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ARCHIVÉ - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (5) % | 900 | 947 |
| Total des passifs | 1 % | 1 067 | 1 052 |
| Avoir du Canada | 59 % | (167) | (105) |
| Total | 38 % | 0 | 0 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 0,1 % | 4 610 | 4 676 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût net des opérations | 0,1 % | 4 610 | 4 676 |
États financiers
Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière de la Commission. Vous trouverez des états financiers sur le site Web de la Commission.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.4
La CPPM n’a aucun tableau supplémentaire.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
L’organigramme suivant représente la Commission par rapport à la restructuration de ses activités de programme.
Pour communiquer avec la Commission
- Téléphonez à notre ligne d’information :
(613) 947-5625 ou sans frais au 1-800-632-0566
- Envoyez-nous un message par télécopieur :
(613) 947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713
- Écrivez-nous :
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
- Venez nous rencontrer pour une consultation privée à l’adresse susmentionnée, de préférence sur rendez-vous.
- Envoyez-nous un message électronique :
commission@mpcc-cppm.gc.ca
- Visitez notre site Web :
www.mpcc-cppm.gc.ca
- Questions des médias :
Par téléphone, au (613) 944-9349, ou par message électronique, à
media@mpcc-cppm.gc.ca
1 Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
2 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.
3 Consultez les Comptes publics du Canada 2010.
4 Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 20102011 : Information additionnelle (tableaux).
