appuyer le d�veloppement �conomique r�gional en p�riode de reprise �conomique mondiale lente et in�gale.
Aux Nations Unies, le Canada a pilot� le parrainage d’une r�solution sur la situation des droits de la personne en Iran � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU de 2010, r�solution qui a recueilli un nombre d’appuis sans pr�c�dent depuis que le Canada a pris la t�te de cette initiative en 2003. Cette r�solution a contribu� � maintenir l’attention internationale sur la situation des droits de la personne en Iran, � demander au gouvernement iranien de rendre des comptes pour les violations flagrantes des droits de la personne, et � rappeler aux citoyens iraniens que la communaut� internationale appuie leur lutte pour le respect des droits fondamentaux de la personne.
Malgr� l’appui d’un grand nombre de pays, la candidature du Canada n’a pas �t� retenue pour l’obtention d’un si�ge non permanent au Conseil de s�curit� des Nations Unies pour 2011-2012. Le Canada a men� une campagne conforme � ses principes, s’inspirant de ses valeurs de d�mocratie, de libert�, de respect des droits de la personne et d’application de la r�gle de droit.
Le MAECI a atteint ou d�pass� ses objectifs d’appui de la mission afghane concernant les projets de formation et d’infrastructure dans les secteurs de la police, de la justice et des services correctionnels, la gestion frontali�re et les initiatives gouvernementales afghanes � l’�chelle nationale et provinciale visant � encourager la r�conciliation politique. Notamment, le Canada a facilit� le Processus de coop�ration entre l’Afghanistan et le Pakistan (anciennement le Processus de Duba�), qui a men� � un dialogue et � un accord de gestion transfrontaliers entre l’Afghanistan et le Pakistan en vue de coordonner des plans d’infrastructure � des postes frontaliers cruciaux, et d’organiser des visites r�ciproques et une formation mixte pour partager des pratiques exemplaires et tisser des liens.
Par l’interm�diaire du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et du Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Canada a aid� le gouvernement de l’Afghanistan et la soci�t� civile � accro�tre la s�curit� et la stabilit� en Afghanistan. En collaboration avec les alli�s du Canada, le MAECI a atteint ou d�pass� la grande majorit� des points de r�f�rence en mati�re d’�quipement, d’infrastructure, de renforcement des capacit�s institutionnelles et de formation ou de mentorat.
De m�me, le Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a appuy� les engagements internationaux en mati�re de lutte au terrorisme en fournissant une aide au chapitre du renforcement des capacit�s � d’autres �tats afin de pr�venir les activit�s terroristes ou d’y faire obstacle.
Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a permis d’intervenir rapidement lors de crise internationales, comme le s�isme de 2010 en Ha�ti. De m�me, le GTSR a contribu� au d�ploiement de 286 agents de la Gendarmerie royale du Canada � diverses missions de maintien de la paix, notamment en Afghanistan, et il a �labor� un cadre pangouvernemental pour appuyer le d�ploiement d’experts civils.
Le Programme de partenariat mondial a aid� le Canada � respecter ses engagements sur le plan de la paix et de la s�curit� pris lors du Sommet de Muskoka en 2010, notamment les efforts continus en ex‑Union sovi�tique pour d�manteler des sous-marins nucl�aires, renforcer la s�curit� nucl�aire et radiologique, embaucher des scientifiques poss�dant une double expertise sur le plan chimique, biologique, radiologique et nucl�aire, et contrer des menaces chimiques et biologiques.
Promouvoir les int�r�ts r�gionaux
La r�gion
Le MAECI a appuy� l’initiative Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre, qui cr�e un nouveau cadre permettant au Canada et aux �tats-Unis de s’attaquer conjointement aux probl�mes de s�curit� tout en soutenant la cr�ation d’emplois et la prosp�rit� �conomique.
De m�me, le Minist�re a pr�t� son soutien � quelques autres initiatives Canada‑�tats-Unis de premier plan, portant sur des enjeux r�glementaires, les march�s publics et la fronti�re, par exemple :
- la cr�ation du Conseil de coop�ration Canada–�tats-Unis en mati�re de r�glementation pour augmenter la transparence et la coordination de la r�glementation entre les deux pays et pour r�duire les obstacles r�glementaires au commerce;
- l’examen des possibilit�s pour approfondir les engagements en mati�re d’acquisition pris dans le cadre de l’Accord sur les march�s publics entre le Canada et les �tats-Unis, conclu en f�vrier 2010;
- la gestion des dossiers canado-am�ricains li�s aux eaux transfrontali�res, notamment le r�glement du dossier du bassin de la rivi�re Flathead, et l’obtention d’un report en 2013 de la mise en œuvre dans l’�tat de New York de r�glements concernant l’eau de ballast pour les navires existants;
- les efforts de promotion du projet de pipeline Keystone XL, qui ont entra�n� l’adh�sion de nouveaux alli�s pour le projet comme des gouverneurs et des maires importants.
Le Canada a �t� l’h�te de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l’Am�rique du Nord, en d�cembre 2010, renfor�ant la coop�ration trilat�rale sur des enjeux comme la s�curit� en Am�rique centrale, l’aide pour Ha�ti, la comp�titivit�, la cybers�curit�, l’utilisation libre d’Internet et la protection de la vie priv�e, et l’�nergie et l’environnement.
Lors de la rencontre minist�rielle Canada‑�tats-Unis‑Mexique de la Commission du libre-�change de l’ALENA, en janvier 2011, les pays ont convenu de r�duire davantage les obstacles au commerce. Un accord pr�liminaire a �t� conclu sur des modifications des r�gles d’origine de l’ALENA et sur des fa�ons d’aider les petites et moyennes entreprises � tirer avantage de l’ALENA.
Lors de la visite au Canada du pr�sident mexicain Felipe Calder�n, en mai 2010, le Canada et le Mexique ont annonc� la mise au point d’un nouveau plan d’action commun et des initiatives bilat�rales sur le transport a�rien, les jeunes et le renforcement des capacit�s de lutte contre la criminalit�, en vue de resserrer encore les liens entre les deux pays.
Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre sa Strat�gie pour les Am�riques, ax�e sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement : gouvernance d�mocratique, prosp�rit� et s�curit�. L’Unit� andine pour la gouvernance d�mocratique du MAECI, situ�e au P�rou, a contribu� � la r�alisation de l’objectif central de promotion de la d�mocratie de sa Strat�gie pour les Am�riques, traduisant les politiques canadiennes au chapitre du soutien de la d�mocratie en activit�s concr�tes au P�rou, en �quateur, au Venezuela et en Bolivie, entre autres par l’augmentation de la participation des jeunes aux �lections et par l’�limination des nouvelles menaces � la libert� d’expression.
Le Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� du MAECI a appuy� le jalon de la Strat�gie pour les Am�riques ayant trait � la s�curit� en fournissant plus de 13 millions de dollars en assistance technique et pour des initiatives de renforcement des capacit�s dans la r�gion.
L’Europe
Le travail r�alis� sur le plan diplomatique et de la d�fense des int�r�ts a contribu� aux progr�s dans les n�gociations entre le Canada et l’UE sur un accord �conomique et commercial global. Outre cet accord, le Sommet Canada‑UE de mai 2010 a port� principalement sur des enjeux mondiaux comme la situation en Ha�ti, les changements climatiques, la situation financi�re internationale, le G-8 et le G-20, ainsi que la paix et la s�curit� mondiales.
L’�quipe europ�enne de promotion des sables bitumineux du MAECI, que dirige le haut-commissariat � Londres, a continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada sur le plan des sables bitumineux, notamment en soulevant des pr�occupations � propos de mesures d�coulant de la Directive sur la qualit� des carburants, une norme de l’Union europ�enne sur le carburant � faible teneur en carbone, qui pourraient avoir des effets discriminatoires.
Le Moyen-Orient et l’Afrique
Au Moyen-Orient, le MAECI a poursuivi la mise en œuvre du programme d’aide du Canada de 300 millions de dollars en cinq ans pour appuyer la r�forme palestinienne, a continu� de soutenir de fa�on vigoureuse l’�tat d’Isra�l et a milit� en faveur d’un r�glement du conflit isra�lo-arabe qui reconna�t l’existence de deux �tats.
Le MAECI a fourni des conseils strat�giques et un soutien diplomatique aux fins de la r�ponse du gouvernement du Canada aux mouvements d�mocratiques en �gypte et en Afrique du Nord. Le Minist�re a contribu� � la prise en charge des citoyens en �gypte et dans la r�gion en appuyant, par l’interm�diaire de Droits et D�mocratie, un projet visant � former plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes politiques de l’�gypte et de la r�gion, une initiative d’une importance particuli�re compte tenu du r�le primordial des m�dias sociaux dans les r�voltes du monde arabe.
Au Soudan du Sud, la fourniture de mat�riel de communication et la prestation de cours de formation pour les policiers ont aid� les citoyens des 79 comt�s � voter lors du r�f�rendum sur l’ind�pendance.
Le MAECI a appuy� la mise en œuvre d’un m�canisme r�gional de certification des min�raux sous l’�gide de la Conf�rence internationale de la r�gion des Grands Lacs et l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques en vue d’appuyer la paix et la stabilit� dans la r�gion des Grands Lacs de l’Afrique.
L’Asie
Lors de la visite de juin 2010 du pr�sident chinois Hu Jintao au Canada, la Chine et le Canada ont sign� plusieurs ententes pour renforcer les relations �conomiques et diplomatiques entre les deux pays, notamment un accord permettant la r�introduction sur le march� chinois du bœuf canadien et plusieurs accords dans les secteurs du voyage et du tourisme, de la protection de l’environnement et de la conservation de l’�nergie ainsi que de la lutte contre la criminalit�.
Lors de la visite au Canada, en juin 2010, du premier ministre Manmohan Singh de l’Inde, les deux pays ont sign� un accord de coop�ration concernant l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire ainsi que des accords dans les domaines du commerce, de l’investissement, de l’�ducation et de la culture.
Le Canada a r�ussi � obtenir un engagement des dirigeants de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique afin qu’ils s’abstiennent d’imposer de nouvelles restrictions � l’exportation et qu’ils collaborent � une r�forme structurelle. De plus, le MAECI a conclu les n�gociations sur le texte d’une d�claration conjointe entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur le commerce et l’investissement, une �tape importante en vue du resserrement des liens �conomiques avec l’Asie du Sud-Est, une r�gion en pleine expansion.
Le Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a poursuivi la formation des premiers r�pondants de quatre pays de l’Asie du Sud-Est – les Philippines, l’Indon�sie, la Malaisie et la Tha�lande – dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucl�aire. Depuis 2006, ce programme a form� quelque 4 400 premiers r�pondants.
Le MAECI a continu� de militer en faveur d’un plus grand respect des droits de la personne en Birmanie, en Iran, en Cor�e du Nord, en Chine, au Sri Lanka, au Pakistan et au Vietnam, faisant savoir aux dirigeants de ces pays que le Canada et la communaut� internationale s’opposent � leur comportement au chapitre des droits de la personne. � l’Assembl�e g�n�rale de l’ONU, le Canada a coparrain� la r�solution de 2010 sur la situation des droits de la personne en Birmanie, et il a fait part de ses pr�occupations concernant les violations des droits de la personne dans ce pays au Conseil des droits de l’homme � Gen�ve.
D�fendre les int�r�ts du Canada en ce qui concerne l’environnement, l’�nergie et l’Arctique
L’�nonc� de la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique a �t� d�voil� en ao�t 2010. Le document �nonce les quatre piliers de la Strat�gie pour le Nord du Canada : exercice de la souverainet�, promotion du d�veloppement �conomique et social, protection du patrimoine environnemental et un contr�le accru accord� aux habitants du Nord sur leur destin�e �conomique et politique.
Le MAECI s’est employ� � renforcer les capacit�s du Conseil de l’Arctique et � tirer parti du Centre international canadien pour la r�gion de l’Arctique afin de d�fendre les int�r�ts canadiens au regard de l’Arctique dans les capitales des �tats membres du Conseil de l’Arctique et pour faciliter les n�gociations en vue d’un accord en mati�re de recherche et de sauvetage dans l’Arctique.
En octobre 2010, les cinq pays c�tiers de l’oc�an Arctique, sous la direction du Canada, ont �tabli la Commission hydrographique de la r�gion de l’Arctique pour approfondir les connaissances sur les caract�ristiques de l’oc�an Arctique et de son littoral.
Dans le domaine de l’�nergie, le MAECI a continu� de jouer un r�le pr�pond�rant et d’appuyer les principaux partenaires, comme les �tats-Unis, la Russie et le Japon, par l’entremise de tribunes comme l’Agence internationale de l’�nergie, le Forum international de l’�nergie, le Groupe de travail sur l’�nergie de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique. Le Canada a sign� la nouvelle Charte du Forum international de l’�nergie en f�vrier 2011, et a commenc� � verser une contribution financi�re r�guli�re � ce m�canisme pour le dialogue entre les �tats producteurs d’�nergie et les pays consommateurs.
Le Canada a poursuivi les n�gociations visant � �laborer un nouveau r�gime mondial de lutte contre les changements climatiques, pour l’apr�s‑2012, qui soit � la fois complet, �quitable et efficace. Le Canada a adopt� les Accords de Cancun, comportaint un cadre d’adaptation aux changements climatiques, un m�canisme de transfert de technologie et l’�tablissement d’un fonds vert pour le climat. En 2010‑2011, le Canada a vers� 400 millions de dollars de nouveaux fonds additionnels pour aider les pays en d�veloppement � s’attaquer aux probl�mes des changements climatiques.
Soutien aux visites
Un programme sans pr�c�dent de visites officielles a contribu� � approfondir et � �largir les relations du Canada au chapitre de la politique �trang�re et du commerce � une �tape cruciale de la reprise �conomique mondiale. Le MAECI a coordonn� 44 visites officielles, d’�tat ou de travail ainsi que la participation du Canada � 123 visites bilat�rales et multilat�rales et � des sommets � l’�tranger, comportant la pr�sence du gouverneur g�n�ral, du premier ministre et de ministres du portefeuille.
Le�ons apprises
L’exp�rience du MAECI lors des sommets du G-8 et du G-20 a fait ressortir l’importance de la participation pangouvernementale � l’�laboration de positions de principe.
Pour mener � bien l’ambitieux programme commercial du Canada, le Minist�re devra continuer d’adapter � la situation sa m�thode entourant les n�gociations commerciales. Par exemple, lorsque le Canada collabore avec des pays qui n’ont jamais n�goci� d’accords de libre-�change ou qui ne connaissent pas sa fa�on de proc�der, assumer la direction de la gestion et de l’administration du processus de n�gociations tend � am�liorer son efficacit� et son efficience.
Le recours r�gulier � des vid�oconf�rences a �t� efficace pour l’avancement d’enjeux pr�cis dans la n�gociation d’accords de libre-�change.
R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens
Description : le r�sultat strat�gique 2 fait en sorte que les Canadiens re�oivent des services commerciaux, consulaires et de passeport et qu’ils en soient satisfaits. Ce r�sultat strat�gique b�n�fice du soutien de trois activit�s de programme : Commerce international, Affaires consulaires et Passeport Canada.
Activit� de programme 2.1 : Commerce international
Description : cette activit� de programme vise � �tendre la participation des entreprises canadiennes sur les march�s mondiaux et � intensifier leurs relations avec des partenaires commerciaux internationaux, tout en faisant la promotion du Canada en tant qu’endroit et partenaire concurrentiels pour l’investissement, l’innovation et la production � valeur ajout�e.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| Composante MAECI | 248,5 | 180,4 | 178,3 |
| EDC (Compte du Canada) | 167,0 | 13 154,5 | -1 451,5 |
| Total | 415,5 | 13 334,9 | -1 273,2 |
| Pr�vues | R�elles | �cart | |
|---|---|---|---|
| Composante MAECI | 1 603 | 1 647 | 44 |
| EDC (Compte du Canada) | – | – | – |
| Total | 1 603 | 1 647 | 44 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs canadiens ont accru leurs efforts de d�veloppement commercial � l’international. | Pourcentage des clients et des partenaires qui ont activement cherch� � conclure un accord commercial dans un march� o� ils ont fait appel au soutien du Service des d�l�gu�s commerciaux. | Pourcentage des clients qui se disent tr�s satisfaits de la qualit� des services dispens�s par le Minist�re. |
57 % des r�pondants du sondage de la client�le du SDC en 2010‑2011 ont d�clar� qu’ils explorent activement un d�bouch� commercial dans un march� o� ils ont fait appel au soutien du SDC. (Ceci repr�sente une augmentation de 42 % par rapport au vaste sondage de la client�le du SDC de 2009.) |
| L’investissement �tranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux march�s auxquels contribue le MAECI a augment� en nombre et en valeur. | Nombre et valeur des investissements �trangers directs r�alis�s dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux march�s auxquels a contribu� le MAECI. | Nombre : 106 | Le MAECI a facilit� avec succ�s 145 investissements pour de nouvelles installations et l’expansion d’installations au cours de l’exercice 2010‑2011, soit une augmentation de 38 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente et une valeur estimative totale de 7 milliards de dollars (fond� sur 52 % des entreprises faisant rapport au MAECI). |
| Des services de commerce international de toute premi�re qualit� sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens. | Pourcentage des clients qui se disent tr�s satisfaits de la qualit� des services dispens�s par le Minist�re. |
SDC : 70 % Contr�les � l’exportation et � l’importation : mettre au point des donn�es de r�f�rence. |
78 % des r�pondants du sondage de la client�le du SDC se sont dits satisfaits des services fournis par le SDC au Canada ou � l’�tranger. Ce pourcentage a augment� l�g�rement tout au long de l’ann�e et en particulier par rapport au sondage aupr�s de la client�le men� en novembre 2009, alors que le taux de satisfaction �tait de 66 %. Contr�les � l’exportation et � l’importation : en 2011-2011, on a sond� une approche en mati�re de sondages aupr�s des clients et celle-ci sera peaufin�e au cours de la prochaine ann�e. Le Minist�re a satisfait aux normes de service 99 p. 100 du temps : il a d�livr� les licences non achemin�es dans un d�lai de 15 minutes suivant la pr�sentation de la demande, et a trait� les autres demandes dans un d�lai de quatre heures. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le MAECI a poursuivi la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale (SCM), annonc�e dans le Budget de 2007, qui cherche � d�finir le Canada comme un partenaire de choix pour le commerce international et � am�liorer l’acc�s des entreprises canadiennes aux march�s, aux immobilisations, aux technologies et aux personnes de talent � l’�chelle mondiale. Le MAECI a continu� d’appliquer le mod�le ax� sur le commerce d’int�gration, dont les activit�s li�es au commerce, � l’investissement et � l’innovation ainsi que les strat�gies sectorielles mondiales sont offertes sous forme de services combin�s � n’importe quel point de service du r�seau.
� l’appui de la SCM, le Service des d�l�gu�s commerciaux du Canada a offert des programmes et des services par l’interm�diaire d’un r�seau de d�l�gu�s commerciaux en poste dans plus de 150 villes � l’�tranger et 18 bureaux r�gionaux situ�s dans chaque province canadienne. Pour l’ann�e �coul�e, le Minist�re a atteint toutes ses cibles de rendement sur le plan du commerce international.
Prenant acte de l’importance des march�s �mergents et en croissance, en 2010‑2011 le MAECI a ouvert six missions et a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana afin d’am�liorer le service � la client�le. Le MAECI a mis en place une repr�sentation ax�e sur le commerce dans six bureaux de la Corporation commerciale canadienne qui ont ouvert en Chine (Wuhan, Chengdu, Shenzhen, Qingdao, Shenyang et Nanjing).
Selon des syst�mes de surveillance en ligne et un sondage annuel men� aupr�s de la client�le, le MAECI a continu� d’offrir des services commerciaux opportuns et tr�s efficaces aux entreprises canadiennes. En 2010‑2011, 93 p. 100 des clients du SDC ont �t� servis dans le d�lai prescrit de cinq jours, 78 p. 100 des clients ont exprim� une grande satisfaction � l’�gard des services re�us de la SDC, et 57 p. 100 ont attribu� au SDC l’existence d’accords commerciaux qu’ils cherchent � conclure. Le nombre de clients servis a augment� l�g�rement par rapport � 2009‑2010 alors que 13 449 clients ont re�u des services du Service des d�l�gu�s commerciaux. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s quant � la prestation d’un plus grand nombre de services commerciaux. Par exemple :
- le nombre de services fournis a augment� de 14 p. 100, soit de 42 000 en 2009‑2010 � 48 368 en 2010‑2011;
- en Am�rique du Nord, les d�l�gu�s commerciaux ont fourni plus de 9 000 services (une augmentation de 40 p. 100 par rapport � 2009‑2010) � plus de 4 000 clients;
- les programmes d’exportation du MAECI vers les �tats-Unis et le Mexique ont amen� de nouveaux exportateurs � la fronti�re et des experts am�ricains ont offert des ateliers aux nouveaux exportateurs au Canada afin d’expliquer les proc�dures transfrontali�res et d’en faire la d�monstration.
Les efforts consacr�s � promouvoir les secteurs prioritaires ont �t� couronn�s de succ�s, et on a assist� � une augmentation des services fournis dans des secteurs cl�s comme les bio-industries, la technologie et le mat�riel agricoles, l’a�rospatiale et la d�fense, les produits agricoles, les aliments et les boissons, les produits de construction, les technologies propres, les sciences de la vie et les technologies de l’information et des communications. Les strat�gies sectorielles mondiales du Minist�re ont �t� r�vis�es � l’automne 2010, et sept nouveaux postes du SDC ont �t� int�gr�s aux associations industrielles canadiennes pour am�liorer les capacit�s d’�laboration de strat�gies sectorielles efficaces et assurer une meilleure relation entre le Minist�re et d’�ventuels nouveaux clients.
Le MAECI a facilit� avec succ�s 145 investissements �trangers directs pour de nouvelles installations et l’expansion d’installations au cours de l’exercice 2010‑2011, soit une augmentation de 38 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente, par l’interm�diaire de quelques activit�s cl�s telles :
- promouvoir le Canada comme un lieu d’investissement de choix lors de 17 �v�nements de marque, notamment les sommets du G‑8 et du G‑20, l’Expo 2010 � Shanghai et le Forum �conomique mondial;
- organiser 76 allocutions par des cadres sup�rieurs du secteur priv� et champions de l’investissement, dans les march�s et les secteurs prioritaires;
- mener 1 495 r�unions li�es � des investissements �trangers directs et contribuer � l’organisation de 178 visites exploratoires au Canada d’investisseurs �trangers �ventuels.
De plus, le Minist�re a puis� dans le financement de 9 millions de dollars en trois ans, allou� dans le Budget de 2010, pour tenir aux �tats-Unis des activit�s de promotion de l’investissement �tranger direct aupr�s d’importants investisseurs, ce qui a men� � une augmentation de 25 p. 100 du nombre d’investissements qui ont �t� facilit�s par rapport � l’exercice pr�c�dent.
Le MAECI a continu� d’aider les entreprises canadiennes � soutenir efficacement la concurrence dans les cha�nes de valeur mondiales. En 2010‑2011, le Minist�re a publi� quatre nouveaux rapports analytiques ax�s sur la structure de la gestion des achats et des approvisionnements de multinationales, et il a facilit� plus de 260 r�unions entre entreprises pour mettre en valeur les capacit�s canadiennes aupr�s des multinationales. Ces efforts ont abouti � trois accords de partenariat entre des fournisseurs canadiens et des multinationales asiatiques.
Au cours de l’ann�e �coul�e, le MAECI s’est encore employ� � promouvoir l’innovation canadienne sur la sc�ne internationale. Le Minist�re a proc�d� � la mise en œuvre de la seconde phase du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, destin� � promouvoir la recherche collaborative, le d�veloppement et les activit�s de commercialisation de la technologie avec l’Inde, la Chine, le Br�sil et Isra�l. Aussi, quatre nouveaux projets bilat�raux en R et D d’une valeur totale de 4,5 millions de dollars ont �t� mis en chantier par le Canada et Isra�l.
Le Minist�re a continu� de g�rer le programme Vis�e mondiale, con�u pour faire valoir les efforts en innovation du Canada � l’�chelle internationale en appuyant les entreprises et les chercheurs canadiens qui souhaitent cr�er des partenariats mondiaux en recherche et d�veloppement. En 2010‑2011, 78 demandes ont �t� approuv�es, entra�nant le versement de 976 000 $ � des b�n�ficiaires canadiens (60 p. 100 de chercheurs du secteur priv� canadien et 40 p.100 de chercheurs universitaires dont les projets rec�lent un grand potentiel commercial).
En 2010‑2011, 30 associations industrielles canadiennes ont re�u plus de 2 millions de dollars d’Opportunit�s mondiales pour les associations afin d’appuyer les activit�s de d�veloppement des associations dans de nouvelles activit�s commerciales � l’international, ou pour soutenir l’�largissement d’activit�s existantes, et ce, dans plus de 30 march�s r�partis dans 12 secteurs.
Le financement pour la promotion de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique du Canada a pris fin en 2010‑2011. Tout au long de cette initiative quinquennale, les d�marches conjointes des d�l�gu�s commerciaux et des chefs d’industries ont vis� 82 des importateurs et exportateurs transpacifiques les plus importants. Un examen de l’initiative a r�v�l� qu’environ 50 p. 100 des utilisateurs cibles avaient commenc� � mouiller dans les ports canadiens ou � les utiliser plus souvent, et 33 p. 100 ont indiqu� qu’ils envisagent l’utilisation d’un port canadien dans l’avenir. Les activit�s de promotion de l’Initiative de la porte ont entra�n� une augmentation de 29 p. 100 de la part de march� du trafic de conteneurs et une augmentation de 10 p. 100 du fret a�rien sur la c�te Ouest depuis 2006.
Le MAECI a poursuivi la mise en œuvre de la strat�gie gouvernementale en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises du secteur de l’extraction, qui met � la disposition des entreprises canadiennes des secteurs minier, p�trolier et gazier des outils et des conseils pour leur permettre de rencontrer et d’aller au-del� de leurs obligations sociales et environnementales lorsqu’elles r�alisent des activit�s � l’�tranger.
Dans le cadre d’une vaste initiative visant la rationalisation du Programme de surveillance des importations d’acier en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le MAECI a �limin� les droits de licence pour les importations d’acier. Cette initiative a all�g� le fardeau de la r�glementation pour les importateurs d’acier et a permis une meilleure concordance entre le programme et les dispositions l�gislatives nationales et les accords multilat�raux et bilat�raux du Canada.
Le�ons apprises
Une �valuation interne de la Strat�gie commerciale mondiale, Maximiser notre potentiel, a �t� men�e afin d’examiner de quelle fa�on le Service des d�l�gu�s commerciaux pouvait s’adapter aux changements dans l’�conomie mondiale et mieux servir ses clients et partenaires canadiens. Le MAECI mettra en œuvre quelques recommandations cl�s de cette �valuation en 2011-2012.
Le mandat de surveillance du Conseil de coordination du commerce international du MAECI a �t� �tendu pour permettre un examen trimestriel du rendement du r�seau du SDC, � partir d’une s�rie d’indicateurs sur la quantit� et la qualit� des relations avec les clients, la conformit� aux normes de service et la contribution minist�rielle � des r�sultats �conomiques. Ces donn�es sur le rendement contribueront � la d�finition des politiques et des priorit�s du Canada en mati�re de commerce international et � �tayer des d�cisions d’affectation des ressources.
� la suite de l’�valuation du Fonds pour services aux clients, le Minist�re a mis au point une s�rie d’indicateurs de rendement obligatoires et facultatifs pour suivre les r�sultats et en faire rapport, pr�cis� des pratiques exemplaires pour le financement, modifi� les �ch�anciers pour le cycle de planification op�rationnelle, et clarifi� les r�les et les responsabilit�s des intervenants.
L’�valuation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie a r�v�l� des faiblesses sur le plan de la gestion de programme et de l’�tablissement de rapports. Diff�rents changements apport�s au cours de la seconde phase du Programme ont r�pondu aux recommandations, notamment la mise au point de m�canismes de gouvernance plus rigoureux pour assurer une meilleure surveillance des activit�s de programme, et une attention plus soutenue au rendement, � la gestion financi�re et � l’�tablissement de rapports.
Une �valuation de la pratique du Secteur des sciences de la vie a donn� lieu � des recommandations qui ont �t� appliqu�es � toutes les pratiques sectorielles, en particulier la n�cessit� de pr�ciser les r�les et les responsabilit�s des agents de pratique sectorielle afin de s’assurer qu’ils poss�dent les comp�tences pour s’acquitter de leurs responsabilit�s et qu’ils peuvent utiliser de fa�on plus strat�gique les conseils consultatifs.
Une collaboration plus �troite avec le secteur priv� pour d�finir des strat�gies sectorielles a am�lior� la concordance entre les activit�s de promotion commerciale des missions et les int�r�ts et les capacit�s du secteur priv� dans des march�s particuliers. Une proportion croissante de ressources du SDC est ax�e sur l’appui de strat�gies sectorielles globales, avec quelque 3 millions de dollars de fonds affect�s aux possibilit�s de d�veloppement des entreprises de la plus haute qualit�.
Activit� de programme 2.2 : Affaires consulaires
Description:cette activit� de programme consiste � g�rer et � assurer la prestation de services consulaires et de conseils connexes � l’intention des Canadiens.12 Ce travail est effectu� par des repr�sentants consulaires au Canada et dans les missions � l’�tranger, et par le truchement du site Web voyage.gc.ca. Les principaux groupes vis�s sont les Canadiens qui se trouvent � l’ext�rieur du pays et les Canadiens qui comptent voyager ou vivre � l’�tranger.
Les Canadiens � l’�tranger peuvent obtenir une assistance consulaire dans plus de 260 points de service consulaire r�partis dans plus de 150 pays du monde, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Plus de 500 agents consulaires des missions � l’�tranger et de l’administration centrale du MAECI aident les Canadiens � se pr�parer � voyager dans d’autres pays et fournissent une assistance aux Canadiens qui se trouvent � l’�tranger. Pour assurer les services consulaires, le MAECI re�oit le soutien de Passeport Canada et de plusieurs partenaires f�d�raux, notamment Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la D�fense nationale et l’Agence de la sant� publique du Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 69,6 | 63,4 | 54,8 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 516 | 534 | 18 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens sont mieux inform�s et bien pr�par�s � voyager de mani�re s�re et responsable. | Pourcentage de voyageurs consult�s qui (sans �tre invit�s � le faire) d�signent les outils de communication consulaires comme une source d’information sur la s�curit� dans le ou les pays qu’ils d�sirent visiter. | 17 % | � la suite d’un changement dans la politique du gouvernement au regard de la recherche sur l’opinion publique, l’indicateur n’a pu �tre utilis�. |
| Les Canadiens re�oivent une aide satisfaisante � l’�tranger. | Pourcentage de clients qui r�agissent favorablement aux services re�us � l’�tranger. | 65 % | Du total des 5 723 Canadiens qui ont rempli le formulaire de r�troaction des clients en 2010‑2011, 95 % ont d�clar� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services re�us. |
| Pourcentage de voyageurs consult�s qui affirment qu’ils communiqueraient avec une mission s’ils avaient des probl�mes dans un pays �tranger. |
75 % |
� la suite d’un changement dans la politique du gouvernement au regard de la recherche sur l’opinion publique, l’indicateur n’a pu �tre utilis�. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Intervenir dans les situations d’urgence et fournir de l’aide consulaire
Le MAECI a �t� confront� au nombre sans pr�c�dent de 50 crises internationales dans 36 pays, y compris des troubles civils en Tha�lande, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et les tremblements de terre au Japon et en Nouvelle‑Z�lande. Au cours d’une journ�e moyenne, le Centre des op�rations d’urgence du MAECI recevait plus de 400 appels. Pour la p�riode allant de janvier � mars 2010 (marqu�e par plusieurs situations d’urgence internationales), le site Web des services consulaires (www.voyage.gc.ca) a enregistr� plus de 1,2 million de consultations.
Le MAECI a jou� un r�le pr�pond�rant au sein du gouvernement du Canada durant ces situations d’urgence, facilitant la coordination avec d’importants minist�res partenaires, notamment Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la D�fense nationale. Ceci a contribu� � am�liorer la r�ponse du gouvernement aux situations complexes, comme l’�vacuation de 520 Canadiens d’�gypte en janvier 2011. Pour s’assurer que les Canadiens puissent recevoir rapidement des services d’urgence lors de ces crises, y compris dans les cas complexes comme le d�c�s d’un membre de la famille, une unit� sp�cialis�e d’agents consulaires a �t� mobilis�e pour le traitement de plus de 400 cas de ce genre au cours de l’ann�e �coul�e.
Compte tenu des situations instables en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, quatre �quipes sp�cialis�es ont �t� envoy�es dans les pays o� des troubles civils pouvaient survenir pour que les missions soient dot�es de capacit�s ad�quates de planification d’urgence.
D’importants progr�s ont �t� r�alis�s pour am�liorer l’efficacit� et la durabilit� des interventions du Minist�re en cas d’urgence, notamment :
- l’ouverture � Panama du deuxi�me des trois bureaux r�gionaux de gestion des urgences pr�vus pour la prestation de services aux missions en mati�re de gestion des urgences et d’intervention rapide en situation de crise. On a pu constater la valeur de cette nouvelle approche en �gypte en f�vrier 2011, o� le personnel du bureau r�gional de gestion des urgences d’Ankara �tait sur les lieux dans les 24 heures pour faciliter l’�vacuation des Canadiens;
- l’avancement de la mise sur pied du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence � l’administration centrale du MAECI, qui augmentera la capacit� du Minist�re � fournir des services d’urgence aux Canadiens et � faciliter des r�ponses pangouvernementales et coordonn�es aux situations d’urgence � l’�tranger;
- la mise sur pied d’un groupe d’intervention d’urgence au MAECI, qui offrira une capacit� de pointe au chapitre de la dotation de personnel en cas d’urgence;
- l’�laboration d’une structure mod�le de commandement en cas d’urgence, qui peut �tre mise sur pied dans un d�lai de quelques heures dans les missions pour assurer une r�ponse rapide et efficiente aux besoins des Canadiens.
En ce qui a trait aux enfants, le Minist�re a g�r� plus de 850 dossiers et a fourni aux parents des renseignements pertinents sur des solutions possibles � leur situation. Le Canada a jou� un r�le de premier plan sur la sc�ne internationale en promouvant la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enl�vement international d’enfants, et en encourageant d’autres pays � devenir signataires de cet important trait�.
Aider les Canadiens � voyager de fa�on s�re
Le MAECI a utilis� avec efficacit� son site Web des services consulaires pour garantir que les Canadiens aient l’information dont ils ont besoin pour voyager de fa�on s�re. Les Canadiens ont consult� ce site Web plus de 5,1 millions de fois au cours de la derni�re ann�e, soit une augmentation du nombre de consultations de 48 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente; on explique cette situation entre autres par le fait que les Canadiens d�siraient obtenir des nouvelles � jour sur les voyages ainsi que de l’information relative � la s�curit�, en particulier au moment des crises au Moyen-Orient.
Le Minist�re a continu� de progresser en ce qui concerne le r�am�nagement de ce site Web, notamment la cr�ation d’un catalogue de publications en ligne, des ressources � jour pour voyager avec des enfants et une version r�vis�e du programme d’inscription des Canadiens � l’�tranger.
En r�ponse � la demande du public relativement aux documents imprim�s, 4,7 millions de documents ont �t� imprim�s et distribu�s, ce qui repr�sente une hausse de 14 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Plusieurs publications consulaires nouvelles ou r�vis�es ont �t� diffus�es, notamment Bon Voyage, mais…, qui comprend maintenant la nouvelle carte de coordonn�es d’urgence, Voyager avec des enfants, Guide � l’intention des Canadiens emprisonn�s � l’�tranger, Double citoyennet� et Aide-m�moire du voyageur.
Le MAECI a entrepris plusieurs nouvelles initiatives innovatrices pour encourager les Canadiens � se pr�parer � voyager de fa�on s�re, notamment la participation � 84 initiatives d’information, dont 36 salons touristiques et foires commerciales partout au Canada, et 48 pr�sentations consulaires au public et � des repr�sentants de l’industrie du voyage. Le MAECI a joint un public plus vaste en offrant en ligne le Guide de pr�paration des voyages, un module de formation pour les conseillers en voyage qui peuvent maintenant �tablir un partenariat avec le gouvernement pour encourager les Canadiens � voyager de fa�on s�re.
Le�ons apprises
Au cours des derni�res ann�es, le nombre et la complexit� des dossiers consulaires et des crises internationales qu’a eu � g�rer le Minist�re ont augment� consid�rablement. Le personnel dans les missions et � l’administration centrale est bien form� pour g�rer les dossiers consulaires et les situations d’urgence; ceci dit, il faudrait un engagement plus marqu� de l’ensemble des ressources humaines du Minist�re en vue de s’assurer que tous les employ�s qui obtiennent une affectation � l’�tranger (� la fois ceux du MAECI et des minist�res partenaires) ainsi que tous les employ�s qui travaillent � l’administration centrale puissent tirer profit d’une formation afin de pouvoir disposer des capacit�s n�cessaires en p�riode de pointe, au besoin. De m�me, il faut une meilleure coordination et une synergie accrue entre les partenaires � l’�chelle du Minist�re afin de s’assurer que le contenu affich� dans diff�rents sites Web lors d’activit�s consulaires et de situations d’urgence soit pertinent, informatif et compl�mentaire.
En 2010‑2011, les �v�nements internationaux, y compris les troubles civils et les catastrophes naturelles, ont suscit� plus de 2 000 mises � jour des derni�res nouvelles � l’intention des voyageurs, y compris des avis sur la s�curit�. Ayant tir� des le�ons du s�isme en Ha�ti, le Minist�re a ajout� un bouton de crise sur la page d’accueil du site Web des services consulaires; il comporte un lien direct vers les derni�res nouvelles sur une situation d’urgence.
Activit� de programme 2.3 : Passeport Canada
Description : cette activit� de programme consiste � d�livrer, � r�voquer, � retenir et � r�cup�rer des passeports, et � fournir des instructions quant � leur utilisation. Elle permet de d�livrer des documents de voyage canadiens s�rs gr�ce � l’authentification de l’identit� et � la d�termination de l’admissibilit� des requ�rants, afin de faciliter les d�placements des Canadiens � l’�tranger et de contribuer � la s�curit� internationale et int�rieure. Le document de voyage le plus courant d�livr� par Passeport Canada (98 p. 100) est le passeport bleu de 24 pages. Le principal groupe vis� est celui des voyageurs canadiens � l’�tranger. Ces derni�res ann�es, la demande de passeports a augment� r�guli�rement au point qu’aujourd’hui, plus de 60 p. 100 des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide.
Chaque ann�e, Passeport Canada se sert d’un mod�le pr�visionnel pour estimer le nombre de demandes de passeport qu’il devrait avoir � traiter (ce chiffre peut varier �norm�ment d’un mois � l’autre), afin d’�tablir les budgets des exercices � venir et de pr�voir les besoins de production. Pour assurer des services fiables, homog�nes et accessibles aux Canadiens un peu partout, l’organisme suit des normes de service quantifiables.
Passeport Canada finance ses activit�s gr�ce aux frais factur�s � ses clients. Il fonctionne avec un fonds renouvelable, ce qui lui permet d’accumuler un exc�dent annuel (ou un d�ficit). Il peut �galement reporter des recettes exc�dentaires d’une ann�e sur l’autre pour compenser tout manque � gagner futur ou une moindre grande demande de passeports.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 321,0 | 132,9 | 16,813 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 2 475 | 2 415 | -60 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens re�oivent des services de passeport novateurs, fiables, homog�nes et accessibles. | Pourcentage de clients ayant indiqu� qu’ils sont satisfaits des services de passeport re�us. | 90 % des clients sont satisfaits de leur exp�rience g�n�rale des services obtenus de Passeport Canada. | 96 % des clients ont affirm� avoir �t� satisfaits des services de Passeport Canada lors d’un sondage effectu� en 2008, la derni�re fois qu’une enqu�te d’opinion publique a �t� r�alis�e. |
| Pourcentage de Canadiens ayant acc�s � un point de service dans un rayon de 100 km. | 95 % | La cible de 95 % a �t� atteinte � l’aide du r�seau de prestation de services de Passeport Canada. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Passeport Canada a continu� de fournir des services de grande qualit� aux Canadiens. En 2010‑2011, l’organisme :
- a d�livr� 4 422 206 passeports et dans 99 p. 100 des cas, les normes de service en mati�re de d�lai de traitement ont �t� respect�es;
- a atteint l’objectif suivant : 95 p. 100 des Canadiens vivant au Canada ont acc�s � un point de service dans un rayon de 100 km; le r�seau de prestation de services compte 34 bureaux r�gionaux et 200 agents r�ceptionnaires � divers endroits;
- a mis en œuvre la nouvelle technologie de reconnaissance du visage, laquelle est maintenant utilis�e pour toutes les demandes de passeport et qui se r�v�le un outil efficace pour combattre la fraude et am�liorer l’int�grit� des donn�es;
- a mis en œuvre un nouveau syst�me de gestion des dossiers pour am�liorer la capacit� de consigner, de traiter, d’enqu�ter, de clore et de signaler des incidents et des renseignements relatifs � la s�curit�.
En pr�paration du lancement du passeport �lectronique en 2012-1213 et la mise en œuvre de nouveaux frais de service, l’organisme a tenu de vastes consultations aupr�s des Canadiens concernant ses services. Un rapport sur ces consultations publiques a �t� rendu public en octobre 2010. Les nouveaux droits de passeport propos�s feront fond sur ces consultations et contribueront � modeler les futures offres de services aux Canadiens.
Tel qu’annonc� dans le Budget de 2008, le gouvernement s’est engag� � produire un passeport �lectronique d’une dur�e de 10 ans. De m�me, dans son discours du Tr�ne de 2010, le gouvernement s’est engag� � mettre en place un nouveau passeport biom�trique afin de pr�server la s�curit� nationale du Canada. Afin de soutenir ces engagements, en 2010‑2011 Passeport Canada a continu� de piloter la solution du passeport �lectronique; plus de 36 000 passeports �lectroniques diplomatiques et sp�ciaux ont �t� d�livr�s jusqu’� maintenant et aucun probl�me n’a �t� signal�. La mise en œuvre nationale de la solution du passeport �lectronique a �t� approuv�e et on vise � commencer la livraison de passeports �lectroniques aux Canadiens � compter de l’automne 2012.
L’organisme a re�u le Prix de distinction 2010 d�cern� par le Salon des gouvernements innovateurs au Canada (GTEC) qui souligne le leadership, l’innovation et l’excellence en gestion de l’information au gouvernement, plus particuli�rement la vigueur du mod�le de pr�vision utilis� pour la planification des ressources et les recettes pr�vues.
Passeport Canada a cern� des �conomies de co�t et a gagn� en efficience, y compris une r�duction des co�ts de voyage de 11 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En outre, l’organisme a mis en œuvre une politique de non acceptation d’argent comptant pour le paiement des droits; ceci devrait entra�ner des �conomies d’environ 800 000 $ par an.
L’analyse du rendement a men� � des am�liorations du cycle de vie des propri�t�s � bail, notamment l’�tablissement d’un nouveau bureau de d�livrance des passeports au centre-ville de Calgary, en juillet 2010, et la r�installation du bureau de Surrey, en avril 2011, sous forme de bureau de d�livrance des passeports.
Dans le cadre de son engagement � constituer un effectif jouant un r�le actif, Passeport Canada a �labor� et mis en œuvre une strat�gie sur les ressources humaines visant � harmoniser ses mesures de dotation et ses priorit�s de planification et � s’assurer que l’organisation a les ressources humaines n�cessaires pour r�pondre � ses principaux engagements sur le plan des services.
Le�ons apprises
La gouvernance et la d�finition des priorit�s au niveau de la direction est essentielle pour une concordance efficace des priorit�s et des ressources, ainsi que pour l’atteinte des r�sultats pr�vus. Une direction organisationnelle et la participation des organismes centraux, notamment le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, sont essentielles au cours des premi�res phases de la planification d’un projet et de son financement si l’on veut en assurer la r�ussite.
R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada
Description : le MAECI entretient, au nom du gouvernement du Canada, un r�seau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement et � ses partenaires de r�aliser leurs activit�s internationales dans les missions � l’�tranger. Il est appuy� par deux activit�s de programme : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale, et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger.
Activit� de programme 3.1 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Description : cette activit� de programme consiste � g�rer et � fournir l’infrastructure et les services � l’administration centrale du Minist�re afin de faciliter les activit�s internationales du gouvernement du Canada et de ses partenaires dans les missions du Canada � l’�tranger. Le principal groupe vis� est le r�seau des missions du gouvernement du Canada � l’�tranger et les 32 partenaires dans les missions � l’�tranger14.
Au 31 mars 2011, le r�seau des missions du Canada comptait 178 missions, y compris trois sites provisoires et neuf missions au sein d’organismes multilat�raux, dans 106 pays. Au total, 7 919 employ�s canadiens et employ�s recrut�s sur place travaillent pour le MAECI dans les missions. La repr�sentation minist�rielle comprend �galement 18 bureaux r�gionaux un peu partout au Canada comptant 158 employ�s. Outre les missions et les bureaux r�gionaux, on compte des points de service, y compris 111 consulats qui sont sous la responsabilit� de consuls honoraires, et six bureaux de la Corporation commerciale canadienne o� l’on retrouve une repr�sentation du MAECI. Enfin, il y a 16 emplacements dans divers pays o� les services aux Canadiens sont offerts par les bureaux diplomatiques d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Australie. En tout et partout, le r�seau du Canada comprend 329 emplacements de service au pays et � l’�tranger.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 356,1 | 343,6 | 309,9 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 1 177 | 1 241 | 64 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| La repr�sentation du Canada � l’�tranger b�n�ficie de services communs et d’un soutien efficaces et �conomiques15. | Un cadre de tarification des services communs modifi� pour assurer une affectation ad�quate des ressources afin de soutenir la repr�sentation du Canada � l’�tranger. | Production d’un document pr�sentant un cadre de tarification modifi�. | Le document pr�sentant le cadre de tarification a �t� achev� et valid� par les partenaires en novembre 2010. |
| Un cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger. | Production d’un document pr�sentant un cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger. | Le cadre actualis� pour la planification et la gestion des changements de postes � l’�tranger a �t� publi�. Ce cadre r�vis� est d�sormais une ligne directrice du Comit� des op�rations, investi du pouvoir du sous-ministre des Affaires �trang�res de g�rer les missions, lequel d�coule du mandat l�gislatif confi� au ministre des Affaires �trang�res. | |
| Mesure dans laquelle le Minist�re atteint ses objectifs de r�duction budg�taire de l’examen strat�gique, du Comit� d’examen des d�penses et du Budget de 2006. | 100 % | Le MAECI a atteint les objectifs de r�duction budg�taire pour 2010‑2011 de l’examen strat�gique, du Comit� d’examen des d�penses et du Budget de 2006. Diverses initiatives d’�conomie de co�ts ont permis l’atteinte des objectifs. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
L’ann�e derni�re, les exigences � l’�gard du r�seau canadien des missions � l’�tranger ont continu� de s’accro�tre, notamment une demande accrue de services communs et un plus grand nombre de changements de postes n�cessaires pour maintenir le r�seau � l’�tranger. Par exemple, de 2005 � 2009, la moyenne annuelle des demandes de changements de postes a �t� de 160, alors que plus de 700 demandes de changements de postes ont �t� trait�es en 2010‑2011. Compte tenu de la demande accrue de services communs conjugu�e aux ressources r�duites du Secteur de la plateforme internationale, le MAECI, en consultation avec ses partenaires des missions, a d� prendre des d�cisions strat�giques de r�affectation des ressources.
Le mod�le de services communs du MAECI a servi de m�thode objective pour d�terminer le niveau ad�quat des ressources de services communs n�cessaires pour la mise sur pied d’une nouvelle mission ainsi que pour l’examen et l’am�lioration des niveaux des ressources des services communs dans les missions actuelles. Le mod�le a �t� appliqu� � toutes les missions dans les Am�riques, en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe en vue d’�tablir des niveaux optimaux de ressources humaines et de d�terminer les priorit�s en mati�re de dotation en personnel.
Un travail de pr�paration a �t� ex�cut� en vue de la mise en œuvre pr�vue, d’ici la fin du prochain exercice, d’une version r�vis�e de la politique de recouvrement des co�ts des services communs, qui d�signe les services communs, une m�thode de recouvrement des co�ts et les normes connexes de services communs. Entre‑temps, afin de pouvoir d�terminer avec exactitude et efficacit� les co�ts des nouveaux postes � l’�tranger et d’appuyer la planification interminist�rielle, un outil automatis� de d�termination des co�ts a �t� utilis� pour d�terminer le co�t de toutes les nouvelles demandes de postes.
Le MAECI a examin�, adapt� et fix� ses normes de service pour les services communs dans les missions. Pour mesurer la sensibilisation � ces normes, un sondage en ligne men� aupr�s de la client�le a r�v�l� que 76 p. 100 des clients avaient connaissance de l’existence de normes de service dans leur mission. En outre, d’apr�s le sondage, 90 p. 100 des clients �taient satisfaits de la rapidit� et de la qualit� de l’ensemble de la prestation globale de services16.
Afin d’am�liorer la gestion du portefeuille des biens immobiliers � l’�chelle internationale pour le gouvernement du Canada, en d�cembre 2010 le MAECI a pr�sent� un plan de gestion des biens immobiliers pour 2010‑2015, qui offre un cadre strat�gique pluriannuel pour les d�cisions en mati�re de gestion immobili�re. Dans ce plan, on retrouve le rapport de mise en œuvre du programme de protection des infrastructures essentielles-1, qui encadrera les am�liorations � apporter dans les missions pour mieux r�pondre aux besoins sur le plan de la s�curit� et des besoins en cas de s�isme, et ce, au cours des neuf prochaines ann�es.
� l’automne 2010, un comit� de l’investissement en gestion de l’information et en technologie de l’information a �t� cr�� pour fixer les priorit�s concernant le financement en GI/TI et approuver des rapports minist�riels sur les syst�mes vieillissants de TI. Cela a permis au Minist�re de d�finir les priorit�s � l’�gard de tous les investissements minist�riels en GI/TI � l’appui de ses priorit�s op�rationnelles.
Le�ons apprises
Le MAECI et les organismes partenaires comptent plus de 1 000 postes additionnels � l’�tranger depuis 2005, en raison des initiatives comme l’examen strat�gique du MAECI, la d�centralisation de l’Agence canadienne de d�veloppement international, l’initiative relative � la biom�trie de Citoyennet� et Immigration Canada, la reconfiguration du r�seau de la Gendarmerie royale du Canada et l’initiative li�e � la s�curit� des conteneurs de l’Agence des services frontaliers du Canada. La cr�ation d’environ 700 autres postes est pr�vue au cours des deux prochaines ann�es. �tant donn� cette croissance consid�rable, le MAECI a d� rationaliser ses processus de planification et rajuster ses normes de prestation de services communs.
Selon une �valuation sommative du mod�le de gouvernance pour le soutien des missions � l’�tranger, les partenaires internes et externes doivent faire preuve d’une plus grande transparence concernant le co�t des services communs dans les missions � l’�tranger. Pour r�gler ce probl�me et suivre d’autres recommandations d�coulant de l’�valuation, le MAECI est � mettre � jour ses normes de service de base pour toutes les missions et il a affich� ses normes de service de base dans son site intranet. Le MAECI continue de s’assurer que le syst�me de gouvernance du r�seau � l’�tranger soit solide et qu’il int�gre tous les partenaires de tous les ordres de gouvernement.
Activit� de programme 3.2 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger
Description : cette activit� de programme consiste � g�rer et � fournir l’infrastructure et les services connexes aux missions afin de faciliter la repr�sentation du Canada � l’�tranger. Ce travail s’effectue en coordination avec les partenaires du MAECI dans les missions du Canada � l’�tranger. Le MAECI veille � ce que les services relatifs aux ressources humaines, � la gestion financi�re, aux biens et au mat�riel, � la fonction de contr�leur, au courrier postal et diplomatique, et � la gestion de l’information et aux technologies de l’information soient en place dans les missions � l’appui des objectifs strat�giques internationaux et de la prestation des programmes du Canada � l’�tranger. Le principal groupe vis� est le r�seau des missions du gouvernement du Canada et les partenaires du MAECI dans les missions � l’�tranger.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 531,9 | 551,5 | 494,6 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 3 978 | 3 953 | -25 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Le Minist�re et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs. | Pourcentage de clients qui se sont d�clar�s satisfaits des services communs re�us dans les missions. | 75 % de satisfaction |
D’apr�s un sondage en ligne sur la satisfaction de la client�le, le taux de satisfaction global relatif � la prestation des services communs et du soutien se situe � 90 %. |
| Les normes de service pour tous les services communs sont en place. | �tablir les donn�es de r�f�rence pour les services communs. | Les r�sultats d’un sondage en ligne men� aupr�s de la client�le indiquent que 76 % des employ�s savent qu’il existe des normes de prestation des services communs dans leur mission. | |
| Le Minist�re agit en tenant compte de l’�volution de la pr�sence du Canada � l’�tranger. | Pourcentage de demandes d’ouverture et de fermeture de mission approuv�es ainsi que de demandes de changements de postes approuv�es et termin�es dans les d�lais prescrits. | 95 % | 100 % des demandes d’ouverture et de fermeture de mission ont �t� g�r�es efficacement. |
| Pourcentage de changements de postes approuv�s dans les d�lais. | 95 % | Le MAECI a achev� 98 % des changements de postes demand�s dans les d�lais. |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Aux fins d’augmenter la pr�sence du Canada � l’�tranger, le MAECI a ouvert six nouvelles missions en des endroits utiles pour les priorit�s du gouvernement du Canada : Doha, au Qatar, Istanbul, en Turquie, ainsi qu’Acapulco, Oaxaca, Mazatlan et San Jose Del Cabo, au Mexique. De plus, afin d’assurer un meilleur service � la client�le, le Minist�re a d�m�nag� sa mission au Kazakhstan d’Almaty � Astana. Aussi, le MAECI a int�gr� des employ�s � six nouveaux bureaux de la Corporation commerciale canadien qui ont ouvert leurs portes en Chine (Wuhan, Chengdu, Shenzhen, Qingdao, Shenyang et Nanjing).
� Kaboul, l’acquisition d’une nouvelle propri�t�, par le biais d’un bail � long terme, permettra au Canada d’�tablir des logements permanents pour le personnel. Des travaux pr�paratoires ont �t� r�alis�s en vue de la construction d’une nouvelle mission qui comportera des logements permanents pour les employ�s, des installations r�cr�atives ainsi que l’infrastructure de l’emplacement et la s�curit� connexe. La phase d’am�nagement initial du projet commencera � la fin de 2011.
Compte tenu des conditions extraordinaires de travail des employ�s en Afghanistan, des avantages sont ajout�s, s’ajoutant � ce que re�oit le personnel des missions � l’indice de difficult� 5 (le plus �lev�). Ce programme d’avantages comporte une prime de risque �lev�, un paiement sp�cial, une couverture d’assurance suppl�mentaire et un programme de d�compression, y compris une p�riode de repos � la fin de la mission; le programme fait l’objet d’un examen p�riodique.
� Islamabad, conform�ment au Budget de 2010, des fonds ont �t� affect�s au renforcement de la s�curit� de m�me que pour la construction de nouveaux logements pour le personnel et d’une r�sidence officielle. L’am�nagement initial de l’emplacement est pr�vu pour le d�but de 2012, � la suite de l’approbation pr�liminaire du projet.
En 2010‑2011, des centres r�gionaux de service (CRS) ont �t� ouverts � Washington, D.C., pour les �tats-Unis et dans la Thames River Valley au Royaume-Uni pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Le mod�le des �tats-Unis se concentre sur la r�gionalisation des services fournis par l’entremise de quatre points de prestation de services communs. Cette approche permet de tirer parti des missions plus grandes pour diminuer le plus possible les co�ts de fonctionnement (quatre missions fournissant des services pour plusieurs missions plus petites). Le CRS pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient vise � transformer, au sein de son portefeuille, la prestation des services communs aupr�s d’environ 70 missions et envisage un mod�le semblable � celui des �tats-Unis.
Des initiatives ont permis d’am�liorer l’efficience et la durabilit� des services et du soutien fournis par les centres r�gionaux de services :
- des efforts visant � n�gocier des offres � commandes r�gionales afin d’obtenir des ristournes sur les achats des missions, compte tenu du volume, par exemple pour les v�hicules officiels, les machines de bureau, les appareils et l’ameublement;
- le recours aux centres pour le soutien des projets d’entretien et de r�paration � grande �chelle et l’�tude des possibilit�s d’impartition dans les r�gions pour la gestion des installations;
- la mise sur pied de centres r�gionaux de formation qui accueilleront des ateliers et des activit�s de formation pour lesquels il fallait auparavant se d�placer au Canada;
- la validation de principe d’un outil en ligne int�gr� pour simplifier la gestion et le suivi des demandes de services par rapport � des normes de prestation de service �tablies.
Plusieurs initiatives visant � g�n�rer des �conomies ont �t� lanc�es en vue d’assurer la durabilit� des services et de l’infrastructure, de rajuster les niveaux de service et d’assurer l’atteinte de l’objectif fix� dans l’examen strat�gique de 2007, soit des �conomies de 13,5 millions de dollars, notamment :
- une strat�gie d’essai visant les logements du personnel (int�grant 21 missions au 31 mars 2011), et comportant une version modifi�e des loyers maximaux pour les logements du personnel, est devenue une politique;
- une analyse compl�te du parc des v�hicules des missions du MAECI;
- la vente de quelques r�sidences officielles et leur remplacement par des propri�t�s offrant des �conomies.
Le projet de portail visant � pr�senter en un seul endroit les Directives sur le service ext�rieur, d’ici 2012, est actuellement mis en œuvre, et ce, dans le respect des limites budg�taires.
Les proc�dures d�termination des co�ts des rajustements salariaux des employ�s recrut�s sur place sont en voie d’�tre modifi�es pour correspondre aux cat�gories de postes et pour faciliter l’�tablissement de rapports sur la r�partition des fonds entre les services communs et les secteurs g�ographiques par mission. La strat�gie d’examen de la r�mun�ration totale, qui a mis � jour les modalit�s d’emploi touchant 24 missions dans trois pays, y compris les �tats-Unis et la Chine, reste en bonne voie d’ach�vement d’ici la fin du prochain exercice.
Une entente a �t� conclue avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur le transfert au MAECI de la responsabilit� des programmes de s�curit� sociale, d’assurance et de r�gime de retraite des employ�s recrut�s sur place. Le transfert aura lieu en janvier 2012. Une solution de gestion de la liste de paie et des avantages pour les employ�s recrut�s sur place a re�u l’aval du Comit� de gestion des ressources du Minist�re et sa mise en œuvre devrait s’amorcer en 2011-2012.
Le�ons apprises
La croissance du r�seau � l’�tranger, ajout�e aux ressources restreintes, a incit� le MAECI � se concentrer sur une approche de prestation de services communs qui exige moins de ressources et fait une plus grande utilisation de la technologie. Les services communs doivent continuer de r�pondre aux besoins changeants, aux priorit�s et aux programmes du gouvernement du Canada.
Services internes
Description : en tant qu’activit� de programme, les Services internes regroupent une gamme d’activit�s li�es aux proc�dures et aux services qui permettent la r�alisation de toutes les activit�s minist�rielles. Les Services internes sont l’outil par lequel le MAECI r�alise les fonctions li�es � son mandat et accomplit des progr�s en vue d’atteindre ses r�sultats strat�giques.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 87,4 | 155,4 | 152,6 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 1 258 | 1 267 | 9 |
R�capitulatif du rendement et analyse de l’activit� de programme
Gestion et surveillance
En 2010‑2011, le MAECI s’est appliqu� � am�liorer ses syst�mes de gouvernance et de gestion � partir des donn�es de rendement tir�es de son �valuation annuelle par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au titre du Cadre de responsabilisation de gestion. Les efforts ont �t� dirig�s en priorit� vers les domaines pour lesquels le Minist�re avait re�u la cote � Possibilit� d’am�lioration � dans la ronde VII du CRG, soit Gestion minist�rielle, Qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, Gestion minist�rielle des risques et Gestion financi�re et contr�les financiers. Ces efforts ont abouti � de meilleures cotes pour le MAECI lors de la ronde VIII, notamment le retrait de ses cotes � Possibilit� d’am�lioration �.
En 2010‑2011, le Minist�re a relev� l’efficacit� et l’efficience de ses processus de planification et de production de rapports, en s’attachant plus � la production de r�sultats et � la concordance des plans et des ressources avec les priorit�s minist�rielles. La responsabilisation envers la production de r�sultats a �t� renforc�e par l’int�gration des plans d’activit�s aux ententes de gestion du rendement des cadres sup�rieurs.
En novembre 2010, une nouvelle politique de gestion int�gr�e du risque a �t� mise en place, d�signant le sous-ministre adjoint, Politique et planification strat�giques, comme responsable de la gestion des risques au MAECI, avec l’appui d’un agent des risques minist�riels. Le profil de risque de l’organisation a �t� mis � jour, et pour la premi�re fois la gestion du risque a fait l’objet d’une int�gration compl�te � la planification op�rationnelle, � partir des profils de risque et des plans d’action des secteurs. Plus de 80 employ�s ont suivi une formation sp�cialis�e sur le risque. Le MAECI a am�lior� sa cote du CRG pour la gestion minist�rielle des risques, qui est pass�e de � Possibilit� d’am�lioration � � la ronde VII du CRG � � Acceptable � � la ronde VIII du CRG.
Le plan de v�rification ax�e sur les risques du Minist�re pour 2010-2012 a �t� mis � jour � partir d’une vari�t� de d�marches et de donn�es, notamment une analyse des constatations de v�rifications ant�rieures, des entrevues avec des cadres sup�rieurs du MAECI et la contribution du Comit� minist�riel de v�rification. De m�me, la s�lection des projets de v�rification a tenu compte des conclusions de la r�cente �valuation des risques pour la gestion des ressources financi�res au MAECI. Cette approche permet de veiller � appliquer les ressources de v�rification aux domaines comportant une valeur ajout�e pour le Minist�re.
Plus de 30 v�rifications de b�n�ficiaires, visites de liaison et visites initiales ont �t� r�alis�es pour les programmes de subventions et contributions, et le Minist�re a r�alis� 17 inspections de mission. Les r�sultats des inspections de mission indiquant une bonne gestion de ces derni�res et une efficience accrue du fonctionnement du r�seau des missions, avec des recommandations d’am�liorations en mati�re de planification op�rationnelle, d’infrastructure mat�rielle et de mesures de s�curit�.
Le plan d’�valuation quinquennal du Minist�re a �t� mis � jour et les conclusions de 16 projets d’�valuation ont aliment� des d�cisions relatives aux politiques et aux ressources. La fonction d’�valuation du MAECI a obtenu une cote � Fort � pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Un nouveau code minist�riel des valeurs et de l’�thique a �t� �labor� et sera mis en œuvre lorsque le Conseil du Tr�sor aura approuv� le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique.
Communications
Les ministres et les cadres sup�rieurs ont re�u un soutien �tendu en mati�re de communication en 2010‑2011, ann�e qui a mis en valeur le Canada � titre d’h�te de plusieurs manifestations internationales, notamment les sommets du G‑8 et du G‑20.
Lors d’annonces en f�vrier 2011, le Minist�re a fait conna�tre la politique �trang�re du Canada pour l’Arctique et a fait la promotion d’importants messages relativement � la vision commune du Canada et des �tats‑Unis pour le p�rim�tre de s�curit� et la comp�titivit� �conomique.
Des strat�gies et des produits de communication cibl�s ont �t� �labor�s pour renforcer aupr�s des Canadiens le message que le protectionnisme et les obstacles au commerce entravent la reprise �conomique et compromettent la prosp�rit� future du Canada. Des publicit�s ont pr�sent� le Canada comme une destination pour les investissements, et un soutien au chapitre de la commercialisation a �t� fourni au Service des d�l�gu�s commerciaux.
En 2010‑2011, le MAECI a publi� 409 communiqu�s de presse et 145 avis aux m�dias, r�pondu � plus de 3 500 demandes de renseignements des m�dias et 68 700 demandes du public, organis� 145 �v�nements m�diatiques et cr�� 117 pages Web sur des �v�nements. La pr�sence du MAECI dans le Web a suscit� plus de 30 millions de consultations, et le nombre d’abonn�s � CanadExport (le magazine Web du Service des d�l�gu�s commerciaux) a grimp� de 8,6 p. 100.
Les t�l�chargements de fichiers balados ont augment� de 120 p. 100, alors que les consultations au site Web du Service des d�l�gu�s commerciaux ont progress� de 18 p. 100. Le Minist�re a utilis� davantage les m�dias sociaux pendant cette p�riode : on a fait appel � Twitter plus de 950 fois pour accro�tre la diffusion de nouvelles, de mises � jour et d’�v�nements du Minist�re.
Juridique
Le MAECI a men� des poursuites aupr�s de l’Organisation mondiale du commerce � propos de l’acc�s au march� cor�en pour le bœuf canadien et du diff�rend avec les �tats-Unis sur l’�tiquetage du pays d’origine, et assur� la d�fense de la position canadienne dans des litiges soulev�s en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre r�sineux et de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain.
D’importants progr�s ont �t� accomplis dans la pr�paration de la pr�sentation du Canada devant la Commission des limites du plateau continental, et une nouvelle politique a �t� �labor�e sur des enjeux juridiques internationaux, notamment en mati�re de droit criminel, humanitaire et environnemental � l’�chelle mondiale.
Un soutien juridique a �t� fourni pour la n�gociation et l’interpr�tation d’accords internationaux, notamment l’�ventuel accord �conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europ�enne. Plus de 130 avis �crits ont �t� produits dans le seul domaine du droit commercial. En vertu de la Loi sur les mesures �conomiques sp�ciales et de la Loi sur les Nations Unies, des sanctions �conomiques ont �t� adopt�es � l’endroit de pays comme l’Iran, la Cor�e du Nord, la Lybie et la Syrie.
Services de gestion des ressources humaines et des biens
Gestion des ressources humaines
� l’automne 2010, le Minist�re a lanc� une initiative pour g�rer une proportion accrue de son effectif par des processus de gestion des bassins et de dotation collective en vue d’am�liorer la souplesse de l’effectif, par exemple en r�action � des pointes de travail ou � un r�am�nagement des priorit�s minist�rielles. En novembre 2010, la formule de la gestion des bassins a �t� �tendue aux collectivit�s des agents du groupe Commerce et du groupe �conomique et Services de sciences sociales du Minist�re. De plus, le MAECI a cr�� une s�rie de programmes de formation linguistique pour l’administration centrale et les missions afin d’am�liorer les capacit�s en langues �trang�res.
En juin 2010, le MAECI a adopt� le processus op�rationnel commun des ressources humaines du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Des examens mensuels de la qualit� des donn�es et une formation suppl�mentaire ont permis d’am�liorer l’exactitude des donn�es du Syst�me de gestion des ressources humaines qu’utilise la direction dans son processus d�cisionnel.
En octobre 2010, un cadre de gestion des locaux au Canada a �t� adopt� pour traiter les pressions relatives � l’espace dans les bureaux de l’administration centrale. En mars 2011, une strat�gie des locaux � long terme et un plan d’investissement connexe ont �t� produits pour l’administration centrale et les bureaux r�gionaux.
Services de gestion financi�re et de gestion des biens
Le Minist�re a continu� de renforcer ses fonctions de gestion des ressources financi�res. Des investissements ont �t� r�alis�s afin de parfaire les capacit�s des sp�cialistes en approvisionnement et en gestion du mat�riel et en gestion financi�re. Aussi, on a lanc� de nouvelles initiatives pour perfectionner les connaissances et les comp�tences en mati�re de gestion des ressources financi�res dans les missions � l’�tranger.
L’implantation de la structure du conseiller en gestion financi�re s’est poursuivie pour tenter d’am�liorer les conseils et le soutien en gestion financi�re fournis aux secteurs. Le syst�me de gestion financi�re a gagn� en efficacit� avec l’adoption d’un nouvel outil de pr�visions salariales.
Gestion de l’information et technologie de l’information
Afin d’assurer que le MAECI et ses partenaires des missions b�n�ficient d’une connectivit� constante � l’�chelle mondiale, le Minist�re a conserv� sa norme de fiabilit� des communications de 99,5 p. 100 pour tout l’exercice 2010‑2011.
Des mises � jour annuelles du plan strat�gique en GI/TI du Minist�re, inspir�es de consultations pouss�es aupr�s des intervenants, ont �t� publi�es en avril 2010 et en f�vrier 2011. La pr�paration de ce plan a abouti � la mise sur pied d’un comit� de l’investissement en GI/TI, un organisme directeur pour l’ensemble du Minist�re qui a maintenant examin� toutes les demandes de d�penses en GI/TI et qui les a class�es par ordre de priorit� � l’intention de la haute direction.
Au cours du dernier exercice, le MAECI a am�lior� consid�rablement son rendement en mati�re d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). La proportion de nouvelles demandes accusant des retards a diminu� de 8 p. 100, et le d�lai moyen pour des consultations internes a �t� r�duit de 110 jours � 60 jours. De m�me, l’arri�r� minist�riel au titre de l’AIPRP a �t� r�duit de 191 000 pages, et l’AIPRP a fait l’objet de moiti� moins de plaintes par rapport aux ann�es pr�c�dentes.
Le SCT a pris acte de ce progr�s dans la ronde VIII d’�valuation du CRG, relevant la cote du MAECI au titre de l’AIPRP de � Possibilit� d’am�lioration � � une combinaison de � Fort � et � Acceptable �. Le Minist�re continue d’�tudier des options pour la collecte �lectronique de documents afin d’all�ger le fardeau de l’AIPRP pour les secteurs de programme minist�riels.
Le�ons apprises
V�rification interne : les discussions suivies entre le dirigeant principal de la v�rification, les sous-ministres et le Comit� minist�riel de v�rification, de m�me que les points de vue de v�rificateurs externes, ont jou� un r�le cl� dans les am�liorations apport�es au plan de v�rification ax�e sur le risque du MAECI pour 2010-2012 et ont contribu� � am�liorer la planification et la mise en œuvre de la v�rification au sein du Minist�re.
Les v�rifications des b�n�ficiaires pourraient profiter d’un lien initial plus serr� afin d’�noncer les exigences financi�res pour les b�n�ficiaires d’envergue � l’�gard des subventions, des contributions et des modalit�s de mise en œuvre.
�valuation : l’une des principales difficult�s des �valuations au cours du dernier exercice a �t� la disponibilit� limit�e de donn�es sur le rendement pour l’ensemble du syst�me. Il a fallu entreprendre dans la mesure du possible la collecte de donn�es primaires afin de combler cette lacune.
Communications : le Minist�re a r�ussi � assurer une pr�sence plus active dans le Web, en compl�ment des m�dias et des outils de communication plus classiques qu’utilisent encore certaines unit�s. Cette d�marche continuera d’�tre appliqu�e et adapt�e au besoin.
GI/TI : les consultations men�es au cours de l’exercice 2010‑2011 en vue de mettre � jour le plan strat�gique en GI/TI du MAECI ont r�v�l� qu’environ 40 p. 100 des acquisitions en TI du Minist�re sont effectu�es par des services du MAECI qui ne font pas rapport au dirigeant principal de l’information. Cette situation a men� � la cr�ation du nouveau comit� de l’investissement en GI/TI, ayant mandat d’examiner, de prioriser et de coordonner les d�penses en GI/TI � l’�chelle du Minist�re, pour assurer une meilleure concordance de ces investissements avec les priorit�s minist�rielles.
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
Principaux �l�ments financiers, tableaux et graphiques
Les principaux �l�ments financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement se veulent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s du Minist�re. Ces �tats financiers consolid�s non v�rifi�s du Minist�re sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice, et ils sont donc diff�rents des donn�es publi�es dans les Comptes publics du Canada, qui sont �tablis � l’aide de rapports fond�s sur les cr�dits. La situation financi�re non v�rifi�e est pr�sent�e en d�tail dans le site Web de l’agent principal des finances.
Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars 2011, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l’exercice financier pr�c�dent (montant redress�).
| Pourcentage de changement | 2010‑2011 |
2009‑2010 |
|
|---|---|---|---|
| Actif total | +5 % | 1 570 | 1 497 |
| Passif total | +8 % | 529 | 488 |
| Avoir du Canada | +3 % | 1 041 | 1 009 |
| Total | +5 % | 1 570 | 1 497 |
Actifs
Le total des actifs du Minist�re s’est �lev� � 1 570 million de dollars au 31 mars 2011, comparativement � 1 497 million de dollars au 31 mars 2010, une hausse de 73 millions de dollars ou 5 p. 100. Le total des actifs financiers du Minist�re repr�sentait 318 millions de dollars ou 20 p. 100 du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers repr�sentait 1 251 million de dollars ou 80 p. 100 du total des actifs. Cette modification est surtout attribuable � une hausse de 45 millions de dollars des immobilisations corporelles, qui sont pass�es de 1 169 million de dollars (le Minist�re poss�de toutes les propri�t�s diplomatiques et consulaires � l’�tranger) � 1 214 million de dollars; une hausse de 20 millions de dollars des comptes d�biteurs et avances, qui sont pass�s de 76 millions de dollars � 96 millions de dollars; et une hausse de 14 millions de dollars des montants exigibles du Tr�sor, qui sont pass�s de 201 millions de dollars � 215 millions de dollars. La hausse a �t� att�nu�e par une diminution de 10 millions de dollars des charges pay�es d’avance, qui sont pass�es de 42 millions de dollars � 32 millions de dollars.
Ventilation des actifs
Passif
Le total du passif s’est �tabli � 529 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une hausse de 41 millions de dollars ou 8 p. 100, comparativement � 488 millions de dollars au 31 mars 2010. Cette modification est principalement attribuable � une hausse de 34 millions de dollars des comptes cr�diteurs et des charges � payer, qui sont pass�s de 272 millions de dollars � 306 millions de dollars, en raison surtout de diff�rences quant � la date de r�ception d’un bien ou d’un service au 31 mars et la date du paiement au cours de l’exercice suivant.
Ventilation des passifs
| Pourcentage de changement | 2010‑2011 | 2009‑2010 redress� |
|
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | +7 % | 3 047 | 2 853 |
| Total des revenus | -6 % | 429 | 458 |
| R�sultats d’exploitation nets | +9 % | 2 618 | 2 395 |
D�penses
Au total, 44 p. 100 des d�penses du Minist�re sont attribuables � l’activit� de programme Diplomatie et d�fense des int�r�ts, et 75 p. 100 des fonds au titre de l’activit� sont des paiements vers�s dans le cadre des subventions et contributions. Les d�penses de fonctionnement ont augment� en raison du renforcement n�cessaire de la s�curit� dans les missions, des r�clamations contre l’�tat et des interventions du gouvernement lors de crises internationales.
Au sein du r�sultat strat�gique La plateforme internationale du Canada, on retrouve les activit�s de services communs dans les missions et les activit�s � l’administration centrale. Les d�penses au titre de ces activit�s de programme ont baiss�, surtout en raison du financement ponctuel re�u en 2009‑2010 pour l’ambassade canadienne � Kaboul, en Afghanistan. Les d�penses de Passeport Canada ont diminu� en raison d’une l�g�re baisse de la d�livrance de passeports, entra�nant des co�ts inf�rieurs. Les d�penses attribu�es � l’activit� de programme Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales ont augment� principalement en raison des d�penses engag�es pour l’accueil des sommets du G‑8 et du G‑20. Les d�penses au titre des activit�s de programme Commerce international et Services internes ont chang� en raison d’une harmonisation interne des co�ts � la suite de changements apport�s � l’architecture des activit�s de programme. Les d�penses li�es � l’activit� de programme Affaires consulaires sont demeur�es relativement constantes comparativement � l’ann�e pr�c�dente.
D�penses par activit� de programme
Recettes
Les recettes du Minist�re proviennent essentiellement de la d�livrance de passeports et des droits consulaires et des frais connexes d’Affaires consulaires. Un volume plus faible de 4,4 millions de passeports a �t� d�livr� en 2010‑2011, comparativement � 4,7 millions en 2009‑2010. Ce nombre �lev� de 4,7 millions passeports est d� � la mise en œuvre en juin 2009 de la Phase II de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental (exigences accrues relatives au passeport pour l’entr�e aux �tats-Unis � tous les postes frontaliers, terrestres et maritimes). Par cons�quent, la diminution des recettes du Minist�re est surtout attribuable � la baisse de passeports d�livr�s.
Recettes par activit� de programme
�tats financiers
On peut consulter les �tats financiers dans le site Web de l’agent principal des finances.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
-
Loi sur les frais d’utilisation
- Acc�s � l’information
- Exp�rience internationale Canada
- Droits de licence d’exportation et d’importation
- Services consulaires
- Services consulaires sp�cialis�s
- Passeport Canada
- Total des frais d’utilisation
- Programmes de paiement de transfert
- Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit�
- Secr�tariat pour les pays du Commonwealth
- Contributions vers�es dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’�limination et la s�curisation des armes et mati�res de destruction massive et du savoir-faire connexe
- Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes
- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
- Programme de soutien au commerce mondial
- Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et les programmes qui le composent
- Subventions en appui aux relations universitaires
- Agence internationale de l’�nergie atomique
- Cour p�nale internationale
- Organisation internationale du travail
- Organisation internationale de la Francophonie
- Programme de coop�ration pour l’investissement
- Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord – Administration civile
- Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
- Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe
- Organisation des �tats am�ricains
- Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
- Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie
- Organisation des Nations Unies pour l’�ducation, la science et la culture
- Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la sant�
- Organisation mondiale du commerce
- Financement pluriannuel initial
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
- Forum des f�d�rations
- Initiatives horizontales
- Achats �cologiques
- R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes et �valuations
Section 4 : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es organisationnelles
Affaires �trang�res et Commerce international Canada
T�l�phone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada) ou 613‑944‑4000 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
T�l�copieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca
Services d’information
Affaires �trang�res et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Services des m�dias : 613-995-1874
T�l�copieur : 613-995-1405
Passeport Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada
Gatineau (Qu�bec) K1A 0G3
T�l�phone : 1‑800‑567‑6868 (sans frais au Canada et aux �tats‑Unis)
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca
Portefeuille du MAECI
Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
T�l�phone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada) ou 613‑996‑0034 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
T�l�copieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e �tage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
T�l�phone : 613-947-1420
R�ception : 613-995-2984
T�l�copieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec) K1A 0G4
T�l�phone : 1-800-230-6349 (sans frais au Canada) ou 819‑997‑5456 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l’ext�rieur du Canada)
T�l�copieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montr�al (Qu�bec) H2L 4P9
T�l�phone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
T�l�copieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca
Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montr�al (Qu�bec) H2L 4P9
T�l�phone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
T�l�copieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca
Centre de recherches pour le d�veloppement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
T�l�phone : 613-236-6163
T�l�copieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
T�l�phone : 506-752-2922
T�l�copieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html
Commission de la capitale nationale
90, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1P 5A1
T�l�phone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
T�l�copieur : 613-239-5063
Site Web : www.canadascapital.gc.ca