ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section rend compte du rendement d’Anciens Combattants Canada par rapport aux r�sultats pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011.

R�sultat strat�gique 1 - Les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de mieux-�tre gr�ce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigu�s, leur traitement, leur autonomie et leur r�insertion.

Activit�s de programme

• Indemnit�s et soutien financier et
• Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants

R�paration des d�penses par activit� de programme 2010-2011

[version textuelle]

Pour assurer le maintien du mieux-�tre des v�t�rans et de leurs familles apr�s la lib�ration, ACC offre des programmes et des services visant � r�pondre � leurs besoins de sant� physique, de sant� mentale et financiers.

En 2010-2011, ACC a pu d�passer certains de ses objectifs de rendement, tant par rapport aux indicateurs de rendement d�j� en place, que par rapport aux nouveaux indicateurs.

• En 2010, 83 % des anciens combattants, des v�t�rans et autres personnes admissibles se sont dits �  satisfaits � ou � tr�s satisfaits � de leur vie en g�n�ral. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• De plus, d’autres indicateurs ont permis d’�tablir que la grande majorit� des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes sont satisfaits de leurs conditions de logement (93 %), de leurs relations familiales (91 %), de leur situation financi�re (80 %) et de leur activit� ou emploi principal (68 %). (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• En 2011, Statistique Canada a d�termin� que le risque de d�c�s, toutes causes confondues, est beaucoup plus faible chez les membres des Forces canadiennes lib�r�s que dans l’ensemble de la population canadienne. (Source : �tude du cancer et de la mortalit� chez les membres des Forces canadiennes)
• 82 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes se sont dits en bon �tat de sant� mentale – taux sup�rieur � l’objectif de 70 %; le nombre d’anciens combattants et de v�t�rans qui d�clarent volontairement leur �tat de sant� mentale demeure faible par rapport � l’ensemble de la population canadienne. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• En 2010, seulement 46 % des v�t�rans des FC recevant des avantages et des services d’ACC et lib�r�s pendant cette p�riode ont d�crit leur �tat de sant� mentale comme �tant � excellent � ou � tr�s bon �, par rapport � un taux de 75 % dans l’ensemble de la population canadienne. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile)
• Les v�t�rans des Forces canadiennes admissibles ont d�clar� des taux de faible revenu plus bas que ceux observ�s dans la population canadienne. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile) et Mesure de faible revenu (MFR) avant imp�t de Statistique Canada)

Ressources financi�res et humaines

[version textuelle]

Activit� de programme 1.1 - Indemnit�s et soutien financier

Sous-activit�s :

• Indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s
• Soutien financier
• Bureau de services juridiques des pensions

Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnit�s d’invalidit� ou de d�c�s, ainsi qu’un soutien financier � titre d’indemnisation pour des difficult�s en raison d’invalidit�s et de pertes de revenu.

Anciens Combattants dispose d’une gamme compl�te et int�gr�e de programmes d’indemnisation et de mieux-�tre visant � appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, les v�t�rans de la guerre de Cor�e, les anciens combattants de la Marine marchande, les v�t�rans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les �poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes � charge du personnel militaire et civil.

De plus, Anciens Combattants administre les pensions d’invalidit� pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d’un protocole d’entente.

Cette activit� de programme est financ�e gr�ce au budget de fonctionnement et � des subventions.

Aper�u de l'activit� de programme 1.1

[version textuelle]

Ressources financi�re pour 2010-11 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 125,1	2 264,5	2 269,8

Ressources humaines pour 2010-11(ETPs¹)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
925	1,001	(76)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles sont en mesure d’assumer leurs frais de subsistance de base.	Pourcentage d’anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles en mesure d’assumer leurs frais de subsistance de base.	70 %	D�pass�
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles estiment qu’ACC reconna�t l’importance et les r�percussions de leur invalidit� li�e au service.	Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles estiment qu’ACC reconna�t l’importance et les r�percussions de leur invalidit� li�e au service.	60 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les recherches d�montrent que le revenu constitue un indicateur important de la sant�. En plus de verser des indemnit�s d’invalidit�, ACC offre un soutien financier aux anciens combattants, aux v�t�rans et aux survivants admissibles, pour que leur revenu r�ponde � leurs besoins de base.

• La grande majorit� (94 %) des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles ont d�clar� que leur revenu leur permettait d’assumer leurs frais de subsistance de base, ou plus. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• 80 % des sujets interrog�s se sont dits satisfaits de leur situation financi�re. C’est parmi les anciens combattants ayant servi en temps de guerre que le taux de satisfaction est le plus �lev�, � 87 %, alors que les v�t�rans des Forces canadiennes pr�sentent un taux de satisfaction de 76 %. En comparaison, le taux global de satisfaction des membres de la Force r�guli�re, � l’�gard de leur situation financi�re, �tait de 73 % en 2005. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• Dans l’ensemble, les anciens combattants et les v�t�rans sont moins susceptibles de disposer d’un faible revenu que la population g�n�rale. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile)
• Au 31 mars 2011, ACC versait des pensions d’invalidit� mensuelles et des indemnit�s forfaitaires � 188 716 anciens combattants, v�t�rans et autres clients.
• Des s�ances de r�flexion men�es avec des anciens combattants et des v�t�rans en 2005, dans le cadre d’une �valuation des pensions d’invalidit�, ont permis de d�terminer que les b�n�ficiaires tiraient une certaine fiert� de leurs prestations d’invalidit�.
• Dans l’ensemble, 74 % des anciens combattants et v�t�rans touchant des prestations d’invalidit� estiment que ces prestations refl�tent la reconnaissance de leur invalidit� li�e au service. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont plus susceptibles de percevoir une reconnaissance � l’�gard de leur invalidit� li�e au service (88 %), que ne le sont les v�t�rans des Forces canadiennes, � 63 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

En 2010–2011, le Minist�re a contribu� � l’atteinte du r�sultat strat�gique global en am�liorant la qualit� des services. ACC a embauch� des sp�cialistes pour rationaliser les processus et simplifier l’ex�cution des programmes. Le Minist�re a r�duit les formalit�s administratives afin d’offrir un service plus rapide et sans complications aux femmes et aux hommes auxquels il vient en aide et fournit des soins.

Compte tenu de l’�volution du profil d�mographique des anciens combattants et des v�t�rans, et des nouvelles possibilit�s qu’offrent les m�dias sociaux, le Minist�re a donn� aux Canadiens plus d’occasions d’interagir davantage avec lui, pour discuter de ses programmes et de ses services.

De plus, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec les Forces canadiennes et le minist�re de la D�fense nationale, afin d’am�liorer les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Gr�ce � ces changements, le Minist�re �tablira un revenu annuel minimum avant imp�t de 40 000 $ pour les v�t�rans qui touchent l’allocation pour perte de revenus. En outre, il assouplira les crit�res d’admissibilit� � l’allocation pour d�ficience permanente (ADP) et � l’allocation d’incapacit� exceptionnelle (AIE); mettra en place un nouveau suppl�ment mensuel de 1000 $ � l’ADP, pour venir en aide aux v�t�rans les plus gravement bless�s ou malades qui ne peuvent occuper un emploi r�mun�r�; et cr�era de nouvelles options de paiement pour l’indemnit� d’invalidit�.

Le Bureau de services juridiques des pensions a aussi maintenu un d�lai de traitement moyen de 11 semaines comparativement � 24 semaines en 2008-2009, d�lai qui d�bute d�s le premier contact avec le Bureau jusqu’� l’�tablissement de la date de l’audience aupr�s du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel). Le Bureau a aussi effectu� des examens des processus op�rationnels dans sept de ses quatorze bureaux de district pour cerner et r�soudre les probl�mes susceptibles d’influer sur l’efficacit� du service.

Points � am�liorer

Les phases II et III de l’exercice d’�valuation de la Nouvelle Charte ont permis de d�terminer des am�liorations � apporter � la conception et � l’ex�cution des programmes. Mentionnons, parmi les conclusions tir�es � cet �gard, la n�cessit� de recueillir les donn�es appropri�es pour mieux mesurer l’optimisation des ressources; de mettre davantage l’accent sur les familles dans le cadre des programmes; de modifier le Programme de r�adaptation en fonction des v�t�rans qui ont besoin d’un soutien � long terme; et d’examiner le Programme de transition de carri�re pour qu’il favorise l’optimisation des ressources.

Les �valuations ont aussi fait ressortir des am�liorations � apporter sur le plan op�rationnel, notamment en ce qui a trait aux employ�s des services aux clients, qui doivent mieux comprendre les r�les et les responsabilit�s des sp�cialistes qui donnent des avis techniques et des directives au sujet des programmes. Il importe en effet que ces employ�s re�oivent une formation con�ue en fonction des comp�tences et coordonn�e � l’�chelle nationale, et qu’ils aient plus facilement acc�s aux politiques et aux processus op�rationnels les plus r�cents. Le Minist�re a accept� chaque recommandation r�sultant des �valuations et a �labor� des plans d’action cibl�s pour r�gler les probl�mes.

Activit� de programme 1.2 – Soins de sant� et r�insertion des anciens combattants

Sous-activit� :

• Soins de longue dur�e et soins infirmiers en foyer
• Avantages pour soins de sant� et autres services de sant� et de r�insertion
• Soins � domicile et autres services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Anciens Combattants Canada offre des prestations de maladie, un Programme pour l’autonomie des anciens combattants, des soins de longue dur�e et des mesures de soutien � la r�adaptation et � la r�insertion dans la vie civile aux anciens combattants, aux v�t�rans et � d’autres personnes admissibles. Le programme de soins de sant� vise � am�liorer la qualit� de vie des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes servies par le Minist�re, � favoriser l’autonomie et � offrir un continuum de soins pour faire en sorte qu’ils demeurent � leur domicile et au sein de leur collectivit�.

Cette activit� de programme est financ�e gr�ce au budget de fonctionnement et � des contributions.

Aper�u de l'activit� de programme 1.2

[version textuelle]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 141,0	1 136,7	1 106,2

Ressources humaines pour 2010-2011 ETPs²

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 853	1 856	(3)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
ACC a r�pondu aux besoins en mati�re de soins de sant� des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles.	Pourcentage des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles qui se disent en � bonne �, � tr�s bonne � ou � excellente � sant�.	60 %	Atteint en grande partie
Les v�t�rans et autres personnes admissibles font partie de la population active civile.	Pourcentage de v�t�rans et autres personnes admissibles qui font partie de la population active civile (� moins de souffrir d’une invalidit� totale ou d’�tre � la retraite).	70 %	D�pass�
Les v�t�rans et autres personnes admissibles font partie de la population active civile.	Le taux de ch�mage observ� chez les v�t�rans des Forces canadiennes ne sera pas sup�rieur � celui du grand public.	Le taux de ch�mage chez les v�t�rans des FC est �gal ou inf�rieur � celui de la population canadienne.	D�pass�
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles prennent part activement � la vie de leur collectivit� ou sont bien int�gr�s � cette derni�re.	Pourcentage d’anciens combattants, de v�t�rans et autres personnes admissibles d�crivant leur sentiment d’appartenance � la communaut� comme �tant � assez fort � ou � tr�s fort �.	50 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les recherches d�montrent que les personnes souffrant de probl�mes de sant� chroniques se disent g�n�ralement en moins bonne sant�, et que l’�tat de sant� d�clar� par l’int�ress� se d�t�riore avec l’�ge.

• Dans l’ensemble, 52 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles se sont dit en � bonne �, � tr�s bonne � ou � excellente � sant�, ce qui est inf�rieur � l’objectif fix� de 60 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010)
• Les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 et qui touchaient des prestations d’ACC ont �valu� leur �tat de sant� � un taux beaucoup plus bas que celui obtenu au sein d’un groupe comparable de Canadiens — seulement 28 % des v�t�rans des Forces canadiennes admissibles se sont dits en � tr�s bonne � ou en �  excellente � sant�, par rapport � 61 % chez les autres Canadiens. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010)
• 62 % des anciens combattants, v�t�rans et autres personnes admissibles d�crivent leur sentiment d’appartenance � la communaut� comme �tant � tr�s fort � ou � assez fort �, ce qui est sup�rieur � l’objectif de 50 %. (Source : Sondage national aupr�s des clients de 2010) � partir de l�, il faut aussi souligner que les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 d�clarent un sentiment d’appartenance � la communaut� �quivalant � 52 %, ce qui est inf�rieur au taux de 62 % observ� chez le grand public, tel qu’indiqu� dans l’Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010.

On a d�couvert que l’emploi favorise le bien-�tre physique, mental et social des personnes³.

• Le taux d’emploi de 86,5 % observ� chez les v�t�rans des Forces canadiennes lib�r�s entre 1998 et 2007 est comparable � celui du grand public. (Source : Enqu�te sur la transition � la vie civile de 2010)

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

En 2010-2011, des partenariats avec des organismes comme l’International Society for Traumatic Stress Studies et le travail effectu� au Centre national pour traumatismes li�s au stress op�rationnel d’ACC ont permis au Minist�re de participer � des activit�s d’�change d’information et d’avoir davantage acc�s aux donn�es probantes les plus r�centes concernant l’�valuation et le traitement des traumatismes li�s au stress op�rationnel.

Les travaux entrepris pour fournir des syst�mes de t�l�sant� � chacune des 10 cliniques TSO d’ACC ont permis d’am�liorer les services aux v�t�rans dans des r�gions qui ne comptaient jusque l� aucune clinique TSO . Au dernier trimestre de l’exercice 2010-2011, bien que des probl�mes d’ordre technique ou r�glementaire persistaient dans certains secteurs de comp�tence, plus de 6 % des v�t�rans utilisaient les syst�mes pour obtenir des services d’intervention clinique.

Points � am�liorer

Le Minist�re a agit rapidement et ad�quatement en annulant, en mars 2011, la demande de propositions pour le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (SFTDSS), une fois qu’il a �t� d�termin� que les changements r�sultant du programme de transformation d’ACC auraient des effets importants sur les exigences auxquelles le nouveau contrat du SFTDSS est assujetti.

Un comit� interminist�riel sur la gouvernance a �t� mis sur pied pour examiner les options et a �t� charg� d’am�liorer la demande de propositions SFTDSS en vue de la passation d’un march� d’approvisionnement d’ici 2015.

R�sultat strat�gique 2 - Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.

Activit� de programme

• Sensibilisation aux activit�s comm�moratives
• Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales

Gr�ce � leur courage, leur d�termination et leurs sacrifices, des g�n�rations d’anciens combattants canadiens ont fait en sorte que les Canadiens puissent vivre dans un pays libre et en paix. Le souvenir de cette contribution n’est possible que si la population canadienne reconna�t activement les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants en participant � des activit�s comm�moratives.

Le r�sultat strat�gique 2 du Minist�re demeure sup�rieur � l’objectif vis�. En effet, plus de 11 millions de Canadiens ont particip� � des activit�s comm�moratives en 2010-2011. Les r�sultats sont � peu pr�s les m�mes depuis quelques ann�es.

• La grande majorit� des Canadiens (91 %) conviennent qu’il faut reconna�tre les sacrifices consentis par les anciens combattants et les v�t�rans du Canada. (Source: Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010)
• 34 % des Canadiens ont dit avoir particip� � une activit� de la Semaine des anciens combattants, par exemple une c�r�monie locale du jour du Souvenir. Parmi les sujets interrog�s, 66 % ont dit s’�tre efforc�s, au cours de la derni�re ann�e, d’exprimer leur reconnaissance aux anciens combattants et aux v�t�rans. (Source: Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010)
• Selon un autre sondage men� en mars 2010, 46 % des Canadiens d�clarent avoir assist� � une c�r�monie locale du jour du Souvenir en 2009, ce qui repr�sente une augmentation notable par rapport au taux de 30 % observ� au cours de la Semaine des anciens combattants de 2008. (Source : Sondage sur les connaissances, l’engagement et la satisfaction des Canadiens � l’�gard des programmes de comm�moration de 2010)

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

[version textuelle]

Ressources financi�res et ressources humaines

[version textuelle]

Activit� de programme 2.1 – Sensibilisation aux activit�s comm�moratives

Sous-activit�s :

• Produits d’information et activit�s d’apprentissage
• C�r�monies et activit�s
• Partenariats

Le Programme de sensibilisation aux activit�s comm�moratives vise � offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l’occasion de se renseigner sur des sujets li�s au Souvenir, gr�ce � des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activit�s.

Le programme offre �galement du leadership et un soutien pour les c�r�monies et les activit�s organis�es au Canada, et � l’�chelle internationale, visant � reconna�tre les morts de guerre et les anciens combattants du Canada, et � leur rendre hommage.

De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d’aide financi�re afin d’entreprendre des projets de comm�moration qui s’inscrivent dans le mandat li� au Souvenir d’Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l’engagement des entreprises et le marketing �tendra la port�e et l’ampleur des activit�s comm�moratives.

Cette activit� est ex�cut�e gr�ce aux subventions et contributions et au budget de fonctionnement.

Aper�u de l'activit� de programme 2.1

[version textuelle]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
13,7	17,3	15,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁴

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
78	76	2

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits arm�s et de paix est pr�serv�.	Pourcentage de Canadiens conscients des r�alisations et des sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans du Canada.	65 %	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les Canadiens plus en plus conscients des r�alisations et des sacrifices consentis par les anciens combattants et les v�t�rans du Canada.

 

• Le nombre de personnes au courant des r�alisations et des sacrifices des anciens combattants et des v�t�rans du Canada demeure �lev�, � 83 %⁵. Il s’agit l� d’une l�g�re augmentation par rapport au taux de 79 % observ� par suite du sondage qu’a men� en mars la soci�t� Phoenix Strategic Perspectives Inc., Sondage sur les connaissances, l’engagement et la satisfaction des Canadiens � l’�gard des programmes du Souvenir de 2010).
• En plus d’�tre bien inform�s � ce sujet, 79 % des Canadiens se disent fiers du r�le militaire qu’a jou� le Canada lors de conflits comme la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Cor�e et la guerre en Afghanistan. Comme l’indiquaient les �tudes pr�c�dentes, environ 70 % des sujets croient conna�tre le r�le qu’a jou� l’arm�e canadienne dans ces conflits.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Gr�ce � son r�le de catalyseur, ACC a �tabli des partenariats et exploit� la technologie pour amener les Canadiens et les jeunes � participer aux activit�s comm�moratives. Anciens Combattants Canada a communiqu� avec les Canadiens au moyen des sites des m�dias sociaux, et leur a pos� la question : � Comment vous souviendrez-vous? �. Cette question a favoris� la participation active des Canadiens. En effet, ces derniers ont non seulement relev� le d�fi, mais aussi fait conna�tre leurs activit�s comm�moratives au moyen de films vid�o diffus�s sur YouTube et d’autres r�seaux sociaux, � l’intention d’ACC et de tous les Canadiens.

En 2010-2011, le Minist�re a pris des mesures pour veiller � ce que tous les nouveaux documents �ducatifs destin�s au site Web d’ACC soient con�us de fa�on � �tre plus interactifs et plus attrayants pour les jeunes. De plus, ACC a communiqu� avec plus de 55 000 enseignants et jeunes chefs de file du Canada pour promouvoir ses ressources d’apprentissage, au moyen de courriels ou de rencontres dans le cadre de conf�rences, en plus de contribuer au contenu de revues et de bulletins d’information des enseignants.

Le Minist�re a aussi jet� les assises d’une initiative visant la participation du secteur priv� aux activit�s comm�moratives. Ainsi, il a communiqu� avec environ 21 entreprises afin de v�rifier leur int�r�t � cet �gard. La r�action s’est r�v�l�e fort positive, et le Minist�re pr�voit poursuivre ses efforts en vue d’engager le secteur priv� et d’�largir la culture du Souvenir.

Points � am�liorer

En 2010-2011 , on a analys� deux �tudes d’ACC, � savoir Perceptions et attitudes des Canadiens au sujet du Souvenir - Phoenix Strategic Perspectives (2008)⁶, et Canada Remembers: Canadian Forces Veterans – Qualitative Exploratory Research (Le Canada se souvient : v�t�rans des Forces canadiennes - �tude exploratoire qualitative)⁷, pour d�terminer si les initiatives permettaient de reconna�tre comme il se doit les v�t�rans de l’�re moderne. L’analyse a permis de conclure que des changements s’imposent afin de mieux �quilibrer les programmes comm�moratifs d’ACC.

� l’automne 2010, le Minist�re a retenu les services d’un expert-conseil charg� d’�tablir un cadre d’orientation pour l’�laboration de nouvelles strat�gies visant les jeunes.

Activit� de programme 2.2 – Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales

Sous-activit�s :

• Programme de fun�railles et d’inhumation
• Entretien des monuments comm�moratifs et des cimeti�res/tombes
• Op�rations en Europe

Cette activit� de programme est responsable des services de fun�railles, d’inhumation et de pierre tombale, la pr�servation des monuments � l’�tranger et l’entretien des cimeti�res et des monuments, au pays et � l’�tranger.

Anciens Combattants Canada est �galement pr�sent en Europe.

L’administration des services de fun�railles, d’inhumation et de pierre tombale est effectu�e en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l’entretien des s�pultures de guerre et des monuments � l’�chelle mondiale est assur� en collaboration avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth.

Cette activit� est ex�cut�e gr�ce � des subventions et au budget de fonctionnement.

Aper�u de l’activit� de programme 2.2

[version textuelle]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
32,4	32,6	25,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁸

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
23	22	1

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, les v�t�rans canadiens et les morts de guerre sont reconnus et re�oivent un hommage posthume.	Pourcentage de Canadiens satisfaits de la fa�on dont Anciens Combattants Canada assure la reconnaissance et l’hommage posthume des anciens combattants, des v�t�rans et des morts de guerre.	75 %	Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Bien que 88 % des Canadiens interrog�s dans le cadre du Sondage omnibus sur les attitudes � l’�gard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants de novembre 2010 estiment qu’il est important qu’Anciens Combattants Canada rende hommage aux anciens combattants et aux v�t�rans d�c�d�s et aux morts de guerre – en assurant l’entretien des monuments comm�moratifs, des cimeti�res et des st�les fun�raires, et en offrant une aide pour les fun�railles et l’inhumation – seulement 59 % sont satisfaits du rendement du Minist�re.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Au cours de l’exercice 2010-2011, ACC a apport� des modifications op�rationnelles importantes au Programme de fun�railles et d’inhumation. Les responsables du Fonds du Souvenir ont effectu� un examen strat�gique � la fin de 2009, et bon nombre des recommandations ont �t� mises en œuvre avec succ�s en 2010.

Points � am�liorer

En 2010-2011, ACC n’a pas atteint l’objectif de 75 % fix� pour son activit� de programme Les anciens combattants, les v�t�rans canadiens et les morts de guerre sont reconnus et re�oivent un hommage posthume. Le Minist�re est maintenant au courant de ce probl�me g�n�ral et, au cours du prochain exercice financier, analysera et corrigera la situation.

Les am�liorations au Programmes de fun�railles et d’inhumation constituent toujours une priorit�. Ainsi le Minist�re rencontre les intervenants et les �coute afin de comprendre leurs priorit�s.

R�sultat strat�gique 3 - R�glement �quitable et efficace des appels relatifs aux pensions, aux indemnit�s d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants interjet�s par des anciens combattants canadiens, des militaires et des v�t�rans des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Activit�s de programme

• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�

Le TACRA est un tribunal quasi judiciaire ind�pendant qui joue un r�le important dans le syst�me canadien des prestations d’invalidit� destin�es aux anciens combattants, aux v�t�rans, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et � leurs familles. Tout au long de l’ann�e, dans environ 30 bureaux r�partis dans l’ensemble du pays, les membres entendent les demandes de r�vision et d’appel visant les d�cisions qu’a rendues ACC au sujet des pensions ou des indemnit�s d’invalidit�, et rendent un jugement � ce sujet. Le Tribunal s’acquitte de son mandat dans un contexte assujetti au volume des demandes re�ues et � la complexit� des cas. Le profil des demandeurs fluctue sans cesse, compte tenu du nombre croissant de membres et de v�t�rans des Forces canadiennes et de la diminution du nombre d’anciens combattants traditionnels.

Les membres du TACRA ont pour r�le de d�terminer si ACC a respect� comme il se doit, � l’�gard des cas port�s � son attention, les lois qui r�gissent les programmes de prestations d’invalidit� visant les anciens combattants, les v�t�rans et d’autres demandeurs. Pour ce faire, le Tribunal tient des audiences afin d’entendre les t�moignages des demandeurs, d’interpr�ter les r�gles en fonction des lois actuelles et de rendre des d�cisions par �crit. Le Tribunal ne m�nage aucun effort pour rendre une d�cision �quitable et r�fl�chie � l’�gard de chaque demandeur.

Le TACRA s’est efforc� d’am�liorer son programme sans sacrifier la qualit� des prises de d�cisions, et a g�r� son volume de cas de fa�on � pouvoir rendre des d�cisions �crites dans les d�lais fix�s en vertu de la norme de service publi�e.

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

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Ressources financi�res et ressources humaines

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Activit� de programme 3.1 - Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions et d’indemnit�s d’invalidit�

Cette activit� de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux membres et aux v�t�rans admissibles des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et � leurs familles des possibilit�s de demander des audiences de r�vision et d’appel afin d’assurer un processus d�cisionnel �quitable pour les r�clamations li�es aux pensions d’invalidit�, aux indemnit�s d’invalidit� et aux allocations aux anciens combattants.

Ressources financi�re pour 2010-11 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
11,4	12,1	12,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)⁹

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
121	108	13

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, v�t�rans et autres personnes obtiennent une d�cision en temps utile apr�s leur audience.	Pourcentage de d�cisions rendues dans les d�lais fix�s en vertu de la norme de service publi�e.	85 %	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le Tribunal a pour mandat d’entendre et de prendre des d�cisions � l’�gard des demandes de r�vision ou d’appel concernant les pensions ou les indemnit�s d’invalidit�. Le volume des demandes pr�sent�es au Tribunal en 2010-2011 est semblable � celui de 2009-2010. Le nombre de membres et de v�t�rans des Forces canadiennes qui ont pr�sent� des demandes a augment�, par rapport au nombre de demandes en provenance des anciens combattants traditionnels.

Certains genres de cas, tels que celles en rapport avec l’�tat de stress post-traumatique, et l’exposition � des produits chimiques, sont plus complexes qu’ils ne l’�taient. Plus de 4 600 demandeurs ont obtenu des d�cisions en raison du fait qu’on s’efforce tout particuli�rement de tenir des audiences et de rendre des d�cisions dans un d�lai plus court. Le d�lai moyen pour les causes faisant l’objet d’une audience en r�vision – � partir de la pr�sentation du cas au Tribunal jusqu’� la communication de la d�cision - est pass� de 165 jours en 2009-2010 � 162 jours en 2010-2011. Ce d�lai d�pend aussi de l’�tat de pr�paration et de la disponibilit� du demandeur pendant la p�riode o� l’audience a lieu. Le d�lai moyen des audiences en appel a augment� l�g�rement, passant de 74 jours en 2009-2010 � 81 jours en 2010-2011. Au cours de l’ann�e, le Tribunal a r�duit la charge de travail en attente et a pu instruire les demandes dont le dossier �tait pr�t.

En moyenne, 49,5 % des d�cisions finales rendues par suite d’une r�vision, et 33,2 % des d�cisions finales rendues par suite d’une demande d’appel, ont diff�r� du jugement initial. Le Tribunal a mis � jour sa norme de service, entr�e en vigueur le 1er avril 2009, et a fix� un objectif ambitieux selon lequel il doit mettre la derni�re main � 85 % de ses d�cisions dans les six semaines suivant l’audience. En 2010-2011, le Tribunal a d�pass� son objectif en mati�re de norme de service, mettant la derni�re main � 85,3 % des 3 539 d�cisions de r�vision et � 88,1 % des 974 d�cisions d’appel dans les six semaines suivant l’audience. Le Tribunal tient � maintenir ce degr� de rendement.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

Le Tribunal a mis en œuvre son plan strat�gique quinquennal, qui indique les priorit�s et la fa�on de r�agir � la fluctuation des genres de cas. Pour faire face � la nature complexe des demandes, le Tribunal s’est efforc� d’offrir aux membres et aux employ�s une formation sp�cialis�e sur les affections m�dicales et les questions d’arbitrage, ainsi que d’�laborer les outils appropri�s. Faisant appel � la technologie, le Tribunal a transmis des renseignements en temps opportun sur les audiences aux membres, aux repr�sentants et aux demandeurs, et a �galement surveill� la charge de travail plus efficacement.

Points � am�liorer

En r�action aux besoins diversifi�s et changeants des demandeurs et � l’exercice de transformation entrepris par ACC, le Tribunal a lanc� un projet de refonte des processus. Cette initiative donnera lieu � un examen des processus du TACRA et permettra de cerner les possibilit�s d’am�lioration des services aux demandeurs. On poursuivra aussi les efforts visant � ajouter au site Web des renseignements sur les ressources m�dicales et juridiques.

Afin de donner suite aux pr�occupations des demandeurs concernant le caract�re confidentiel des renseignements, le Tribunal a jug� qu’il importait de mettre en place des mesures de protection appropri�es. Ces mesures de protection ont consist�, entre autres, � examiner les processus op�rationnels du point de vue de la vie priv�e; � offrir une formation pour veiller � ce que l’acc�s � l’information s’appuie exclusivement sur le principe du besoin de conna�tre; � veiller � ce que les employ�s traitent de fa�on appropri�e les renseignements des demandeurs. Les efforts consacr�s � la protection accrue des renseignements des demandeurs demeurent une priorit�.

Certains demandeurs ont signal� au Tribunal que les d�lais d’attente des audiences sont trop longs. Le TACRA continuera de travailler avec les repr�sentants pour examiner les fa�ons dont on pourrait r�duire les d�lais pour la convocation des audiences, y compris le recours � la technologie des vid�oconf�rences.

Le Tribunal �laborera �galement une approche uniforme et engag�e pour assurer la mise en commun de l’information et l’engagement avec les intervenants par le biais d’activit�s de sensibilisation accrues.

R�sultat strat�gique 4 - Les recommandations de l’ombudsman favorisent le traitement juste et �quitable des anciens combattants, des v�t�rans et des autres personnes admissibles.

Activit�s de programme

• Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique.

Le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans (BOV) fait en sorte que les v�t�rans et d’autres employ�s d’ACC soient trait�s avec respect, conform�ment � la D�claration des droits des anciens combattants, et obtiennent les services et les avantages dont ils ont besoin de fa�on �quitable et opportune.

Le BOV traite les plaintes et r�gle les questions nouvelles et les probl�mes d’ordre syst�mique en rapport avec les programmes et les services qu’offre ou administre ACC, et en rapport avec le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel).

Plus g�n�ralement, le BOV joue un r�le important en ce qui concerne la sensibilisation aux besoins des v�t�rans et � l’apport continu de ces derniers � la soci�t� canadienne, au moment de leur retour � la vie civile.

R�partition des d�penses par activit� de programme 2010-2011

[version textuelle]

Ressources financi�res et ressources humaines

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Activit� de programme 4.1 – Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes individuelles et d’ordre syst�mique

Cette activit� de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux v�t�rans et aux membres en service des Forces canadiennes (Force r�guli�re et R�serve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, � leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes � charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et repr�sentants des groupes susmentionn�s la possibilit� de demander que leur plainte fasse l’objet d’un examen ind�pendant r�alis� par une personne impartiale n’ayant pas pris part au processus de d�cision initial.

L’ombudsman des v�t�rans a le mandat d’examiner et de traiter les plaintes des anciens combattants, des v�t�rans et d’autres personnes, et de leurs repr�sentants, concernant l’application des dispositions de la D�claration des droits des anciens combattants; de cerner et d’examiner des questions d’ordre syst�mique relatives aux programmes et aux services fournis ou administr�s par le Minist�re ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des r�percussions n�gatives sur les anciens combattants et les v�t�rans; de cerner et d’examiner les plaintes de ces personnes relatives aux programmes et aux services fournis ou administr�s par le Minist�re ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des d�cisions individuelles li�es aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d’interjeter appel aupr�s du Tribunal; d’examiner des questions d’ordre syst�mique li�es au Tribunal; et de faciliter l’acc�s des clients aux programmes et services en leur fournissant de l’information et des recommandations.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
5,8	6,2	4,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)¹⁰

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
40	45	(5)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les anciens combattants, les v�t�rans et les autres personnes servis par ACC connaissent les services de l’ombudsman et y ont acc�s.	Proportion d’anciens combattants, de v�t�rans et d’autres personnes servis par ACC interrog�s qui estiment avoir acc�s aux services de l’ombudsman et les conna�tre.	80 %	Impossible � �valuer*
Les anciens combattants, les v�t�rans, d’autres personnes et le personnel du Minist�re connaissent les probl�mes soulev�s par le Bureau de l’ombudsman, ainsi que les recommandations de ce dernier.	Pourcentage d’anciens combattants, de v�t�rans et d’autres personnes servis par ACC interrog�s qui connaissent les probl�mes soulev�s par le Bureau de l’ombudsman.	80 %	Impossible � �valuer*
	Pourcentage d’observations et de rapports pr�sent�s dont le Minist�re a accus� r�ception.	80 %	D�pass�

*Impossible � �valuer en raison des changements apport�s � la recherche sur l’opinion publique par le gouvernement du Canada.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Au cours du dernier exercice financier, le Bureau de l’ombudsman des v�t�rans a transmis de l’information, a aiguill� des anciens combattants et les v�t�rans et est intervenu en leur nom pour veiller � ce qu’ils obtiennent les services, les avantages et le soutien dont ils avaient besoin. Au d�but de l’exercice financier, le nombre de dossiers en cours � traiter �tait de 759. Au cours de l’exercice financier, le Bureau a ouvert 1 823 autres dossiers, pour un total de 2 582 dossiers, dont 2 499 ont �t� trait�s et r�gl�s.

Avec l’aide de l’�quipe de premi�re intervention, l’ombudsman a pu cerner plusieurs questions syst�miques touchant des groupes de v�t�rans plus nombreux. On a examin� ces probl�mes avec le Minist�re, ce qui a fait en sorte que beaucoup plus de v�t�rans ont pu acc�der aux avantages et aux services n�cessaires.

Le Bureau a �labor� un outil �lectronique pour permettre aux employ�s de d�terminer les avantages et les services auxquels ont droit les personnes en fonction de la nature de leur service (c.-�-d. membres des Forces canadiennes encore en service, survivant de la Seconde Guerre mondiale, ancien combattant de la marine marchande, ancien membre de la GRC, etc.). Le BOV a reconnu que cet outil pouvait avoir une utilit� tant pour Anciens Combattants Canada que pour la population canadienne, et a donc entrepris de le partager avec le Minist�re.

Le BOV a continu� d’ex�cuter ses enqu�tes avec diligence tout au long de l’exercice 2010-2011, et pr�voit publier en 2011-2012 un rapport concernant le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. De plus, on a ex�cut� une recherche sur le processus d’arbitrage minist�riel. En raison de la complexit� de ce dossier, les consultations relatives aux conclusions des travaux de recherche se poursuivront au cours du prochain exercice financier, avant la publication du rapport.

Le BOV a aussi tenu trois assembl�es publiques locales, � Cornwall (Ontario), Lethbridge (Alberta) et Edmonton (Alberta), dans le cadre d’une initiative visant � favoriser la mobilisation des v�t�rans. D’autres m�canismes, tels qu’une page Web vou�e � la consultation publique, ont contribu� � accro�tre la sensibilisation des gens, et ont permis aux particuliers, ainsi qu’aux v�t�rans et � leurs familles, de s’exprimer librement et, ainsi, de contribuer au travail du BOV et d’avoir une influence sur son orientation.

Le�ons apprises

Domaines ayant donn� des r�sultats

L’ann�e 2010-2011 en fut une de transition pour le BOV. Ainsi, on a consacr� des efforts substantiels au r�am�nagement et � la restructuration du Bureau. On a aussi investi dans la mise en place des proc�dures administratives et op�rationnelles, de fa�on � favoriser une approche disciplin�e au chapitre de l’administration et des op�rations.

On a aussi restructur� le Comit� consultatif de l’ombudsman des v�t�rans, pour appuyer une nouvelle approche et pour veiller � ce que ledit comit� tienne compte du large �ventail de points de vue et d’exp�riences. On compte maintenant trois cat�gories de membres, � savoir : six repr�sentants des v�t�rans de l’arm�e et un v�t�ran de la GRC; trois conseillers professionnels; les membres affili�s, c’est-�-dire des personnes repr�sentant des exp�riences et des domaines de comp�tence vari�s. Cette nouvelle �quipe consultative �valuera les r�percussions des modifications aux programmes et aux services que propose Anciens Combattants Canada, et choisira les probl�mes � soumettre � un examen syst�mique.

Le Bureau a aussi pr�vu trois enqu�tes syst�miques � ex�cuter au cours du prochain exercice financier. La premi�re portera sur les familles, la deuxi�me sur la sant� mentale et la troisi�me sur les services de soins de longue dur�e.

Points � am�liorer

Le BOV s’efforce d’am�liorer constamment tous les aspects de ses activit�s, et se sert � cette fin de mesures de rendement �tablies par rapport � la production et � la prestation de services. Il importe � cet �gard de mettre davantage l’accent sur le cadre d’assurance de la qualit� du Bureau, de mettre � jour le syst�me t�l�phonique, pour mieux r�pondre � la demande de nos intervenants, et d’ex�cuter un examen approfondi des processus et des proc�dures de gestion de la charge de travail, pour am�liorer les services aux v�t�rans et � leurs familles.

Activit� de programme 5.1 – Services internes

Sous-activit�

• Soutien � la gouvernance et � la gestion
• Services de gestion des ressources
• Services de gestion des biens

Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources minist�rielles administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Figurent au nombre de ces services internes : les services de gestion et de supervision; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services de la technologie de l’information; les services immobiliers; les services du mat�riel; les services d’acquisition; les services de voyages et autres.

Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres � un programme.

Aper�u de l'activit� de programme 5.1

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Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues
84,7	87,3	81,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)¹¹

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
799	753	46

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Domaines ayant donn� des r�sultats

Comme l’exige la Politique en mati�re de v�rification interne, le dirigeant de la v�rification a pr�sent� � l’administrateur g�n�ral un rapport annuel ind�pendant sur la pertinence et l’efficacit� des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance du Minist�re. Le rapport, publi� en novembre 2010, conclut que l’on a r�alis� d’�normes progr�s en vue de l’am�lioration des politiques et des pratiques de gestion des risques du Minist�re. En ao�t 2010, on a entrepris un examen portant sur la pertinence de la gestion des risques de l’organisation, dans le but d’�valuer le cadre de gestion des risques d’ACC. Les r�sultats de cet examen appuieront la mise en œuvre des modifications aux politiques et aux pratiques de gestion des risques d’ACC.

Anciens Combattants Canada (ACC) est rest� un ardent d�fenseur du Programme de d�veloppement en leadership du secteur priv�, autorisant la participation de cinq employ�s de chacune des neuf cohortes. Les connaissances et les comp�tences acquises se sont r�v�l�es avantageuses tant pour ces employ�s que pour l’organisation, car elles ont favoris� le renforcement des capacit�s en vue d’un leadership solide et novateur.

La fonction de v�rification interne d’ACC a continu� de d�montrer une contribution � valeur ajout�e au renforcement des processus de gouvernance, de contr�le et de gestion des risques comme en attestent les r�sultats du CRG sur l’efficacit� des v�rifications internes et sur la qualit� et l’emploi d’�valuations. Pour assurer un service de qualit� sup�rieure aux anciens combattants, aux v�t�rans et aux autres personnes, on a fait la promotion active de mesures visant � combler les lacunes en rapport avec le rendement du Minist�re.

En 2010-2011, le Minist�re a ex�cut� un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, afin de d�terminer les besoins en ressources humaines, y compris pour ce qui est des comp�tences fondamentale et des exigences au chapitre des langues officielles. On s’est livr� � cet exercice dans le but de doter l’effectif actuel des comp�tences n�cessaires pour appuyer les priorit�s strat�giques du Minist�re, et d’offrir � ACC une strat�gie en ressources humaines triennale apte � appuyer son futur mod�le de prestation de services.

Le Minist�re a aussi mis en place des rapports trimestriels pour surveiller les progr�s qu’il r�alise au chapitre de l’ex�cution des programmes et de la prestation des services, et pour en assurer le suivi. La d�tection pr�coce des questions qui posent probl�me a permis aux gestionnaires de programme de prendre des d�cisions �clair�es et de mettre en œuvre des mesures correctives au besoin, pour veiller � ce que les programmes soient ex�cut�s conform�ment aux plans, aux d�lais et aux budgets.

Points � am�liorer

En 2010-2011, ACC a fait face � de graves difficult�s par suite d’infractions aux r�gles minist�rielles de la protection de la vie priv�e. Bien que le Minist�re ait depuis r�alis� des progr�s en vue de l’�laboration, de la promotion et de la mise en œuvre de ses pratiques de s�curit�, il reste beaucoup � faire dans les domaines de la gestion de la s�curit� informatique et de la planification de la continuit� des activit�s.

Le Minist�re a r�alis� qu’il devait am�liorer sa m�thodologie de pr�vision annuelle � deux �gards, celui d’offrir des pr�visions plus pr�cises concernant les programmes et les services, et celui de veiller � ce que les d�penses journali�res li�es aux soins de longue dur�e soient fond�es sur des principes et des pratiques acceptables de comptabilit� et de gestion et de contr�le des finances.

Le chef de l’�valuation a rendu compte de l’�tat de la mesure du rendement des programmes (rapport pr�sent� en novembre 2010), et mentionn� � ce sujet qu’un engagement minist�riel plus soutenu s’imposait, pour appuyer toutes les activit�s de mesure du rendement connexes.