ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Office national de l'énergie

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
R�glementation de l’�nergie	52,2	34,4	n/a	35,0
Information sur l’�nergie		7,6	n/a	8,1
Services internes		20,3	n/a	22,1
Total des revenus non disponibles	52,2	62,3	n/a	65,2

Pour le cycle de pr�paration du budget commen�ant en 2009-2010, ce qui �tait auparavant une activit� de programme unique � l’ON�, soit r�glementation et conseils en mati�re d’�nergie, a �t� divis�e en deux grands programmes : r�glementation de l’�nergie et information sur l’�nergie. En outre, les services internes font l’objet d’une entr�e distincte plut�t que d’�tre, comme auparavant, r�partis dans le budget principal des autres activit�s de programme. Les totaux r�els pour 2008-2009 tiennent compte de l’architecture des activit�s de programme pr�c�dente.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
  • Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada)
  • Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur l’acc�s � l’information)
• Totaux des frais d’utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les frais d’utilisation)

Nota : Selon l’opinion juridique en vigueur, si l’�tablissement des frais correspondants ou la plus r�cente modification datent d’avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, n’a pas fait l’objet d’un examen parlementaire.
• La norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas n�cessairement toutes les exigences de la LFU (comme la comparaison internationale ou le traitement ind�pendant des plaintes).
• Le r�sultat li� au rendement, s’il est indiqu�, n’est pas assujetti � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour rendement inf�rieur aux normes �tablies.

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Total partiel – Redevances r�glementaires	1,0	0,7	6 342,3	2011-2012	1,0	6 845,0
				2012-2013	1,0	6 533,0
				2013-2014	1,0	6 250,0
Total partiel – Autres produits et services	1,0	1,3	260,0	2011-2012	1,0	250,0
				2012-2013	1,0	250,0
				2013-2014	1,0	250,0
Total	2,0	2,0	6 602,3	2011-2012	2,0	7 095,0
				2012-2013	2,0	6 783,0
				2013-2014	2,0	6 500,0

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais imput�s en rapport avec les permis d’exploitation accord�s en vertu de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada	Demandes de forage de puits 100 % des d�cisions rendues dans les 21 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques 100 % des d�cisions rendues dans les 30 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te	Demandes de forage de puits 4 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 21 jours civils Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques 7 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 30 jours civils	Les normes de service de l’Office en rapport avec la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada sont pass�es en revue avec les parties prenantes � l’occasion de rencontres avec les soci�t�s et les organisations (comme l’Association canadienne des producteurs p�troliers), et dans le cadre d’autres activit�s (comme le forum annuel du p�trole et du gaz).
Frais imput�s pour le traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information; un avis de prolongation doit �tre envoy� au plus tard 30 jours apr�s r�ception de la demande	30 r�ponses fournies en 2010-2011. 35 demandes re�ues pendant la p�riode et 5 demandes report�es de la p�riode pr�c�dente; 10 demandes report�es � 2011-2012; 24 r�ponses fournies (69 %) dans les 30 jours ou avis de prolongation envoy� dans les 30 jours; 4 r�ponses fournies dans un d�lai de 31 � 60 jours; 6 r�ponses fournies dans un d�lai de 61 � 120 jours.	Cette norme de service est �tablie conform�ment � la Loi sur l’acc�s � l’information et au r�glement connexe. Des consultations des parties prenantes ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et 1992.

Nota : Comme il est indiqu� dans la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• Les normes de service n’ont pas n�cessairement fait l’objet d’un examen parlementaire.
• Les normes de service ne respectent pas toujours toutes les exigences de la LFU en mati�re d’�tablissement de normes de rendement (comme la comparaison internationale ou le traitement ind�pendant des plaintes).
• Les r�sultats en mati�re de rendement ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU sur la r�duction des frais d’utilisation pour rendement inf�rieur aux normes �tablies.

Achats �cologiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012, l’ON� s’est fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques qu’il s’emploiera � atteindre au cours du prochain exercice.

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqu� dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel	s.o.	s.o.	4 des 6 sp�cialistes fonctionnels ont compl�t� le cours Achats �cologiques (C215) offert par l’EFPC.
Formation � l’intention des d�tenteurs de carte d’achat	s.o.	s.o.	4 des 47 d�tenteurs de cartes d’achat ont compl�t� le cours Achats �cologiques (C215) offert par l’EFPC.
�valuations du rendement	s.o.	s.o.	Au cours de l’exercice 2010-2011, l’�valuation du rendement des gestionnaires fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel ne comprenait pas des consid�rations environnementales.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	s.o.	s.o.	� la fin de l’exercice 2010-2011, il n’y avait aucune mesure officielle de contr�le relative aux achats �cologiques.

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Bien ou Service	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqu� dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Papier	s.o.	s.o.	72 % de tous les achats de papier (23 400 $) ont �t� faits en utilisant un instrument d’achats regroup�s �cologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Ameublement et �quipement de bureau	s.o.	s.o.	63 % de tous les achats d’ameublement et d’�quipement de bureau (564 000 $) ont �t� faits en utilisant un instrument d’achats regroup�s �cologiques de TPSGC.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles a d�pos� son rapport provisoire intitul� Attention Canada! En route vers notre avenir �nerg�tique le 29 juin 2010. L’ON� n’a re�u aucune recommandation. Le 18 ao�t 2010, le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles a d�pos� son rapport intitul� Les faits ne justifient pas l’interdiction des op�rations actuelles de forage en mer : �tude s�natoriale au lendemain de l’incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP. Le rapport fait le point sur l’�tat actuel de l’industrie canadienne de la prospection et du d�veloppement des hydrocarbures extrac�tiers, sans n�gliger la nature des r�gimes de r�glementation qui s’appliquent ni la capacit� actuelle d’intervention en cas de catastrophe en mer au Canada. Le comit� a formul� six recommandations. L’ON� n’a pas pr�sent� de r�ponse pour le gouvernement, mais tient compte des recommandations 3, 5 et 6 dans le contexte de l’Arctique dans sa revue du dossier Arctique. Pour ce qui est de la recommandation 4, l’ON� collabore sans cesse avec les autres organismes de r�glementation et r�gies en vue d’am�liorer les mesures de pr�vention et d’intervention en cas de d�versements de p�trole. Les recommandations 1 et 2 n’exigent pas de mesure de la part de l’ON� � ce stade-ci.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
L’ON� n’a re�u aucune recommandation.
V�rifications externes : (Nota : Ces v�rifications se rapportent � d’autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune v�rification externe n’a �t� termin�e durant l’exercice 2010-2011.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode 2010-2011)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement
V�rification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits minist�res et organismes	Gouvernance et gestion	En cours	s.o.

L’ON� participe aux v�rifications horizontales des petits minist�res et organismes men�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral.

�valuations (p�riode 2010-2011)

Aucune �valuation n’a �t� faite durant l’exercice 2010-2011.