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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Commissariat aux langues officielles






La version originale a été signée par
L’honorable Peter Penashue
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada






Table des mati�res

Message du commissaire aux langues officielles

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’int�r�t



Message du commissaire aux langues officielles

L'honorable Graham Fraser

La dualit� linguistique du Canada est une valeur fondamentale pour le pays; elle fait partie de notre histoire, de notre identit� et de notre avenir. � titre d’agent du Parlement, j’ai la responsabilit� de promouvoir et de prot�ger cette valeur. C’est pour moi un honneur et un privil�ge de rendre compte au Parlement de l’�tat des deux langues officielles du Canada ainsi que de la mesure dans laquelle les institutions f�d�rales satisfont � leurs obligations pr�vues par la Loi sur les langues officielles (la Loi). Le fait que le Commissariat r�pond � tous les Canadiens et Canadiennes qui estiment que leur langue n’a pas �t� respect�e et qu’il sert tous les parlementaires constitue une source de fiert�.

Les fonctions du commissaire se divisent en deux grandes cat�gories : la protection et la promotion. De fa�on plus concr�te, cela signifie que je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir pour assurer la reconnaissance du statut des deux langues officielles et pour veiller � ce que les institutions f�d�rales respectent l’intention et l’esprit de la Loi. Cela comprend la prise de mesures positives pour la croissance et le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et la promotion de l’usage du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne. Pour m’acquitter de ces responsabilit�s, j’enqu�te sur des plaintes, j’interviens devant les tribunaux, j’effectue des v�rifications aupr�s d’institutions f�d�rales, je me pr�sente devant des comit�s parlementaires, je donne des entrevues et je discute avec des parlementaires, des fonctionnaires, des parents, des �ducateurs, des visiteurs �trangers et des d�l�gu�s � des conf�rences.

Je suis un agent du Parlement et, comme mes coll�gues-agents, je suis un gardien de la valeur qui, selon une d�cision du Parlement, devrait s’�lever au-dessus des d�bats partisans actuels. Cela signifie que j’ai le devoir particulier d’�tre transparent dans la fa�on dont je d�pense les fonds publics et aussi clair que possible dans la mani�re dont je tente de remplir mon mandat.

Au cours de la derni�re ann�e, j’ai produit un rapport final sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver ainsi qu’un guide pour promouvoir la dualit� linguistique lors de futurs �v�nements sportifs d’envergure au Canada. Nous avons pr�sent� 13 bulletins de rendement � des institutions f�d�rales et accru nos communications proactives avec des hauts fonctionnaires, pour que leur minist�re s’am�liore. Nous avons continu� de nous appuyer sur l’�tude portant sur les possibilit�s d’apprentissage d’une langue seconde au niveau postsecondaire en mettant l’accent sur les personnes qui participent � l’�ducation partout au Canada et sur l’importance d’offrir aux jeunes Canadiens et Canadiennes la chance d’apprendre l’autre langue officielle. Nous avons �galement publi� une �tude sur le leadership et la langue de travail qui d�signe la ma�trise d’une langue comme une comp�tence en leadership et �tablit des comportements clairs qui appuient l’usage des deux langues de travail.

La conjoncture �conomique est pr�occupante. Il importe particuli�rement que les progr�s r�alis�s au cours des dix derni�res ann�es, du point de vue des langues officielles, ne soient pas perdus. Il est tr�s important que les leaders f�d�raux, �lus et non �lus, tiennent compte de leurs responsabilit�s en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Graham Fraser

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’�tre

Le mandat du commissaire aux langues officielles est de veiller � la mise en œuvre int�grale de la Loi sur les langues officielles, de prot�ger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et de promouvoir la dualit� linguistique et le bilinguisme au Canada.

Responsabilit�s

L’article 56 de la Loi sur les langues officielles �nonce ce qui suit :
Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa comp�tence, toutes les mesures visant � assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et � faire respecter l’esprit de la pr�sente Loi et l’intention du l�gislateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions f�d�rales, et notamment la promotion du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne.

En vertu de la Loi, le commissaire a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa comp�tence, toutes les mesures n�cessaires � la r�alisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’�galit� de statut et d’usage du fran�ais et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration f�d�rale et des institutions assujetties � la Loi;
  • l’�panouissement des communaut�s de langue officielle au Canada;
  • la progression vers l’�galit� du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne.
Le commissaire aux langues officielles est nomm� par commission sous le grand sceau, apr�s approbation par r�solution de la Chambre des communes et du S�nat, pour un mandat de sept ans. Il rel�ve directement du Parlement.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme

Afin d’accomplir son mandat efficacement, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) s’efforce d’atteindre son r�sultat strat�gique unique gr�ce � la progression constante des trois activit�s de programme qui sont interd�pendantes (deux activit�s op�rationnelles et une activit� de gestion) et se pr�sentent comme suit :

R�sultat strat�gique Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
Activit� de programme 1. Protection par l’assurance de la conformit� 2. Promotion par la politique et les communications
3. Services internes

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Priorit� 1 Type1 R�sultat strat�gique :
Agir aupr�s des institutions f�d�rales et autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles, afin qu’ils int�grent pleinement la dualit� linguistique comme �l�ment important du leadership. engagement pr�alable Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
�tat : Enti�rement atteinte

1.1 Le Commissariat a continu� de sensibiliser les institutions f�d�rales et autres organismes assujettis � la Loi aux comp�tences n�cessaires pour int�grer la dualit� linguistique comme �l�ment important du leadership, afin d’instaurer, entre autres, un milieu de travail propice � l’usage des deux langues officielles.

Le commissaire :

  • a re�u 1 114 plaintes dont 981 ont �t� jug�es recevables aux termes de la Loi sur les langues officielles. Au cours de la m�me p�riode, 699 plaintes recevables ont �t� r�gl�es, y compris 483 plaintes re�ues au cours des ann�es pr�c�dentes. Le commissaire a re�u un total de 512 nouvelles plaintes li�es � la langue de travail dans la fonction publique f�d�rale.  
  • a publi� un suivi de la v�rification de 2006 concernant la langue de travail au Quartier g�n�ral du minist�re de la D�fense nationale (MDN) afin d’�valuer la mise en œuvre des 12 recommandations et de mesurer les progr�s de l’institution. Dans l’ensemble, le MDN a fait des progr�s et les mesures pr�sent�es dans le rapport d’�tape semblaient prometteuses. Le Commissariat continue de faire le suivi des progr�s du MDN et de surveiller la mise en œuvre du mod�le de transformation du Programme des langues officielles.
  • a publi� une v�rification du syst�me d’instruction individuelle et d’�ducation du MDN afin de d�terminer si le personnel militaire des deux groupes linguistiques a acc�s � la formation dans la langue officielle de son choix et de veiller � ce qu’il n’y ait aucun obstacle � l’emploi ou � l’avancement en raison du choix de la langue d’instruction. Le rapport de v�rification comprenait 20 recommandations permettant aux Forces canadiennes de mieux int�grer les langues officielles dans la planification, la gestion et la mise en œuvre de leur syst�me d’instruction individuelle et d’�ducation.
  • a produit des bulletins de rendement pour 13 institutions f�d�rales. Les bulletins �valuaient le rendement relatif � la Loi sur les langues officielles de 13 institutions f�d�rales choisies en raison de leur mandat, de leur taille et du nombre de plaintes admissibles. Les bulletins de rendement �valuaient le niveau de conformit� des institutions avec la partie IV de la Loi (communications avec le public et prestation des services), la partie V (langue de travail) et la partie VII (promotion du fran�ais et de l’anglais) en examinant dans quelle mesure elles refl�taient les besoins des collectivit�s de langue officielle au moment d’�laborer des programmes ainsi que dans leurs fonctions de prestation de services.   
  • a publi� une �tude en vue d’�tablir un profil de comp�tences en leadership ax� sur les langues officielles. Le Commissariat a adopt� une nouvelle approche pour cette �tude, afin de cerner les comportements positifs des gestionnaires qui favorisent l’instauration d’un milieu de travail propice � l’usage des deux langues officielles. Au-del� des r�unions bilingues : Comportements en leadership des gestionnaires pr�sente cinq recommandations et un outil d’auto-�valuation en ligne pour les gestionnaires. Parmi ses avantages, l’�tude a incit� les gestionnaires participants � prendre conscience de la fa�on dont leur leadership favorise un milieu de travail propice � l’usage des deux langues officielles. 

1.2 Le Commissariat a travaill� avec des institutions f�d�rales, notamment celles qui servent le public voyageur, afin qu’elles offrent activement leurs services dans les deux langues officielles.

Le commissaire :

  • a re�u 298 plaintes quant aux communications avec le public et � la prestation de services se rapportant au public voyageur.

Le Commissariat :

  • a effectu� une v�rification d’Air Canada concernant la partie IV de la Loi portant sur les communications avec le public et prestation des services. La publication de la v�rification est pr�vue pour 2011-2012.  
  • a tenu des s�ances d’information en collaboration avec les responsables des a�roports d’Halifax et de Moncton en pr�vision des championnats du monde juniors d’athl�tisme de l’Association internationale des F�d�rations d’athl�tisme, qui ont eu lieu � Moncton en juillet 2010. Les s�ances regroupaient des repr�sentants de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, d’Air Canada, d’Air Canada Jazz, de l’Agence des services frontaliers du Canada, des deux a�roports et de la Gendarmerie royale du Canada. Les s�ances d’information avaient pour but de renseigner les diff�rentes institutions f�d�rales sur leurs obligations en mati�re de langues officielles au cours des interactions avec le public voyageur durant l’�v�nement.

1.3 Le Commissariat a v�rifi� et examin� dans quelle mesure les institutions f�d�rales et autres organismes assujettis � la Loi ont tenu compte des besoins des communaut�s de langue officielle dans l’�laboration et la mise en œuvre de leurs politiques et programmes et dans la prestation de leurs services.   

Le commissaire :

  • a publi�, en d�cembre 2010, une v�rification de Service Canada visant � �valuer les services fournis dans les deux langues officielles par les Centres Service Canada, leurs sites de services mobiles et leurs centres d’appels. Le commissaire a formul� sept recommandations afin d’aider Service Canada � am�liorer sa prestation de services dans les deux langues officielles aux points de service d�sign�s et � fournir des services de qualit� �gale en fran�ais et en anglais. Le commissaire est satisfait du plan d’action que Service Canada a propos�, lequel comprend des mesures et des �ch�anciers pour la mise en œuvre de ces recommandations. 
  • a enqu�t� sur plus de 109 plaintes li�es � la promotion du fran�ais et de l’anglais (partie VII). Patrimoine canadien, Industrie Canada, Statistique Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ont chacun �t� la cible de 21 plaintes, pour un total de 84 plaintes attribuables � la d�cision du gouvernement du Canada d’�liminer le questionnaire complet du Recensement de 2011. 

Le Commissariat :

  • a commenc� une v�rification d’Industrie Canada afin d’examiner dans quelle mesure l’�laboration et la mise en œuvre des programmes tiennent compte des besoins des communaut�s de langue officielle. La v�rification se poursuit en 2011-2012.

1.4 Le Commissariat a fait rapport au Parlement de la fa�on dont les langues officielles et la dualit� linguistique ont �t� trait�es au cours des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver, l’objectif �tant d’am�liorer l’exp�rience des voyageurs lors d’autres �v�nements internationaux et de laisser aux Canadiennes et aux Canadiens un h�ritage permanent relatif aux langues officielles.

Le commissaire :

  • a publi� le rapport final pr�sent� au Parlement sur la fa�on dont les langues officielles et la dualit� linguistique ont �t� trait�es durant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Outre les probl�mes li�s � l’usage du fran�ais au cours de la c�r�monie d’ouverture des Jeux olympiques, ils ont refl�t� le fait que le fran�ais et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada et qu’elles se trouvent au cœur de notre identit� nationale. 
  • a lanc� un guide intitul� L’organisation d’un �v�nement sportif d’envergure au Canada : Guide pratique pour mettre en valeur les langues officielles. Ce guide est fond� sur les le�ons tir�es des Jeux de Vancouver. Il aidera les institutions f�d�rales et les comit�s organisateurs de futurs �v�nements sportifs d’envergure � mieux comprendre, planifier, mettre en œuvre et surveiller leurs activit�s relativement au plein respect et � l’inclusion du fran�ais et de l’anglais.   
  • s’est pr�sent� devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes au moment du d�p�t du Rapport annuel 2009-2010. La pr�sentation lui a �galement permis de parler de son rapport au Parlement portant sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Le commissaire a �galement rencontr� le greffier du Bureau du Conseil priv� et d’autres ministres cl�s, afin de discuter des conclusions et des recommandations contenues dans les deux rapports et de souligner le r�le des diverses institutions f�d�rales dans la mise en œuvre de ces recommandations. Les tr�s importantes contributions du Commissariat dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver � Vancouver ont �t� reconnues par le pr�sident du Comit� international olympique et ont valu au commissaire le prix Baldwin-Lafontaine, d�cern� par le chapitre de Vancouver du Canadian Club. On pr�voit que les organisateurs des Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015 � Toronto tireront avantage de cette exp�rience. 

Priorit� 2 Type1 R�sultat strat�gique :
Promouvoir, aupr�s des deux collectivit�s de langue officielle du Canada, la valeur de la dualit� linguistique comme un des facteurs cl�s de l’identit� canadienne. nouveau Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
�tat : Enti�rement atteinte

2.1 Le Commissariat a sensibilis� les Canadiennes et les Canadiens (francophones et anglophones), les jeunes, particuli�rement au niveau postsecondaire, et des acteurs cl�s � l’importance et � la valeur de la dualit� linguistique.  

Le commissaire :

  • a rencontr� des recteurs d’universit� et d’autres employ�s au niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada, ainsi que des ministres de l’�ducation, en vue de promouvoir l’�tude que le Commissariat a effectu�e en 2009 Deux langues, tout un monde de possibilit�s : L’apprentissage en langue seconde dans les universit�s canadiennes, dans laquelle on examine les possibilit�s d’apprentissage en langue seconde dans les universit�s canadiennes. Le tout premier sondage sur les cours en langue seconde offerts dans les 84 universit�s canadiennes avait r�v�l� d’importantes lacunes qui emp�chaient les �tudiants d’am�liorer leurs comp�tences en langue seconde durant leurs �tudes sup�rieures et leur pr�paration au march� du travail. L’�tude �tait le fondement d’une s�rie de tables rondes organis�es en collaboration avec les chapitres de Canadian Parents for French des quatre provinces de l’Atlantique et du Manitoba. Ces r�unions avaient pour objectif d’entra�ner une r�flexion sur les questions soulev�es dans le rapport et d’engager un dialogue avec les participants afin d’am�liorer les possibilit�s d’apprentissage en langue seconde dans les universit�s.

Le Commissariat :

  • a con�u, publi� et distribu� une nouvelle affiche intitul�e � Le bilinguisme au travail/Bilingualism at work � qui fait partie d’une s�rie de produits d’information destin�s aux enseignants cherchant � enrichir le contenu sur la dualit� linguistique en classe. La nouvelle affiche figure dans le guide de r�f�rence ayant pour titre Les langues officielles en salle de classe : Ressources � l’intention des enseignants. La demande de produits figurant dans le guide demeure forte et g�n�re de la circulation sur le site Web du Commissariat.
  • a r��crit et restructur� son livret de survol sur la Loi sur les langues officielles. En parall�le � la nouvelle �dition de la brochure intitul�e Porter plainte, ces produits offrent aux Canadiennes et aux Canadiens une explication en langage clair de la Loi et un moyen de demander r�paration lorsque les institutions f�d�rales ne respectent pas leurs droits linguistiques.
  • a d�ploy� cette ann�e d’importants efforts promotionnels aupr�s des enseignants et du personnel scolaire de l’ensemble du pays, compte tenu du r�le essentiel que jouent les �tablissements d’enseignement secondaire et postsecondaire relativement � l’am�lioration du statut de la dualit� linguistique en tant que valeur de la soci�t� canadienne. Plus particuli�rement, le Commissariat a mobilis� des enseignants en langue seconde, des �tudiants et des parents en les rencontrant en personne � des kiosques � l’occasion d’�v�nements sp�ciaux tenus dans les r�gions, y compris la Journ�e de la dualit� linguistique, la Journ�e des Townshippers (en Estrie, au Qu�bec), les r�unions r�gionales de Canadian Parents for French et les c�r�monies de remise des dipl�mes o� le Commissariat a �galement diffus� son CD interactif qui recense les universit�s canadiennes offrant des opportunit�s d’apprentissage dans les deux langues officielles. Il a �t� question, pour la premi�re fois, des diff�rentes ressources du Commissariat destin�es aux enseignants et au personnel scolaire � la conf�rence de l’Association canadienne des professeurs d’immersion.
  • a accru sa participation au projet pilote triennal de l’�cole de la fonction publique du Canada (financ� en vertu de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013), c’est-�-dire en partageant des outils et des produits de formation linguistique en ligne avec des universit�s canadiennes choisies. Cette initiative renforce les partenariats entre le gouvernement f�d�ral et les universit�s canadiennes, ce qui permet aux �tudiants de mieux comprendre les avantages de la dualit� linguistique au Canada, et appuie le renouvellement de la fonction publique en g�n�rant un plus grand nombre de dipl�m�s capables de satisfaire aux exigences de la fonction publique f�d�rale en mati�re de langues officielles. Le projet pilote, qui a commenc� au cours de l’hiver 2011, est d�j� bien avanc� puisque 10 universit�s et plus de 200 �tudiants y participent. 

2.2 Le Commissariat a encourag� les conseils f�d�raux r�gionaux de l’ensemble du pays � promouvoir la dualit� linguistique comme valeur au sein de la fonction publique et a organis� des activit�s dans le cadre d’une Journ�e de la dualit� linguistique annuelle.

Le Commissariat :

  • a tenu des r�unions r�guli�res avec des conseils f�d�raux r�gionaux et des comit�s des langues officielles en vue de sensibiliser les gestionnaires r�gionaux � leur r�le de leaders dans l’instauration d’un environnement de travail propice � l’usage des deux langues officielles. 
  • Le bureau r�gional du Commissariat de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut a travaill� de concert avec le Conseil f�d�ral de l’Alberta pour offrir un symposium de trois jours, � Edmonton, auquel 800 d�l�gu�s ont particip�. Intitul� �  AFFECTS – Connect, learn and lead � (Avoir une incidence – Tisser des liens, apprendre et diriger), l’�v�nement ciblait les gestionnaires f�d�raux du Nord et de l’Ouest du Canada et visait � appuyer leur perfectionnement professionnel. 
  • � titre de membre du comit� ex�cutif du Conseil f�d�ral du Pacifique, le Commissariat a collabor� � l’�laboration d’un guide de r�f�rence destin� aux conseillers en langues officielles dans les institutions f�d�rales de la Colombie-Britannique. Le guide aidera les conseillers � comprendre leurs r�les et � mieux atteindre les objectifs ainsi qu’� appliquer les politiques dans le cadre de leurs fonctions.     
  • Le repr�sentant r�gional de l’Ontario du Commissariat a particip� � la s�ance de r�flexion sur la planification strat�gique du Conseil f�d�ral de l’Ontario et a r�ussi � inclure les � langues officielles � dans deux des quatre priorit�s, particuli�rement en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique et l’excellence en gestion. Le Conseil s’est �galement engag� � continuer de financer et de coordonner les cours de maintien de l’acquis en fran�ais qui sont offerts aux employ�s du gouvernement f�d�ral aux niveaux B et C, � Toronto, Downsview, Burlington, Hamilton et Kingston. Le Conseil fera des d�marches aupr�s de l’�cole de la fonction publique du Canada pour qu’elle �labore un programme pilote en vue de fournir ces s�ances par t�l�conf�rence � un plus grand nombre d’employ�s dans l’ensemble de la province. 
  • Des repr�sentants du bureau r�gional du Qu�bec ont travaill� en collaboration avec le Conseil f�d�ral du Qu�bec et ses diff�rents comit�s et r�seaux (notamment le renouvellement de la fonction publique, la diversit� et les langues officielles) afin de favoriser le leadership � l’�gard de la dualit� linguistique au sein de la fonction publique f�d�rale du Qu�bec. Les repr�sentants r�gionaux ont �galement veill� � ce que les langues officielles soient une priorit� pour le Conseil au moment d’�laborer son plan strat�gique. Par exemple, le Conseil a fait preuve d’un leadership exemplaire en organisant des activit�s visant � souligner la Journ�e de la dualit� linguistique dans la r�gion du Qu�bec.
  • a travaill� de concert avec le Conseil f�d�ral du Nouveau-Brunswick � l’organisation d’un �v�nement soulignant le cinqui�me anniversaire des modifications de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans le cadre de la Semaine des langues officielles de 2011. Le Conseil a r�uni des repr�sentants de 30 institutions f�d�rales et de 29 organisations communautaires en vue de discuter de probl�mes li�s � la mise en œuvre de la partie VII. Intitul�e En dialogue avec la communaut�, la discussion a non seulement sensibilis� les fonctionnaires � l’importance de la partie VII, mais a vraiment lanc� le dialogue et aid� � cr�er des liens entre les fonctionnaires du gouvernement f�d�ral et les repr�sentants des communaut�s qu’ils servent. Le Commissariat a encourag� la participation des institutions f�d�rales, de m�me que le dialogue ouvert avec la communaut� et la prise de mesures concr�tes relativement � la partie VII. Un repr�sentant du Commissariat s’est �galement adress� � l’assembl�e et a pr�sent� les principes de mise en œuvre du commissaire ayant trait � la partie VII pour aider le gouvernement f�d�ral � mieux comprendre la signification des � mesures positives �. Ces principes se r�sument de la fa�on suivante : une approche proactive et syst�matique et un traitement cibl� (le � r�flexe � de la partie VII), une participation active de tous les Canadiens et Canadiennes et un processus d’am�lioration constante des politiques et des programmes en fonction de la partie VII. Ces principes ont �t� abord�s dans le Rapport annuel 2006-2007 du commissaire.
  • a collabor� avec l’�cole de la fonction publique du Canada en juin 2010 pour �laborer un expos� qui ciblait les gestionnaires en communication des institutions f�d�rales qui si�gent au Conseil f�d�ral du Manitoba. On a demand� au Commissariat d’expliquer les obligations des institutions f�d�rales en mati�re de communications aux termes de la Loi, notamment celles qui sont li�es � la publicit�, aux �v�nements sp�ciaux, aux communiqu�s de presse et aux documents d’information.

2.3 Le Commissariat a continu� d’agir comme b�tisseur de ponts entre le gouvernement f�d�ral et les autres ordres de gouvernement, ainsi que les administrations locales et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, de sorte que les politiques publiques refl�tent mieux la dualit� linguistique du Canada.

Le commissaire :

  • a continu� de surveiller la mise en œuvre du jugement de la Cour supr�me des Territoires du Nord-Ouest qui exigeait la cr�ation d’un comit� de consultation et de coop�ration regroupant des repr�sentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de la F�d�ration franco-t�noise afin qu’ils discutent de l’�bauche, de l’application, de l’administration et de la promotion d’un plan global de mise en œuvre en vue d’orienter les communications et les services en vertu de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest dans toutes les institutions gouvernementales. 
  • a rencontr� le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, de m�me que des repr�sentants de l’Universit� de Moncton, des dignitaires, des dirigeants et des universitaires � l’occasion d’une conf�rence en l’honneur de l’ancien juge de la Cour supr�me du Canada, Michel Bastarache.
  • a rencontr� le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, afin de discuter de questions d’immigration et de services harmonis�s relatifs � la langue de travail. 

Le Commissariat :

  • a continu� de nouer des liens avec des repr�sentants des administrations municipales en participant aux assembl�es g�n�rales annuelles de 2010 de l’Association fran�aise des municipalit�s de l’Ontario et de l’Association francophone des municipalit�s du Nouveau-Brunswick, tout en soulignant le r�le important que jouent les municipalit�s dans la promotion de la dualit� linguistique et le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Priorit� 3 Type1 R�sultat strat�gique :
Appuyer les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire afin de favoriser leur d�veloppement et leur �panouissement. engagement pr�alable Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
�tat : Enti�rement atteinte

3.1 Le Commissariat a contribu� � une meilleure compr�hension de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi dans le cadre du cinqui�me anniversaire des modifications � la Loi et a incit� le gouvernement � poursuivre un dialogue constructif avec les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Le commissaire :

  • � sa demande ainsi que celle des responsables des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques a men� une �tude approfondie sur les communaut�s francophones du Nord. Elle s’intitule La francophonie bor�ale : La vitalit� des communaut�s francophones dans les territoires (sommaire d’une �tude men�e par l’Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques). L’�tude avait un double objectif : il s’agissait, dans un premier temps, de d�terminer les facteurs qui favorisent ou entravent l’�panouissement des communaut�s francophones et, ensuite, de proposer des mesures qui pourraient orienter les organismes territoriaux et f�d�raux, ainsi que les organisations communautaires, afin d’appuyer cet �panouissement. La communaut� francophone du Yukon a organis� un expos� sur l’�tude � l’assembl�e g�n�rale annuelle de l’Association franco-yukonnaise.
  • a publi� une �tude ayant pour titre Les indicateurs de vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire : trois communaut�s francophones de l’Ouest canadien. Elle comporte trois volets : Les communaut�s francophones de la Saskatchewan en milieu rural (f�vrier 2010); La communaut� francophone de la Colombie-Britannique (avril 2010); et La communaut� francophone de Calgary (avril 2010). Ces volets font partie d’un projet d’action et de recherche pluriannuel permettant de mieux comprendre les aspects pratiques de l’�valuation de la vitalit� communautaire.  

Le Commissariat :

  • a organis� un groupe de discussion sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi, de concert avec un �ventail d’intervenants du gouvernement f�d�ral et des communaut�s, notamment la F�d�ration des communaut�s francophones et acadienne du Canada, le Quebec Community Groups Network, Patrimoine canadien et le Conseil du R�seau de champions des langues officielles. Environ 100 repr�sentants d’institutions f�d�rales et de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont particip� au groupe de discussion de mars 2011, � Ottawa, o� les participants ont �t� inform�s des r�ussites et des difficult�s que chacun a connues en ce qui a trait � la mise en œuvre et ont acquis une meilleure compr�hension des probl�mes li�s � cette partie de la Loi sur les langues officielles du Canada.
  • a �labor� une strat�gie pour intervenir aupr�s de l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le sud de l’Ontario afin de la sensibiliser � ses obligations relatives � la partie VII. 
  • a continu� de surveiller et de recueillir de l’information sur les r�ussites, les d�fis et les questions li�s � la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013, et ce, en engageant des dialogues officiels avec Patrimoine canadien et Industrie Canada, ainsi que des discussions officieuses avec d’autres partenaires du gouvernement f�d�ral. Le Commissariat a �galement particip� � diff�rents comit�s de mise en œuvre, comme le Comit� directeur de Citoyennet� et Immigration Canada – Communaut�s francophones en situation minoritaire et le Comit� interminist�riel de recherche sur le d�veloppement �conomique communautaire.

3.2 Le Commissariat est intervenu devant les tribunaux afin de veiller � ce que la Loi et les dispositions de la Charte canadienne des droits et libert�s concernant les langues officielles soient respect�es et de garantir une interpr�tation coh�rente des droits linguistiques qui est compatible avec le d�veloppement et l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du pays.  

Le commissaire :

  • a engag� une proc�dure judiciaire contre CBC/Radio-Canada pour faire reconna�tre son autorit� afin d’enqu�ter sur des plaintes concernant les obligations de cet organisme en vertu de la Loi. Le commissaire demande �galement au tribunal d’ordonner � CBC/Radio-Canada de satisfaire � ses obligations aux termes de la partie VII de la Loi lorsque la soci�t� prend des d�cisions susceptibles d’affecter n�gativement une communaut� de langue officielle en situation minoritaire.
  • est intervenu devant la Cour f�d�rale dans l’affaire Thibodeau c. Air Canada. En raison de l’importance des questions soulev�es dans cette affaire, notamment en ce qui a trait � la port�e des obligations d’Air Canada et � la nature syst�mique des manquements all�gu�s, le commissaire a obtenu le statut d’intervenant devant la Cour f�d�rale le 11 juin 2010. La cause a �t� entendue par la Cour f�d�rale en mars 2011.

Priorit� 4 Type1 R�sultat strat�gique :
Renforcer la capacit� organisationnelle en mettant en application des principes et des pratiques de saine gestion, � l’appui des priorit�s organisationnelles. engagement pr�alable Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
�tat : Enti�rement atteinte

4.1 Le Commissariat a mis � jour ses m�canismes de gouvernance afin de fournir un cadre de responsabilisation qui reconna�t son statut ind�pendant.  

Le Commissariat :

  • a termin� un examen horizontal des services vot�s, examen qui avait pour objectif de d�terminer si l’organisation disposait de suffisamment de ressources financi�res et humaines pour ex�cuter son mandat au cours des cinq ann�es � venir. Cet examen a permis aux cadres sup�rieurs du Commissariat d’avoir une compr�hension commune des besoins de l’organisation en mati�re de ressources dans les ann�es qui viennent et de d�terminer des solutions de rechange pour satisfaire � ces besoins gr�ce � un remaniement et � l’am�lioration de l’efficience. On a d�termin� que le Commissariat n’avait pas la capacit� de financer les investissements n�cessaires en gestion de l’information/technologies de l’information (GI/TI). L’examen des services vot�s a �galement fait la lumi�re sur plusieurs lacunes importantes dans la gestion du flot des travaux et dans le processus de suivi de la Direction g�n�rale de l’assurance de la conformit� (DGAC), ce qui nuisait � sa capacit� de satisfaire pleinement aux normes de service et qui pouvait contribuer � l’accumulation de dossiers en arr�rage. En 2010-2011, la DGAC a commenc� � travailler � un syst�me provisoire pour effectuer le suivi, la surveillance du flot des travaux et faire rapport dans l’attente d’une d�cision sur une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, dans laquelle le Commissariat demande des fonds additionnels pour mettre � jour les syst�mes de GI/TI et l’infrastructure. En 2011-2012, le Commissariat continuera de travailler de concert avec les repr�sentants du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d’obtenir le financement ponctuel requis pour r�gler ces insuffisances critiques. 
  • a donn� suite aux recommandations de la v�rification interne men�e en 2009-2010 sur la gouvernance de la GI/TI; a mis � jour le mandat du Comit� consultatif sur la GI/TI; a revu le plan strat�gique sur la GI/TI; et a �labor� des lignes directrices en vue d’am�liorer la gestion des courriels et la gestion de projet.    
  • a effectu� une v�rification interne des pratiques de planification int�gr�e. D’apr�s les observations pr�liminaires et la port�e g�n�rale de la v�rification, le Commissariat doit mettre au point certaines de ses pratiques en ce qui a trait au bien-fond�, � l’efficacit� et � la rigueur de son processus de planification int�gr�e. Au d�but de 2011-2012, la direction pr�parera un plan d’action pour donner suite aux recommandations de la v�rification.
  • a donn� suite aux recommandations de la v�rification interne men�e en 2008-2009 sur les pratiques de gestion des ressources humaines. Par cons�quent, on a am�lior� le processus d’�valuation du rendement; lanc� des plans de rel�ve des cadres sup�rieurs, cadres qui rel�vent du commissaire; �labor� des outils de gouvernance dans le secteur du programme de mesure du rendement et des lignes directrices ainsi que des proc�dures relatives aux entrevues de fin d’emploi; et examin� le programme de fiert� et de reconnaissance. En outre, en r�action � certaines recommandations de la v�rification interne, on a int�gr� des mesures dans le plan strat�gique de gestion des ressources humaines pluriannuel pr�sent� ci-dessous, � la section 4.2.   
  • a renforc� son processus d�cisionnel en ajoutant � sa structure de gouvernance les comit�s consultatifs r�cemment cr��s (gestion des ressources humaines et GI/TI) et en mettant � jour ses instruments de d�l�gation dans les domaines des ressources humaines et des finances. 

4.2 Le Commissariat a mis � jour son plan strat�gique de gestion des ressources humaines pluriannuel (PSGRH).  

Le Commissariat :

  • a travaill� en collaboration avec le Comit� consultatif sur les ressources humaines afin de cerner trois priorit�s g�n�rales : 1) l’infrastructure; 2) la gestion efficace de l’effectif; et 3) un milieu de travail habilitant. Ces priorit�s sont pr�sent�es dans le plan strat�gique de gestion des ressources humaines pour 2010-2013. 
  • a r�organis� l’approche de son plan strat�gique de gestion des ressources humaines pour tenir compte des priorit�s gouvernementales annonc�es en 2010 et des ressources dont dispose le Commissariat.  
  • a continu� de mettre en œuvre le plan d’action organisationnel �labor� en r�action aux r�sultats du Sondage de 2008 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF). Le plan d’action comprend des mesures visant � appuyer une saine culture en milieu de travail o� le harc�lement et la discrimination n’ont pas leur place, et � r�gler les probl�mes li�s � la charge
  • a continu� d’augmenter la repr�sentation des minorit�s visibles au sein de son effectif, repr�sentation qui est pass�e de 6,2 � 7,8 % au cours de la p�riode vis�e par ce rapport. Dans le PSGRH, le plan pluriannuel pour l’�quit� en mati�re d’emploi est une priorit�.
  • En r�action � la v�rification d’entit�s men�e par la Commission de la fonction publique du Canada, des strat�gies de dotation organisationnelles ont �t� int�gr�es au PSGRH, ce qui permet au Commissariat de satisfaire davantage aux exigences en mati�re de planification et de d�claration.

Analyse du risque

Le contexte strat�gique et l’environnement de travail du Commissariat se caract�risent par des risques internes et externes qui influent sur le choix des priorit�s de l’organisation et qui touchent ses plans et son rendement. La pr�sente section contient une br�ve description de cet environnement particulier, plus pr�cis�ment des quatre principaux risques auxquels fait face le Commissariat.

Facteurs externes

1) Perception selon laquelle la Loi sur les langues officielles est devenue moins importante ou moins pertinente ces derni�res ann�es

Pour traiter cette question, le Commissariat a pris, en 2008-2009, l’initiative d’un processus de renouvellement de son r�le d’ombudsman afin de mieux influer sur les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi � l’aide de mesures pr�ventives et correctives concr�tes. En se penchant sur les questions syst�miques de conformit� et en am�liorant de mani�re continue le rendement des institutions en mati�re de langues officielles, le Commissariat investit les efforts n�cessaires � l’atteinte de meilleurs r�sultats qui profiteront aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces efforts se sont poursuivis en 2010-2011.

Le Commissariat collabore de pr�s avec les groupes int�ress�s, y compris les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les parlementaires, pour s’assurer de comprendre int�gralement leurs perceptions, leurs attentes et leurs besoins actuels. Il a continu� � travailler en �troite collaboration avec les parlementaires pour s’assurer que son r�le et son mandat sont bien compris. Le Commissariat a continu� de surveiller �troitement toute mesure l�gislative ou toute contestation judiciaire se rapportant � son mandat. Le Commissariat a continu� de promouvoir la connaissance et le respect des deux langues officielles du Canada comme des �l�ments importants du leadership au sein des institutions f�d�rales. Un solide leadership entra�ne une meilleure conformit�. De surcro�t, le commissaire continue � agir comme b�tisseur de ponts entre les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les institutions f�d�rales, tout en travaillant avec les autres ordres de gouvernement (provinciaux et territoriaux) ainsi qu’avec les administrations municipales, pour �tre certain que l’on porte une attention appropri�e aux langues officielles dans la formulation des politiques et des programmes.

Enfin, des repr�sentants r�gionaux ont assur� la liaison entre le Commissariat et les citoyens canadiens dans leurs r�gions respectives. Ils ont d�ploy� des efforts continus pour sensibiliser les communaut�s locales, le grand public et les institutions f�d�rales. Ils ont assur� une surveillance et une analyse continues de l’environnement, ce qui leur a permis de d�terminer de nouveaux enjeux.
 

2) Ind�pendance du Commissariat par rapport au gouvernement du Canada

Pour r�aliser son mandat, le Commissariat doit maintenir son ind�pendance afin d’offrir des conseils et des renseignements impartiaux au Parlement. Des progr�s importants ont �t� faits � la suite de la d�cision de 2009 du Conseil du Tr�sor relative � l’applicabilit� de ses politiques aux agents du Parlement. Cependant, les questions ne sont pas toutes r�solues, et une vigilance doit continuer de s’exercer pour que le gouvernement f�d�ral tienne compte du statut d’ind�pendance des agents du Parlement.

Facteurs internes

3) Capacit� organisationnelle du Commissariat

Comme organisme, le Commissariat doit composer avec des ressources financi�res insuffisantes pour remplir son mandat et produire des r�sultats ainsi qu’avec le d�fi particulier de recruter du personnel poss�dant des comp�tences sp�cialis�es, au moment o� de nombreux d�parts � la retraite surviennent � tous les �chelons organisationnels. Le Commissariat a continu� � actualiser son plan strat�gique de gestion des ressources humaines pour �tre en mesure de b�tir, de renforcer et de soutenir son effectif en fonction des changements de l’environnement. Comme nous l’avons d�j� mentionn� dans le pr�sent rapport, � la priorit� 4, le Commissariat a entrepris un examen des services vot�s afin de d�terminer s’il avait suffisamment de ressources financi�res et humaines pour ex�cuter son mandat au cours des cinq ann�es � venir. En 2011-2012, on met en œuvre un plan d’action en r�action aux conclusions de l’examen.

4) Gestion de l’information

L’expertise, l’exp�rience et la capacit� li�es � la gestion de l’information et � la technologie de l’information (GI/TI) font l’objet de pr�occupations importantes, surtout compte tenu de la n�cessit� de remplir des responsabilit�s accrues et de satisfaire aux besoins actuels et futurs du Commissariat. Une analyse des lacunes en mati�re de GI/TI est termin�e et r�v�le un �cart consid�rable entre la capacit� actuelle de gestion de l’information et des produits et services technologiques du Commissariat ainsi que les exigences op�rationnelles de ce dernier. �tant donn� l’absence de soutien et de garanties pour la plateforme technique, le mat�riel et les logiciels actuels risquent s�rieusement de d�faillir. En ce qui concerne l’ex�cution de ses programmes, la capacit� du Commissariat est compromise. Le r�cent examen des services vot�s confirme que le Commissariat ne peut pas financer cet investissement � l’interne. Par cons�quent, le Commissariat demande du financement au Conseil du Tr�sor et, si la demande est approuv�e, il pourra continuer de mettre en œuvre son plan strat�gique quinquennal en mati�re de GI/TI en 2011-2012.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues2 Total des autorisations3 D�penses r�elles4
20 615 22 047 21 478

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
177,5 162,6 14,9

En 2010-2011, le total des autorisations accord�es au Commissariat par le Parlement s’�levait � 22 millions de dollars : 20,6 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses et 1,4 million de dollars du Budget suppl�mentaire des d�penses pour des r�glements de conventions collectives, des indemnit�s de d�part et des cong�s parentaux. Les d�penses r�elles du Commissariat en 2010-2011 totalisaient 21,5 millions de dollars, soit 0,5 million de dollars de moins que le total des autorisations. Le montant inutilis� repr�sente ce qui a �t� report� � 2011-2012 et qui est attribuable � une saine gestion des d�penses.

Les ETP pr�vus refl�tent l’affectation, par le Commissariat, du total des autorisations pour les ressources humaines dont les d�tails figurent � la section II du pr�sent rapport. Les ETP r�els repr�sentent 92 % des ETP pr�vus. La diminution de 14,9 ETP est principalement li�e � l’attrition, puisque les employ�s qui partent ne sont pas syst�matiquement remplac�s. Le Commissariat n’a pas pu utiliser la totalit� de ses ETP autoris�s en raison d’une insuffisance de financement destin� aux salaires.

R�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.

La fonction d’�valuation a �t� mise en œuvre en 2010-2011, et un plan d’�valuation triennal a �t� approuv�. La priorit� est de mettre � jour le cadre de mesure du rendement. Les travaux ont commenc� en 2010-2011 et prendront fin en 2011-2012. 

La mise en œuvre de ce cadre, mentionn�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 du Commissariat, et � nouveau dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 du Commissariat, s’�chelonnera sur trois ans et tiendra compte de la capacit� et des risques propres � l’organisation. Par cons�quent, le Commissariat sera plus � m�me d’harmoniser ses exigences en mati�re de d�claration et de fixer des objectifs appropri�s et significatifs en mati�re de rendement. 

Le cadre de mesure du rendement doit �galement tenir compte de l’initiative de modernisation des processus op�rationnels qui a d�but� en 2010-2011 et du renouvellement des syst�mes informatiques. En cons�quence, les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les strat�gies de mesure du rendement expos�s dans le pr�sent rapport seront mis au point en vue d’�laborer et de valider des objectifs de rendement appropri�s et significatifs d’ici 2011-2012.

Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Mesure dans laquelle les recommandations (formul�es dans le cadre des v�rifications, des enqu�tes et des rapports annuels) sont mises en œuvre, deux ans apr�s avoir �t� pr�sent�es.

Suivi et analyse des r�ponses des institutions et des organismes f�d�raux aux recommandations

Le message g�n�ral du commissaire est que, pour assurer le statut �gal du fran�ais et de l’anglais au Canada, les institutions f�d�rales doivent faire preuve de coh�rence et de leadership. En servant le public tant en fran�ais qu’en anglais, en cr�ant un milieu de travail o� les employ�s se sentent � l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix et en appuyant le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les institutions f�d�rales renforcent chacune des composantes de la dualit� linguistique. En 2010-2011, le Commissariat :

  • a re�u 1 114 plaintes dont 981 �taient des plaintes recevables li�es � la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles;
  • a r�solu 699 enqu�tes se rapportant � des plaintes;
  • a publi� deux rapports de v�rification et deux rapports de suivi;
  • a men� une v�rification et a entrepris une v�rification;
  • a rempli 13 bulletins de rendement; et
  • a publi� cinq �tudes.
Fr�quence � laquelle le Commissariat saisit les occasions de favoriser la dualit� linguistique; r�percussions de ces actions. Surveillance et analyse de l’impact des activit�s de promotion choisies (y compris les discours, les symposiums et les s�ances d’information), des pr�sentations aux comit�s parlementaires et des r�unions avec les parlementaires.

Favoriser la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne signifie, entre autres, de renforcer l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir l’apprentissage du fran�ais et de l’anglais comme langues secondes chez les Canadiennes et les Canadiens.

En 2010-2011, afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens � accro�tre leur sentiment d’appartenance � l’autre langue officielle – m�me s’ils ne la parlent pas, le commissaire :

  • s’est pr�sent� quatre fois devant des comit�s parlementaires; 
  • a prononc� 58 discours; 
  • a �t� cit� et a fait l’objet de mentions dans plus de 50 sources m�diatiques; et a particip� � huit conf�rences-symposiums.

Activit� de programme D�penses r�elles
2009-2010
(en milliers de dollars)
2010-20115 (en milliers de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Activit� de programme 1 : Protection par l’assurance de la conformit� 6 466 6 858 6 858 7 186 6 558

Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute

Activit� de programme 2 : Promotion par la politique et les communications 7 260 7 407 7 407 7 563 6 355
Total 13 726 14 265 14 265 14 749 12 913  

Activit� de programme D�penses r�elles
2009-2010
(en milliers de dollars)
2010-20115 (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Activit� de programme 3 : Services internes 7 560 6 350 6 350 7 298 8 565

Profil des d�penses

Tendance en mati�re de d�penses de 2008-2009 � 2010-2011

Le tableau ci-dessous indique l’�volution des d�penses du Commissariat sur une p�riode de trois ans.

�volution des d�penses

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de l’information sur les cr�dits organisationnels et/ou les d�penses l�gislatives du Commissariat, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II).



Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.

Activit� de programme 1: Protection par l’assurance de la conformit�

Par cette activit� de programme, le Commissariat aux langues officielles enqu�te sur les plaintes d�pos�es par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas �t� respect�s, �value le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi gr�ce � des mesures du rendement et � des v�rifications, et intervient de mani�re proactive pour pr�venir la non-conformit� � la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformit� � la Loi sur les langues officielles.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
6 858 7 186 6 558

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
68,0 59,6 8,4

En 2010-2011, 7,2 millions de dollars et 68 ETP ont �t� affect�s � cette activit� de programme. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au montant affect� principalement en raison d’une diminution de personnel et d’une r�duction des charges d’exploitation.

Les ETP pr�vus refl�tent les ressources disponibles dans le cadre des autorisations totales. En 2010-2011, on a utilis� 59,6 ETP. Cela repr�sente 88 % des 68 ETP pr�vus. La diminution de 8,4 ETP est li�e � l’attrition puisque les employ�s qui partent ne sont pas syst�matiquement remplac�s. 

R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement

Les Canadiennes et les Canadiens obtiennent des r�ponses pertinentes et en temps opportun � leurs plaintes et � leurs demandes d’intervention et de renseignements.

Pourcentage des r�ponses du Commissariat aux plaintes, aux demandes d’intervention et aux demandes de renseignements,  fournies selon les normes de service.

Statistiques sur le d�lai d’intervention

(Pas en mesure d’�valuer le secteur des Enqu�tes seulement. Le Commissariat examinera son cadre de mesure du rendement en 2011-2012.)

Enqu�tes

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le Commissariat a ouvert 1 177 dossiers. Parmi ceux-ci, cinq �taient li�s � des enqu�tes entreprises par le commissaire; 15 �taient des demandes d’intervention du commissaire; 43 �taient des demandes de renseignements se rapportant � des institutions assujetties � la Loi; et 1 114 �taient des plaintes. Parmi les 1 114 plaintes re�ues, 981 �taient des plaintes recevables li�es � la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Commissariat a r�gl� 699 plaintes dont 483 avaient �t� re�ues avant le 1er avril 2010, et 216 au cours du pr�sent exercice.

Normes de service

Parmi les dossiers de plaintes re�us entre avril 2010 et mars 2011, 82 % ont �t� trait�s par le Centre de r�ception des plaintes et envoy�s � des enqu�teurs dans les trois jours prescrits par la norme de service du Commissariat pour des enqu�tes sur une plainte.

La capacit� du Centre de r�ception � respecter cette norme de service s’est grandement am�lior�e au cours de l’ann�e vis�e par le rapport. Par exemple, en f�vrier et en mars 2011, il a respect� la norme de service pour 100 % et 97 % des dossiers de plainte, respectivement.
Qualit� du processus d’enqu�te

Examen et analyse d’un �chantillon de dossiers d’enqu�te

Processus d’enqu�te

Dans le cadre d’une �valuation du degr� de compl�tude des dossiers papier d’enqu�tes termin�es, on a observ� qu’ils �taient complets dans 85 % des cas. Ces dossiers v�rifi�s ne refl�taient pas toujours les dossiers �lectroniques; certains documents �lectroniques n’avaient pas �t� imprim�s et vers�s au dossier. Bien que cela ne constitue pas un enjeu majeur, il n’en demeure pas moins que cet exercice d’�valuation a permis au Commissariat de cibler les pratiques exemplaires en gestion de l’information dans le cadre de ces enqu�tes.

Les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles sont pleinement conscients de la mesure de leurs obligations en mati�re de conformit� linguistique en vertu de la Loi et de ce qu’ils doivent faire afin de les respecter.

Mesure dans laquelle les recommandations concernant les enqu�tes, les v�rifications et le rapport annuel sont mises en œuvre au cours des deux ann�es suivant leur d�p�t.

Mesure dans laquelle les interventions ont entra�n� des am�liorations dans les pratiques relatives aux langues officielles, et ce, dans des institutions f�d�rales cibl�es au cours des deux ans suivant ces interventions.

(Suivi et analyse des pratiques en mati�re de langues officielles des institutions f�d�rales cibl�es, � l’aide des rapports trimestriels � l’intention des institutions, des bulletins de rendement et de la correspondance li�e aux interventions.)

Suivi et analyse des r�ponses re�ues des institutions et des organismes f�d�raux aux recommandations des enqu�tes; suivi des rapports de v�rification et des dossiers.

Mise en œuvre

Dans le Rapport annuel 2007-2008, le commissaire a encourag� les institutions f�d�rales � faire preuve d’un leadership fort et efficace en ce qui a trait aux langues officielles. Il a formul� sept recommandations, qui visaient � am�liorer la coordination par le gouvernement des efforts relatifs aux langues officielles ainsi que l’obtention de r�sultats concrets. Deux ans plus tard, le commissaire a demand� aux institutions f�d�rales de faire rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation 7 et les mesures concr�tes prises pour instaurer un environnement de travail plus propice � l’usage des deux langues officielles. Parmi les 126 institutions contact�es, 117 ont fourni des r�ponses soulignant leurs activit�s li�es aux am�liorations en mati�re de langue de travail. Parmi celles-ci, 70 % d�crivaient des mesures concr�tes dont l’objectif �tait de donner suite � la recommandation du commissaire. En outre, 30 % des r�pondants ont indiqu� avoir pris d’autres mesures li�es � la langue de travail qui n’�taient pas directement li�es � la Recommandation 7.   

Bulletins de rendement

Des 16 institutions �valu�es dans le cadre de l’exercice du bulletin de rendement 2009-2010, publi� en 2010-2011, cinq institutions n’avaient pas mis en place de plan d’action en mati�re de langues officielles. � la suite de l’�valuation, toutes ces institutions ont approuv� et mis en place un plan d’action. De plus, ces 16 institutions ont �t� appel�es � compara�tre devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

V�rifications

En octobre 2008, la V�rification de la prestation des services m�t�orologiques et environnementaux bilingues sur le r�seau t�l�phonique automatis� d’Environnement Canada comprenait huit recommandations. Un suivi a �t� effectu� en octobre 2010. � ce moment-l�, quatre des huit recommandations avaient �t� mises en œuvre, soit enti�rement, soit de fa�on satisfaisante. Les quatre autres recommandations �taient partiellement mises en œuvre. 

Comme on peut le lire � la section I du pr�sent rapport, un suivi de la v�rification de 2006 a �t� publi� concernant la langue de travail au Quartier g�n�ral du minist�re de la D�fense nationale (MDN) afin d’�valuer l’application des 12 recommandations et de mesurer le progr�s r�alis� par l’institution. Dans l’ensemble, le MDN a fait des progr�s, et les mesures pr�sent�es dans le rapport d’�tape sont prometteuses.

En 2010-2011, le Commissariat a entrepris un examen de l’assurance de la qualit� de son processus de v�rification externe afin de d�gager les forces et les secteurs � am�liorer dans sa pratique professionnelle de v�rification. L’examen r�v�le que, dans une grande mesure, les v�rifications sont conformes � la politique de v�rification externe. Mais nous avons aussi signal� plusieurs domaines qui peuvent �tre am�lior�s pour accro�tre l’efficience et l’efficacit� de la politique et des proc�dures de v�rification externe du Commissariat. En 2010-2011, un plan d’action a �t� �labor� et des priorit�s �tablies. L’accent a �t� mis sur le fait de surveiller et de coordonner le processus de v�rification; de veiller � la responsabilisation; et d’examiner et d’approuver les documents de travail. Le travail se poursuit en 2011-2012 relativement au questionnaire sur la satisfaction apr�s la v�rification, � l’approche progressive � l’�gard des suivis de v�rification et � l’am�lioration de la collaboration avec les institutions en vue de veiller � ce que les recommandations li�es � la v�rification puissent �tre mises en œuvre et le soient en temps opportun.

Sommaire et analyse du rendement

Le Commissariat a r�gl� 699 plaintes recevables dont une majorit� (483) provenait de l’arr�rage : une probl�matique pour laquelle il a pris des mesures sp�cifiques en mettant sur pied, entre autres, des op�rations trimestrielles �clair. Ce faisant, le Commissariat aspire �tre en meilleure position pour que les Canadiens et les Canadiennes re�oivent en temps opportun, des r�ponses � leurs plaintes, � leurs demandes d’intervention et de renseignements. Le Commissariat a mis l’accent sur l’atteinte des normes quant au traitement initial de la r�ception des plaintes ainsi que sur la mesure de la qualit� des dossiers d’enqu�tes. Il a d�ploy� des efforts afin de commencer le processus d’�tablissement de normes de service plus exhaustives et mesurables selon les ressources dont il dispose. Le travail se poursuivra en 2011-2012. Il y a �galement eu un effort particulier de formation des analystes sur les processus d’enqu�tes afin de s’assurer d’une bonne compr�hension des pratiques et des m�thodes ainsi que d’une application uniforme au sein de la Direction g�n�rale de l’assurance de la conformit�. Malheureusement, la plateforme technique actuelle se compose d’applications et de technologies d�su�tes qui ne sont plus certifi�es ni garanties par les fournisseurs. Les syst�mes sont tr�s fragiles et instables. Il est donc difficile de r�pondre aux nouveaux besoins de l’organisation en ce qui concerne les affaires.

Dans le cadre d’enqu�tes ou d’interventions proactives, un travail soutenu a �t� fait aupr�s des institutions f�d�rales, et ce, � divers niveaux. Il va sans dire que l’approche pr�conis�e int�gre, dans la mesure du possible, une panoplie d’outils dont dispose le Commissariat (enqu�tes, interventions, v�rifications, bulletins de rendement, etc.) afin que les institutions f�d�rales connaissent mieux leurs obligations en mati�re de langues officielles et mettent sur pied des mesures pour s’y conformer.

Le processus de v�rification du suivi renforce consid�rablement le message du commissaire aux institutions f�d�rales. Le fait que le Commissariat m�ne des v�rifications de suivi sensibilise les institutions f�d�rales � leurs obligations m�me si les suivis mettent en lumi�re d’autres mesures n�cessaires. Les v�rifications de suivi valident �galement la mise en œuvre des recommandations du commissaire, en favorisant davantage la conformit� proactive.

Comme on le remarque dans le volume II du Rapport annuel 2009-2010 du commissaire, ce dernier a produit des bulletins de rendement pour 16 institutions, ce qui leur a permis d’avoir une �valuation de leur conformit� relativement � la Loi sur les langues officielles. Le processus des bulletins de rendement a certainement sensibilis� les institutions cibl�es et am�lior� les relations entre le Commissariat et celles-ci, ce qui, ultimement, a eu pour effet d’inciter ces organisations � satisfaire davantage � leurs obligations linguistiques. Le processus des bulletins de rendement a �galement aid� � sensibiliser les parlementaires quant � la conformit� aux obligations en mati�re de langues officielles dans les institutions f�d�rales puisque des repr�sentants de toutes les organisations figurant dans le Rapport annuel ont �t� invit�s � compara�tre devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes pour parler des points soulev�s dans ces bulletins de rendement.

Le�ons apprises

Afin d’aider les institutions f�d�rales et les autres organismes � mieux comprendre leurs obligations linguistiques, le Commissariat a mis� sur une meilleure communication de la m�thodologie utilis�e dans ses activit�s (c.-�-d. l’utilisation de bulletins de rendement, de v�rifications, de s�ances d’information sur le processus d’enqu�te aupr�s des parlementaires et des institutions f�d�rales). Visant � obtenir des institutions une pleine conformit� quant � leurs obligations linguistiques, le Commissariat a am�lior� ses processus d’enqu�te et a fait preuve de plus de transparence dans ses activit�s de mesure du rendement. Le Commissariat a travaill� �troitement avec les institutions et autres organisations � d�terminer leurs enjeux linguistiques et leur a communiqu� des pratiques exemplaires concernant le respect des droits linguistiques. De plus, les rencontres du commissaire avec certains sous-ministres lui ont permis de pr�ciser leurs obligations en mati�re de langues officielles tout en communiquant clairement ses attentes.

Activit� de programme 2: Promotion par la politique et les communications

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles, les communaut�s de langue officielle et le public canadien � favoriser la dualit� linguistique. Le Commissariat �tablit des liens entre les institutions f�d�rales, les communaut�s de langue officielle et les divers ordres de gouvernement pour les aider � mieux comprendre les besoins des communaut�s de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualit� linguistique au Canada. Afin de jouer son r�le d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des �tudes, entreprend des activit�s de sensibilisation du public et intervient aupr�s des hauts fonctionnaires f�d�raux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement int�grer la dualit� linguistique dans leurs organismes.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
7 407 7 563 6 355

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
55,0 53,1 1,9

En 2010-2011, 7,6 millions de dollars et 55 ETP ont �t� affect�s � cette activit� de programme. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au montant affect� principalement en raison d’une r�duction du nombre de cadres et de la contribution aux r�affectations � l’interne.

Les ETP pr�vus refl�tent les ressources disponibles dans le cadre des autorisations totales. En  2010-2011, on a utilis� 53,1 ETP. Cela repr�sente 97 % des 55 ETP pr�vus.

R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement

Le Parlement obtient des conseils et des informations utiles concernant l’incidence sur les langues officielles des lois, des r�glements et des politiques en constante �volution.

R�percussions des interventions du commissaire sur l’�laboration des lois, des r�glements et des politiques en constante �volution.

Par le biais des pr�sentations aux comit�s parlementaires et des observations faites aux parlementaires.

Analyse de contenu :

(i) rapports des comit�s parlementaires, transcriptions et Journaux des d�bats;

(ii) comparaisons entre des avant-projets de loi et des projets de loi, afin de d�terminer si les interventions du commissaire ont �t� prises en consid�ration.

Comparutions du commissaire au Parlement

Le commissaire s’est pr�sent� quatre fois devant des comit�s parlementaires sur les langues officielles pour aborder des questions comme le budget et les op�rations du Commissariat, les volumes I et II de son Rapport annuel 2009-2010, le rapport sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et l’�tude du S�nat sur les collectivit�s anglophones du Qu�bec.

Le volume II du Rapport annuel que le commissaire a pr�sent� au Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes en novembre 2010 a particuli�rement contribu� � am�liorer le rendement relatif aux langues officielles des institutions f�d�rales. Comme nous l’avons mentionn� pr�c�demment dans ce rapport, le Comit� a invit� les sous-ministres et les administrateurs g�n�raux des institutions f�d�rales vis�es par le rapport � se pr�senter devant lui et � r�pondre � des questions sur les conclusions des bulletins de rendement et des mesures qu’ils ont prises pour r�gler des probl�mes syst�miques au sein de leurs organisations. 

Air Canada

Comme mentionn� pr�c�demment, le commissaire a comparu devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes pour discuter de questions de langue li�es aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver. Durant cette comparution, la question d’Air Canada a �t� soulev�e, et le commissaire a ensuite rencontr� le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s pour discuter de mesures l�gislatives possibles concernant Air Canada. Le commissaire a exprim� ses pr�occupations aux parlementaires � l’�gard de la situation l�gislative actuelle d’Air Canada et de la n�cessit� d’une nouvelle loi. Le commissaire a �galement recommand�, dans le volume II de son Rapport annuel 2009-2010, que le ministre des Transports d�pose un nouveau projet de loi visant Air Canada et ses partenaires. Apr�s le d�p�t du Rapport annuel le 2 novembre 2010, l’honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, a comparu devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes et a promis le d�p�t d’un tel projet de loi.

Bilinguisme des juges de la Cour supr�me

Le projet de loi C-232, qui a �t� d�pos� au S�nat le 13 avril 2010, stipule que tous les juges nomm�s � la Cour supr�me du Canada doivent d�sormais �tre en mesure d’entendre des causes dans l’une ou l’autre des langues officielles d�s leur nomination.

Pour aider les parlementaires dans leur r�flexion, le commissaire a comparu, en mai 2010, devant les comit�s permanents sur les langues officielles du S�nat et de la Chambre des communes pour exprimer son point de vue sur les r�percussions de ce projet de loi sur les langues officielles en g�n�ral et, plus particuli�rement, sur l’acc�s � la justice dans les deux langues officielles devant ce tribunal de dernier recours.

Communications avec le public et prestation de services

Le projet de loi S-220, d�pos� le 9 juin 2010, vise � mettre � jour les dispositions de la Loi sur les langues officielles relatives aux communications avec le public et � la prestation de services � son intention pour qu’elles refl�tent le contexte d�mographique, sociolinguistique, judiciaire et l�gislatif actuel. Le commissaire a surveill� de pr�s l’�volution du projet de loi au cours des d�bats entourant sa deuxi�me lecture au S�nat.

Le public, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les m�dias et les institutions et les autres organisations f�d�rales qui sont assujettis � la Loi ont acc�s � l’information et aux outils leur permettant de comprendre leurs droits et leurs obligations en mati�re de langues officielles ainsi que l’importance de la dualit� linguistique au Canada.

Atteinte ou r�troaction du public, des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, des m�dias et de tous ceux et celles qui sont assujettis � la Loi en ce qui concerne l’information et les outils fournis ou mis � leur disposition par le Commissariat.

Surveillance et analyse de l’atteinte et de la r�troaction d�coulant d’interactions choisies aupr�s du public, des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, des m�dias et de tous ceux et celles qui sont assujettis � la Loi.

Surveillance et analyse de l’atteinte ou de la r�troaction obtenue suivant la distribution de publications par le biais de statistiques sur la distribution par le t�l�chargement de publications ainsi que des kiosques du Commissariat � divers �v�nements.

Communication avec le public

Cette ann�e, le commissaire a prononc� 58 discours en public, particip� � huit conf�rences et symposiums, y compris � titre de conf�rencier, a accord� de nombreuses entrevues m�diatiques et organis� plusieurs r�unions avec des ministres f�d�raux et des hauts fonctionnaires en vue de promouvoir la dualit� linguistique. Bon nombre de ces communications mettaient l’accent sur le r�le que la dualit� linguistique joue pour favoriser le dialogue entre les Canadiennes et les Canadiens et le respect des droits des minorit�s linguistiques. Lors de ses apparitions en public, le commissaire a prononc� 11 discours de premier plan devant des auditoires de majorit� linguistique, comptant environ 6 800 personnes. Une affirmation cl�, souvent r�p�t�e dans ces discours, �tait combien la dualit� linguistique int�grale est une valeur fondamentale au Canada.

Rapport annuel

Le Commissariat a publi� le volume I du Rapport annuel 2009-2010 en mai 2010, et le volume II en novembre 2010. Les premi�res r�actions recueillies dans le cadre d’un sondage aupr�s du lectorat �taient positives, et les principaux messages ont �t� diffus�s de fa�on efficace par les m�dias.

Promotion et sensibilisation

Selon les statistiques sur la correspondance pour l’exercice 2010-2011, le Commissariat a re�u 111 demandes d’information ne visant pas des institutions assujetties � la Loi. Elles ont toutes fait l’objet de r�ponses �crites.

Le Commissariat a contribu� � la production de la vid�o Osez!/Dare! qui pr�sente des entrevues men�es aupr�s de jeunes fonctionnaires qui parlent de la ma�trise des deux langues officielles. Le Commissariat a re�u le Prix d’excellence de la fonction publique dans la cat�gorie des langues officielles pour sa contribution � l’�quipe Osez!/Dare! du Conseil du R�seau des champions des langues officielles. De nombreux employ�s de la fonction publique f�d�rale ont fait preuve d’excellence, de professionnalisme et de leadership en servant les Canadiennes et les Canadiens. Parmi les nombreux fonctionnaires s�lectionn�s, quelques-uns ont re�u le Prix des champions des langues officielles.

Liaison avec les communaut�s de langue officielle

Pour la toute premi�re fois, les cinq commissaires linguistiques (Canada, Nunavut, Nouveau-Brunswick, Ontario et Territoires du Nord-Ouest) se sont r�unis dans le cadre du Colloque international Langue et territoire qui a eu lieu en ao�t 2010 � l’Universit� Laurentienne. Les cinq ombudsmans ont saisi l’occasion de s’informer mutuellement du statut de la dualit� linguistique et des d�fis que pr�sentent les langues officielles dans leurs territoires respectifs. Le commissaire Fraser a agi � titre de pr�sident d’honneur de la conf�rence et a particip� � une discussion extraordinaire avec ses quatre homologues, discussion intitul�e � Les espaces linguistiques au Canada : perspective du commissaire aux langues officielles du Canada.

Le commissaire a �t� invit� � faire une r�trospective du dernier si�cle portant sur la repr�sentation politique des francophones en Ontario au cours des festivit�s soulignant le centenaire de l’Assembl�e de la francophonie de l’Ontario, c�l�br� � Ottawa, en octobre 2010. Pr�s de 200 d�l�gu�s repr�sentant des organisations francophones ainsi que des administrations municipales et r�gionales de la province se sont r�unis dans la capitale nationale pour trois jours de r�flexion et de c�l�bration. Le commissaire a �galement profit� de l’occasion pour rencontrer le sous-ministre aux Affaires francophones de l’Ontario, afin de discuter des enjeux li�s � la ville d’Ottawa et � l’enseignement postsecondaire en Ontario.

Le commissaire �tait le conf�rencier � une c�r�monie de remise des certificats de citoyennet� organis�e conjointement par le bureau r�gional de Citoyennet� et Immigration Canada et le Commissariat. Cinquante-trois personnes, provenant de 18 pays, sont devenues citoyens canadiens et citoyennes canadiennes au cours de cette c�r�monie qui a eu lieu au Centre Leonardo da Vinci, � Saint-L�onard, un quartier � pr�dominance italienne de Montr�al. Pour le commissaire, c’�tait une occasion de parler de la dualit� linguistique au Canada � un nouvel auditoire. Nous souhaitons que les valeurs associ�es � la dualit� linguistique soient adopt�es par ces nouveaux Canadiens et Canadiennes.   

Le commissaire a rencontr� des �l�ves du secondaire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (Francophone School Board of British Columbia) pour discuter de fa�on informelle de son r�le, ainsi que des �tudiants de l’Universit� Simon Fraser pour discuter de la recherche r�cente men�e par le Commissariat sur l’�panouissement communautaire et l’apprentissage en langue seconde dans les universit�s canadiennes. 

Le repr�sentant de la r�gion du Qu�bec du Commissariat a particip� aux assembl�es g�n�rales annuelles du R�seau communautaire de sant� et de services sociaux et de la Megantic English-speaking Community Development Corporation. Le conseil d’administration a exprim� publiquement son appr�ciation au commissaire pour �tre intervenu aupr�s du sous-ministre f�d�ral de la Sant�, en 2009, au sujet des retards li�s au financement qui ont presque paralys� l’organisation et ses r�seaux. Le conseil a �galement appuy� la recommandation qu’a faite le commissaire dans le volume I de son Rapport annuel 2009-2010 sur la signature et la mise en œuvre des ententes.  

Le repr�sentant du commissaire dans la r�gion de l’Atlantique a discut� avec de nombreux partenaires r�gionaux pour planifier des activit�s pr�alables � une conf�rence destin�e aux minorit�s visibles et aux jeunes autochtones qui participent � des programmes de fran�ais langue seconde � Halifax, et ce, parall�lement � une conf�rence r�gionale intitul�e � Creating Bridges: Multiculturalism and Diversity in the 21st Century �, tenue en octobre 2010.

� l’automne de 2010, le bureau r�gional de l’Ontario a lanc� un projet pilote permettant au Commissariat de renforcer son r�le, sa visibilit� et son influence dans les r�gions, et d’assurer une meilleure harmonie des priorit�s strat�giques des bureaux r�gionaux et de l’Administration centrale. Cela vise particuli�rement les institutions f�d�rales qui servent le public voyageur, sensibilisent les communaut�s de langue officielle en situation majoritaire et appuient les communaut�s en situation minoritaire. Gr�ce au projet pilote, le Commissariat est intervenu aupr�s des comit�s organisateurs des Jeux panam�ricains et parapanam�ricains (Toronto) et des Jeux de la Francophonie canadienne (Sudbury), ainsi qu’aupr�s d’organisations comme le Conseil f�d�ral, plusieurs �tablissements d’enseignement postsecondaire et un a�roport du centre-ville. Le projet pilote se poursuivra en 2011-2012.

Le Commissariat a particip� au Congr�s national de l’Association canadienne des professeurs d’immersion, qui s’est tenu � Moncton, en octobre 2010. Il a anim� un atelier bien accueilli sur les outils � la disposition des professeurs de langue seconde. Pr�s de 500 professeurs d’immersion de l’ensemble du pays ont assist� au Congr�s, qui s’est r�v�l� un franc succ�s. 

Le repr�sentant r�gional du Commissariat pour la Saskatchewan a contribu� au congr�s annuel de la F�d�ration nationale des conseils scolaires francophones en faisant la promotion de diff�rents outils et de diff�rentes ressources � utiliser en classe. 

Dans le cadre de la Foire des ressources du Forum des enseignants et des enseignantes sur la d�mocratie parlementaire canadienne qui a eu lieu � l’automne 2010, le Commissariat a tenu un kiosque afin de promouvoir ses diff�rents outils de communication aupr�s de professeurs d’histoire, d’immersion et de langue seconde.

Le Commissariat a tenu un kiosque au 38e congr�s annuel de la Soci�t� pour la promotion de l’enseignement de l’anglais langue seconde au Qu�bec (SPEAQ) qui r�unit des professeurs d’anglais langue seconde (ALS) des �coles primaires et secondaires de langue fran�aise du Qu�bec. Plus de 1 000 d�l�gu�s participent g�n�ralement � ce congr�s annuel. Le th�me de 2010 �tait Reach, Teach and Inspire! Ils ont appr�ci� les outils p�dagogiques que le Commissariat a produits au fil des ann�es et exprim� le d�sir d’avoir de nouveaux outils destin�s aux �l�ves du primaire.

Le 63e Congr�s de l’Association canadienne d’�ducation de langue fran�aise, qui a eu lieu � Charlottetown � l’automne 2010, �tait intitul� � Notre identit� culturelle en mouvement �. Le repr�sentant du Commissariat a d�voil� la toute nouvelle banni�re de son organisme qui cible les enseignants et a fait la promotion de sa trousse de ressources pour la salle de classe.

� la demande de la Division de la recherche et de la technologie du bureau r�gional de Montr�al de l’Agence du revenu du Canada, des repr�sentants du Commissariat ont fait un expos� devant 80 employ�s. L’expos� avait pour objectif de leur permettre de mieux comprendre leurs droits et obligations en tant que fonctionnaires qui travaillent dans une r�gion bilingue pour des raisons se rapportant � la langue de travail.  

L’agent de liaison du Commissariat pour le Manitoba et la Saskatchewan a particip� � la conf�rence annuelle de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada intitul�e Implication active de la jeunesse innovatrice (IMAJIN), qui a eu lieu � Regina en janvier 2011. Le kiosque du Commissariat donnait une excellente occasion de nouer des liens avec Service Canada, ce qui lui a permis de communiquer des renseignements sur les langues officielles, notamment en diffusant des outils et des documents du Commissariat � de nouveaux et de jeunes employ�s.   

Le Commissariat a organis� un kiosque d’exposition pour la North Central Teacher’s Convention qui a dur� deux jours, � Edmonton, en f�vrier 2011. Pr�s de 7 000 professeurs, de la maternelle � la 12e ann�e, ont eu l’occasion de parler de fa�on informelle avec des repr�sentants du Commissariat des deux langues officielles, des politiques linguistiques du Canada et du travail de cet organisme. Des outils p�dagogiques, y compris des affiches, des trousses pour les professeurs et de nouveaux stylos correcteurs rouges Bonjour/Hello se trouvaient au kiosque.

Le Commissariat a encourag� Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � tenir compte des enjeux se rapportant aux parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles dans le cadre de la mise en œuvre de la modernisation de la paye et de l’�tablissement du Centre national de distribution de la paye � Miramichi au Nouveau-Brunswick. Les directeurs de projet de TPSGC ont montr� qu’ils comprenaient bien les enjeux et ont d�j� pris un certain nombre de mesures pour assurer une consultation approfondie et la cr�ation de relations de travail avec la communaut� minoritaire francophone. Apr�s cette r�union, TPSGC a affich� dans Publiservice deux postes de gestionnaires de niveau bilingue imp�ratif C-B-C, au centre de Miramichi.   

Canadian Parents for French en Nouvelle-�cosse a organis� une journ�e d’exploration des carri�res bilingues (Bilingual Career Exploration Day) � Dartmouth, ce qui a permis � 725 �l�ves en fran�ais langue seconde (FLS) provenant d’�coles de villes situ�es aussi loin que Pugwash de rencontrer des repr�sentants du gouvernement, des universit�s ainsi que des employeurs du secteur priv� afin de les encourager � entreprendre des carri�res bilingues. Le repr�sentant du Commissariat pour la r�gion de l’Atlantique a anim� quatre ateliers ciblant les jeunes et les enseignants. Les ateliers soulignaient la valeur de l’apprentissage du FLS et exploraient des possibilit�s au niveau postsecondaire.
La politique publique canadienne est influenc�e par la recherche et les analyses sur les questions en mati�re de droits linguistiques et de dualit� linguistique. Les intervenants publics cl�s ont eu acc�s � la recherche et aux analyses du Commissariat, et les ont prises en consid�ration lors de l’�laboration de politiques.

Suivi de la r�troaction des principaux intervenants et analyse de contenu d’une s�lection de recommandations d’�tudes et de lettres officielles destin�es � des repr�sentants du gouvernement pour voir leur incidence sur les politiques du gouvernement.

Recherche et �tudes

Le Commissariat a �galement cherch� � pr�ciser sa position organisationnelle � l’�gard de l’utilisation des m�dias sociaux dans les institutions f�d�rales et de son incidence sur la langue de travail et les services au public.

Comme il est mentionn� � la section I du pr�sent rapport, la publication d’�tudes en 2010-2011 : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver; un guide visant � promouvoir la dualit� linguistique durant d’importants �v�nements sportifs au Canada; le profil de comp�tences en leadership relativement aux langues officielles, et l’outil d’auto-�valuation en ligne pour les gestionnaires; l’�tude sur les communaut�s francophones du Nord; et les indicateurs de vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire de l’Ouest du Canada, ont tous contribu� � sensibiliser davantage les Canadiennes et les Canadiens aux avantages de la dualit� linguistique.

Sommaire et analyse du rendement

Le commissaire, avec l’appui de son personnel, a continu� de travailler avec les parlementaires, les institutions f�d�rales et d’autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles, des communaut�s de langue officielle et le public canadien � promouvoir la dualit� linguistique et l’importance du bilinguisme. 

Le Commissariat a r�alis� de la recherche, des �tudes et des activit�s de sensibilisation du public et est intervenu aupr�s de hauts fonctionnaires f�d�raux afin d’aider � int�grer pleinement la dualit� linguistique dans leurs organismes. 

Des conf�rences, des symposiums et le fait de prononcer 58 discours � l’intention du public canadien ont donn� au commissaire l’occasion de mettre l’accent sur le r�le que joue la dualit� linguistique comme valeur fondamentale au Canada, en favorisant le dialogue entre les Canadiennes et les Canadiens.

Un des points saillants fut le Colloque international Langue et territoire, qui a r�uni les cinq commissaires linguistiques (Canada, Nouveau-Brunwsick, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario). Les cinq commissaires ont demand� aux gouvernements f�d�ral et provinciaux d’assurer l’�panouissement des langues officielles et des communaut�s linguistiques en situation minoritaire. Ils estiment que la diversit� linguistique et culturelle enrichit tous les peuples et devrait �tre promue et respect�e davantage, particuli�rement en cette �re de mondialisation.  

Un contact direct avec le public est toujours une exp�rience enrichissante pour le commissaire et son personnel, particuli�rement dans les r�gions. Le Commissariat a tenu des kiosques � des �v�nements nationaux et r�gionaux pour expliquer la dualit� linguistique du Canada, les politiques et le r�le que joue le commissaire relativement � la supervision de la mise en œuvre compl�te de la Loi sur les langues officielles, prot�geant ainsi les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens et favorisant la dualit� linguistique et le bilinguisme au Canada. Le fait de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens, particuli�rement les jeunes du niveau postsecondaire, � l’importance et � la valeur de la dualit� linguistique rev�t un int�r�t particulier pour le commissaire. Les jeunes Canadiens et Canadiennes ont la responsabilit� de pr�parer l’avenir de la dualit� linguistique au Canada.

Le commissaire a continu� � travailler avec des repr�sentants d’administrations municipales et a r�it�r� l’importance du r�le qu’elles jouent dans la promotion de la dualit� linguistique et le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. La cr�ation de ponts entre le gouvernement f�d�ral et d’autres ordres de gouvernement et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire est essentielle pour que les politiques publiques refl�tent mieux la dualit� linguistique du Canada.

Enfin, le commissaire a continu� de surveiller les efforts que d�ploie le gouvernement afin d’accro�tre l’�panouissement des minorit�s linguistiques francophones et anglophones du Canada et d’appuyer et de favoriser leur d�veloppement, ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne.

Le�ons apprises

En 2010-2011, le Commissariat a command� un projet pour consulter les personnes qui ont re�u le Rapport annuel 2009-2010 afin de recueillir les perceptions des lecteurs; d’examiner la pertinence, l’utilit� et l’utilisation du rapport annuel; et de tirer des enseignements aux fins des rapports � venir. � la lumi�re des r�sultats du processus de consultation, le Commissariat a la confirmation que cette publication est utile et cr�dible et que la nouvelle approche adopt�e ces deux derni�res ann�es est appr�ci�e par son lectorat. La consultation a �galement mis en lumi�re le fait que le Commissariat pourrait, t�t ou tard, passer � un format �lectronique plus �conomique.

Activit� de programme 3: Services internes6

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�es de fa�on � satisfaire aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles qui sont fournies � un programme en particulier.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
6 350 7 298 8 565

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
54,5 49,9 4,6

En 2010-2011, 7,3 millions de dollars et 54,5 ETP ont �t� affect�s � cette activit� de programme. Les d�penses r�elles �taient sup�rieures au montant affect� principalement en raison de r�affectations � l’interne.

Les ETP pr�vus refl�tent les ressources dont dispose le Commissariat dans le cadre des autorisations totales. En 2010-2011, il a utilis� 49,9 ETP. Cela �quivaut � 92 % des 54,5 ETP pr�vus. La diminution de 4,6 ETP est principalement li�e � l’attrition, puisque les employ�s qui partent ne sont pas syst�matiquement remplac�s.

R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement

Le Commissariat atteint une norme d’excellence organisationnelle, et les gestionnaires et le personnel appliquent de saines pratiques de gestion des activit�s.

Notes sur certains �l�ments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT (auto-�valuation)

R�sultat des �tats financiers v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Rapport annuel du Comit� de v�rification et d’�valuation

Notes �lev�es ou acceptables pour 70 % des �l�ments de gestion du CRG

En tant que mandataire du Parlement, le Commissariat ne fait pas l’objet d’une �valuation fond�e sur le CRG par le SCT. N�anmoins, le Commissariat a termin� une auto-�valuation de l’�l�ment des valeurs et de l’�thique, et le r�sultat a r�v�l� que le Commissariat avait r�pondu aux attentes du CRG. Le Comit� de v�rification et d’�valuation du Commissariat a examin� les r�sultats de ce sondage et a constat� que la note globale �tait � acceptable �. Malgr� ce r�sultat positif, le Comit� �tait heureux de remarquer que la direction avait pr�par� et mis en place des plans d’action sectoriels visant le renforcement continu des pratiques dans ce domaine. Suivant les conseils du Comit�, la direction a consult� d’autres organisations qui ont obtenu de tr�s bons r�sultats dans ce domaine, dans le but de cibler les pratiques exemplaires que l’organisation pourrait adopter. La direction a entrepris une auto-�valuation du CRG, mais de nombreux �l�ments repr�sentaient un travail trop laborieux pour l’organisation, compte tenu de son manque de capacit� pour entreprendre une telle activit� durant l’ann�e. Ainsi, le Comit� de v�rification et d’�valuation a-t-il recommand� qu’on se concentre d’abord sur trois �l�ments du CRG : valeurs et �thique, gestion du risque et gouvernance. On pr�voit r�examiner cette situation au cours de la prochaine ann�e.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a exprim� une opinion favorable au Commissariat � la suite de la v�rification, faite par celui-ci, de ses �tats financiers pour 2010-2011.

La Politique sur le contr�le interne, instaur�e en 2009-2010 par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, stipule que l’administrateur g�n�ral d’une organisation veille � la mise en place, au maintien, � la surveillance et � l’examen du syst�me minist�riel de contr�le interne qui permet d’att�nuer les risques en ce qui a trait � l’efficacit� et � l’efficience des programmes, des op�rations et de la gestion des ressources, y compris la protection des actifs; la fiabilit� des rapports financiers et la conformit� aux lois, r�glements, politiques et pouvoirs d�l�gu�s. Le Commissariat a effectu� un examen de ses contr�les internes qui a men� � l’�laboration d’un plan d’action, qui sera mis en œuvre en 2011-2012.

Le Comit� de v�rification et d’�valuation (CVE) a produit son rapport annuel pour la p�riode de 2010-2011. Il a organis� quatre r�unions au cours de cette p�riode.

Comme en t�moigne le rapport annuel du CVE, les membres externes sont � satisfaits des activit�s du comit� de la derni�re ann�e. Le CVE est un comit� parvenu � maturit�. Il est stimul� par sa nouvelle responsabilit� li�e � l’�valuation et au fonctionnement, et, comme � l’habitude, il effectue son travail d’une fa�on ouverte et professionnelle, qui refl�te l’engagement du commissaire � la gestion saine de cette petite organisation. La fonction de v�rification interne soutient la direction en veillant � l’efficacit� des processus de gestion du risque, de gouvernance et de contr�le, dont le contr�le financier. La fonction de v�rification interne du Commissariat aux langues officielles procure un degr� �lev� de certitude � la gestion, malgr� la quantit� relativement peu �lev�e de ressources. Nous sommes heureux de notre r�le dans ce domaine. �

Sommaire et analyse du rendement

Le Comit� de v�rification et d’�valuation a d�termin� que le Commissariat continue d’am�liorer son cadre de gestion � l’aide de processus, de pratiques, de contr�les et d’outils plus rigoureux. Plus de travail est n�cessaire dans le domaine de la mesure du rendement. La fonction d’�valuation, �labor�e en 2010-2011, sous-tendra le cadre de mesure du rendement. Le Commissariat sera plus � m�me d’harmoniser ses exigences en mati�re d’�tablissement de rapports et d’�tablir des objectifs de rendement appropri�s et significatifs.

Outre les r�alisations not�es dans le tableau pr�c�dent, le Commissariat :

  • a �mis de nouveaux instruments de d�l�gation des ressources humaines et de d�l�gation des finances; 
  • a r�dig� l’�bauche d’une politique et d’une directive sur la sant� et la s�curit� au travail;
  • a �labor� une politique d’�valuation ainsi qu’un plan d’�valuation triennal;
  • a lanc� un plan de continuit� des activit�s, y compris des �valuations des menaces et du risque; 
  • a effectu� un examen approfondi des activit�s et des ant�c�dents en mati�re de rendement financier compte tenu des contraintes financi�res prescrites par le gouvernement;
  • a lanc� une initiative visant � renouveler les syst�mes informatiques du Commissariat et � moderniser ses processus op�rationnels. Une fois de plus, pour mettre en œuvre cette initiative de fa�on compl�te, il faudra obtenir le financement ponctuel pour lequel le Commissariat a continu� de travailler avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d’obtenir un financement lui permettant d’ex�cuter son mandat, y compris, en particulier, le financement pour une solution de gestion d’entreprise int�gr�e;  
  • a poursuivi un projet pilote lanc� en 2009-2010 dans la r�gion de l’Ontario afin d’optimiser les occasions de promotion et d’intervention r�gionales et, par cons�quent, de promouvoir le r�le du commissaire � titre d’ombudsman linguistique; 
  • a proc�d� � des changements organisationnels et de processus, notamment : renforcement de son �quipe de gestion, perfectionnement des proc�d�s administratifs, instauration d’un processus de planification int�gr�e dans l’ensemble du Commissariat et cr�ation de strat�gies cl�s pour faciliter la gestion des ressources de l’organisation.
Le�ons apprises

Apr�s l’examen des services vot�s, effectu� au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, une surveillance des d�penses salariales de l’organisation �tait de mise afin d’assurer une stabilit� financi�re pour le Commissariat et de mieux positionner l’organisation en vue de la mise en œuvre de ses priorit�s et de ses plans d’action. Pour une p�riode de six mois, et comme projet pilote, on a r�uni un comit� d’examen qui agissait comme m�canisme visant � accro�tre la surveillance des activit�s de dotation. La responsabilit� du comit� �tait d’analyser toutes les demandes de dotation envoy�es � la Direction des ressources humaines en tenant compte des recommandations de l’examen des services vot�s et de son plan d’action, et de recommander au commissaire l’approbation des demandes de dotation. Comme le comit� a r�ussi � assurer une surveillance des activit�s de dotation des ressources humaines, ce qui a �galement cr�� des occasions d’apprentissage pour les gestionnaires participant au processus, il a �t� �tabli de fa�on permanente afin que les cadres soient inform�s des d�cisions de dotation de l’organisation en vue d’am�liorer les saines pratiques de gestion de celle-ci.



Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Dans les sections pr�c�dentes, le Commissariat fait �tat de ses d�penses r�elles selon le financement octroy� par le gouvernement (Comptes publics du Canada). Dans la pr�sente section, les renseignements financiers sont pr�sent�s selon la m�thode de comptabilit� d’exercice (�tats financiers).

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs (12) 2 849 3 239
Total des passifs 2 5 381 5 276
Avoir du Canada (24) (2 532) (2 037)
Total (12) 2 849 3 239

La diminution de 0,4 million de dollars des actifs � la fin de l’exercice est attribuable au fait que la valeur nette des immobilisations corporelles a diminu�, puisque les charges d’amortissement ont d�pass� l’achat de nouvelles acquisitions.

� la fin de l’exercice, les passifs n’ont pas chang� de fa�on significative en comparaison � l’exercice financier pr�c�dent.

La diminution de 0,5 million de dollars dans l’avoir du Canada d�coule principalement de la r�duction de 0,4 million de dollars des actifs.

D�claration condens�e des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 0,33 24 935 24 852
Total des revenus S/O S/O S/O
Co�t net des op�rations 0,33 24 935  24 852 

En 2010-2011, le co�t net des op�rations du Commissariat s’�levait � 24,9 millions de dollars, comme l’indiquent ses �tats financiers v�rifi�s. L’augmentation nette de 83 000 $ de 2009-2010 est surtout attribuable aux services professionnels et sp�ciaux. Le Commissariat, �tant une organisation de petite taille, doit embaucher des professionnels � contrat puisqu’il ne peut pas avoir tous les experts dont il a besoin, au sein de son personnel, pour ex�cuter son mandat.   

Graphiques des principales donn�es financi�res

Le co�t net des op�rations de 24,9 millions de dollars est r�parti par activit�s de programme de la fa�on suivante :

D�penses des activit�s de programme 2010-2011

[version textuelle]

�tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s du Commissariat sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/finstate_etatsfin_1011_f.php

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

  • Rapport sur les frais d’utilisation
  • Achats �cologiques
  • V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat ou communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Administration centrale

�difice Canada
344, rue Slater
3e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8

T�l. : 613-996-6368 ou 1-877-996-6368
T�l�c. : 613-993-5082
Courrier �lectronique : message@ocol-clo.gc.ca

Bureaux r�gionaux

R�gion de l’Atlantique
Moncton
T�l. : 506-851-7047 ou 1-800-561-7109
T�l�c. : 506-851-7046

R�gion du Qu�bec
Montr�al
T�l. : 514-283-4996 ou 1-800-363-0628
T�l�c. : 514-283-6677

R�gion de l’Ontario
Toronto  
T�l. : 416-973-1903 ou 1-800-387-0635
T�l�c. : 416-973-1906

Sudbury 
T�l. : 705-671-4101 ou 1-888-272-3704
T�l�c. : 705-671-4100

R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan
Winnipeg           
T�l. : 204-983-2111 ou 1-800-665-8731
T�l�c. : 204-983-7801

R�gina           
T�l. : 306-780-7866 ou 1-800-665-8731
T�l�c. : 306-780-7896

R�gion de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

Edmonton           
T�l. : 780-495-3111 ou 1-800-661-3642
T�l�c. : 780-495-4094

Vancouver           
T�l. : 604-666-5802 ou 1-800-661-3642
T�l�c. : 604-666-5803


  • 1 Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
  • 2 D�penses pr�vues : repr�sentent une estimation du montant que l’on pr�voyait d�penser au cours de l’exercice au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s.
  • 3 Total des autorisations : comprend le Budget principal des d�penses pour l’exercice ainsi que les fonds additionnels allou�s par le Parlement au cours de l’exercice.
  • 4 D�penses r�elles : repr�sentent les d�
  • penses de tr�sorerie et les acquisitions de biens, par exemple les immobilisations corporelles faites au cours de l’exercice et non les frais n’affectant pas l’encaisse engag�s durant l’ann�e, selon les �tats financiers (c.-�-d. les services fournis gratuitement par d’autres minist�res).
  • 5 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme 3, Services internes, sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
  • 6 Comme les recours judiciaires sont pr�vus dans la Loi, les services juridiques sont exclus des services internes au Commissariat et font partie de la premi�re activit� de programme, c’est-�-dire la Protection par l’assurance de la conformit�. �galement, �tant donn� leur mandat sp�cifique, les services des communications du Commissariat ne sont pas compris dans les services internes, mais font plut�t partie de la deuxi�me activit� de programme, soit la Promotion par la politique et les communications.