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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Chambre des communes
Le Comit� permanent des anciens combattants (ACVA) a amorc� un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en octobre 2009 et a fait part de ses conclusions par la publication de son rapport La nouvelle charte vivante des anciens combattants � l'heure de la mise au point le 17 juin 2010. Les auteurs ont soulign� que le Minist�re a fait preuve d’une tr�s grande ouverture et a g�n�reusement et rapidement fournit l’information dont le Comit� avait besoin pour mener l’examen.
Le 7 octobre 2010, le ministre de l’�poque Jean-Pierre Blackburn a d�pos� la r�ponse demand�e du gouvernement � la Chambre des communes. Le gouvernement a r�pondu positivement aux recommandations de l’ACVA et a mis en �vidence des exemples de changements d�j� annonc�s, comme les am�liorations aux services pour renforcer la gestion de cas, r�duire l’attente et �liminer la bureaucratie. Dans la r�ponse, on mentionne �galement l’annonce (r�cente � l’�poque) de l’intention du gouvernement d’apporter des modifications l�gislatives et r�glementaires am�liorant la Nouvelle Charte. Depuis la r�ponse du gouvernement, les modifications l�gislatives ont re�u la sanction royale et les modifications r�glementaires sont en cours. La mise en œuvre de ces modifications m�nera � l’augmentation de l’acc�s � l’allocation pour d�ficience permanente, � l’apport de soutien additionnel aux v�t�rans qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et r�mun�rateur et � l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus.
Le 21 mars 2011, le ministre a comparu devant l’ACVA � propos du Budget principal des d�penses plus le Budget suppl�mentaire des d�penses (C).
L’�tude continue de l’ACVA, l’�tude sur le stress li� au combat et ses cons�quences sur la sant� mentale des v�t�rans et leur famille a �t� interrompue � la dissolution du Parlement le 25 mars 2011.
S�nat
The Sous-comit� des anciens combattants du Comit� s�natorial permanent de la s�curit� nationale et de la d�fense (VEAC, anciennement le SubSCONSAD) n’a publi� aucun rapport pendant cette p�riode. Le VEAC a repris son �tude � long terme des services et des avantages offerts aux militaires des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et � leurs familles.
L’�tude porte principalement sur la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
