ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada.

Le r�sultat strat�gique de CFC — un avantage durable pour la population canadienne — est obtenu gr�ce aux efforts collectifs de divers acteurs des secteurs public, priv� et b�n�vole. Compte tenu de son mandat, CFC a un r�le de premier plan � jouer dans la poursuite de ce r�sultat, qu’appuient les deux activit�s de programme de l’organisme.

CFC �value dans quelle mesure il se rapproche de ce r�sultat au moyen d’indicateurs et de cibles de rendement qui font �tat de l’accroissement de la repr�sentation des femmes dans des domaines cl�s. Cela comprend leur participation au march� du travail, leur repr�sentation au sein de la population active, leur pr�sence entrepreneuriale et leur acc�s aux postes de responsabilit� et de d�cision. L’organisme �tudie actuellement des moyens d’am�liorer ses rapports sur le rendement. Il reverra par la suite son cadre de mesure du rendement en faisant fond, entre autres, sur les constatations de l’�valuation du Programme de promotion de la femme.

 
2.1 Activit� de programme :
�laboration, planification et analyse des politiques strat�giques

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme �labore des analyses, des conseils et des outils en mati�re de politiques strat�giques en vue d’aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement f�d�ral � d�finir les priorit�s strat�giques et � int�grer l’ACS aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou propos�s. Pour ce faire, CFC collabore avec les minist�res f�d�raux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec le milieu universitaire, avec la soci�t� civile et avec des partenaires cl�s � l’�chelle internationale. L’activit� de programme contribue � l’obtention du r�sultat strat�gique en soutenant les organismes f�d�raux de sorte qu’ils puissent �laborer des politiques, des programmes et des initiatives qui int�grent les consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes (ce qui favorise l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada).

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein)
D�penses pr�vues		Total des autorisations		D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1,8		2,1		2,0		15	17	(2)
R�sultats attendus			Indicateurs de rendement			Cibles		�tat du rendement
Efficacit� accrue des politiques � tenir compte des enjeux touchant les femmes et � promouvoir l’�galit� entre les sexes			Nombre de minist�res qui r�pondent de mani�re efficace aux enjeux touchant les femmes par l’�laboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes			De 3 � 5 minist�res par ann�e		Tous atteints
Capacit� durable des minist�res f�d�raux d’appliquer l’ACS			Pourcentage de minist�res et d’autres organismes f�d�raux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS � leurs activit�s strat�giques et op�rationnelles			De 3 � 5 minist�res par ann�e		Tous atteints
Int�gration accrue des enjeux touchant les femmes � l’�laboration des politiques et des programmes			Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou am�lior�s qui r�pondent aux enjeux touchant les femmes			De 3 � 5 politiques par ann�e		Tous atteints

 

 
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Capacit� durable des minist�res f�d�raux d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) : Au printemps 2009, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a publi� le rapport sur son examen de l’ACS, examen men� dans six minist�res et trois organismes centraux (le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et, enfin, Finances Canada, lequel est � la fois un minist�re et un organisme central). � la suite de la v�rification, CFC, le Secr�tariat et le Bureau ont d�pos� au Comit� des comptes publics le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes.

L’ann�e 2010–2011 a �t� une ann�e d�cisive pour CFC dans sa recherche de champions et d’appuis pour encourager la pratique de l’ACS dans les organismes f�d�raux. On a accord� la priorit� � la mise en œuvre progressive du Plan d’action. Bien qu’on se soit concentr� sur les six minist�res et les trois organismes centraux ayant fait l’objet de la v�rification, on a �largi la port�e de cette activit� pour permettre � un plus grand nombre d’organismes f�d�raux⁷ de r�pondre aux attentes du Plan d’action. Celui-ci pr�voit des mesures de reddition de comptes concernant la mise en œuvre de l’ACS et �tablit pour les organismes f�d�raux une norme visant � garantir une pratique durable de l’ACS. Il exige aussi qu’ils appliquent l’ACS dans le cadre d’un projet interne de d�monstration et qu’ils fassent rapport sur l’ensemble des efforts d�ploy�s pour �tayer la pratique de l’ACS. CFC joue un r�le de premier plan, c’est-�-dire qu’il oriente et facilite la mise en œuvre de l’ACS au sein des minist�res et organismes f�d�raux; tandis que le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, eux, ont la responsabilit� d’examiner les documents du Cabinet, tels que les m�moires au Cabinet et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, pour d�terminer si une ACS a �t� effectu�e.

Tout au long de la p�riode vis�e par le rapport, on a d�ploy� des efforts cibl�s pour am�liorer les communications, pr�ciser les attentes et accro�tre la reddition de comptes en mati�re d’ACS dans l’ensemble de l’appareil f�d�ral. Ainsi, pour orienter et �clairer la mise en œuvre, CFC a offert des tables rondes, organis�es de concert avec le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, ainsi que des rencontres, des ateliers, des pr�sentations et des r�unions interminist�rielles. Les participantes et participants venaient tant du niveau op�rationnel et que de la direction.

Au cours de l’�t� et de l’automne 2010, les minist�res ayant particip� � la premi�re phase de la mise en œuvre du Plan d’action ont pr�sent� � CFC une auto�valuation d�taill�e sur l’�volution de leur capacit� institutionnelle en mati�re d’ACS. Les constatations de ces auto�valuations ont �t� reprises dans le Rapport d’�tape sur la mise en œuvre du Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes (http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm), d�pos� par CFC en d�cembre 2010, � la demande du Comit� permanent des comptes publics.

� la fin de cette premi�re phase, CFC, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, a jug� que quatre des six minist�res ayant fait l’objet de la v�rification avaient r�ussi la mise en œuvre et renforc� leur capacit� de faire des ACS et de les documenter. Les deux autres minist�res vis�s par la v�rification ont achev� en partie la mise en œuvre et participent � la deuxi�me phase (2011), durant laquelle ils r�aliseront leur � projet de d�monstration � et leur auto�valuation.

CFC a aussi offert des conseils, des outils et du soutien en mati�re d’ACS � une vingtaine d’autres minist�res et organismes qui souhaitaient qu’on les �claire sur l’int�gration de l’ACS. Ce soutien touchait tant leurs op�rations que leurs documents strat�giques, comme les m�moires au Cabinet. CFC s’est aussi adress� � certains milieux professionnels au sein de la fonction publique f�d�rale. �tant donn� leur r�le critique dans le processus d’�laboration des politiques et des programmes, on a accord� la priorit� au milieu de la recherche et de l’�valuation. Par exemple, CFC a parrain�, de concert avec le SCT, une pr�sentation sur l’ACS � l’intention des responsables de l’�valuation (janvier 2011).

CFC a continu� de pr�sider les r�unions du Comit� interminist�riel sur l’ACS afin d’am�liorer les communications et de tenir les organismes f�d�raux au courant des progr�s accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS. Le comit� a �galement servi � pr�ciser les attentes, � favoriser l’�change d’information sur les activit�s et les enjeux minist�riels li�s � l’ACS, � r�agir aux probl�mes, � r�pondre aux questions et � recueillir des commentaires sur les produits d’ACS en cours d’�laboration.

En 2010–2011, CFC a proc�d� � un examen de ses outils et de sa formation, fid�le � son engagement d’int�grer au processus d’ACS les meilleurs �l�ments de l’intersectionalit�⁸. CFC a constitu� un groupe de travail interminist�riel sur les outils d’ACS, qui a examin� et �valu� les nouveaux outils � diverses �tapes de leur d�veloppement.

En 2010–2011, on a proc�d� � des interventions d’envergure aupr�s de partenaires cl�s de l’administration f�d�rale pour �laborer un nouveau t�l�cours sur l’ACS. CFC �tudie diverses options afin de pouvoir offrir cette formation sur une plateforme en ligne. Il a aussi continu� d’appuyer les minist�res � l’aide d’un bassin de formatrices et de formateurs, de mat�riel de formation gratuit et d’aide � l’�laboration d’�tudes de cas � utiliser dans les cours d’ACS. CFC a aussi remani� ses documents de formation afin d’offrir un atelier d’introduction � l’ACS, d’une dur�e d’une journ�e. Le premier atelier, tenu en mars 2011, s’est attir� des commentaires favorables de la part des participantes et des participants; il sera repris au cours de la prochaine p�riode de rapport.
 

Int�gration accrue des enjeux touchant les femmes � l’�laboration des politiques et des programmes : Dans son r�le d’orientation de la politique, CFC a continu� d’agir comme courtier du savoir, en fournissant de l’information, des conseils et du soutien aux minist�res et en favorisant les partenariats, particuli�rement dans les domaines d’importance pour les femmes et l’�galit� entre les sexes.

• En 2010–2011, CFC s’est assur� la collaboration de 18 autres organismes f�d�raux pour r�unir le financement n�cessaire � la publication, par Statistique Canada, de la sixi�me �dition de Femmes au Canada, Rapport statistique fond� sur le sexe.
   
• L’organisme a constat� un int�r�t et un engagement plus pouss�s de la part de minist�res ayant un mandat �conomique, notamment : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada, pour ne nommer que ceux-l�.
   
• CFC a continu� de collaborer avec des intervenants cl�s et de les sensibiliser aux dimensions sexosp�cifiques de l’entrepreneuriat afin d’aider � faciliter l’acc�s des femmes aux possibilit�s d’approvisionnement et aux emplois traditionnellement masculins. L’un de ces intervenants est Affaires indiennes et du Nord Canada, avec qui CFC a organis� une table ronde nationale sur la situation des femmes et le d�veloppement �conomique des Autochtones — une activit� cl� dans le contexte de la mise en place du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.
   
• CFC a continu� de jouer un r�le consid�rable dans la lutte contre les diverses formes de violence faite aux femmes et aux filles. En 2010–2011, en partenariat avec l’Agence de la sant� publique du Canada, CFC a r�uni des renseignements et des ressources pour appuyer les priorit�s d�finies par l’Initiative de lutte contre la violence familiale, une initiative interminist�rielle. Ces priorit�s incluaient le besoin de mieux comprendre : la nature, la port�e et le contexte particulier de la violence � l’endroit des femmes autochtones dans les trois territoires; la fa�on de mobiliser les hommes et les gar�ons pour pr�venir la violence faite aux femmes et aux filles; et les vis�es des efforts que d�ploie actuellement le gouvernement f�d�ral pour lutter contre la violence familiale.
   
• � titre de copr�sident du forum des ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelon f�d�ral, provincial et territorial, CFC a continu� de collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires pour lutter contre la violence � l’endroit des femmes et des filles � l’�chelle locale, r�gionale et nationale, ainsi que pour am�liorer les donn�es disponibles � ce sujet. Par exemple, le forum a r�alis� des travaux concrets portant sur la traite des personnes afin de cerner les possibilit�s d’organiser des activit�s de pr�vention et de sensibilisation � divers niveaux, d’appuyer et d’influencer les efforts d�ploy�s par d’autres minist�res et de mettre en commun les pratiques exemplaires. Pour appuyer la lutte que m�ne le gouvernement du Canada contre la traite des personnes, CFC a anim� une s�ance de formation sur les femmes autochtones dans le cadre d’une formation offerte par la Gendarmerie royale du Canada � divers membres de son personnel du secteur de la justice p�nale.
   
• CFC a aussi fourni des conseils et de l’information pour appuyer les travaux dirig�s par Justice Canada en vue de rem�dier au probl�me du grand nombre de femmes autochtones disparues ou assassin�es ainsi que les travaux que ce minist�re a entrepris avec Citoyennet� et Immigration Canada pour lutter contre les crimes fond�s sur des motifs d’honneur, dont on prend de plus en plus conscience. En juin 2010, CFC a aussi anim� une discussion sur les constatations de l’initiative Sœurs par l’esprit avec les ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelon f�d�ral, provincial et territorial.
   
• En fait d’activit�s internationales, CFC a mis � la disposition du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne de d�veloppement international l’expertise acquise dans le cadre de son mandat. Il a ainsi contribu� � l’avancement de la politique �trang�re du Canada et permis au pays de respecter ses obligations internationales en mati�re d’�galit� entre les sexes tout en continuant � promouvoir celle-ci dans les tribunes et les documents internationaux. L’organisme a �galement dirig�, de concert avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, les pr�paratifs de la participation canadienne � la 55^e session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la principale tribune internationale d’�laboration des politiques en mati�re d’�galit� entre les sexes.
   

Pendant que CFC poursuit ses activit�s de soutien et de suivi, les premiers r�sultats semblent indiquer un int�r�t croissant pour l’ACS de la part des minist�res et organismes. � cet int�r�t s’ajoute la reconnaissance, au sein de l’administration f�d�rale, que l’ACS est une responsabilit� partag�e � l’�gard de laquelle CFC, les organismes centraux et les minist�res f�d�raux jouent des r�les distincts.
 

 
2.2 Activit� de programme :
Participation des femmes � la soci�t� canadienne

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme appuie la pleine participation des femmes en tentant de redresser leur situation �conomique et sociale et en favorisant leur participation � la vie d�mocratique par la prestation de soutien, financier ou autre, � des projets. Elle fait aussi appel � des partenariats strat�giques qui mettent � profit l’effet de levier des ressources et font intervenir des institutions publiques et non gouvernementales ainsi que d’autres organismes.

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein)
D�penses pr�vues		Total des autorisations		D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
25,1		25,4		22,7		32	33	(1)
R�sultats attendus			Indicateurs de rendement			Cibles		�tat du rendement
Participation accrue des femmes � la vie de la collectivit�			Proportion de projets financ�s qui d�montrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivit�			10 % des projets		Tous atteints
Capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit�			Proportion de projets financ�s qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit�			10 % des projets		Tous atteints
Nombre accru de partenariats avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv�			Proportion de projets financ�s auxquels participent des partenaires travaillant � l’�galit� des femmes dans le cadre de projets conjoints			10 % des projets		Tous atteints

 
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Augmentation du nombre de partenariats avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv�, et capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d’�liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� : En 2010–2011, CFC a soutenu, par une aide financi�re ou autre, des projets con�us pour supprimer les obstacles qui emp�chent les femmes de participer pleinement � la soci�t� canadienne. Parmi les 315 projets ayant re�u du financement durant l’exercice, 70 ont �t� achev�s, 161 �taient en cours et 84 �taient de nouveaux projets. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, l’organisme a vers� en tout 19 545 446 $ en financement � des projets.

Les projets �taient vari�s, tant par leur nature que par leur port�e; ils ciblaient une vari�t� de populations et d’enjeux, et utilisaient diverses strat�gies. CFC a continu� d’appuyer des projets qui favorisaient le recours � l’ACS et qui faisaient appel � des strat�gies tenant compte de l’intersectionalit� des enjeux touchant les femmes. Tous les projets rejoignaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC, soit : am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes; mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles; encourager les femmes et les filles � occuper des postes de responsabilit� et de d�cision.

CFC appuie des projets qui visent � �largir et � renforcer l’acc�s � un large �ventail de possibilit�s, de renseignements, de services, d’outils, etc., dans le but de promouvoir effectivement la participation des femmes � la soci�t� canadienne. L’analyse du rendement de cette activit� de programme montre que ces strat�gies et ces appuis produisent des r�sultats concrets, qu’il s’agisse d’encourager l’action partenariale ou d’accro�tre la sensibilisation, augmentant ainsi la participation des femmes � la collectivit�.

CFC a continu� de simplifier les pratiques et d’assouplir le Programme. L’initiative novatrice des Projets-mod�les, qui a �t� lanc�e au cours de l’exercice vis� par le rapport, l’illustre bien. Gr�ce � cette initiative, CFC a pr�cis� les priorit�s de financement et investi de mani�re strat�gique dans des domaines o� les besoins �taient les plus criants et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des r�sultats, c’est-�-dire d’apporter des am�liorations concr�tes et directes. Cette approche permet au Programme de promotion de la femme de mettre � l’essai des mod�les innovateurs ou prometteurs, notamment de d�montrer comment diverses approches peuvent �tre utilis�es avec succ�s aupr�s de diverses populations ou dans divers contextes. Elle permet aussi au Programme d’appuyer des projets portant sur de nouveaux enjeux.

Par ailleurs, CFC a aussi mis en place un m�canisme qui permet aux organismes de pr�senter des propositions tout au long de l’ann�e. L’arrivage continu des propositions permet de r�agir avec plus de souplesse aux nouveaux enjeux, accro�t les possibilit�s de financement conjoint, favorise la coh�rence des interventions gouvernementales qui touchent les femmes et am�liore les chances que les projets produisent des r�sultats durables.
 

 
2.3 Activit� de programme : Services internes

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et d’autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont : la gestion et la surveillance; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines; les finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; la planification strat�gique et les rapports; la v�rification et l’�valuation; les services au Cabinet et les affaires parlementaires; la gestion des biens immobiliers; la gestion du mat�riel et des acquisitions; les services � la ministre de la Condition f�minine; la gestion des voyages et autres services administratifs.

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein)
D�penses pr�vues		Total des autorisations		D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
3,9		4,2		5,5		47	42	5

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En 2010–2011, CFC a mis la derni�re main � son profil de risque organisationnel. L’organisme a poursuivi les travaux visant � mettre en place de rigoureux cadres de gestion int�gr�e des risques pour s’assurer que la prise de d�cisions, la planification annuelle et les activit�s op�rationnelles tiennent compte des risques.

L’organisme a aussi achev� la r�daction de son code de valeurs et d’�thique, qui sera lanc� en 2011–2012.

L’�valuation sommative du Programme de promotion de la femme, commenc�e au cours de l’exercice pr�c�dent, sera achev�e en 2011–2012.