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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Partie A. Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques


Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel 60% 60% L’existence d’un cours en ligne de l’École de la fonction publique du Canada a facilité l’atteinte de l’objectif du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat 20 % Le cours offert en ligne par l’École de la fonction publique du Canada peut être suivi pour atteindre l’objectif. La nouvelle pratique d’informer les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat que la formation peut être suivie a été mise en application. Aucune donnée permettant d’obtenir un pourcentage n’est connue pour le moment. Nous sommes proactif et nous prenons des mesures pour rendre obligatoire le cours sur les achats écologiques comme condition de l’obtention d’une carte d’achat. Nous aurons ensuite une base d’évaluation.
2. Évaluations du rendement 75 % Nous n’avons pas les données nécessaires pour mesurer le rendement. La liste des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel du Ministère a été établie. Le Ministère s’emploie à obtenir l’autorisation d’élaborer un processus permettant d’intégrer les achats écologiques dans les ententes et les évaluations de rendement. On considère la possibilité d’ajouter les achats écologiques dans les plans d’apprentissage.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats Un examen des processus et contrôles en matière d’approvisionnement a été achevé cette année. Suite à l’examen, le Guide de référence du gestionnaire pour la passation de marchés est l’objet d’une révision pour intégrer la gestion du cycle de vie complet, la régie de la TI et les achats écologiques aux processus d’approbation et de contrôle du Ministère.


Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Le recours, si possible, aux offres à commandes pour les achats écologiques est le fondement de la politique du Ministère concernant les achats écologiques. Un niveau de référence est en voie d’être établi. Le Ministère a dépensé 6 M$ en utilisant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires pour divers biens et services. Parmi les biens acquis, on compte le matériel informatique, des meubles de bureau, des véhicules automobiles, du papier et des cartouches de toner. Les considérations environnementales sont partie intégrante des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.