ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation	2011	2010
Actifs
Actifs financiers	(17,7 %)	13 490	16 397
Actifs non financiers	12,4 %	4 781	4 254
Total des actifs	(11,5 %)	18 271	20 651
Passifs	(11,4 %)	23 218	26 217
Avoir du Canada	(11,1 %)	(4 947)	(5 566)
Total des passifs et de l'avoir du Canada	(11,5 %)	18 271	20 651

�tat condens� des r�sultats
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation	2011	2010
Charges des subventions et bourses	4,3 %	978 291	938 282
Remboursements de subventions et bourses d'exercices ant�rieurs	(22,7 %)	(4 203)	(5 434)
Frais d'exploitation	6,1 %	66 108	62 335
Total des charges	4,5 %	1 040 196	995 183
Total des revenus	25,4 %	11 462	9 140
Cout de fonctionnement net	4,3 %	1 028 734	986 043

�tat condens� de la situation financi�re

L'actif et le passif des IRSC ont diminu� respectivement de 2,4 millions de dollars et de 3 millions de dollars par rapport � 2009-2010. La diminution de l'actif s'explique en majeure partie par une baisse de la somme � recevoir du Tr�sor, alors que la diminution du passif est principalement due � une baisse du solde du revenu report�. Les IRSC ont obtenu un revenu suppl�mentaire de 2,3 millions de dollars en 2010-2011 par rapport � 2009-2010 en raison d'une augmentation des fonds re�us de parties externes que les IRSC utilisent � des fins particuli�res.

�tat condens� des r�sultats

Les charges des subventions et bourses ont augment� de 40 millions de dollars (4,3 %) en 2010-2011 par rapport � 2009-2010. Cette augmentation des charges �tait pr�vue, car les IRSC se sont vu accorder du financement suppl�mentaire dans le budget de 2010 et ont obtenu d'autres fonds pour lancer le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada et d�velopper les initiatives actuelles des IRSC, notamment le R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments et le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Les frais d'exploitation ont augment� de 3,8 millions de dollars en 2010-2011. Cette augmentation est principalement due � la hausse des co�ts li�s aux salaires et aux avantages sociaux des employ�s, car les IRSC ont augment� leur effectif afin de mieux g�rer leur s�rie de programmes de subventions et bourses, notamment de nouveaux programmes lanc�s en 2010-2011 et d�crits pr�c�demment.

Principaux renseignements financiers

R�partition des charges des IRSC (1,044 G$)

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les IRSC allouent 94 % de leur budget disponible directement au financement de la recherche en sant�. Les IRSC visent principalement � soutenir l'am�lioration de la sant� et du syst�me de sant� par la cr�ation de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en sant�, � renforcer la capacit� de recherche en sant� en soutenant la formation et la carri�re des meilleurs chercheurs en sant�, � appuyer et � faciliter la commercialisation de la recherche en sant�, et � favoriser la cr�ation de nouvelles connaissances dans les domaines de priorit�s strat�giques ainsi que leur application pour am�liorer et consolider le syst�me de sant�.

R�partition des charges des subventions et bourses des IRSC (978,3 M$)

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Un pourcentage important des charges des subventions et bourses des IRSC sert � financer des programmes relevant de l'activit� de programme � Connaissances en sant� � pour promouvoir les meilleurs projets de recherche en sant� et soutenir l'excellence en recherche.

Les IRSC consacrent un pourcentage important de leur budget au financement de programmes associ�s � l'activit� de programme � Avanc�es en sant� et dans les services de sant� �. Ces investissements sont consacr�s aux meilleurs projets de recherche et aux meilleurs chercheurs par l'entremise d'initiatives cibl�es qui cadrent avec les orientations strat�giques des IRSC. Ces investissements strat�giques portent sur les menaces imminentes pour la sant� et d'autres importantes questions de sant� qui pr�occupent les Canadiens, comme l'ob�sit�, le cancer, les populations vuln�rables, le VIH/sida et la recherche ax�e sur le patient. Les Programmes d'application des connaissances constituent �galement un �l�ment important de l'activit� de programme � Avanc�es en sant� et dans les services de sant� �. L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un �l�ment de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synth�se, l'�change et l'application �thique des connaissances en vue d'acc�l�rer la r�alisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, � savoir une meilleure sant�, des produits et services plus efficaces, et un syst�me de sant� renforc�. Les charges d'AC ont d�pass� les 49 millions de dollars en 2010-2011.

Les charges des subventions et bourses pour l'activit� de programme � Chercheurs en sant� � visent � encourager les meilleurs chercheurs dans le domaine de la recherche en sant�. Des programmes essentiels tels le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada permettront au pays d'attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et prometteurs.

Les IRSC financent aussi des programmes de commercialisation, comme le Programme des r�seaux de centres d'excellence, pour catalyser l'innovation afin que les d�couvertes d'aujourd'hui deviennent les solutions pour la sant� de demain.

�tats financiers

Tous les �tats financiers v�rifi�s de 2010-2011 des IRSC peuvent �tre consult�s sur le site Web des IRSC. Les documents qui suivent font partie des �tats financiers v�rifi�s de cette ann�e.

1. D�claration de responsabilit� de la direction englobant les contr�les internes en mati�re de rapports financiers
2. �tats financiers et notes
3. Annexe : Sommaire de l'�valuation de l'efficacit� du syst�me de contr�le interne (et plan d'action)

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations

Sites Web

• IRSC
• 13 instituts
• Ministre de la Sant�
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Strat�gie des sciences et de la technologie
• L'innovation au service de la sant�
• Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'�tape des IRSC
• Cadre de gestion du risque
• Profil de risque organisationnel
• Plan d'action �conomique du Canada
• Des Canadiens en sant�

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Section IV : Autres sujets d’nteret

Coordonn�es de l’organisme

Instituts de recherche en sant� du Canada
160, rue Elgin, 9e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
CANADA

Renseignements g�n�raux : 613-941-2672
Num�ro sans : 1-888-603-4178
T�l�copieur : 613-954-1800

Renseignements sur les subventions et bourses : 613-954-1968
Num�ro sans frais : 1-888-603-4178 (faites le 1)
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca

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Notes

1. Il n'y a pas de sous-activit� li�e � cette activit� de programme.
2. Il n'y a pas de sous-activit� li�e � cette activit� de programme.
3. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR.
4. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR.
5. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR.
6. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR.
7. Cet objectif, d'abord intitul� � Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions accord�es �, a �t� modifi� pour garantir l'uniformit� et la facilit� d'interpr�tation des r�sultats.
8. Cet indicateur de rendement, d'abord intitul� � Nombre, types et proportion de stagiaires dipl�m�s au Canada par rapport aux niveaux internationaux �, a �t� modifi� en raison de l'absence de donn�es sur la proportion et les types de stagiaires.
9. Cet objective, d'abord intitul� � Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions accord�es �, a �t� modifi� pour garantir l'uniformit� et la facilit� d'interpr�tation des r�sultats.
10. Cet objectif d'abord intitul� � Maintenir ou augmenter : le nombre de brevets, de licences, de droits d'auteur, de centres; le nombre de nouveaux produits ou processus; les politiques influenc�es ou cr��es; l'influence sur la prestation de soins de sant� �, a �t� modifi� en raison de l'absence de donn�es fiables. L'objectif original sera r�vis� apr�s la mise sur pied du syst�me de rapports de fin de subvention des IRSC.
11. Cet objectif, d'abord intitul� � Augmenter ou maintenir : le nombre, le montant moyen et la dur�e des subventions �, a �t� modifi� pour garantir la coh�rence et la facilit� d'interpr�tation des r�sultats.