Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Chambre des communes

Le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a amorcé un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en octobre 2009 et a fait part de ses conclusions par la publication de son rapport La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point le 17 juin 2010. Les auteurs ont souligné que le Ministère a fait preuve d’une très grande ouverture et a généreusement et rapidement fournit l’information dont le Comité avait besoin pour mener l’examen.

Le 7 octobre 2010, le ministre de l’époque Jean-Pierre Blackburn a déposé la réponse demandée du gouvernement à la Chambre des communes. Le gouvernement a répondu positivement aux recommandations de l’ACVA et a mis en évidence des exemples de changements déjà annoncés, comme les améliorations aux services pour renforcer la gestion de cas, réduire l’attente et éliminer la bureaucratie. Dans la réponse, on mentionne également l’annonce (récente à l’époque) de l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives et réglementaires améliorant la Nouvelle Charte. Depuis la réponse du gouvernement, les modifications législatives ont reçu la sanction royale et les modifications réglementaires sont en cours. La mise en œuvre de ces modifications mènera à l’augmentation de l’accès à l’allocation pour déficience permanente, à l’apport de soutien additionnel aux vétérans qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et rémunérateur et à l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus.

Le 21 mars 2011, le ministre a comparu devant l’ACVA à propos du Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses (C).

L’étude continue de l’ACVA, l’Étude sur le stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille a été interrompue à la dissolution du Parlement le 25 mars 2011.

Sénat

The Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (VEAC, anciennement le SubSCONSAD) n’a publié aucun rapport pendant cette période. Le VEAC a repris son étude à long terme des services et des avantages offerts aux militaires des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.

L’étude porte principalement sur la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.