ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Dans les sections pr�c�dentes, le Commissariat fait �tat de ses d�penses r�elles selon le financement octroy� par le gouvernement (Comptes publics du Canada). Dans la pr�sente section, les renseignements financiers sont pr�sent�s selon la m�thode de comptabilit� d’exercice (�tats financiers).

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	(12)	2 849	3 239
Total des passifs	2	5 381	5 276
Avoir du Canada	(24)	(2 532)	(2 037)
Total	(12)	2 849	3 239

La diminution de 0,4 million de dollars des actifs � la fin de l’exercice est attribuable au fait que la valeur nette des immobilisations corporelles a diminu�, puisque les charges d’amortissement ont d�pass� l’achat de nouvelles acquisitions.

� la fin de l’exercice, les passifs n’ont pas chang� de fa�on significative en comparaison � l’exercice financier pr�c�dent.

La diminution de 0,5 million de dollars dans l’avoir du Canada d�coule principalement de la r�duction de 0,4 million de dollars des actifs.

D�claration condens�e des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	0,33	24 935	24 852
Total des revenus	S/O	S/O	S/O
Co�t net des op�rations	0,33	24 935	24 852

En 2010-2011, le co�t net des op�rations du Commissariat s’�levait � 24,9 millions de dollars, comme l’indiquent ses �tats financiers v�rifi�s. L’augmentation nette de 83 000 $ de 2009-2010 est surtout attribuable aux services professionnels et sp�ciaux. Le Commissariat, �tant une organisation de petite taille, doit embaucher des professionnels � contrat puisqu’il ne peut pas avoir tous les experts dont il a besoin, au sein de son personnel, pour ex�cuter son mandat.   

Graphiques des principales donn�es financi�res

Le co�t net des op�rations de 24,9 millions de dollars est r�parti par activit�s de programme de la fa�on suivante :

[version textuelle]

�tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s du Commissariat sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/finstate_etatsfin_1011_f.php

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Rapport sur les frais d’utilisation
• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations
  

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat ou communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Administration centrale

�difice Canada
344, rue Slater
3^e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8

T�l. : 613-996-6368 ou 1-877-996-6368
T�l�c. : 613-993-5082
Courrier �lectronique : message@ocol-clo.gc.ca

Bureaux r�gionaux

R�gion de l’Atlantique
Moncton
T�l. : 506-851-7047 ou 1-800-561-7109
T�l�c. : 506-851-7046

R�gion du Qu�bec
Montr�al
T�l. : 514-283-4996 ou 1-800-363-0628
T�l�c. : 514-283-6677

R�gion de l’Ontario
Toronto  
T�l. : 416-973-1903 ou 1-800-387-0635
T�l�c. : 416-973-1906

Sudbury 
T�l. : 705-671-4101 ou 1-888-272-3704
T�l�c. : 705-671-4100

R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan
Winnipeg           
T�l. : 204-983-2111 ou 1-800-665-8731
T�l�c. : 204-983-7801

R�gina           
T�l. : 306-780-7866 ou 1-800-665-8731
T�l�c. : 306-780-7896

R�gion de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

Edmonton           
T�l. : 780-495-3111 ou 1-800-661-3642
T�l�c. : 780-495-4094

Vancouver           
T�l. : 604-666-5802 ou 1-800-661-3642
T�l�c. : 604-666-5803

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• ¹ Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
• ² D�penses pr�vues : repr�sentent une estimation du montant que l’on pr�voyait d�penser au cours de l’exercice au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s.
• ³ Total des autorisations : comprend le Budget principal des d�penses pour l’exercice ainsi que les fonds additionnels allou�s par le Parlement au cours de l’exercice.
• ⁴ D�penses r�elles : repr�sentent les d�
• penses de tr�sorerie et les acquisitions de biens, par exemple les immobilisations corporelles faites au cours de l’exercice et non les frais n’affectant pas l’encaisse engag�s durant l’ann�e, selon les �tats financiers (c.-�-d. les services fournis gratuitement par d’autres minist�res).
• ⁵ Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme 3, Services internes, sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
• ⁶ Comme les recours judiciaires sont pr�vus dans la Loi, les services juridiques sont exclus des services internes au Commissariat et font partie de la premi�re activit� de programme, c’est-�-dire la Protection par l’assurance de la conformit�. �galement, �tant donn� leur mandat sp�cifique, les services des communications du Commissariat ne sont pas compris dans les services internes, mais font plut�t partie de la deuxi�me activit� de programme, soit la Promotion par la politique et les communications.