ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de P�ches et Oc�ans Canada.

Notre minist�re, y compris la Garde c�ti�re canadienne, qui est un organisme de service sp�cial au sein de P�ches et Oc�ans Canada, a d�montr� une fois de plus ses qualit�s de chef en mati�re de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la s�curit� maritime.

Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada en utilisant son financement pour les p�ches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivit�s c�ti�res touch�es par le ralentissement de l'�conomie.

En 2010-2011, nous avons port� une attention particuli�re � plusieurs domaines dans le but de concr�tiser nos trois r�sultats strat�giques :

• Des voies navigables s�curitaires et accessibles
• Des p�ches et une aquaculture durables
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Am�liorer la viabilit� �conomique des p�ches du Canada

Des p�ches et une aquaculture durables repr�sentent une contribution importante � l'�conomie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la p�che et des activit�s connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes � l'�tranger se sont chiffr�es � plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de production durable de poissons et de fruits mer.

Nous avons poursuivi notre �troite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider � obtenir la certification n�cessaire pour accro�tre l'acc�s aux march�s. Parall�lement, nous avons continu� � mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des p�ches et l'application des r�glements, et avons investi des sommes consid�rables dans l'innovation en aquaculture.

Am�liorer la s�ret� et la s�curit� maritimes gr�ce au renouvellement de la flotte

La Garde c�ti�re canadienne ex�cute des fonctions essentielles � l'appui de l'industrie de la p�che, du transport maritime et de la souverainet� nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien �quip�e et adaptable. Notre minist�re a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement � assurer la s�curit� et notre souverainet� dans le cadre de la Strat�gie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livr� en 2017.

Le Service hydrographique du Canada, qui rel�ve de notre minist�re, a poursuivi ses lev�s hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise � jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la s�ret� et la s�curit� de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la s�curit� nationale, la capacit� d'intervention en cas d'urgence et la d�limitation des fronti�res maritimes du Canada.

Nous avons entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels et achev� la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans

Afin d'assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans, nous avons continu� � mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre minist�re cr�e de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre r�seau de zones de protection marines et �labor� des strat�gies pour surveiller nos fronti�res maritimes dans l'Arctique.

Nous avons aussi continu� � appuyer la Commission d'enqu�te sur le d�clin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de d�terminer ce qui peut �tre fait pour assurer le r�tablissement et la conservation des stocks.

Am�liorer notre efficacit� en misant sur la collaboration

Nous reconnaissons que la clef de l'am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re r�side dans la collaboration.

En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'�tablissement d'une industrie de la p�che et d'un secteur maritime durables pour les g�n�rations futures.

Section I: Survol de l'organisation

Raison d’�tre

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques s�curitaires, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :

Voies navigables s�curitaires et accessibles

• Assurer l'acc�s aux voies navigables, ainsi que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;

P�ches et une aquaculture durables

• Assurer la mise en œuvre d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des trait�s; et

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

• Assurer le d�veloppement durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

Responsabilit�s

Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en mati�re de s�curit� maritime et de gestion des oc�ans et des ressources d'eau douce. Ses activit�s et sa pr�sence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la s�curit� des d�placements des gens et des biens. En tant que minist�re favorisant le d�veloppement durable, le MPO int�grera des perspectives environnementales, �conomiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent � cette g�n�ration et � celles � venir.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.

La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.

Organisation

P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du Minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des r�gions du MPO et de la Garde c�ti�re canadienne, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un sch�ma de la structure organisationnelle du MPO � l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture d'activit�s de programme

La Structure de gestion des ressources et des r�sultats¹ (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO.

Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental �tablit les liens entre les contributions financi�res et non financi�res des organismes f�d�raux qui re�oivent des cr�dits par l'harmonisation de leurs activit�s de programme avec un ensemble de grands secteurs de d�penses d�finis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

L'AAP comporte �galement une activit� de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on d�finit comme �tant les activit�s et les ressources qui aident � r�pondre aux besoins d'une organisation en mati�re de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du minist�re. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.

[Architecture d'activit�s de programme]

Priorit�s organisationnelles

Le MPO s'est attard� principalement sur certaines priorit�s en 2010-2011. On peut conna�tre la description de chacune des priorit�s, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011². Les principales r�alisations sont pr�sent�es ci-dessous et une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque priorit� selon les crit�res suivants :

Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion…	On d�finit la cote de rendement comme �tant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100%	d�pass�e
100%	enti�rement atteinte
De 80 � 99%	atteinte en grande partie
De 60 � 79%	passablement atteinte
Moins de 60%	Non atteinte

Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale Contribue � ... • Des p�ches et une aquaculture durables	�valuation de rendement:
	Type3: Constant
Principales r�alisations On a particip� avec Affaires indiennes et du Nord Canada4 � des discussions pr�liminaires avec les Premi�res nations pour d�terminer leur int�r�t � l'�gard de la p�che. On a �labor� des �l�ments d'un cadre de travail visant � orienter la n�gociation de trait�s portant sur les p�ches autochtones. La finalisation du cadre de travail a �t� retard�e � 2012 ou � 2013, � l'�chelle intergouvernementale. On a mis en œuvre des changements r�glementaires associ�s � l'industrie aquacole comprenant l'int�gration du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture (d�cembre 2010). On a commenc� � harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le R�glement sur la sant� des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publi� un document de travail public sur le traitement de la sant� des poissons. Des exigences interminist�rielles en mati�re de n�gociations ont retard� l'�laboration d'un r�glement sur la sant� des poissons. On a facilit� l'acc�s au march� de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer : 237 permis d'exportation ont �t� d�livr�s sur un total de 264 demandes; Le Bureau de certification des captures a �t� �tabli pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer � satisfaire aux exigences techniques de l'Union europ�enne. Environ 10 851 certificats de captures ont �t� d�livr�s en 2010-2011. On a mis en œuvre de nombreux �l�ments du Cadre pour la p�che durable5 (CPD). Toutes les r�gions ont �labor� des plans de mise en œuvre du CPD et ont commenc� � appliquer des points de r�f�rence des stocks et d'autres �l�ments de l'approche de pr�caution; On a �labor� d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque �cologique relativement � la Politique de gestion de l'impact de la p�che sur les zones benthiques vuln�rables; En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che6) ont un point de r�f�rence sup�rieur des stocks et un point de r�f�rence limite d�finis; On a produit des avis scientifiques examin�s par des pairs � l'�gard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les �ponges (Politique sur les zones benthiques vuln�rables) et de cadres d'application de l'approche de pr�caution � la gestion des p�ches canadiennes assujetties au contr�le des intrants (Politique d'application de l'approche de pr�caution). On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique7 soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en sant� et d'augmenter l'abondance dans les zones o� les stocks ont diminu�. On a approuv� les plans de durabilit� de 29 des 41 zones de p�che du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on �tudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilit� pr�sent�s jusqu'� maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers. On a augment� la stabilit�, la transparence et la pr�visibilit� de la gestion des p�ches : Douze plans actuels et sept plans ant�rieurs de gestion int�gr�e des p�ches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web8 du MPO; Des d�cisions en mati�re de gestion des p�ches se trouvent �galement sur le site Web9 du MPO; 78% des grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che) dans le Canada Atlantique ont stabilis� les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web10 du MPO.

Sant� des oc�ans Contribue � ... • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a d�sign� Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine11 en ao�t 2010. On continue de d�ployer des efforts pour d�signer quatre autres zones d'int�r�t en tant que zones de protection marine d'ici 2013. On a �tabli quatre centres d'expertise visant � pr�senter des directives nationales sur l'�tat des rapports touchant les oc�ans, le savoir �cologique traditionnel, la gestion des c�tes, ainsi que la situation touchant les coraux et les �ponges. Les r�sultats escompt�s ont �t� �tablis jusqu'� la fin de 2012, et on pr�voit actuellement les obtenir en mars 2012. En ao�t 2010, on a adopt� un Plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la portion de la mer de Beaufort de l'Arctique pour faire progresser la gestion �cosyst�mique. On poursuit les travaux aupr�s d'autres nations de l'Arctique. On a distribu� des trousses d'�quipement visant � accro�tre la capacit� de la Garde c�ti�re canadienne d'intervenir dans les cas de d�versement de p�trole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Constant
Principales r�alisations On a effectu� des progr�s � l'�gard de l'acquisition des navires suivants : Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison pr�vue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (livraison report�e de 2013 � 2014); Trois navires hauturiers de science sur les p�ches (la livraison de deux des trois navires est pr�vue en 2014; la livraison du troisi�me a �t� report�e � 2015); Un brise-glace polaire (livraison pr�vue en 2017). On a eu recours au financement du Plan d'action �conomique pour acc�l�rer l'achat de navires, prolonger la dur�e de vie de navires et effectuer des travaux de r�paration et de radoub : On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011; On a prolong� de 10 � 15 ans la dur�e de vie de cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne; On a proc�d� � la r�paration ou au radoub de 35 navires de la Garde c�ti�re canadienne, offrant les valeurs ajout�es suivantes : r�duction du co�t du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dur�e de vie de chaque navire, et am�lioration de la fiabilit� et de la disponibilit� des navires dans le cadre de l'ex�cution de programmes. On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une dur�e de 30 ans destin� aux h�licopt�res et aux navires de la Garde c�ti�re canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de pr�voir les besoins des clients.

Plan d'action �conomique Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales r�alisations On a mis en œuvre les projets suivants du Plan d'action �conomique dans les limites du budget en date du 31 mars 2011 : On a entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels. Des 272 projets, 220 ont �t� men�s � bien, 38 l'ont presque �t�, et 14 ont atteint l'�tape d'ing�nierie ou de planification. Certains co�ts ayant d�pass� les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a �tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une strat�gie d'att�nuation comprenant une modification de la port�e et un report des travaux au cours d'ann�es � venir. Les projets seront ex�cut�s gr�ce au financement provenant du budget r�gulier du programme; On a achev� 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend � ce que la phase 1 soit termin�e au d�but de l'exercice 2011-2012 alors que tous les travaux de construction devraient �tre termin�s d'ici l'�t� 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et des contraintes de transport pour se rendre � la r�gion �loign�e; On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011; On a prolong� de 10 � 15 ans la dur�e de vie de cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne; On a proc�d� � la r�paration ou au radoub de 35 navires de la Garde c�ti�re canadienne, offrant les valeurs ajout�es suivantes : r�duction du co�t du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dur�e de vie de chaque navire, et am�lioration de la fiabilit� et de la disponibilit� des navires dans le cadre de l'ex�cution de programmes; On a modernis� 65 laboratoires f�d�raux conform�ment aux dispositions du Plan d'action �conomique du Canada; On a �valu� le degr� de contamination de 1 296 sites et r�alis� des activit�s d'assainissement ou de gestion des risques sur 79 sites (cela comprend des activit�s financ�es par le Plan d'action �conomique du Canada seulement; les autres travaux sont d�crits sous Gestion des biens); On a effectu� des �valuations environnementales touchant le gazoduc de la vall�e du Mackenzie conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et aux programmes d'�valuation environnementale dans le Nord.

Leadership international Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Constant
Principales r�alisations On a lutt� contre la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e, soit : En utilisant un avion de surveillance a�rienne � longue port�e des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activit�s multinationales d'application de la r�glementation sur les p�ches dans le Pacifique Nord afin de prot�ger les stocks de poissons en haute mer contre les activit�s de p�che ill�gale; En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'�tat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant � contrer la p�che illicite, non d�clar�e et non r�glement�e; En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finan�ant la pr�paration de n�gociations intergouvernementales visant � �laborer un instrument mondial qui contribuerait � am�liorer le rendement de l’�tat du pavillon12 entant qu'outil indispensable dans la pr�vention de la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e. On a favoris� et consolid� la gestion des p�ches � l'�chelle internationale, soit : En contribuant � des n�gociations concernant une nouvelle zone r�glement�e de gestion des p�ches dans les zones hauturi�res de l'oc�an Pacifique Nord, faisant par cons�quent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en mati�re de conservation et de protection du milieu marin et l'acc�s potentiel de la population canadienne � des ressources halieutiques de la r�gion; En jouant un r�le important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) � poursuivre la fermeture de six �cosyst�mes marins vuln�rables dans la zone r�gie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du fl�tan noir, de la plie canadienne et de la morue; En comptant parmi les principales parties int�ress�es de la Commission internationale pour la conservation des thonid�s de l'Atlantique faisant la promotion de la r�duction du total autoris� de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est. On a consolid� la gouvernance des oc�ans et des �tendues d'eau douce, ainsi que la pr�servation de la biodiversit�, soit : En contribuant � l'�laboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des oc�ans par des parties int�ress�es de la Convention/du Protocole de Londres; En dirigeant l'�laboration d'une d�cision de la Convention des Nations Unies concernant la diversit� biologique qui facilitera la compilation de donn�es li�es � l'application de crit�res relatifs aux zones d'importance �cologique et biologique et aux �cosyst�mes marins vuln�rables de m�me que l'organisation d'ateliers r�gionaux visant � renforcer la capacit� dans ce domaine; En lan�ant une �valuation binationale et approfondie du risque que pr�sente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que pr�sente la carpe asiatique pour les Grands Lacs. On a pr�serv� et accru l'acc�s aux march�s internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit : En appuyant plusieurs n�gociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller � ce que les int�r�ts � l'�gard du poisson et des fruits de mer soient bien repr�sent�s; En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) � mettre sur pied un groupe d'experts � statuer sur la d�marche du Canada visant � contester l'interdiction des produits d�riv�s du phoque d�cr�t�e par l'Union europ�enne; En entreprenant des n�gociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coop�ration visant � permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Strat�gie pour le Nord Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a cr�� une vision de l'Arctique pour les programmes de la GCC et du MPO qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines ann�es. On a �labor� et finalis� les exigences de base relativement � un nouveau brise-glace polaire, dont la livraison est pr�vue en 2017. On a achev� 80% des travaux de construction de la phase 1 pour le port de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend � ce que la phase 1 soit termin�e au d�but de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient �tre termin�s d'ici l'�t� 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre � la r�gion �loign�e. On a finalis� toutes les exigences pr�vues en mati�re de produits et de services hydrographiques associ�es � la construction du port de Pangnirtung. D'autres travaux hydrographiques sont pr�vus � la suite de la construction des installations portuaires de Pangnirtung. On a effectu� toutes les collectes de donn�es bathym�triques n�cessaires dans l'Atlantique, 97% des collectes de donn�es dans l'Arctique de l'Ouest et 67% des collectes de donn�es n�cessaires dans l'Arctique de l'Est pour appuyer la pr�sentation, devant les Nations unies, d'�l�ments de preuve visant � d�limiter la plate-forme continentale �tendue du Canada. Un temps exceptionnellement mauvais explique les retards dans les collectes de donn�es dans l'Arctique de l'Est. On a d�sign� Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine en ao�t 2010 et on d�ploie des efforts pour d�signer la zone d'int�r�t de Paulatuk en tant que zone de protection marine en 2012. On a t�moign� un appui � la �tendue zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort. Des discussions sont en cours avec le Comit� r�gional de coordination quant � la possibilit� de mettre sur pied un bureau, qui se composerait de partenaires dans le cadre du Partenariat de la mer de Beaufort. On attend une d�cision finale quant � la n�cessit� de mettre sur pied ce bureau. On a atteint les objectifs de la phase 1 du projet d'�tude de l'oc�an Arctique qui comprenaient les �l�ments suivants : une analyse de l'�tat et des tendances du milieu marin de l'Arctique, une �tude des mesures mondiales et r�gionales en place pour la conservation et l'utilisation durable de l'Arctique, l'�laboration d'un plan de communication et de sensibilisation, la pr�sentation d'un atelier international faisant intervenir des experts de l'Arctique ainsi que l'�laboration d'un rapport sur la phase 1 � pr�senter aux ministres du Conseil de l'Arctique.

Am�lioration de la r�glementation (rationalisation) Contribue � ... • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: R�vis�e
Principales r�alisations On a particip� � toutes les r�unions du comit� du Bureau de gestion des grands projets afin d'am�liorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des r�glements, et on a consid�rablement contribu� � l'am�lioration des processus r�glementaires touchant l'environnement. On a �labor� un guide � l'intention des praticiens sur la r�daction d'autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches pour am�liorer la coh�rence dans l'ex�cution des programmes, et on a poursuivi les travaux de renouvellement du Guide de compensation de l'habitat qui am�liorera la transparence dans la prise de d�cisions et qui fournira des directives plus claires aux promoteurs de projets.

Mise en oeuvre de la navigation �lectronique au Canada Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles	�valuation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales r�alisations On a termin� l'�bauche finale d'une vision f�d�rale de navigation �lectronique, en collaboration avec Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada, qui comprend un plan de mise en œuvre, des principes directeurs et une matrice besoins-utilisateur de haut niveau.

Gestion des gens Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Constant
Principales r�alisations On a r�duit de 152 jours � 129 jours le temps moyen n�cessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de � dotation acc�l�r�e �, ce qui a am�lior� le traitement des grands volumes d'op�rations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus strat�gique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et strat�giques. On a combl� les besoins futurs en mati�re de leadership soit : En continuant d'am�liorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres; En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres; En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires; En menant la campagne de recrutement � l'�chelle du gouvernement pour le Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes. On a augment� la repr�sentation des femmes, des minorit�s visibles, des Autochtones et des personnes handicap�es de pr�s de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des syst�mes d'emploi men� en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle � l'emploi de membres de groupes d�sign�s. Les r�sultats de l'examen des syst�mes d'emploi seront int�gr�s dans un plan d'action minist�riel r�vis� de la gestion pour l'�quit� en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'�tendra sur une p�riode de trois ans. On a �labor� un plan d'action minist�riel national en r�ponse au Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux et on a commenc� � rendre compte des progr�s r�alis�s.

Gestion des biens Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a �labor� un plan d'action qui comprend des mesures et des calendriers concernant l'int�grit� des donn�es afin de r�pondre aux exigences touchant l'�tablissement de rapports sur les biens immobiliers dans le but de satisfaire aux exigences pour l'attestation relative au R�pertoire des biens immobiliers f�d�raux. On a fourni plusieurs politiques sur les biens immobiliers � l'appui des programmes et des obligations juridiques du MPO, y compris le Plan de gestion de l'environnement relatif aux r�servoirs d'entreposage de produits p�troliers, la Politique et lignes directrices nationales du MPO sur le stationnement, les Directives sur les postes isol�s et les logements de l'�tat, la Strat�gie relative � la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le Guide de mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour les praticiens r�gionaux. On a re�u l'approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour le plan d'investissement quinquennal pour la gestion des biens immobiliers. On a amorc� l'�laboration d'un nouveau syst�me d'information qui fournira des renseignements pertinents, exacts et opportuns pour la gestion des biens immobiliers. Plusieurs facteurs ont retard� le d�ploiement complet du syst�me, repoussant celui-ci au mois d'ao�t 2012. On a proc�d� � l'�valuation de la contamination de 1076 sites et men� des activit�s d'assainissement/de gestion des risques sur 215 sites (ces chiffres comprennent les activit�s financ�es dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada).

Gestion de L'information Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a entam� la mise en œuvre de la Politique sur l'�valuation de 2009 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, et elle est en bonne voie d'�tre compl�t�e d'ici le 31 mars 2013, en conformit� avec les exigences de la Politique. On a entam� la mise en œuvre de la Strat�gie de gestion de l'information. Les travaux � ce jour ont donn� lieu � une augmentation de 15% dans le nombre de documents stock�s dans les d�p�ts officiels, une augmentation de 23% dans l'adoption du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information, et une augmentation de 10% dans l'utilisation de la biblioth�que virtuelle. On a entam� la mise en œuvre d'un nouveau processus pour r�pondre � la mise � jour annuelle du chapitre minist�riel d'Info Source qui utilise l'AAP comme cadre et qui suit la nouvelle approche fonctionnelle exig�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. On a compl�t� les �tapes initiales et men� des projets pilotes en vue d'�tablir un processus plus efficace pour aider les programmes � consigner dans des documents et � d�crire et documenter toute leur information.

Analyse des risques

Avec le soutien continu des cadres sup�rieurs, le Minist�re a r�alis� des progr�s dans ses efforts pour int�grer la gestion du risque dans les processus d�cisionnels et les pratiques op�rationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.

R�alisations de 2010-2011

Gouvernance minist�rielle du risque

• Une nouvelle structure de gouvernance a �t� �tablie, dans laquelle les directeurs g�n�raux ont �t� d�sign�s comme bureaux de premi�re responsabilit� pour la gestion des risques de l'organisation.
• Un porte-parole au niveau du sous-ministre adjoint a �t� nomm� pour travailler aux c�t�s du dirigeant principal des finances comme mentor des cadres sup�rieurs pour la fonction de gestion du risque.
• Le Comit� minist�riel de gestion des risques juridiques a �t� cr�� en conformit� avec l'initiative interminist�rielle de gestion des risques juridiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Activit� de gestion du risque

• Le profil de risque de l'organisation (PRO) a fait l'objet de son premier examen complet, au milieu et � la fin de l'exercice. L'examen de mi-exercice a �t� r�alis� sur l'�tat des contr�les des risques de l'organisation et pr�sent� au Comit� minist�riel de v�rification en janvier 2011.
• La gestion du risque a �t� int�gr�e dans le processus de planification des activit�s minist�rielles de 2011-2012. C'�tait la premi�re fois que des plans d'activit�s, qui comprenaient des strat�gies d'identification et d'att�nuation des risques, �taient pr�par�s pour les activit�s de programmes au moyen de l'AAP. Dans le pass�, des plans d'activit�s �taient pr�par�s pour chaque secteur et chaque r�gion. C'�tait �galement la premi�re fois que les risques associ�s aux projets de plan d'investissement �taient inclus dans les plans d'activit�s.
• Des profils de risque pour neuf activit�s de programmes (tel qu'il est indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012¹³) ont �t� r�alis�s au cours de l'exercice.
• La mise en œuvre du cadre de gestion du risque pour le Plan d'action �conomique du Minist�re s'est poursuivie, des conseils ont �t� fournis et des consultations ont eu lieu sur l'identification et l'att�nuation des risques et l'�tablissement de rapports sur les risques.

Formation et communications

• Un atelier d'une journ�e compl�te sur la gestion int�gr�e du risque (GIR) a �t� tenu par les comit�s minist�riels de gestion et de v�rification pour discuter de l'orientation future de la GIR.
• On a tenu des s�ances pl�ni�res d'information et de formation � l'intention des directeurs g�n�raux afin qu'ils puissent discuter de leurs r�les et de leurs responsabilit�s en mati�re de GIR.
• Une s�ance de formation de deux jours a eu lieu pour le r�seau de coordinateurs de la GIR avec la participation de tous les secteurs et de toutes les r�gions.

Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient am�lior�s par rapport aux ann�es pr�c�dentes, d'autres am�liorations et mises au point seront n�cessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et d�terminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.

Risques organisationnels du Minist�re pour 2010-2011

Au d�but de l'ann�e, l'organisation a relev� huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit� de produire les r�sultats escompt�s s'ils se concr�tisaient.

Des huit risques relev�s, celui li� � l'infrastructure physique a �t� d�sign� comme celui qui pouvait avoir les plus graves cons�quences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attest� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions sur plusieurs programmes. Il a �galement �t� d�termin� que trois autres risques importants s'�taient concr�tis�s au cours de l'exercice : aspect juridique et conformit�, capital humain et information � des fins d�cisionnelles.

Ces quatre risques ont maintenant �t� transf�r�s dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'att�nuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'�tablissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la strat�gie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comit� de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformit�), la strat�gie des ressources humaines (pour le capital humain) et la strat�gie de gestion de l'information (pour l'information � des fins d�cisionnelles).

Un nouveau risque li� au changement climatique a �t� relev�, notamment par les programmes � vocation scientifique, et ajout� au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont d�sign� les risques li�s aux attentes des intervenants et aux partenariats et � la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant �t� combin�s en un nouveau risque appel� d�pendance envers un tiers et transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non pr�judiciable � la mission.

Le tableau ci-dessous pr�sente les risques et leurs �nonc�s, indique s'ils se sont concr�tis�s, et si c'est le cas, quelle a �t� leur incidence sur les r�sultats et les r�sultats strat�giques connexes des programmes.

Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009)	Lien avec les priorit�s organisationnelles	Mesures d'att�nuation des risques du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011	Sommaires du rendement et analyse
Capital humain Le MPO peut ne pas �tre en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantit� suffisante pour r�aliser son mandat.	• Gestion des gens • Gestion de l'information	Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans r�serve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi � r�aliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en mati�re de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employ�s, ainsi qu'en assurant l'acc�s aux directives et aux outils appropri�s.	• Quatre activit�s de programmes, comprises dans les trois r�sultats strat�giques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Trois activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. Certains programmes ont r�orient� leurs travaux et en ont modifi� l'ordre de priorit� en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable � un effectif vieillissant ou partant � la retraite ou � une capacit� en ressources humaines insuffisante pour g�rer efficacement les op�rations. Plusieurs activit�s de programmes ont d� composer avec des retards dans les d�lais d'ex�cution. • L'effectif vieillissant et les contraintes financi�res continuent d'�tre les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.
Information � des fins d�cisionnelles Une information suffisante et appropri�e peut ne pas �tre disponible au moment opportun afin de faciliter le processus d�cisionnel.	• Gestion de l'information • Gestion des biens	Le MPO fera appel � un plan strat�gique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en mati�re de gestion de l'information et am�liorera la gestion de l'information � la grandeur du minist�re.	• Quatre activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, p�ches et aquaculture durables et �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.
Adaptabilit� de l'organisation Le MPO peut �tre incapable de s'adapter de fa�on efficace aux nouvelles priorit�s, orientations et conditions environnementales.	• Toutes les priorit�s organisationnelles	Le MPO surveillera et �valuera les strat�gies �labor�es par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorit�s et orientations, en plus de continuer � favoriser ses activit�s de planification et les efforts des comit�s r�gionaux.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques � l'examen de mi-exercice. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque.
Harmonisation interne Les activit�s, les responsabilit�s et les ressources internes du MPO peuvent ne pas �tre harmonis�es de fa�on optimale afin d'atteindre les objectifs.	• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011	Le MPO continuera de faire appel � un processus ax� sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement minist�riel, les activit�s et les responsabilit�s afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorit�s.	• Trois activit�s de programmes comprises dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque.
Infrastructure physique Le MPO peut �tre incapable d'investir dans les infrastructures ou de pr�server les infrastructures n�cessaires afin d'atteindre ses objectifs.	• Plan d'action �conomique • Renouvellement de la flotte • Gestion des biens	Le MPO d�finira les responsabilit�s de la haute direction en mati�re de gestion des biens et �laborera un syst�me permettant de fournir une information compl�te et int�gr�e sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de pr�server les infrastructures physiques du MPO.	• Deux activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, voies navigables s�curitaires et accessibles et p�ches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a re�u la cote � attention requise � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs r�gions et secteurs ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions � plusieurs niveaux, y compris des cotes n�gatives pour les ports touch�s, et l'inaccessibilit� d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils n�cessaires � la prise de d�cisions. Ce risque a �t� consid�r� comme une source de pr�occupation urgente pour les r�gions en raison de contraintes financi�res. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re.
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas �tre en mesure de g�rer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des m�dias et des fonctionnaires �lus.	• Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information • Leadership international	Le MPO �valuera les communications et les m�canismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO �valuera les strat�gies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorit�s et les orientations strat�giques.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque.
Partenariats et collaboration Le MPO pourrait �tre incapable de cr�er et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au d�faut de la part de tiers dont d�pend le MPO.	• Strat�gie pour le Nord • Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information	Le MPO a entrepris d'examiner et d'�valuer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque.
Aspect juridique et conformit� On pourrait parvenir � contester le MPO avec succ�s devant les tribunaux, ce qui entra�nerait une responsabilit� financi�re consid�rable ou des effets n�fastes pour les autorit�s l�gislatives ou r�glementaires, alors que le MPO pourrait ne pas �tre en mesure d'assurer la conformit� du public � ses lois et r�glements.	• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011	Le minist�re �laborera et �valuera une liste compl�te des principales mesures d'att�nuation de ce risque � la grandeur du minist�re.	• Le Programme de gestion des esp�ces en p�ril, compris dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques. • L'activit� de programme a indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis�, emp�chant ainsi le Minist�re de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les esp�ces en p�ril en raison de probl�mes de capacit� et de ressources humaines. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la troisi�me cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re.
Autres risques d�termin�s : Changement climatique	• Ind�termin� pour l'exercice 2010-2011	Ind�termin�es pour l'exercice 2010-2011	• Bien qu'il n'ait pas �t� inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activit�s de programmes ont indiqu� qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques. • Les activit�s de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles et Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont indiqu� que des changements dans l'�tat des oc�ans et les �cosyst�mes aquatiques r�sultant des changements climatiques ont nuit � la capacit� du Minist�re de produire les r�sultats pr�vus pour les programmes. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un �nonc� plus g�n�ral du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait �tre les changements climatiques. Ce risque sera g�r� par les activit�s de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions $)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 992,2	2 073,1	1 992,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein (�TP))

Pr�vues	R�elles	�cart
11 025	11 001	-24

(en millions $)

Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la s�curit� du syst�me de transport maritime au Canada	90% d'ici le 31 mars 2011	Ce r�sultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les �tudes multi-int�r�ts en attendant les n�gociations centralis�es entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur priv�, la GCC n'a pas �t� en mesure d'�valuer son rendement au niveau de ce r�sultat pr�vu en 2010-2011
Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon	70% d'ici le 31 mars 2011	70%

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Garde c�ti�re canadienne	736,1	725,9	732,6	758,3	742,8	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Ports pour petits bateaux	221,0	205,3	221,7	213,1	206,4	Une forte croissance �conomique
Science pour des voies navigables s�curitaires et accessibles	40,2	38,9	38,9	40,0	39,3	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	997,4	970,0	993,2	1 011,5	988,5

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

P�ches et aquaculture durables

Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Am�lioration d'une ann�e � l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une p�che durable, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit�	Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% pour 2010 � 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu'� 5,6/10 pour 2011	5,5/10 (Il est � noter que le nombre de stocks vis�s par la liste de contr�le des p�ches a augment�, passant de 120 � 136 grands stocks)
Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la durabilit� du secteur aquacole canadien sur les plans social, �conomique et environnemental, comme en t�moigne une r�duction du fardeau de la r�glementation, une augmentation de l'efficacit� de la r�glementation, une transparence accrue, une disponibilit� accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'�laboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique op�rationnelle	�laboration d'un programme de collecte de donn�es � l'�chelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilit�	Le rapport provisoire aux Canadiens �tait pr�t, mais sa publication a �t� retard�e en raison du besoin d'un travail de collaboration accru
	Mise en œuvre d'un programme de r�glementation en Colombie-Britannique et possiblement � l'�chelle nationale	Le nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture est entr� en vigueur en d�cembre 2010. Aucune directive n'a �t� donn�e pour accro�tre le programme de r�glementation de la Colombie-Britannique � l'�chelle nationale

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des p�ches et de l'aquaculture	339,6	349,0	350,2	372,9	356,2	Une forte croissance �conomique
Sciences pour des p�ches et aquaculture durables	134,9	140,0	140,0	146,7	133,7	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	474,5	489,0	490,2	519,6	490,0

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Pourcentage des �cosyst�mes aquatiques du Canada dont on a �valu� le risque au niveau de la sant� et de la productivit� comme �tant de moyen � faible	� d�terminer – Valeurs de r�f�rence qu'on doit mesurer en 2010	Les donn�es pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les r�sultats de l'activit� de programme ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement par rapport aux cibles. Les r�sultats vont de cible presque enti�rement atteinte � cible d�pass�e

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des oc�ans	15,8	15,9	15,9	15,8	14,6	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	62,0	59,7	59,7	60,4	53,0	Un environnement propre et sain
Gestion des esp�ces en p�ril	21,8	23,0	23,0	23,8	22,1	Un environnement propre et sain
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	60,9	56,0	56,0	57,1	53,4	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	160,6	154,7	154,7	157,1	143,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

Services internes

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2
Total	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

Profil des d�penses

Tendance des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Au cours de l'exercice 2010-2011, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux derni�res ann�es, les d�penses se sont av�r�es relativement constantes. La hausse des d�penses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport � celles de 2008-2009 �tait attribuable � l'augmentation des autorisations de d�penser dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

La diff�rence entre le budget principal des d�penses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds suppl�mentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget suppl�mentaire des d�penses. Ce dernier �tait destin� � des �l�ments comme un port pour petits bateaux � Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde c�ti�re canadienne, et l'�tablissement et la mise en œuvre du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Environ 75% de l'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, apr�s le remboursement d'articles g�r�s � m�me les fonds, sera d�pens� au cours des prochaines ann�es de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Minist�re. L'�cart restant, repr�sentant environ 1% des autorisations totales du Minist�re, sera p�rim�.

Plan d'action �conomique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action �conomique (PA�), on a pr�vu la somme de pr�s de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une p�riode de deux ans afin de cr�er des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre �conomie avec des infrastructures plus modernes et plus �cologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PA� du gouvernement.

(en million $)

Initiative du PA�	R�sum� du rendement	2010-2011
		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	D�penses r�elles, incluant les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
Garde c�ti�re canadienne – construction et r�paration de navires	• La dur�e de vie de cinq navires a �t� prolong�e • 35 radoubs de navires ont �t� compl�t�s • 60 petits bateaux construits et livr�s • 16 navires d'intervention en cas de pollution livr�s et 14 autres � livrer d'ici l'automne 2011 • Cinq canots de sauvetage � moteur de 47 pieds compl�t�s • Les travaux sur trois navires scientifiques c�tiers � livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent	85,0	92,81	93,0
Ports pour petits bateaux	• 220 projets de r�paration et d'entretien compl�t�s • 8 projets uniquement d'ing�nierie et 6 de planification initiale compl�t�s • 38 projets � compl�ter d'ici l'automne 2011 sont en cours	97,72	86,31	93,6
Port de Pangnirtung	• Phase 1 � compl�ter d'ici l'�t� 2011 • Le contrat pour la phase 2 a �t� accord� et la construction devrait d�buter � l'�t� 2011	10,0	6,93
Laboratoires f�d�raux	• 57 sous-projets en laboratoire ont �t� compl�t�s • Un sous-projet est compl�t� � 98 % (sera compl�t� en juillet 2011)	24,5	24,1	24,1
Plan d'action du f�d�ral sur les sites contamin�s	• 1 296 sites ont fait l'objet d'�valuations de la contamination • Des projets d'assainissement et de gestion des risques ont �t� r�alis�s sur 79 sites • Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites contamin�s f�d�raux	8,24	12,45	12,9
Total		225,4	222,5	223,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.
¹ En 2009-2010, Ports pour petits bateaux a consacr� la somme de huit millions de dollars de son financement inutilis� provenant de la Garde c�ti�re canadienne et 2,8 millions de dollars de son financement inutilis� du port de Pangnirtung. Ce financement a �t� retourn� � la Garde c�ti�re canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
² Les d�penses pr�vues pour les ports pour petits bateaux en 2010-2011 comprennent 0,6 million de dollars en cotisations au r�gime d'avantages sociaux des employ�s et pour les locaux de TPSGC.
³ Le port de Pangnirtung a report� 5,8 millions de dollars de fonds inutilis�s � l'exercice de 2011-2012.
⁴ Une erreur a �t� relev�e apr�s l'�tablissement d�finitif du Budget principal des d�penses 2010-2011, occasionnant ainsi une augmentation de 4,3 millions de dollars au budget du PA� pour le Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux.
⁵ En 2010-2011, la gestion de programme habituellement financ�e � partir du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux a plut�t �t� financ�e � partir du Plan d'action �conomique, ce qui explique l'augmentation des d�penses r�elles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action �conomique du Canada, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

D�penses du Plan d'action �conomique

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Budget des d�penses par credit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.