Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2010-2011
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
- Le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles a d�pos� son rapport provisoire intitul� Attention Canada! En
route vers notre avenir �nerg�tique le 29 juin 2010.
- L’ON� n’a re�u aucune recommandation.
- Le 18 ao�t 2010, le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles a d�pos� son rapport intitul� Les faits ne justifient pas l’interdiction des op�rations actuelles de forage en mer : �tude s�natoriale au lendemain de l’incident de la
plate-forme Deepwater Horizon de BP.
- Le rapport fait le point sur l’�tat actuel de l’industrie canadienne de la prospection et du d�veloppement des hydrocarbures extrac�tiers, sans n�gliger la nature des r�gimes de r�glementation qui s’appliquent ni la capacit� actuelle d’intervention en cas de catastrophe en mer au Canada. Le
comit� a formul� six recommandations.
- L’ON� n’a pas pr�sent� de r�ponse pour le gouvernement, mais tient compte des recommandations 3, 5 et 6 dans le contexte de l’Arctique dans sa revue du dossier Arctique. Pour ce qui est de la recommandation 4, l’ON� collabore sans cesse avec les autres organismes de r�glementation et r�gies en vue
d’am�liorer les mesures de pr�vention et d’intervention en cas de d�versements de p�trole. Les recommandations 1 et 2 n’exigent pas de mesure de la part de l’ON� � ce stade-ci.
|
| R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
| L’ON� n’a re�u aucune recommandation. |
| V�rifications externes : (Nota : Ces v�rifications se rapportent � d’autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Aucune v�rification externe n’a �t� termin�e durant l’exercice 2010-2011. |
