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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport
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Section III — Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les donn�es financi�res pr�sent�es visent � donner une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res de P�ches et Oc�ans Canada.
| Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | 5,6% | 2 919 249 | 2 764 569 |
| Passifs | 5,8% | 674 663 | 637 565* |
| Avoir du Canada | 5,5% | 2 244 586 | 2 127 004* |
| Total des passifs et Avoir | 5,6% | 2 919 249 | 2 764 569 |
| Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| D�penses | 2,4% | 2 034 161 | 1 985 815 |
| Revenus | -5,4% | 93 322 | 98 690* |
| Co�t net des op�rations | 2,8% | 1 940 839 | 1 887 125 |
En vertu du Plan d'action �conomique (PA�), P�ches et Oc�ans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde c�ti�re canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PA� a donn� lieu � une augmentation fulgurante mais temporaire des activit�s du Minist�re en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectu�s dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les �tats financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des d�penses est principalement associ�e au Plan d'action �conomique du Canada.
Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport � l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'ann�e pr�c�dente. Les biens corporels repr�sentaient 88% de l'ensemble des biens.
Le passif total s'�levait � environ 675 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 5,8% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Les d�penses totales s'�levaient � 2 034 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 2,4% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
�tats financiers
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les �tats financiers du MPO � l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats �cologiques
- Initiatives horizontales
- V�rifications internes et �valuations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d'�tape sur les grands projets d'�tat
- Sommaire des d�penses en capital par activit� de programme
- Financement pluriannuel initial
- Rapport sur les frais d'utilisation
Section IV — Autres sujets d'int�r�t
Renvois � des sites Web
Pour obtenir de plus amples renseignements
P�ches et Oc�ans Canada
Direction g�n�rale des communications
200, rue Kent
13e �tage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
T�l�phone : 613-993-0999
T�l�copieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218§ion=text
2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp
3 D�finition des types de priorit�s : Nouvelle – �tablie au cours de la pr�sente p�riode de planification; D�j� �tablie – �tablie un an ou deux avant la pr�sente p�riode de planification; Continue – �tablie au moins trois ans avant la pr�sente p�riode de planification; ou R�vis�e – semblable � une priorit� de la p�riode de planification pr�c�dente.
4 En mai 2011, un nouveau nom a �t� attribu� au Minist�re ; il s'agit dor�navant d'Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC).
5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
6 La liste de v�rification de la p�che est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progr�s que le Minist�re a r�alis�s afin d'accro�tre la capacit� de durabilit� globale des grands stocks de poisson. Cette liste de v�rification permet de recueillir de l'information sur la biodiversit�, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les �cosyst�mes, les outils de r�colte, l'information sur les stocks, l'�valuation des stocks et l'�tat du stock global de poisson.
7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm
8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm
9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm
10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm
11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
12 L'�tat du pavillon est l'�tat sous le r�gime des lois duquel le navire est inscrit ou immatricul�. L'�tat du pavillon a le pouvoir et la responsabilit� de faire appliquer les r�glements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise � �laborer des crit�res d'�valuation du rendement des �tats du pavillon, ainsi qu'� examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'�tats qui ne r�pondent pas � ces crit�res.
13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm
14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm
16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
18 Source : Science-Metrix Inc.
