Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Pensions et indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
- Indemnit�s et prestations d'invalidit�
- Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite
- Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Le Fonds du Souvenir
- Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
| Total des activit�s de programme | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement d� � des co�ts moyens plus faibles par pensionn� des Forces canadiennes comparativement � ce qui avait �t� pr�vu pour 2010-2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des Pensions et Indemnit�s d’invalidit� Final – Ao�t 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit�
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
| Total d’activit�s de programme | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est d� au nombre sup�rieur de personne demandant une r��valuation ou faisant �tat de nouvelles affections comparativement aux pr�visions faites pour 2010-2011 et �galement � une participation plus forte que ce qui avait �t� pr�vu pour 2010-2011. La participation sup�rieure en 2010-2011 d�coule de l’acc�l�ration du processus d�cisionnel suivant l’adoption d’un d�lai d’ex�cution plus court, c. � d. 16 semaines. L’augmentation des co�ts en raison des facteurs susmentionn�s a �t� partiellement compens�e par des d�penses moyennes plus faibles par personne comparativement � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des Pensions et Indemnit�s d’invalidit� Final – Ao�t 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de cl�ture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe � la r�adaptation requise en pr�vision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu � long terme permanentes, soit jusqu'� l'�ge de 65 ans, aux v�t�rans des FC admissibles qui sont consid�r�s comme �tant atteints d'une incapacit� totale et permanente les emp�chant d'occuper un emploi r�mun�rateur convenable. � 65 ans, une prestation de retraite sera vers�e sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du d�savantage subi par les b�n�ficiaires de prestations de remplacement du revenu � long terme qui n'ont pu cotiser � un r�gime de retraite en raison d'une grave invalidit� ayant mis fin � leur carri�re ou li�e au service.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
| Total des activit�s de programme | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est fonction du nombre plus faible de personnes qui re�oivent des paiements et du paiement moyen plus �lev� par client comparativement � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de cl�ture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge et � leurs orphelins. Cette aide, qui vise � reconna�tre le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire � leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calcul�e en fonction du revenu, de l'�tat matrimonial et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires sont pay�s au taux des personnes c�libataires, des personnes mari�es ou des orphelins. Les versements sont index�s � l'IPC chaque ann�e. L'admissibilit� � l'AAC est d�termin�e selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son �ge et son �tat de sant�, son revenu et son lieu de r�sidence.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnit�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
| Total des activit�s de programme | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart s’explique par un nombre plus faible de personnes qui re�oivent des prestations d’un montant moyen l�g�rement inf�rieur � ce qui avait �t� pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de cl�ture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Minist�re est un programme national de soins � domicile visant � aider les personnes � demeurer en sant� et � vivre de mani�re autonome chez eux ou dans la collectivit� le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
R�sultats strat�giques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soins de sant� et reinsertion des anciens combattants | ||||||
| Total des contributions | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
| Total des activit�s de programme | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est d� � un plus grand nombre d'anciens combattants et autre personnes admissibles
V�rification effectu�e ou pr�vue : Mai 2010
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En cours
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de cl�ture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une soci�t� de bienfaisance qui administre les services de fun�railles, d'inhumation et de st�les fun�raires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des fun�railles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
R�sultats strat�giques : Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.
R�sultats obtenus :R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
| Total d’activit�s de programme | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable � un nombre inf�rieur d’anciens combattants qui sont inhum�s, ce qui entra�ne une diminution du nombre de paiements pour les frais de fun�railles et d’inhumation comparativement � ce qui avait �t� pr�vu dans les niveaux de r�f�rence.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de cl�ture : En cours
Description : La Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth fut �tablie par la charte royale en 1917. Elle vise � marquer et � entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tu�s au cours des deux guerres mondiales, � �riger des monuments comm�moratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et � conserver les documents et les registres de ceux qui sont d�c�d�s par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimeti�res de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth.
R�sultats strat�giques : Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.
R�sultats obtenus :R�sultat escompt�
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
| Total d’activit�s de programme | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable � la fluctuation du dollar canadien et l’euro lorsque le paiements sont faits
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
