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La version originale a été signée par
L’honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans
Section I: Survol de l'organisation
Section II: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
Section III: Renseignements suppl�mentaires
Section IV: Autres sujets d'int�r�t
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de P�ches et Oc�ans Canada.
Notre minist�re, y compris la Garde c�ti�re canadienne, qui est un organisme de service sp�cial au sein de P�ches et Oc�ans Canada, a d�montr� une fois de plus ses qualit�s de chef en mati�re de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la s�curit� maritime.
Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada en utilisant son financement pour les p�ches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivit�s c�ti�res touch�es par le ralentissement de l'�conomie.
En 2010-2011, nous avons port� une attention particuli�re � plusieurs domaines dans le but de concr�tiser nos trois r�sultats strat�giques :
Am�liorer la viabilit� �conomique des p�ches du Canada
Des p�ches et une aquaculture durables repr�sentent une contribution importante � l'�conomie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la p�che et des activit�s connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes � l'�tranger se sont chiffr�es � plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de production durable de poissons et de fruits mer.
Nous avons poursuivi notre �troite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider � obtenir la certification n�cessaire pour accro�tre l'acc�s aux march�s. Parall�lement, nous avons continu� � mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des p�ches et l'application des r�glements, et avons investi des sommes consid�rables dans l'innovation en aquaculture.
Am�liorer la s�ret� et la s�curit� maritimes gr�ce au renouvellement de la flotte
La Garde c�ti�re canadienne ex�cute des fonctions essentielles � l'appui de l'industrie de la p�che, du transport maritime et de la souverainet� nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien �quip�e et adaptable. Notre minist�re a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement � assurer la s�curit� et notre souverainet� dans le cadre de la Strat�gie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livr� en 2017.
Le Service hydrographique du Canada, qui rel�ve de notre minist�re, a poursuivi ses lev�s hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise � jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la s�ret� et la s�curit� de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la s�curit� nationale, la capacit� d'intervention en cas d'urgence et la d�limitation des fronti�res maritimes du Canada.
Nous avons entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels et achev� la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.
Assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans
Afin d'assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans, nous avons continu� � mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre minist�re cr�e de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre r�seau de zones de protection marines et �labor� des strat�gies pour surveiller nos fronti�res maritimes dans l'Arctique.
Nous avons aussi continu� � appuyer la Commission d'enqu�te sur le d�clin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de d�terminer ce qui peut �tre fait pour assurer le r�tablissement et la conservation des stocks.
Am�liorer notre efficacit� en misant sur la collaboration
Nous reconnaissons que la clef de l'am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re r�side dans la collaboration.
En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'�tablissement d'une industrie de la p�che et d'un secteur maritime durables pour les g�n�rations futures.
L'honorable Keith Ashfield, C.P., d�put�
Ministre des P�ches et des Oc�ans
P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques s�curitaires, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :
Notre vision
Veiller � l'excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.
Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.
Le MPO fait figure de chef de file national et international en mati�re de s�curit� maritime et de gestion des oc�ans et des ressources d'eau douce. Ses activit�s et sa pr�sence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la s�curit� des d�placements des gens et des biens. En tant que minist�re favorisant le d�veloppement durable, le MPO int�grera des perspectives environnementales, �conomiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent � cette g�n�ration et � celles � venir.
La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.
La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.
P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du Minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.
Pour de plus amples renseignements au sujet des r�gions du MPO et de la Garde c�ti�re canadienne, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un sch�ma de la structure organisationnelle du MPO � l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.
La Structure de gestion des ressources et des r�sultats1 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO.
Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental �tablit les liens entre les contributions financi�res et non financi�res des organismes f�d�raux qui re�oivent des cr�dits par l'harmonisation de leurs activit�s de programme avec un ensemble de grands secteurs de d�penses d�finis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).
L'AAP comporte �galement une activit� de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on d�finit comme �tant les activit�s et les ressources qui aident � r�pondre aux besoins d'une organisation en mati�re de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du minist�re. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.
[Architecture d'activit�s de programme]
Le MPO s'est attard� principalement sur certaines priorit�s en 2010-2011. On peut conna�tre la description de chacune des priorit�s, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-20112. Les principales r�alisations sont pr�sent�es ci-dessous et une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque priorit� selon les crit�res suivants :
Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion… | On d�finit la cote de rendement comme �tant… | Cette cote de rendement correspond au graphique suivant: |
---|---|---|
Plus de 100% | d�pass�e | ![]() |
100% | enti�rement atteinte | ![]() |
De 80 � 99% | atteinte en grande partie | ![]() |
De 60 � 79% | passablement atteinte | ![]() |
Moins de 60% | Non atteinte | ![]() |
Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondialeContribue � ...• Des p�ches et une aquaculture durables |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type3: Constant | |
Principales r�alisations
|
Sant� des oc�ansContribue � ...• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Pr�c�demment engag�s | |
Principales r�alisations
|
Renouvellement de la flotteContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Constant | |
Principales r�alisations
|
Plan d'action �conomiqueContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Nouveau | |
Principales r�alisations
|
Leadership internationalContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Constant | |
Principales r�alisations
|
Strat�gie pour le NordContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Pr�c�demment engag�s | |
Principales r�alisations
|
Am�lioration de la r�glementation (rationalisation)Contribue � ...• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: R�vis�e | |
Principales r�alisations
|
Mise en oeuvre de la navigation �lectronique au CanadaContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Nouveau | |
Principales r�alisations
|
Gestion des gensContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Constant | |
Principales r�alisations
|
Gestion des biensContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Pr�c�demment engag�s | |
Principales r�alisations
|
Gestion de L'informationContribue � ...• Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
�valuation de rendement:![]() |
---|---|
Type: Pr�c�demment engag�s | |
Principales r�alisations
|
Avec le soutien continu des cadres sup�rieurs, le Minist�re a r�alis� des progr�s dans ses efforts pour int�grer la gestion du risque dans les processus d�cisionnels et les pratiques op�rationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.
Gouvernance minist�rielle du risque
Activit� de gestion du risque
Formation et communications
Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient am�lior�s par rapport aux ann�es pr�c�dentes, d'autres am�liorations et mises au point seront n�cessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et d�terminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.
Au d�but de l'ann�e, l'organisation a relev� huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit� de produire les r�sultats escompt�s s'ils se concr�tisaient.
Des huit risques relev�s, celui li� � l'infrastructure physique a �t� d�sign� comme celui qui pouvait avoir les plus graves cons�quences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attest� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions sur plusieurs programmes. Il a �galement �t� d�termin� que trois autres risques importants s'�taient concr�tis�s au cours de l'exercice : aspect juridique et conformit�, capital humain et information � des fins d�cisionnelles.
Ces quatre risques ont maintenant �t� transf�r�s dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'att�nuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'�tablissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la strat�gie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comit� de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformit�), la strat�gie des ressources humaines (pour le capital humain) et la strat�gie de gestion de l'information (pour l'information � des fins d�cisionnelles).
Un nouveau risque li� au changement climatique a �t� relev�, notamment par les programmes � vocation scientifique, et ajout� au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont d�sign� les risques li�s aux attentes des intervenants et aux partenariats et � la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant �t� combin�s en un nouveau risque appel� d�pendance envers un tiers et transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non pr�judiciable � la mission.
Le tableau ci-dessous pr�sente les risques et leurs �nonc�s, indique s'ils se sont concr�tis�s, et si c'est le cas, quelle a �t� leur incidence sur les r�sultats et les r�sultats strat�giques connexes des programmes.
Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009) | Lien avec les priorit�s organisationnelles | Mesures d'att�nuation des risques du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 | Sommaires du rendement et analyse |
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Capital humain Le MPO peut ne pas �tre en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantit� suffisante pour r�aliser son mandat. |
• Gestion des gens • Gestion de l'information |
Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans r�serve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi � r�aliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en mati�re de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employ�s, ainsi qu'en assurant l'acc�s aux directives et aux outils appropri�s. | • Quatre activit�s de programmes, comprises dans les trois r�sultats strat�giques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Trois activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. Certains programmes ont r�orient� leurs travaux et en ont modifi� l'ordre de priorit� en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable � un effectif vieillissant ou partant � la retraite ou � une capacit� en ressources humaines insuffisante pour g�rer efficacement les op�rations. Plusieurs activit�s de programmes ont d� composer avec des retards dans les d�lais d'ex�cution. • L'effectif vieillissant et les contraintes financi�res continuent d'�tre les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re. |
Information � des fins d�cisionnelles Une information suffisante et appropri�e peut ne pas �tre disponible au moment opportun afin de faciliter le processus d�cisionnel. |
• Gestion de l'information • Gestion des biens |
Le MPO fera appel � un plan strat�gique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en mati�re de gestion de l'information et am�liorera la gestion de l'information � la grandeur du minist�re. | • Quatre activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, p�ches et aquaculture durables et �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re. |
Adaptabilit� de l'organisation Le MPO peut �tre incapable de s'adapter de fa�on efficace aux nouvelles priorit�s, orientations et conditions environnementales. |
• Toutes les priorit�s organisationnelles | Le MPO surveillera et �valuera les strat�gies �labor�es par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorit�s et orientations, en plus de continuer � favoriser ses activit�s de planification et les efforts des comit�s r�gionaux. | • Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques � l'examen de mi-exercice. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque. |
Harmonisation interne Les activit�s, les responsabilit�s et les ressources internes du MPO peuvent ne pas �tre harmonis�es de fa�on optimale afin d'atteindre les objectifs. |
• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011 | Le MPO continuera de faire appel � un processus ax� sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement minist�riel, les activit�s et les responsabilit�s afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorit�s. | • Trois activit�s de programmes comprises dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque. |
Infrastructure physique Le MPO peut �tre incapable d'investir dans les infrastructures ou de pr�server les infrastructures n�cessaires afin d'atteindre ses objectifs. |
• Plan d'action �conomique • Renouvellement de la flotte • Gestion des biens |
Le MPO d�finira les responsabilit�s de la haute direction en mati�re de gestion des biens et �laborera un syst�me permettant de fournir une information compl�te et int�gr�e sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de pr�server les infrastructures physiques du MPO. | • Deux activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, voies navigables s�curitaires et accessibles et p�ches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a re�u la cote � attention requise � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs r�gions et secteurs ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions � plusieurs niveaux, y compris des cotes n�gatives pour les ports touch�s, et l'inaccessibilit� d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils n�cessaires � la prise de d�cisions. Ce risque a �t� consid�r� comme une source de pr�occupation urgente pour les r�gions en raison de contraintes financi�res. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re. |
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas �tre en mesure de g�rer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des m�dias et des fonctionnaires �lus. |
• Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information • Leadership international |
Le MPO �valuera les communications et les m�canismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO �valuera les strat�gies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorit�s et les orientations strat�giques. | • Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque. |
Partenariats et collaboration Le MPO pourrait �tre incapable de cr�er et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au d�faut de la part de tiers dont d�pend le MPO. |
• Strat�gie pour le Nord • Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information |
Le MPO a entrepris d'examiner et d'�valuer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations. | • Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque. |
Aspect juridique et conformit� On pourrait parvenir � contester le MPO avec succ�s devant les tribunaux, ce qui entra�nerait une responsabilit� financi�re consid�rable ou des effets n�fastes pour les autorit�s l�gislatives ou r�glementaires, alors que le MPO pourrait ne pas �tre en mesure d'assurer la conformit� du public � ses lois et r�glements. |
• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011 | Le minist�re �laborera et �valuera une liste compl�te des principales mesures d'att�nuation de ce risque � la grandeur du minist�re. | • Le Programme de gestion des esp�ces en p�ril, compris dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques. • L'activit� de programme a indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis�, emp�chant ainsi le Minist�re de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les esp�ces en p�ril en raison de probl�mes de capacit� et de ressources humaines. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la troisi�me cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re. |
Autres risques d�termin�s : Changement climatique |
• Ind�termin� pour l'exercice 2010-2011 | Ind�termin�es pour l'exercice 2010-2011 | • Bien qu'il n'ait pas �t� inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activit�s de programmes ont indiqu� qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques. • Les activit�s de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles et Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont indiqu� que des changements dans l'�tat des oc�ans et les �cosyst�mes aquatiques r�sultant des changements climatiques ont nuit � la capacit� du Minist�re de produire les r�sultats pr�vus pour les programmes. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un �nonc� plus g�n�ral du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait �tre les changements climatiques. Ce risque sera g�r� par les activit�s de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re. |
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
---|---|---|
1 992,2 | 2 073,1 | 1 992,9 |
Pr�vues | R�elles | �cart |
---|---|---|
11 025 | 11 001 | -24 |
Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint |
---|---|---|
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la s�curit� du syst�me de transport maritime au Canada | 90% d'ici le 31 mars 2011 | Ce r�sultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les �tudes multi-int�r�ts en attendant les n�gociations centralis�es entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur priv�, la GCC n'a pas �t� en mesure d'�valuer son rendement au niveau de ce r�sultat pr�vu en 2010-2011 |
Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon | 70% d'ici le 31 mars 2011 | 70% |
Activit� de programme | 2009-2010 | 2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Garde c�ti�re canadienne | 736,1 | 725,9 | 732,6 | 758,3 | 742,8 | Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
Ports pour petits bateaux | 221,0 | 205,3 | 221,7 | 213,1 | 206,4 | Une forte croissance �conomique |
Science pour des voies navigables s�curitaires et accessibles | 40,2 | 38,9 | 38,9 | 40,0 | 39,3 | Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir |
Total | 997,4 | 970,0 | 993,2 | 1 011,5 | 988,5 |
Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint |
---|---|---|
Am�lioration d'une ann�e � l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une p�che durable, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit� | Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% pour 2010 � 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu'� 5,6/10 pour 2011 | 5,5/10 (Il est � noter que le nombre de stocks vis�s par la liste de contr�le des p�ches a augment�, passant de 120 � 136 grands stocks) |
Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la durabilit� du secteur aquacole canadien sur les plans social, �conomique et environnemental, comme en t�moigne une r�duction du fardeau de la r�glementation, une augmentation de l'efficacit� de la r�glementation, une transparence accrue, une disponibilit� accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'�laboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique op�rationnelle | �laboration d'un programme de collecte de donn�es � l'�chelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilit� | Le rapport provisoire aux Canadiens �tait pr�t, mais sa publication a �t� retard�e en raison du besoin d'un travail de collaboration accru |
Mise en œuvre d'un programme de r�glementation en Colombie-Britannique et possiblement � l'�chelle nationale | Le nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture est entr� en vigueur en d�cembre 2010. Aucune directive n'a �t� donn�e pour accro�tre le programme de r�glementation de la Colombie-Britannique � l'�chelle nationale |
Activit� de programme | 2009-2010 | 2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Gestion des p�ches et de l'aquaculture | 339,6 | 349,0 | 350,2 | 372,9 | 356,2 | Une forte croissance �conomique |
Sciences pour des p�ches et aquaculture durables | 134,9 | 140,0 | 140,0 | 146,7 | 133,7 | Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir |
Total | 474,5 | 489,0 | 490,2 | 519,6 | 490,0 |
Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint |
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Pourcentage des �cosyst�mes aquatiques du Canada dont on a �valu� le risque au niveau de la sant� et de la productivit� comme �tant de moyen � faible | � d�terminer – Valeurs de r�f�rence qu'on doit mesurer en 2010 | Les donn�es pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les r�sultats de l'activit� de programme ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement par rapport aux cibles. Les r�sultats vont de cible presque enti�rement atteinte � cible d�pass�e |
Activit� de programme | 2009-2010 | 2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Gestion des oc�ans | 15,8 | 15,9 | 15,9 | 15,8 | 14,6 | Un environnement propre et sain |
Gestion de l'habitat | 62,0 | 59,7 | 59,7 | 60,4 | 53,0 | Un environnement propre et sain |
Gestion des esp�ces en p�ril | 21,8 | 23,0 | 23,0 | 23,8 | 22,1 | Un environnement propre et sain |
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | 60,9 | 56,0 | 56,0 | 57,1 | 53,4 | Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir |
Total | 160,6 | 154,7 | 154,7 | 157,1 | 143,2 |
Activit� de programme | 2009-2010 | 2010-2011 | |||
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D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |
Services internes | 348,8 | 354,0 | 354,0 | 384,8 | 371,2 |
Total | 348,8 | 354,0 | 354,0 | 384,8 | 371,2 |
Au cours de l'exercice 2010-2011, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux derni�res ann�es, les d�penses se sont av�r�es relativement constantes. La hausse des d�penses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport � celles de 2008-2009 �tait attribuable � l'augmentation des autorisations de d�penser dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.
La diff�rence entre le budget principal des d�penses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds suppl�mentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget suppl�mentaire des d�penses. Ce dernier �tait destin� � des �l�ments comme un port pour petits bateaux � Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde c�ti�re canadienne, et l'�tablissement et la mise en œuvre du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.
Environ 75% de l'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, apr�s le remboursement d'articles g�r�s � m�me les fonds, sera d�pens� au cours des prochaines ann�es de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Minist�re. L'�cart restant, repr�sentant environ 1% des autorisations totales du Minist�re, sera p�rim�.
Dans le cadre du Plan d'action �conomique (PA�), on a pr�vu la somme de pr�s de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une p�riode de deux ans afin de cr�er des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre �conomie avec des infrastructures plus modernes et plus �cologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PA� du gouvernement.
Initiative du PA� | R�sum� du rendement | 2010-2011 | ||
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D�penses pr�vues | D�penses r�elles | D�penses r�elles, incluant les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | ||
Garde c�ti�re canadienne – construction et r�paration de navires | • La dur�e de vie de cinq navires a �t� prolong�e • 35 radoubs de navires ont �t� compl�t�s • 60 petits bateaux construits et livr�s • 16 navires d'intervention en cas de pollution livr�s et 14 autres � livrer d'ici l'automne 2011 • Cinq canots de sauvetage � moteur de 47 pieds compl�t�s • Les travaux sur trois navires scientifiques c�tiers � livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent |
85,0 | 92,81 | 93,0 |
Ports pour petits bateaux | • 220 projets de r�paration et d'entretien compl�t�s • 8 projets uniquement d'ing�nierie et 6 de planification initiale compl�t�s • 38 projets � compl�ter d'ici l'automne 2011 sont en cours |
97,72 | 86,31 | 93,6 |
Port de Pangnirtung | • Phase 1 � compl�ter d'ici l'�t� 2011 • Le contrat pour la phase 2 a �t� accord� et la construction devrait d�buter � l'�t� 2011 |
10,0 | 6,93 | |
Laboratoires f�d�raux | • 57 sous-projets en laboratoire ont �t� compl�t�s • Un sous-projet est compl�t� � 98 % (sera compl�t� en juillet 2011) |
24,5 | 24,1 | 24,1 |
Plan d'action du f�d�ral sur les sites contamin�s | • 1 296 sites ont fait l'objet d'�valuations de la contamination • Des projets d'assainissement et de gestion des risques ont �t� r�alis�s sur 79 sites • Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites contamin�s f�d�raux |
8,24 | 12,45 | 12,9 |
Total | 225,4 | 222,5 | 223,5 |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action �conomique du Canada, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque r�sultat attendu en fonction de ce qui suit :
Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion… | On d�finit la cote de rendement comme �tant… | Cette cote de rendement correspond au graphique suivant: |
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Plus de 100% | d�pass�e | ![]() |
100% | enti�rement atteinte | ![]() |
De 80 � 99% | atteinte en grande partie | ![]() |
De 60 � 79% | passablement atteinte | ![]() |
Moins de 60% | Non atteinte | ![]() |
Description du Budget principal des d�penses: La Garde c�ti�re canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, h�licopt�res, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi r�aliser ses propres programmes (aides � la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, d�gla�age, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres minist�res f�d�raux ou � l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la r�alisation de leurs propres priorit�s maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment � d'autres secteurs de P�ches et Oc�ans (Science et conservation et protection), aux minist�res de la D�fense nationale, de l'Environnement, des Affaires �trang�res et du Commerce international, ainsi que des Transports et � la Gendarmerie royale du Canada.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
732,6 | 758,3 | 742,8 | 4 838 | 4 903 | +65 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Un d�placement s�curitaire, �conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes | Nombre de mouvements de navires facilit�s gr�ce � la prestation des services de s�curit� maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans) | 848 734 d'ici le 31 mars 2011 | 582 194 | ![]() |
Flotte civile pr�te sur le plan op�rationnel � offrir les programmes du gouvernement du Canada et � entretenir la pr�sence du f�d�ral | Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a r�pondu en ce qui concerne une flotte pr�te sur le plan op�rationnel | 80% d'ici le 31 mars 2011 | Le gouvernement du Canada avait acc�s � une flotte civile du point de vue op�rationnel qui a assur� la pr�sence du f�d�ral en eaux canadiennes | ![]() |
En 2010-2011, la Garde c�ti�re canadienne a continu� de faire en sorte d'avoir un effectif comp�tent, qualifi� et repr�sentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de r�paration en cours et de jouer un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre de la navigation �lectronique et l'�laboration d'une vision strat�gique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.
La GCC a assur� plus d'un demi-million de mouvements de navires gr�ce � la prestation de services de s�curit� maritime en vue d'assurer une circulation maritime s�curitaire, �conomique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit inf�rieur � l'objectif �tabli, l'introduction d'un nouveau syst�me �lectronique de collecte de donn�es et un changement dans la m�thode de d�claration utilis�e pour les mouvements de traversiers enregistr�s (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont d�clar�s) expliquent l'�cart important par rapport � l'exercice pr�c�dent. Ces probl�mes au niveau des donn�es seront r�gl�s dans la p�riode de rapport de 2012-2013.
Plan d'action �conomique du Canada ... |
La v�rification de d�cembre 2010 par le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable sur les d�versements de p�trole de navires remettait en question l'�tat de pr�paration de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particuli�rement li�es � la mise � jour des �valuations du risque, au mat�riel et � la capacit� de se pr�parer de la Garde c�ti�re. La GCC accepte les recommandations dans la v�rification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une v�rification minist�rielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, compl�t�e en mai 2010. La Garde c�ti�re a amorc� la mise en œuvre des recommandations des deux v�rifications, de m�me que l'�laboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de ses recommandations.
En 2010-2011, on a proc�d� � des �valuations du programme des aides � la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de d�gla�age. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces �valuations, y compris l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement. L'�valuation du programme des aides � la navigation indiquait �galement que le programme b�n�ficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de donn�es et sugg�rait d'�tudier la possibilit� d'automatiser les stations de phare. L'�valuation du programme de gestion des voies navigables recommandait � la GCC de communiquer aux usagers l'�tat des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise � neuf de ses structures maritimes. On a encourag� le programme de d�gla�age � maintenir son soutien � ses services compl�mentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
V�rification du programme … |
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Garde c�ti�re canadienne comporte dix sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat qui sont indispensables pour l'industrie de la p�che. Ces ports sont n�cessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la p�che commerciale qui contribue � l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entra�ne indirectement la cr�ation de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les r�gions rurales et isol�es du Canada.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
221,7 | 213,1 | 206,4 | 191 | 185 | -6 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Un r�seau de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale qui sont ouverts, s�curitaires, efficaces et en bon �tat | Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon | 70% d'ici le 31 mars 2011 |
70% | ![]() |
Pourcentage des installations des ports de p�che essentiels jug�es dans un �tat passable, bon ou tr�s bon | 80% d'ici le 31 mars 2011 |
73% | ![]() |
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Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi | 5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011 | 18% | ![]() |
Les Ports pour petits bateaux ont continu� de porter leurs efforts sur l'ex�cution du Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de p�che � Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la r�paration et l'entretien de ports de p�che commerciale d�sign�s. Avec l'aide des fonds de stimulation �conomique re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, 70% des ports de p�che d�sign�s ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou tr�s bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de p�che d�sign�s, 73% sont dans un �tat passable, bon ou tr�s bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont �t� atteintes ou presque atteintes malgr� une s�rie de temp�tes en fin 2010 qui ont caus� des dommages aux installations et aux ports de p�che dans plus de 250 collectivit�s. Les Ports pour petits bateaux ont compl�t� le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui �quivaut � 18% du reste des ports de plaisance et non d�sign�s � dessaisir et qui d�passe la cible de 5%. Cette am�lioration consid�rable du rendement est grandement attribuable � l'ach�vement de 42 sites secondaires dans la r�gion du Pacifique, qui ont �t� mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de p�che non d�sign�s.
Plan d'action �conomique du Canada ...
|
En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relev� qu'un bon nombre de projets de r�paration et d'entretien ont �t� compl�t�s � une valeur consid�rablement sup�rieure ou inf�rieure � la valeur estim�e. Par cons�quent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la n�cessit� de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande pr�cision des estimations � l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non d�sign�s, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient �t� dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus co�teux et un assainissement de l'environnement sera n�cessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficult�s pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.
�valuation du programme… Le rapport a r�v�l� que le programme �tait pertinent et efficace et aucune recommandation n'a �t� formul�e. |
Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�s sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
38,9 | 40,0 | 39,3 | 297 | 288 | -9 |
R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Objectif | R�sultat atteint | �valuation de rendement |
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Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de fa�on s�curitaire en eaux canadiennes | Nombre de produits de navigation vendus en versions num�rique et sur papier | Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits | R�duction de 64 % dans les produits num�riques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport � 2009-2010 | ![]() |
La fa�on dont les navigateurs du Canada et de l'�tranger font appel � la technologie continue de d�finir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la fa�on dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 � 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chut� de pr�s de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augment� de presque 25%. Le SHC s'attendait � ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et � ce que la vente de produits num�riques continue de conna�tre une croissance ph�nom�nale dans les deux chiffres. Contrairement � cette tendance, la vente de produits de papier a l�g�rement augment� en 2010-2011 et la vente de produits num�riques semble avoir diminu�. � l'heure actuelle, on ne conna�t pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionn� ne tient pas compte de l'achat de produits et de donn�es du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autoris�s et de la revente de donn�es hydrographiques et de produits � valeur ajout�e dans le secteur priv�. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu � lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de donn�es du SHC, ces autres sources et ces autres m�thodes d'utilisation de l'information offertes sur le march� devraient �tre prises en consid�ration.
Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation num�riques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilis�e � partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus pr�s les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels r�pondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.
Un manque de donn�es hydrographiques dans des domaines essentiels peut cr�er un risque pour la s�curit� de la navigation, les collectivit�s c�ti�res et les Canadiens en g�n�ral. Pour maintenir � jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et cr�er de nouveaux produits � fournir aux r�gions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fond�e sur le risque sera n�cessaire pour g�rer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilit� �prouv�e de l'approche fond�e sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fond� sur le risque afin d'am�liorer son utilit� comme outil de prise de d�cisions.
L'activit� de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le but premier de la gestion des p�ches et de l'aquaculture consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partag�e. L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture contribue aux n�gociations et aux relations visant � assurer la conservation des p�ches internationales, � la gestion partag�e de la p�che d'interception en eaux internationales, � la gestion de la p�che autochtone, commerciale et sportive dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada, ainsi qu'� la cr�ation de conditions propices � une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de m�me qu'� un secteur des p�ches �conomiquement prosp�re dans son ensemble.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
350,2 | 372,9 | 356,2 | 1 594 | 1 633 | +39 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Des p�ches et une aquaculture durables | Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des p�ches durables, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit� | Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011 | 5.5/10* | ![]() |
En 2010-2011, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture visait � faire avancer les priorit�s suivantes : la Strat�gie pour le Nord, le leadership international et des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale. De plus, divers �l�ments du Cadre pour la p�che durable14 ont fait l'objet d'une consultation et ont �t� mis en œuvre, comme l'approche de pr�caution et l'approche ax�e sur les �cosyst�mes.
Afin de prot�ger nos p�ches et de rester comp�titifs � l'�chelle mondiale, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture est appel�e � produire des p�ches et une aquaculture durables en apportant des am�liorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progr�s dans ce domaine sont mesur�s en fonction de hausses dans l'indice de durabilit� par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesur� en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilit� �tait de 5,5; cela repr�sente une augmentation par rapport � la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est � noter qu'en 2010-2011, des listes de v�rification ont �t� remplies pour 16 autres stocks comparativement � 2009-2010.
La Gestion des p�ches et de l'aquaculture a indiqu� que les changements dans l'indice de durabilit� ne refl�tent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de v�rification pour une ann�e donn�e doivent �tre d�finies et ne doivent pas �tre modifi�es afin de pouvoir mesurer pr�cis�ment les changements dans l'indice. � compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de v�rification des p�ches seront d�finies et �tablies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des ann�es les unes aux autres.
La gestion de l'aquaculture �tant un champ de comp�tence partag� entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels � la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat f�d�ral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette r�alit� a occasionn� des retards dans l'ex�cution de certaines activit�s de programme relatives � l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilit� et l'�laboration du r�glement sur la sant� du poisson.
En 2010-2011, des �valuations ont �t� r�alis�es pour le Programme de conservation des p�ches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'�valuation du Programme de conservation des p�ches internationales recommandait que le programme �labore une strat�gie de mesure du rendement, continue d'�tudier la possibilit� de conclure des nouveaux partenariats avec des pays cl�s, maintienne ses partenariats bilat�raux et multilat�raux et obtienne l'engagement d'organisations r�gionales de gestion des p�ches relativement aux questions de capacit� et de conformit�. Les recommandations de l'�valuation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'�tablir une orientation nationale dans les domaines de l'�ducation et de la g�rance partag�e. L'�valuation recommandait �galement qu'un plan soit �labor� et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enqu�tes sp�ciales et d'�tudier des options pour accro�tre l'efficacit� et faire face aux pr�occupations relativement � la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�e sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
140,0 | 146,7 | 133,7 | 927 | 952 | +25 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Compr�hension profonde des sciences pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des p�ches et une aquaculture durables | Nombre de publications canadiennes sur la p�che et l'aquaculture durables qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | 196 ouvrages publi�s sur les p�ches et l'aquaculture durables ont �t� produites en 2009, ce qui est inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages* | ![]() |
Nombre de publications scientifiques du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont cit�es | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Le nombre moyen d'ouvrages cit�s sur les p�ches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a �t� de 477. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale* | ![]() |
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Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont affich�es sur le site Web du SCCS. | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160 | ![]() |
En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les p�ches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui repr�sente une diminution d'environ 10% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 67% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). En moyenne, les documents du MPO ont constitu� pr�s de 19% des documents canadiens sur les p�ches et l'aquaculture durables produits de 2005 � 2009. De 2004 � 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables ont continuellement re�u un nombre de citations sup�rieur � la moyenne par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilit� de ces publications.
Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Minist�re. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en r�ponse aux demandes de renseignements associ�es au r�sultat strat�gique P�ches et aquaculture durables. Bien que cela semble repr�senter une diminution consid�rable dans la prestation de conseils, on peut y voir une r�affectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils � l'appui du r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) � l'appui de ces deux r�sultats strat�giques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution � l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique15.
En 2010-2011, une �valuation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a �t� r�alis�e. Les recommandations tir�es de cette �valuation comprenaient que le programme d�finisse des options pour faire face aux d�fis que posera l'adoption d'une approche complexe ax�e sur les �cosyst�mes ainsi que des options pour combler les �carts en mati�re de comp�tences et r�aliser de plus amples �conomies. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour chacune de ces recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.
Au cours des derni�res ann�es, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Minist�re a d�pass� de loin l'exigence de longue date qui consistait � �valuer l'�tat des ressources halieutiques � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements � l'appui des deux autres r�sultats du Minist�re, �cosyst�mes aquatiques sains et productifs et Voies navigables s�curitaires et accessibles, a augment� exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels aupr�s du SCCS du Minist�re sur les esp�ces aquatiques �taient n�gligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associ�es � la gestion des esp�ces en p�ril. Cette hausse globale a forc� les programmes � trouver d'autres moyens de r�aliser de �conomies (p. ex. relev�s de stocks pour plusieurs esp�ces plut�t que pour une seule esp�ce) et � faire des choix en toute conscience des risques afin de d�terminer � quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donn�.
�valuation du programme… |
L'activit� de programme Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Le gestion des oc�ans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux gr�ce � l'�laboration et � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans ax�s sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en mati�re de gestion des oc�ans posent divers d�fis touchant, entre autres, la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissante d'un acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
15,9 | 15,8 | 14,6 | 131 | 113 | -18 |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Les activit�s sur les oc�ans sont g�r�es de fa�on conforme aux principes de d�veloppement durable | Pourcentage des �cosyst�mes prioritaires des oc�ans o� l'on pr�serve ou am�liore l'int�grit� des �cosyst�mes | 100% d'ici le 31 mars 2017 | Les donn�es pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les r�sultats des sous-activit�s ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement | ![]() |
Contribution des industries marines au PIB | La contribution des industries marines au Produit int�rieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017 |
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de faire avancer la gestion int�gr�e, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'ach�vement et l'annonce du Plan de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort en ao�t 2010.
La d�signation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en ao�t 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des oc�ans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'int�r�t pourraient �galement �tre d�sign�es comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont �t� pris dans le cadre de l'initiative sur la sant� des oc�ans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont �t� men�es sur le Cadre national pour le r�seau d'aires marines prot�g�es du Canada et ce dernier a �t� r�dig�.
Le Programme de gestion des oc�ans d�pend de la capacit� de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion int�gr�e, les objectifs correspondants et des strat�gies de surveillance en vue d'atteindre les r�sultats attendus. Tout retard ou emp�chement de la part de ses partenaires peut nuire � l'atteinte de certains des r�sultats.
L'activit� de programme Gestion des oc�ans comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste � conserver et � prot�ger le poisson et son habitat des impacts des activit�s qui se d�roulent sur et autour des �tendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'� am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en proc�dant � l'application des activit�s non r�glementaires. Cette d�marche consiste �galement � proc�der � des �valuations environnementales avant que les d�cisions r�glementaires ne soient inscrites dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et � participer aux autres r�gimes d'�valuation environnementale. Ces activit�s sont r�alis�es de fa�on conforme � la Loi sur les esp�ces en p�ril, � la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'� d'autres politiques op�rationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conform�ment aux buts et aux principes de d�veloppement durable, ainsi qu'aux politiques et priorit�s du gouvernement f�d�ral.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
59,7 | 60,4 | 53,0 | 516 | 434 | -82* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Des habitats du poisson sains et productifs propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens | Pourcentage des projets inspect�s qui se conforment aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux avis officiels par �crit, ainsi qu'aux autorisations accord�es en vertu de la Loi sur les p�ches | 70% d'ici le 31 mars 2011 | 94% | ![]() |
En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continu� de mettre l'accent sur l'am�lioration de la r�glementation et la r�alisation d'�valuation environnementales dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. La Gestion de l'habitat est rest�e vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'esp�ces et de populations de poissons appr�ci�es par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilit� d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a proc�d� � un examen des projets afin de s'assurer que les projets concern�s se conformaient aux conditions �nonc�es dans les instructions op�rationnelles, aux directives �crites et aux autorisations de la Loi sur les p�ches. Au total, 94% des projets inspect�s se conformaient aux exigences �num�r�es ci-dessus, d�passant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.
Bien que la Gestion de l'habitat ait �t� en mesure de d�passer de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompt� de conformit� a �t� sous-estim�. Cette sous-estimation est attribuable � l'insuffisance des donn�es au moment d'�tablir l'objectif. Lorsque l'�tablissement de l'ensemble des donn�es sera presque termin�, l'objectif sera adapt� en cons�quence.
L'activit� de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Les esp�ces aquatiques en p�ril sont g�r�es pour assurer le r�tablissement des esp�ces disparues du pays, en voie de disparition ou menac�es. Les esp�ces pr�occupantes sont �galement g�r�es afin d'emp�cher qu'elles deviennent menac�es. Cette activit� de programme comprend l'�laboration de strat�gies de r�tablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les esp�ces aquatiques, la promotion de mesures de r�tablissement et la surveillance des esp�ces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce � l'eau sal�e) sur lesquelles le gouvernement f�d�ral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des esp�ces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilit�s bien pr�cises en mati�re de gestion des p�ches en vertu de la Loi sur les p�ches.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
23,0 | 23,8 | 22,1 | 104 | 144 | +40* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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La gestion des esp�ces aquatiques en p�ril ou menac�es au Canada s'effectue de fa�on � pr�venir leur extinction | Pourcentage des esp�ces inscrites dont on a identifi� les mesures et les objectifs de conservation et protection | 80% en 2010-2011 100% en 2011-2012 |
100% | ![]() |
En 2010-2011, le Gestion des esp�ces en p�ril a continu� de mettre l'accent sur la gestion et l'ex�cution des programmes sur les esp�ces en p�ril afin de favoriser le maintien d'�cosyst�mes, d'habitats et d'esp�ces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait � s'assurer que les esp�ces aquatiques en voie de disparition ou menac�es au Canada sont g�r�es de fa�on � �viter leur disparition. La Gestion des esp�ces en p�ril a d�termin� que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient �t� �tablis pour 100% des esp�ces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui d�passe largement la cible de 80% pour 2010-2011.
Bien que le programme continue de consacrer ses efforts � la gestion et � l'ex�cution du programme sur les esp�ces en p�ril, des p�nuries de ressources ont fait que malgr� certaines am�liorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalit� de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de r�tablissement obligatoires en sont pas �labor�s dans les d�lais pr�vus par la Loi.
Les r�sultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progr�s en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des r�visions continus des processus feront en sorte que le programme puisse r�ussir � atteindre tous ses objectifs.
L'activit� de programme Gestion des esp�ces en p�ril comporte trois sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion int�gr�e des ressources oc�aniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
56,0 | 57,1 | 53,4 | 489 | 440 | -49* |
R�sultat pr�vu |
Indicateur de rendement |
Objectif | R�sultat atteint |
�valuation de rendement |
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Compr�hension d�taill�e de la fonction des �cosyst�mes aquatiques vivants pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Nombre de publications canadiennes sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | 183 ouvrages publi�s ont �t� produits en 2009; ce qui est l�g�rement inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 191* | ![]() |
Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont cit�es | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Le nombre moyen de citations d'ouvrages publi�s sur les �cosyst�mes aquatiques de 2005 � 2009 a �t� de 497. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale 4 ann�es sur 5* | ![]() |
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Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont affich�es sur le site Web du Secteur des sciences du MPO | Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011) | Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74 | ![]() |
En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les �cosyst�mes aquatiques; ce qui repr�sente une l�g�re diminution d'environ 4% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 58% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). Le nombre de citations des ouvrages du Minist�re par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Minist�re � l'�tat des connaissances sur les �cosyst�mes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les �cosyst�mes aquatiques ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale quatre ann�es sur cinq18.
Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affich� sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, d�bats et r�ponses scientifiques) en r�ponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient d�termin�s. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS)19. Comme le d�montre le graphique, le soutien scientifique � l'�gard des exigences en mati�re de prises de d�cisions associ�es au r�sultat strat�gique d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs du Minist�re continue d'augmenter. Cela repr�sente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit pr�s de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse refl�te entre autres choses la diversification des exigences recommand�es associ�e � la Loi sur les oc�ans et � la Loi sur les esp�ces en p�ril de m�me que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire ax�e sur la science des �cosyst�mes.
Il est difficile d'�quilibrer les besoins en mati�re d'avis scientifiques visant � appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les p�ches) et les lois plus r�centes (p. ex. Loi sur les oc�ans, Loi sur les esp�ces en p�ril) du Minist�re. Il importe donc d'adopter une approche syst�matique fond�e sur les risques � l'�gard de l'�tablissement des priorit�s afin de d�terminer quelles demandes d'avis sont trait�es lors d'un exercice financier en particulier.
L'activit� de programme Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).
Description du Budget principal des d�penses : Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s de fa�on � permettre � une organisation de r�pondre � ses besoins en mati�re de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations g�n�rales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles pr�vues pr�cis�ment aux fins d'un programme.
Ressources financi�res (en millions $) | Ressources humaines (�TP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | �cart |
354,0 | 384,9 | 371,2 | 1 937 | 1 908 | -29 |
Plan d'action �conomique du Canada ...
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Chaque ann�e, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) �value le rendement des divers minist�res du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huiti�me ronde de l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote � Fort � pour trois des 15 domaines de gestion �valu�s : Leadership fond� sur les valeurs, V�rification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a re�u la cote � Possibilit� d'am�lioration � : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont re�u la cote � Acceptable �.
Le rendement du MPO s'est am�lior� dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs, Efficacit� de la fonction de v�rification interne, Qualit� et utilisation de l'�valuation et Services ax�s sur les citoyens.
Le SCT a d�termin� deux domaines qui pr�senteront une importance particuli�re au cours de la prochaine ann�e : Efficacit� de la gestion des biens et Qualit� et utilisation de l'information sur le rendement.
En r�ponse � l'�valuation de son CRG, le MPO a �labor� des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des diff�rentes possibilit�s d�termin�es par le SCT. Conform�ment � la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacit� de la gestion des biens et la qualit� et l'utilisation de l'information sur le rendement.
Les donn�es financi�res pr�sent�es visent � donner une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res de P�ches et Oc�ans Canada.
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Actifs | 5,6% | 2 919 249 | 2 764 569 |
Passifs | 5,8% | 674 663 | 637 565* |
Avoir du Canada | 5,5% | 2 244 586 | 2 127 004* |
Total des passifs et Avoir | 5,6% | 2 919 249 | 2 764 569 |
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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D�penses | 2,4% | 2 034 161 | 1 985 815 |
Revenus | -5,4% | 93 322 | 98 690* |
Co�t net des op�rations | 2,8% | 1 940 839 | 1 887 125 |
En vertu du Plan d'action �conomique (PA�), P�ches et Oc�ans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde c�ti�re canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PA� a donn� lieu � une augmentation fulgurante mais temporaire des activit�s du Minist�re en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectu�s dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les �tats financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des d�penses est principalement associ�e au Plan d'action �conomique du Canada.
Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport � l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'ann�e pr�c�dente. Les biens corporels repr�sentaient 88% de l'ensemble des biens.
Le passif total s'�levait � environ 675 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 5,8% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Les d�penses totales s'�levaient � 2 034 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 2,4% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les �tats financiers du MPO � l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
P�ches et Oc�ans Canada
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T�l�copieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218§ion=text
2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp
3 D�finition des types de priorit�s : Nouvelle – �tablie au cours de la pr�sente p�riode de planification; D�j� �tablie – �tablie un an ou deux avant la pr�sente p�riode de planification; Continue – �tablie au moins trois ans avant la pr�sente p�riode de planification; ou R�vis�e – semblable � une priorit� de la p�riode de planification pr�c�dente.
4 En mai 2011, un nouveau nom a �t� attribu� au Minist�re ; il s'agit dor�navant d'Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC).
5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
6 La liste de v�rification de la p�che est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progr�s que le Minist�re a r�alis�s afin d'accro�tre la capacit� de durabilit� globale des grands stocks de poisson. Cette liste de v�rification permet de recueillir de l'information sur la biodiversit�, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les �cosyst�mes, les outils de r�colte, l'information sur les stocks, l'�valuation des stocks et l'�tat du stock global de poisson.
7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm
8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm
9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm
10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm
11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
12 L'�tat du pavillon est l'�tat sous le r�gime des lois duquel le navire est inscrit ou immatricul�. L'�tat du pavillon a le pouvoir et la responsabilit� de faire appliquer les r�glements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise � �laborer des crit�res d'�valuation du rendement des �tats du pavillon, ainsi qu'� examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'�tats qui ne r�pondent pas � ces crit�res.
13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm
14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm
16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
18 Source : Science-Metrix Inc.