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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport
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Message du Ministre
Les anciens combattants et les v�t�rans occupent une place privil�gi�e dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens – ils tissent entre nous des liens uniques et solides. Depuis sa cr�ation, qui remonte � la Premi�re Guerre mondiale, le minist�re des Anciens Combattants a la responsabilit� d’assurer � ces h�ros nationaux la reconnaissance et les soins qu’ils m�ritent. Ainsi, nous sommes conscients que les besoins des anciens combattants et des v�t�rans �voluent. Cela se produit rapidement et d�s maintenant.
Les besoins de la nouvelle g�n�ration de v�t�rans des Forces canadiennes diff�rent fort souvent de ceux des anciens combattants traditionnels. Face � cette situation, le Minist�re doit s’adapter pour assurer la pertinence continue des programmes et des services visant tous ces hommes et ces femmes.
Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re n’a m�nag� aucun effort pour offrir aux anciens combattants et aux v�t�rans un acc�s plus rapide et plus facile aux avantages et aux services qu’ils m�ritent. Nous prenons des d�cisions plus rapidement. Nous nous effor�ons d’offrir davantage d’options pour permettre aux anciens combattants et aux v�t�rans d’interagir en ligne avec le Minist�re. Nous avons �limin� la paperasse inutile. Nous r�duisons les lourdeurs administratives et tentons d’offrir un service sans probl�mes. Et ce n’est qu’un d�but.
Par ailleurs, nos efforts contribuent � l’exercice global de r�duction du d�ficit du gouvernement du Canada, afin que l’argent des contribuables soit d�pens� intelligemment, prudemment et �quitablement.
Ainsi que je m’y suis engag� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012, nous mettons l’accent sur cinq �l�ments tourn�s vers l’avenir :
- R�duire la complexit� de nos programmes.
- Am�liorer la fa�on dont nous ex�cutons les programmes, de sorte qu’ils soient plus souples.
- Renforcer notre partenariat avec le minist�re de la D�fense nationale, pour veiller � ce que les militaires, hommes ou femmes, vivent une transition harmonieuse vers la vie civile.
- Assurer le soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de fa�on � d�montrer qu’il s’agit l� d’une approche fondamentalement saine et moderne en mati�re de gestion des invalidit�s.
- Continuer de nous adapter au changement d�mographique des Canadiens et des Canadiennes que nous servons, en d�ployant nos ressources la o� il est n�cessaire de le faire.
Comme vous le verrez dans le pr�sent rapport, nous avons r�alis� d’immenses progr�s en peu de temps, mais il reste beaucoup � faire. Nous avons pris l’engagement, envers les anciens combattants, les v�t�rans et les Canadiens, de remplir notre mandat fondamental, � savoir : offrir aux anciens combattants, aux v�t�rans, aux membres des Forces canadiennes, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada, et � leurs familles la reconnaissance et les soins qu’ils m�ritent. Nous acceptons cette lourde responsabilit�, et m�me si nous savons que nous ne pourrons jamais remercier les anciens combattants et les v�t�rans pour tout ce qu’ils ont fait envers le Canada, nous nous efforcerons d’�tre dignes de leur estime.
C’est donc avec beaucoup de fiert� que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 d’Anciens Combattants Canada.
L'honorable Steven Blaney, CP., d�put�
Ministre des Anciens Combattants
Message du Pr�sident
Je suis ravi de vous pr�senter les r�sultats obtenus pour les Canadiens, par rapport aux plans et aux priorit�s du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour 2010-2011.
Le Tribunal aide les anciens combattants, les v�t�rans, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, � obtenir les avantages auxquels ils ont droit pour leurs invalidit�s li�es au service. Pour ce faire, nous leur offrons un processus ind�pendant d’appel des d�cisions rendues par Anciens Combattants Canada. Le programme sp�cialis� du Tribunal comporte deux niveaux de recours (r�vision et appel) � l’�gard des d�cisions relatives aux pensions d’invalidit� et aux indemnit�s d’invalidit�, ainsi que le dernier niveau d’appel, ayant trait aux allocations aux anciens combattants.
Notre objectif est de faire en sorte que les personnes aient la possibilit� de se faire entendre et de pr�senter de nouveaux renseignements et de nouveaux arguments � l’appui de leurs demandes. � cette fin, les membres du Tribunal tiennent des audiences et rendent des d�cisions fond�es sur l’examen minutieux des preuves, conform�ment aux lois.
En 2010-2011, le Tribunal a rendu 3 539 d�cisions d�coulant de demandes de r�vision, ce qui repr�sente un pourcentage relativement faible des 40 000 d�cisions rendues chaque ann�e par le Minist�re o� les clients se sont vus accorder des droits d’appel devant le Tribunal. En r�alit�, de nombreux anciens combattants et v�t�rans sont satisfaits du r�sultat obtenu � l’�chelle minist�rielle, et ne portent jamais les d�cisions rendues � l’attention du Tribunal. Les personnes qui passent au palier de r�vision ont l’avantage de pouvoir livrer un t�moignage oral pour la premi�re fois, et ont le droit d’en appeler de la d�cision du Tribunal si elles demeurent insatisfaites. En 2010-2011, le Tribunal a rendu 974 d�cisions d’appel. Dans chacun de ces cas, nous nous sommes efforc�s de formuler des motifs pr�cis en temps opportun, comme le d�montre notre excellent rendement, �valu� en fonction de notre norme de service publi�e.
Nos membres sont des Canadiens d�vou�s. Le travail qu’ils accomplissent b�n�ficie de la diversit� de leurs exp�riences professionnelles. Ils sont appuy�s par une �quipe de fonctionnaires motiv�s dans les domaines des op�rations et de la gestion de la qualit�. En 2010-2011, nous avons continu� d’offrir � nos membres et � nos employ�s une formation et des outils cibl�s qui les aident � composer avec la nature complexe et fluctuante des demandes.
Nous avons aussi intensifi� nos activit�s de communication et mis l’accent sur la gestion responsable, pour offrir aux demandeurs un processus d’appel efficace et efficient. Nous resterons � l’aff�t des possibilit�s d’am�liorer nos programmes et de faire participer nos employ�s et nos intervenants aux discussions qui les touchent.
Le Tribunal s’inspire du fort sentiment de responsabilit� inh�rent � notre mandat, envers ceux et celles qui ont servi et qui continuent de servir leur pays. Nous sommes honor�s de les servir.
John D. Larlee
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)
Section I : Survol de l'organisation
La pr�sente section offre des renseignements de haut niveau sur le portefeuille des Anciens Combattants.
Raison d’�tre
C’est en partie gr�ce � ses r�alisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays ind�pendant dot� d’une identit� unique. Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d’�tre d’exprimer toute la gratitude du Canada envers les personnes dont les efforts courageux nous ont laiss� cet h�ritage et qui ont permis � notre nation de s’�panouir.
Les origines du mandat d’ACC r�sident dans la Loi sur le minist�re des Affaires des anciens combattants, en vertu de laquelle le ministre des Anciens Combattants doit voir � aux soins, au traitement ou � la r�insertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’arm�e de terre ou l’aviation de Sa Majest�, de personnes qui ont pris part, d’une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre, et de personnes d�sign�es (…), et aux soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge �, ainsi que dans un d�cret en conseil aux fins duquel il incombe � ACC de pr�server le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.
Responsabilit�s
Le ministre des Anciens Combattants est responsable de plus de 20 lois du Parlement, ou assume des responsabilit�s d�coulant de ces lois. Le portefeuille des Anciens Combattants se compose d’Anciens Combattants Canada, du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) et du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV). � compter de 2011-2012, le TACRA rendra compte de fa�on ind�pendante, en tant qu’organisme distinct.
Anciens Combattants Canada
Pour r�aliser son mandat, Anciens Combattants Canada offre des services et des avantages qui r�pondent aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans, d’autres personnes et de leurs familles. De plus, en guise de reconnaissance � l’�gard des hommes et des femmes qui ont servi le Canada, nous mettons en place des programmes qui perp�tuent le souvenir de leurs r�alisations et de leurs sacrifices pour tous les Canadiens.
Les trois principaux r�les d’ACC sont les suivants :
Fournir des prestations d’invalidit� et du soutien financier – ACC administre des programmes qui compensent la douleur et la souffrance r�sultant des invalidit�s li�es au service. Le Minist�re offre un soutien financier dans les cas o� des invalidit�s li�es au service ou susceptibles de mettre fin � une carri�re touchent la capacit� d’une personne de gagner sa vie.
Contribuer financi�rement aux soins de sant� et aux services de r�insertion – ACC travaille avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour offrir l’acc�s � des programmes de sant� visant � am�liorer le mieux-�tre des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes admissibles, � favoriser l’autonomie et � assurer des soins continus. Le Minist�re vient aussi en aide aux v�t�rans des Forces canadiennes et � leurs familles, pour faciliter leur transition � la vie civile.
Catalyser les activit�s comm�moratives nationales et internationales – Le Minist�re perp�tue le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix, et fait valoir l’importance de ces efforts dans le contexte canadien actuel. ACC contribue au souvenir des contributions des morts de guerre et des anciens combattants du Canada, par le biais de son programme Le Canada se souvient. De plus, il assure l’entretien et la pr�servation de 14 monuments comm�moratifs en Europe.
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)
Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) est un tribunal quasi judiciaire qui n’a aucun lien de d�pendance avec Anciens Combattants Canada. Le Tribunal jouit du pouvoir int�gral et exclusif d’entendre toutes les demandes de r�vision et d’appel qui lui sont pr�sent�es en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), de d�terminer le bien-fond� de ces demandes et de leur donner suite.
Ombudsman des v�t�rans
Le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans aide les anciens combattants, les v�t�rans et leurs familles � r�gler les probl�mes rattach�s � ACC et � la D�claration des droits des anciens combattants. L’ombudsman des v�t�rans est un agent impartial et ind�pendant. Il rel�ve directement du ministre des Anciens Combattants et voit � ce que les anciens combattants, les v�t�rans, leurs repr�sentants et leurs familles soient trait�s de fa�on �quitable.
Architecture des activit�s des programmes (AAP)
Anciens Combattants Canada s’efforce d’atteindre quatre r�sultats strat�giques. De ces derniers d�coulent les activit�s de programme et les sous-activit�s dont fait �tat le tableau ci-apr�s.
Tableau de concordance de l’Architecture des activit�s de programme
On a modifi� l’Architecture des activit�s de programme (AAP) d’Anciens Combattants pour l’exercice financier 2010-2011, de fa�on � faire passer de une � deux activit�s de programme le r�sultat strat�gique suivant : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance. L’AAP d�crite pr�c�demment a �t� �labor�e en 2009-2010 et appara�t officiellement dans la planification et les rapports du Minist�re pour 2010-2011.
Le tableau de concordance ci-apr�s indique les modifications apport�es aux activit�s de programme entre 2009-2010 et 2010-2011. En 2010-2011, le programme Le Canada se souvient a �t� divis� en deux activit�s de programme dans l’AAP.
Priorit�s organisationnelles
La pr�sente section d�crit les priorit�s auxquelles Anciens Combattants Canada s’est efforc� de donner suite pour appuyer ses r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2010-2011.
L�gende de l’�tat du rendement
- D�pass� : Le niveau de rendement pr�vu a �t� d�pass�.
- Enti�rement atteint : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint.
- Atteint en grande partie : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint dans une mesure de 80 � 99 p. 100.
- Passablement atteint : Le niveau de rendement pr�vu a �t� atteint dans une mesure de 60 � 79 p. 100.
- Non atteint : Le niveau de rendement pr�vu n’a �t� atteint que dans une mesure de moins de 60 p. 100.
1. Transformer la prestation de services et les fonctions de soutien ( Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Veiller � ce que la prestation de services et les fonctions de soutien soient adapt�es de fa�on � r�pondre aux besoins fluctuants et g�n�raux des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes, et � ce que la d�cision appropri�e soit rendue d�s que possible.
�tat du rendement: Atteint en grande partie
Contribuant au : RS 1 AP(s)
- Indemnit�s et soutien financier;
- Soins de sant� et reinsertion des anciens combattants.
R�sultats obtenus
En 2010-2011, ACC a entrepris l’examen de son mod�le de prestation de services actuel, afin de d�terminer la structure appropri�e et les ressources n�cessaires pour ex�cuter les programmes et offrir les services de fa�on efficace. Depuis, et par suite de la vaste initiative de transformation entreprise au cours de l’�t� 2010, le Minist�re a �largi le champ d’application initial de fa�on � inclure un examen plus approfondi visant � r�duire la complexit� des programmes, � remanier la prestation de services et � assurer l’adaptation du Minist�re au profil d�mographique des anciens combattants et des v�t�rans.
Le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec les Forces canadiennes (FC) et le minist�re de la D�fense nationale (MDN) pour donner suite � plusieurs priorit�s cl�s, dont les suivantes : s’employer � mieux harmoniser les politiques, les programmes, les services et les points de service avec le MDN; porter � 24 le nombre de centres int�gr�s de soutien du personnel dans l’ensemble du Canada; appuyer l’�tablissement d’un institut canadien de recherche sur la sant� des militaires et des v�t�rans; mener des s�ances de sensibilisation dans les bases des FC de toutes les r�gions du Canada; et am�liorer l’�change de renseignements entre ACC et le MDN pour permettre un acc�s plus rapide � l’information sur les services.
Une nouvelle loi a �t� adopt�e pour am�liorer la Nouvelle Charte des anciens combattants afin d’am�liorer l’acc�s des v�t�rans gravement bless�s � des avantages mensuels, d’accro�tre le soutien financier mensuel offert au moyen de l’allocation pour perte de revenus, et d’offrir des options de paiements plus souples pour le versement de l’indemnit� d’invalidit�.
Des am�liorations ont �t� apport�es � la prestation des services afin de fournir aux anciens combattants et aux v�t�rans qui re�oivent de l’aide dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants un acc�s au d�p�t direct, et un nouveau syst�me de t�l�phonie a �t� mis en place, ce qui a permis au Minist�re de r�pondre � 89 % des appels plac�s � la ligne 1 800 en moins de deux minutes. De plus, le Minist�re a �t� en mesure de r�duire de 24 � 16 semaines le temps n�cessaire pour rendre les d�cisions concernant les demandes de prestations d’invalidit�, et de 4 � 2 semaines, le temps requis pour rendre les d�cisions concernant l’admissibilit� au Programme de r�adaptation.
Pour nous assurer que des experts en gestion de cas sont disponibles l� o� on en a besoin, nous avons retenu les services de 20 nouveaux gestionnaires de cas dans le cadre de l’initiative Une tradition de soins. Nous avons aussi �tabli des plans r�gionaux pour d�terminer les secteurs auxquels il convient d’affecter les ressources pour r�pondre le mieux possible aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes.
En 2010-2011, nous avons effectu� plusieurs �valuations et v�rifications, et le Minist�re s’appuie sur les r�sultats de ces derni�res pour am�liorer l’ex�cution de ses programmes et ses services. Mentionnons, par exemple, les �valuations de la phase 2 et la phase 3 de la Nouvelle Charte des anciens combattants et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ainsi que les v�rifications internes visant les centres de responsabilit� (phase 1 et phase 2). De plus, ACC continue la mise au point et l’am�lioration de sa strat�gie en mati�re de sant� mentale, gr�ce � des travaux de recherche et au recours � des technologies Web, dans le but d’am�liorer ses services.
Toutes les cliniques externes de traitement des traumatismes li�s au stress op�rationnel (TSO) ont �largi la port�e de leurs services, afin d’int�grer les familles au processus d’�valuation. Ces cliniques ont offert aux membres des familles des services d’�ducation et des soins selon le besoin, les familles repr�sentant 9,5 % de l’ensemble des cas actifs des cliniques en date de mars 2011.
Le Minist�re a travaill� avec des partenaires strat�giques comme la Commission de la sant� mentale du Canada, pour r�viser la Strat�gie en mati�re de sant� mentale d’ACC et pour partager les travaux de recherches et les initiatives de soutien par les pairs; le MDN, pour poursuivre le programme Soutien social; blessures de stress op�rationnel (SSBSO); l’Association canadienne des l�s�s c�r�braux, pour mieux informer les gens au sujet de l’expertise canadienne dans le domaine des traumatisme cr�niens et des traumatismes militaires; l’Universit� Queen’s, pour le nouvel Institut canadien de recherche sur la sant� des militaires et des v�t�rans; et l’Institut de recherche en sant� du Canada, pour �tablir des priorit�s communes en mati�re de recherche, en collaboration avec les FC, le MDN et le milieu universitaire.
Anciens Combattants Canada (ACC) a �labor� et mis en œuvre un cadre de gestion du changement et une strat�gie de communications internes, afin d’informer les employ�s, les anciens combattants, les v�t�rans, les intervenants et les partenaires au sujet des progr�s r�alis�s par le Minist�re dans la modification de ses programmes et de ses services, pour mieux r�pondre aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes qu’il sert.
2. Donner une nouvelle orientation aux activit�s comm�moratives (Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont un lien direct avec notre histoire. Nous devons leur rendre hommage et pr�server leur h�ritage, tout en reconnaissant et en rendant hommage aux v�t�rans des Forces canadiennes.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant au : RS 2 AP(s)
- Sensibilisation aux activit�s du Souvenir;
- Responsabilit�s comm�moratives
R�sultats obtenus
En 2010-2011, le Minist�re a tenu des s�ances de r�flexion avec des v�t�rans de l’�re moderne, des anciens combattants traditionnels, des membres des FC, des intervenants et d’autres Canadiens, afin d’�valuer leurs opinions et leurs points de vue quant � la fa�on dont est reconnu l’apport crucial des v�t�rans des FC.
Pour mieux reconna�tre les v�t�rans de l’�re moderne, ACC a produit plusieurs nouveaux outils d’apprentissage, �largi son r�seau d’intervenants cl�s et �tabli huit ententes de partenariat portant exclusivement sur la reconnaissance des v�t�rans de l’�re moderne.
Le Minist�re a dirig� ou appuy� environ 815 c�r�monies et activit�s comm�moratives au Canada. Afin de respecter ses engagements internationaux, ACC a aussi organis� des c�r�monies comm�moratives sur place et accueilli des dignitaires pr�sents pour rendre hommage aux disparus sur les lieux comm�moratifs des champs de bataille � l’�tranger.
ACC a fait appel � des m�dias sociaux additionnels pour �largir sa collectivit� comm�morative en ligne. Ainsi, on a affich� des ressources comm�moratives dans les sites de m�dias sociaux tels que Facebook, YouTube et Twitter, alors que de nouveaux outils comme l’application iPhone du Souvenir, les DVD, les cartes � �v�nement � et la publicit� en ligne ont amen� le Souvenir au cœur des collectivit�s.
ACC a �tabli des partenariats pour de la publicit� t�l�vis�e et en ligne avec des entreprises m�diatiques s’adressant aux jeunes, comme Much Music, Vrak TV et Teletoon. Ces partenariats ont permis au Minist�re d’�tendre son auditoire et d’initier une nouvelle g�n�ration de Canadiens au Souvenir.
Priorit�s en mati�re de gestion (ACC)
3. Renouvellement de l’effectif (Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont un lien direct avec notre histoire. Nous devons leur rendre hommage et pr�server leur h�ritage, tout en reconnaissant et en rendant hommage aux v�t�rans des Forces canadiennes.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant aux : Liens avec tous les RS AP
- Services internes
R�sultats obtenus:
En 2010-2011, le Minist�re a effectu� un exercice de planification des activit�s minist�rielles et des ressources humaines, afin d’harmoniser l’effectif actuel avec les priorit�s strat�giques, et de se doter d’une strat�gie triennale en ressources humaines.
ACC incite les employ�s � participer aux changements transformationnels. Le Minist�re a diffus� des communiqu�s internes au moyen de diff�rents m�canismes, et le Programme de transformation est inscrit en permanence � l’ordre du jour des r�unions de tous les comit�s nationaux de consultation patronale-syndicale (CNCPS).
Le Minist�re a continu� de renforcer sa repr�sentation de la diversit� canadienne gr�ce � des strat�gies de gestion des ressources humaines. Mentionnons, parmi ces derni�res, le Programme de mentorat pour l’�quit� en emploi, un programme interne de promotion de l’�quit� en emploi, le programme d’acquisition d’exp�rience de la supervision aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi, un comit� consultatif national sur l’�quit� en emploi et le recrutement postsecondaire.
En mai 2010, le Minist�re a proc�d� � un auto-examen afin de d�terminer ses lacunes au niveau des comp�tences et ses besoins en mati�re d’apprentissage. � partir de l�, il a lanc� un projet de strat�gie nationale d’apprentissage pour remettre en perspective les besoins et les priorit�s du Minist�re et pour obtenir de la r�troaction concernant le plan propos�. De plus, on a demand� � tous les employ�s d’�laborer leur propre plan d’apprentissage.
Le Minist�re a �galement entrepris des travaux sur plusieurs initiatives visant � renforcer ses connaissances de la culture militaire. Un outil didactique �labor� par le MDN a �t� mis � la disposition des employ�s d’ACC afin de les aider � se familiariser avec l’exp�rience militaire. De plus, des examens ont �t� entrepris afin de d�terminer comment on pourrait modifier le processus de dotation pour inclure les Forces canadiennes et d�terminer les postes pour lesquels une exp�rience des FC serait une qualification constituant un atout.
4. Renforcer la gestion, la transparence et la responsabilit� financi�re (Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Veiller � ce que le Minist�re op�re de fa�on efficace et poss�de les fonctions et les processus n�cessaires en vue d’offrir le meilleur service possible aux anciens combattants, aux v�t�rans et � leurs familles.
�tat du rendement : Atteint en grande partie
Contribuant aux : Liens avec tous les RS AP
- Services internes
R�sultats obtenus
En 2010-2011, ACC a mis au point de nouveaux outils d’�laboration de politiques, r�vis� ou �labor� 80 politiques et produit un guide pour appuyer les prises de d�cisions. La politique r�vis�e sur la discipline et les lignes directrices en mati�re de discipline, qui indiquent clairement les cons�quences d’une mauvaise conduite, ont �t� communiqu�es � tous les employ�s, et un nouveau plan d’action en mati�re de protection des renseignements personnels a �t� mis en œuvre afin d’accro�tre la sensibilisation au sein du Minist�re au sujet de l’importance de prot�ger les renseignements personnels. Le Minist�re a �galement poursuivi la mise en œuvre de la politique d’�valuation en vertu de laquelle toutes les d�penses directes de programmes (� l’exclusion des subventions et des contributions) doivent �tre �valu�es tous les cinq ans.
ACC a pr�sent� son premier rapport annuel pour faire �tat de la mesure du rendement des programmes � l’appui de son �valuation. Ce rapport indique les progr�s d’ACC et les mesures � prendre pour continuer de progresser. De plus, le Minist�re a modifi� son programme de gestion du rendement, de sorte que depuis le cycle de 2009-2010, il effectue trois fois plus d’�valuations du rendement.
Le Minist�re a apport� des modifications technologiques pour actualiser et am�liorer la fa�on dont l’information est structur�e dans son site Web, et a cr�� un nouveau centre multim�dia interactif.
Les r�sultats de la Ronde VIII de l’�valuation du cadre de responsabilisation de gestion ont d�montr� qu’ACC a pr�sent� un rendement stable en 2010-2011. Ainsi, on a �valu� onze composantes de gestion au Minist�re, et les cotes obtenues sont les suivantes : deux cotes � Fort �, sept cotes � Acceptable � et deux cotes � Possibilit� d’am�lioration �.
Priorit�s op�rationnelles (TACRA)
5. Prestations des programmes (Permanente depuis 2008)
Description: Veiller � ce que les requ�rants puissent faire appel au m�canisme de recours d’un tribunal ind�pendant pour les demandes concernant les indemnit�s d’invalidit� et les allocations aux anciens combattants.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant au : RS 3 AP
- Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour les pensions et les indemnit�s d’invalidit�
R�sultats obtenus
Le TACRA a permis aux demandeurs de pr�senter leurs cas en offrant aux organismes repr�sentatifs une vaste plage de dates d’audiences en r�vision et en appel dans 30 endroits au pays.
Le Tribunal a renforc� les pratiques de surveillance de la charge de travail pour veiller � l’efficacit� de la gestion des cas et � l’envoi des d�cisions par la poste dans les d�lais �tablis en vertu de la norme de service �tablie.
6. Prestation am�lior�e des programmes (Permanente depuis 2004)
Description : Le fait d’am�liorer l’ex�cution des programmes gr�ce � l’innovation et la technologie entra�ne l’am�lioration du processus pour les requ�rants.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant au : RS 3 AP
- Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour les pensions et les indemnit�s d’invalidit�.
R�sultats obtenus
Le TACRA a remani� ses lettres de d�cision pour s’assurer qu’elles sont formul�es dans un langage simple, clair, et facile � comprendre.
Le TACRA a revu son calendrier annuel de r�visions, qui indique les dates et les lieux des audiences � l’intention des membres et des repr�sentants.
Le Tribunal a �largi le syst�me d’ordonnancement du Tribunal pour le contr�le de la charge de travail et des rapports statistiques, de fa�on � assurer la gestion opportune des cas en cours et � am�liorer les prises de d�cisions et la planification.
Le TACRA a �tabli ses propres r�gles d�cisionnelles et les a communiqu�es aux organismes repr�sentatifs.
Le TACRA a mis en œuvre le cadre de gestion du rendement des membres, qui pr�voit une r�vision annuelle.
Le TACRA a offert un cours de perfectionnement professionnel aux membres, et a �labor� des outils pour r�gler les probl�mes actuels et nouveaux en rapport avec les questions m�dicales, les questions juridiques et les d�cisions.
7. Communication (En cours depuis 2004)
Description : Veiller � ce que les requ�rants et tous les Canadiens disposent de renseignements sur le mandat, le programme et le processus de recours du Tribunal, tout en r�pondant aux besoins grandissants des requ�rants en mati�re d’information.
�tat du rendement : Atteint en grande partie
Contribuant au : RS 3 AP
- Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour les pensions et les indemnit�s d’invalidit�.
R�sultats obtenus
Au cours de la derni�re ann�e, le TACRA a r�pondu � des demandes de plus en plus nombreuses en provenance de repr�sentants, de parlementaires et de parties externes.
Le TACRA a am�lior� son site Web pour favoriser une meilleure compr�hension du mandat et des activit�s du Tribunal et offrir des renseignements additionnels sur les processus et le rendement du Tribunal.
Le Tribunal a mis des plans en place pour accro�tre la sensibilisation des intervenants.
Priorit�s en mati�re de gestion (TACRA)
8. Gestion responsable (Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Fournir un programme efficace aux requ�rants et � leurs familles en se concentrant sur la gestion, la transparence et la responsabilit� financi�re.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant au : RS 3 AP
- Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) pour les pensions et les indemnit�s d’invalidit�.
R�sultats obtenus
Le TACRA a effectu� un examen pour pr�parer son passage au statut d’organisme distinct cr�� par la loi et dot� de sa propre architecture des activit�s de programme et de sa propre structure de gouvernance. Dans le cadre de cet examen, le TACRA a mis � jour un protocole d’entente avec ACC, pour la poursuite de la prestation des services internes.
Le Tribunal a produit son premier rapport autonome sur la responsabilisation en mati�re de gestion.
Le TACRA a produit les rapports annuels concernant l’administration de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Tribunal a particip� aux v�rifications internes horizontales du Bureau du contr�leur g�n�ral portant sur la gouvernance du portefeuille et la gestion de l’information, pour chercher � obtenir, dans une perspective proactive, des recommandations sur de possibles champs d’am�lioration.
Les membres et le personnel ont pris part aux d�cisions et aux dossiers ayant une incidence sur leur travail, et ont discut� des risques inh�rents � leurs sph�res de responsabilit�.
Priorit�s op�rationnelles (BOV)
9. Assurer le traitement �quitable de la communaut� des anciens combattants, et voir � la protection des droits formul�s dans la D�claration des droits des anciens combattants (Nouvelle priorit� en 2010-2011)
Description : Les sacrifices de nos anciens combattants et v�t�rans sont reconnus gr�ce � la prestation �quitable, juste et opportune de services, d’avantages et de mesures de soutien. La pr�sence d’un porte-parole ind�pendant est essentielle pour veiller � ce que les engagements soient respect�s.
�tat du rendement : Enti�rement atteint
Contribuant au : RS 4 AP
- Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique.
R�sultats obtenus
En 2010-2011, le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) a travaill� avec les anciens combattants et les v�t�rans et les a repr�sent�s relativement � des enjeux et des plaintes portant sur les services et les avantages n�cessaires pour r�pondre � leurs besoins.
Ainsi, 1 431 anciens combattants, v�t�rans et autres personnes ont communiqu� avec le BOV, de sorte que 1 823 nouveaux dossiers ont �t� ouverts. Si l’on ajoute ces cas aux 759 d�j� en cours, le Bureau a g�r� et conclu 2 449 dossiers.
Le BOV a continu� � faire des recherches dans des domaines comme les soins de longue dur�e, les familles et la sant� mentale, et le Bureau est pr�t � entreprendre des enqu�tes officielles sur ces questions.
L’ombudsman a aussi favoris� des initiatives ax�es sur la prestation de services gratuits aux anciens combattants et aux v�t�rans qui souhaitent pr�senter leur cas � la Cour f�d�rale apr�s avoir �puis� leurs options d’appel aupr�s du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel).
En 2010-2011, le BOV a �tabli des normes de service et a am�lior� ses proc�dures de prestation de services.
D�sireux de renforcer la prestation des services et les partenariats, le BOV a tenu trois assembl�es publiques pour inciter les anciens combattants et les v�t�rans � exprimer leurs pr�occupations. D’autres possibilit�s de consultation publique ont �t� offertes sur la page Web, ainsi que par le truchement d’une diffusion Web en direct et de m�dias sociaux comme Facebook et Twitter. L’ombudsman a aussi cr�� un comit� consultatif compos� d’anciens combattants, de v�t�rans et de repr�sentants d’autres groupes d’intervenants.
Analyse du risque
Contexte op�rationnel
L’exercice 2010-2011 a marqu� le d�but du processus de transformation le plus important jamais entrepris depuis la cr�ation d’Anciens Combattants Canada il y a 65 ans. Au cours des cinq prochaines ann�es, le Minist�re continuera � moderniser les m�thodes auxquelles il a recours pour offrir ses programmes et ses services � une client�le qui se compose d’anciens combattants, de v�t�rans et de membres des FC et qui fluctue rapidement, tant sur le plan du profil d�mographique que sur celui de la complexit� des besoins et des attentes.
La modernisation d’Anciens Combattants Canada a d�but� en avril 2006, lorsque le gouvernement a mis en œuvre la Nouvelle Charte des anciens combattants qu’il d�crivait comme �tant l’am�lioration la plus spectaculaire apport�e aux avantages et aux services destin�s aux anciens combattants et aux v�t�rans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Depuis, ACC a continu� de donner suite aux critiques exprim�es au sujet de la Nouvelle Charte. Le Minist�re a reconnu comme pr�occupations l�gitimes le sort peu enviable des anciens combattants et des v�t�rans sans abri, la sant� mentale des membres des FC � leur retour de d�ploiements, le manque de souplesse per�u de la part du Minist�re et les longs d�lais de traitement des demandes de prestations d’invalidit�.
Le Minist�re a aussi �t� critiqu� � la suite de l’adoption d’un syst�me d’indemnit�s d’invalidit� qui pr�voit le versement d’avantages financiers mensuels en remplacement des pensions d’invalidit� � vie offertes en vertu de la Loi sur les pensions.
Un document �volutif, la Nouvelle Charte des anciens combattants continue d’�voluer afin de mieux r�pondre aux besoins changeants des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes. Par le projet de loi C-55, qui est entr� en vigueur en mars 2011, le gouvernement souhaite donner suite aux pr�occupations exprim�es par les anciens combattants et les v�t�rans, leurs familles, les organismes d’anciens combattants, les groupes consultatifs et les comit�s parlementaires. Ce texte de loi permettra d’am�liorer l’acc�s des v�t�rans gravement bless�s � des avantages mensuels; d’accro�tre le soutien financier mensuel offert au moyen de l’allocation pour perte de revenus; et d’offrir des options de paiements plus souples pour le versement de l’indemnit� d’invalidit�.
ACC continue aussi d’examiner des moyens d’offrir ses avantages et ses services de fa�on plus rapide et plus pratique. En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi son travail pour continuer d’apporter un certain nombre d’am�liorations � la prestation des services, comme des d�lais plus courts pour le traitement des demandes de prestations d’invalidit�. Un programme de transformation quinquennal a �t� lanc�, qui �nonce les changements qui s’imposent afin de mieux servir les anciens combattants, les v�t�rans et les membres des FC. � mesure que le Programme de transformation �voluera, on apportera des modifications � la configuration d’ACC dans l’ensemble des r�gions. Certains bureaux seront soumis � des mesures de r�duction et d’autres conna�tront une certaine croissance, selon la demande de services.
Enfin, suite � un rapport important publi� l’automne dernier par la commissaire � la protection de la vie priv�e, le Minist�re a mis en œuvre un plan d’action sur la protection des renseignements personnels en 10 points, afin de mieux prot�ger les renseignements personnels des Canadiens qu’il sert.
En d�pit de ces d�fis, Anciens Combattants Canada continue � b�n�ficier de l’int�r�t et du soutien de la population � l’�gard des �v�nements et des activit�s visant � comm�morer les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans. Par le biais de son secteur comm�moratif, le Minist�re ne cesse de r�aliser des progr�s substantiels au chapitre de l’exploitation des technologies en ligne et des m�dias sociaux.
Risques
La gestion des risques �volue dans l’ensemble du Minist�re, ce qui est principalement attribuable � une structure de gouvernance efficace et un solide leadership. En 2010-2011, ACC a g�r� plusieurs risques importants susceptibles d’avoir une incidence sur les priorit�s et sur les activit�s courantes. Ces risques, ainsi que d’autres, ont �t� cern�s, �valu�s, surveill�s et g�r�s tout au long de l’ann�e.
Le Profil de risque de l’organisation 2010-2011 fait �tat des risques et des possibilit�s directement li�s aux op�rations et aux programmes.
Au cours de l’ann�e, ACC s’est pench� sur des risques importants li�s aux programmes, aux processus et � l’infrastructure; � la protection des renseignements personnels; et � la continuit� des services � l’H�pital Sainte-Anne.
Programmes, processus et infrastructure
En 2010-2011, le Minist�re s’est trouv� � la crois�e des chemins alors que, pour la premi�re fois depuis sa cr�ation, le nombre de v�t�rans des Forces canadiennes a d�pass� celui des anciens combattants traditionnels. Alors que le profil d�mographique des clients d’ACC ne cesse de fluctuer, les programmes, les processus et l’infrastructure n�cessaires pour r�pondre aux besoins en �volution de ces clients risquent de ne pas �tre en place.
Face � cette situation, le Minist�re a �labor� un plan de transformation quinquennal pour veiller � ce que les programmes, les processus et l’infrastructure d’ACC demeurent pertinents et adapt�s aux besoins. Le Minist�re a d�j� introduit plusieurs changements par suite de la conception et de la mise en œuvre initiale du plan, notamment dans les domaines de la gestion de cas et du R�seau national des centres d’appels. ACC a aussi apport� des am�liorations aux avantages m�dicaux, aux prestations d’invalidit�, au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, aux services de r�adaptation et aux partenariats strat�giques.
Protection des renseignements personnels
En octobre 2010, la commissaire � la protection de la vie priv�e a publi� un rapport qui concluait que le Minist�re n’avait pas respect� les droits d’une personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
En r�ponse aux recommandations de la commissaire � la protection de la vie priv�e, ACC a �labor� un plan d’action sur la protection des renseignements personnels en 10 points. Ce plan, qui va bien au-del� des mesures que recommande le rapport, renforce encore davantage la protection des renseignements personnels, tout en maintenant la capacit� du personnel d’offrir un service de qualit� aux anciens combattants et aux v�t�rans. Il met de l’avant de nouvelles exigences en mati�re de formation pour tous les employ�s, en plus de pr�voir un examen des processus op�rationnels du point de vue de la protection des renseignements personnels, la surveillance de l’acc�s aux syst�mes et � l’information, et la mise en œuvre de nouvelles politiques, directives et lignes directrices. Le Minist�re a fait des progr�s notables quant � la mise en œuvre de ce plan en 2010-2011 comme il est pr�cis� dans le rapport de v�rification externe produit par Services de v�rification Canada en juillet 2011 – et il poursuivra dans cette voie en 2011-2012. De plus, le Minist�re a nomm� un responsable de la protection de la vie priv�e et cr�� un comit� minist�riel sur la protection des renseignements personnels.
Continuit� des services aux anciens combattants � l’H�pital Sainte-Anne
Depuis les ann�es 1980, l’H�pital Sainte-Anne, qui est le dernier h�pital d’anciens combattants, fait face � une diminution constante du nombre d’anciens combattants admissibles aux soins de longue dur�e. En l’absence d’une masse critique soutenue de pensionnaires, l’H�pital risque d’avoir de la difficult� � pr�server son expertise en soins g�riatriques.
Compte tenu de la demande d�croissante de lits de soins de longue dur�e pour anciens combattants � l’H�pital Sainte-Anne, un transfert au gouvernement du Qu�bec permettrait � l’�tablissement de conserver et de maximiser son expertise, tout en offrant davantage de lits � d’autres Canadiens qui en ont besoin.
Alors que les n�gociations se poursuivent avec le gouvernement de Qu�bec au sujet du transfert possible de l’H�pital, le gouvernement du Canada reste d�termin� � assurer que l’acc�s prioritaire des anciens combattants aux soins et aux services, les int�r�ts des employ�s et les langues officielles demeurent des facteurs cl�s dans le cadre des discussions en cours.
Sommaire du rendement
Cette section contient un r�sum� des tableaux sommaires concernant les ressources financi�res, les ressources humaines et le rendement dans son ensemble. Chacun de ces tableaux sommaires rend compte des indicateurs et des objectifs mentionn�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, et offre de l’information sur les progr�s r�alis�s pour chaque r�sultat strat�gique (RS).
2010-2011 Ressources financi�res (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada (ACC) | 3 396,8 | 3 538,3 | 3 498,4 |
| Tribunal des anciens combattants (TACRA) | 11,5 | 12,1 | 12,1 |
| Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) | 5,8 | 6,2 | 4,9 |
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart | |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada (ACC) | 3 678 | 3 708 | (30) |
| Tribunal des anciens combattants (TACRA) | 121 | 108 | 13 |
| Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) | 40 | 45 | (5) |
Tableaux sommaires du rendement par r�sultat strat�gique
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 | Tendance |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui se disent � tr�s satisfaits � ou � satisfaits � de leur vie en g�n�ral. | 70 % | �tat : D�pass� Dans l’ensemble, 83 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se disent � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � de leur vie en g�n�ral. |
Nouveaux indicateurs en 2010-2011. Information sur la tendance pas encore disponible. |
| Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui d�crivent leur �tat de sant� mentale comme �tant � bon �, � tr�s bon � ou � excellent �. | 60 % | �tat : D�pass� Dans l’ensemble, 82 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se disent en bonne sant� mentale. |
|
| Comparaison entre le taux de mortalit� chez les v�t�rans des Forces canadiennes (FC) et le taux de mortalit� dans la population canadienne. | Le taux de mortalit� des v�t�rans des FC n’est pas sup�rieur � celui de la population canadienne dans son ensemble. | �tat : D�pass� Le taux de mortalit� des v�t�rans des Forces canadiennes est de 23 % inf�rieur � celui observ� chez un groupe type de la population canadienne. |
|
| Comparaison entre le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles des FC et celui observ� dans la population canadienne. | Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles des FC n’est pas sup�rieur � celui observ� dans la population canadienne. | �tat : D�pass� Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles actifs des FC est de 2,9 %, par rapport � 9 % dans la population canadienne. Le taux de faible revenu observ� chez les v�t�rans admissibles inactifs des FC est de 11 %, par rapport � 31 % dans la population canadienne. |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Indemnit�s et soutien financier | 2 169,1 | 2 125,1 | 2 125,1 | 2 264,5 | 2 269,8 | S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants | 1 104,3 | 1 141,0 | 1 141,0 | 1 136,7 | 1 106,2 | Canadiens en sant� |
| Total RS 1 | 3 273,4 | 3 266,1 | 3 266,1 | 3 401,1 | 3 376,0 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 | Tendance |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens participant � des activit�s comm�moratives | 25 % | �tat : D�pass� 34 % des Canadiens disent avoir particip�, dans le cadre de la Semaine des anciens combattants, � des activit�s comm�moratives, par exemple une c�r�monie locale du jour du Souvenir (source : Sondage omnibus de 2010 sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants). Parmi eux, 66 % ont dit s’�tre efforc�s d’exprimer leur reconnaissance aux anciens combattants et aux v�t�rans au cours de la derni�re ann�e. |
Aucun changement |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions) |
2010-2011 (en millions) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Sensibilisation aux activit�s du Souvenir | 38,9 | 13,7 | 13,7 | 17,3 | 15,5 | Culture et h�ritage canadiens vibrants |
| Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales | 32,4 | 32,4 | 32,6 | 25,1 | Culture et h�ritage canadiens vibrants | |
| Total RS 2 | 38,9 | 46,0 | 46,0 | 49,9 | 40,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 | Tendance |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de probl�mes soulev�s par les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes qui ont �t� r�gl�s de fa�on efficace en moins de 60 jours. | 80 % | �tat : D�pass� Les six plaintes re�ues par le truchement du processus officiel de traitement des plaintes du Tribunal ont �t� trait�es et r�gl�es en moins de 60 jours. |
Aucun changement |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions) |
2010-2011 (en millions) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit� | 12,1 | 11,5 | 11,5 | 12,1 | 12,1 | S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Total RS 3 | 12,1 | 11,5 | 11,5 | 12,1 | 12,1 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 | Tendance |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des recommandations faites par le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) auxquelles il a �t� donn� suite. | 80 % | �tat : Enti�rement atteint On a accus� r�ception de toutes les recommandations et on a donn� suite � 80 % d’entre elles. |
Aucun changement |
| Pourcentage des recommandations de l’ombudsman conformes aux priorit�s du Minist�re. | 80 % | �tat : D�pass� Toutes les recommandations faites sont conformes aux priorit�s du Minist�re. |
Aucun changement |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions) |
2010-2011 (en millions) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique. | 5,2 | 5,8 | 5,8 | 6,2 | 4,9 | S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Total RS 4 | 5,2 | 5,8 | 5,8 | 6,2 | 4,9 | |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions) |
2010-2011 (en millions) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Services internes | 82,6 | 84,7 | 84,7 | 87,3 | 81,8 | s.o. |
| Total | 82,6 | 84,7 | 84,7 | 87,3 | 81,8 | |
Profil des d�penses
Les d�penses r�elles globales d’Anciens Combattants en 2010-2011 se sont chiffr�es � 3,5 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 3,0 % par rapport � 2009-2010. 97 % des d�penses ont servi � assurer l’obtention des r�sultats strat�giques pr�vus. � cet �gard, on a attribu� un taux de 2,3 % aux services internes, ce qui est �quitable sur le plan financier. La principale augmentation des d�penses est attribuable � la participation accrue aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, aux rajustements annuels de l’indexation des prix pour les prestations vers�es aux anciens combattants, aux v�t�rans et � d’autres personnes ou en leur nom, ainsi qu’� l’admissibilit� accrue des principaux dispensateurs de soins et des survivants � faible revenu ou handicap�s aux prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, par suite des mesures mises en œuvre en 2008. Ces augmentations ont �t� l�g�rement compens�es par une diminution des d�penses li�es aux pensions et aux prestations d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants en raison d’une baisse du nombre d’anciens combattants traditionnels.
Tendances en manti�res de d�penses minist�rielles (en millions de dollars)
Cr�dits et postes l�gislatifs
Pour obtenir de l’information sur les cr�dits organisationnels et/ou les d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique de ce document est accessible � l’adresse Internet suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html
