ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce rapport minist�riel sur le rendement visent � brosser un tableau g�n�ral de la position et des op�rations financi�res de l’organisme.

 
�tat condens� de la situation financi�re (au 31 mars 2011)
 

(en milliers de dollars)
	Variation en %	2009–2010	2010–2011
ACTIFS
Actifs financiers	17 %	3 539	4 126
Actifs non financiers	(17 %)	273	226
Total des actifs	14 %	3 812	4 352
PASSIFS
Total des passifs	16 %	5 353	6 229
L’AVOIR
Total de l’avoir	(22 %)	(1 541)	(1 877)
TOTAL	14 %	3 812	4 352

 
�tat condens� des op�rations (au 31 mars 2011)
 

(en milliers de dollars)
	Variation en %	2009– 2010	2010– 2011	Pr�visions 2010–20119
CHARGES
Total des charges	(5 %)	32 895	31 400	32 266
REVENUS
Total des revenus	—	—	0	0
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	(5 %)	32 895	31 400	32 266

Le total de l’actif s’�levait approximativement � 4,4 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 14 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. La � Somme � recevoir du Tr�sor � repr�sente 94 % de ce total, ou approximativement 4,1 millions de dollars; les � Immobilisations corporelles �, 5 % ou approximativement 0,2 million de dollars; les � D�biteurs et avances �, 1 % ou 0,02 million de dollars.

En 2009–2010, CFC a effectu� un examen de toutes ses immobilisations et de leur amortissement. Les changements et les rajustements n�cessaires ont entra�n� une diminution continue de ses actifs non financiers.

Le total du passif s’�levait � environ 6,2 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 16 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les cr�diteurs et charges � payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils en repr�sentent 73 %.

L’augmentation de 16 % s’explique surtout par l’ajout de nouveaux cr�diteurs pour les paiements de transfert � diff�rents organismes.

En 2010–2011, les d�penses de CFC ont totalis� 31,4 millions de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cette diminution s’explique surtout par le programme pangouvernemental de r�duction des d�penses, le gel des d�penses relatives aux d�placements, � l’accueil et aux conf�rences, ainsi que la fin d’un programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.

 

Comparaison des r�sultats pr�vus (selon les �tats financiers prospectifs 2010–2011 de l’organisme) et des r�sultats r�els : En 2010–2011, le co�t final net des op�rations de l’organisme a �t� inf�rieur d’environ 866 000 $ aux pr�visions des �tats financiers prospectifs pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010–2011 (31,4 millions de dollars contre 32,3 millions de dollars). Il s’agit l� d’un �cart de 3 %, qui s’explique comme suit :

Les �tats financiers prospectifs ont �t� pr�par�s en tenant compte des cr�dits parlementaires re�us au moment du Budget principal des d�penses 2010–2011 et ne tenaient pas compte des d�penses d�coulant des ressources re�ues plus tard dans l’ann�e ou d’une variation des ressources vot�es pour des postes pr�cis, par exemple :

• la somme report�e de 2009–2010;
• le financement re�u par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses (B);
• les prestations de maternit�, les indemnit�s de d�part et le r�gime d’avantages sociaux du personnel.
   

L’�cart s’explique aussi par des p�remptions non planifi�es de fonds des budgets de contribution et de fonctionnement.
 

 
3.2 �tats financiers

On trouvera les �tats financiers de CFC � cette adresse :

http://www.swc-cfc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html
 

 
3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suppl�mentaires qui accompagnent le pr�sent rapport sont disponibles en version �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. Il fournissent des renseignements sur les sujets suivants :

• Frais d’utilisation;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes;
• �valuations et v�rifications internes.
   

 
Section IV – Autres points d’int�r�t

En 2010–2011, CFC a r�alis� diverses activit�s de communication pour promouvoir l’�galit� des sexes, particuli�rement dans les domaines de la s�curit� et de la prosp�rit� �conomiques des femmes, de la violence faite aux femmes et aux filles et, enfin, de l’acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision.
 

Activit�s comm�moratives : CFC a aid� � faire conna�tre les jalons de l’histoire de l’�galit� des sexes au Canada. Les dates comm�moratives sont : la Journ�e internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journ�e de l’affaire � personne � (18 octobre) et la Journ�e nationale de comm�moration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 d�cembre). En mettant en relief ces dates comm�moratives, l’organisme a aid� � sensibiliser la population canadienne aux obstacles qu’ont � surmonter les femmes dans la soci�t� canadienne.
 

Prix du gouverneur g�n�ral en comm�moration de l’affaire � personne � : CFC a organis� et anim� la c�r�monie annuelle de remise des prix, d�cern�s � des Canadiennes et Canadiens ayant contribu� � promouvoir l’�galit� des sexes au Canada. Les prix comm�morent la victoire juridique de 1929 qui a chang� le cours de l’histoire des femmes au Canada. Ces prix contribuent � faire conna�tre le travail incroyable qui est accompli au Canada.
 

Annonces de financement et lancements de projets : CFC a aid� la ministre et d’autres d�put�es et d�put�s � s’adresser � la population canadienne et � lui communiquer des messages cl�s � l’occasion d’annonces et de lancements publics de projets ayant re�u du financement de CFC. � l’aide de divers produits et services, l’organisme a fait conna�tre ses activit�s � la population canadienne dans les trois domaines prioritaires en ce qui a trait � la condition f�minine, soit : promouvoir la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, encourager les femmes � occuper des postes de responsabilit� et de d�cision.
 

Engagement communautaire : CFC a aid� la ministre et d’autres fonctionnaires � concevoir et � organiser des tables rondes avec des groupes ainsi que des particuli�res et particuliers. Ces activit�s ont permis � la ministre de veiller � ce que le gouvernement demeure sensible aux probl�mes auxquels font face les femmes et les filles au Canada.
 

 
Coordonn�es des personnes-ressources de l’organisme

Questions concernant l’information financi�re pr�sent�e :

Johanne Tremblay
Directrice p. i., Services int�gr�s
T�l�phone : 613-995-3817
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc-.gc.ca
 

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification strat�gique et rapports g�n�raux
T�l�phone : 613-995-1811
T�l�copieur : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca

 

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Notes de bas de page du rapport

¹ L’analyse comparative entre les sexes consiste � examiner une politique, un programme ou une initiative en fonction de ses r�percussions sur les femmes et les hommes dans toute leur diversit�.

² Le taux de participation au march� du travail des femmes est pass� de 57 %, en 1996, � 62,6 %, en 2009.

³ En 2009, les femmes repr�sentaient 47,3 % de la population active, comparativement � 45,7 % en 1999.

⁴ Le taux d’emploi des femmes a augment� de 17,4 points, passant de 41,9 %, en 1976, � 59,3 %, en 2008.

⁵ Environ un million de Canadiennes sont des travailleuses autonomes. Leur proportion augmente : elle est pass�e de 8,6 %, en 1976, � 11,9 %, en 2009.

⁶ Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte de celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les pr�c�dents budgets principaux des d�penses. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

⁷ Minist�res participants qui ne faisaient pas partie de la v�rification : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord, le Mus�e canadien des droits de la personne, Industrie Canada, S�curit� publique Canada, le Service des poursuites p�nales du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, Ressources naturelles Canada, le Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives, l’Agence de la sant� publique du Canada, Sport Canada, T�l�film Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Passeport Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada et le Conseil national de recherches Canada.

⁸ L’intersectionalit� cherche � examiner l’in�galit� entre les sexes en prenant en consid�ration l’interaction entre de multiples formes simultan�es de discrimination.

⁹ Conform�ment aux �tats financiers prospectifs de l’organisme pour 2010–2011.