ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Les activit�s pr�sent�es ci-dessous ont �t� incluses dans le Plan de v�rification fond� sur les risques (PVFR) pour la CCSN pour la p�riode 2009-2010 � 2011-2012. Ce plan a �t� mis � jour en 2010 et 2011.

Le dernier plan mis a jour a �t� soumis � l’examen du Comit� de v�rification de la CCSN en mai 2011 ainsi qu’aux recommandations et � l’approbation du pr�sident de la CCSN. Il est fond� sur la capacit� actuelle de la fonction de v�rification de la CCSN, sur l’�valuation des risques des projets de v�rification propos�s et sur les r�ponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des �valuations pr�c�dentes. Le plan r�vis� donne un aper�u des projets pr�vus pour les trois prochaines ann�es de 2011-2012 � 2013-2014. Les projets entrepris d�pendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de v�rification, la port�e et la complexit� des projets ainsi que les questions et priorit�s �mergentes de la CCSN.

La Commission a un Comit� de v�rification (CV) compos� de membres ext�rieurs au gouvernement et de membres faisant partie de la Commission. Le Comit� de v�rification est pr�sid� par un membre externe.

Des informations suppl�mentaires sur les v�rifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Status	Date d’ach�vement
V�rification du cadre de conformit� et d’application	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�
V�rification de la gestion des recettes	V�rification financi�re	2010-2011	Achev�
Enqu�te pr�liminaire sur la gestion des risques	Enqu�te	2010-2011	Achev�
V�rification de la qualification et de la formation des inspecteurs	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
V�rification de la d�l�gation de pouvoir en mati�re de d�livrance de permis	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
V�rification de l’�laboration des documents d’application de la r�glementation	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�
V�rification de la gouvernance de la Commission	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
Surveillance des plans d’action d�coulant des v�rifications ant�rieures	Surveillance	2010-2011	En cours
Suivi des v�rifications ant�rieures y compris la v�rification de l’approvisionnement	Suivi	2010-2011	En cours
La v�rification r�alis�e n’est pas incluse dans le Plan de v�rification fond� sur les risques pour la p�riode 2010-2011
V�rification des d�penses de d�placement et d’accueil	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�

�valuations

Au cours des derni�res ann�es, la fonction de surveillance de la CCSN a �t� principalement la responsabilit� de la v�rification interne. La Politique sur l’�valuation (la Politique) du gouvernement du Canada, approuv�e en avril 2009, a contribu� � revitaliser la fonction d’�valuation pour fournir un autre �l�ment � la fonction de surveillance en d�montrant � la population canadienne l’optimisation des ressources li�es aux d�penses du gouvernement.

La CCSN a commenc� � renforcer la fonction d’�valuation au cours de l’exercice financier 2009-2010 pour veiller � l’harmonisation avec la Politique. En 2010-2011, le DG de la Direction de la planification strat�gique a �t� d�sign� chef de l’�valuation, et la Direction de l’�valuation a �t� mise sur pied (Division de la recherche en r�glementation et de l’�valuation). La majorit� des efforts ont �t� ax�s sur l’�laboration de l’�bauche d’une politique d’�valuation ainsi que sur le mandat du Comit� d’�valuation. De plus, le monde de l’�valuation a �t� d�fini et un Plan d’�valuation a �t� �labor� et approuv� en avril 2011.

Au cours de l’ann�e 2010-2011, on continuera � renforcer la fonction et � accro�tre la capacit� d’�valuation par le biais de la dotation d’un poste d’agent principal d’�valuation et d’un poste d’agent d’�valuation qui rel�vent du directeur de la Division de la recherche en r�glementation et de l’�valuation. Au cours du pr�sent exercice financier, on s’est engag� � r�aliser quatre projets d’�valuation ainsi qu’� am�liorer et � perfectionner l’ensemble des politiques d’�valuation.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d’ach�vement
Programme canadien � l’appui des garanties	Cadre de r�glementation	En cours	le 15 septembre 2011
�valuation du Comit� de consultation patronale-syndicale	Services internes	En cours	le 15 septembre 2011
Programme de la CSA visant les normes nucl�aires	Cadre de r�glementation	En cours	le 15 septembre 2011
�valuation de la mesure du rendement	Services internes	Phase de planification	F�vrier 2011