ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Message de la ministre

� titre de ministre de la Condition f�minine, j’ai l’honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010–2011 de Condition f�minine Canada.

Condition f�minine Canada continue de produire des r�sultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, en faisant la promotion de l’�galit� entre les sexes dans trois domaines prioritaires : mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; et encourager l’acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision. L’organisme continue aussi de collaborer avec un �ventail de partenaires pour remplir son mandat et r�aliser les priorit�s du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux femmes et aux filles.

Les r�alisations de Condition f�minine Canada au cours de l’ann�e �coul�e ont �t� consid�rables. Mentionnons entre autres l’initiative des Projets-mod�les — une mesure innovatrice pour aider le gouvernement du Canada � simplifier ses pratiques et offrir une plus grande souplesse aux organismes communautaires. Cette initiative met � la disposition d’organismes canadiens des projets pr�ts � r�aliser pour s’attaquer � des probl�mes urgents avec lesquels sont aux prises les femmes et les filles du Canada.

Condition f�minine Canada a aussi pilot� le travail de collaboration pangouvernementale qui a men� � la publication, par Statistique Canada, de la sixi�me �dition de Femmes au Canada. Cette ressource inestimable pr�sente des renseignements essentiels sur la situation des femmes dans des domaines tels que la s�curit� �conomique, la violence, l’acc�s � l’�ducation et aux possibilit�s de carri�re, ainsi que des donn�es sur des populations particuli�res, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.

Le Canada jouera un r�le de premier plan dans la promotion et l’adoption, par les Nations Unies, d’une r�solution proclamant la Journ�e internationale des filles — � laquelle la Chambre des communes a donn� son appui unanime lorsque j’ai annonc� le projet � l’occasion de la Journ�e internationale de la femme, qui avait cette ann�e pour th�me � Les droits des filles comptent � au Canada.

Toutefois, malgr� les progr�s accomplis dans bien des secteurs, le probl�me de la violence contre les femmes et les filles perdure, et il continue de toucher plus particuli�rement certaines populations. C’est pourquoi, au cours de l’exercice, nous avons cherch� � lutter avant tout contre les causes syst�miques de la violence, entre autres celles qui y rendent les femmes autochtones plus vuln�rables. Par exemple, Condition f�minine Canada a appuy� une s�rie de projets qui, par exemple : favorisent l’autonomisation des filles et des jeunes femmes immigrantes gr�ce, entre autres, � la lutte contre les crimes perp�tr�s au nom de l’honneur; r�duisent la violence contre les femmes autochtones et renforcent leur communaut�; ou accroissent la s�curit� personnelle des femmes handicap�es.

J’ai pu constater personnellement les retomb�es que nos interventions ont pour les femmes et les filles. J’ai bon espoir que nous continuerons de constater des r�sultats favorables pour l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, nous pouvons concr�tiser notre vision d’une soci�t� o� femmes, hommes, filles et gar�ons sont � l’abri de la violence, tirent �quitablement parti de la prosp�rit� �conomique du Canada et profitent pleinement de la pr��minence de notre pays.

Rona Ambrose, C.P., d�put�e
Ministre de la Condition f�minine
 
 

 
Section I – Survol de l’organisme

1.1 Raison d’�tre et responsabilit�s

Le 1^er avril 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition f�minine Canada) est devenu un organisme ind�pendant au sein du gouvernement f�d�ral. Son mandat l�gal est � de coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et de g�rer les programmes qui s’y rapportent � (en vertu du d�cret 1976-779).

Pour s’acquitter de ce mandat, Condition f�minine Canada (CFC) collabore avec des partenaires tels que des minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les secteurs priv� et b�n�vole. Il collabore aussi avec d’autres intervenants de premier plan pour aider le Canada � respecter ses obligations internationales.

Dans le cadre de son r�le strat�gique en mati�re de politiques, CFC favorise l’�change d’information et les interventions concert�es, et prodigue des conseils sp�cialis�s aux organismes f�d�raux au sujet des enjeux r�cents et de longue date, des possibilit�s et des pratiques exemplaires, dans le but d’un progr�s vers la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne.

CFC guide l’implantation de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)¹ dans l’administration f�d�rale, c’est-�-dire : aide les institutions � renforcer leur capacit� d’ACS et � faire de l’ACS une partie int�grante de leurs pratiques courantes; et contribue � am�liorer la reddition de comptes en mati�re d’�galit� entre les sexes (pour un compl�ment d’information, voir : Analyse comparative entre les sexes et politique strat�gique — (http://www.cfc-swc.gc.ca/pol/gba-acs/index-fra.html).

Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, CFC joue un r�le vital : il finance le travail effectu� par des groupes de femmes et d’autres organismes canadiens pour am�liorer la situation �conomique et sociale des femmes et accro�tre leur participation � la vie d�mocratique. Ce travail prend la forme de projets, dont bon nombre sont men�s au niveau communautaire. Cette fa�on de proc�der permet de tirer parti du savoir des organismes les plus aptes � intervenir pour r�pondre aux besoins dans leur milieu. CFC continue en outre de jouer un r�le de coordination, encourageant le partenariat entre les organismes dont les objectifs et les m�thodes sont similaires (pour un compl�ment d’information, voir : Financement — http://www.cfc-swc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html).

Dans l’ex�cution de son mandat, CFC prend en consid�ration les possibilit�s offertes gr�ce aux progr�s accomplis par le Canada en mati�re de promotion de l’�galit� des sexes, tout en concentrant ses efforts sur les besoins les plus pressants. C’est pourquoi, en 2010–2011, il a conserv� ses trois domaines prioritaires, en veillant � ce que son travail en mati�re de politiques et les investissements du Programme soient orient�s vers les domaines o� existent des lacunes en mati�re d’�galit� entre les sexes, en accordant une attention particuli�re aux difficult�s auxquelles font face des femmes d’une pluralit� de milieux.

L’administration centrale de CFC est situ�e dans la r�gion de la capitale nationale et partage ses locaux avec le bureau r�gional de l’Ontario. Les autres bureaux r�gionaux sont situ�s � Moncton (pour la r�gion de l’Atlantique), � Montr�al (pour le Qu�bec et le Nunavut) et � Edmonton (pour l’Ouest, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
 

 
1.2 R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme

L’architecture des activit�s de programme, ci-apr�s, pr�sente le r�sultat strat�gique de CFC, les r�sultats attendus, les activit�s de programme et les sous-activit�s. Comme le montre cette architecture, CFC ne vise qu’un r�sultat strat�gique, soutenu par deux activit�s de programme. � titre d’inventaire des activit�s, elle illustre la relation entre les deux activit�s de programme, les liens entre les r�sultats attendus et la fa�on dont ces r�sultats contribuent au r�sultat strat�gique de l’organisme. Elle sert aussi � rendre compte de la fa�on dont les activit�s de programme sont g�r�es et les ressources, investies afin de procurer � la population canadienne un avantage durable.

 
AP : activit� de programme; SA : sous-activit�.

 
1.3 Priorit�s organisationnelles
 

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Utilisation �tendue et renforc�e de l’ACS au sein de l’administration f�d�rale	Permanente	L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada
�tat
Enti�rement atteinte Dans l’optique de cette priorit�, on a d�sign� comme activit� principale le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes. En 2010–2011, on a pris des mesures cibl�es pour faciliter la mise en œuvre du Plan d’action, particuli�rement les volets ayant trait � CFC. Parmi les principales activit�s r�alis�es par CFC pour donner suite � cette priorit�, mentionnons : la sollicitation et la mobilisation des minist�res et organismes, la sensibilisation, le renforcement des capacit�s, le suivi et la production de rapports ainsi que l’appui au r�le d’examen critique des organismes centraux pour s’assurer que les minist�res tiennent compte de tous les facteurs pertinents, y compris l’�galit� entre les sexes, dans le cadre de l’�laboration des politiques et des programmes. CFC a atteint le niveau de rendement attendu relativement � cette priorit�, les indicateurs faisant �tat de l’obtention de r�sultats pr�coces, comme il en sera question � la section II.
Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Strat�gies visant � mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones.	Permanente	L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada
�tat
Enti�rement atteinte CFC a appuy� Justice Canada, qui est charg� au premier chef de s’attaquer aux probl�mes urgents soulev�s par les disparitions et meurtres de femmes et de filles autochtones. En 2010–2011, CFC a fourni une aide financi�re ou autre � un vaste �ventail de projets pour donner aux femmes de divers milieux les connaissances, les comp�tences, les outils et les ressources n�cessaires pour les aider � lutter contre la violence sexosp�cifique. Les projets encouragent les collectivit�s � collaborer, aident les femmes � se pr�valoir des services et am�liorent l’acc�s aux services dont les femmes ont besoin ainsi que la qualit� de ces services. CFC a aussi utilis� les fonds du Programme de promotion de la femme pour encourager le partenariat entre les diff�rents organismes repr�sentant les femmes des Premi�res nations, les M�tisses et les Inuites.
Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Aide financi�re et technique � des projets qui contribuent � la s�curit� �conomique des femmes et facilitent leur acc�s � des postes de responsabilit�	Permanente	L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada
�tat
Enti�rement atteinte En 2010–2011, 315 projets ont re�u une aide financi�re ou autre de CFC dans les trois domaines prioritaires d’intervention, soit : promouvoir la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes � occuper des postes de responsabilit� et de d�cision. Le niveau de rendement pr�vu pour cette priorit� a �t� atteint au cours de l’ann�e vis�e par le rapport. Gr�ce aux projets financ�s, des femmes d’horizons divers ont acquis les connaissances, les comp�tences, les outils et les ressources n�cessaires pour atteindre la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques. L’�valuation sommative du Programme de promotion de la femme, pr�vue pour le pr�c�dent exercice financier, sera achev�e en 2011–2012.
Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Profil de risque organisationnel	D�j� engag�e	L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada
Valeurs et �thique	D�j� engag�e
V�rification et �valuation	Nouvelle
�tat
Presque enti�rement atteinte Profil de risque organisationnel :  CFC a achev� la r�daction de son profil de risque organisationnel, lequel cerne les principaux risques et les strat�gies � employer pour les att�nuer; le profil �value aussi, de mani�re g�n�rale, la tol�rance de l’organisme au risque. Il �clairera la planification annuelle, la prise de d�cisions et les activit�s op�rationnelles. Valeurs et �thique :  Les travaux relatifs au code de valeurs et d’�thique de CFC sont termin�s. V�rification et �valuation :  CFC a amorc� une �valuation sommative du Programme de promotion de la femme pour d�terminer sa pertinence et son efficacit�.

 
 
1.4 Analyse des risques

Contexte strat�gique

Le Canada accomplit des progr�s consid�rables en mati�re d’�galit� entre les sexes, particuli�rement dans des domaines tels que la participation au march� du travail², la repr�sentation au sein de la population active³, le taux d’emploi⁴ et l’entrepreneuriat⁵, mais il reste encore du travail � faire dans certains domaines.

On constate des �carts persistants, par exemple, entre la situation �conomique des femmes et des hommes (p. ex., l’�cart salarial entre les sexes, de m�me que la concentration des femmes dans des emplois traditionnellement f�minins) et leur repr�sentation dans les postes de responsabilit� (o� les femmes demeurent sous-repr�sent�es). En outre, la violence faite aux femmes et aux filles demeure un probl�me pr�occupant tant sur le plan social que du point de vue de la sant� et de la justice p�nale. Ces �carts socio�conomiques entre les femmes et les hommes mettent en relief un �tat de fait, � savoir que la poursuite de l’�galit� entre les sexes au Canada est une responsabilit� partag�e entre une palette d’acteurs, dont les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et la soci�t� civile. CFC s’emploie avant tout � combler les �carts, particuli�rement � rem�dier � l’ins�curit� �conomique chez les femmes et � promouvoir leur acc�s aux postes de responsabilit�, ainsi qu’� s’attaquer aux grands enjeux qui sont li�s � la violence faite aux femmes et aux filles.

 
Environnement op�rationnel

CFC a d�ploy� des efforts pour relever les d�fis signal�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010–2011, d�fis ayant trait � la gestion des risques, aux valeurs et � l’�thique, ainsi qu’� sa fonction de v�rification et d’�valuation. Ainsi, en 2010–2011, l’organisme a adopt� son premier profil de risque organisationnel et achev� la r�daction de son code de valeurs et d’�thique. De plus, la fonction de v�rification et d’�valuation a �t� renforc�e; toutefois, l’�valuation sommative du Programme de promotion de la femme sera achev�e en 2011–2012 seulement.

En 2010–2011, CFC a aussi mis en œuvre les priorit�s op�rationnelles et priorit�s de gestion qu’il s’�tait fix�es. Il a obtenu dans ces domaines des r�sultats mesurables, et a g�r� les risques �ventuels au moyen de diverses strat�gies. Au fur et � mesure qu’il renforce ses capacit�s de gestion des risques, l’organisme veille � ce que ces risques soient compris et communiqu�s, ainsi qu’� ce que leur gestion soit int�gr�e � ses m�canismes de prise de d�cisions et � ses activit�s op�rationnelles.
 

 
1.5 Sommaire – Rendement

 
Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)
 

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
30,8	31,7	30,2

 

 
Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein)
 

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
94	92	2

 
R�sultat strat�gique : L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada
 

Indicateurs de rendement		Cibles		Rendement de 2010–2011
		Augmen- tation de 1 % par ann�e		In 2010–2011, En 2010–2011, CFC a contribu� de plusieurs fa�ons � l’obtention de ce r�sultat strat�gique :
Postes de d�cision sup�rieurs d�tenus par les femmes dans les secteurs public et priv�				En agissant � titre de courtier du savoir, de mani�re � �clairer les d�cisions et � influencer les actions des institutions publiques afin qu’elles int�grent les consid�rations de genre � leurs politiques, programmes et initiatives.
Repr�sentation des femmes sur le march� du travail, y compris leur acc�s aux programmes et aux services de soutien � l’entrepreneuriat				En offrant un soutien financier et autre � des projets visant � abolir les obstacles � la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada.
Participation des femmes aux processus et aux syst�mes politiques locaux, provinciaux et f�d�raux				En appuyant le renforcement de la capacit� des institutions f�d�rales � int�grer de mani�re durable l’ACS � leur prise de d�cisions, � leurs activit�s op�rationnelles et � leur culture organisationnelle.
				L’analyse du rendement de 2010–2011 montre des progr�s constants dans la poursuite de ce r�sultat strat�gique : il y a un accroissement de la repr�sentation des femmes sur le march� du travail et dans la population active ainsi qu’une am�lioration de l’acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision. Il existe quand m�me un foss� entre les sexes dans des domaines cl�s. Bien que ce r�sultat strat�gique ne puisse �tre obtenu uniquement par CFC, l’organisme continue d’y contribuer par l’entremise de ses deux activit�s de programme.
Activit� de programme	(en millions de dollars)					Concordance avec les r�sultats du gouverne- ment du Canada 2009 –2010
	2009 –10 D�- penses r�elles	2010–20116
		Budget principal des d�- penses	D�- penses pr�vues	Total des autori- sations	D�- penses r�elles
�laboration, planification et analyse des politiques strat�giques	1,6	1,8	1,8	2,1	2,0	Affaires gouverne- mentales
Participation des femmes � la soci�t� canadienne	23,4	25,1	25,1	25,4	22,7	Affaires �conomiques
Total	25,0	26,9	26,9	27,5	24,7
Activit� de programme	(en millions de dollars)
	2009 –2010 D�- penses r�elles	2010–2011
		Budget principal des d�- penses	D�- penses pr�vues	Total des autori- sations	D�- penses r�elles
Services internes	6,6	3,9	3,9	4,2	5,5

 
L’augmentation du total des autorisations comparativement aux d�penses pr�vues s’explique par plusieurs facteurs : l’inclusion du report du budget de fonctionnement de 2009–2010, les d�penses en mati�re de r�mun�ration, les fonds inscrits au Budget suppl�mentaire des d�penses (B) et le rajustement des r�gimes d’avantages sociaux du personnel.

La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles comprend un montant de 448 000 $ d’affectations bloqu�es, qui repr�sente des fonds d�tenus par le Conseil du Tr�sor et qui ne peut �tre d�pens� par Condition f�minine Canada.
 

 
1.6 Profil des d�penses

Tendance au chapitre des d�penses minist�rielles

En 2010–2011, CFC a consacr� un total de 30,2 millions de dollars � ses activit�s de programme, pour obtenir les r�sultats attendus et progresser vers son r�sultat strat�gique.

Les augmentations du budget principal d�coulent d’une hausse des subventions et contributions incluses dans le budget 2007 et des reports de 2008–2009.

La diminution du total des autorisations est due � la fin du report des fonds de subventions et de contributions.

 
Profil des d�penses (en millions de dollars)
 

 

 
1.7 Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits ou les d�penses l�gislatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (volume II) sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.