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ARCHIVÉ - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs (5) % 900 947
Total des passifs 1 % 1 067 1 052
Avoir du Canada 59 % (167) (105)
Total 38 % 0 0

D�claration condens�e des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 0,1 % 4 610 4 676
Total des revenus - - -
Co�t net des op�rations 0,1 % 4 610 4 676

�tats financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR visent � �tablir un survol g�n�ral des op�rations et de la situation financi�re de la Commission. Vous trouverez des �tats financiers sur le site Web de la Commission.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.4

La CPPM n’a aucun tableau suppl�mentaire.

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

L’organigramme suivant repr�sente la Commission par rapport � la restructuration de ses activit�s de programme.

Organigramme

Version textuelle

Pour communiquer avec la Commission


  • T�l�phonez � notre ligne d’information :
    (613) 947-5625 ou sans frais au 1-800-632-0566

  • Envoyez-nous un message par t�l�copieur :
    (613) 947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713

  • �crivez-nous :
    Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
    270, rue Albert, 10e �tage
    Ottawa (Ontario) K1P 5G8

  • Venez nous rencontrer pour une consultation priv�e � l’adresse susmentionn�e, de pr�f�rence sur rendez-vous.

  • Envoyez-nous un message �lectronique :
    commission@mpcc-cppm.gc.ca

  • Visitez notre site Web :
    www.mpcc-cppm.gc.ca

  • Questions des m�dias :
    Par t�l�phone, au (613) 944-9349, ou par message �lectronique, �
    media@mpcc-cppm.gc.ca

1 Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

2 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.

3 Consultez les Comptes publics du Canada 2010.

4 Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010�2011 : Information additionnelle (tableaux).