ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ministre des Anciens Combattants

La version originale a été signée par
L'honorable Steven Blaney, CP., député
Ministre des Anciens Combatttants

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Table des mati�res

Message du ministre

Message du pr�sident

Section I : Survol de l'organisation

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• Architecture des activit�s des programmes (AAP)
• Tableau de concordance de l’Architecture des activit�s de programme
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire du rendement
• Profil des d�penses
• Cr�dits et postes l�gislatifs

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique 1
  • Activit� de programme 1.1 : Indemnit�s et soutien financier
  • Activit� de programme 1.2 : Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants
• R�sultat strat�gique 2
  • Activit� de programme 2.1 : Sensibilisation aux activit�s comm�moratives
  • Activit� de programme 2.2 : Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales
• R�sultat strat�gique 3
  • Activit� de programme 3.1 : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�
• R�sultat strat�gique 4
  • Activit� de programme 4.1 : Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique.
• Activit� de programme 5.1 : Services internes

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’nteret

• Sites Web
• Coordonn�es
• Publications du Portefeuille

R�f�rences

Message du Ministre

Les anciens combattants et les v�t�rans occupent une place privil�gi�e dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens – ils tissent entre nous des liens uniques et solides. Depuis sa cr�ation, qui remonte � la Premi�re Guerre mondiale, le minist�re des Anciens Combattants a la responsabilit� d’assurer � ces h�ros nationaux la reconnaissance et les soins qu’ils m�ritent. Ainsi, nous sommes conscients que les besoins des anciens combattants et des v�t�rans �voluent. Cela se produit rapidement et d�s maintenant.

Les besoins de la nouvelle g�n�ration de v�t�rans des Forces canadiennes diff�rent fort souvent de ceux des anciens combattants traditionnels. Face � cette situation, le Minist�re doit s’adapter pour assurer la pertinence continue des programmes et des services visant tous ces hommes et ces femmes.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re n’a m�nag� aucun effort pour offrir aux anciens combattants et aux v�t�rans un acc�s plus rapide et plus facile aux avantages et aux services qu’ils m�ritent. Nous prenons des d�cisions plus rapidement. Nous nous effor�ons d’offrir davantage d’options pour permettre aux anciens combattants et aux v�t�rans d’interagir en ligne avec le Minist�re. Nous avons �limin� la paperasse inutile. Nous r�duisons les lourdeurs administratives et tentons d’offrir un service sans probl�mes. Et ce n’est qu’un d�but.

Par ailleurs, nos efforts contribuent � l’exercice global de r�duction du d�ficit du gouvernement du Canada, afin que l’argent des contribuables soit d�pens� intelligemment, prudemment et �quitablement.

Ainsi que je m’y suis engag� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012, nous mettons l’accent sur cinq �l�ments tourn�s vers l’avenir :

• R�duire la complexit� de nos programmes.
• Am�liorer la fa�on dont nous ex�cutons les programmes, de sorte qu’ils soient plus souples.
• Renforcer notre partenariat avec le minist�re de la D�fense nationale, pour veiller � ce que les militaires, hommes ou femmes, vivent une transition harmonieuse vers la vie civile.
• Assurer le soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de fa�on � d�montrer qu’il s’agit l� d’une approche fondamentalement saine et moderne en mati�re de gestion des invalidit�s.
• Continuer de nous adapter au changement d�mographique des Canadiens et des Canadiennes que nous servons, en d�ployant nos ressources la o� il est n�cessaire de le faire.

Comme vous le verrez dans le pr�sent rapport, nous avons r�alis� d’immenses progr�s en peu de temps, mais il reste beaucoup � faire. Nous avons pris l’engagement, envers les anciens combattants, les v�t�rans et les Canadiens, de remplir notre mandat fondamental, � savoir : offrir aux anciens combattants, aux v�t�rans, aux membres des Forces canadiennes, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada, et � leurs familles la reconnaissance et les soins qu’ils m�ritent. Nous acceptons cette lourde responsabilit�, et m�me si nous savons que nous ne pourrons jamais remercier les anciens combattants et les v�t�rans pour tout ce qu’ils ont fait envers le Canada, nous nous efforcerons d’�tre dignes de leur estime.

C’est donc avec beaucoup de fiert� que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 d’Anciens Combattants Canada.

Message du Pr�sident

Je suis ravi de vous pr�senter les r�sultats obtenus pour les Canadiens, par rapport aux plans et aux priorit�s du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour 2010-2011.

Le Tribunal aide les anciens combattants, les v�t�rans, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, � obtenir les avantages auxquels ils ont droit pour leurs invalidit�s li�es au service. Pour ce faire, nous leur offrons un processus ind�pendant d’appel des d�cisions rendues par Anciens Combattants Canada. Le programme sp�cialis� du Tribunal comporte deux niveaux de recours (r�vision et appel) � l’�gard des d�cisions relatives aux pensions d’invalidit� et aux indemnit�s d’invalidit�, ainsi que le dernier niveau d’appel, ayant trait aux allocations aux anciens combattants.

Notre objectif est de faire en sorte que les personnes aient la possibilit� de se faire entendre et de pr�senter de nouveaux renseignements et de nouveaux arguments � l’appui de leurs demandes. � cette fin, les membres du Tribunal tiennent des audiences et rendent des d�cisions fond�es sur l’examen minutieux des preuves, conform�ment aux lois.

En 2010-2011, le Tribunal a rendu 3 539 d�cisions d�coulant de demandes de r�vision, ce qui repr�sente un pourcentage relativement faible des 40 000 d�cisions rendues chaque ann�e par le Minist�re o� les clients se sont vus accorder des droits d’appel devant le Tribunal. En r�alit�, de nombreux anciens combattants et v�t�rans sont satisfaits du r�sultat obtenu � l’�chelle minist�rielle, et ne portent jamais les d�cisions rendues � l’attention du Tribunal. Les personnes qui passent au palier de r�vision ont l’avantage de pouvoir livrer un t�moignage oral pour la premi�re fois, et ont le droit d’en appeler de la d�cision du Tribunal si elles demeurent insatisfaites. En 2010-2011, le Tribunal a rendu 974 d�cisions d’appel. Dans chacun de ces cas, nous nous sommes efforc�s de formuler des motifs pr�cis en temps opportun, comme le d�montre notre excellent rendement, �valu� en fonction de notre norme de service publi�e.

Nos membres sont des Canadiens d�vou�s. Le travail qu’ils accomplissent b�n�ficie de la diversit� de leurs exp�riences professionnelles. Ils sont appuy�s par une �quipe de fonctionnaires motiv�s dans les domaines des op�rations et de la gestion de la qualit�. En 2010-2011, nous avons continu� d’offrir � nos membres et � nos employ�s une formation et des outils cibl�s qui les aident � composer avec la nature complexe et fluctuante des demandes.

Nous avons aussi intensifi� nos activit�s de communication et mis l’accent sur la gestion responsable, pour offrir aux demandeurs un processus d’appel efficace et efficient. Nous resterons � l’aff�t des possibilit�s d’am�liorer nos programmes et de faire participer nos employ�s et nos intervenants aux discussions qui les touchent.

Le Tribunal s’inspire du fort sentiment de responsabilit� inh�rent � notre mandat, envers ceux et celles qui ont servi et qui continuent de servir leur pays. Nous sommes honor�s de les servir.

Section I : Survol de l'organisation

La pr�sente section offre des renseignements de haut niveau sur le portefeuille des Anciens Combattants.

Raison d’�tre

C’est en partie gr�ce � ses r�alisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays ind�pendant dot� d’une identit� unique. Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d’�tre d’exprimer toute la gratitude du Canada envers les personnes dont les efforts courageux nous ont laiss� cet h�ritage et qui ont permis � notre nation de s’�panouir.

Les origines du mandat d’ACC r�sident dans la Loi sur le minist�re des Affaires des anciens combattants, en vertu de laquelle le ministre des Anciens Combattants doit voir � aux soins, au traitement ou � la r�insertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’arm�e de terre ou l’aviation de Sa Majest�, de personnes qui ont pris part, d’une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre, et de personnes d�sign�es (…), et aux soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge �, ainsi que dans un d�cret en conseil aux fins duquel il incombe � ACC de pr�server le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.

Responsabilit�s

Le ministre des Anciens Combattants est responsable de plus de 20 lois du Parlement, ou assume des responsabilit�s d�coulant de ces lois. Le portefeuille des Anciens Combattants se compose d’Anciens Combattants Canada, du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) et du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV). � compter de 2011-2012, le TACRA rendra compte de fa�on ind�pendante, en tant qu’organisme distinct.

Anciens Combattants Canada

Pour r�aliser son mandat, Anciens Combattants Canada offre des services et des avantages qui r�pondent aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans, d’autres personnes et de leurs familles. De plus, en guise de reconnaissance � l’�gard des hommes et des femmes qui ont servi le Canada, nous mettons en place des programmes qui perp�tuent le souvenir de leurs r�alisations et de leurs sacrifices pour tous les Canadiens.

Les trois principaux r�les d’ACC sont les suivants :

Fournir des prestations d’invalidit� et du soutien financier – ACC administre des programmes qui compensent la douleur et la souffrance r�sultant des invalidit�s li�es au service. Le Minist�re offre un soutien financier dans les cas o� des invalidit�s li�es au service ou susceptibles de mettre fin � une carri�re touchent la capacit� d’une personne de gagner sa vie.

Contribuer financi�rement aux soins de sant� et aux services de r�insertion – ACC travaille avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour offrir l’acc�s � des programmes de sant� visant � am�liorer le mieux-�tre des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes admissibles, � favoriser l’autonomie et � assurer des soins continus. Le Minist�re vient aussi en aide aux v�t�rans des Forces canadiennes et � leurs familles, pour faciliter leur transition � la vie civile.

Catalyser les activit�s comm�moratives nationales et internationales – Le Minist�re perp�tue le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix, et fait valoir l’importance de ces efforts dans le contexte canadien actuel. ACC contribue au souvenir des contributions des morts de guerre et des anciens combattants du Canada, par le biais de son programme Le Canada se souvient. De plus, il assure l’entretien et la pr�servation de 14 monuments comm�moratifs en Europe.

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) est un tribunal quasi judiciaire qui n’a aucun lien de d�pendance avec Anciens Combattants Canada. Le Tribunal jouit du pouvoir int�gral et exclusif d’entendre toutes les demandes de r�vision et d’appel qui lui sont pr�sent�es en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), de d�terminer le bien-fond� de ces demandes et de leur donner suite.

Ombudsman des v�t�rans

Le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans aide les anciens combattants, les v�t�rans et leurs familles � r�gler les probl�mes rattach�s � ACC et � la D�claration des droits des anciens combattants. L’ombudsman des v�t�rans est un agent impartial et ind�pendant. Il rel�ve directement du ministre des Anciens Combattants et voit � ce que les anciens combattants, les v�t�rans, leurs repr�sentants et leurs familles soient trait�s de fa�on �quitable.

Architecture des activit�s des programmes (AAP)

Anciens Combattants Canada s’efforce d’atteindre quatre r�sultats strat�giques. De ces derniers d�coulent les activit�s de programme et les sous-activit�s dont fait �tat le tableau ci-apr�s.

[version textuelle]

Tableau de concordance de l’Architecture des activit�s de programme

On a modifi� l’Architecture des activit�s de programme (AAP) d’Anciens Combattants pour l’exercice financier 2010-2011, de fa�on � faire passer de une � deux activit�s de programme le r�sultat strat�gique suivant : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance. L’AAP d�crite pr�c�demment a �t� �labor�e en 2009-2010 et appara�t officiellement dans la planification et les rapports du Minist�re pour 2010-2011.

Le tableau de concordance ci-apr�s indique les modifications apport�es aux activit�s de programme entre 2009-2010 et 2010-2011. En 2010-2011, le programme Le Canada se souvient a �t� divis� en deux activit�s de programme dans l’AAP.

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

La pr�sente section d�crit les priorit�s auxquelles Anciens Combattants Canada s’est efforc� de donner suite pour appuyer ses r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2010-2011.

L�gende de l’�tat du rendement

• D�pass� : Le niveau de rendement pr�vu a �t� d�pass�.
• Enti�rement atteint : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint.
• Atteint en grande partie : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint dans une mesure de 80 � 99 p. 100.
• Passablement atteint : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint dans une mesure de 60 � 79 p. 100.
• Non atteint : Le niveau de rendement pr�vu n’a �t� atteint que dans une mesure de moins de 60 p. 100.

Priorit�s en mati�re de gestion (ACC)

Priorit�s op�rationnelles (TACRA)

Priorit�s en mati�re de gestion (TACRA)

Priorit�s op�rationnelles (BOV)

Analyse du risque

Contexte op�rationnel

L’exercice 2010-2011 a marqu� le d�but du processus de transformation le plus important jamais entrepris depuis la cr�ation d’Anciens Combattants Canada il y a 65 ans. Au cours des cinq prochaines ann�es, le Minist�re continuera � moderniser les m�thodes auxquelles il a recours pour offrir ses programmes et ses services � une client�le qui se compose d’anciens combattants, de v�t�rans et de membres des FC et qui fluctue rapidement, tant sur le plan du profil d�mographique que sur celui de la complexit� des besoins et des attentes.

La modernisation d’Anciens Combattants Canada a d�but� en avril 2006, lorsque le gouvernement a mis en œuvre la Nouvelle Charte des anciens combattants qu’il d�crivait comme �tant l’am�lioration la plus spectaculaire apport�e aux avantages et aux services destin�s aux anciens combattants et aux v�t�rans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis, ACC a continu� de donner suite aux critiques exprim�es au sujet de la Nouvelle Charte. Le Minist�re a reconnu comme pr�occupations l�gitimes le sort peu enviable des anciens combattants et des v�t�rans sans abri, la sant� mentale des membres des FC � leur retour de d�ploiements, le manque de souplesse per�u de la part du Minist�re et les longs d�lais de traitement des demandes de prestations d’invalidit�.

Le Minist�re a aussi �t� critiqu� � la suite de l’adoption d’un syst�me d’indemnit�s d’invalidit� qui pr�voit le versement d’avantages financiers mensuels en remplacement des pensions d’invalidit� � vie offertes en vertu de la Loi sur les pensions.

Un document �volutif, la Nouvelle Charte des anciens combattants continue d’�voluer afin de mieux r�pondre aux besoins changeants des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes. Par le projet de loi C-55, qui est entr� en vigueur en mars 2011, le gouvernement souhaite donner suite aux pr�occupations exprim�es par les anciens combattants et les v�t�rans, leurs familles, les organismes d’anciens combattants, les groupes consultatifs et les comit�s parlementaires. Ce texte de loi permettra d’am�liorer l’acc�s des v�t�rans gravement bless�s � des avantages mensuels; d’accro�tre le soutien financier mensuel offert au moyen de l’allocation pour perte de revenus; et d’offrir des options de paiements plus souples pour le versement de l’indemnit� d’invalidit�.

ACC continue aussi d’examiner des moyens d’offrir ses avantages et ses services de fa�on plus rapide et plus pratique. En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi son travail pour continuer d’apporter un certain nombre d’am�liorations � la prestation des services, comme des d�lais plus courts pour le traitement des demandes de prestations d’invalidit�. Un programme de transformation quinquennal a �t� lanc�, qui �nonce les changements qui s’imposent afin de mieux servir les anciens combattants, les v�t�rans et les membres des FC. � mesure que le Programme de transformation �voluera, on apportera des modifications � la configuration d’ACC dans l’ensemble des r�gions. Certains bureaux seront soumis � des mesures de r�duction et d’autres conna�tront une certaine croissance, selon la demande de services.

Enfin, suite � un rapport important publi� l’automne dernier par la commissaire � la protection de la vie priv�e, le Minist�re a mis en œuvre un plan d’action sur la protection des renseignements personnels en 10 points, afin de mieux prot�ger les renseignements personnels des Canadiens qu’il sert.

En d�pit de ces d�fis, Anciens Combattants Canada continue � b�n�ficier de l’int�r�t et du soutien de la population � l’�gard des �v�nements et des activit�s visant � comm�morer les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans. Par le biais de son secteur comm�moratif, le Minist�re ne cesse de r�aliser des progr�s substantiels au chapitre de l’exploitation des technologies en ligne et des m�dias sociaux.

Risques

La gestion des risques �volue dans l’ensemble du Minist�re, ce qui est principalement attribuable � une structure de gouvernance efficace et un solide leadership. En 2010-2011, ACC a g�r� plusieurs risques importants susceptibles d’avoir une incidence sur les priorit�s et sur les activit�s courantes. Ces risques, ainsi que d’autres, ont �t� cern�s, �valu�s, surveill�s et g�r�s tout au long de l’ann�e.

Le Profil de risque de l’organisation 2010-2011 fait �tat des risques et des possibilit�s directement li�s aux op�rations et aux programmes.

Au cours de l’ann�e, ACC s’est pench� sur des risques importants li�s aux programmes, aux processus et � l’infrastructure; � la protection des renseignements personnels; et � la continuit� des services � l’H�pital Sainte-Anne.

Programmes, processus et infrastructure

En 2010-2011, le Minist�re s’est trouv� � la crois�e des chemins alors que, pour la premi�re fois depuis sa cr�ation, le nombre de v�t�rans des Forces canadiennes a d�pass� celui des anciens combattants traditionnels. Alors que le profil d�mographique des clients d’ACC ne cesse de fluctuer, les programmes, les processus et l’infrastructure n�cessaires pour r�pondre aux besoins en �volution de ces clients risquent de ne pas �tre en place.

Face � cette situation, le Minist�re a �labor� un plan de transformation quinquennal pour veiller � ce que les programmes, les processus et l’infrastructure d’ACC demeurent pertinents et adapt�s aux besoins. Le Minist�re a d�j� introduit plusieurs changements par suite de la conception et de la mise en œuvre initiale du plan, notamment dans les domaines de la gestion de cas et du R�seau national des centres d’appels. ACC a aussi apport� des am�liorations aux avantages m�dicaux, aux prestations d’invalidit�, au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, aux services de r�adaptation et aux partenariats strat�giques.

Protection des renseignements personnels

En octobre 2010, la commissaire � la protection de la vie priv�e a publi� un rapport qui concluait que le Minist�re n’avait pas respect� les droits d’une personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En r�ponse aux recommandations de la commissaire � la protection de la vie priv�e, ACC a �labor� un plan d’action sur la protection des renseignements personnels en 10 points. Ce plan, qui va bien au-del� des mesures que recommande le rapport, renforce encore davantage la protection des renseignements personnels, tout en maintenant la capacit� du personnel d’offrir un service de qualit� aux anciens combattants et aux v�t�rans. Il met de l’avant de nouvelles exigences en mati�re de formation pour tous les employ�s, en plus de pr�voir un examen des processus op�rationnels du point de vue de la protection des renseignements personnels, la surveillance de l’acc�s aux syst�mes et � l’information, et la mise en œuvre de nouvelles politiques, directives et lignes directrices. Le Minist�re a fait des progr�s notables quant � la mise en œuvre de ce plan en 2010-2011 comme il est pr�cis� dans le rapport de v�rification externe produit par Services de v�rification Canada en juillet 2011 – et il poursuivra dans cette voie en 2011-2012. De plus, le Minist�re a nomm� un responsable de la protection de la vie priv�e et cr�� un comit� minist�riel sur la protection des renseignements personnels.

Continuit� des services aux anciens combattants � l’H�pital Sainte-Anne

Depuis les ann�es 1980, l’H�pital Sainte-Anne, qui est le dernier h�pital d’anciens combattants, fait face � une diminution constante du nombre d’anciens combattants admissibles aux soins de longue dur�e. En l’absence d’une masse critique soutenue de pensionnaires, l’H�pital risque d’avoir de la difficult� � pr�server son expertise en soins g�riatriques.

Compte tenu de la demande d�croissante de lits de soins de longue dur�e pour anciens combattants � l’H�pital Sainte-Anne, un transfert au gouvernement du Qu�bec permettrait � l’�tablissement de conserver et de maximiser son expertise, tout en offrant davantage de lits � d’autres Canadiens qui en ont besoin.

Alors que les n�gociations se poursuivent avec le gouvernement de Qu�bec au sujet du transfert possible de l’H�pital, le gouvernement du Canada reste d�termin� � assurer que l’acc�s prioritaire des anciens combattants aux soins et aux services, les int�r�ts des employ�s et les langues officielles demeurent des facteurs cl�s dans le cadre des discussions en cours.

Sommaire du rendement

Cette section contient un r�sum� des tableaux sommaires concernant les ressources financi�res, les ressources humaines et le rendement dans son ensemble. Chacun de ces tableaux sommaires rend compte des indicateurs et des objectifs mentionn�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, et offre de l’information sur les progr�s r�alis�s pour chaque r�sultat strat�gique (RS).

2010-2011 Ressources financi�res (en millions de dollars)

	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Anciens Combattants Canada (ACC)	3 396,8	3 538,3	3 498,4
Tribunal des anciens combattants (TACRA)	11,5	12,1	12,1
Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV)	5,8	6,2	4,9

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Anciens Combattants Canada (ACC)	3 678	3 708	(30)
Tribunal des anciens combattants (TACRA)	121	108	13
Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV)	40	45	(5)

Tableaux sommaires du rendement par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de mieux-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011	Tendance
Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui se disent � tr�s satisfaits � ou � satisfaits � de leur vie en g�n�ral.	70 %	�tat : D�pass� Dans l’ensemble, 83 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se disent � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � de leur vie en g�n�ral.	Nouveaux indicateurs en 2010-2011. Information sur la tendance pas encore disponible.
Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui d�crivent leur �tat de sant� mentale comme �tant � bon �, � tr�s bon � ou � excellent �.	60 %	�tat : D�pass� Dans l’ensemble, 82 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se disent en bonne sant� mentale.
Comparaison entre le taux de mortalit� chez les v�t�rans des Forces canadiennes (FC) et le taux de mortalit� dans la population canadienne.	Le taux de mortalit� des v�t�rans des FC n’est pas sup�rieur � celui de la population canadienne dans son ensemble.	�tat : D�pass� Le taux de mortalit� des v�t�rans des Forces canadiennes est de 23 % inf�rieur � celui observ� chez un groupe type de la population canadienne.
Comparaison entre le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles des FC et celui observ� dans la population canadienne.	Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles des FC n’est pas sup�rieur � celui observ� dans la population canadienne.	�tat : D�pass� Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles actifs des FC est de 2,9 %, par rapport � 9 % dans la population canadienne. Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles inactifs des FC est de 11 %, par rapport � 31 % dans la population canadienne.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Indemnit�s et soutien financier	2 169,1	2 125,1	2 125,1	2 264,5	2 269,8	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants	1 104,3	1 141,0	1 141,0	1 136,7	1 106,2	Canadiens en sant�
Total RS 1	3 273,4	3 266,1	3 266,1	3 401,1	3 376,0

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011	Tendance
Pourcentage de Canadiens participant � des activit�s comm�moratives	25 %	�tat : D�pass� 34 % des Canadiens disent avoir particip�, dans le cadre de la Semaine des anciens combattants, � des activit�s comm�moratives, par exemple une c�r�monie locale du jour du Souvenir (source : Sondage omnibus de 2010 sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants). Parmi eux, 66 % ont dit s’�tre efforc�s d’exprimer leur reconnaissance aux anciens combattants et aux v�t�rans au cours de la derni�re ann�e.	Aucun changement

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions)	2010-2011 (en millions)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Sensibilisation aux activit�s du Souvenir	38,9	13,7	13,7	17,3	15,5	Culture et h�ritage canadiens vibrants
Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales		32,4	32,4	32,6	25,1	Culture et h�ritage canadiens vibrants
Total RS 2	38,9	46,0	46,0	49,9	40,6

R�sultat strat�gique 3 : R�glement �quitable et efficace des appels relatifs aux pensions, aux indemnit�s d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants interjet�s par des anciens combattants et des v�t�rans canadiens, des membres et des v�t�rans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011	Tendance
Pourcentage de probl�mes soulev�s par les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes qui ont �t� r�gl�s de fa�on efficace en moins de 60 jours.	80 %	�tat : D�pass� Les six plaintes re�ues par le truchement du processus officiel de traitement des plaintes du Tribunal ont �t� trait�es et r�gl�es en moins de 60 jours.	Aucun changement

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions)	2010-2011 (en millions)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�	12,1	11,5	11,5	12,1	12,1	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Total RS 3	12,1	11,5	11,5	12,1	12,1

R�sultat strat�gique 4 : Les recommandations de l’ombudsman favorisent le traitement juste et �quitable des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes admissibles.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011	Tendance
Pourcentage des recommandations faites par le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) auxquelles il a �t� donn� suite.	80 %	�tat : Enti�rement atteint On a accus� r�ception de toutes les recommandations et on a donn� suite � 80 % d’entre elles.	Aucun changement
Pourcentage des recommandations de l’ombudsman conformes aux priorit�s du Minist�re.	80 %	�tat : D�pass� Toutes les recommandations faites sont conformes aux priorit�s du Minist�re.	Aucun changement

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions)	2010-2011 (en millions)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des  d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique.	5,2	5,8	5,8	6,2	4,9	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Total RS 4	5,2	5,8	5,8	6,2	4,9

Activit� de programme � l’appui de tous les r�sultats strat�giques

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions)	2010-2011 (en millions)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	82,6	84,7	84,7	87,3	81,8	s.o.
Total	82,6	84,7	84,7	87,3	81,8

Remarque : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles globales d’Anciens Combattants en 2010-2011 se sont chiffr�es � 3,5 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 3,0 % par rapport � 2009-2010. 97 % des d�penses ont servi � assurer l’obtention des r�sultats strat�giques pr�vus. � cet �gard, on a attribu� un taux de 2,3 % aux services internes, ce qui est �quitable sur le plan financier. La principale augmentation des d�penses est attribuable � la participation accrue aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, aux rajustements annuels de l’indexation des prix pour les prestations vers�es aux anciens combattants, aux v�t�rans et � d’autres personnes ou en leur nom, ainsi qu’� l’admissibilit� accrue des principaux dispensateurs de soins et des survivants � faible revenu ou handicap�s aux prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, par suite des mesures mises en œuvre en 2008. Ces augmentations ont �t� l�g�rement compens�es par une diminution des d�penses li�es aux pensions et aux prestations d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants en raison d’une baisse du nombre d’anciens combattants traditionnels.

Tendances en manti�res de d�penses minist�rielles (en millions de dollars)

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Cr�dits et postes l�gislatifs

Pour obtenir de l’information sur les cr�dits organisationnels et/ou les d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique de ce document est accessible � l’adresse Internet suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section rend compte du rendement d’Anciens Combattants Canada par rapport aux r�sultats pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011.

R�sultat strat�gique 1 - Les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de mieux-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.

Activit�s de programme

• Indemnit�s et soutien financier et
• Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants

R�paration des d�penses par activit� de programme 2010-2011

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Pour assurer le maintien du mieux-�tre des v�t�rans et de leurs familles apr�s la lib�ration, ACC offre des programmes et des services visant � r�pondre � leurs besoins de sant� physique, de sant� mentale et financiers.

En 2010-2011, ACC a pu d�passer certains de ses objectifs de rendement, tant par rapport aux indicateurs de rendement d�j� en place, que par rapport aux nouveaux indicateurs.

• En 2010, 83 % des anciens combattants, des v�t�rans et autres personnes admissibles se sont dits �  satisfaits � ou � tr�s satisfaits � de leur vie en g�n�ral. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• De plus, d’autres indicateurs ont permis d’�tablir que la grande majorit� des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes sont satisfaits de leurs conditions de logement (93 %), de leurs relations familiales (91 %), de leur situation financi�re (80 %) et de leur activit� ou emploi principal (68 %). (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• En 2011, Statistique Canada a d�termin� que le risque de d�c�s, toutes causes confondues, est beaucoup plus faible chez les membres des Forces canadiennes lib�r�s que dans l’ensemble de la population canadienne. (Source : �tude du cancer et de la mortalit� chez les membres des Forces canadiennes)
• 82 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se sont dits en bon �tat de sant� mentale – taux sup�rieur � l’objectif de 70 %; le nombre d’anciens combattants et de v�t�rans qui d�clarent volontairement leur �tat de sant� mentale demeure faible par rapport � l’ensemble de la population canadienne. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• En 2010, seulement 46 % des v�t�rans des FC recevant des avantages et des services d’ACC et lib�r�s pendant cette p�riode ont d�crit leur �tat de sant� mentale comme �tant � excellent � ou � tr�s bon �, par rapport � un taux de 75 % dans l’ensemble de la population canadienne. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile)
• Les v�t�rans des Forces canadiennes admissibles ont d�clar� des taux de faible revenu plus bas que ceux observ�s dans la population canadienne. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile) et Mesure de faible revenu (MFR) avant imp�t de Statistique Canada)

Ressources financi�res et humaines

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Activit� de programme 1.1 - Indemnit�s et soutien financier

Sous-activit�s :

• Indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
• Soutien financier
• Bureau de services juridiques des pensions

Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnit�s d’invalidit� ou de d�c�s, ainsi qu’un soutien financier � titre d’indemnisation pour des difficult�s en raison d’invalidit�s et de pertes de revenu.

Anciens Combattants dispose d’une gamme compl�te et int�gr�e de programmes d’indemnisation et de mieux-�tre visant � appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, les v�t�rans de la guerre de Cor�e, les anciens combattants de la Marine marchande, les v�t�rans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les �poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes � charge du personnel militaire et civil.

De plus, Anciens Combattants administre les pensions d’invalidit� pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d’un protocole d’entente.

Cette activit� de programme est financ�e gr�ce au budget de fonctionnement et � des subventions.

Aper�u de l'activit� de programme 1.1

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Ressources financi�re pour 2010-11 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 125,1	2 264,5	2 269,8

Ressources humaines pour 2010-11(ETPs¹)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
925	1,001	(76)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles sont en mesure d’assumer leurs frais de subsistance de base.	Pourcentage d’anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles en mesure d’assumer leurs frais de subsistance de base.	70 %	D�pass�
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles estiment qu’ACC reconna�t l’importance et les r�percussions de leur invalidit� li�e au service.	Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles estiment qu’ACC reconna�t l’importance et les r�percussions de leur invalidit� li�e au service.	60 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les recherches d�montrent que le revenu constitue un indicateur important de la sant�. En plus de verser des indemnit�s d’invalidit�, ACC offre un soutien financier aux anciens combattants, aux v�t�rans et aux survivants admissibles, pour que leur revenu r�ponde � leurs besoins de base.

• La grande majorit� (94 %) des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles ont d�clar� que leur revenu leur permettait d’assumer leurs frais de subsistance de base, ou plus. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• 80 % des sujets interrog�s se sont dits satisfaits de leur situation financi�re. C’est parmi les anciens combattants ayant servi en temps de guerre que le taux de satisfaction est le plus �lev�, � 87 %, alors que les v�t�rans des Forces canadiennes pr�sentent un taux de satisfaction de 76 %. En comparaison, le taux global de satisfaction des membres de la Force r�guli�re, � l’�gard de leur situation financi�re, �tait de 73 % en 2005. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• Dans l’ensemble, les anciens combattants et les v�t�rans sont moins susceptibles de disposer d’un faible revenu que la population g�n�rale. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile)
• Au 31 mars 2011, ACC versait des pensions d’invalidit� mensuelles et des indemnit�s forfaitaires � 188 716 anciens combattants, v�t�rans et autres clients.
• Des s�ances de r�flexion men�es avec des anciens combattants et des v�t�rans en 2005, dans le cadre d’une �valuation des pensions d’invalidit�, ont permis de d�terminer que les b�n�ficiaires tiraient une certaine fiert� de leurs prestations d’invalidit�.
• Dans l’ensemble, 74 % des anciens combattants et v�t�rans touchant des prestations d’invalidit� estiment que ces prestations refl�tent la reconnaissance de leur invalidit� li�e au service. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont plus susceptibles de percevoir une reconnaissance � l’�gard de leur invalidit� li�e au service (88 %), que ne le sont les v�t�rans des Forces canadiennes, � 63 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

En 2010–2011, le Minist�re a contribu� � l’atteinte du r�sultat strat�gique global en am�liorant la qualit� des services. ACC a embauch� des sp�cialistes pour rationaliser les processus et simplifier l’ex�cution des programmes. Le Minist�re a r�duit les formalit�s administratives afin d’offrir un service plus rapide et sans complications aux femmes et aux hommes auxquels il vient en aide et fournit des soins.

Compte tenu de l’�volution du profil d�mographique des anciens combattants et des v�t�rans, et des nouvelles possibilit�s qu’offrent les m�dias sociaux, le Minist�re a donn� aux Canadiens plus d’occasions d’interagir davantage avec lui, pour discuter de ses programmes et de ses services.

De plus, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec les Forces canadiennes et le minist�re de la D�fense nationale, afin d’am�liorer les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Gr�ce � ces changements, le Minist�re �tablira un revenu annuel minimum avant imp�t de 40 000 $ pour les v�t�rans qui touchent l’allocation pour perte de revenus. En outre, il assouplira les crit�res d’admissibilit� � l’allocation pour d�ficience permanente (ADP) et � l’allocation d’incapacit� exceptionnelle (AIE); mettra en place un nouveau suppl�ment mensuel de 1000 $ � l’ADP, pour venir en aide aux v�t�rans les plus gravement bless�s ou malades qui ne peuvent occuper un emploi r�mun�r�; et cr�era de nouvelles options de paiement pour l’indemnit� d’invalidit�.

Le Bureau de services juridiques des pensions a aussi maintenu un d�lai de traitement moyen de 11 semaines comparativement � 24 semaines en 2008-2009, d�lai qui d�bute d�s le premier contact avec le Bureau jusqu’� l’�tablissement de la date de l’audience aupr�s du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel). Le Bureau a aussi effectu� des examens des processus op�rationnels dans sept de ses quatorze bureaux de district pour cerner et r�soudre les probl�mes susceptibles d’influer sur l’efficacit� du service.

Points � am�liorer

Les phases II et III de l’exercice d’�valuation de la Nouvelle Charte ont permis de d�terminer des am�liorations � apporter � la conception et � l’ex�cution des programmes. Mentionnons, parmi les conclusions tir�es � cet �gard, la n�cessit� de recueillir les donn�es appropri�es pour mieux mesurer l’optimisation des ressources; de mettre davantage l’accent sur les familles dans le cadre des programmes; de modifier le Programme de r�adaptation en fonction des v�t�rans qui ont besoin d’un soutien � long terme; et d’examiner le Programme de transition de carri�re pour qu’il favorise l’optimisation des ressources.

Les �valuations ont aussi fait ressortir des am�liorations � apporter sur le plan op�rationnel, notamment en ce qui a trait aux employ�s des services aux clients, qui doivent mieux comprendre les r�les et les responsabilit�s des sp�cialistes qui donnent des avis techniques et des directives au sujet des programmes. Il importe en effet que ces employ�s re�oivent une formation con�ue en fonction des comp�tences et coordonn�e � l’�chelle nationale, et qu’ils aient plus facilement acc�s aux politiques et aux processus op�rationnels les plus r�cents. Le Minist�re a accept� chaque recommandation r�sultant des �valuations et a �labor� des plans d’action cibl�s pour r�gler les probl�mes.

Activit� de programme 1.2 – Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants

Sous-activit� :

• Soins de longue dur�e et soins infirmiers en foyer
• Avantages pour soins de sant� et autres services de sant� et de r�insertion
• Soins � domicile et autres services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Anciens Combattants Canada offre des prestations de maladie, un Programme pour l’autonomie des anciens combattants, des soins de longue dur�e et des mesures de soutien � la r�adaptation et � la r�insertion dans la vie civile aux anciens combattants, aux v�t�rans et � d’autres personnes admissibles. Le programme de soins de sant� vise � am�liorer la qualit� de vie des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes servies par le Minist�re, � favoriser l’autonomie et � offrir un continuum de soins pour faire en sorte qu’ils demeurent � leur domicile et au sein de leur collectivit�.

Cette activit� de programme est financ�e gr�ce au budget de fonctionnement et � des contributions.

Aper�u de l'activit� de programme 1.2

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Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 141,0	1 136,7	1 106,2

Ressources humaines pour 2010-2011 ETPs²

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 853	1 856	(3)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
ACC a r�pondu aux besoins en mati�re de soins de sant� des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles.	Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui se disent en � bonne �, � tr�s bonne � ou � excellente � sant�.	60 %	Atteint en grande partie
Les v�t�rans et autres personnes admissibles font partie de la population active civile.	Pourcentage de v�t�rans et autres personnes admissibles qui font partie de la population active civile (� moins de souffrir d’une invalidit� totale ou d’�tre � la retraite).	70 %	D�pass�
Les v�t�rans et autres personnes admissibles font partie de la population active civile.	Le taux de ch�mage observ� chez les v�t�rans des Forces canadiennes ne sera pas sup�rieur � celui du grand public.	Le taux de ch�mage chez les v�t�rans des FC est �gal ou inf�rieur � celui de la population canadienne.	D�pass�
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles prennent part activement � la vie de leur collectivit� ou sont bien int�gr�s � cette derni�re.	Pourcentage d’anciens combattants, de v�t�rans et autres personnes admissibles d�crivant leur sentiment d’appartenance � la communaut� comme �tant � assez fort � ou � tr�s fort �.	50 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les recherches d�montrent que les personnes souffrant de probl�mes de sant� chroniques se disent g�n�ralement en moins bonne sant�, et que l’�tat de sant� d�clar� par l’int�ress� se d�t�riore avec l’�ge.

• Dans l’ensemble, 52 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles se sont dit en � bonne �, � tr�s bonne � ou � excellente � sant�, ce qui est inf�rieur � l’objectif fix� de 60 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• Les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 et qui touchaient des prestations d’ACC ont �valu� leur �tat de sant� � un taux beaucoup plus bas que celui obtenu au sein d’un groupe comparable de Canadiens — seulement 28 % des v�t�rans des Forces canadiennes admissibles se sont dits en � tr�s bonne � ou en �  excellente � sant�, par rapport � 61 % chez les autres Canadiens. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010)
• 62 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles d�crivent leur sentiment d’appartenance � la communaut� comme �tant � tr�s fort � ou � assez fort �, ce qui est sup�rieur � l’objectif de 50 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010) � partir de l�, il faut aussi souligner que les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 d�clarent un sentiment d’appartenance � la communaut� �quivalant � 52 %, ce qui est inf�rieur au taux de 62 % observ� chez le grand public, tel qu’indiqu� dans l’Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010.

On a d�couvert que l’emploi favorise le bien-�tre physique, mental et social des personnes³.

• Le taux d’emploi de 86,5 % observ� chez les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 est comparable � celui du grand public. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010)

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

En 2010-2011, des partenariats avec des organismes comme l’International Society for Traumatic Stress Studies et le travail effectu� au Centre national pour traumatismes li�s au stress op�rationnel d’ACC ont permis au Minist�re de participer � des activit�s d’�change d’information et d’avoir davantage acc�s aux donn�es probantes les plus r�centes concernant l’�valuation et le traitement des traumatismes li�s au stress op�rationnel.

Les travaux entrepris pour fournir des syst�mes de t�l�sant� � chacune des 10 cliniques TSO d’ACC ont permis d’am�liorer les services aux v�t�rans dans des r�gions qui ne comptaient jusque l� aucune clinique TSO . Au dernier trimestre de l’exercice 2010-2011, bien que des probl�mes d’ordre technique ou r�glementaire persistaient dans certains secteurs de comp�tence, plus de 6 % des v�t�rans utilisaient les syst�mes pour obtenir des services d’intervention clinique.

Points � am�liorer

Le Minist�re a agit rapidement et ad�quatement en annulant, en mars 2011, la demande de propositions pour le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (SFTDSS), une fois qu’il a �t� d�termin� que les changements r�sultant du programme de transformation d’ACC auraient des effets importants sur les exigences auxquelles le nouveau contrat du SFTDSS est assujetti.

Un comit� interminist�riel sur la gouvernance a �t� mis sur pied pour examiner les options et a �t� charg� d’am�liorer la demande de propositions SFTDSS en vue de la passation d’un march� d’approvisionnement d’ici 2015.

R�sultat strat�gique 2 - Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.

Activit� de programme

• Sensibilisation aux activit�s comm�moratives
• Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales

Gr�ce � leur courage, leur d�termination et leurs sacrifices, des g�n�rations d’anciens combattants canadiens ont fait en sorte que les Canadiens puissent vivre dans un pays libre et en paix. Le souvenir de cette contribution n’est possible que si la population canadienne reconna�t activement les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants en participant � des activit�s comm�moratives.

Le r�sultat strat�gique 2 du Minist�re demeure sup�rieur � l’objectif vis�. En effet, plus de 11 millions de Canadiens ont particip� � des activit�s comm�moratives en 2010-2011. Les r�sultats sont � peu pr�s les m�mes depuis quelques ann�es.

• La grande majorit� des Canadiens (91 %) conviennent qu’il faut reconna�tre les sacrifices consentis par les anciens combattants et les v�t�rans du Canada. (Source: Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010)
• 34 % des Canadiens ont dit avoir particip� � une activit� de la Semaine des anciens combattants, par exemple une c�r�monie locale du jour du Souvenir. Parmi les sujets interrog�s, 66 % ont dit s’�tre efforc�s, au cours de la derni�re ann�e, d’exprimer leur reconnaissance aux anciens combattants et aux v�t�rans. (Source: Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010)
• Selon un autre sondage men� en mars 2010, 46 % des Canadiens d�clarent avoir assist� � une c�r�monie locale du jour du Souvenir en 2009, ce qui repr�sente une augmentation notable par rapport au taux de 30 % observ� au cours de la Semaine des anciens combattants de 2008. (Source : Sondage sur les connaissances, l’engagement et la satisfaction des Canadiens � l’�gard des programmes de comm�moration de 2010)

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

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Ressources financi�res et ressources humaines

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Activit� de programme 2.1 – Sensibilisation aux activit�s comm�moratives

Sous-activit�s :

• Produits d’information et activit�s d’apprentissage
• C�r�monies et activit�s
• Partenariats

Le Programme de sensibilisation aux activit�s comm�moratives vise � offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l’occasion de se renseigner sur des sujets li�s au Souvenir, gr�ce � des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activit�s.

Le programme offre �galement du leadership et un soutien pour les c�r�monies et les activit�s organis�es au Canada, et � l’�chelle internationale, visant � reconna�tre les morts de guerre et les anciens combattants du Canada, et � leur rendre hommage.

De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d’aide financi�re afin d’entreprendre des projets de comm�moration qui s’inscrivent dans le mandat li� au Souvenir d’Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l’engagement des entreprises et le marketing �tendra la port�e et l’ampleur des activit�s comm�moratives.

Cette activit� est ex�cut�e gr�ce aux subventions et contributions et au budget de fonctionnement.

Aper�u de l'activit� de programme 2.1

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Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
13,7	17,3	15,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁴

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
78	76	2

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits arm�s et de paix est pr�serv�.	Pourcentage de Canadiens conscients des r�alisations et des sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans du Canada.	65 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les Canadiens plus en plus conscients des r�alisations et des sacrifices consentis par les anciens combattants et les v�t�rans du Canada.

 

• Le nombre de personnes au courant des r�alisations et des sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans du Canada demeure �lev�, � 83 %⁵. Il s’agit l� d’une l�g�re augmentation par rapport au taux de 79 % observ� par suite du sondage qu’a men� en mars la soci�t� Phoenix Strategic Perspectives Inc., Sondage sur les connaissances, l’engagement et la satisfaction des Canadiens � l’�gard des programmes du Souvenir de 2010).
• En plus d’�tre bien inform�s � ce sujet, 79 % des Canadiens se disent fiers du r�le militaire qu’a jou� le Canada lors de conflits comme la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Cor�e et la guerre en Afghanistan. Comme l’indiquaient les �tudes pr�c�dentes, environ 70 % des sujets croient conna�tre le r�le qu’a jou� l’arm�e canadienne dans ces conflits.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Gr�ce � son r�le de catalyseur, ACC a �tabli des partenariats et exploit� la technologie pour amener les Canadiens et les jeunes � participer aux activit�s comm�moratives. Anciens Combattants Canada a communiqu� avec les Canadiens au moyen des sites des m�dias sociaux, et leur a pos� la question : � Comment vous souviendrez-vous? �. Cette question a favoris� la participation active des Canadiens. En effet, ces derniers ont non seulement relev� le d�fi, mais aussi fait conna�tre leurs activit�s comm�moratives au moyen de films vid�o diffus�s sur YouTube et d’autres r�seaux sociaux, � l’intention d’ACC et de tous les Canadiens.

En 2010-2011, le Minist�re a pris des mesures pour veiller � ce que tous les nouveaux documents �ducatifs destin�s au site Web d’ACC soient con�us de fa�on � �tre plus interactifs et plus attrayants pour les jeunes. De plus, ACC a communiqu� avec plus de 55 000 enseignants et jeunes chefs de file du Canada pour promouvoir ses ressources d’apprentissage, au moyen de courriels ou de rencontres dans le cadre de conf�rences, en plus de contribuer au contenu de revues et de bulletins d’information des enseignants.

Le Minist�re a aussi jet� les assises d’une initiative visant la participation du secteur priv� aux activit�s comm�moratives. Ainsi, il a communiqu� avec environ 21 entreprises afin de v�rifier leur int�r�t � cet �gard. La r�action s’est r�v�l�e fort positive, et le Minist�re pr�voit poursuivre ses efforts en vue d’engager le secteur priv� et d’�largir la culture du Souvenir.

Points � am�liorer

En 2010-2011 , on a analys� deux �tudes d’ACC, � savoir Perceptions et attitudes des Canadiens au sujet du Souvenir - Phoenix Strategic Perspectives (2008)⁶, et Canada Remembers: Canadian Forces Veterans – Qualitative Exploratory Research (Le Canada se souvient : v�t�rans des Forces canadiennes - �tude exploratoire qualitative)⁷, pour d�terminer si les initiatives permettaient de reconna�tre comme il se doit les v�t�rans de l’�re moderne. L’analyse a permis de conclure que des changements s’imposent afin de mieux �quilibrer les programmes comm�moratifs d’ACC.

� l’automne 2010, le Minist�re a retenu les services d’un expert-conseil charg� d’�tablir un cadre d’orientation pour l’�laboration de nouvelles strat�gies visant les jeunes.

Activit� de programme 2.2 – Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales

Sous-activit�s :

• Programme de fun�railles et d’inhumation
• Entretien des monuments comm�moratifs et des cimeti�res/tombes
• Op�rations en Europe

Cette activit� de programme est responsable des services de fun�railles, d’inhumation et de pierre tombale, la pr�servation des monuments � l’�tranger et l’entretien des cimeti�res et des monuments, au pays et � l’�tranger.

Anciens Combattants Canada est �galement pr�sent en Europe.

L’administration des services de fun�railles, d’inhumation et de pierre tombale est effectu�e en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l’entretien des s�pultures de guerre et des monuments � l’�chelle mondiale est assur� en collaboration avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth.

Cette activit� est ex�cut�e gr�ce � des subventions et au budget de fonctionnement.

Aper�u de l’activit� de programme 2.2

[version textuelle]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
32,4	32,6	25,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁸

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
23	22	1

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, les v�t�rans canadiens et les morts de guerre sont reconnus et re�oivent un hommage posthume.	Pourcentage de Canadiens satisfaits de la fa�on dont Anciens Combattants Canada assure la reconnaissance et l’hommage posthume des anciens combattants, des v�t�rans et des morts de guerre.	75 %	Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Bien que 88 % des Canadiens interrog�s dans le cadre du Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010 estiment qu’il est important qu’Anciens Combattants Canada rende hommage aux anciens combattants et aux v�t�rans d�c�d�s et aux morts de guerre – en assurant l’entretien des monuments comm�moratifs, des cimeti�res et des st�les fun�raires, et en offrant une aide pour les fun�railles et l’inhumation – seulement 59 % sont satisfaits du rendement du Minist�re.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Au cours de l’exercice 2010-2011, ACC a apport� des modifications op�rationnelles importantes au Programme de fun�railles et d’inhumation. Les responsables du Fonds du Souvenir ont effectu� un examen strat�gique � la fin de 2009, et bon nombre des recommandations ont �t� mises en œuvre avec succ�s en 2010.

Points � am�liorer

En 2010-2011, ACC n’a pas atteint l’objectif de 75 % fix� pour son activit� de programme Les anciens combattants, les v�t�rans canadiens et les morts de guerre sont reconnus et re�oivent un hommage posthume. Le Minist�re est maintenant au courant de ce probl�me g�n�ral et, au cours du prochain exercice financier, analysera et corrigera la situation.

Les am�liorations au Programmes de fun�railles et d’inhumation constituent toujours une priorit�. Ainsi le Minist�re rencontre les intervenants et les �coute afin de comprendre leurs priorit�s.

R�sultat strat�gique 3 - R�glement �quitable et efficace des appels relatifs aux pensions, aux indemnit�s d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants interjet�s par des anciens combattants canadiens, des militaires et des v�t�rans des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Activit�s de programme

• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�

Le TACRA est un tribunal quasi judiciaire ind�pendant qui joue un r�le important dans le syst�me canadien des prestations d’invalidit� destin�es aux anciens combattants, aux v�t�rans, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et � leurs familles. Tout au long de l’ann�e, dans environ 30 bureaux r�partis dans l’ensemble du pays, les membres entendent les demandes de r�vision et d’appel visant les d�cisions qu’a rendues ACC au sujet des pensions ou des indemnit�s d’invalidit�, et rendent un jugement � ce sujet. Le Tribunal s’acquitte de son mandat dans un contexte assujetti au volume des demandes re�ues et � la complexit� des cas. Le profil des demandeurs fluctue sans cesse, compte tenu du nombre croissant de membres et de v�t�rans des Forces canadiennes et de la diminution du nombre d’anciens combattants traditionnels.

Les membres du TACRA ont pour r�le de d�terminer si ACC a respect� comme il se doit, � l’�gard des cas port�s � son attention, les lois qui r�gissent les programmes de prestations d’invalidit� visant les anciens combattants, les v�t�rans et d’autres demandeurs. Pour ce faire, le Tribunal tient des audiences afin d’entendre les t�moignages des demandeurs, d’interpr�ter les r�gles en fonction des lois actuelles et de rendre des d�cisions par �crit. Le Tribunal ne m�nage aucun effort pour rendre une d�cision �quitable et r�fl�chie � l’�gard de chaque demandeur.

Le TACRA s’est efforc� d’am�liorer son programme sans sacrifier la qualit� des prises de d�cisions, et a g�r� son volume de cas de fa�on � pouvoir rendre des d�cisions �crites dans les d�lais fix�s en vertu de la norme de service publi�e.

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

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Ressources financi�res et ressources humaines

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Activit� de programme 3.1 - Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�

Cette activit� de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux membres et aux v�t�rans admissibles des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et � leurs familles des possibilit�s de demander des audiences de r�vision et d’appel afin d’assurer un processus d�cisionnel �quitable pour les r�clamations li�es aux pensions d’invalidit�, aux indemnit�s d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants.

Ressources financi�re pour 2010-11 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
11,4	12,1	12,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁹

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
121	108	13

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes obtiennent une d�cision en temps utile apr�s leur audience.	Pourcentage de d�cisions rendues dans les d�lais fix�s en vertu de la norme de service publi�e.	85 %	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le Tribunal a pour mandat d’entendre et de prendre des d�cisions � l’�gard des demandes de r�vision ou d’appel concernant les pensions ou les indemnit�s d’invalidit�. Le volume des demandes pr�sent�es au Tribunal en 2010-2011 est semblable � celui de 2009-2010. Le nombre de membres et de v�t�rans des Forces canadiennes qui ont pr�sent� des demandes a augment�, par rapport au nombre de demandes en provenance des anciens combattants traditionnels.

Certains genres de cas, tels que celles en rapport avec l’�tat de stress post-traumatique, et l’exposition � des produits chimiques, sont plus complexes qu’ils ne l’�taient. Plus de 4 600 demandeurs ont obtenu des d�cisions en raison du fait qu’on s’efforce tout particuli�rement de tenir des audiences et de rendre des d�cisions dans un d�lai plus court. Le d�lai moyen pour les causes faisant l’objet d’une audience en r�vision – � partir de la pr�sentation du cas au Tribunal jusqu’� la communication de la d�cision - est pass� de 165 jours en 2009-2010 � 162 jours en 2010-2011. Ce d�lai d�pend aussi de l’�tat de pr�paration et de la disponibilit� du demandeur pendant la p�riode o� l’audience a lieu. Le d�lai moyen des audiences en appel a augment� l�g�rement, passant de 74 jours en 2009-2010 � 81 jours en 2010-2011. Au cours de l’ann�e, le Tribunal a r�duit la charge de travail en attente et a pu instruire les demandes dont le dossier �tait pr�t.

En moyenne, 49,5 % des d�cisions finales rendues par suite d’une r�vision, et 33,2 % des d�cisions finales rendues par suite d’une demande d’appel, ont diff�r� du jugement initial. Le Tribunal a mis � jour sa norme de service, entr�e en vigueur le 1er avril 2009, et a fix� un objectif ambitieux selon lequel il doit mettre la derni�re main � 85 % de ses d�cisions dans les six semaines suivant l’audience. En 2010-2011, le Tribunal a d�pass� son objectif en mati�re de norme de service, mettant la derni�re main � 85,3 % des 3 539 d�cisions de r�vision et � 88,1 % des 974 d�cisions d’appel dans les six semaines suivant l’audience. Le Tribunal tient � maintenir ce degr� de rendement.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Le Tribunal a mis en œuvre son plan strat�gique quinquennal, qui indique les priorit�s et la fa�on de r�agir � la fluctuation des genres de cas. Pour faire face � la nature complexe des demandes, le Tribunal s’est efforc� d’offrir aux membres et aux employ�s une formation sp�cialis�e sur les affections m�dicales et les questions d’arbitrage, ainsi que d’�laborer les outils appropri�s. Faisant appel � la technologie, le Tribunal a transmis des renseignements en temps opportun sur les audiences aux membres, aux repr�sentants et aux demandeurs, et a �galement surveill� la charge de travail plus efficacement.

Points � am�liorer

En r�action aux besoins diversifi�s et changeants des demandeurs et � l’exercice de transformation entrepris par ACC, le Tribunal a lanc� un projet de refonte des processus. Cette initiative donnera lieu � un examen des processus du TACRA et permettra de cerner les possibilit�s d’am�lioration des services aux demandeurs. On poursuivra aussi les efforts visant � ajouter au site Web des renseignements sur les ressources m�dicales et juridiques.

Afin de donner suite aux pr�occupations des demandeurs concernant le caract�re confidentiel des renseignements, le Tribunal a jug� qu’il importait de mettre en place des mesures de protection appropri�es. Ces mesures de protection ont consist�, entre autres, � examiner les processus op�rationnels du point de vue de la vie priv�e; � offrir une formation pour veiller � ce que l’acc�s � l’information s’appuie exclusivement sur le principe du besoin de conna�tre; � veiller � ce que les employ�s traitent de fa�on appropri�e les renseignements des demandeurs. Les efforts consacr�s � la protection accrue des renseignements des demandeurs demeurent une priorit�.

Certains demandeurs ont signal� au Tribunal que les d�lais d’attente des audiences sont trop longs. Le TACRA continuera de travailler avec les repr�sentants pour examiner les fa�ons dont on pourrait r�duire les d�lais pour la convocation des audiences, y compris le recours � la technologie des vid�oconf�rences.

Le Tribunal �laborera �galement une approche uniforme et engag�e pour assurer la mise en commun de l’information et l’engagement avec les intervenants par le biais d’activit�s de sensibilisation accrues.

R�sultat strat�gique 4 - Les recommandations de l’ombudsman favorisent le traitement juste et �quitable des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes admissibles.

Activit�s de programme

• Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique.

Le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) fait en sorte que les v�t�rans et d’autres employ�s d’ACC soient trait�s avec respect, conform�ment � la D�claration des droits des anciens combattants, et obtiennent les services et les avantages dont ils ont besoin de fa�on �quitable et opportune.

Le BOV traite les plaintes et r�gle les questions nouvelles et les probl�mes d’ordre syst�mique en rapport avec les programmes et les services qu’offre ou administre ACC, et en rapport avec le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel).

Plus g�n�ralement, le BOV joue un r�le important en ce qui concerne la sensibilisation aux besoins des v�t�rans et � l’apport continu de ces derniers � la soci�t� canadienne, au moment de leur retour � la vie civile.

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

[version textuelle]

Ressources financi�res et ressources humaines

[version textuelle]

Activit� de programme 4.1 – Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique

Cette activit� de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux v�t�rans et aux membres en service des Forces canadiennes (Force r�guli�re et R�serve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, � leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes � charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et repr�sentants des groupes susmentionn�s la possibilit� de demander que leur plainte fasse l’objet d’un examen ind�pendant r�alis� par une personne impartiale n’ayant pas pris part au processus de d�cision initial.

L’ombudsman des v�t�rans a le mandat d’examiner et de traiter les plaintes des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes, et de leurs repr�sentants, concernant l’application des dispositions de la D�claration des droits des anciens combattants; de cerner et d’examiner des questions d’ordre syst�mique relatives aux programmes et aux services fournis ou administr�s par le Minist�re ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des r�percussions n�gatives sur les anciens combattants et les v�t�rans; de cerner et d’examiner les plaintes de ces personnes relatives aux programmes et aux services fournis ou administr�s par le Minist�re ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des d�cisions individuelles li�es aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d’interjeter appel aupr�s du Tribunal; d’examiner des questions d’ordre syst�mique li�es au Tribunal; et de faciliter l’acc�s des clients aux programmes et services en leur fournissant de l’information et des recommandations.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
5,8	6,2	4,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)¹⁰

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
40	45	(5)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes servis par ACC connaissent les services de l’ombudsman et y ont acc�s.	Proportion d’anciens combattants, de v�t�rans et d’autres personnes servis par ACC interrog�s qui estiment avoir acc�s aux services de l’ombudsman et les conna�tre.	80 %	Impossible � �valuer*
Les anciens combattants, les v�t�rans, d’autres personnes et le personnel du Minist�re connaissent les probl�mes soulev�s par le Bureau de l’ombudsman, ainsi que les recommandations de ce dernier.	Pourcentage d’anciens combattants, de v�t�rans et d’autres personnes servis par ACC interrog�s qui connaissent les probl�mes soulev�s par le Bureau de l’ombudsman.	80 %	Impossible � �valuer*
	Pourcentage d’observations et de rapports pr�sent�s dont le Minist�re a accus� r�ception.	80 %	D�pass�

*Impossible � �valuer en raison des changements apport�s � la recherche sur l’opinion publique par le gouvernement du Canada.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Au cours du dernier exercice financier, le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans a transmis de l’information, a aiguill� des anciens combattants et les v�t�rans et est intervenu en leur nom pour veiller � ce qu’ils obtiennent les services, les avantages et le soutien dont ils avaient besoin. Au d�but de l’exercice financier, le nombre de dossiers en cours � traiter �tait de 759. Au cours de l’exercice financier, le Bureau a ouvert 1 823 autres dossiers, pour un total de 2 582 dossiers, dont 2 499 ont �t� trait�s et r�gl�s.

Avec l’aide de l’�quipe de premi�re intervention, l’ombudsman a pu cerner plusieurs questions syst�miques touchant des groupes de v�t�rans plus nombreux. On a examin� ces probl�mes avec le Minist�re, ce qui a fait en sorte que beaucoup plus de v�t�rans ont pu acc�der aux avantages et aux services n�cessaires.

Le Bureau a �labor� un outil �lectronique pour permettre aux employ�s de d�terminer les avantages et les services auxquels ont droit les personnes en fonction de la nature de leur service (c.-�-d. membres des Forces canadiennes encore en service, survivant de la Seconde Guerre mondiale, ancien combattant de la marine marchande, ancien membre de la GRC, etc.). Le BOV a reconnu que cet outil pouvait avoir une utilit� tant pour Anciens Combattants Canada que pour la population canadienne, et a donc entrepris de le partager avec le Minist�re.

Le BOV a continu� d’ex�cuter ses enqu�tes avec diligence tout au long de l’exercice 2010-2011, et pr�voit publier en 2011-2012 un rapport concernant le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. De plus, on a ex�cut� une recherche sur le processus d’arbitrage minist�riel. En raison de la complexit� de ce dossier, les consultations relatives aux conclusions des travaux de recherche se poursuivront au cours du prochain exercice financier, avant la publication du rapport.

Le BOV a aussi tenu trois assembl�es publiques locales, � Cornwall (Ontario), Lethbridge (Alberta) et Edmonton (Alberta), dans le cadre d’une initiative visant � favoriser la mobilisation des v�t�rans. D’autres m�canismes, tels qu’une page Web vou�e � la consultation publique, ont contribu� � accro�tre la sensibilisation des gens, et ont permis aux particuliers, ainsi qu’aux v�t�rans et � leurs familles, de s’exprimer librement et, ainsi, de contribuer au travail du BOV et d’avoir une influence sur son orientation.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

L’ann�e 2010-2011 en fut une de transition pour le BOV. Ainsi, on a consacr� des efforts substantiels au r�am�nagement et � la restructuration du Bureau. On a aussi investi dans la mise en place des proc�dures administratives et op�rationnelles, de fa�on � favoriser une approche disciplin�e au chapitre de l’administration et des op�rations.

On a aussi restructur� le Comit� consultatif de l’ombudsman des v�t�rans, pour appuyer une nouvelle approche et pour veiller � ce que ledit comit� tienne compte du large �ventail de points de vue et d’exp�riences. On compte maintenant trois cat�gories de membres, � savoir : six repr�sentants des v�t�rans de l’arm�e et un v�t�ran de la GRC; trois conseillers professionnels; les membres affili�s, c’est-�-dire des personnes repr�sentant des exp�riences et des domaines de comp�tence vari�s. Cette nouvelle �quipe consultative �valuera les r�percussions des modifications aux programmes et aux services que propose Anciens Combattants Canada, et choisira les probl�mes � soumettre � un examen syst�mique.

Le Bureau a aussi pr�vu trois enqu�tes syst�miques � ex�cuter au cours du prochain exercice financier. La premi�re portera sur les familles, la deuxi�me sur la sant� mentale et la troisi�me sur les services de soins de longue dur�e.

Points � am�liorer

Le BOV s’efforce d’am�liorer constamment tous les aspects de ses activit�s, et se sert � cette fin de mesures de rendement �tablies par rapport � la production et � la prestation de services. Il importe � cet �gard de mettre davantage l’accent sur le cadre d’assurance de la qualit� du Bureau, de mettre � jour le syst�me t�l�phonique, pour mieux r�pondre � la demande de nos intervenants, et d’ex�cuter un examen approfondi des processus et des proc�dures de gestion de la charge de travail, pour am�liorer les services aux v�t�rans et � leurs familles.

Activit� de programme 5.1 – Services internes

Sous-activit�

• Soutien � la gouvernance et � la gestion
• Services de gestion des ressources
• Services de gestion des biens

Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources minist�rielles administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Figurent au nombre de ces services internes : les services de gestion et de supervision; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services de la technologie de l’information; les services immobiliers; les services du mat�riel; les services d’acquisition; les services de voyages et autres.

Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres � un programme.

Aper�u de l'activit� de programme 5.1

[version textuelle]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
84,7	87,3	81,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)¹¹

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
799	753	46

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Domaines ayant donn� des r�sultats

Comme l’exige la Politique en mati�re de v�rification interne, le dirigeant de la v�rification a pr�sent� � l’administrateur g�n�ral un rapport annuel ind�pendant sur la pertinence et l’efficacit� des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance du Minist�re. Le rapport, publi� en novembre 2010, conclut que l’on a r�alis� d’�normes progr�s en vue de l’am�lioration des politiques et des pratiques de gestion des risques du Minist�re. En ao�t 2010, on a entrepris un examen portant sur la pertinence de la gestion des risques de l’organisation, dans le but d’�valuer le cadre de gestion des risques d’ACC. Les r�sultats de cet examen appuieront la mise en œuvre des modifications aux politiques et aux pratiques de gestion des risques d’ACC.

Anciens Combattants Canada (ACC) est rest� un ardent d�fenseur du Programme de d�veloppement en leadership du secteur priv�, autorisant la participation de cinq employ�s de chacune des neuf cohortes. Les connaissances et les comp�tences acquises se sont r�v�l�es avantageuses tant pour ces employ�s que pour l’organisation, car elles ont favoris� le renforcement des capacit�s en vue d’un leadership solide et novateur.

La fonction de v�rification interne d’ACC a continu� de d�montrer une contribution � valeur ajout�e au renforcement des processus de gouvernance, de contr�le et de gestion des risques comme en attestent les r�sultats du CRG sur l’efficacit� des v�rifications internes et sur la qualit� et l’emploi d’�valuations. Pour assurer un service de qualit� sup�rieure aux anciens combattants, aux v�t�rans et aux autres personnes, on a fait la promotion active de mesures visant � combler les lacunes en rapport avec le rendement du Minist�re.

En 2010-2011, le Minist�re a ex�cut� un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, afin de d�terminer les besoins en ressources humaines, y compris pour ce qui est des comp�tences fondamentale et des exigences au chapitre des langues officielles. On s’est livr� � cet exercice dans le but de doter l’effectif actuel des comp�tences n�cessaires pour appuyer les priorit�s strat�giques du Minist�re, et d’offrir � ACC une strat�gie en ressources humaines triennale apte � appuyer son futur mod�le de prestation de services.

Le Minist�re a aussi mis en place des rapports trimestriels pour surveiller les progr�s qu’il r�alise au chapitre de l’ex�cution des programmes et de la prestation des services, et pour en assurer le suivi. La d�tection pr�coce des questions qui posent probl�me a permis aux gestionnaires de programme de prendre des d�cisions �clair�es et de mettre en œuvre des mesures correctives au besoin, pour veiller � ce que les programmes soient ex�cut�s conform�ment aux plans, aux d�lais et aux budgets.

Points � am�liorer

En 2010-2011, ACC a fait face � de graves difficult�s par suite d’infractions aux r�gles minist�rielles de la protection de la vie priv�e. Bien que le Minist�re ait depuis r�alis� des progr�s en vue de l’�laboration, de la promotion et de la mise en œuvre de ses pratiques de s�curit�, il reste beaucoup � faire dans les domaines de la gestion de la s�curit� informatique et de la planification de la continuit� des activit�s.

Le Minist�re a r�alis� qu’il devait am�liorer sa m�thodologie de pr�vision annuelle � deux �gards, celui d’offrir des pr�visions plus pr�cises concernant les programmes et les services, et celui de veiller � ce que les d�penses journali�res li�es aux soins de longue dur�e soient fond�es sur des principes et des pratiques acceptables de comptabilit� et de gestion et de contr�le des finances.

Le chef de l’�valuation a rendu compte de l’�tat de la mesure du rendement des programmes (rapport pr�sent� en novembre 2010), et mentionn� � ce sujet qu’un engagement minist�riel plus soutenu s’imposait, pour appuyer toutes les activit�s de mesure du rendement connexes.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res dont fait �tat le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 tiennent lieu d’aper�u g�n�ral de la situation et des op�rations financi�res d’Anciens Combattants Canada. Ces donn�es ont �t� �labor�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice, pour renforcer la responsabilit� financi�re et am�liorer la transparence et la gestion financi�re.

�tats financiers

Bilan sommaire de la situation financi�re
En fin d’exercice (31 mars 2011)
(En milliers de dollars)

	2009-10*	2010-11	Changement (%)
�L�MENTS D’ACTIF
Actifs financiers	217 357	209 524	-4 %
Actifs non financier
TOTAL	217 357	209 524	-4 %
PASSIF
Total du passif	128 969	126 036	-2 %
CAPITAUX PROPRES	88 388	83 488	-6 %
TOTAL	217 357	209 524	-4 %

*Redress�

Bilan sommaire des op�rations (non v�rifi�)
En fin d’exercice(31 mars 2011)
(En milliers de dollars)

	2009-10*	2010-11	Changement %
D�PENSES
Total des d�penses	3 444 447	3 547 905	3 %
RECETTES
Total des recettes	22 021	20 984	-5 %
CO�T NET DES OP�RATIONS	3 422 426	3 526 921	3 %

*Redress�

Bilan sommaire de la situation financi�re

Les actifs ont diminu� d’environ 8 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable � une valeur comptable nette r�duite des immobilisations corporelle en raison de l’amortissement.

Le passif a diminu� d’environ 3 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable � l’effet final d’une hausse de co�ts salariaux en fin d’exercice qui a �t� compens�e par une baisse des co�ts li�s aux avantages sociaux des employ�s dans l’avenir.

Bilan sommaire des op�rations

Les d�penses du Minist�re ont diminu� de 104, 5 millions de dollars au total en 2010-2011. Les subventions et contributions ont augment� de 114 millions de dollars (soit 4,7 %) en 2010-2011, comparativement � 2009-2010. Cette augmentation est principalement attribuable � l’implantation graduelle de programmes aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, plus pr�cis�ment les indemnit�s d’invalidit� et l’allocation pour perte de revenus. Les d�penses li�es au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont aussi augment� en raison de l’�largissement des crit�res d’admissibilit� des principaux dispensateurs de soins et des survivants � faible revenu ou handicap�s. Ces augmentations ont �t� compens�es en partie par une baisse continue des d�penses li�es aux pensions d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants en raison de la baisse du nombre d’anciens combattants traditionnels. Cette ann�e a aussi marqu� le d�but des d�penses engag�es dans le cadre du nouveau programme quinquennal d’�dification de monuments comm�moratifs dans les collectivit�s annonc� dans le budget 2010.

Les d�penses li�es aux divers avantages en mati�re de sant� et aux services achet�s pour le compte des anciens combattants et v�t�rans, de leurs familles et d’autres personnes, notamment les avantages m�dicaux, ont diminu� de 6 millions de dollars en raison de la baisse de la demande. Or, les d�penses li�es aux services de transition de carri�re et � la r�adaptation aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants ont augment� de 2,6 millions de dollars.

Les d�penses li�es aux paiements � titre gracieux pour les essais de l’agent Orange � la BFCGagetown ont augment� de 2,6 millions de dollars en 2010-2011, comparativement � 2009-2010, en raison de l’�largissement des crit�res d’admissibilit� et de la prolongation de la date de versement des paiements (au 30 d�cembre 2011). Les frais d’exploitation du Minist�re ont diminu� de 9 millions de dollars en raison d’une baisse des co�ts salariaux et d’avantages sociaux des employ�s de m�me que des mesures d’aust�rit� � l’interne.

D�penses - Allocation des fonds

[version textuelle]

Les �tats financiers du Portefeuille sont accessibles dans le site Web d’ACC � l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=department/reports/departmental-financial-statements/2001-11.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants apparaissent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV - Autres sujets d’int�r�t

Sites Web

Les sites Web suivants offrent des renseignements plus d�taill�s sur les documents indiqu�s dans le pr�sent rapport. Pour tout compl�ment d’information, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) aux num�ros des lignes de renseignements g�n�raux.

Anciens Combattants Canada :
http://www.veterans.gc.ca/eng/

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel):
http://www.vrab-tacra.gc.ca

Bureau de l’ombudsman des v�t�rans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca

Coordonn�es

Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet d’Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous d�sirez communiquer avec le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), veuillez composer le 1-800-450-8006. Pour communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans, veuillez composer le 1-877-330-4343.

Publications du Portefeuille

ACC produit diverses publications sur ses programmes et ses services. Vous pouvez en obtenir des exemplaires sur les sites Web du Minist�re.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Direction g�n�rale de la planification minist�rielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (�.-P.-�.) C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

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R�f�rences

[1]  �qivalents temps plein

[2]  �qivalents temps plein

[3]  http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/determinants/index-fra.php

[4]  �qivalents temps plein

[5]  Novembre 2010 Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants

[6]  Phoenix Strategic Perspectives, 2008

[7]  The Strategic Counsel, 2005

[8]  �qivalents temps plein

[9]  �qivalents temps plein

[10]  �qivalents temps plein

[11]  �qivalents temps plein