ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Ministre des Anciens Combattants
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | ||||||
| H�pital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imput�s au r�gime provincial du Qu�bec (autres biens et services) | 14,3 | 14,4 | 13,5 | 13,5 | 13,5 | 14,4 |
| H�pital Sainte-Anne : Repas r�gime (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,5 |
| H�pital Sainte-Anne : Soins � domicile (soins pr�vus par r�glement) | 3,7 | 3,9 | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 4,2 |
| Autre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements �trangers | 2,2 | 2,1 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 1,5 |
| Remboursement des charges des exercices pr�c�dents | 12,6 | 12,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 14,1 |
| Autre | 1,5 | 1,6 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 0,3 |
| Total des revenus disponibles | 34,7 | 34,7 | 31,1 | 31,1 | 31,1 | 35,2 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Pensions et indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
- Indemnit�s et prestations d'invalidit�
- Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite
- Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Le Fonds du Souvenir
- Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
| Total des activit�s de programme | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement d� � des co�ts moyens plus faibles par pensionn� des Forces canadiennes comparativement � ce qui avait �t� pr�vu pour 2010-2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des Pensions et Indemnit�s d’invalidit� Final – Ao�t 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit�
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
| Total d’activit�s de programme | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est d� au nombre sup�rieur de personne demandant une r��valuation ou faisant �tat de nouvelles affections comparativement aux pr�visions faites pour 2010-2011 et �galement � une participation plus forte que ce qui avait �t� pr�vu pour 2010-2011. La participation sup�rieure en 2010-2011 d�coule de l’acc�l�ration du processus d�cisionnel suivant l’adoption d’un d�lai d’ex�cution plus court, c. � d. 16 semaines. L’augmentation des co�ts en raison des facteurs susmentionn�s a �t� partiellement compens�e par des d�penses moyennes plus faibles par personne comparativement � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des Pensions et Indemnit�s d’invalidit� Final – Ao�t 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de cl�ture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe � la r�adaptation requise en pr�vision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu � long terme permanentes, soit jusqu'� l'�ge de 65 ans, aux v�t�rans des FC admissibles qui sont consid�r�s comme �tant atteints d'une incapacit� totale et permanente les emp�chant d'occuper un emploi r�mun�rateur convenable. � 65 ans, une prestation de retraite sera vers�e sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du d�savantage subi par les b�n�ficiaires de prestations de remplacement du revenu � long terme qui n'ont pu cotiser � un r�gime de retraite en raison d'une grave invalidit� ayant mis fin � leur carri�re ou li�e au service.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
| Total des activit�s de programme | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est fonction du nombre plus faible de personnes qui re�oivent des paiements et du paiement moyen plus �lev� par client comparativement � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de cl�ture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge et � leurs orphelins. Cette aide, qui vise � reconna�tre le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire � leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calcul�e en fonction du revenu, de l'�tat matrimonial et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires sont pay�s au taux des personnes c�libataires, des personnes mari�es ou des orphelins. Les versements sont index�s � l'IPC chaque ann�e. L'admissibilit� � l'AAC est d�termin�e selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son �ge et son �tat de sant�, son revenu et son lieu de r�sidence.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
| Total des activit�s de programme | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart s’explique par un nombre plus faible de personnes qui re�oivent des prestations d’un montant moyen l�g�rement inf�rieur � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de cl�ture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Minist�re est un programme national de soins � domicile visant � aider les personnes � demeurer en sant� et � vivre de mani�re autonome chez eux ou dans la collectivit� le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soins de sant� et reinsertion des anciens combattants | ||||||
| Total des contributions | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
| Total des activit�s de programme | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est d� � un plus grand nombre d'anciens combattants et autre personnes admissibles
V�rification effectu�e ou pr�vue : Mai 2010
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En cours
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de cl�ture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une soci�t� de bienfaisance qui administre les services de fun�railles, d'inhumation et de st�les fun�raires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des fun�railles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
R�sultats strat�giques : Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.
R�sultats obtenus :R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
| Total d’activit�s de programme | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable � un nombre inf�rieur d’anciens combattants qui sont inhum�s, ce qui entra�ne une diminution du nombre de paiements pour les frais de fun�railles et d’inhumation comparativement � ce qui avait �t� pr�vu dans les niveaux de r�f�rence.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de cl�ture : En cours
Description : La Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth fut �tablie par la charte royale en 1917. Elle vise � marquer et � entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tu�s au cours des deux guerres mondiales, � �riger des monuments comm�moratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et � conserver les documents et les registres de ceux qui sont d�c�d�s par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimeti�res de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth.
R�sultats strat�giques : Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.
R�sultats obtenus :R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
| Total d’activit�s de programme | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable � la fluctuation du dollar canadien et l’euro lorsque le paiements sont faits
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Achats �cologiques
Partie A. Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques
| Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel | 60% | 60% | L’existence d’un cours en ligne de l’�cole de la fonction publique du Canada a facilit� l’atteinte de l’objectif du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel. |
| 1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat | 20 % | — | Le cours offert en ligne par l’�cole de la fonction publique du Canada peut �tre suivi pour atteindre l’objectif. La nouvelle pratique d’informer les nouveaux d�tenteurs d'une carte d'achat que la formation peut �tre suivie a �t� mise en application. Aucune donn�e permettant d’obtenir un pourcentage n’est connue pour le moment. Nous sommes proactif et nous prenons des mesures pour rendre obligatoire le cours sur les achats �cologiques comme condition de l’obtention d’une carte d’achat. Nous aurons ensuite une base d’�valuation. |
| 2. �valuations du rendement | 75 % | — | Nous n’avons pas les donn�es n�cessaires pour mesurer le rendement. La liste des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et du mat�riel du Minist�re a �t� �tablie. Le Minist�re s’emploie � obtenir l’autorisation d’�laborer un processus permettant d’int�grer les achats �cologiques dans les ententes et les �valuations de rendement. On consid�re la possibilit� d’ajouter les achats �cologiques dans les plans d’apprentissage. |
| 3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats | — | — | Un examen des processus et contr�les en mati�re d’approvisionnement a �t� achev� cette ann�e. Suite � l’examen, le Guide de r�f�rence du gestionnaire pour la passation de march�s est l’objet d’une r�vision pour int�grer la gestion du cycle de vie complet, la r�gie de la TI et les achats �cologiques aux processus d’approbation et de contr�le du Minist�re. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques
| Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Le recours, si possible, aux offres � commandes pour les achats �cologiques est le fondement de la politique du Minist�re concernant les achats �cologiques. | — | — | Un niveau de r�f�rence est en voie d’�tre �tabli. Le Minist�re a d�pens� 6 M$ en utilisant les offres � commandes et les arrangements en mati�re d'approvisionnement obligatoires pour divers biens et services. Parmi les biens acquis, on compte le mat�riel informatique, des meubles de bureau, des v�hicules automobiles, du papier et des cartouches de toner. Les consid�rations environnementales sont partie int�grante des offres � commandes et des arrangements en mati�re d’approvisionnement. |
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Chambre des communes
Le Comit� permanent des anciens combattants (ACVA) a amorc� un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en octobre 2009 et a fait part de ses conclusions par la publication de son rapport La nouvelle charte vivante des anciens combattants � l'heure de la mise au point le 17 juin 2010. Les auteurs ont soulign� que le Minist�re a fait preuve d’une tr�s grande ouverture et a g�n�reusement et rapidement fournit l’information dont le Comit� avait besoin pour mener l’examen.
Le 7 octobre 2010, le ministre de l’�poque Jean-Pierre Blackburn a d�pos� la r�ponse demand�e du gouvernement � la Chambre des communes. Le gouvernement a r�pondu positivement aux recommandations de l’ACVA et a mis en �vidence des exemples de changements d�j� annonc�s, comme les am�liorations aux services pour renforcer la gestion de cas, r�duire l’attente et �liminer la bureaucratie. Dans la r�ponse, on mentionne �galement l’annonce (r�cente � l’�poque) de l’intention du gouvernement d’apporter des modifications l�gislatives et r�glementaires am�liorant la Nouvelle Charte. Depuis la r�ponse du gouvernement, les modifications l�gislatives ont re�u la sanction royale et les modifications r�glementaires sont en cours. La mise en œuvre de ces modifications m�nera � l’augmentation de l’acc�s � l’allocation pour d�ficience permanente, � l’apport de soutien additionnel aux v�t�rans qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et r�mun�rateur et � l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus.
Le 21 mars 2011, le ministre a comparu devant l’ACVA � propos du Budget principal des d�penses plus le Budget suppl�mentaire des d�penses (C).
L’�tude continue de l’ACVA, l’�tude sur le stress li� au combat et ses cons�quences sur la sant� mentale des v�t�rans et leur famille a �t� interrompue � la dissolution du Parlement le 25 mars 2011.
S�nat
The Sous-comit� des anciens combattants du Comit� s�natorial permanent de la s�curit� nationale et de la d�fense (VEAC, anciennement le SubSCONSAD) n’a publi� aucun rapport pendant cette p�riode. Le VEAC a repris son �tude � long terme des services et des avantages offerts aux militaires des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et � leurs familles.
L’�tude porte principalement sur la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (2010-2011)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| �valuation du risque en gestion de l’information | Conseil | En cours | |
| V�rification des �tablissements communautaires de soins de longue dur�e | Assurance | En cours | |
| Examen de la pertinence de la gestion minist�rielle du risque | Examen | En cours | |
| V�rification des paiements � titre gracieux | Assurance | En cours | |
| Phase II de la v�rification du centre de responsabilit� | Assurance | En cours | |
| V�rification du processus d’inscription des fournisseurs de services dans le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (SFTDSS) | Assurance | En cours | |
| V�rification du bureau de district de Qu�bec (phase I de la v�rification du centre de responsabilit�) | Assurance | Termin�e | Octobre 2010 |
| V�rification des comptes administr�s par un tiers | Assurance | Termin�e | Octobre 2010 |
| Rapport annuel du dirigeant principal de la v�rification sur la fonction interne de v�rification | Conseil | Termin�e | D�cembre 2010 |
| V�rification du Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Assurance | Termin�e | Mai 2010 |
| V�rification de la r�mun�ration du personnel | Assurance | Termin�e | Mai 2010 |
Hyperlien vers les rapports : les rapports de v�rification et d’�valuation achev�es sont affich�s sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
�valuations (2010-2011)
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| �valuation du Salut! | Le Canada se souvient | Sommative | En cours | |
| �valuation de la Clinique de traitement en r�sidence des traumatismes li�s au stress op�rationnel | Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | Sommative | En cours | |
| �valuation de la gestion de cas | Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | Sommative | En cours | |
| �valuation du Programme pour l’autonomie des Anciens Combattants | Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | Formative | En cours | |
| �valuation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants - Phase III | Indemnit�s et soutien financier et Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | Formative | Termin�e | F�vrier 2011 |
| �valuation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants - Phase II | Indemnit�s et soutien financier et Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | Formative | Termin�e | Ao�t 2010 |
| �valuation des Pensions et Indemnit�s d’invalidit� | Indemnit�s et soutien financier | Sommative | Termin�e | Ao�t 2010 |
Hyperlien vers les rapports : les rapports de v�rification et d’�valuation achev�es sont affich�s sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification