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Une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque r�sultat attendu en fonction de ce qui suit :
Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion… | On d�finit la cote de rendement comme �tant… | Cette cote de rendement correspond au graphique suivant: |
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Plus de 100% | d�pass�e | ![]() |
100% | enti�rement atteinte | ![]() |
De 80 � 99% | atteinte en grande partie | ![]() |
De 60 � 79% | passablement atteinte | ![]() |
Moins de 60% | Non atteinte | ![]() |
Description du Budget principal des d�penses: La Garde c�ti�re canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, h�licopt�res, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi r�aliser ses propres programmes (aides � la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, d�gla�age, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres minist�res f�d�raux ou � l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la r�alisation de leurs propres priorit�s maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment � d'autres secteurs de P�ches et Oc�ans (Science et conservation et protection), aux minist�res de la D�fense nationale, de l'Environnement, des Affaires �trang�res et du Commerce international, ainsi que des Transports et � la Gendarmerie royale du Canada.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
732,6 | 758,3 | 742,8 | 4 838 | 4 903 | +65 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Un d�placement s�curitaire, �conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes | Nombre de mouvements de navires facilit�s gr�ce � la prestation des services de s�curit� maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans) | 848 734 d'ici le 31 mars 2011 | 582 194 | ![]() |
Flotte civile pr�te sur le plan op�rationnel � offrir les programmes du gouvernement du Canada et � entretenir la pr�sence du f�d�ral | Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a r�pondu en ce qui concerne une flotte pr�te sur le plan op�rationnel | 80% d'ici le 31 mars 2011 | Le gouvernement du Canada avait acc�s � une flotte civile du point de vue op�rationnel qui a assur� la pr�sence du f�d�ral en eaux canadiennes | ![]() |
En 2010-2011, la Garde c�ti�re canadienne a continu� de faire en sorte d'avoir un effectif comp�tent, qualifi� et repr�sentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de r�paration en cours et de jouer un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre de la navigation �lectronique et l'�laboration d'une vision strat�gique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.
La GCC a assur� plus d'un demi-million de mouvements de navires gr�ce � la prestation de services de s�curit� maritime en vue d'assurer une circulation maritime s�curitaire, �conomique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit inf�rieur � l'objectif �tabli, l'introduction d'un nouveau syst�me �lectronique de collecte de donn�es et un changement dans la m�thode de d�claration utilis�e pour les mouvements de traversiers enregistr�s (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont d�clar�s) expliquent l'�cart important par rapport � l'exercice pr�c�dent. Ces probl�mes au niveau des donn�es seront r�gl�s dans la p�riode de rapport de 2012-2013.
Plan d'action �conomique du Canada ... |
La v�rification de d�cembre 2010 par le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable sur les d�versements de p�trole de navires remettait en question l'�tat de pr�paration de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particuli�rement li�es � la mise � jour des �valuations du risque, au mat�riel et � la capacit� de se pr�parer de la Garde c�ti�re. La GCC accepte les recommandations dans la v�rification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une v�rification minist�rielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, compl�t�e en mai 2010. La Garde c�ti�re a amorc� la mise en œuvre des recommandations des deux v�rifications, de m�me que l'�laboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de ses recommandations.
En 2010-2011, on a proc�d� � des �valuations du programme des aides � la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de d�gla�age. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces �valuations, y compris l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement. L'�valuation du programme des aides � la navigation indiquait �galement que le programme b�n�ficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de donn�es et sugg�rait d'�tudier la possibilit� d'automatiser les stations de phare. L'�valuation du programme de gestion des voies navigables recommandait � la GCC de communiquer aux usagers l'�tat des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise � neuf de ses structures maritimes. On a encourag� le programme de d�gla�age � maintenir son soutien � ses services compl�mentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
V�rification du programme … |
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Garde c�ti�re canadienne comporte dix sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat qui sont indispensables pour l'industrie de la p�che. Ces ports sont n�cessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la p�che commerciale qui contribue � l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entra�ne indirectement la cr�ation de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les r�gions rurales et isol�es du Canada.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
221,7 | 213,1 | 206,4 | 191 | 185 | -6 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Un r�seau de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale qui sont ouverts, s�curitaires, efficaces et en bon �tat | Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon | 70% d'ici le 31 mars 2011 |
70% | ![]() |
Pourcentage des installations des ports de p�che essentiels jug�es dans un �tat passable, bon ou tr�s bon | 80% d'ici le 31 mars 2011 |
73% | ![]() |
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Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi | 5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011 | 18% | ![]() |
Les Ports pour petits bateaux ont continu� de porter leurs efforts sur l'ex�cution du Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de p�che � Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la r�paration et l'entretien de ports de p�che commerciale d�sign�s. Avec l'aide des fonds de stimulation �conomique re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, 70% des ports de p�che d�sign�s ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou tr�s bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de p�che d�sign�s, 73% sont dans un �tat passable, bon ou tr�s bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont �t� atteintes ou presque atteintes malgr� une s�rie de temp�tes en fin 2010 qui ont caus� des dommages aux installations et aux ports de p�che dans plus de 250 collectivit�s. Les Ports pour petits bateaux ont compl�t� le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui �quivaut � 18% du reste des ports de plaisance et non d�sign�s � dessaisir et qui d�passe la cible de 5%. Cette am�lioration consid�rable du rendement est grandement attribuable � l'ach�vement de 42 sites secondaires dans la r�gion du Pacifique, qui ont �t� mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de p�che non d�sign�s.
Plan d'action �conomique du Canada ...
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En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relev� qu'un bon nombre de projets de r�paration et d'entretien ont �t� compl�t�s � une valeur consid�rablement sup�rieure ou inf�rieure � la valeur estim�e. Par cons�quent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la n�cessit� de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande pr�cision des estimations � l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non d�sign�s, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient �t� dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus co�teux et un assainissement de l'environnement sera n�cessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficult�s pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.
�valuation du programme… Le rapport a r�v�l� que le programme �tait pertinent et efficace et aucune recommandation n'a �t� formul�e. |
Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�s sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
38,9 | 40,0 | 39,3 | 297 | 288 | -9 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de fa�on s�curitaire en eaux canadiennes | Nombre de produits de navigation vendus en versions num�rique et sur papier | Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits | R�duction de 64 % dans les produits num�riques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport � 2009-2010 | ![]() |
La fa�on dont les navigateurs du Canada et de l'�tranger font appel � la technologie continue de d�finir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la fa�on dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 � 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chut� de pr�s de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augment� de presque 25%. Le SHC s'attendait � ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et � ce que la vente de produits num�riques continue de conna�tre une croissance ph�nom�nale dans les deux chiffres. Contrairement � cette tendance, la vente de produits de papier a l�g�rement augment� en 2010-2011 et la vente de produits num�riques semble avoir diminu�. � l'heure actuelle, on ne conna�t pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionn� ne tient pas compte de l'achat de produits et de donn�es du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autoris�s et de la revente de donn�es hydrographiques et de produits � valeur ajout�e dans le secteur priv�. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu � lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de donn�es du SHC, ces autres sources et ces autres m�thodes d'utilisation de l'information offertes sur le march� devraient �tre prises en consid�ration.
Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation num�riques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilis�e � partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus pr�s les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels r�pondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.
Un manque de donn�es hydrographiques dans des domaines essentiels peut cr�er un risque pour la s�curit� de la navigation, les collectivit�s c�ti�res et les Canadiens en g�n�ral. Pour maintenir � jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et cr�er de nouveaux produits � fournir aux r�gions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fond�e sur le risque sera n�cessaire pour g�rer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilit� �prouv�e de l'approche fond�e sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fond� sur le risque afin d'am�liorer son utilit� comme outil de prise de d�cisions.
L'activit� de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le but premier de la gestion des p�ches et de l'aquaculture consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partag�e. L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture contribue aux n�gociations et aux relations visant � assurer la conservation des p�ches internationales, � la gestion partag�e de la p�che d'interception en eaux internationales, � la gestion de la p�che autochtone, commerciale et sportive dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada, ainsi qu'� la cr�ation de conditions propices � une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de m�me qu'� un secteur des p�ches �conomiquement prosp�re dans son ensemble.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
350,2 | 372,9 | 356,2 | 1 594 | 1 633 | +39 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Des p�ches et une aquaculture durables | Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des p�ches durables, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit� | Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011 | 5.5/10* | ![]() |
En 2010-2011, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture visait � faire avancer les priorit�s suivantes : la Strat�gie pour le Nord, le leadership international et des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale. De plus, divers �l�ments du Cadre pour la p�che durable14 ont fait l'objet d'une consultation et ont �t� mis en œuvre, comme l'approche de pr�caution et l'approche ax�e sur les �cosyst�mes.
Afin de prot�ger nos p�ches et de rester comp�titifs � l'�chelle mondiale, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture est appel�e � produire des p�ches et une aquaculture durables en apportant des am�liorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progr�s dans ce domaine sont mesur�s en fonction de hausses dans l'indice de durabilit� par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesur� en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilit� �tait de 5,5; cela repr�sente une augmentation par rapport � la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est � noter qu'en 2010-2011, des listes de v�rification ont �t� remplies pour 16 autres stocks comparativement � 2009-2010.
La Gestion des p�ches et de l'aquaculture a indiqu� que les changements dans l'indice de durabilit� ne refl�tent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de v�rification pour une ann�e donn�e doivent �tre d�finies et ne doivent pas �tre modifi�es afin de pouvoir mesurer pr�cis�ment les changements dans l'indice. � compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de v�rification des p�ches seront d�finies et �tablies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des ann�es les unes aux autres.
La gestion de l'aquaculture �tant un champ de comp�tence partag� entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels � la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat f�d�ral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette r�alit� a occasionn� des retards dans l'ex�cution de certaines activit�s de programme relatives � l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilit� et l'�laboration du r�glement sur la sant� du poisson.
En 2010-2011, des �valuations ont �t� r�alis�es pour le Programme de conservation des p�ches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'�valuation du Programme de conservation des p�ches internationales recommandait que le programme �labore une strat�gie de mesure du rendement, continue d'�tudier la possibilit� de conclure des nouveaux partenariats avec des pays cl�s, maintienne ses partenariats bilat�raux et multilat�raux et obtienne l'engagement d'organisations r�gionales de gestion des p�ches relativement aux questions de capacit� et de conformit�. Les recommandations de l'�valuation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'�tablir une orientation nationale dans les domaines de l'�ducation et de la g�rance partag�e. L'�valuation recommandait �galement qu'un plan soit �labor� et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enqu�tes sp�ciales et d'�tudier des options pour accro�tre l'efficacit� et faire face aux pr�occupations relativement � la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�e sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
140,0 | 146,7 | 133,7 | 927 | 952 | +25 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Compr�hension profonde des sciences pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des p�ches et une aquaculture durables | Nombre de publications canadiennes sur la p�che et l'aquaculture durables qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | 196 ouvrages publi�s sur les p�ches et l'aquaculture durables ont �t� produites en 2009, ce qui est inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages* | ![]() |
Nombre de publications scientifiques du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont cit�es | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Le nombre moyen d'ouvrages cit�s sur les p�ches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a �t� de 477. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale* | ![]() |
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Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont affich�es sur le site Web du SCCS. | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160 | ![]() |
En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les p�ches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui repr�sente une diminution d'environ 10% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 67% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). En moyenne, les documents du MPO ont constitu� pr�s de 19% des documents canadiens sur les p�ches et l'aquaculture durables produits de 2005 � 2009. De 2004 � 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables ont continuellement re�u un nombre de citations sup�rieur � la moyenne par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilit� de ces publications.
Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Minist�re. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en r�ponse aux demandes de renseignements associ�es au r�sultat strat�gique P�ches et aquaculture durables. Bien que cela semble repr�senter une diminution consid�rable dans la prestation de conseils, on peut y voir une r�affectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils � l'appui du r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) � l'appui de ces deux r�sultats strat�giques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution � l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique15.
En 2010-2011, une �valuation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a �t� r�alis�e. Les recommandations tir�es de cette �valuation comprenaient que le programme d�finisse des options pour faire face aux d�fis que posera l'adoption d'une approche complexe ax�e sur les �cosyst�mes ainsi que des options pour combler les �carts en mati�re de comp�tences et r�aliser de plus amples �conomies. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour chacune de ces recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
Au cours des derni�res ann�es, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Minist�re a d�pass� de loin l'exigence de longue date qui consistait � �valuer l'�tat des ressources halieutiques � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements � l'appui des deux autres r�sultats du Minist�re, �cosyst�mes aquatiques sains et productifs et Voies navigables s�curitaires et accessibles, a augment� exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels aupr�s du SCCS du Minist�re sur les esp�ces aquatiques �taient n�gligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associ�es � la gestion des esp�ces en p�ril. Cette hausse globale a forc� les programmes � trouver d'autres moyens de r�aliser de �conomies (p. ex. relev�s de stocks pour plusieurs esp�ces plut�t que pour une seule esp�ce) et � faire des choix en toute conscience des risques afin de d�terminer � quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donn�.
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le gestion des oc�ans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux gr�ce � l'�laboration et � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans ax�s sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en mati�re de gestion des oc�ans posent divers d�fis touchant, entre autres, la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissante d'un acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
15,9 | 15,8 | 14,6 | 131 | 113 | -18 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Les activit�s sur les oc�ans sont g�r�es de fa�on conforme aux principes de d�veloppement durable | Pourcentage des �cosyst�mes prioritaires des oc�ans o� l'on pr�serve ou am�liore l'int�grit� des �cosyst�mes | 100% d'ici le 31 mars 2017 | Les donn�es pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les r�sultats des sous-activit�s ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement | ![]() |
Contribution des industries marines au PIB | La contribution des industries marines au Produit int�rieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017 |
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de faire avancer la gestion int�gr�e, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'ach�vement et l'annonce du Plan de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort en ao�t 2010.
La d�signation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en ao�t 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des oc�ans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'int�r�t pourraient �galement �tre d�sign�es comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont �t� pris dans le cadre de l'initiative sur la sant� des oc�ans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont �t� men�es sur le Cadre national pour le r�seau d'aires marines prot�g�es du Canada et ce dernier a �t� r�dig�.
Le Programme de gestion des oc�ans d�pend de la capacit� de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion int�gr�e, les objectifs correspondants et des strat�gies de surveillance en vue d'atteindre les r�sultats attendus. Tout retard ou emp�chement de la part de ses partenaires peut nuire � l'atteinte de certains des r�sultats.
L'activit� de programme Gestion des oc�ans comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste � conserver et � prot�ger le poisson et son habitat des impacts des activit�s qui se d�roulent sur et autour des �tendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'� am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en proc�dant � l'application des activit�s non r�glementaires. Cette d�marche consiste �galement � proc�der � des �valuations environnementales avant que les d�cisions r�glementaires ne soient inscrites dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et � participer aux autres r�gimes d'�valuation environnementale. Ces activit�s sont r�alis�es de fa�on conforme � la Loi sur les esp�ces en p�ril, � la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'� d'autres politiques op�rationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conform�ment aux buts et aux principes de d�veloppement durable, ainsi qu'aux politiques et priorit�s du gouvernement f�d�ral.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
59,7 | 60,4 | 53,0 | 516 | 434 | -82* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Des habitats du poisson sains et productifs propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens | Pourcentage des projets inspect�s qui se conforment aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux avis officiels par �crit, ainsi qu'aux autorisations accord�es en vertu de la Loi sur les p�ches | 70% d'ici le 31 mars 2011 | 94% | ![]() |
En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continu� de mettre l'accent sur l'am�lioration de la r�glementation et la r�alisation d'�valuation environnementales dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. La Gestion de l'habitat est rest�e vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'esp�ces et de populations de poissons appr�ci�es par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilit� d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a proc�d� � un examen des projets afin de s'assurer que les projets concern�s se conformaient aux conditions �nonc�es dans les instructions op�rationnelles, aux directives �crites et aux autorisations de la Loi sur les p�ches. Au total, 94% des projets inspect�s se conformaient aux exigences �num�r�es ci-dessus, d�passant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.
Bien que la Gestion de l'habitat ait �t� en mesure de d�passer de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompt� de conformit� a �t� sous-estim�. Cette sous-estimation est attribuable � l'insuffisance des donn�es au moment d'�tablir l'objectif. Lorsque l'�tablissement de l'ensemble des donn�es sera presque termin�, l'objectif sera adapt� en cons�quence.
L'activit� de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Les esp�ces aquatiques en p�ril sont g�r�es pour assurer le r�tablissement des esp�ces disparues du pays, en voie de disparition ou menac�es. Les esp�ces pr�occupantes sont �galement g�r�es afin d'emp�cher qu'elles deviennent menac�es. Cette activit� de programme comprend l'�laboration de strat�gies de r�tablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les esp�ces aquatiques, la promotion de mesures de r�tablissement et la surveillance des esp�ces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce � l'eau sal�e) sur lesquelles le gouvernement f�d�ral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des esp�ces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilit�s bien pr�cises en mati�re de gestion des p�ches en vertu de la Loi sur les p�ches.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
23,0 | 23,8 | 22,1 | 104 | 144 | +40* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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La gestion des esp�ces aquatiques en p�ril ou menac�es au Canada s'effectue de fa�on � pr�venir leur extinction | Pourcentage des esp�ces inscrites dont on a identifi� les mesures et les objectifs de conservation et protection | 80% en 2010-2011 100% en 2011-2012 |
100% | ![]() |
En 2010-2011, le Gestion des esp�ces en p�ril a continu� de mettre l'accent sur la gestion et l'ex�cution des programmes sur les esp�ces en p�ril afin de favoriser le maintien d'�cosyst�mes, d'habitats et d'esp�ces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait � s'assurer que les esp�ces aquatiques en voie de disparition ou menac�es au Canada sont g�r�es de fa�on � �viter leur disparition. La Gestion des esp�ces en p�ril a d�termin� que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient �t� �tablis pour 100% des esp�ces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui d�passe largement la cible de 80% pour 2010-2011.
Bien que le programme continue de consacrer ses efforts � la gestion et � l'ex�cution du programme sur les esp�ces en p�ril, des p�nuries de ressources ont fait que malgr� certaines am�liorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalit� de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de r�tablissement obligatoires en sont pas �labor�s dans les d�lais pr�vus par la Loi.
Les r�sultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progr�s en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des r�visions continus des processus feront en sorte que le programme puisse r�ussir � atteindre tous ses objectifs.
L'activit� de programme Gestion des esp�ces en p�ril comporte trois sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion int�gr�e des ressources oc�aniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
56,0 | 57,1 | 53,4 | 489 | 440 | -49* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Compr�hension d�taill�e de la fonction des �cosyst�mes aquatiques vivants pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Nombre de publications canadiennes sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | 183 ouvrages publi�s ont �t� produits en 2009; ce qui est l�g�rement inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 191* | ![]() |
Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont cit�es | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Le nombre moyen de citations d'ouvrages publi�s sur les �cosyst�mes aquatiques de 2005 � 2009 a �t� de 497. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale 4 ann�es sur 5* | ![]() |
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Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont affich�es sur le site Web du Secteur des sciences du MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74 | ![]() |
En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les �cosyst�mes aquatiques; ce qui repr�sente une l�g�re diminution d'environ 4% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 58% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). Le nombre de citations des ouvrages du Minist�re par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Minist�re � l'�tat des connaissances sur les �cosyst�mes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les �cosyst�mes aquatiques ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale quatre ann�es sur cinq18.
Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affich� sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, d�bats et r�ponses scientifiques) en r�ponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient d�termin�s. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS)19. Comme le d�montre le graphique, le soutien scientifique � l'�gard des exigences en mati�re de prises de d�cisions associ�es au r�sultat strat�gique d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs du Minist�re continue d'augmenter. Cela repr�sente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit pr�s de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse refl�te entre autres choses la diversification des exigences recommand�es associ�e � la Loi sur les oc�ans et � la Loi sur les esp�ces en p�ril de m�me que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire ax�e sur la science des �cosyst�mes.
Il est difficile d'�quilibrer les besoins en mati�re d'avis scientifiques visant � appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les p�ches) et les lois plus r�centes (p. ex. Loi sur les oc�ans, Loi sur les esp�ces en p�ril) du Minist�re. Il importe donc d'adopter une approche syst�matique fond�e sur les risques � l'�gard de l'�tablissement des priorit�s afin de d�terminer quelles demandes d'avis sont trait�es lors d'un exercice financier en particulier.
L'activit� de programme Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s de fa�on � permettre � une organisation de r�pondre � ses besoins en mati�re de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations g�n�rales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles pr�vues pr�cis�ment aux fins d'un programme.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
354,0 | 384,9 | 371,2 | 1 937 | 1 908 | -29 |
Plan d'action �conomique du Canada ...
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Chaque ann�e, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) �value le rendement des divers minist�res du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huiti�me ronde de l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote � Fort � pour trois des 15 domaines de gestion �valu�s : Leadership fond� sur les valeurs, V�rification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a re�u la cote � Possibilit� d'am�lioration � : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont re�u la cote � Acceptable �.
Le rendement du MPO s'est am�lior� dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs, Efficacit� de la fonction de v�rification interne, Qualit� et utilisation de l'�valuation et Services ax�s sur les citoyens.
Le SCT a d�termin� deux domaines qui pr�senteront une importance particuli�re au cours de la prochaine ann�e : Efficacit� de la gestion des biens et Qualit� et utilisation de l'information sur le rendement.
En r�ponse � l'�valuation de son CRG, le MPO a �labor� des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des diff�rentes possibilit�s d�termin�es par le SCT. Conform�ment � la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacit� de la gestion des biens et la qualit� et l'utilisation de l'information sur le rendement.