ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Cadre de r�glementation
Droits	979	3 454	1 704	1 704	1 595	1 554
Autorisations et accr�ditation
Droits	9 835	21 901	22 362	22 362	20 937	20 389
Conformit�
Droits	0	28 733	31 440	31 440	29 438	28 665
Services internes
Droits	4 674	24 004	30 750	30 750	28 790	28 035
Total des revenus disponibles	15 488	78 092	86 256	86 256	80 760	78 643

Revenus non disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
Cadre de r�glementation
Droits	2 814	394	460	508
Autorisations et accr�ditation
Droits	20 528	6 027	5 912	6 526
Conformit�
Droits	26 732	7 645	7 719	8 521
Services internes
Droits	21 453	5 231	5 958	6 576
Total des revenus disponibles	71 527	19 297	20 049	22 131

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Forecast Revenue	Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0
Sous-total -autres produits et services	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0
Total	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	85%	57%	Quatre des sept sp�cialistes fonctionnels (personnel charg� de contrats) ont achev� leur formation en mati�re d’achats �cologiques. Les trois sp�cialistes fonctionnels restants ach�veront leur formation d’ici la fin septembre 2011.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	0%	0%	Les nouveaux d�tenteurs de cartes d’achat seront mis au courant de la politique d’achat �cologique du gouvernement f�d�ral lors du Forum, qui est destin�e aux d�tenteurs de cartes d’achat, qui devrait avoir lieu � l’automne 2011.
�valuations du rendement	100%	50%	Les objectifs de rendement li�s aux achats �cologiques ont �t� int�gr�s � l’�valuation de rendement de l’agent principal des march�s. Le gestionnaire n’a pas encore int�gr� les objectifs li�s aux achats �cologiques dans l’�valuation de rendement des sp�cialistes fonctionnels pour 2011-2012, car la Strat�gie d’achats �cologiques de la CCSN est en voie d’�tre finalis�e. Les objectifs seront fond�s sur une strat�gie �ventuelle.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	Le cas �ch�ant	Le cas �ch�ant	Pourvu que la mise en oeuvre de la nouvelle version du syst�me financier de la CCSN soit achev�e, la CCSN mettra � jour le module relatif � l’approvisionnement pour am�liorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achat regroup�s �cologiques de TPSGC. � l’heure actuelle, la CCSN utilise les outils d’approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d’approvisionnement �cologique du gouvernement f�d�ral.

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Ordinateurs et portables	85	85%	Dans la mesure du possible, tous les achats d’ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d’approvisionnement �cologique de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires	100	100%	Tous les achats d’ameublement de bureau et d’accessoires sont faits au moyen des outils d’approvisionnement �cologique de TPSGC.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Photocopieuses	0,0365	0,0447	Les r�sultats de la CCSN concernant le ratio entre photocopieuses et employ�s (ETP) sont l�g�rement plus �lev�s que les cibles pr�vues. Une analyse des besoins li�s au parc de photocopieuses sera effectu�e en 2011-2012 pour �valuer la situation actuelle et faire des recommandations sur l’utilisation efficace des photocopieuses.
Parcs de v�hicules	0,0306	0,0306	Des initiatives de r�duction de l’utilisation du parc de v�hicules, qui sont �labor�es par la CCSN, sont en voie d’atteindre les objectifs.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Le 2 novembre 2010 – Le Pr�sident Michael Binder, le Premier vice-pr�sident et chef de la r�glementation des op�rations Ramzi Jammal, et la directrice g�n�rale du Bureau de l’�valuation et de la protection environnementales et radiologiques, Patsy Thompson, se sont pr�sent�s devant le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles relativement � l’�tude du comit� sur la situation actuelle et future du secteur de l’�nergie au Canada (y compris les �nergies de remplacement); Le 8 mars 2011 – Le Pr�sident Michael Binder, le Premier vice-pr�sident et chef de la r�glementation des op�rations Ramzi Jammal, et la directrice g�n�rale du Bureau de l’�valuation et de la protection environnementales et radiologiques, Patsy Thompson, se sont pr�sent�s devant le Comit� permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles relativement � l’�tude du comit� concernant la d�cision de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire sur le transport de g�n�rateurs de vapeur d�class�s � destination de la Su�de.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Rien � signaler
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Rien � signaler

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Les activit�s pr�sent�es ci-dessous ont �t� incluses dans le Plan de v�rification fond� sur les risques (PVFR) pour la CCSN pour la p�riode 2009-2010 � 2011-2012. Ce plan a �t� mis � jour en 2010 et 2011.

Le dernier plan mis a jour a �t� soumis � l’examen du Comit� de v�rification de la CCSN en mai 2011 ainsi qu’aux recommandations et � l’approbation du pr�sident de la CCSN. Il est fond� sur la capacit� actuelle de la fonction de v�rification de la CCSN, sur l’�valuation des risques des projets de v�rification propos�s et sur les r�ponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des �valuations pr�c�dentes. Le plan r�vis� donne un aper�u des projets pr�vus pour les trois prochaines ann�es de 2011-2012 � 2013-2014. Les projets entrepris d�pendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de v�rification, la port�e et la complexit� des projets ainsi que les questions et priorit�s �mergentes de la CCSN.

La Commission a un Comit� de v�rification (CV) compos� de membres ext�rieurs au gouvernement et de membres faisant partie de la Commission. Le Comit� de v�rification est pr�sid� par un membre externe.

Des informations suppl�mentaires sur les v�rifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Status	Date d’ach�vement
V�rification du cadre de conformit� et d’application	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�
V�rification de la gestion des recettes	V�rification financi�re	2010-2011	Achev�
Enqu�te pr�liminaire sur la gestion des risques	Enqu�te	2010-2011	Achev�
V�rification de la qualification et de la formation des inspecteurs	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
V�rification de la d�l�gation de pouvoir en mati�re de d�livrance de permis	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
V�rification de l’�laboration des documents d’application de la r�glementation	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�
V�rification de la gouvernance de la Commission	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Report�
Surveillance des plans d’action d�coulant des v�rifications ant�rieures	Surveillance	2010-2011	En cours
Suivi des v�rifications ant�rieures y compris la v�rification de l’approvisionnement	Suivi	2010-2011	En cours
La v�rification r�alis�e n’est pas incluse dans le Plan de v�rification fond� sur les risques pour la p�riode 2010-2011
V�rification des d�penses de d�placement et d’accueil	V�rification de conformit� et de gestion	2010-2011	Achev�

�valuations

Au cours des derni�res ann�es, la fonction de surveillance de la CCSN a �t� principalement la responsabilit� de la v�rification interne. La Politique sur l’�valuation (la Politique) du gouvernement du Canada, approuv�e en avril 2009, a contribu� � revitaliser la fonction d’�valuation pour fournir un autre �l�ment � la fonction de surveillance en d�montrant � la population canadienne l’optimisation des ressources li�es aux d�penses du gouvernement.

La CCSN a commenc� � renforcer la fonction d’�valuation au cours de l’exercice financier 2009-2010 pour veiller � l’harmonisation avec la Politique. En 2010-2011, le DG de la Direction de la planification strat�gique a �t� d�sign� chef de l’�valuation, et la Direction de l’�valuation a �t� mise sur pied (Division de la recherche en r�glementation et de l’�valuation). La majorit� des efforts ont �t� ax�s sur l’�laboration de l’�bauche d’une politique d’�valuation ainsi que sur le mandat du Comit� d’�valuation. De plus, le monde de l’�valuation a �t� d�fini et un Plan d’�valuation a �t� �labor� et approuv� en avril 2011.

Au cours de l’ann�e 2010-2011, on continuera � renforcer la fonction et � accro�tre la capacit� d’�valuation par le biais de la dotation d’un poste d’agent principal d’�valuation et d’un poste d’agent d’�valuation qui rel�vent du directeur de la Division de la recherche en r�glementation et de l’�valuation. Au cours du pr�sent exercice financier, on s’est engag� � r�aliser quatre projets d’�valuation ainsi qu’� am�liorer et � perfectionner l’ensemble des politiques d’�valuation.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d’ach�vement
Programme canadien � l’appui des garanties	Cadre de r�glementation	En cours	le 15 septembre 2011
�valuation du Comit� de consultation patronale-syndicale	Services internes	En cours	le 15 septembre 2011
Programme de la CSA visant les normes nucl�aires	Cadre de r�glementation	En cours	le 15 septembre 2011
�valuation de la mesure du rendement	Services internes	Phase de planification	F�vrier 2011