ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Condition féminine Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley
inistre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
Table des mati�res
- Message de la ministre
-
Section I – Survol de l’organisme -
1.1 Raison d’�tre et responsabilit�s - 1.2 R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme
- 1.3 Priorit�s organisationnelles
- 1.4 Analyse des risques
- 1.5 Sommaire – Rendement
- 1.6 Profil des d�penses
- 1.7 Budget des d�penses par cr�dit
-
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique -
2.1 Activit� de programme :
�laboration, planification et analyse des politiques strat�giques - 2.2 Activit� de programme : Participation des femmes � la soci�t� canadienne
- 2.3 Activit� de programme : Services internes
-
Section III – Renseignements suppl�mentaires -
3.1 Principales donn�es financi�res - 3.2 �tats financiers
- 3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires
-
Section IV – Autres points d’int�r�t
Message de la ministre
� titre de ministre de la Condition f�minine, j’ai l’honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010–2011 de Condition f�minine Canada.
Condition f�minine Canada continue de produire des r�sultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, en faisant la promotion de l’�galit� entre les sexes dans trois domaines prioritaires : mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; et encourager l’acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision. L’organisme continue aussi de collaborer avec un �ventail de partenaires pour remplir son mandat et r�aliser les priorit�s du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux femmes et aux filles.
Les r�alisations de Condition f�minine Canada au cours de l’ann�e �coul�e ont �t� consid�rables. Mentionnons entre autres l’initiative des Projets-mod�les — une mesure innovatrice pour aider le gouvernement du Canada � simplifier ses pratiques et offrir une plus grande souplesse aux organismes communautaires. Cette initiative met � la disposition d’organismes canadiens des projets pr�ts � r�aliser pour s’attaquer � des probl�mes urgents avec lesquels sont aux prises les femmes et les filles du Canada.
Condition f�minine Canada a aussi pilot� le travail de collaboration pangouvernementale qui a men� � la publication, par Statistique Canada, de la sixi�me �dition de Femmes au Canada. Cette ressource inestimable pr�sente des renseignements essentiels sur la situation des femmes dans des domaines tels que la s�curit� �conomique, la violence, l’acc�s � l’�ducation et aux possibilit�s de carri�re, ainsi que des donn�es sur des populations particuli�res, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.
Le Canada jouera un r�le de premier plan dans la promotion et l’adoption, par les Nations Unies, d’une r�solution proclamant la Journ�e internationale des filles — � laquelle la Chambre des communes a donn� son appui unanime lorsque j’ai annonc� le projet � l’occasion de la Journ�e internationale de la femme, qui avait cette ann�e pour th�me � Les droits des filles comptent � au Canada.
Toutefois, malgr� les progr�s accomplis dans bien des secteurs, le probl�me de la violence contre les femmes et les filles perdure, et il continue de toucher plus particuli�rement certaines populations. C’est pourquoi, au cours de l’exercice, nous avons cherch� � lutter avant tout contre les causes syst�miques de la violence, entre autres celles qui y rendent les femmes autochtones plus vuln�rables. Par exemple, Condition f�minine Canada a appuy� une s�rie de projets qui, par exemple : favorisent l’autonomisation des filles et des jeunes femmes immigrantes gr�ce, entre autres, � la lutte contre les crimes perp�tr�s au nom de l’honneur; r�duisent la violence contre les femmes autochtones et renforcent leur communaut�; ou accroissent la s�curit� personnelle des femmes handicap�es.
J’ai pu constater personnellement les retomb�es que nos interventions ont pour les femmes et les filles. J’ai bon espoir que nous continuerons de constater des r�sultats favorables pour l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, nous pouvons concr�tiser notre vision d’une soci�t� o� femmes, hommes, filles et gar�ons sont � l’abri de la violence, tirent �quitablement parti de la prosp�rit� �conomique du Canada et profitent pleinement de la pr��minence de notre pays.
Rona Ambrose, C.P., d�put�e
Ministre de la Condition f�minine
Section I – Survol de l’organisme
1.1 Raison d’�tre et responsabilit�s
Le 1er avril 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition f�minine Canada) est devenu un organisme ind�pendant au sein du gouvernement f�d�ral. Son mandat l�gal est � de coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et de g�rer les programmes qui s’y rapportent � (en vertu du d�cret 1976-779).
Pour s’acquitter de ce mandat, Condition f�minine Canada (CFC) collabore avec des partenaires tels que des minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les secteurs priv� et b�n�vole. Il collabore aussi avec d’autres intervenants de premier plan pour aider le Canada � respecter ses obligations internationales.
Dans le cadre de son r�le strat�gique en mati�re de politiques, CFC favorise l’�change d’information et les interventions concert�es, et prodigue des conseils sp�cialis�s aux organismes f�d�raux au sujet des enjeux r�cents et de longue date, des possibilit�s et des pratiques exemplaires, dans le but d’un progr�s vers la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne.
CFC guide l’implantation de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)1 dans l’administration f�d�rale, c’est-�-dire : aide les institutions � renforcer leur capacit� d’ACS et � faire de l’ACS une partie int�grante de leurs pratiques courantes; et contribue � am�liorer la reddition de comptes en mati�re d’�galit� entre les sexes (pour un compl�ment d’information, voir : Analyse comparative entre les sexes et politique strat�gique — (http://www.cfc-swc.gc.ca/pol/gba-acs/index-fra.html).
Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, CFC joue un r�le vital : il finance le travail effectu� par des groupes de femmes et d’autres organismes canadiens pour am�liorer la situation �conomique et sociale des femmes et accro�tre leur participation � la vie d�mocratique. Ce travail prend la forme de projets, dont bon nombre sont men�s au niveau communautaire. Cette fa�on de proc�der permet de tirer parti du savoir des organismes les plus aptes � intervenir pour r�pondre aux besoins dans leur milieu. CFC continue en outre de jouer un r�le de coordination, encourageant le partenariat entre les organismes dont les objectifs et les m�thodes sont similaires (pour un compl�ment d’information, voir : Financement — http://www.cfc-swc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html).
Dans l’ex�cution de son mandat, CFC prend en consid�ration les possibilit�s offertes gr�ce aux progr�s accomplis par le Canada en mati�re de promotion de l’�galit� des sexes, tout en concentrant ses efforts sur les besoins les plus pressants. C’est pourquoi, en 2010–2011, il a conserv� ses trois domaines prioritaires, en veillant � ce que son travail en mati�re de politiques et les investissements du Programme soient orient�s vers les domaines o� existent des lacunes en mati�re d’�galit� entre les sexes, en accordant une attention particuli�re aux difficult�s auxquelles font face des femmes d’une pluralit� de milieux.
L’administration centrale de CFC est situ�e dans la r�gion de la capitale nationale et partage ses locaux avec le bureau r�gional de l’Ontario. Les autres bureaux r�gionaux sont situ�s � Moncton (pour la r�gion de l’Atlantique), � Montr�al (pour le Qu�bec et le Nunavut) et � Edmonton (pour l’Ouest, les Territoires du
Nord-Ouest et le Yukon). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
1.2 R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme
L’architecture des activit�s de programme, ci-apr�s, pr�sente le r�sultat strat�gique de CFC, les r�sultats attendus, les activit�s de programme et les sous-activit�s. Comme le montre cette architecture, CFC ne vise qu’un r�sultat strat�gique, soutenu par deux activit�s de programme. � titre d’inventaire des activit�s, elle illustre la relation entre les deux activit�s de programme, les liens entre les r�sultats attendus et la fa�on dont ces r�sultats contribuent au r�sultat strat�gique de l’organisme. Elle sert aussi � rendre compte de la fa�on dont les activit�s de programme sont g�r�es et les ressources, investies afin de procurer � la population canadienne un avantage durable.
AP : activit� de programme; SA : sous-activit�.
1.3 Priorit�s organisationnelles
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Utilisation �tendue et renforc�e de l’ACS au sein de l’administration f�d�rale | Permanente | L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada |
| �tat | ||
|
Enti�rement atteinte
|
||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
| Strat�gies visant � mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones. | Permanente | L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada |
| �tat | ||
|
Enti�rement atteinte
|
||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
| Aide financi�re et technique � des projets qui contribuent � la s�curit� �conomique des femmes et facilitent leur acc�s � des postes de responsabilit� | Permanente | L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada |
| �tat | ||
|
Enti�rement atteinte
|
||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
| Profil de risque organisationnel | D�j� engag�e | L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada |
| Valeurs et �thique | D�j� engag�e | |
| V�rification et �valuation |
Nouvelle |
|
| �tat | ||
|
Presque enti�rement atteinte
|
||
1.4 Analyse des risques
Contexte strat�gique
Le Canada accomplit des progr�s consid�rables en mati�re d’�galit� entre les sexes, particuli�rement dans des domaines tels que la participation au march� du travail2, la repr�sentation au sein de la population active3, le taux d’emploi4 et l’entrepreneuriat5, mais il reste encore du travail � faire dans certains domaines.
On constate des �carts persistants, par exemple, entre la situation �conomique des femmes et des hommes (p. ex., l’�cart salarial entre les sexes, de m�me que la concentration des femmes dans des emplois traditionnellement f�minins) et leur repr�sentation dans les postes de responsabilit� (o� les femmes demeurent sous-repr�sent�es). En outre, la violence faite aux femmes et aux filles demeure un probl�me pr�occupant tant sur le plan social que du point de vue de la sant� et de la justice p�nale. Ces �carts socio�conomiques entre les femmes et les hommes mettent en relief un �tat de fait, � savoir que la poursuite de l’�galit� entre les sexes au Canada est une responsabilit� partag�e entre une palette d’acteurs, dont les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et la soci�t� civile. CFC s’emploie avant tout � combler les �carts, particuli�rement � rem�dier � l’ins�curit� �conomique chez les femmes et � promouvoir leur acc�s aux postes de responsabilit�, ainsi qu’� s’attaquer aux grands enjeux qui sont li�s � la violence faite aux femmes et aux filles.
Environnement op�rationnel
CFC a d�ploy� des efforts pour relever les d�fis signal�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010–2011, d�fis ayant trait � la gestion des risques, aux valeurs et � l’�thique, ainsi qu’� sa fonction de v�rification et d’�valuation. Ainsi, en 2010–2011, l’organisme a adopt� son premier profil de risque organisationnel et achev� la r�daction de son code de valeurs et d’�thique. De plus, la fonction de v�rification et d’�valuation a �t� renforc�e; toutefois, l’�valuation sommative du Programme de promotion de la femme sera achev�e en 2011–2012 seulement.
En 2010–2011, CFC a aussi mis en œuvre les priorit�s op�rationnelles et priorit�s de gestion qu’il s’�tait fix�es. Il a obtenu dans ces domaines des r�sultats mesurables, et a g�r� les risques �ventuels au moyen de diverses strat�gies. Au fur et � mesure qu’il renforce ses capacit�s de gestion des risques,
l’organisme veille � ce que ces risques soient compris et communiqu�s, ainsi qu’� ce que leur gestion soit int�gr�e � ses m�canismes de prise de d�cisions et � ses activit�s op�rationnelles.
1.5 Sommaire – Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 30,8 | 31,7 | 30,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 94 | 92 | 2 |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement de 2010–2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmen- tation de 1 % par ann�e |
In 2010–2011, En 2010–2011, CFC a contribu� de plusieurs fa�ons � l’obtention de ce r�sultat strat�gique : | |||||
| Postes de d�cision sup�rieurs d�tenus par les femmes dans les secteurs public et priv� |
|
|||||
| Repr�sentation des femmes sur le march� du travail, y compris leur acc�s aux programmes et aux services de soutien � l’entrepreneuriat |
|
|||||
| Participation des femmes aux processus et aux syst�mes politiques locaux, provinciaux et f�d�raux |
|
|||||
| L’analyse du rendement de 2010–2011 montre des progr�s constants dans la poursuite de ce r�sultat strat�gique : il y a un accroissement de la repr�sentation des femmes sur le march� du travail et dans la population active ainsi qu’une am�lioration de l’acc�s des femmes aux postes de
responsabilit� et de d�cision. Il existe quand m�me un foss� entre les sexes dans des domaines cl�s. Bien que ce r�sultat strat�gique ne puisse �tre obtenu uniquement par CFC, l’organisme continue d’y contribuer par l’entremise de ses deux activit�s de programme. |
||||||
| Activit� de programme | (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouverne- ment du Canada 2009 –2010 |
||||
| 2009 –10 D�- penses r�elles |
2010–20116 | |||||
| Budget principal des d�- penses |
D�- penses pr�vues |
Total des autori- sations |
D�- penses r�elles |
|||
| �laboration, planification et analyse des politiques strat�giques | 1,6 | 1,8 | 1,8 | 2,1 | 2,0 | Affaires gouverne- mentales |
| Participation des femmes � la soci�t� canadienne | 23,4 | 25,1 | 25,1 | 25,4 | 22,7 | Affaires �conomiques |
| Total | 25,0 | 26,9 | 26,9 | 27,5 | 24,7 | |
| Activit� de programme | (en millions de dollars) | |||||
| 2009 –2010 D�- penses r�elles |
2010–2011 | |||||
| Budget principal des d�- penses |
D�- penses pr�vues |
Total des autori- sations |
D�- penses r�elles |
|||
| Services internes | 6,6 | 3,9 | 3,9 | 4,2 | 5,5 | |
L’augmentation du total des autorisations comparativement aux d�penses pr�vues s’explique par plusieurs facteurs : l’inclusion du report du budget de fonctionnement de 2009–2010, les d�penses en mati�re de r�mun�ration, les fonds inscrits au Budget suppl�mentaire des d�penses (B) et le rajustement des r�gimes d’avantages sociaux du personnel.
La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles comprend un montant de 448 000 $ d’affectations bloqu�es, qui repr�sente des fonds d�tenus par le Conseil du Tr�sor et qui ne peut �tre d�pens� par Condition f�minine Canada.
1.6 Profil des d�penses
Tendance au chapitre des d�penses minist�rielles
En 2010–2011, CFC a consacr� un total de 30,2 millions de dollars � ses activit�s de programme, pour obtenir les r�sultats attendus et progresser vers son r�sultat strat�gique.
Les augmentations du budget principal d�coulent d’une hausse des subventions et contributions incluses dans le budget 2007 et des reports de 2008–2009.
La diminution du total des autorisations est due � la fin du report des fonds de subventions et de contributions.
Profil des d�penses (en millions de dollars)
1.7 Budget des d�penses par cr�dit
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits ou les d�penses l�gislatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (volume II) sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique : L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada.
Le r�sultat strat�gique de CFC — un avantage durable pour la population canadienne — est obtenu gr�ce aux efforts collectifs de divers acteurs des secteurs public, priv� et b�n�vole. Compte tenu de son mandat, CFC a un r�le de premier plan � jouer dans la poursuite de ce r�sultat, qu’appuient les deux activit�s de programme de l’organisme.
CFC �value dans quelle mesure il se rapproche de ce r�sultat au moyen d’indicateurs et de cibles de rendement qui font �tat de l’accroissement de la repr�sentation des femmes dans des domaines cl�s. Cela comprend leur participation au march� du travail, leur repr�sentation au sein de la population active, leur pr�sence entrepreneuriale et leur acc�s aux postes de responsabilit� et de d�cision. L’organisme �tudie actuellement des moyens d’am�liorer ses rapports sur le rendement. Il reverra par la suite son cadre de mesure du rendement en faisant fond, entre autres, sur les constatations de l’�valuation du Programme de promotion de la femme.
2.1 Activit� de programme :
�laboration, planification et analyse des politiques strat�giques
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme �labore des analyses, des conseils et des outils en mati�re de politiques strat�giques en vue d’aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement f�d�ral � d�finir les priorit�s strat�giques et � int�grer l’ACS aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou propos�s. Pour ce faire, CFC collabore avec les minist�res f�d�raux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec le milieu universitaire, avec la soci�t� civile et avec des partenaires cl�s � l’�chelle internationale. L’activit� de programme contribue � l’obtention du r�sultat strat�gique en soutenant les organismes f�d�raux de sorte qu’ils puissent �laborer des politiques, des programmes et des initiatives qui int�grent les consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes (ce qui favorise l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada).
| Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart | |||
| 1,8 | 2,1 | 2,0 | 15 | 17 | (2) |
|||
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement | Cibles | �tat du rendement |
|||||
| Efficacit� accrue des politiques � tenir compte des enjeux touchant les femmes et � promouvoir l’�galit� entre les sexes | Nombre de minist�res qui r�pondent de mani�re efficace aux enjeux touchant les femmes par l’�laboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes | De 3 � 5 minist�res par ann�e |
Tous atteints | |||||
| Capacit� durable des minist�res f�d�raux d’appliquer l’ACS | Pourcentage de minist�res et d’autres organismes f�d�raux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS � leurs activit�s strat�giques et op�rationnelles | De 3 � 5 minist�res par ann�e |
Tous atteints | |||||
| Int�gration accrue des enjeux touchant les femmes � l’�laboration des politiques et des programmes | Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou am�lior�s qui r�pondent aux enjeux touchant les femmes | De 3 � 5 politiques par ann�e |
Tous atteints | |||||
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Capacit� durable des minist�res f�d�raux d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) : Au printemps 2009, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a publi� le rapport sur son examen de l’ACS, examen men� dans six minist�res et trois organismes centraux (le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et, enfin, Finances Canada, lequel est � la fois un minist�re et un organisme central). � la suite de la v�rification, CFC, le Secr�tariat et le Bureau ont d�pos� au Comit� des comptes publics le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes.
L’ann�e 2010–2011 a �t� une ann�e d�cisive pour CFC dans sa recherche de champions et d’appuis pour encourager la pratique de l’ACS dans les organismes f�d�raux. On a accord� la priorit� � la mise en œuvre progressive du Plan d’action. Bien qu’on se soit concentr� sur les six minist�res et les trois organismes centraux ayant fait l’objet de la v�rification, on a �largi la port�e de cette activit� pour permettre � un plus grand nombre d’organismes f�d�raux7 de r�pondre aux attentes du Plan d’action. Celui-ci pr�voit des mesures de reddition de comptes concernant la mise en œuvre de l’ACS et �tablit pour les organismes f�d�raux une norme visant � garantir une pratique durable de l’ACS. Il exige aussi qu’ils appliquent l’ACS dans le cadre d’un projet interne de d�monstration et qu’ils fassent rapport sur l’ensemble des efforts d�ploy�s pour �tayer la pratique de l’ACS. CFC joue un r�le de premier plan, c’est-�-dire qu’il oriente et facilite la mise en œuvre de l’ACS au sein des minist�res et organismes f�d�raux; tandis que le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, eux, ont la responsabilit� d’examiner les documents du Cabinet, tels que les m�moires au Cabinet et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, pour d�terminer si une ACS a �t� effectu�e.
Tout au long de la p�riode vis�e par le rapport, on a d�ploy� des efforts cibl�s pour am�liorer les communications, pr�ciser les attentes et accro�tre la reddition de comptes en mati�re d’ACS dans l’ensemble de l’appareil f�d�ral. Ainsi, pour orienter et �clairer la mise en œuvre, CFC a offert des tables rondes, organis�es de concert avec le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, ainsi que des rencontres, des ateliers, des pr�sentations et des r�unions interminist�rielles. Les participantes et participants venaient tant du niveau op�rationnel et que de la direction.
Au cours de l’�t� et de l’automne 2010, les minist�res ayant particip� � la premi�re phase de la mise en œuvre du Plan d’action ont pr�sent� � CFC une auto�valuation d�taill�e sur l’�volution de leur capacit� institutionnelle en mati�re d’ACS. Les constatations de ces auto�valuations ont �t� reprises dans le Rapport d’�tape sur la mise en œuvre du Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes (http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm), d�pos� par CFC en d�cembre 2010, � la demande du Comit� permanent des comptes publics.
� la fin de cette premi�re phase, CFC, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, a jug� que quatre des six minist�res ayant fait l’objet de la v�rification avaient r�ussi la mise en œuvre et renforc� leur capacit� de faire des ACS et de les documenter. Les deux autres minist�res vis�s par la v�rification ont achev� en partie la mise en œuvre et participent � la deuxi�me phase (2011), durant laquelle ils r�aliseront leur � projet de d�monstration � et leur auto�valuation.
CFC a aussi offert des conseils, des outils et du soutien en mati�re d’ACS � une vingtaine d’autres minist�res et organismes qui souhaitaient qu’on les �claire sur l’int�gration de l’ACS. Ce soutien touchait tant leurs op�rations que leurs documents strat�giques, comme les m�moires au Cabinet. CFC s’est aussi adress� � certains milieux professionnels au sein de la fonction publique f�d�rale. �tant donn� leur r�le critique dans le processus d’�laboration des politiques et des programmes, on a accord� la priorit� au milieu de la recherche et de l’�valuation. Par exemple, CFC a parrain�, de concert avec le SCT, une pr�sentation sur l’ACS � l’intention des responsables de l’�valuation (janvier 2011).
CFC a continu� de pr�sider les r�unions du Comit� interminist�riel sur l’ACS afin d’am�liorer les communications et de tenir les organismes f�d�raux au courant des progr�s accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS. Le comit� a �galement servi � pr�ciser les attentes, � favoriser l’�change d’information sur les activit�s et les enjeux minist�riels li�s � l’ACS, � r�agir aux probl�mes, � r�pondre aux questions et � recueillir des commentaires sur les produits d’ACS en cours d’�laboration.
En 2010–2011, CFC a proc�d� � un examen de ses outils et de sa formation, fid�le � son engagement d’int�grer au processus d’ACS les meilleurs �l�ments de l’intersectionalit�8. CFC a constitu� un groupe de travail interminist�riel sur les outils d’ACS, qui a examin� et �valu� les nouveaux outils � diverses �tapes de leur d�veloppement.
En 2010–2011, on a proc�d� � des interventions d’envergure aupr�s de partenaires cl�s de l’administration f�d�rale pour �laborer un nouveau t�l�cours sur l’ACS. CFC �tudie diverses options afin de pouvoir offrir cette formation sur une
plateforme en ligne. Il a aussi continu� d’appuyer les minist�res � l’aide d’un bassin de formatrices et de formateurs, de mat�riel de formation gratuit et d’aide � l’�laboration d’�tudes de cas � utiliser dans les cours d’ACS. CFC a
aussi remani� ses documents de formation afin d’offrir un atelier d’introduction � l’ACS, d’une dur�e d’une journ�e. Le premier atelier, tenu en mars 2011, s’est attir� des commentaires favorables de la part des participantes et des participants; il sera repris au cours de la prochaine
p�riode de rapport.
Int�gration accrue des enjeux touchant les femmes � l’�laboration des politiques et des programmes : Dans son r�le d’orientation de la politique, CFC a continu� d’agir comme courtier du savoir, en fournissant de l’information, des conseils et du soutien aux minist�res et en favorisant les partenariats, particuli�rement dans les domaines d’importance pour les femmes et l’�galit� entre les sexes.
- En 2010–2011, CFC s’est assur� la collaboration de 18 autres organismes f�d�raux pour r�unir le financement n�cessaire � la publication, par Statistique Canada, de la sixi�me �dition de Femmes au Canada, Rapport statistique fond� sur le sexe.
- L’organisme a constat� un int�r�t et un engagement plus pouss�s de la part de minist�res ayant un mandat �conomique, notamment : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada, pour ne nommer que ceux-l�.
- CFC a continu� de collaborer avec des intervenants cl�s et de les sensibiliser aux dimensions sexosp�cifiques de l’entrepreneuriat afin d’aider � faciliter l’acc�s des femmes aux possibilit�s d’approvisionnement et aux emplois traditionnellement masculins. L’un de ces intervenants est Affaires indiennes et
du Nord Canada, avec qui CFC a organis� une table ronde nationale sur la situation des femmes et le d�veloppement �conomique des Autochtones — une activit� cl� dans le contexte de la mise en place du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.
- CFC a continu� de jouer un r�le consid�rable dans la lutte contre les diverses formes de violence faite aux femmes et aux filles. En 2010–2011, en partenariat avec l’Agence de la sant� publique du Canada, CFC a r�uni des renseignements et des ressources pour appuyer
les priorit�s d�finies par l’Initiative de lutte contre la violence familiale, une initiative interminist�rielle. Ces priorit�s incluaient le besoin de mieux comprendre : la nature, la port�e et le contexte particulier de la violence � l’endroit des femmes autochtones dans les trois territoires; la fa�on de mobiliser les hommes et les gar�ons pour pr�venir la violence faite
aux femmes et aux filles; et les vis�es des efforts que d�ploie actuellement le gouvernement f�d�ral pour lutter contre la violence familiale.
- � titre de copr�sident du forum des ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelon f�d�ral, provincial et territorial, CFC a continu� de collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires pour lutter contre la violence � l’endroit des femmes et des filles � l’�chelle locale, r�gionale et
nationale, ainsi que pour am�liorer les donn�es disponibles � ce sujet. Par exemple, le forum a r�alis� des travaux concrets portant sur la traite des personnes afin de cerner les possibilit�s d’organiser des activit�s de pr�vention et de sensibilisation � divers niveaux, d’appuyer et d’influencer les efforts d�ploy�s par d’autres minist�res et de mettre en commun les
pratiques exemplaires. Pour appuyer la lutte que m�ne le gouvernement du Canada contre la traite des personnes, CFC a anim� une s�ance de formation sur les femmes autochtones dans le cadre d’une formation offerte par la Gendarmerie royale du Canada � divers membres de son personnel du secteur de la justice p�nale.
- CFC a aussi fourni des conseils et de l’information pour appuyer les travaux dirig�s par Justice Canada en vue de rem�dier au probl�me du grand nombre de femmes autochtones disparues ou assassin�es ainsi que les travaux que ce minist�re a entrepris avec Citoyennet� et Immigration Canada pour lutter contre les crimes fond�s sur des
motifs d’honneur, dont on prend de plus en plus conscience. En juin 2010, CFC a aussi anim� une discussion sur les constatations de l’initiative Sœurs par l’esprit avec les ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelon f�d�ral, provincial et territorial.
- En fait d’activit�s internationales, CFC a mis � la disposition du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne de d�veloppement international l’expertise acquise dans le cadre de son mandat. Il a ainsi contribu� � l’avancement de la politique �trang�re du Canada et
permis au pays de respecter ses obligations internationales en mati�re d’�galit� entre les sexes tout en continuant � promouvoir celle-ci dans les tribunes et les documents internationaux. L’organisme a �galement dirig�, de concert avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, les pr�paratifs de la participation canadienne � la 55e session
annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la principale tribune internationale d’�laboration des politiques en mati�re d’�galit� entre les sexes.
Pendant que CFC poursuit ses activit�s de soutien et de suivi, les premiers r�sultats semblent indiquer un int�r�t croissant pour l’ACS de la part des minist�res et organismes. � cet int�r�t s’ajoute la reconnaissance, au sein de l’administration
f�d�rale, que l’ACS est une responsabilit� partag�e � l’�gard de laquelle CFC, les organismes centraux et les minist�res f�d�raux jouent des r�les distincts.
2.2 Activit� de programme :
Participation des femmes � la soci�t� canadienne
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme appuie la pleine participation des femmes en tentant de redresser leur situation �conomique et sociale et en favorisant leur participation � la vie d�mocratique par la prestation de soutien, financier ou autre, � des projets. Elle fait aussi appel � des partenariats strat�giques qui mettent � profit l’effet de levier des ressources et font intervenir des institutions publiques et non gouvernementales ainsi que d’autres organismes.
| Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart | |||
| 25,1 | 25,4 | 22,7 | 32 | 33 | (1) |
|||
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement | Cibles | �tat du rendement |
|||||
| Participation accrue des femmes � la vie de la collectivit� | Proportion de projets financ�s qui d�montrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivit� | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
| Capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� | Proportion de projets financ�s qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
| Nombre accru de partenariats avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv� | Proportion de projets financ�s auxquels participent des partenaires travaillant � l’�galit� des femmes dans le cadre de projets conjoints | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Augmentation du nombre de partenariats avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv�, et capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� : En 2010–2011, CFC a soutenu, par une aide financi�re ou autre, des projets con�us pour supprimer les obstacles qui emp�chent les femmes de participer pleinement � la soci�t� canadienne. Parmi les 315 projets ayant re�u du financement durant l’exercice, 70 ont �t� achev�s, 161 �taient en cours et 84 �taient de nouveaux projets. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, l’organisme a vers� en tout 19 545 446 $ en financement � des projets.
Les projets �taient vari�s, tant par leur nature que par leur port�e; ils ciblaient une vari�t� de populations et d’enjeux, et utilisaient diverses strat�gies. CFC a continu� d’appuyer des projets qui favorisaient le recours � l’ACS et qui faisaient appel � des strat�gies tenant compte de l’intersectionalit� des enjeux touchant les femmes. Tous les projets rejoignaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC, soit : am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; encourager les femmes et les filles � occuper des postes de responsabilit� et de d�cision.
CFC appuie des projets qui visent � �largir et � renforcer l’acc�s � un large �ventail de possibilit�s, de renseignements, de services, d’outils, etc., dans le but de promouvoir effectivement la participation des femmes � la soci�t� canadienne. L’analyse du rendement de cette activit� de programme montre que ces strat�gies et ces appuis produisent des r�sultats concrets, qu’il s’agisse d’encourager l’action partenariale ou d’accro�tre la sensibilisation, augmentant ainsi la participation des femmes � la collectivit�.
CFC a continu� de simplifier les pratiques et d’assouplir le Programme. L’initiative novatrice des Projets-mod�les, qui a �t� lanc�e au cours de l’exercice vis� par le rapport, l’illustre bien. Gr�ce � cette initiative, CFC a pr�cis� les priorit�s de financement et investi de mani�re strat�gique dans des domaines o� les besoins �taient les plus criants et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des r�sultats, c’est-�-dire d’apporter des am�liorations concr�tes et directes. Cette approche permet au Programme de promotion de la femme de mettre � l’essai des mod�les innovateurs ou prometteurs, notamment de d�montrer comment diverses approches peuvent �tre utilis�es avec succ�s aupr�s de diverses populations ou dans divers contextes. Elle permet aussi au Programme d’appuyer des projets portant sur de nouveaux enjeux.
Par ailleurs, CFC a aussi mis en place un m�canisme qui permet aux organismes de pr�senter des propositions tout au long de l’ann�e. L’arrivage continu des propositions permet de r�agir avec plus de souplesse aux nouveaux enjeux, accro�t les possibilit�s de financement conjoint, favorise la coh�rence des interventions
gouvernementales qui touchent les femmes et am�liore les chances que les projets produisent des r�sultats durables.
2.3 Activit� de programme : Services internes
Description de l’activit� de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et d’autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont : la gestion et la surveillance; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines; les finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; la planification strat�gique et les rapports; la v�rification et l’�valuation; les services au Cabinet et les affaires parlementaires; la gestion des biens immobiliers; la gestion du mat�riel et des acquisitions; les services � la ministre de la Condition f�minine; la gestion des voyages et autres services administratifs.
| Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart | |||
| 3,9 | 4,2 | 5,5 | 47 | 42 | 5 | |||
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010–2011, CFC a mis la derni�re main � son profil de risque organisationnel. L’organisme a poursuivi les travaux visant � mettre en place de rigoureux cadres de gestion int�gr�e des risques pour s’assurer que la prise de d�cisions, la planification annuelle et les activit�s op�rationnelles tiennent compte des risques.
L’organisme a aussi achev� la r�daction de son code de valeurs et d’�thique, qui sera lanc� en 2011–2012.
L’�valuation sommative du Programme de promotion de la femme, commenc�e au cours de l’exercice pr�c�dent, sera achev�e en 2011–2012.
Section III – Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce rapport minist�riel sur le rendement visent � brosser un tableau g�n�ral de la position et des op�rations financi�res de l’organisme.
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Variation en % | 2009–2010 | 2010–2011 | |
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers | 17 % | 3 539 | 4 126 |
| Actifs non financiers | (17 %) | 273 | 226 |
| Total des actifs | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| PASSIFS | |||
| Total des passifs | 16 % | 5 353 | 6 229 |
| L’AVOIR | |||
| Total de l’avoir | (22 %) | (1 541) | (1 877) |
| TOTAL | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation en % |
2009– 2010 |
2010– 2011 |
Pr�visions 2010–20119 |
|
| CHARGES | ||||
| Total des charges | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
| REVENUS | ||||
| Total des revenus | — | — | 0 | 0 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
Le total de l’actif s’�levait approximativement � 4,4 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 14 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. La � Somme � recevoir du Tr�sor � repr�sente 94 % de ce total, ou approximativement 4,1 millions de dollars; les � Immobilisations corporelles �, 5 % ou approximativement 0,2 million de dollars; les � D�biteurs et avances �, 1 % ou 0,02 million de dollars.
En 2009–2010, CFC a effectu� un examen de toutes ses immobilisations et de leur amortissement. Les changements et les rajustements n�cessaires ont entra�n� une diminution continue de ses actifs non financiers.
Le total du passif s’�levait � environ 6,2 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 16 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les cr�diteurs et charges � payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils en repr�sentent 73 %.
L’augmentation de 16 % s’explique surtout par l’ajout de nouveaux cr�diteurs pour les paiements de transfert � diff�rents organismes.
En 2010–2011, les d�penses de CFC ont totalis� 31,4 millions de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cette diminution s’explique surtout par le programme pangouvernemental de r�duction des d�penses, le gel des d�penses relatives aux d�placements, � l’accueil et aux conf�rences, ainsi que la fin d’un programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.
Comparaison des r�sultats pr�vus (selon les �tats financiers prospectifs 2010–2011 de l’organisme) et des r�sultats r�els : En 2010–2011, le co�t final net des op�rations de l’organisme a �t� inf�rieur d’environ 866 000 $ aux pr�visions des �tats financiers prospectifs pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010–2011 (31,4 millions de dollars contre 32,3 millions de dollars). Il s’agit l� d’un �cart de 3 %, qui s’explique comme suit :
Les �tats financiers prospectifs ont �t� pr�par�s en tenant compte des cr�dits parlementaires re�us au moment du Budget principal des d�penses 2010–2011 et ne tenaient pas compte des d�penses d�coulant des ressources re�ues plus tard dans l’ann�e ou d’une variation des ressources vot�es pour des postes pr�cis, par exemple :
- la somme report�e de 2009–2010;
- le financement re�u par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses (B);
- les prestations de maternit�, les indemnit�s de d�part et le r�gime d’avantages sociaux du personnel.
L’�cart s’explique aussi par des p�remptions non planifi�es de fonds des budgets de contribution et de fonctionnement.
3.2 �tats financiers
On trouvera les �tats financiers de CFC � cette adresse :
http://www.swc-cfc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html
3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires
Les tableaux suppl�mentaires qui accompagnent le pr�sent rapport sont disponibles en version �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. Il fournissent des renseignements sur les sujets suivants :
- Frais d’utilisation;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes;
- �valuations et v�rifications internes.
Section IV – Autres points d’int�r�t
En 2010–2011, CFC a r�alis� diverses activit�s de communication pour promouvoir l’�galit� des sexes, particuli�rement dans les domaines de la s�curit� et de la prosp�rit� �conomiques des femmes, de la violence faite aux femmes et aux filles et, enfin, de l’acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de
d�cision.
Activit�s comm�moratives : CFC a aid� � faire conna�tre les jalons de l’histoire de l’�galit� des sexes au Canada. Les dates comm�moratives sont : la Journ�e internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journ�e de l’affaire
� personne � (18 octobre) et la Journ�e nationale de comm�moration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 d�cembre). En mettant en relief ces dates comm�moratives, l’organisme a aid� � sensibiliser la population canadienne aux obstacles qu’ont � surmonter les femmes dans la soci�t� canadienne.
Prix du gouverneur g�n�ral en comm�moration de l’affaire � personne � : CFC a organis� et anim� la c�r�monie annuelle de remise des prix, d�cern�s � des Canadiennes et Canadiens ayant contribu� � promouvoir l’�galit� des sexes au Canada. Les prix comm�morent la
victoire juridique de 1929 qui a chang� le cours de l’histoire des femmes au Canada. Ces prix contribuent � faire conna�tre le travail incroyable qui est accompli au Canada.
Annonces de financement et lancements de projets : CFC a aid� la ministre et d’autres d�put�es et d�put�s � s’adresser � la population canadienne et � lui communiquer des messages cl�s � l’occasion d’annonces et de lancements publics de projets ayant re�u du financement de
CFC. � l’aide de divers produits et services, l’organisme a fait conna�tre ses activit�s � la population canadienne dans les trois domaines prioritaires en ce qui a trait � la condition f�minine, soit : promouvoir la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; mettre fin � la violence faite aux femmes et aux
filles; et, enfin, encourager les femmes � occuper des postes de responsabilit� et de d�cision.
Engagement communautaire : CFC a aid� la ministre et d’autres fonctionnaires � concevoir et � organiser des tables rondes avec des groupes ainsi que des particuli�res et particuliers. Ces activit�s ont permis � la ministre de veiller � ce que le gouvernement demeure sensible aux probl�mes auxquels
font face les femmes et les filles au Canada.
Coordonn�es des personnes-ressources de l’organisme
Questions concernant l’information financi�re pr�sent�e :
Johanne Tremblay
Directrice p. i., Services int�gr�s
T�l�phone : 613-995-3817
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc-.gc.ca
Pour toute autre question :
Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification strat�gique et rapports g�n�raux
T�l�phone : 613-995-1811
T�l�copieur : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca
Notes de bas de page du rapport
1 L’analyse comparative entre les sexes consiste � examiner une politique, un programme ou une initiative en fonction de ses r�percussions sur les femmes et les hommes dans toute leur diversit�.
2 Le taux de participation au march� du travail des femmes est pass� de 57 %, en 1996, � 62,6 %, en 2009.
3 En 2009, les femmes repr�sentaient 47,3 % de la population active, comparativement � 45,7 % en 1999.
4 Le taux d’emploi des femmes a augment� de 17,4 points, passant de 41,9 %, en 1976, � 59,3 %, en 2008.
5 Environ un million de Canadiennes sont des travailleuses autonomes. Leur proportion augmente : elle est pass�e de 8,6 %, en 1976, � 11,9 %, en 2009.
6 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte de celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les pr�c�dents budgets principaux des d�penses. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.
7 Minist�res participants qui ne faisaient pas partie de la v�rification : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord, le Mus�e canadien des droits de la personne, Industrie Canada, S�curit� publique Canada, le Service des poursuites p�nales du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, Ressources naturelles Canada, le Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives, l’Agence de la sant� publique du Canada, Sport Canada, T�l�film Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Passeport Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada et le Conseil national de recherches Canada.
8 L’intersectionalit� cherche � examiner l’in�galit� entre les sexes en prenant en consid�ration l’interaction entre de multiples formes simultan�es de discrimination.
9 Conform�ment aux �tats financiers prospectifs de l’organisme pour 2010–2011.