ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res dont fait �tat le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 tiennent lieu d’aper�u g�n�ral de la situation et des op�rations financi�res d’Anciens Combattants Canada. Ces donn�es ont �t� �labor�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice, pour renforcer la responsabilit� financi�re et am�liorer la transparence et la gestion financi�re.

�tats financiers

Bilan sommaire de la situation financi�re
En fin d’exercice (31 mars 2011)
(En milliers de dollars)

	2009-10*	2010-11	Changement (%)
�L�MENTS D’ACTIF
Actifs financiers	217 357	209 524	-4 %
Actifs non financier
TOTAL	217 357	209 524	-4 %
PASSIF
Total du passif	128 969	126 036	-2 %
CAPITAUX PROPRES	88 388	83 488	-6 %
TOTAL	217 357	209 524	-4 %

*Redress�

Bilan sommaire des op�rations (non v�rifi�)
En fin d’exercice(31 mars 2011)
(En milliers de dollars)

	2009-10*	2010-11	Changement %
D�PENSES
Total des d�penses	3 444 447	3 547 905	3 %
RECETTES
Total des recettes	22 021	20 984	-5 %
CO�T NET DES OP�RATIONS	3 422 426	3 526 921	3 %

*Redress�

Bilan sommaire de la situation financi�re

Les actifs ont diminu� d’environ 8 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable � une valeur comptable nette r�duite des immobilisations corporelle en raison de l’amortissement.

Le passif a diminu� d’environ 3 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable � l’effet final d’une hausse de co�ts salariaux en fin d’exercice qui a �t� compens�e par une baisse des co�ts li�s aux avantages sociaux des employ�s dans l’avenir.

Bilan sommaire des op�rations

Les d�penses du Minist�re ont diminu� de 104, 5 millions de dollars au total en 2010-2011. Les subventions et contributions ont augment� de 114 millions de dollars (soit 4,7 %) en 2010-2011, comparativement � 2009-2010. Cette augmentation est principalement attribuable � l’implantation graduelle de programmes aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, plus pr�cis�ment les indemnit�s d’invalidit� et l’allocation pour perte de revenus. Les d�penses li�es au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont aussi augment� en raison de l’�largissement des crit�res d’admissibilit� des principaux dispensateurs de soins et des survivants � faible revenu ou handicap�s. Ces augmentations ont �t� compens�es en partie par une baisse continue des d�penses li�es aux pensions d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants en raison de la baisse du nombre d’anciens combattants traditionnels. Cette ann�e a aussi marqu� le d�but des d�penses engag�es dans le cadre du nouveau programme quinquennal d’�dification de monuments comm�moratifs dans les collectivit�s annonc� dans le budget 2010.

Les d�penses li�es aux divers avantages en mati�re de sant� et aux services achet�s pour le compte des anciens combattants et v�t�rans, de leurs familles et d’autres personnes, notamment les avantages m�dicaux, ont diminu� de 6 millions de dollars en raison de la baisse de la demande. Or, les d�penses li�es aux services de transition de carri�re et � la r�adaptation aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants ont augment� de 2,6 millions de dollars.

Les d�penses li�es aux paiements � titre gracieux pour les essais de l’agent Orange � la BFCGagetown ont augment� de 2,6 millions de dollars en 2010-2011, comparativement � 2009-2010, en raison de l’�largissement des crit�res d’admissibilit� et de la prolongation de la date de versement des paiements (au 30 d�cembre 2011). Les frais d’exploitation du Minist�re ont diminu� de 9 millions de dollars en raison d’une baisse des co�ts salariaux et d’avantages sociaux des employ�s de m�me que des mesures d’aust�rit� � l’interne.

D�penses - Allocation des fonds

[version textuelle]

Les �tats financiers du Portefeuille sont accessibles dans le site Web d’ACC � l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=department/reports/departmental-financial-statements/2001-11.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants apparaissent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

---

Section IV - Autres sujets d’int�r�t

Sites Web

Les sites Web suivants offrent des renseignements plus d�taill�s sur les documents indiqu�s dans le pr�sent rapport. Pour tout compl�ment d’information, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) aux num�ros des lignes de renseignements g�n�raux.

Anciens Combattants Canada :
http://www.veterans.gc.ca/eng/

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel):
http://www.vrab-tacra.gc.ca

Bureau de l’ombudsman des v�t�rans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca

Coordonn�es

Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet d’Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous d�sirez communiquer avec le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), veuillez composer le 1-800-450-8006. Pour communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans, veuillez composer le 1-877-330-4343.

Publications du Portefeuille

ACC produit diverses publications sur ses programmes et ses services. Vous pouvez en obtenir des exemplaires sur les sites Web du Minist�re.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Direction g�n�rale de la planification minist�rielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (�.-P.-�.) C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

---

R�f�rences

[1]  �qivalents temps plein

[2]  �qivalents temps plein

[3]  http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/determinants/index-fra.php

[4]  �qivalents temps plein

[5]  Novembre 2010 Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants

[6]  Phoenix Strategic Perspectives, 2008

[7]  The Strategic Counsel, 2005

[8]  �qivalents temps plein

[9]  �qivalents temps plein

[10]  �qivalents temps plein

[11]  �qivalents temps plein